mardi, 06 décembre 2016
Primaires, et complémentaires...
Décocratie
C'est manifestement livré en kit, prêt-à-l'usage, avec toute commande ferme de tramway. C'est vrai que ça ne coûte pas bien cher (c'est toujours trop), mais ça peut donner au bon peuple (car c'est quand même lui qui paye) l'illusion d'avoir pris part à la décision (ce qu'on appelle, je crois, la démocratie participative).
On ne fera pas la liste de toutes les villes de France et de Navarre (et même de Wallonie, ou de Belgique, si l'on préfère) dont les habitants se sont vus proposer le choix du papier peint de la future étuve à roulettes qu'ils pourront emprunter matin et soir, aux heures d'affluence. Quelques exemples suffiront.
Des goûts et des couleurs
Du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016, 14886 niçois ont participé à la consultation organisée par Christian Estrosi (député-maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et j'en oublie sans doute), en vue de choisir, de très démocratique façon, la couleur de leur tram Alstom. La version ocre rouge a donc recueilli 44% des suffrages exprimés. Les versions 1 et 2 (bleu « Klein » et bleu « Ciel et Mer », ont quant à elles respectivement récolté 18,5 % et 37,5 % des voix... En savoir plus sur:
http://nice-tram-design.fr/#!resultats et http://www.nicecotedazur.org/actualite/2015/11/30/choisis...).
Du 20 au 24 octobre 2014 (à midi), c'est aux internautes strasbourgeois qu'on demandait de choisir le dessin du nez de leur nouveau tram Alstom Citadis. 4660 voix pour la version 2, 4363 pour la version 1...
(https://www.cts-strasbourg.eu/fr/la-cts/Votez-pour-le-nez...).
Du 7 au 21 septembre 2013, les Avignonnais avaient quant à eux 12 choix possibles concernant la peinture de leur futur tram Alstom Citadis Compact (3 « designs » et 4 couleurs). C'est fini bien sûr, mais on peut encore jouer avec le « configurateur » sur http://lelookdemontram.com/.
Les bisontins en 2011 purent choisir entre le blanc nacré, le rose fuchsia ou le bleu turquoise. Quant au Liégeois, qui est un Belge comme un autre, qu'a fait le Liégeois ? https://www.rtbf.be/info/regions/detail_le-choix-du-desig...
Et ainsi de suite...
A nous les primaires, et les complémentaires !
Puisque tout le monde fait ça, aux quatre coins de l'Hexagone, et au-delà, il n'y avait pas de raison pour que les Caennais y échappent. « Soyez acteur du projet, choisissez votre tram de demain » dit la page d'accueil de http://design.tramway2019.com/, joliment décorée des sigles de ses « sponsors » : l'Europe, la France, l'AFITF, la région Normandie, le département du Calvados, la communauté d'agglo Caen la Mer. Ne manquent à l'appel que la Galaxie et l'ONU...
Mais puisqu'il est question de choisir notre tram de demain (c'est déjà fait, entre gens de bonne compagnie), pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour faire le bilan du tram d'hier (et d'aujourd'hui encore, hélas).
Le « tram » d'hier qui n'aura jamais 30 ans
Drôle de tram (sur pneus) qui ne l'est que de nom, unijambiste (ou monorail, si l'on veut). Prévu pour tenir 30 ans (et financé en conséquence), mais épuisé et bringuebalant après 15 ans de pannes et d'entretien coûteux. Une sorte de trolleybus guidé que nous ont imposé nos élus, de droite comme de gauche (François GEINDRE, Jean MOULIN, Philippe DURON) dont aucun, à l'exception notable de François SOLIGNAC-LECOMTE, n'a eu l'élégance de tirer les conséquences de cet échec annoncé en se retirant de la scène politique.
Bien au contraire. Philippe DURON, par exemple, a quitté en 2008 son fauteuil de président de la région pour poser ses fesses molles sur celui de maire de Caen, et de président de la communauté d'agglo, alors que, moins de 6 ans après sa mise en service, le « tram » TVR Bombardier déraillait déjà depuis longtemps...
Dès lors rien de plus normal que de retrouver, depuis 2012, ce naguère fervent supporter d'un projet foireux à la présidence de l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France), une structure intervenant de façon non négligeable dans le financement des projets de transport collectif urbain, mais jugée inutile par la Cour des Comptes (Rapport public 2009). Il sait assurément ce qu'il ne faut pas faire...
Autre exemple : l'inénarrable télé-pharmacien de la Grâce de Dieu, grand amateur de caméras de vidéosurveillance, qui (re)mit en son temps ce projet contesté sur les rails grâce à sa seule petite voix de conseiller municipal de Caen (mais qui alors en valait 17, si je me souviens bien), lors d'une réunion du SMTCAC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Caennaise depuis rebaptisé Viacités).
Sauf que le conseil municipal de Caen, sa majorité (à laquelle appartenait l'intéressé) et son maire d'alors (J-M GIRAULT) avaient décidé qu'il ne fallait pas voter cette délibération. Pas homme à dire publiquement un éventuel désaccord, Philippe LAILLER la vota en douce.
Président local d'un groupuscule centriste, il est à ce titre, aujourd'hui, sixième adjoint au maire de Caen (sur une douzaine), chargé de la sécurité des personnes et des biens, du stationnement, de la circulation et du patrimoine communal. Des attributions à sa mesure.
Maintenant, si ça vous amuse de donner votre avis sur la forme d'un bout de tôle (le nez de l'engin), et la couleur de l'ensemble...
19:42 Écrit par Bruno | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : caen, tramway, tvr bombardier, philippe duron, françois geindre, viacités, afitf, philippe lailler
mardi, 22 septembre 2015
160 rue de la Délivrande à Caen, deuxième version du permis de construire Billet-Giraud retoquée, un an après un premier retrait...
Et de deux... sans trois ?
Le samedi 12 septembre dernier, dès potron-minet, le facteur toquait à l'huis. Il était porteur de lettres recommandées en provenance de la mairie pour quatre familles de ce bout de quartier, coincé entre les avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic d'une part, et les lycées Laplace et Dumont d'Urville de l'autre.
Mme Sonia de la Provôté, première adjointe au Maire, les informait par ce courrier que « suite au recours gracieux exercé à l'encontre du permis de construire (…) déposé par SCCV Les balcons de l'Université pour la construction d'un immeuble de 24 logements et de commerces (...) », elle avait « décidé de procéder au retrait de ce permis par arrêté en date du 31 août 2015 ».
Restait à se procurer l'arrêté en question, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-après: retrait PC 160 Délivrande arrêté du 31 août 2015.pdf
Pour les lecteurs occasionnels de ce blog, d'ailleurs alimenté par intermittence, et chichement, il convient peut-être de rappeler la nature du problème...
Résumé des épisodes précédents : 1° le projet
Commençons par le début. En 2013, les propriétaires-occupants d'une grande et belle maison, sur 790 m² de terrain, la mettent en vente. Passe par là un professionnel de l'immobilier, bien moins intéressé par la construction elle-même que par la taille et la situation du terrain. Et qui, en bon professionnel, n'ignore rien de ce que va permettre à cet endroit le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) des regrettés Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2013.
C'est ainsi que, le 14 février 2014, une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAUD (2 rue St Sauveur à Caen) déposait au service de l'urbanisme de notre bonne ville, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.
L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments, jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin 2014 par Mme Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme dans la nouvelle équipe municipale de Joël BRUNEAU.
Densification radicale en zone pavillonnaire...
Jusqu'à cette fin du mois de juin 2014, les habitants du quartier ignoraient tout de ce projet, mais le permis sitôt affiché (bien que dans un endroit fort discret et non conforme aux règles en vigueur, et c'est donc qu'on s'attendait à une réaction), ce fut la révolution...
Il leur fallait en effet s'attendre à :
- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),
- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU (qui veut que la proximité d’une station de TVR -improprement baptisé tram- dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…),
- la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse), et une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée,
- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,
- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).
Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible. De réunion en délégation et en pétition auprès des représentants de la nouvelle municipalité, l'on décida d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait de ce permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau.
2° Recours gracieux du 11 août 2014...
Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU...
Et c'est ainsi que, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisait le promoteur, et avec lui son architecte, le cabinet MILLET CHILOU & Associés.
Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, avait certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté. Et comment pareilles bourdes avaient-elles pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, avait eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ?
...et 3° retrait du premier permis le 24 septembre 2014
Quoi qu'il en soit des raisons qui avaient permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Un retrait s'appuyant sur deux motifs...
Un seul motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception). Mais la Ville en retenait tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). C'étaient là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !
4° Lundi 22 décembre 2014, nouveau projet sous le sapin...
Mais un promoteur qui a du caractère ne renonce pas pour si peu à un projet qui lui tient à cœur. Un petit trimestre plus tard, Mme Sonia de la Provôté, ès qualités de premier maire adjoint, invitait (par une lettre ci-dessous reproduite) « les riverains concernés » à une réunion de présentation d'un nouveau projet pour le 22 décembre 2014.
Ce « avant le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire », en sa présence et celle de M. Gilles GUERIN (Directeur de l'urbanisme sur le départ pour une retraite bien méritée), de « l'opérateur » M. Franck GOUSSIN de BG PROMOTION (gérant de 13 SCCV du groupe B et G, B pour BILLET Charles-Henri et G pour GIRAUD Philippe), et enfin son architecte, associé de MM. MILLET et CHILOU.
Le « nouveau » projet ressemblait vraiment beaucoup au premier, à ceci près qu'il respectait maintenant les règles des articles 10.2 et 11.3.2 du PLU (retrait en attique), et masquait derrière un haut mur la rampe d'accès au parking souterrain, le long d'une des trois voies circonscrivant le terrain (l'impasse d'accès au lycée Dumont d'Urville, côté Nord). Pas de quoi prétendre au respect strict de la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement des 3 voies concernées (article 6.2.2 du PLU).
Et sans changement notable par ailleurs, en volume comme en hauteur (et avec le maintien de 228 m² de locaux commerciaux, sans une seule place de stationnement dédiée à cette activité). Il avait seulement fallu revoir la disposition intérieure des logements au dernier étage, logements dont le nombre était ramené de 27 à 24, mais pour une surface de plancher augmentée (1590 au lieu de 1508 m² !).
Dans ces conditions, le promoteur pouvait-il sérieusement s'attendre à ce que son « nouveau » projet soit favorablement accueilli par les habitants du quartier ?
5° Nouveau permis, nouveau recours, nouveau retrait...
Quoi qu'il en soit, la SCCV « Les balcons de l'université » de M. Franck GOUSSIN déposa sa nouvelle demande de permis de construire le 28 janvier 2015 (une demande par 3 fois complétée au cours des 4 mois qu'en dura l'instruction, à peu près aussi longue que celle du premier permis le fut de février à juin 2014), et obtint le 4 juin 2015, et donc après mûre réflexion, la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé par Mme Sonia de la Provôté.
Cette fois, par contre, pas d'effet de surprise dans le quartier. Les plus proches voisins du projet de construction, après avoir consulté en mairie le dossier du permis et s'en être procuré pour 8,94 € une copie, certes incomplète (la mairie refusant -en toute illégalité- de communiquer certains avis), rédigèrent sans difficulté un nouveau recours gracieux (démarqué presque mot pour mot du précédent). Les riverains des voies privées décidèrent de leur côté d'installer aux deux entrées du quartier (rues de Colleville et d'Hermanville) des sens interdits sauf riverains...
On tenta bien encore, pour la forme, un semblant de négociation, et Mme Sonia de la Provôté (assistée de la nouvelle directrice de l'urbanisme et d'un juriste de la mairie) consentit à recevoir, le 15 juillet, ceux des auteurs du premier recours présents à Caen à cette date. Mais ceux-ci n'y obtinrent et n'y apprirent rien de nouveau, si ce n'est que, si l'affaire devait être soumise aux juges administratifs, et si ceux-ci devaient nous donner raison pour les questions d’alignement, nous aurions affaire à un nouveau projet avec une emprise maximum au sol... Baroud d'honneur, et/ou dernière tentative d'intimidation ?
Le recours dont il a été question plus haut fut donc adressé le 30 juillet au maire et à M. Franck GOUSSIN, et, un mois plus tard, le 31 août 2015, Mme Sonia de la Provôté signait l'arrêté de retrait du permis de construire contesté.
La SCCV « Les balcons de l'université » a maintenant jusqu'à la fin octobre pour saisir, si elle le souhaite, le Tribunal administratif de Caen d'une demande d'annulation de cet arrêté du 31 août 2015. Comme elle aurait pu saisir le même Tribunal plus tôt, si on lui avait d'emblée refusé de lui accorder ce permis...
Car fallait-il vraiment en passer par cette forme de guérilla urbaine pour finir par admettre, au bout du compte, l'argumentation parfaitement fondée d'habitants qui ne demandent rien d'autre que de continuer à vivre dans un environnement acceptable, rien d'autre aussi que le strict respect de la règle commune (ici celles du plan local d'urbanisme, dont la municipalité peut lancer la procédure de révision s'il ne convient pas) ?
Dès le dépôt de la demande du second permis de construire, fin janvier de cette année (et bien sûr dès le retrait du premier permis il y a un an), Mme Sonia de la Provôté et le service municipal de l'urbanisme, qui connaissaient parfaitement notre argumentation (pratiquement inchangée d'un permis à l'autre), ne pouvaient ignorer qu'il n'était pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur.
Pourquoi, dans ces conditions, accorder une autorisation qu'on sait éminemment contestable ? Comptait-on sur la lassitude des opposants, ou les erreurs de procédure qu'ils pourraient commettre (une autorisation d'urbanisme manifestement illégale, mais pas contestée dans les deux mois de son affichage, ou alors contestée sans respecter strictement les procédures ad hoc, devenant automatiquement une autorisation qu'on ne peut plus faire annuler) ?
A quoi et qui servent, dans ces conditions, les techniciens de l'urbanisme et les juristes employés par la collectivité, aux frais du citoyen-contribuable ?
12:19 Écrit par Bruno dans Rue de la Délivrande, le PLU nouveau est arrivé... | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : 160 rue de la délivrande à caen, cabinet immobilier billet-giraud, sccv les balcons de l'université, franck goussin, bg promotion, billet charles-henri, giraud philippe, cabinet d'architecture millet chilou & associés, sonia de la provôté, joël bruneau, plan local d'urbanisme (plu), philippe duron, xavier le coutour, gilles guerin, lycée dumont d'urville, lycée laplace, avenue de la côte de nacre, avenue nicolas copernic, rue de colleville, rue d'hermanville
mercredi, 29 juillet 2015
Faux, escroquerie et corruption: Fernando de Almeida Gomes et l'ex-notaire Michaël Amour condamnés respectivement à 18 mois et un an de prison ferme (+ sursis et amende)...
Michaël et Fernando jouent les prolongations
Epilogue provisoire dans l'affaire de la fausse attestation de propriété rédigée par l'ex-notaire Michaël AMOUR, pour permettre à des comparses de l'entourage du promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES diverses escroqueries aux dépens de la Société Générale.
Par un jugement du 21 juillet 2015, après trois mois de mise en délibéré suite à l'audience des 20 et 21 avril, le tribunal correctionnel du Havre a condamné Michaël AMOUR, ex-notaire de Criquetot-l’Esneval, à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire.
Il a par ailleurs condamné Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30 000 €, Christian MEREL (cadre corrompu de la Société Générale) à 2 ans de prison dont un an ferme et à une amende de 50 000 €, Patrick ROCACHER (ancien directeur « financier » de Fernando) à 2 ans de prison dont 8 mois ferme, et Christophe MERIER (ancien bras droit de Fernando) à 15 mois de prison avec sursis.
Le tribunal accorde enfin 554000 € d'indemnités à la Société Générale.
Pour plus de précisions, voir l'article de Matthias CHAVENTRÉ sur le site de Paris-Normandie :
http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/3691078/actualites+faits-divers/prison-ferme-pour-le-notaire-de-criquetot-l-esneval#.VbdxS_lIPct
Mais ce n'est pas encore la fin de cette longue histoire, dont le début remonte chez nous à une bonne dizaine d'années avec les divers projets caennais du bouillonnant Fernando (voir plus loin), ou encore au mois d'octobre 2010 s'agissant de la mise en examen (et en détention préventive) de notre ami Michaël par un juge d'instruction du Havre, pour « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Car Michaël AMOUR et Fernando DE ALMEIDA GOMES ont d'ores et déjà fait appel de la décision les concernant. Le parquet également...
Quelques informations complémentaires,
à l'intention de ceux qui prendraient le train en marche...
Selon les magistrats qui ont eu à le juger, Fernando n'est sans doute pas (on vient de le voir) un très bon sujet. Mais il le serait sûrement pour un romancier, qui entreprendrait de le suivre dans toutes ses aventures, avec son fils, ses comparses, ses relations d'affaires. Plusieurs tomes seraient à prévoir, pour lesquels il m'est d'ores et déjà possible de proposer des titres évocateurs: La liquidation permanente, La cavalerie lourde, L'argent des autres, Fernando et le fisc, Fernando et les politiques, Fernando et les journalistes, Fernando et l'Union des banques suisses, Fernando se prend pour Tapie, Fernando en Amérique, Fernando aviateur, Le notaire de Fernando, La chute de la maison Gomes...
Avis aux amateurs, on trouvera dans les archives de ce blog (depuis une première note du 2 mars 2008), toute la matière utile à la rédaction de cette nouvelle Comédie humaine, mise à jour pour décrire sans anachronisme le monde des affaires au temps des paradis fiscaux, des politiques véreux, et du néolibéralisme débridé (ripoublicain ou Macron-hollandais),...
Mais laissons-là Las Vegas, Miami, Thoisy-la-Berchère et même Grasse... Et reprenons tel quel un bout de note déjà publié ici à la date du 19 août 2010, au nom du droit à la paresse...
Petite chronologie à lire attentivement
« L’affaire Gomes » commence à Caen par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando de ALMEIDA GOMES. Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando de ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen. Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando de ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.
Les exploits de la famille Gomes
Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils et collaborateur de M. Fernando de ALMEIDA GOMES), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres. Une méthode fort contestable, mais assez couramment (et impunément) pratiquée par les voyous de l'immobilier...
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et «socialiste» des adjoints LE COUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone, ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors, déjà, d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996...
Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un promoteur qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...
12:29 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : jugement du 21 juillet 2015 du tribunal correctionnel du havre, michaël amour ex-notaire de criquetot-l’esneval condamné à 2 ans, fernando de almeida gomes condamné à 18 mois de prison ferme et, patrick rocacher condamné à deux ans de prison dont huit mois fe, christophe mérier condamné à quinze mois de prison avec sursis, union des banques suisses (ubs), celeos, la villa de tourville, david gomes, xavier le coutour, philippe duron, sarl «le palais victoria» à grasse, patrice gudel