La Sarl SERVICES VENTES de la famille GOMES en liquidation à son tour...

 

« Services Ventes » en liquidation,
service après-vente en panne...

Ces derniers temps, nos élus ne sont pas avares de promesses, pour 2030. « Caen embellie », promis, juré, c'est dans vingt ans (« Caen prend les devants, projet de ville 2010-2030 », page 25).
Je ne résiste pas au plaisir de citer un bref extrait de ce document curieux, qui mêle le lyrisme et la flagornerie du tract électoral à la pédanterie et au jargon pseudo-scientifique du rapport technocratique, et nous vante les lendemains radieux qui nous attendent, grâce à l'action présente de nos élus et de leur chef suprême Philippe DURON: « Les berges sont devenues propices à la flânerie. La ville fait désormais face à l'eau, les gens habitent, travaillent ou se détendent en bord de rivière et de canal... ».
L'ânerie, quant à elle, est de tous les temps. L'avenue de Tourville (par exemple) n'a pas attendu les DURON et les LE COUTOUR pour faire face à l'eau. Et les balades au bord de l'Orne, ce n'est pas vraiment nouveau, comme en témoigne certain couplet de notre hymne municipal : http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/tag/caen+ma+vi...

Mais les ruines des 37 et 39 sont encore debout, quoique branlantes, depuis deux ans qu'ils sont aux affaires (après avoir défendu contre les riverains et l'association Hastings-Saint-Nicolas le permis illégal accordé par leurs services au promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES). Elles embellissent et se végétalisent, et sont accueillantes à la vermine. Les rats y ont élu domicile...

Et pendant c'temps-là, papa court après la bonne...

... en lui disant qu'l'argent n'fait pas le bonheur. Ce qui n'est sans doute pas complètement faux. Car pendant que l'immeuble du 37 de l'avenue de Tourville et la maison voisine s'obstinent à rester debout, nonobstant l'état de péril qui est le leur (et qu'un arrêté municipal du 29 décembre 2008 a officialisé), une énième société du promoteur responsable de leur état de délabrement vient d'être mise en liquidation judiciaire (par jugement du 3 décembre 2009 du Tribunal de Commerce de Paris)...
Il s'agit cette fois de la Sarl SERVICES VENTES (SIREN 434 754 495, capital 7.622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est (ou était) au 7 rue Ganneron, 75018 Paris.
C'était là aussi l'adresse de la Sarl FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006), société à laquelle ont été délivrés les permis de construire des « Villas Mathilde » et du « Clos des étudiants » sur les terrains naguère non constructibles de l'Institut Lemonnier (mais que ne ferait-on pour un grand établissement privé en difficultés financières, ou pour un promoteur de la taille de NEXITY, auquel les permis de construire en question ont très vite été cédés...). Bien sûr, c'est aussi à la Sarl FGOMES qu'avait été délivré le permis de la « Villa des Dames », promptement transféré à la Sarl « La Villa de Tourville » quand la première fut en difficulté. Et cette Sarl « La Villa de Tourville » eut enfin le même sort, comme d'autres sociétés du même groupe...
(Plus d'infos sur cette kyrielle de sociétés en liquidation ici même, comme dans une première note datée du dimanche 5 avril 2009, sobrement intitulée « Tout doit disparaître, chapitre 1 »)

 

Le service après-vente est défaillant lui aussi...

Les mésaventures de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme la forte mortalité en bas âge de ses sociétés, intéressent médiocrement les riverains de l'avenue de Tourville. Leur souhait serait par contre de voir disparaître au plus vite les bâtiments à demi ruinés des 37 et 39.
Depuis bientôt 3 ans que les toitures crevées et les fenêtres arrachées laissent l'eau ruisseler à l'intérieur, et pourrir la structure (en bonne partie en bois), il n'a pas fallu moins de 2 expertises pour que soit reconnu l'état de péril. Mais ce n'était pas assez pour que des travaux de démolition soient entrepris...
Et maintenant que le TGI de Caen, par une ordonnance du 12 novembre 2009, a autorisé la Ville à faire procéder à ces travaux (voir ci-après la lettre du 7 décembre 2007 de l'adjoint Jean-Louis TOUZE), cette dernière veut encore, « préalablement (...) faire établir les diagnostics réglementaires »...
Combien de temps faut-il donc pour contacter une entreprise spécialisée, et à celle-ci pour faire ce travail ? Les ruines ont jusque-là été de bonne composition, mais veut vraiment attendre que les choses se gâtent ?

 

 

 

Modification simplifiée n° 1... de la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen !...

Quand on modifie en novembre
la modification approuvée en mai...

Les modifications du POS (la troisième du genre a été approuvée par le conseil municipal le 18 mai dernier), les révisions simplifiées (les 5 dernières ont fait l'objet d'une enquête publique du 7 septembre au 8 octobre inclus), ici on connaît.
L'ardeur réformatrice de Xavier LE COUTOUR, certes un peu brouillonne, ne fléchit pas. Cela lui vaudra sans doute, un de ces jours, d'être appelé au gouvernement. A propos de ces derniers bricolages, on sait aujourd'hui que le Commissaire-Enquêteur, Madame Catherine de la Garanderie, a rendu son rapport et ses conclusions (je vous parlerai un de ces jours de la langue un peu particulière dont elle use)...
Elle a rendu sa copie, mais pas moi, vous l'aurez remarqué. Je ne vous en ai rien dit. Je suis par contre allé consulter ces dossiers. Pas vous ? Et je n'ai pas laissé d'observations sur le registre d'enquête. Pourquoi faire ? Pour donner l'occasion au commissaire-enquêteur de faire semblant de discuter mes arguments, ou ceux des très rares participants à ce grand moment de démocratie qui nous était offert ? Madame Catherine de la Garanderie me saura gré de l'avoir dispensée de ce pensum. Sans doute sait-elle comme moi que cela ne sert à rien, que c'est pour la forme, que l'époque est aux communicants vaseux, et aux vaseux communiquants (Besson, Bockel, et je vous fais grâce des variantes locales).

C'est nouveau, ça vient de sortir...

Mais une « modification simplifiée », on n'avait pas encore vu ça à Caen. Normal, c'est tout nouveau, pour l'usage qui peut en être fait, très souple, très discret, très pratique... La loi n° 2009-179 promulguée le 17 février, dite « loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », fourre-tout dans lequel le Conseil Constitutionnel avait préalablement fait un peu de ménage (6 articles annulés, dont les dispositions, insérées par amendements, étaient paraît-il « dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi »), n'a pu en effet trouver application qu'après la publication du décret n° 2009-722 du 18 juin 2009, créant les articles R.123-20-1 et R.123-20-2 du Code de l'urbanisme.
Avec un minimum de contraintes, notamment procédurales, vos élus peuvent maintenant, par dérogation et jusqu'au 31 décembre 2010 (L.2009-179, article 1), bricoler de leur propre chef le POS ou le PLU communal, en autorisant l'implantation des constructions en limite séparative (L.2009-179, article 1), en augmentant notamment jusqu'à 20 % le coefficient d'emprise au sol, le COS (supprimé dans notre POS de 2000), et la hauteur maximale des constructions; en diminuant (sans autre précision) les obligations de recul des constructions par rapport aux limites du terrain d'assiette ou aux autres constructions situées sur le même terrain; en diminuant jusqu'à 20 % la superficie minimale des terrains constructibles. Je passe sur d'autres dispositions, moins attentatoires aux règles définies lors de l'élaboration, supposée démocratique, des règles d'urbanisme (concertation préalable, enquête publique). Vos élus pourront enfin « rectifier une erreur matérielle » et « supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise ».

Un arrêté municipal du 26 octobre 2009

On ne sait si notre bon maire Philippe DURON (à ses moments perdus député, comme à d'autres patron de l'agglo, du SCOT, PCA du CHU, et j'en passe, un véritable homme-orchestre c't'homme-là), on ne sait s'il a voté cet excellent texte, fort susceptible en effet d'accélérer les programmes de construction privés, en rendant plus lucratives les opérations envisagées (plusieurs fois 20 % de constructibilité en plus pour un même terrain, sous réserve d'un peu de compréhension de la part des élus...).
Quoi qu'il en soit, il n'a pas rechigné à en faire usage, et a signé le 26 octobre un arrêté, par lequel il décide de mettre à la disposition du public, du 9 novembre au 11 décembre, le dossier de la première modification simplifiée du POS dont on ait jamais entendu parler à Caen...

Emplacement réservé n° 25
pour l'extension de la maison de retraite
(EHPAD) Jean-Ferdinand de Saint-Jean

De quoi est-il question dans cette modification simplifiée ? Tout simplement, et uniquement, de supprimer une réserve pour équipement dans le quartier St Julien. Quelle réserve ? Pour le savoir, il faut faire le déplacement, se rendre à la mairie, salle du scriptorium, où l'on a en permanence installé des paravents dissimulant aux regards des autres visiteurs les activités coupables des rares caennais soucieux de s'informer des projets urbanistiques foisonnants des DURON, LE COUTOUR et consorts (même quand il fait un temps à ne pas mettre un chien dehors). Ne pouvait-on annoncer clairement la couleur, parler d'emblée de l'emplacement réservé n° 25, pour l'extension de la maison de retraite (EHPAD) Jean-Ferdinand de Saint-Jean ? Sans doute, mais on aurait ainsi beaucoup perdu en discrétion, n'y gagnant qu'un peu en transparence (on sait quels ravages un peu de glasnost peut faire dans les maisons les mieux tenues).
Cet emplacement réservé n° 25, c'était le point 7 de la modification n° 3 du POS de Caen, soumise à enquête publique du 14 février au 16 mars dernier. Selon nos élus, et leurs mentors du service municipal de l'urbanisme, il y avait urgence, au printemps 2009, à créer une réserve pour équipement sur la propriété du 16 avenue de Courseulles (et 1-3 rue Gaillarde), pour l'extension de la maison de retraite, située rue Malfilatre, en contrebas de l'Université.

Les grandes manoeuvres...

Je vous en ai, souvenez-vous, longuement parlé sur ce blog (voir ici même ma « Troisième leçon sur la modification n° 3 », ainsi que « Avis et conclusions du commissaire enquêteur »). Dans ce dernier texte, je vous rapportais l'intéressant développement consacré par Mme BOUET-MANUELLE à cette question.
Me AUGER, avocat des propriétaires de la maison concernée, avait en effet annexé au registre de l'enquête des observations juridiquement très argumentées, montrant qu'à travers la création de cet emplacement réservé n° 25, il s'agissait tout simplement de grever cette propriété privée d'une servitude très contraignante, obligeant les détenteurs de ce bien à ne le céder qu'à leur voisine, la maison de retraite... avec laquelle ils étaient déjà en négociation dans ce but ! Mme BOUET-MANUELLE poursuivait en évoquant « deux estimations réalisées par les Domaines à un an d'intervalle faisant apparaître une diminution  de 28 % entre janvier 2008 et janvier 2009 », ainsi que des propos tenus par Gilles DETERVILLE, adjoint aux affaires sociales, à l'hebdomadaire Liberté (du 5 mars 2009), selon lesquels la création de cette réserve n° 25 serait  le moyen de « faciliter les négociations sur le prix du terrain pour l'acquéreur ».
A la veille de l'ouverture de l'enquête publique et à l'insu du propriétaire, la question avait donc été débattue en municipalité, pour définir la tactique à mettre en oeuvre (dont Gilles DETERVILLE s'était imprudemment fait l'écho). Comme disait Coluche, « Le plus dur pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire »...

Bricoler la pompe à phynances...

Mme BOUET-MANUELLE, citant l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme, affirmait certes que « le classement en emplacement réservé ne doit avoir aucune influence sur le prix », mais elle tenait aussi à signaler qu'elle n'était pas dupe, en ajoutant que: « à partir du moment où la réserve existe, il est fort probable qu'aucun autre éventuel acquéreur ne se présente ».
Il n'était pas seulement fort probable, il était sûr qu'aucun autre acquéreur ne se présenterait. Qui voudrait perdre son temps à se porter acquéreur d'un bien qu'il ne peut acheter ? Exit le prix du marché, librement négocié entre vendeur et acquéreur, qu'on notifie par DIA (déclaration d'intention d'aliéner) au titulaire du droit de préemption urbain (la commune). D'où l'intérêt aussi d'une seconde évaluation, en forte baisse, par le service des Domaines...

La main dans le sac...

Selon Mme BOUET-MANUELLE, les élus (ou les techniciens), interrogés par elle sur les motifs réels de la création de cet emplacement réservé, lui auraient raconté de bien curieuses salades: « La ville de Caen dit qu'elle a besoin de cette réserve pour fonder son droit de préemption urbain ». Faux, bien sûr, mais pourquoi se gêner ? Les commissaires-enquêteurs ne sont-ils pas là pour avaler les balivernes qu'on leur raconte, et émettre au pire de timides recommandations sur quelque disposition annexe ?
Se pouvait-il qu'il y se trouve quelqu'un pour évoquer l'existence dans le POS du plan 3.17 (Périmètre des droits de préemption), celle d'un DPU (droit de préemption urbain) renforcé sur certaines zones (secteurs Presqu'île portuaire, Gardin, Mont Coco...), d'une zone de préemption du département s'agissant des espaces naturels sensibles (Prairie), tout le reste étant en DPU simple, dont on nous précise qu'il a été institué par une délibération du 25 mai 1987 ?
L'avenue de Courseulles et la rue Gaillarde ne font pas exception à la règle... .  
Les services municipaux avaient donc raconté des âneries au commissaire enquêteur, pour tenter de justifier l'évident détournement de procédure dont était entachée cette réserve n° 25. Or un détournement de procédure aussi évident constitue un motif d'annulation très valable d'une décision administrative, en cas de recours en excès de pouvoir. Car cela consiste tout simplement à utiliser une procédure dans un autre but que celui pour lequel elle est conçue. Comme à instituer un emplacement réservé quand ce n'est pas utile et justifié, dans le seul but de faire artificiellement baisser le prix d'un bien...

Un avis favorable bien curieux
pour une « procédure inopportune »...

La question de l'emplacement réservé n° 25 était, de façon symptomatique, la seule pour laquelle le commissaire enquêteur n'émettait pas d'avis au moment de son examen. Il fallait donc aller chercher cet avis dans ses conclusions générales aux  pages 9 et 10.
C'est un avis vraiment curieux, puisque favorable à la création de l'emplacement réservé n° 25 (extension de l'EHPAD correspondant à un réel besoin, ce que personne ne nie), tout en « considérant en revanche que la procédure de création d'un emplacement réservé, étant donné la façon dont cette dernière arrive en fin de parcours amiable, est inopportune »
Mme BOUET-MANUELLE avait décidément du mal à appeler un chat un chat. L'usage de cette procédure n'était pas seulement déplacé, incorrect (inopportun). Il était purement et simplement illégal, pour les raisons développées plus haut. Ne concluait-elle pas en recommandant à la Ville de réfléchir « à la façon la plus appropriée de fonder son droit de préemption urbain sur la parcelle que souhaite acquérir l'EHPAD »...

Du vote au conseil municipal du 18 mai 2009...

Les conseillers municipaux caennais, quelle que soit leur couleur, et l'équipe à laquelle ils appartiennent, ne se croient pas tenus (s'ils en sont capables) à un examen critique des projets qu'on leur soumet, et votent ce qu'on leur demande de voter. Il suffit à leur bonheur de trimbaler sous leur bras de gros dossier qu'ils ne consultent guère, et de subir mensuellement, de longues heures durant, les exposés soporifiques de leurs champions respectifs. Cela était vrai pendant le long règne de Jean-Marie GIRAULT, et pendant le septennat de Brigitte LE BRETHON. Cela pourrait bien être encore plus vrai aujourd'hui...
Nos conseillers municipaux ont donc voté comme un seul homme (femmes comprises) la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen, point 7 compris (emplacement réservé n° 25). Ce vote mémorable eut lieu le 18 mai 2009...

... à un vote contraire six mois plus tard !

Dans le mémoire qu'il avait annexé au registre d'enquête en mars 2009, Me Jacques AUGER, avocat des propriétaires de la maison concernée, avait bien montré le caractère douteux de la disposition en cause, et n'avait même pas craint de parler de « manoeuvre dolosive ». Il était dès lors clair qu'au cas où le conseil municipal approuverait la modification n° 3 sans y rien changer, il trouverait là matière à obtenir du Tribunal Administratif l'annulation de cette délibération, ou de la seule disposition faisant grief à ses clients...
Je n'ai bien sûr depuis 18 mois plus aucune information sur les affaires municipales (le secret défense n'est pas affaire de couleur, mais d'exercice du pouvoir, et celui qu'exercent Philippe DURON et les siens n'est pas plus démocratique que les précédents). Mais je suis bien certain que Me Jacques AUGER avait formé un recours contre la délibération du 18 mai 2009, et que c'est la perspective d'une annulation, et rien d'autre, qui a décidé Philippe DURON à reculer, et à procéder à la suppression de l'emplacement réservé n° 25...

L'important c'est la com'.

L'important aujourd'hui ce n'est plus la rose, mais la com'. Voilà pourquoi la raison invoquée par les élus pour engager cette modification du POS est une mauvaise raison, une fable: « L'EHPAD a indiqué à la Ville par courrier en date du 8 octobre 2009 que le projet d'extension sur les deux parcelles inscrites en emplacement réservé était finalement abandonné. Compte tenu de la décision de l'EHPAD, le maintien de la réserve ne se justifie plus... ».
N'y avait-il pas urgence pour que le maire signe un arrêté le 26 octobre, au seul prétexte qu'il aurait reçu une lettre datée du 8 du même mois, traitant d'une question qui n'était certes pas de toute première importance ?
Des réserves depuis longtemps inutiles, il y en a pourtant bien d'autres dans le POS de Caen.
On peut citer l'exemple de l'emplacement réservé pour voirie n° 18, impasse débouchant sur la rue Richard-Lenoir, et se terminant en potager municipal à son autre extrémité. Un potager concédé à titre précaire et gratuit par Brigitte LE BRETHON, et une impasse qui ne débouchera jamais rue Varignon de l'autre côté, après avoir permis à Bouygues Immobilier de rentabiliser au maximum le terrain sur lequel il a construit le « Carré Mathilde »...
Personne n'a pourtant jamais songé à supprimer cette réserve, pas même Xavier LE COUTOUR, qui aurait pourtant trouvé là l'occasion d'étoffer sa modification simplifiée n° 1...

C'est aux petites choses qu'on reconnaît les grands hommes.

 

 

 

 

Le cauchysme, maladie infantile du radicalisme à la mode de Caen ?

Trois p'tits Tourret puis s'en vont...

Lénine n'est pas mon cousin, et pourtant, au vu des symptômes présentés ces derniers mois par la variante locale du radicalisme (Citoyens à Caen - PRG, et réciproquement), il aurait certainement, comme moi, diagnostiqué une pathologie de type dégénérative, qu'on conviendra (provisoirement) de baptiser « cauchysme » pour sa plus récente manifestation, révélée par l'hebdomadaire Liberté dans son édition du jeudi 15 octobre 2009.

(cliquer pour agrandir)

Une souris verte...

Pascale CAUCHY, conseillère régionale et par ailleurs adjointe de Philippe DURON à la mairie de Caen, y confirme en effet qu'elle rejoint Europe Ecologie, c'est à dire les Verts, et quitte donc le groupe CàC-PRG, puisque CàC, mouvement dont elle faisait partie depuis 1995, n'admet pas la double appartenance... Ou du moins ne l'admettait pas il y a plus de dix ans, époque où Jean-Luc VERET en avait proposé la solution, pour la participation à d'autres scrutins que municipaux (il avait alors quitté CàC pour les Verts, déjà...). Mais les statuts, c'est comme les principes, ça se modifie. Et n'ayant moi-même plus cotisé depuis sept ans au moins, j'ai pu louper quelques épisodes...

 

Brève histoire de Citoyens à Caen

Citoyens à Caen est à l'origine, autour d'André PAYSANT, une machine de guerre anti-MEXANDEAU. Bon, ce n'était pas que cela non plus (et c'est la raison pour laquelle des gens d'horizons assez divers ont pu des années travailler ensemble). Mais de ce seul point de vue, ce fut très efficace (échecs de la gauche aux municipales de 1995 et 2001). Revenons en 1995. Réunis à Asnelles à la veille des municipales pour mettre au point liste et programme, les futurs colistiers d'André PAYSANT n'apprennent qu'alors qu'il a finalement choisi de se présenter à... Cherbourg, qu'il leur faut se choisir une autre tête de liste, et qu'il propose pour le remplacer Xavier LE COUTOUR. Et voilà ce dernier en selle...
Six ans plus tard, après une fusion des petites listes (dont CàC) avec le PS, et un nouvel échec face à Brigitte LE BRETHON, Citoyens à Caen décide de s'accoupler au PRG, pour sa soi-disant « audience nationale ». Alain TOURRET est alors, pour quelques mois encore, député de Vire. Il est depuis (pour quelques mois encore ?) un des nombreux vice-présidents du Conseil Régional. Et surtout maire de Moult, ce qui est déjà beaucoup... C'est sans doute à l'occasion de cette alliance que Citoyens à Caen a perdu un peu de son âme (disons de son originalité, de ses illusions, de sa capacité à faire illusion), perdu aussi quelques militants réfractaires au radicalisme mou (voire franchement flasque), ... et gagné quelques strapontins (aux régionales de 2004, et aux municipales de 2008).

La somnolence, stade ultime du radicalisme

A l'époque de la fusion avec le PRG (qui n'était pas une fusion nous assurait-on, chaque partie devant paraît-il garder une certaine autonomie), CàC présentait au moins l'avantage (pour le PRG) d'une présence et d'un capital de sympathie sur Caen. L'apport du PRG n'était guère qu'une étiquette, une marque de fabrique, un souvenir (celui des Rad-Socs d'avant-guerre, suffisamment nombreux pour faire et défaire les ministères, mais sans religion bien précise). A Caen comme ailleurs, cela faisait belle lurette que les radicaux (du PRG) n'existaient plus que sur le papier, et faisaient l'appoint sur les listes PS (ce qui explique la présence de Jean-Louis TOUZE dans l'opposition -ô combien modérée- à Jean-Marie GIRAULT et Brigitte LE BRETHON). Belle affaire donc pour le PRG que cette OPA sur CàC. Mais les mauvaises habitudes, c'est contagieux, et l'ensemble CàC-PRG sombra rapidement dans la somnolence radicale, épisodiquement troublée par les tirades vibrantes et creuses des campagnes électorales.

De la somnolence au coma...

Vu de l'extérieur, l'affaire est peut-être plus grave encore, et on peut se demander si Citoyens à Caen n'est pas aujourd'hui en état de mort cérébrale, comme son compère le PRG dont le coma prolongé n'augure rien de bon.
On en cherchera des signes dans les manifestations extérieures de ces deux entités. Qui a entendu parler à Caen de la diffusion du moindre tract,  émanant de CàC ou du PRG, sur quelque sujet que ce soit ? Ce ne sont pourtant pas les sujets de préoccupation et de mécontentement qui manquent: licenciements, chômage, grande pauvreté, logements décents non accessibles à une part de plus en plus importante de la population, atteintes incessantes aux libertés, mainmise des copains et des coquins sur tous les rouages de la société, et j'en passe. Qui a entendu parler de la moindre réunion publique organisée par l'une ou l'autre de ces (très discrètes) organisations ? Personne...

« Caen à gauche »

Si cela avait été le cas, elles auraient assurément annoncé cette réunion, ou publié ce tract, sur leur site internet commun, crânement intitulé « Caen à gauche ». S'il arrivait que des gens « de droite », inquiets de quelque possible mouvement d'humeur populaire, viennent consulter les écrits de cette bande d'agitateurs, en quête de quelque signe annonciateur, ils seraient tout de suite rassurés. Pas un mot, pas un geste des mois durant. Le dernier billet publié date du 5 mars 2009. Des voeux tardifs de nouvelle année, et les bonnes résolutions qui vont avec...

http://www.caen-a-gauche.com/index.php?option=com_content...

http://www.caen-a-gauche.com/index.php?option=com_content...

On peut poursuivre la visite par les bas côtés: la rubrique « nos élus » est instructive. On y trouve (encore) Pascale CAUCHY, Xavier LE COUTOUR bien sûr, et Jean-Louis TOUZE. Point à la ligne. Le groupe Citoyens à Caen - PRG n'annonçait-il pas fièrement, dans le n°  91 de Caen-Magazine (septembre-octobre 2008), qu'il comptait 9 élus ? Où sont les 6 autres ? Serait-ce qu'à Citoyens à Caen l'élu de base, simple conseiller municipal, compte pour du beurre ? On mesure à cette aune quel prix on doit y accorder à l'avis du citoyen de base, malgré tous les discours sans conséquence qu'on y tient à ce sujet...

caen mag n 91 sept-oct 2008.pdf

Voilà la coquille vide que Pascale CAUCHY quitte à son tour.Est-ce seulement « pour changer d'épicerie », comme l'écrit le préposé aux potins de Liberté, trop heureux de pouvoir sans risque rapporter une vacherie ? Est-ce pour courir au secours de la victoire, comme il le laisse encore entendre ? Nul ne sait. Tendez l'oreille, le séisme est imminent. Alain TOURRET (présenté comme le « patron » de Citoyens à Caen) n'a-t-il pas déclaré que « La politique n'est pas une aventure individuelle mais un choix collectif ». Bigre!

 

 

 

La mascarade des conseils de quartier...

Décider, consulter, formater...

Une affichette, apposée sur la dernière cabine téléphonique publique du Calvaire St Pierre (avenue Professeur Horatio Smith), annonce la tenue ce vendredi à 19h d'une réunion publique du conseil de quartier, et, au nombre des points à l'ordre du jour, cite... la « proposition d'une formation des conseillers de quartiers » sur les questions d'urbanisme: projet de ville et PLU.
Ce conseil de quartier consultatif n° 2 a jusque là, comme les autres, tenu 2 réunions en tout et pour tout (le 28 avril et le 30 juin). On en trouve le compte-rendu sur le site internet de la mairie (lien ci-dessous). Il n'a apparemment pas abordé les questions d'urbanisme, mais d'autres l'ont fait, comme celui (n° 3) dont le territoire va de St Gilles à la Pierre-Heuzé, en passant par St Jean-Eudes, Calmette et Lébisey.

Le Clos-Joli, exemple de « consultation »...

Celui-là a même eu droit, à l'occasion de sa réunion du jeudi 25 juin place Champlain (Pierre-Heuzé), à la visite de Xavier LE COUTOUR (XLC), adjoint au maire, suivi comme son ombre par Gilles GUERIN, son éminence grise, directeur de l'urbanisme à la mairie.
XLC tenait sans doute à exposer lui-même son grand projet de démolition-reconstruction de la cité-jardin du Clos Joli (les maisons murées le long de l'avenue Clémenceau, vides pour nombre d'entre elles depuis près de 10 ans), et d'extension sur les terrains du CHR-Clémenceau.
Un exposé de cette envergure ne se conçoit pas sans la projection d'un dossier commercial soigneusement préparé sur ordinateur (le même qu'aurait présenté l'adjoint ad hoc de Brigitte LE BRETHON si elle n'avait pas perdu son siège de maire un an plus tôt).
Et après les banalités d'usage (Caen intra muros qui perd 1000 habitants par an, ce qui justifie paraît-il qu'on rende constructible le moindre bout de terrain, etc.), XLC exposa son grand oeuvre (depuis 10 ans en fait dans les cartons du service municipal de l'urbanisme, à peu de choses près): un petit « grand ensemble » bien quadrillé d'immeubles collectifs, alignés comme à la parade.
Le tout assaisonné de l'inévitable « requalification » des espaces publics (élargissement de l'avenue Georges Clemenceau et de la rue des Cultures, déplacement et revitalisation des commerces existants -avec quels moyens, juridiques et financiers ?), et du « signal fort » d'une ou de plusieurs tours supposées marquer une « entrée de ville » qui n'en est pas une, puisque l'automobiliste pénétrant par là dans Caen vient de traverser Hérouville de part en part...
Pour avoir assisté à cet exposé, au cours duquel XLC reprit également à son compte la coûteuse réhabilitation provisoire, par Caen Habitat, d'une dizaine de pavillons, au prix de 70.000 euros en moyenne (des pavillons qui ont vocation à être détruits comme le reste), je peux témoigner de l'absence d'enthousiasme avec lequel cet exposé a été accueilli par les « conseillers » du quartier concerné, et mêmes des vives critiques qu'a suscité de leur part le projet de tours face au cimetière...
On en reparlerait, leur assurait-on. Ce ne fut bien sûr pas le cas, et deux mois plus tard, ce projet était soumis tel quel à l'enquête publique, avec 4 autres « révisions simplifiées » qui ont toutes vocation à être approuvées, avant la fin de l'année, par le conseil municipal. Ce n'est là, à l'évidence, rien qu'on puisse qualifier de concertation ou de consultation. De l'information, au mieux...

Projet de ville, PLU...

Quant au projet de ville, vague resucée d'un document banal et prétentieux tout à la fois (plein de « liaisons douces », de « signaux forts », de ville bleue, blanche et verte), commis il y a plus de dix ans par les trois mousquetaires alors « pilotes » du POS (dont Luc DUNCOMBE est politiquement le seul survivant)... il a été adopté par le conseil municipal le lundi 14 septembre dernier, après un exposé particulièrement soporifique du « visionnaire » Xavier LE COUTOUR (agrémenté des illustrations d'usage sur les écrans plats servant de paravents aux conseillers). Des conseillers municipaux (avec voix délibérative en ce qui les concerne) qui ne sont pas plus formés aux questions d'urbanisme que le commun des mortels, mais qui savent de façon innée ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, selon qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition...
Le PLU ? A quoi servira donc un PLU qui reprendra nécessairement dans 2 ans (en 2012) toutes les modifications (souvent importantes) qu'on aura fait subir à l'avance au POS qu'il doit remplacer (et dont il sera dès lors, dans l'ensemble, une copie conforme, défauts compris). L'avalanche de modifications et de « révisions simplifiées » qu'on a subies ces derniers mois vide de tout sens cet exercice qui, par principe, se devait d'être global et prévisionnel.
Les « visions de Caen en 2030 » (ou en 2050) de MM. LE COUTOUR, DURON et GEINDRE, ou celles des architectes chic (et surtout célèbres) que ce dernier rameute dans notre bonne ville, ne sauraient tenir lieu du travail concret, sérieux, modeste et ingrat qu'il faut faire pour aboutir à un document d'urbanisme solide et durable. Un travail qu'il faut faire avec les habitants, pas contre eux.      

Objectif: ignorer toute critique ?

Les décisions sont donc prises (projet de ville, modifications et révisions du POS) quand on daigne en parler aux conseillers de quartier. Les objections de ces derniers ne sont bien entendu pas prises en compte (exemple du Clos Joli). Et maintenant, après avoir d'abord tout  décidé, puis « consulté » après coup (pour la forme ?), on proposerait auxdits conseillers des « formations » ? Formations ou formatage ?
Ne tenant aucun compte de leur avis, veut-on encore obtenir d'eux qu'ils avouent leur insondable ignorance, et adoptent le credo de leurs géniaux « formateurs », qu'on choisira n'en doutons pas parmi les meilleurs disciples de M. Gilles GUERIN, discret inspirateur de ce qui se fait à Caen en matière d'urbanisme depuis plus de 20 ans ?

La « démocratie participative », ce n'est pas qu'un sujet de discours... Il y faut de l'esprit de suite (les promesses de campagne ne peuvent pas être que du vent), de la volonté, de la patience... et du respect pour ses administrés.

 

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite...

Curieusement, on ne dispose pas du compte-rendu de la réunion du 25 juin du conseil de quartier n° 3:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite...

Pour le dossier des révisions simplifiées, voir:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

 

 

Août 2009, l'association BAN ASBESTOS FRANCE interpelle le directeur du CHU sur l'exposition à l'amiante du personnel et des malades...

...la sous-évaluation des risques, la non-exécution des travaux obligatoires prévus en 1997, l'urgence qu'il y a aujourd'hui à entreprendre, sans délai, les travaux prévus par le schéma directeur de 2007...

Quelle différence peut-on faire

entre le CHU de Caen

et le porte-avions Clémenceau ?

Répondre « aucune » ne serait manifestement pas sérieux. Il est bien évidemment impossible de se débarrasser du CHU en l'envoyant se faire désamianter, en toute discrétion, sur les côtes de quelque lointain pays du tiers-monde...  

Depuis plus de trente ans...

Le CHU de Caen est en service depuis plus de 30 ans. Trente ans, comme les 5 mandats successifs de Me Jean-Marie GIRAULT, de droit président de son conseil d'administration en sa qualité de maire de Caen (de 1971 à 2001), comme ses successeurs, Brigitte LE BRETHON (de 2001 à 2008) et Philippe DURON aujourd'hui. Trente ans qu'on sait que le CHU est truffé d'amiante (175 000 m² de locaux amiantés). Trente ans (au moins) qu'on sait que ce produit, aujourd'hui interdit, est extrêmement dangereux et sournois (micro-fibres, bien plus fines qu'un cheveu, susceptibles de se balader dans l'air pulsé d'un immeuble climatisé). Trente ans que cela se dit et s'écrit, comme déjà dans ce n° 10 du « Croquant » (le journal qui a la dent dure) daté de Février 1979, en grande partie consacré au CHU (pages 13 à 22): « Il y a des couches d'amiante avec tous les inconvénients que cela comporte: une teneur en amiante dans tout l'air du CHU » (page 14).

Aux temps héroïques de la lutte
pour l'interdiction de l'amiante (digression)

Dans les années 1975-1980, la lutte contre les méfaits de l'amiante était aussi vive qu'était assourdissant le silence du pouvoir et des médias à ce sujet. Le même « Croquant » (collection consultable à la bibliothèque municipale) lui consacre un dossier dans ses numéros 4 et 5 de mars-avril et mai 1978. Les infos viennent de Jussieu, des militants écologistes de la région de Condé sur Noireau, et des syndicalistes de FERODO. La mono-industrie de l'amiante dans la vallée du Noireau en fait alors la vallée de la mort, à plus ou moins longue échéance (d'asbestose, de mésothéliomes, et autres pathologies liées à l'inhalation et à l'ingestion de poussières). Mais le lobby de l'amiante est encore tout puissant, et le chantage a l'emploi fort efficace...

BAN ASBESTOS FRANCE dénonce les 12 ans de retard
pris dans l'application de la réglementation

La donne n'est plus la même aujourd'hui. Des réglementations extrêmement rigoureuses ont été promulguées. La présence d'amiante a été recherchée, notamment dans les bâtiments publics. Des diagnostics ont été posés. Certains bâtiments, et non des moindres (comme une énorme tour, à Nantes, hébergeant diverses administrations) ont depuis longtemps été évacués, et détruits quelques années plus tard. Pas le CHU.
L'association BAN ASBESTOS FRANCE, membre du réseau international Ban Asbestos Network, et animée par d'incontestables scientifiques, rappelle (dans un communiqué du 19 juin 2009 consultable en cliquant sur le lien ci-après), qu'au CHU le diagnostic obligatoire de 1997 « classait les flocages mous en niveau 3: "très dégradés, travaux obligatoires dans un délai d'un an", et note que « 12 ans plus tard, ces flocages sont toujours en place et plus dégradés que jamais. Comble d'ironie, le CHU, institution spécialiste notamment des pathologies liées à l'amiante, baigne lui-même dans l'amiante, et n'a toujours pas engagé la mise en application effective de la réglementation émanant pourtant de son Ministère de tutelle (santé)... »

BAN ASBESTOS CHU communique 19-06-2009.pdf

« Les occupants des lieux sont exposés à la fibre mortelle »

Il aura fallu la grève de la faim de protestation d'un technicien de sécurité (qui connaît le CHU -et ses tares- comme sa poche, pour y avoir été présent dès sa construction) pour que BAN ASBESTOS intervienne dans ce scandale par le communiqué qu'on vient de lire. L'association, par une lettre du 3 août adressée au Directeur du CHU (voir lien ci-dessous), semble ne pas vouloir en rester là, et pose maintenant la question de la « mise en danger d'autrui (telle que le Code Pénal la définit ».
Faute (enfin) d'une action concrète après tant de parlotes, et de temps perdu, la question de l'amiante à l'hôpital se réglera-t-elle un jour à la barre du Tribunal Correctionnel ?  

CHU CAEN BAN ASBESTOS FR 03-08-2009.doc

Vidéos sur la question de l'amiante au CHU, consultables sur internet:

A partir du lien suivant:

http://video.google.fr/videosearch?hl=fr&q=%22chu%20c...

vous aurez le choix entre 4 vidéos montrant notamment la présence d'amiante dans les locaux:

"Horreur dans les ascenseurs" (4mn24)

"Caprices de la direction au CHU de Caen" (2mn03)

"Photos CHU de Caen (4mn25)

"CHU Caen, amiante, flocage…" (36mn16)

et accès à l'enregistrement de 3 journaux de FR3 Basse-Normandie

"Amiante CHU de Caen" (16 février 2006, 5mn54)

"Bientôt le désamiantage…" (29 mars 2007, 1mn43)

"Vers une reconstruction ?" (17 octobre 2008, 1mn54)

 

Voir aussi (liens non actifs, dommage !)

http://www.amiante-force-ouvriere.com/2009/06/greve-de-la-faim-contre-lamiante.html

http://www.amiante-force-ouvriere.com/2009/06/creteil-un-etage-du-tribunal-ferme.html

Signalons encore ce dernier article du 23 octobre 2007, dans lequel il est question de la mise en examen d’un médecin du travail en retraite:

http://www.lepost.fr/article/2007/10/23/1040704_un-medeci...

 

 

 

La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2009...

« La Villa de Tourville » n'aura pas lieu

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), SARL au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, s'était vu accorder 6 mois de sursis par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen.
Celui-ci avait alors ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette société détenue à parts égales par ses deux associés, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Frank O'KANE, fixé la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confié à Me Gérard PIOLLET la « mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nommé Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décidé d'une période d'observation de six mois.

L'annonce légale parue le jeudi 9 juillet dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir), indique assez, malgré sa grande sobriété, que six mois n'ont pas été nécessaires à ces spécialistes pour constater la mort clinique du patient. Le Tribunal de Commerce de Caen a donc prononcé la liquidation judiciaire de « La Villa de Tourville » par un jugement du 1er juillet 2009.

Soldes d'été à venir ?

On ne sait si les héritiers de M. Frank O'KANE, homme d'affaires irlandais aujourd'hui décédé, et financier de cette aventure, peuvent se réjouir de voir les comptes de cette société mis à plat. Une hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville » (parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129) garantissait certes le paiement des 1.740.000 euros investis par papa dans cette affaire.
L'acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle », daté du 30 octobre 2006, fixait bien à 1.914.000 euros (1.740.000 euros majorés de 10% au titre des « accessoires », soit 174.000 euros) la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler à M. O'KANE (et aujourd'hui à ses ayant-droits) avant le 26 février 2010 (« date extrême d'exigibilité »).
Mais il y a sans doute un passif à apurer, et des créanciers prioritaires à régler, et il faudrait aussi que les biens de la SARL vaillent ce prix. Or la constructibilité des terrains a diminué de moitié, au moins, depuis que son permis de construire a été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008).
Un permis annulé, notamment, aux motifs de l'importance excessive des volumes que M. GOMES avait été autorisé à construire (particulièrement les hauteurs), et de l'absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries... Des anomalies bien évidentes qui étaient passées inaperçues à la mairie, paraît-il. Je ne me risquerai pourtant pas à dire qui pourrait être responsable de ces énormités, notre maire M. DURON n'hésitant pas à menacer de poursuites judiciaires ceux qui, par exemple, osent mettre en cause les compétences des fonctionnaires à son service, lesquels ont manifestement aussi loyalement servi les municipalités précédentes...

 

Démolition encore reportée à plus tard...

La liquidation de la SARL « La villa de Tourville » ne met pourtant pas un point final à cette saga de Fernando de ALMEIDA GOMES et des siens (son fils David GOMES, et son notaire Michael AMOUR notamment). Voilà un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, SARL PALAIS VICTORIA, toutes en liquidation judiciaire, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en liquidation judiciaire à son tour... Ce qui ne l'empêche pas, entre-temps, de tenter sa chance à Saint-Brieuc, où se décidait il y a quelques mois le sort de CELEOS...
On ne croise plus à Caen la Jaguar en leasing dans laquelle il se faisait conduire (dans ces métiers-là faut savoir épater la galerie). Aurait-il opté pour quelque séjour plus discret ? Un kilo d'oranges à qui nous le dira...
Il a par contre laissé derrière lui quelques traces qu'il ne semble pas aisé d'effacer, comme l'immeuble du 37 avenue de Tourville (et la maison attenante du n° 39), en ruines depuis plus de deux ans, et qui finiront bien par s'effondrer tout seuls si la municipalité ne met pas plus de conviction à les y aider...

 

 

 

 

Les collections de l'Imprimerie Nationale au quartier Lorge, oui mais...

 

Liberté jeudi 21 mai 2009

...mais César doit d'abord

rendre aux Caennais

ce qui leur appartient...

Lors de la réunion du dernier conseil municipal, le lundi 18 mai, Philippe DURON, député-maire, a cru bon de présenter longuement un projet non inscrit à l'ordre du jour (qu'on n'a commencé à examiner que près de 3 heures après le début théorique de la séance), celui de l'implantation éventuelle de l'Atelier d'Art et d'Estampe (ALAE) à Caen, au sein du quartier Lorge. « En regroupant dans l'agglomération caennaise les précieuses collections de l'Imprimerie Nationale et en préservant les savoir-faire de cette prestigieuse institution qui remonte au XVIème siècle et qui rejoindrait les collections de l'IMEC, Caen deviendrait le centre européen de référence du Livre et de l'Edition et pourrait développer une filière économique qui représente aujourd'hui plus de 5000 emplois en Basse-Normandie » (communiqué de la mairie du 22/05/2009, consultable sur son site).

Or dimanche prochain 28 juin, il y aura très exactement 4 ans que la Cour Administrative d'Appel de Nantes a décidé que « Le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Caen et la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de la ville de Caen sont annulés ».

Les raisons de cette annulation

On ne citera ici que l'essentiel, les plus curieux pouvant consulter cet Arrêt dans son intégralité, en cliquant sur le lien qu'on trouvera plus loin (inutile d'aller sur la base de jurisprudence administrative de Legifrance, cet arrêt n'y est pas publié, comme par hasard). Voilà donc ce qu'explique le juge d'appel, qui annule la décision du TA de Caen, pour erreur de droit :

« Considérant qu'aux termes de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat: "Les casernes dont la nue-propriété appartient aux villes et dont l'usufruit a été réservé à l'Etat pour l'occupation par des corps de troupes sont remises pour la jouissance entière aux communes qui en font la demande, dans le cas où les troupes cessent, à titre définitif, d'utiliser ces casernes conformément à leur affectation d'origine";

« Considérant qu'après avoir servi, durant le 19ème siècle, au logement des effectifs d'un bataillon d'infanterie, puis à l'accueil d'un service de la remonte (...) jusqu'à la suppression de celui-ci par décret du 10 septembre 1926, l'ensemble immobilier de la caserne Lorge a cessé d'être occupé à partir de 1954 par des corps de troupe pour ne plus regrouper que les personnels de quelques services administratifs appartenant essentiellement à la délégation militaire départementale et à la direction interdépartementale des anciens combattants, soit une quarantaine de membres de l'administration militaire et des services civils; qu'une telle situation caractérisant les nouvelles conditions d'occupation de cet ensemble immobilier ne saurait donc être regardée autrement que comme mettant fin définitivement à l'utilisation de ce bien conformément à son affectation d'origine pour le logement des corps de troupes; que ce faisant, la ville de Caen avait vocation à en demander, sur le fondement des dispositions précitées du code du domaine de l'Etat et comme elle l'avait fait par délibération du 11 juillet 1994, la remise pour sa jouissance entière, sans que l'Etat puisse valablement se prévaloir de ce que l'utilisation de cet immeuble pour les besoins militaires ne pouvait résulter que de sa décision d'en prononcer ou non la désaffectation; que, dès lors, en donnant son adhésion à une nouvelle répartition entre la ville et l'Etat des droits immobiliers sur la caserne Lorge par la voie d'un échange ne répondant pas aux prescriptions de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat, le conseil municipal de Caen a entaché sa délibération du 20 novembre 2000 d'illégalité;

« Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. HERGAS est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen ».

CAA Nantes 02NT00015 28 juin 2005 caserne Lorge à Caen.pdf

Illégalité subséquente du titre de propriété de l'Etat...

L'échange (par ailleurs très inégal) auquel avait consenti l'équipe de Jean-Marie GIRAULT s'avérant illégal 5 ans plus tard (2000-2005), l'acte d'échange sans soulte passé en préfecture le 7 février 2003, et revêtu pour la Ville de Caen de la signature de Mme Brigitte LE BRETHON, est nécessairement nul et de nul effet.

A condition toutefois que quelqu'un prenne la peine de faire annuler cet acte illégal.

Mme LE BRETHON, dans un courrier adressé le 28 janvier 2008 à M. Xavier LE COUTOUR, alors conseiller municipal d'opposition (copie consultable ci-après), admet bien volontiers l'absence de base légale de l'acte d'échange, mais justifie les 2 ans de retard dans le règlement de cette affaire par la complexité du dossier. Un an et demi plus tard, sous Philippe DURON, les choses sont toujours au point mort. Ce dernier n'ignorait pourtant rien de l'affaire, comme en témoigne un autre courrier du 20 décembre 2007... Il a d'ailleurs pour adjoint M. Xavier LE COUTOUR, qui, sans poursuivre jusqu'en appel, contesta à mes côtés devant le TA de Caen la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen.

lettre BLB à XLC 28-01-2008.doc

lettre duron 20-12-2007.doc

 

Liberté, vendredi 24 novembre 2000

Faudra-t-il donc que de simples citoyens (ou mieux, des contribuables, car le mot de citoyen, du fait d'un usage immodéré et souvent abusif par les politiciens de tout poil, a certes perdu beaucoup de sa vertu), faudra-t-il donc que de simples contribuables, excédés par tant de tergiversations, mettent d'eux-mêmes en œuvre les dispositions des articles 2132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales ?

 

Je n'ai rien, bien sûr, contre l'utilisation par l'Armée d'une partie du patrimoine de notre ville. Je n'ai rien non plus contre la venue à Caen des collections de l'Imprimerie Nationale, et l'aménagement d'un musée dans les locaux de l'ancien couvent de la Visitation reconverti en caserne depuis la Révolution. Tout cela peut se faire moyennant la concession par la Ville d'un bail emphythéotique à ces différents utilisateurs. Mais j'entends qu'on respecte le droit, et les décisions prises en dernier ressort par les juridictions compétentes. Ou alors, si l'on prétend s'asseoir dessus, et ignorer toutes les règles de notre démocratie, qu'on nous le dise...

(à suivre)

 

Lorge: la maison du grenadier

« On brade le Quartier Lorge » (Ouest-France 12 janvier 2001)

http://www.ouest-france.fr/2001/01/12/caen/-On-brade-le-q...

« Le Quartier Lorge attend l'Imprimerie nationale » (Ouest-France 19 mai 2009)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Le-Quartier-Lor...

Lorge : 15 militaires et 124 civils (Ouest-France 13 juin 2008)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Armee-le-sort-d...

Caserne Lorge - Couvent de la Visitation (Wikipedia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_Lorge

Base Mérimée (Monuments Historiques)

http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTI...

Caserne Lorge (Ministère de la Défense)

http://www.restructurations.defense.gouv.fr/spip.php?arti...

 

 

 

 

 

 

27 avril 2009: 5 révisions simplifiées et une ZAC...

Le petit commerce de bricolage

du Professeur X. LE COUTOUR

Voilà deux ans que le service de l'urbanisme de la mairie est censé travailler sur le projet de PLU (plan local d'urbanisme) devant remplacer le POS (plan d'occupation des sols). Dont un an sous la direction de l'adjoint au maire Xavier LE COUTOUR, professeur de médecine. Voilà au moins 4 ou 5 ans pourtant que ce dernier (et quelques uns des autres conseillers municipaux d'opposition de l'époque), réclame à cor et à cri la mise en chantier de ce PLU...

L'enchanteur Leroy-Merlin

Un PLU, c'est quelque chose de sérieux. La première étape en est un PADD (plan d'aménagement  et de développement durable). Durable, le mot est à la mode. Il s'agit d'établir un diagnostic complet, et sur cette base un projet à long terme pour l'aménagement de la ville, qui réponde aux défis de notre époque (éviter la péri-urbanisation consommatrice de temps, et d'énergie fossile, casser les processus de ségrégation spatiale, etc.).

Mais ce qu'il a de plus durable, pour le moment, ce PADD, c'est le temps de sa gestation. Et pour la réflexion globale, on repassera. On bricole au coup par coup, petit bout par petit bout, à la mode de Caen (derniers lauréats de la Tripière d'Or, catégorie charcutiers, tous UMP: Jean-Jacques SALMON, Thierry MARC, Daniel DETEY). Même tambouille pour Xavier LE COUTOUR. Cataplasmes sur jambe de bois et poudre de perlinpinpin. Ne doutons pas que, dans quelques mois, à défaut d'aménagement durable, l'illusionniste nous sortira un lapin de son chapeau. Ce ne serait pas le premier lapin qu'il poserait...

Mais revenons à nos moutons, et demandons nous où peut bien s'être enlisé notre projet de PLU, et pourquoi...

Bricoler, c'est pas travailler...

C'est vrai qu'il n'est pas facile de travailler sérieusement, de faire du solide, quand on passe son temps à de savantes opérations de replâtrage tous azimuts. Après l'enquête publique consacrée au projet de modification n° 3 du POS, qui s'est déroulée du 14 février au 16 mars 2009, l'encre du rapport de Mme BOUET-MANUELLE (Commissaire-Enquêteur) n'est apparemment pas encore sèche qu'on nous promet 5 « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC... pour le conseil municipal de demain lundi (55 questions bleues, blanches et rouges, avant le Super Banco des questions orales). Je veux en être. J'espère que le candidat LE COUTOUR sera à la hauteur, et le public chaleureux...

Cinq « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC...

Une de plus et notre homme pouvait faire sienne la devise du petit tailleur: « Sept d'un coup ». Joli coup de tapette à mouches. Avec un côté puzzle qui n'échappera à personne. Les zones concernées vont en effet de la Guérinière (ancien collège Guillaume de Normandie face à la tour Darty) à l'avenue Georges Clémenceau (maisons HLM du Clos Joli, après l'hôpital et en face du cimetière), de la rue de la Masse (près du canal) au cours Montalivet (rive droite de l'Orne en face de la Presqu'île, où l'on envisage une ZAC), en passant  bien sûr par la partie aval des Rives de l'Orne (ce qui veut sans doute dire entre le projet Apsys et la future ZAC Montalivet) et par « l'implantation d'équipements sur la pointe de la Presqu'île ».

Apsys bien ordonnée...

On aura compris que le projet de ZAC Montalivet, et deux  des révisions simplifiées (partie aval des Rives de l'Orne et pointe de la Presqu'île) sont en étroite relation avec la réalisation promise du Disneyland commercial d'Apsys (à la place des anciens centre de tri postal et poissonnerie). Profitez-en pour aller voir sur internet ce qu'en disaient les colistiers de Philippe DURON avant de décrocher le gros lot. La campagne électorale passée (et ses promesses qui n'engagent que ceux qui veulent bien y croire), on est maintenant copains comme cochons. A l'occasion de la modification n° 3 du POS (points 2 et 8 modifiant in extremis les règles de constructibilité des secteurs Uad et UEb), l'adjoint Xavier LE COUTOUR a même eu l'extrême obligeance de consentir à Apsys et consorts un troisième bricolage de la règle du jeu (un possible « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques » inséré à l'article UA10 du règlement). Il est vrai que les hauteurs d'immeubles qu'Apsys et consorts étaient autorisés à construire n'étaient que de 26m en façade, 29m en zone centrale, et de 36m le long des voies SNCF). C'était encore « un peu juste », n'est-ce pas ?... L'enquête publique relative aux 8 points de la modification n° 3 du POS s'est déroulée de la mi-février à la mi-mars. Le commissaire enquêteur n'avait, ces derniers jours, pas encore rendu ses conclusions. Et on s'embarque sans attendre dans d'autres projets... sur le papier.

Car sérieusement, tout ça, ce n'est pas pour demain. On ne pouvait pas attendre le PLU ? Ou 2011, au plus tôt ? Mais pourquoi donc ? Je vous l'expliquerai peut-être un de ces jours...

Et en ce qui concerne la ZAC Montalivet, dont la Ville sera sans nul doute l'aménageur (c'est le contribuable qui paye les frais), je proposerais que (le moment venu) on fixe cette fois le prix de cession des terrains aux promoteurs de manière intangible, et indépendante de la cote d'amour de l'un ou de l'autre. Cela évitera les laborieuses explications, à propos des terrains situés le long des voies de circulation, et des nuisances sonores qui justifieraient une sérieuse baisse de prix (exemple pris ZAC des Pépinières - Beaulieu, tout le long du boulevard Pompidou). Ou le demi-tarif accordé à cet autre, ZAC Gardin, parce que son parking souterrain coûtait cher...

Car, au point où on en est, je ne vois pas pourquoi l'équipe Duron ne renouvellerait pas, à la virgule près, tous les exploits de ses prédécesseurs des équipes LE BRETHON et GIRAULT. Pour le tripatouillage des documents d'urbanisme, c'est bien parti en tout cas...

A Caen la chute de la maison Gomes ?

 

Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,

les ruines menacent toujours de s’effondrer...

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage un immeuble encore habité au 37 avenue de Tourville à Caen, en arrachant  notamment portes et fenêtres. Deux ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentent toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime.

Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.

 

L’étonnante patience des autorités municipales...

Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...

Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.

Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.

lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf

lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf

Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.

Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).

Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:

expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf

expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf

 

Des « risques d’effondrement »...

Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).

Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».

« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »

 

... « dans les semaines à venir ».

« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »

« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».

 

Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...

Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.

Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:

« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....

En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...

Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...

 

Avril 2009, six mois après l’expertise...

Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.

Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...

 

Retenez-moi, je vais me fâcher...

Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.

 

« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »

 

Maintenant il va falloir payer

Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...

Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?

Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...

 

 

 

 

 

Urbanisme et cadre de vie à Caen: l’Association Hastings Saint Nicolas (pour la qualité de la Ville) a tenu son Assemblée Générale annuelle le 4 février 2009

  

Les équipes changent,

 

pas les méthodes...

 

L’Association Hastings Saint Nicolas, qui a pour objectifs la défense et la promotion d’un urbanisme de qualité à Caen et dans son agglomération, a tenu son Assemblée Générale annuelle au centre de ressources des associations (caserne Lorge, rue Caponière) le 4 février 2009.

Convoqués par le biais du bulletin de l’association, La Ville comme elle va n° 12, les adhérents ont pu entendre le compte-rendu des activités de 2008, et débattre des perspectives d’action pour l’année 2009.

Au nombre des préoccupations, la modification n° 3 du plan d’occupation des sols de Caen, dont on ne savait rien encore ce 4 février (la rétention d’informations est décidément une méthode éprouvée de gestion des affaires, apparemment commune aux municipalités successives, qu’elles se réclament du centre, de la droite ou de la « gauche », comme aujourd’hui).

Le projet des Rives de l’Orne, tant critiqué naguère par ceux qui l’ont tout bonnement avalisé aujourd’hui, fera lui aussi l’objet d’une surveillance toute particulière, dans la limite des moyens (évidemment fort limités) d’une modeste association. Mais il faut bien que quelqu’un s’y colle, puisque ceux qui sont maintenant aux affaires ont préféré capituler en rase campagne...

La place de la République pourrait être aussi, prochainement, un des terrains de jeux favoris de l’équipe Duron. Palais de Justice, médiathèque... tout et n’importe quoi semble bon pour occuper le terrain de l’ancienne mairie (ancien couvent des Eudistes), rasée par les bombes en 1944. Pourquoi ne pas plutôt conserver sa dimension à cet espace libre, et en faire, sur toute sa surface (jusqu’aux murs de la Préfecture et du Conseil Général) une vraie grande place, sans parkings certes, mais aussi sans les espaces verts miteux qui ne sont pour l’essentiel que des crottoirs à chiens ?

D’autres sujets encore ont été abordés au cours de ces deux heures de libre discussion. Le futur plan local d’urbanisme (PLU), par exemple, qui joue les arlésiennes... Mais ce qui a été le leitmotiv de pratiquement toutes les interventions, c’est la déception des adhérents présents devant l’attitude de l’équipe en place, et plus précisément du service de l’urbanisme (adjoint responsable Xavier LE COUTOUR). Nombreux étaient pourtant ceux qui semblent avoir fait confiance à Philippe DURON, au moment des municipales. N’aurait-on donc rien gagné au change ?       

 

Pour plus d’informations, La Ville comme elle va n° 12, au format PDF:

la ville comme elle va n° 12 p1.pdf

 la ville comme elle va n° 12 p2.pdf

 la ville comme elle va n° 12 p3.pdf

 la ville comme elle va n° 12 p4.pdf