Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

Silence, on tourne…

 

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y  est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

(cliquer pour agrandir)

Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…

Les petites bonnes de Bamako

« Barakeden »

("petites travailleuses" en bambara)

Comme tout le monde j’ai bien sûr une opinion sur l’EPR en construction dans le Nord-Cotentin, les pylônes de la ligne THT Normandie-Maine, la démagogie sécuritaire post-sarkozyste d’un Manuel Valls, l’extradition en Espagne d’une jeune française à laquelle on ne peut reprocher qu’un délit d’opinion (non passible de poursuites en France), l’allégeance « socialiste » aux principes du libéralisme financier, le projet technocratique (démesuré et dépassé) d’aéroport de Notre-Dame des Landes, le mariage gay et ses opposants, les bombardements qu’Israël fait subir à ses prisonniers de Gaza (et j’en passe), mais…
Mais d’autres en parlent beaucoup mieux que je ne saurais le faire.

« Crowdfunding »

Il aura par contre suffi d’un courriel qu’un ami m’a fait suivre (merci Alain) pour que je découvre –concrètement- l’existence du « crowdfunding », « mécanisme de financement, via Internet, de projets d’innovation et de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants ».
Voilà comment j’ai connu l’existence du site kisskissbankbank (un nom pour moi bien improbable), et du projet de film documentaire d’Adeline GONIN sur les petites bonnes de Bamako («Barakeden»).

Dans la peau de Laurent le Magnifique, à partir de 5 €…

Je ne suis pas Crésus, mais j’ai encore la chance de pouvoir payer 20 ou 30 € pour permettre, aux côtés de quelques centaines d’autres, la réalisation d’un projet qui me paraît mériter de voir le jour. Et ce n’est même pas du mécénat à la petite semaine, n’en déplaise aux Médicis, puisqu’un DVD du film vous sera réservé, pour une mise de fonds minimum de 20 €. Mais rien n’interdit de consacrer jusqu’à 1000 € à la bonne cause, avec, à la clef, son nom au générique, et diverses autres contreparties…

Oumou, Hawa, Djenebi, et toutes les autres…

« Barakeden », c’est l’histoire d’Oumou, Hawa et Djenebi qui, comme plus de 100 000 jeunes filles maliennes, ont quitté leur village pour devenir aides ménagères à la grande ville.
La plupart disent venir chercher de l'argent pour aider leur mère à payer leur trousseau de mariage. D'autres fuient un mariage forcé, d'autres encore veulent tenter leur chance et rêvent à une vie meilleure, mais ce qu'elles découvrent à Bamako, c’est le travail non rémunéré, les journées interminables, les humiliations.
Arrivées à 9 ans pour certaines, elles font des journées de 17 ou 18 heures de travail sans pause, pour un salaire parfois inférieur à 5000 F CFA (même pas de quoi acheter un pain par jour). Soit 1/6 du salaire minimum, pour un temps de travail en général deux fois plus long que la durée légale.
Elles font tout dans la maison : ménage, courses, cuisine, vaisselle, linge, garde des enfants... Elles sont très souvent méprisées pour leurs habitudes campagnardes, insultées à la moindre erreur, frappées par leurs patronnes ou dans la rue, violées par les maris, les enfants ou par des hommes du quartier. Il n’est pas rare que leurs économies soient volées ou que leurs employeurs refusent de les payer après plusieurs mois voire plusieurs années de travail.
Le plus souvent analphabètes, elles sont dans l'incapacité de négocier leur salaire ou leurs tâches, comme de refuser les avances des hommes de la maison. Lorsqu’elles sont violées ou lorsqu’on ne paye pas leur salaire, elles ne portent pas plainte.
Les policiers sont eux-mêmes souvent auteurs d'abus sexuels sur des aides ménagères qu'ils arrêtent dans la rue. Sans papiers d'identité ni argent pour payer les pots de vin, elles sont à la merci de tous.
N'ayant reçu aucune éducation sexuelle, les petites bonnes sont fréquemment victimes de maladies sexuellement transmissibles et de grossesses non désirées. Lorsqu’elles accouchent, elles sont rejetées par leurs employeurs, et ne peuvent pas rentrer au village sans honte. La plupart des pères refusent de reconnaître la paternité.
Nombreuses sont celles qui abandonnent ou tuent leur enfant, ce qui les conduit parfois en prison à perpétuité. Beaucoup d’autres sont condamnées à la rue et à la prostitution.

Quelques associations et ONG leur viennent en aide et leur offrent des cours du soir, des hébergements, des consultations médicales ou des formations professionnelles, mais ces initiatives manquent de moyens et ne sont absolument à la hauteur du problème. D'autres tentent de sensibiliser familles et filles dans les villages pour les dissuader de partir, sans plus de succès.
Mais de leur côté, accompagnées par des militants et des juristes, emmenées par leurs porte-parole, les "petites bonnes" se prennent en main. L'Association de Défense des Droits des Aides-ménagères et Domestiques (ADDAD) a fait ses premiers pas et compte déjà plusieurs centaines de membres.

Un projet de solidarité

Tout ce que vous avez lu jusque-là résulte d’un honteux pillage du site d’Adeline GONIN, l’auteur du film en projet. Il serait certainement plus simple de lui laisser la parole :
« Mon but est d'apporter un moyen d'expression à des jeunes filles que l'on n'écoute jamais. Refusant toujours les attitudes intrusives ou inquisitrices, je recherche la confiance et la complicité afin de délier les langues. Cet effort d'écoute joue un rôle non négligeable pour aider les jeunes filles à prendre confiance et à oser revendiquer un peu plus de considération.
Une association d'aides ménagères, l'ADDAD, a commencé à se constituer et rassemble de plus en plus de bonnes. Ce film sera un moyen pour cette association de se faire connaître et reconnaître.
Les droits de diffusion du film terminé mais aussi des vidéos additionnelles de témoignages seront offerts aux associations qui luttent aux côtés des bonnes, afin de les aider à sensibiliser le public et les autorités.
Des projections du film gratuites et en plein air seront organisées à Bamako et suivies de débats entre des bonnes et des représentants des autorités. Des projections seront aussi organisées dans des villages d'émigration ».

Côté finances…

« J’ai déjà obtenu les bourses Paris Jeunes Aventure et Défi Jeunes, ainsi qu’une aide de l'ambassade de France à Bamako (SCAC), qui couvrent les billets d'avion, les frais de tournage, le séjour sur place et les projections du film en plein air.
J'utilise mon propre matériel vidéo et j'accepte de ne pas être rémunérée pour ce projet (merci l'assurance chômage !)
Cette collecte Kisskiss BankBank me permettra de financer le reste du film, c'est à dire :
Montage image : 2500€ (un monteur ami accepte de travailler pour à peu près le quart du prix normal)
Mixage son : 1000€ (idem)
Etalonnage : 500€ (c'est pour avoir un beau rendu d'image)
Traduction : 1000€ (effectuée par des copains Maliens migrants à Paris)
Edition de Dvd : 500€ (ça c'est pour vous !) »

L’auteur par elle-même

« Après des études d'anthropologie et de sociologie, j'ai monté des ateliers de réalisation vidéo avec des jeunes filles des quartiers populaires de Nice. Aujourd'hui, j’organise des projections de cinéma et des ateliers vidéo dans les foyers de travailleurs migrants à Paris, j’ai notamment mis sur pied le festival de cinéma dans les foyers depuis 2009 avec l'association Attention Chantier. Parallèlement je réalise, tourne et monte mon premier film « Actrices », qui présente trois associations de femmes migrantes en France. Cette expérience me pousse à continuer mon travail de réalisation et j’entre aux Ateliers Varan au printemps 2011. Je réalise « Papa Ben », un film sur Ben et ses amis, biffins (chiffonniers) à la Porte Montmartre à Paris. Plusieurs séjours au Mali m'ont donné l'occasion de prendre conscience du phénomène des petites aides-ménagères, ce qui m'a donné envie de réaliser un film sur ce sujet. « Barakeden » est mon premier projet de long-métrage. »

Il est temps de passer à la caisse…

Pour en savoir plus sur le film en cours de production, et découvrir comment le soutenir, cliquez ici:

 

Autres projets à financer...

http://blog.kisskissbankbank.com/

Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les factures payées à l’architecte Jean-Marie HIVONNET

 

Prison avec sursis…

Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai.
Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les peines prononcées le 26 juin, dans le volet de cette affaire relatif aux factures réglées à M. Jean-Marie HIVONNET (Ouest-France s’en est parfaitement chargé), soit huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour escroquerie et complicité.
Par ailleurs les deux compères devront solidairement rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). En outre, les prévenus devront régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.

M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier
et le procureur font appel du jugement

Huit mois de prison avec sursis, est-ce trop ou pas assez cher payé pour ces faits pas franchement originaux de délinquance en col blanc ? Pas assez bien sûr pour les supporters de l’Institut, victime des faits jugés délictueux. On les comprend. Mais trop pour les condamnés, ou du moins pour M. Eric MOISSET, qui fait appel de ce jugement… tout comme l’AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier, défendue par Me Jean-Jacques SALMON), et le ministère public, dont les réquisitions avaient pourtant été suivies par le tribunal, et même un peu au-delà semble-t-il.
C’est en tout cas ce que l’actuel directeur de l’Institut Lemonnier, M. Marc JOUENNE, a expliqué ces jours derniers au personnel de l’établissement, réuni pour un repas de fin d’année.

La suite au prochain numéro…

Il sera donc à nouveau question à Caen, dans un an ou deux, de la gestion de M. MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier, jusqu’en septembre 2008.
Une période au cours de laquelle les terrains horticoles de l’Institut (naguère grevés, par une convention ratifiée en conseil municipal, d’une servitude non ædificandi) sont miraculeusement devenus constructibles, par la grâce d’une opportune modification du plan d’occupation des sols communal, initiée par l’adjoint au maire Luc DUNCOMBE, à l’époque délégué à l’urbanisme de Brigitte LE BRETHON.
Des terrains passés ensuite (de manière plus ou moins fictive, et en tout cas transitoire) entre les mains d’un certain Fernando de ALMEIDA GOMES, le temps d’obtenir quelques généreux permis de construire, pour finir (moyennant sans doute une honnête commission à cet intermédiaire) dans celles de NEXITY Georges V, qui put ainsi y construire ses « Villas Mathilde », dont les bâtiments D et E ne respectent toujours pas l’implantation prévue…
Une période aussi au cours de laquelle un vieil homme, M. Louis Michel Lecrosnier, avait pensé, par le legs de ses biens, améliorer l’ordinaire des élèves de l’Institut…
On a pu lire ici et là comment des bénéficiaires imprévus ont su s’approprier une part du gâteau.

La gourmandise et ses ruses…

S’agissant du legs (et de ses bénéficiaires collatéraux), c’est en ces termes que Jean-Pierre BEUVE pose quelques intéressantes questions dans le numéro de Ouest-France du mardi 22 mai 2012 :
« L'audience d'aujourd'hui permettra-t-elle aussi de savoir si ces factures substantielles visaient à récompenser une autre tâche, aussi réelle que discrète, susceptible d'avoir été accomplie par l'architecte ? D'autant que cette tâche semblerait liée au fameux legs Lecrosnier. De même, la vente des 24 appartements caennais du legs pourrait donner lieu à de plaisantes découvertes sur les pratiques du notaire chargé de régler cette succession. »
Dans un second article (du mercredi 23 mai), le même Jean-Pierre BEUVE nous rapporte des propos tenus à l’audience par M. Marc Jouenne, successeur d’Eric MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier depuis septembre 2008.
Ce dernier « fait état d'une conversation avec l'architecte Hivonnet: « Il m'a dit que les 118 000 € couvraient une prise de risque de sa part. » En l'occurrence, avoir fait monter le prix de la maison du legs jusqu'à 700 000 € ».
Quand on sait que cette maison a été préemptée par une collectivité locale (et que ceux qui faisaient monter les enchères savaient ce qui allait inévitablement se passer), le risque paraît mince. Mais cela montre aussi l’art consommé des organisateurs de cette arnaque, et leur peu de souci du gaspillage des deniers publics quand il s’opère à leur profit.
Dans ce même article, Jean-Pierre BEUVE écrit encore: « En dépit des avertissements de la présidente, Claire Acharian, et des avocats de la défense, l'évocation des faits s'est traduite par des interrogations sur le sort du legs. « Les appartements ont été achetés par une société où sont associés le notaire chargé de régler le legs et M. Moisset, lui-même », s'exclame Me Salmon. »

Société civile, paravent commode…

MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET, seuls condamnés à ce jour, avaient manifestement besoin de s’associer d’autres compétences pour le montage d’une opération plus vaste, dans laquelle l’épisode des factures litigieuses n’est sans doute pas négligeable, mais à tout le moins secondaire.
Et puisque cette affaire doit être réexaminée en appel (c'est évidemment le droit de tout justiciable de bénéficier d'un double degré de juridiction), la justice serait sans doute bien inspirée d’aller examiner, entre autres, la chronologie et le contenu des opérations intervenues depuis le début de l’année 2008 au sein d’une SCI « Le Concorde », dont la gérante est Mme Nicole MOUSSAY, marchand de biens, et dont deux des plus importants associés portent le nom de PELTIER…
Il se dit d’ailleurs que le procureur aurait demandé à la Chambre des Notaires d’ouvrir une procédure disciplinaire. Une information dont on attendra prudemment qu’elle se confirme…


Entre autres sources :
Ouest-France des 22 mai 2012, 23 mai 2012 et 27 juin 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-ex-directeur-de-Lemonnier-juge-aujourd-hui-_-2079248------14118-aud_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/2012/05/23/normandie/Institut-Lemonnier-fausses-factures-au-tribunal--62888804.html

http://www.ouest-france.fr/2012/06/27/caen/L-ex-directeur-de-l-Institut-Lemonnier-condamne--63133859.html