Le promoteur Fernando de Almeida Gomes était de retour à Caen le 23 mars dernier, pour y répondre, devant le tribunal correctionnel, d'abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant (...). Prononcé du jugement mardi prochain 27 mai...

 L'homme qui aimait trop l'argent des autres...

Fernando de ALMEIDA GOMES, dont les exploits à Caen, au Havre, à Grasse, à St Brieuc (tentative de reprise du groupe CELEOS en mars 2009), et même en Floride (New Home Concepts Corp. à Miami) sont longuement relatés dans ce blog (de 2008 à ce jour) à la rubrique « La saga de Fernando de Tourville » (voir les « catégories » à la droite de ce texte), Fernando, dis-je, fréquente assidument (et depuis longtemps) les salles d'audience des tribunaux de tous ordres, avec une prédilection marquée pour les tribunaux de commerce (on ne fera pas ici le compte des liquidations -et du passif- de toutes les sociétés qu'il a pu créer), mais aussi pour les juridictions pénales...

Trois exemples récents nous suffiront pour illustrer cette curieuse addiction, même si Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République, relevait lors de l'audience du 23 mars dernier que le casier judiciaire du prévenu faisait état de « 9 condamnations (…) pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. »

 

Prison pour escroquerie, etc.

C'est ainsi que, par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal correctionnel du Havre avait condamné, pour escroqueries aux dépens de la Société Générale (agence d'Antibes), Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30.000€, et son principal complice Michaël AMOUR, ex-notaire à Criquetot-l’Esneval (Seine Maritime), à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire (pour faux, usage de faux, corruption active, etc.).

En février 2011, le tribunal correctionnel du Havre l'avait déjà condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, pour 8 infractions (entre 2003 et 2008) à une interdiction de gérer pendant 15 ans prononcée en 1996 pour sanctionner une (première?) faillite personnelle.

Le 27 avril 2010, c'est le tribunal correctionnel de Caen qui le condamnait à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, déjà pour infraction à son interdiction de gérer...

 

Des méthodes de voyous...

On peut aussi rappeler que, le 26 août 2008 le Tribunal d’Instance de Caen condamnait (au civil) la SARL «La Villa de Tourville» (une des éphémères sociétés de notre ami GOMES) à payer à un locataire vandalisé la somme de 15.000 € + 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Pressé de réaliser ses projets, et fâché de l'obstination de locataires encore présents dans l'immeuble dont une de ses sociétés avait fait l'acquisition, Fernando avait promptement envoyé sur les lieux son fils David et une équipe de malfrats, chargés d'arracher portes et fenêtres, et de crever toiture et plafonds. Une méthode inédite à Caen...

 

Et en délicatesse avec le fisc, évidemment...

Les rapports de Fernando avec l’administration fiscale n'étaient pas meilleures. Pour fraude fiscale, activités occultes, défaut ou minoration des déclarations, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002, Chambre criminelle n° 00-30151, lien vers cet Arrêt), les dettes fiscales de Monsieur s'élevaient au moins, au début de l'année 2011, à 178.560€, dûs à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008....

 

Mais que lui reproche-t-on aujourd'hui ?

Si M. Fernando de ALMEIDA GOMES a dû à nouveau comparaître le 23 mars dernier devant les juges du tribunal correctionnel de Caen, c'est suite à une plainte des enfants et de la veuve de Frank O'KANE, l'associé irlandais de Fernando dans la Sarl « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), société au capital de 8000 euros constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006 (mais en redressement judiciaire dès le 11 mars 2009, en liquidation judiciaire le 1er juillet de la même année, liquidation enfin dont la clôture, pour insuffisance d'actif évidemment, date du 25 juin 2015).

Frank O’KANE avait mis dans l'affaire au moins 1.740.000€. C'était en tout cas le montant de l’hypothèque conventionnelle (par acte notarié du 30 octobre 2006) portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville ». Une hypothèque d'un montant principal de 1.740.000€, mais aussi des «accessoires» d'un montant de 174.000€ (10% du principal), ce qui porte à 1.914.000€ la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »). Ce que n'a évidemment pu faire une société en liquidation au 1er juillet 2009, dont la date de cessation des paiements avait été fixée au 22 juillet 2008 par le tribunal de commerce. Et ce qui explique le mécontentement des héritiers de M. O'KANE...

 

N'ayant pas assisté à l'audience du 23 mars 2017, je ne puis en dire plus. Vous devrez vous contenter de la relation qu'en a fait « Liberté-Le Bonhomme libre » dans les 2 articles ci-après...

 

 

 

La Villa de Tourville de retour au tribunal, à Caen

Un promoteur immobilier est jugé, demain jeudi 23 mars, par le tribunal correctionnel de Caen. Il aurait escroqué son associé dans le cadre d'un projet qui n'a jamais vu le jour.

22/03/2017 à 16:13 par redaction.liberte

http://www.libertebonhomme.fr/2017/03/22/la-villa-de-tour...

Le promoteur immobilier avait fait parler de lui au milieu des années 2000. Fernando Gomes de Almeida, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait créé la société « La Villa de Tourville » dans le but d’édifier une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (Calvados), face au canal. En 2006, il avait été condamné pour avoir géré cette société malgré une interdiction judiciaire prononcée en 1995 pour une durée de 15 ans.

 

Jugé pour abus de bien social

Ce jeudi 23 mars 2017, l’homme d’affaires va se retrouver une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel de Caen. Il sera jugé, cette fois, pour « abus des biens ou d’un crédit d’une SARL, par un gérant, à des fins personnelles ». Abus de bien social, en résumé. Les héritiers de Franck O’Kane, l’associé irlandais de Fernando Gomes décédé en 2007, – ses quatre enfants et son épouse – réclament 500.000 euros de préjudice au promoteur havrais. « Nous demandons aussi que les faits soient requalifiés en abus de confiance », explique Me Paul Szepetowski, l’avocat des parties civiles. Selon lui, Fernando Gomes aurait utilisé une partie de la somme apportée par Franck O’Kane (2,5 M€) à des fins personnelles. « 300.000 € pour se rémunérer pour la gestion de la SARL et 200.000 € pour rénover l’agence immobilière de son fils », précise-t-il.

La « Villa des Dames » n’est jamais sortie de terre.

 

 

Deux ans de prison requis contre le promoteur immobilier

Liberté - Le Bonhomme Libre 30 mars 2017

https://www.pressreader.com/france/libert%C3%A9-le-bonhom...

Caen. Promoteur immobilier, Fernando Gomes de Almeida (61 ans) est poursuivi pour des faits d’abus de biens sociaux. Ce sont les quatre enfants de son associé irlandais Franck O’Kane, décédé en 2007, qui lui reprochent d’avoir utilisé à des fins personnelles la somme de 580.000 € émis par leur père en s’octroyant des honoraires à raison de 20.000€ mensuels. Des fonds qui devaient être affectés à une opération immobilière, une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (lire Liberté de la semaine dernière).

Présent jeudi 23 mars à la barre du tribunal, le prévenu explique : « Au départ, cette opération je l’ai monté tout seul. J’ai apporté une grosse somme en plus de mon savoir-faire et ces 20.000 €, je ne les ai pas touchés. Il s’agissait de frais de gestion ». Des propos que le président du tribunal qualifie d’ambigus.

L’avocat de la partie civile précise « qu’en plus d’abus de biens sociaux, il y a eu abus de confiance car cette rémunération de gestion n’a pas fait l’objet d’un accord et tout mouvement supérieur à 10.000 € devait faire l’objet d’une assemblée générale. Ces sommes ont été détournées de leur objet ». Les héritiers sollicitent le remboursement de la somme de 580 000 €, de 20.000 € pour chaque partie civile au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de justice. Délibéré le 23 mai

L’avocat de la défense s’étonne des éléments de preuve et sollicite la relaxe : «Les mandataires et le tribunal n’ont pas fait le travail jusqu’au bout, estime-t-il. La preuve du détournement des 20.000 € par mois n’a pas été rapportée pour retracer ces opérations» . Le procureur de la République Jean- Pierre Triaulaire rappelle sur le casier judiciaire du prévenu garni de 9 condamnations avec 9 identités différentes pour des faits commis entre 2005 à 2009 pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. Le parquet ne s’oppose pas à la qualification supplémentaire d’abus de confiance. « Par un coup de passe-passe, il a réussi à amener quelqu’un à se servir de ses fonds pour les détourner. C’est un délinquant économique et financier endurci et endurant », conclut le parquet qui requiert une peine de 2 ans de prison mais qui ne demande pas l’interdiction d’exercer. Le délibéré sera finalement rendu le mardi 23 mai 2017.

 

 

 

 

 

Prison ferme requise au Tribunal Correctionnel du Havre pour Fernando et son notaire préféré; la décision sera connue le 21 juillet prochain...

Protestations d'Amour au tribunal...

Sous le titre «  Au tribunal correctionnel du Havre, le notaire conteste son implication  », Paris-Normandie publiait sur son site, le soir même du premier jour de ce procès, un compte-rendu de l'audience consacrée, les 20 et 21 avril, au procès pour faux, escroquerie et corruption du promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES, de son notaire Michaël AMOUR et de quatre de leurs relations. L'essentiel de ce premier article est reproduit ci-après  :
«  Le tribunal détaille alors un certain historique. Fin 2002, Mickaël Amour reprend l’étude dont il n’était que collaborateur. Une très forte croissance de l’activité va se dérouler jusqu’en 2007. Surtout après la rencontre entre le notaire et Fernando De Almeida Gomes, promoteur immobilier. De volumineux honoraires libres s’accumulent. Cette époque passée, c’est la chute et une liquidation judiciaire en juin 2009. Entre-temps, l’ancien président de la chambre départementale des notaires a écrit au procureur pour s’étonner des résultats douteux de la société de Criquetot-l’Esneval. L’enquête confiée au SRPJ de Rouen donne d’abord lieu à la perquisition contestée par le notaire. Elle révèle l’existence de fausses attestations qu’il aurait dressées.
Puis, les investigations conduisent dans une banque d’Antibes. Christian Merel, cadre aujourd’hui licencié, aurait été soudoyé pour que soient accordées des sommes sans l’apport de garanties réelles. Ou bien la garantie aurait été fausse, telle l’attestation de propriété qu’aurait dressée Michaël Amour.
À la corruption auraient participé un intermédiaire qui avoue avoir touché 70.000 € de commissions et des proches de Fernando De Almeida Gomes. Spécialisé en recherche de financements, Patrick Rocacher reconnaissait une implication. À la barre, il recule quelque peu. Il a été mis en cause par Christophe Mérier, l’autre proche du promoteur immobilier. Ce Havrais a permis l’élucidation d’éléments de la corruption. Selon son avocat durant la phase d’instruction, il était à l’époque « sous la mainmise » de Fernando De Almeida Gomes. Ce dernier répond aux juges qu’il était extérieur aux questions de commissions. « J’avais beaucoup de choses à penser à cette époque. »
Michaël Amour conteste également son implication. Il tend à se porter en victime de la chambre des notaires et du parquet. Aujourd’hui, après les réquisitions, il aura possibilité, comme les autres mis en cause, de développer ses moyens de défense.  »
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/3003707/le-notaire-conteste-son-implication#.VTu6NpNIPcs

Le lendemain 21 avril, Paris-Normandie récidivait, avec une relation des débats de ce second jour (le réquisitoire du ministère public, pour l'essentiel), sous le titre  : «  Au Havre, prison ferme requise contre l’ancien notaire de Criquetot-l’Esneval  »
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/3010382/actualites+faits-divers/prison-requise-contre-l-ex-notaire#.VUN4IZNIPcu

Michaël, un «  bon notaire  »...

En voici deux longs extraits, consacrés au notaire pour le premier, et au promoteur pour le second, notaire et promoteur tous deux blancs comme neige, selon eux. Et peut-être même des victimes d'anciens collaborateurs, selon Fernando...
« Il cherchait un bon notaire », répond Michaël Amour interrogé sur sa relation avec Fernando De Almeida Gomes. L’ancien officier ministériel de Criquetot-l’Esneval maintient avoir été proche du promoteur immobilier sans trahir son serment de notaire. Ce n’est pas l’avis du procureur à l’heure de ses réquisitions.
Une peine de vingt mois de prison, dont huit ferme, est sollicitée à l’encontre du natif de Rouen âgé de 50 ans. Entre octobre 2010 et janvier 2011, Michaël Amour a déjà effectué de la détention provisoire. Aussi, une interdiction d’exercer durant cinq années est requise. Une sanction qu’aurait bien du mal à admettre le prévenu qui clame sa bonne foi. (...)
Si son casier ne comporte aucune mention, il a déjà été sujet à deux sanctions disciplinaires et à une interdiction temporaire de trois ans. Dans le dossier connu du tribunal correctionnel, selon le procureur, Michaël Amour a participé à l'escroquerie au préjudice d'une banque d'Antibes. En produisant une fausse attestation de propriété. Devant le juge d’instruction, le notaire avait concédé sa faute. A la barre, il l'a contestée. Après avoir jeté un œil à trois reprises à l’attestation entre les mains du président, le mis en cause ne s’est pas souvenu d’en être l’auteur. Quant à la signature s’y trouvant, « ça pourrait être la mienne », a offert uniquement Michaël Amour. « La charge de la preuve incombe à l’accusateur », a-t-il ajouté. (...)  »

Fernando  : «  C'est pas moi, c'est les autres  »...

«  À la tête du mécanisme figurerait Fernando De Almeida Gomes. Déjà soumis à une interdiction de gérer durant 15 ans, le promoteur immobilier voit requis contre lui trois ans de prison, dont vingt-quatre mois ferme, et une amende de 30 000 €. Ce Francilien de 60 ans se veut également innocent et renvoie la faute sur deux collaborateurs de l’époque. « Ce sont des faits trop complexes pour avoir été initiés par eux », balaye le procureur rappelant les six mentions au casier judiciaire du promoteur.  »

Du sursis requis pour le menu fretin...

«  Parce qu’ils auraient tout de même prêté main-forte à l’instigateur, des condamnations des collaborateurs et d’un intermédiaire sont demandées. De quinze à vingt-six mois de prison avec sursis sont requis à leurs égards, tout comme des interdictions d’exercer. Enfin, trois ans de prison très largement assortis du sursis sont réclamés contre le banquier antibois corrompu. Son ancien employeur s’est constitué partie civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 juillet prochain. (...)  »

 

Michaël AMOUR, une confiance inébranlable dans sa propre habileté...

Ce procès ayant été présenté par la justice et par la presse comme celui du notaire, quasi exclusivement, c'est à ce dernier que la presse s'est intéressée avant tout. Fernando de ALMEIDA GOMES, contre lequel ont été requises les peines les plus lourdes (certainement pas par hasard), est ainsi resté dans l'ombre. Ce n'est pas le cas de Michaël Amour, qui a bien volontiers consenti à pérorer devant les caméras de France 3  :  
http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/2015/04/20/un-ancien-notaire-devant-le-tribunal-correctionnel-du-havre-708487.html
Une courte vidéo (bien suffisante) le montre ostensiblement sûr de lui, et répondant au journaliste, qui lui demandait s'il ne se sentait pas coupable de quoi que ce soit  : «  Rien qui mérite une sanction pénale  »...

La délinquance en col blanc: connaître le droit et la loi pour mieux les contourner, et prétendre à l'impunité pour des faits dont on admet le caractère au moins moralement condamnable...

Concernant cette affaire, on peut également consulter en ligne un premier article de  Paris-Normandie, paru le 19 avril dernier  :
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/2996303/actualites+faits-divers/un-ancien-notaire-juge#.VUN1PpNIPcs

 

 

 

 

Fernando, Michaël, Christophe et les autres (suite), un coup d'oeil dans les coulisses des affaires (au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015)...

 Vieilles connaissances,

et petits nouveaux...

On a pu voir, dans une note du 4 janvier dernier (Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...), comment ledit Tribunal, par un jugement du 29 septembre 2014, a renvoyé au mois d'avril prochain l'examen de faits délictueux reprochés en premier lieu à nos amis Michaël et Fernando, On y a aussi appris, à travers une brève relation de l'épisode «Palais Victoria», comment Fernando pouvait se faire passer pour un homme d'affaires richissime, et bénéficier pour cela de la caution (seulement morale, rassurez-vous) des banquiers suisses d'UBS, que ceux-ci aient été ou non assez crédules pour croire à la comédie qu'on leur jouait. Fernando a très certainement un vrai talent de comédien (très utile pour duper élus et journalistes de province, on l'a vu à Caen). Mais tromper un banquier, suisse de surcroît... Le seul talent d'un individu ne saurait y suffire, il faut aussi une mise en scène, des seconds rôles, et quelques figurants...

 

Michaël AMOUR, le conseiller juridique

Continuons donc la revue des artistes. Tout de suite après Fernando, le chef d'entreprise, vient Michaël AMOUR, son conseil juridique, notaire à Criquetot l'Esneval (près du Havre) jusqu'au 15 janvier 2010, date de l'arrêté de la Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions (après, il est vrai, une mise en redressement judiciaire de son étude à la veille de Noël 2008, et la liquidation judiciaire de cette même étude le 26 juin 2009).

Fernando a bien sûr fait appel, pour ses affaires, à d'autres diplômés en droit, notaires (PELTIER à Caen, par exemple) ou avocats (comme Me ANNICHIARICO, dont l'épouse travaillait pour UBS). Mais personne d'autre que notre ami Michaël n'a semble-t-il aussi bien compris les besoins de Fernando dans le traitement de ses affaires...

Devant le Tribunal de Commerce de St Brieuc, en mars 2009 (soit en pleine déconfiture personnelle), c'était ainsi Michaêl AMOUR qui, en qualité de «conseiller juridique», épaulait David GOMES (fils et associé de Fernando dans nombre de ses affaires) dans sa tentative pour se voir confier la reprise du groupe immobilier CELEOS (un gros morceau tout de même, mais plus c'est gros, plus cela passe,,, ou pas). Ceci au nom d'une société en création «Immo Mon 2» dont ledit GOMES fils se disait directeur général, et qui aurait été une filiale d'une société fiduciaire «New-Bridge» domiciliée aux Iles Vierges britanniques. Tout un programme...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/03/27/m-david-gomes-seconde-par-me-michael-amour-candidat-malheure.html

 

Christophe MERIER, le finisseur...

M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES. Il était bien sûr de la virée à St Brieuc, avec David, Michaël, Patrice GUDEL et les autres (la tentative de reprise de CELEOS). Mais il semble avoir eu dans les affaires de cette petite bande un rôle un peu particulier. Il a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour «Commercialisation Organisation Management Et Services», à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci ne connaisse (comme les autres sociétés de Fernando) les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL «Les Courtines» de M. MERIER (ou de M. GOMES ?), le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du «groupe» GOMES donnait enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domiciliait Mme Dominique LASSALLE, dernière présidente de la SAS GII (énième société de Fernando), en liquidation judiciaire le 30 mai 2008...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de «finisseurs». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge encore une fois par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)...

Mais c'est plus sûrement à son rôle dans la Sarl Palais Victoria (à Grasse), société en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009 dont il était co-gérant aux côtés de Fernando, qu'il doit (directement ou indirectement) de comparaître en avril prochain, pour escroquerie et corruption active devant le tribunal correctionnel du Havre.

Dans son jugement du 29 septembre 2014 ordonnant ce renvoi, ce tribunal précise qu'il est prévenu d'avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) courant février et mars 2007 (…) trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales à son profit sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 243500€ ». Il est également prévenu d'avoir alors versé à ce cadre bancaire « des commissions indues (…) pour obtenir (…) l'octroi de financements par le biais d'avances patrimoniales ».

 

Les petits nouveaux...

Au-delà des premiers rôles (Fernando et Michaël), du fidèle lieutenant (Christophe MERIER), on voit apparaître dans cette affaire quelques petits nouveaux, MM. Patrick ROCACHER, Christian MEREL, et Jean-Claude BRAIZAT.

Le premier, conseiller en gestion patrimoniale, est prévenu d'escroquerie, d'usage de faux et de corruption active, pour avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété établie à son nom (…) par Michaël AMOUR dans le cadre du programme immobilier Charles VII à Harfleur, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir ainsi « fait usage sciemment d'un document falsifié »; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (montant des fonds obtenus par fraude et corruption: 400000 €); pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Celui-ci est prévenu d'escroquerie et de corruption passive, pour avoir, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier et à Patrick ROCACHER); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (voir les faits reprochés à Patrick ROCACHER); pour avoir enfin, dans le cadre de ses fonctions, sollicité ou agréé « la remise de commissions indues ».

Jean-Claude BRAIZAT, le petit dernier, retraité du commerce, est prévenu d'escroquerie et de corruption active, pour avoir semblablement, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER (…), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire (...), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Tout cela est bien répétitif, j'en conviens, mais on comprendra que je m'en tienne strictement au texte du jugement de renvoi du 29 septembre dernier, s'agissant de la mise en cause de personnes qui n'ont pas encore été jugées au fond....

 

Les parties civiles

Qui dit escroqueries dit victimes, lesquelles sont susceptibles d'être parties à l'affaire, et le sont ici bien évidemment. Ces parties civiles sont, on l'a compris je crois, une banque (la Société Générale, qui se serait au total fait soutirer frauduleusement 933500 €), ainsi qu'un mandataire judiciaire du Havre, la SELARL Catherine Vincent, liquidateur d'au moins deux des sociétés de notre ami Fernando, la SARL Services Ventes (liquidation judiciaire du 3 décembre 2009), et la SAS GII (redressement judiciaire du 28 mars 2008, liquidation le 30 mai 2008).

On aura en effet précédemment noté que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES (et d'autres à ses côtés) est notamment prévenu d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, « dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre ».

C'est très certainement dans ces « fonds mis provisoirement sous séquestre » que tient le préjudice subi par la SELARL Catherine Vincent, laquelle est, dans son rôle de liquidateur judiciaire, le tiers qui s'oblige à rendre la chose (fonds, biens meubles ou immeubles) à la (aux) personne(s) qui sera (seront) jugée(s) devoir l'obtenir (article 1956 du Code Civil).

Avec Fernando et consorts, une liquidation se clôt toujours sur une insuffisance d'actif, la société défaillante ayant été préalablement siphonnée au profit d'une autre toute nouvelle, promise au même sort à plus ou moins court terme. Mais il peut manifestement arriver que quelques biens restent malencontreusement à la traîne (des sous, un avion, un local invendu), dont la récupération rendra nécessaire un montage peut-être un peu plus savant, assurément plus osé, et évidemment plus risqué, comme ici...

 

La suite en avril 2015...

On en saura sans doute un peu plus quand cette affaire viendra à l'audience du tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril prochains. Mais ce qu'on sait déjà n'est pas sans intérêt pour qui voudrait comprendre ce qui se cache (trop souvent) derrière le béton flambant neuf de tous ces chantiers qui, depuis des années, ont changé la physionomie de nos villes...

Ce que nous ont montré les juges havrais, c'est la comédie de l'argent-roi à la charnière entre XXème et XXIème siècles, un promoteur sans scrupules soudoyant notaires et banquiers, un notaire à sa solde rédigeant en toute connaissance de cause un faux grossier, et tout un petit monde de gens gravitant autour de ces deux individus, désireux d'obtenir eux aussi leur part du gâteau, au prix de quelques compromissions leur paraissant peu risquées...

Ce qu'ils nous ont aussi montré, en creux, c'est l'incroyable laisser-faire des différentes institutions, qui ont par exemple permis, à un individu interdit de gérer dès 1996, de créer et gérer une myriade de sociétés, toutes vouées à la liquidation quelques années à peine après leur création...

Sans doute faudrait-il aussi parler du rôle des banquiers (comme les suisses d'UBS), de celui des élus locaux (par exemple caennais, de droite comme de gauche) et de leur aveuglement (volontaire ou non), et enfin de la paresse intellectuelle de certains journalistes de province, prêts à gober sans vérification les déclarations tonitruantes du premier aventurier venu...

Mais je ne suis pas Balzac.