Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à Criquetot l'Esneval (76280), en liquidation judiciaire depuis le 26 juin 2009...

Amour en liquidation...

Ce n'est pas le tube de l'été. Capri et la statue d'Eugène SUE sont toujours à la même place. Et ceux qui lisent les magazines nous assurent que tout va bien entre Nicolas et Carla. Il se passerait pourtant des choses étranges du côté de la statue du Commandeur. Comment rester de bronze sur son piédestal, en effet, quand une annonce (n° 1534), parue au BODACC le 29 juillet dernier, rend publique la décision du TGI du Havre (par jugement du 26 juin 2009) d'ordonner la liquidation judiciaire de la société civile professionnelle (SCP) Michaël AMOUR, titulaire d'un office notarial à Criquetot l'Esneval (76280).

On se rappelle que Maître Michaël AMOUR était le notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES et de sa SARL « La Villa de Tourville », en liquidation elle aussi (et propriétaire de quelques ruines à Caen, sur l'avenue de même nom). On se souvient aussi de sa présence à Saint Brieuc, en qualité de conseil de M. GOMES père et de son fils David, et aux côtés de MM. Patrice GUDEL, Christophe MERIER et Jean-Edouard POSTEL, tous actionnaires d'une société Immo Mon 2 basée aux Iles Vierges Britanniques, qui affirmaient avoir dépensé plus d'un million d'euros dans un projet de reprise du groupe CELEOS (voir sur ce blog ma note du 28 mars 2009).  

On se rappelle enfin que la SCP de Maître AMOUR (SIREN 321630402), pourtant dotée d'un capital social non négligeable (190.866 euros... et 17 centimes), était en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008.

Six mois auront donc semble-t-il suffi à Mme Catherine VINCENT (mandataire judiciaire) et à M. Eugène BEILLARD (administrateur judiciaire) pour conclure à l'impossibilité d'un redressement. La SELARL de la première reste maintenant seule en piste, avec statut de liquidateur.
Mais que s'est-il donc passé ? Les notaires ont pourtant la réputation d'être les professionnels prudents du placement de père de famille, sur le marché hypothécaire notamment...

La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2009...

« La Villa de Tourville » n'aura pas lieu

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), SARL au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, s'était vu accorder 6 mois de sursis par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen.
Celui-ci avait alors ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette société détenue à parts égales par ses deux associés, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Frank O'KANE, fixé la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confié à Me Gérard PIOLLET la « mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nommé Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décidé d'une période d'observation de six mois.

L'annonce légale parue le jeudi 9 juillet dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir), indique assez, malgré sa grande sobriété, que six mois n'ont pas été nécessaires à ces spécialistes pour constater la mort clinique du patient. Le Tribunal de Commerce de Caen a donc prononcé la liquidation judiciaire de « La Villa de Tourville » par un jugement du 1er juillet 2009.

Soldes d'été à venir ?

On ne sait si les héritiers de M. Frank O'KANE, homme d'affaires irlandais aujourd'hui décédé, et financier de cette aventure, peuvent se réjouir de voir les comptes de cette société mis à plat. Une hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville » (parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129) garantissait certes le paiement des 1.740.000 euros investis par papa dans cette affaire.
L'acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle », daté du 30 octobre 2006, fixait bien à 1.914.000 euros (1.740.000 euros majorés de 10% au titre des « accessoires », soit 174.000 euros) la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler à M. O'KANE (et aujourd'hui à ses ayant-droits) avant le 26 février 2010 (« date extrême d'exigibilité »).
Mais il y a sans doute un passif à apurer, et des créanciers prioritaires à régler, et il faudrait aussi que les biens de la SARL vaillent ce prix. Or la constructibilité des terrains a diminué de moitié, au moins, depuis que son permis de construire a été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008).
Un permis annulé, notamment, aux motifs de l'importance excessive des volumes que M. GOMES avait été autorisé à construire (particulièrement les hauteurs), et de l'absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries... Des anomalies bien évidentes qui étaient passées inaperçues à la mairie, paraît-il. Je ne me risquerai pourtant pas à dire qui pourrait être responsable de ces énormités, notre maire M. DURON n'hésitant pas à menacer de poursuites judiciaires ceux qui, par exemple, osent mettre en cause les compétences des fonctionnaires à son service, lesquels ont manifestement aussi loyalement servi les municipalités précédentes...

 

Démolition encore reportée à plus tard...

La liquidation de la SARL « La villa de Tourville » ne met pourtant pas un point final à cette saga de Fernando de ALMEIDA GOMES et des siens (son fils David GOMES, et son notaire Michael AMOUR notamment). Voilà un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, SARL PALAIS VICTORIA, toutes en liquidation judiciaire, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en liquidation judiciaire à son tour... Ce qui ne l'empêche pas, entre-temps, de tenter sa chance à Saint-Brieuc, où se décidait il y a quelques mois le sort de CELEOS...
On ne croise plus à Caen la Jaguar en leasing dans laquelle il se faisait conduire (dans ces métiers-là faut savoir épater la galerie). Aurait-il opté pour quelque séjour plus discret ? Un kilo d'oranges à qui nous le dira...
Il a par contre laissé derrière lui quelques traces qu'il ne semble pas aisé d'effacer, comme l'immeuble du 37 avenue de Tourville (et la maison attenante du n° 39), en ruines depuis plus de deux ans, et qui finiront bien par s'effondrer tout seuls si la municipalité ne met pas plus de conviction à les y aider...

 

 

 

 

Tentative de redressement infructueuse pour la Sarl Palais Victoria de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à Grasse, en liquidation judiciaire depuis le 18 mai...

 

Waterloo pour Victoria...

Je vous l'avais signalé ici même dans une note datée du 6 avril (« Tout doit disparaître - Chapitre 2 ») : la Sarl Palais Victoria (hôtel de 55 chambres à Grasse) de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (et de M. Christophe MERIER, co-gérant) était en redressement judiciaire depuis le 9 février. Trois mois plus tard, elle est en liquidation judiciaire, par jugement du 18 mai... Le liquidateur est la SELARL GAUTHIER SOHM, 80 Route des Lucioles 06410 VALBONNE.

Pour tout renseignement complémentaire, voir la fiche de la société (n° SIREN 490 144 722) sur http://www.societe.com

 

 

 

La SARL « Votre Agence » en liquidation judiciaire depuis le 10 avril 2009

Le dernier sorti

fait le ménage...

« Votre Agence » fut un temps, aux 150-152 rue St Jean, la vitrine sur Caen de M. Fernando de Almeida Gomes, et de son fils David GOMES. C’est là, dans un local trop vaste pour rester vide en permanence, et à grand renfort de vidéos publicitaires passant en boucle sur de grands écrans en vitrine, qu’ils proposaient au chaland les « Villas Mathilde » de Nexity George V, le beau projet immobilier haut de gamme dû aux efforts conjoints de M. GOMES père (premier titulaire du permis de construire), de M. Eric MOISSET (alors directeur de l’Institut Lemonnier, vendeur des terrains), et de M. Luc DUNCOMBE (alors adjoint au maire, et promoteur de la « révision simplifiée » du POS qui avait opportunément ouvert ces terrains à la promotion privée).

Parenthèse

Comme Xavier LE COUTOUR aujourd’hui, Luc DUNCOMBE faisait hier des « révisions simplifiées ». Pour permettre à M. Gomes de faire du logement de standing sur des terrains la veille réservés à des projets d’intérêt général (zone UF), et donner un coup de main à une institution en difficultés financières. Ou pour améliorer les conditions de constructibilité des terrains promis au groupe Apsys (Rives de l’Orne). Toute ressemblance entre les prouesses de l’un hier, et celles du second aujourd’hui, serait évidemment fortuite. Ce qui est par contre très amusant, c’est de voir le premier, lors du conseil municipal de lundi dernier 27 avril par exemple, contester les projets de son remplaçant (démolition-reconstruction du Clos Joli notamment) avec des arguments fort semblables à ceux qu’avançait celui-ci quand il était dans l’opposition.

N’est-ce pas pourtant l’adjoint en exercice qui bénéficie des conseils éclairés du service municipal de l’urbanisme, resté intact sous la direction de M. Gilles GUERIN, malgré le passage du cyclone DURON sur l’Abbaye aux Hommes il y a un an ?...

Liquidation judiciaire le 10 avril 2009

Mais je m’égare, car j’avais seulement l’intention, en commençant la rédaction de cette note, de vous confirmer la liquidation judiciaire, depuis le 10 avril 2009, de la société « Votre Agence » (SIREN 483 739 504, activité d’agence immobilière, et siège social au 12 avenue René Coty 76600 LE HAVRE), SARL dont M. Fernando de ALMEIDA GOMES détenait à lui seul la majorité des parts, mais dont il ne se souciait pas d’être le gérant en titre.

Le gérant, jusqu’au 12 mars 2009 (moins d’un mois avant la liquidation), était son associé M. RICHARD Noël. Mais à cette date eut lieu une cession de parts. L’assemblée des associés en profita pour mettre à jour les statuts, et désigner un dernier gérant, en l’occurrence une gérante...

Voilà ce qu’on peut savoir de cette jeune société, immatriculée depuis le 18 août 2005 seulement. Le liquidateur est la SELARL Catherine Vincent, 20 rue Casimir Périer, LE HAVRE.

 

A Caen la chute de la maison Gomes ?

 

Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,

les ruines menacent toujours de s’effondrer...

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage un immeuble encore habité au 37 avenue de Tourville à Caen, en arrachant  notamment portes et fenêtres. Deux ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentent toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime.

Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.

 

L’étonnante patience des autorités municipales...

Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...

Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.

Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.

lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf

lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf

Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.

Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).

Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:

expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf

expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf

 

Des « risques d’effondrement »...

Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).

Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».

« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »

 

... « dans les semaines à venir ».

« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »

« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».

 

Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...

Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.

Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:

« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....

En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...

Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...

 

Avril 2009, six mois après l’expertise...

Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.

Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...

 

Retenez-moi, je vais me fâcher...

Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.

 

« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »

 

Maintenant il va falloir payer

Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...

Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?

Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...

 

 

 

 

 

Un administrateur provisoire pour la Sarl « La Villa de Tourville »…

 

Avarie de gouvernail

par mer agitée

Juste une précision concernant le redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES : par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen en date du 11 mars 2009, Me Michel ROBERT a été désigné en qualité d’administrateur provisoire de cette société, aux côtés de me Gérard PIOLLET, administrateur judiciaire, et de Me LIZE, mandataire judiciaire. C’est ce qu’on apprend à la lecture de l’hebdomadaire Liberté, livraison du jeudi 2 avril (copie ci-dessous).

 

 

Jamais deux sans trois…

Trois juristes pour démêler les affaires compliquées de la Sarl « La Villa de Tourville », ce n’est peut-être pas trop en effet… Mais pourquoi un administrateur provisoire ? Quand une société est en difficulté, son ou ses dirigeants restent en fonction, redressement ou pas. L’administrateur judiciaire n’exerce qu’une sorte de tutelle. La désignation d’un  administrateur provisoire est donc révélatrice d’une sérieuse carence, l’absence de pilote aux commandes…

On se souvient en effet que la Sarl « La Villa de Tourville », est constituée à parts égales entre deux associés, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et M. Franck O’KANE, et que ce dernier, citoyen irlandais né en 1942, est aujourd’hui décédé (à la veille de Noël 2007).

On se souvient aussi que M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen, par ordonnance en date du 28 novembre 2006, avait décidé de l’incapacité de M. de ALMEIDA GOMES Fernando Arlindo à exercer les fonctions de gérant.

Savants statuts…

Or l’article 18 des statuts de La Villa de Tourville stipule que le ou les gérants sont « nommés en assemblée générale par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Et l’article 17, s’il admet que « la société continue entre les associés survivants et les ayant-droits ou héritiers de l’associé décédé », rend nécessaire « l’agrément des intéressés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales... ». Agrément assurément difficile à recueillir dans une SARL ne comptant que deux associés à parts égales (les ayant-droits du second armés d’une sérieuse hypothèque sur les actifs de la société), sauf à faire violence à ces remarquables statuts, dont le ou les rédacteurs méritent certainement pour cet exploit un sérieux coup de chapeau...

Voilà sans doute pourquoi un administrateur provisoire est aujourd’hui nécessaire…

 

Pour être attentif, le lecteur aura peut-être besoin de repères dans cette affaire. Voilà donc, en cas de besoin, une sorte de table des matières…

Ce qu’il reste sur ce blog de

« La saga de Fernando de Tourville »,

aujourd’hui 11 avril 2009

Tout doit disparaître (chapitre 2)...

lundi, 06 avril 2009

Tout doit disparaître (chapitre 1)...

dimanche, 05 avril 2009

Juillet-août 2008, l’été torride de la « Villa...

samedi, 28 mars 2009

M. David GOMES, secondé par Me Michaël AMOUR,...

samedi, 28 mars 2009

La Sarl « La Villa de Tourville » de M....

samedi, 21 mars 2009

La censure n’est pas en panne, prière de...

dimanche, 15 mars 2009 | Commentaires (1)

Suite à des plaintes de M. Fernando de Almeida...

dimanche, 01 mars 2009

Où il est encore question de la « Villa de...

dimanche, 15 février 2009

Exit Monasterii Villare

mercredi, 24 décembre 2008

Novembre pluvieux sur Tourville

samedi, 29 novembre 2008

152 rue St Jean...

mardi, 04 novembre 2008

Avenue de Tourville, l’exaspération monte…

dimanche, 19 octobre 2008

Clefs de l’immobilier en temps de crise...

samedi, 18 octobre 2008

« Villa des Dames », permis annulé

dimanche, 20 juillet 2008

Permis de construire modificatif de la « Villa...

lundi, 16 juin 2008

La "Villa des Dames" (ou de Tourville) au TA

dimanche, 08 juin 2008

M. GOMES à Caen: petite revue de presse à...

lundi, 19 mai 2008

D'urbanisme en liquidation

dimanche, 02 mars 2008

 

 

 

 

 

Tout doit disparaître (chapitre 2)...

 

La SARL "Palais Victoria" à Grasse,

autre société de M. Fernando

de Almeida Gomes,

en redressement judiciaire

depuis le 9 février 2009.

 

Après moins de trois ans d’existence, il y a donc deux mois à peine que la SARL Palais Victoria (RCS Grasse, SIREN 490 144 722), créée le 28 juillet 2006, était mise en redressement judiciaire.

Cette société, au modeste capital de 8.000 euros, a pour siège social le 7 avenue Riou Blanquet à Grasse, c’est à dire l’adresse d’un hôtel, connu sous le nom d’Hôtel Victoria (2 étoiles, 55 chambres, salle pour séminaire, piscine…). Ladite société a d’ailleurs officiellement pour vocation l’exploitation de cet hôtel. Ses deux co-gérants sont enfin MM. Christophe MERIER et Fernando de Almeida Gomes, qui ne nous sont plus complètement inconnus. Mais l’hôtellerie ne semble pas mieux leur réussir que l’immobilier.

Heureusement, le Tribunal de Commerce a nommé pour les assister, dans cette passe difficile, M. Xavier HUERTAS (4 rue de l’Opéra 06300 Nice), en qualité d’Administrateur Judiciaire. Le Mandataire Judiciaire désigné est la Selarl GAUTHIER SOHM (80 route des Lucioles 06410 Valbonne). Bon courage à tous !

 

M. Christophe MERIER, entrepreneur malheureux

Pour mémoire, on rappellera que M. Christophe MERIER a décidément la poisse. Il est le dernier gérant de la Sarl COMES (SIREN 412365256), agence immobilière à Neuilly sur Seine, en liquidation judiciaire depuis le 6 décembre 2007. Il était le dernier président de la SAS FACS TELECOM (SIREN 438844680), 125 Cours de la République au Havre: clôture pour insuffisance d’actif depuis le 5 octobre 2007. Il était le gérant d’une Sarl « Agir pour demain », tout un programme, immatriculée le 9 mars 2007... et radiée le 21 octobre 2008 (activité: « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », SIREN 494588908). Si l’ennui porte conseil, les conseils n’évitent pas les ennuis, semble-t-il. Cette société avait enfin pour siège social le 38 rue de Bassano (75008 Paris), adresse qui est aussi, si je me souviens bien, celle de la DGI Consulting de M. David GOMES...

Mais rassurez-vous, M. MERIER est toujours le gérant d’une Sarl « Les Courtines », 7 rue Jean Jaurès à Harfleur (76700), SIREN 490438819, société au sein de laquelle une cession de parts est intervenue le 22 octobre 2008...

 

M. Patrice GUDEL, de Capone en Valda...

Avec M. Patrice GUDEL, c’est encore d’un entrepreneur malheureux qu’il sera question ici. Sa Sarl VAL IMMO (activité de marchand de biens immobiliers, SIREN 420845810), créée le 19 novembre 1998, est dissoute le 30 octobre 2002, en même temps que sa SCI « Capone » (SIREN 421578964), dont le siège social était aussi le 43 Grande Rue à Valdahon (25800), c’est à dire (à l’époque ?) l’adresse d’un bar à l’enseigne d’Al Capone...

Les 2 autres sociétés dont on trouve la trace sur Societe.com sont en liquidation judiciaire, pour l’une depuis le 14 mars 2003, et pour l’autre depuis le 14 juin 2004. Il s’agit de la Sarl MM (pour Microbrasserie Macon, SIREN 431796812) et de la SCI VALDA CENTRE (SIREN 433590734).

Par-delà les frontières de l’Hexagone

On sait que M. GUDEL a depuis tenté sa chance en Suisse, à Fribourg, et dans les Caraïbes (dans les Iles Vierges Britanniques, et peut-être bien aussi aux Iles Turques et Caïques).

Pourtant, en Suisse, sa « Home Protect Sarl », constituée le 16 mars 2007, était déjà dissoute par décision de l'assemblée des associés, en date du 16 janvier 2008, voir

http://www.moneyhouse.ch/u/home_protect_sarl_en_liquidati...

Mais ses aventures helvétiques, commencées en août 2005 au sein d’une « Audit Asset Management SA » (rebaptisée « Swiss Finance Gp SA » dès le 20 février 2007), sont évidemment plus complexes, et on peut en avoir un aperçu en cliquant sur :

http://www.edoceo.ch/de/swiss_finance_gp_sa_CH21735339067...

Ce n’est certes pas aujourd’hui que nous tenterons de nous y retrouver dans cet échafaudage juridique, alors, quant à faire une virée aux Antilles…

 

Sans doute est-ce donc le mal du pays qui a ramené à St Brieuc M. Patrice GUDEL, en compagnie de MM. GOMES père et fils, de M. Christophe MERIER, et de M. Michaël AMOUR, tous les cinq réunis pour sauver les emplois du groupe CELEOS, en proie à de sérieuses difficultés depuis septembre 2008...

 

 

 

 

Tout doit disparaître (chapitre 1)...

Pour une malheureuse petite phrase, pas vraiment méchante et à peine ironique, et dans laquelle il n’était même pas question de son client Fernando de ALMEIDA GOMES (où pouvait dès lors se nicher la diffamation alléguée à son égard ?), Me Olivier BARATELLI avait obtenu de l’hébergeur de ce blog la suppression d’une note publiée le 23 août 2008.

Or les événements relatés dans cette note me semblent donner un éclairage utile à cette relation des aventures caennaises de M. Gomes et des siens. Je la publie donc à nouveau, sans la phrase incriminée... et je remercie à l’occasion Me BARATELLI d’avoir validé ainsi ce qui reste de ma prose, qui n’aura pas trop souffert des rigueurs de sa censure.

 

La SAS GII

(Groupement Investissement Immobilier),

société de M. Fernando Gomes

en liquidation judiciaire depuis mai 2008

 

L’information n’est pas de première fraîcheur puisque la SAS (société par actions simplifiée) GII (RCS Le Havre, SIREN 449 499 060, capital 40 000 euros), créée le 16 septembre 2003, était en redressement judiciaire le 28 mars 2008, et en liquidation judiciaire 2 mois plus tard, soit le 30 mai 2008.

Cela fait donc 10 mois maintenant que Me Catherine Vincent (20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre), mandataire judiciaire dans le cadre du redressement, s’est vu confier les fonctions de liquidateur, et la rude tâche de réaliser les éventuels actifs de la société, s’il existe encore quelque chose de semblable dans les comptes de cette société GII, vouée aux activités de conseil en immobilier, en patrimoine et en investissement, et vente en immobilier en tant que mandataire et/ou promoteur...

Si par ailleurs Mme Dominique LASSALLE était (d’avril 2007 à mai 2008) la présidente de cette SAS, Mme Vanessa GOMES (fille de Fernando GOMES) l’avait précédée dans ces fonctions à partir d’octobre 2005, succédant alors à son papa resté directeur général, mais frappé d’incapacité commerciale...

 

Les avantages de la location-vente...

A sa création, la SAS GII avait pour siège social le 115 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre, mais, à partir d’octobre 2005, celui-ci sera fixé au 7/13 rue Jean Jaurès 76700 HARFLEUR, dans des locaux (118 m² en tout) que cette commune lui louait à titre précaire pour 600 euros TTC mensuels et une durée de 23 mois, à compter du 6 mai 2004...

... en attendant de vendre à cette SAS GII les locaux en question, comme prévu par les délibérations du conseil municipal d’Harfleur des 29 mars et 27 mai 2004.

Mais les difficultés que rencontrait déjà, sans doute, la SAS GII, ont peut-être inspiré à ses dirigeants une solution plus adéquate, consistant à vendre les locaux à une autre société de M. Fernando de Almeida Gomes, la SARL SERVICES VENTES (RCS Paris, SIREN 434 754 495, capital 7 622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est ... au 7 rue Ganneron 75018 Paris, c’est à dire l’adresse de la SARL FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006)...

C’est ainsi que, par une délibération du lundi 30 octobre 2006, le conseil municipal d’Harfleur a vendu à la SARL SERVICES VENTES, au prix de 76.953,50 euros, « déduction faite des loyers acquittés à la date de ladite vente, soit 14.069,54 euros » (28 mois de loyers HT), les 118 m² des lots 1 et 2 de la Résidence Henri IV, rue Jean Jaurès.

 

Qui fait des dettes s’enrichit...

Admirez en passant l’élégance du coup: c’est la société malade (la SAS GII) qui, sans être loin de là l’unique bénéficiaire de l’occupation des locaux, a payé les 28 mois de loyers servant à régler près de 20% du prix de l’acquisition (des sommes qui ont ainsi servi à creuser son passif).

Mais c’est la société réputée « saine » du même « groupe » (la SARL SERVICES VENTES) qui peut dès lors inscrire à son actif les 14.069,54 euros en question, lesquels ne pourront ainsi pas servir à régler, même en partie, les créanciers de la SAS GII, promise à une imminente liquidation.

D’un côté on charge la barque, de l’autre on sauve les meubles...

Tel est l’avantage, bien connu, de la création d’une multitude de sociétés distinctes, se vampirisant les unes les autres. Tournez manège, comme on dit au pays du cheval. La grosse cavalerie n’a rien perdu de son charme...

 

Harfleur soutient le petit commerce...

Par ailleurs, 652 euros le m², même hors taxe, même dans l’ancien (mais une Résidence Henri IV ne peut qu’être récente), c’est vraiment donné, en plein boom de l’immobilier (en 2004 comme en 2006). Surtout avec un « crédit » gratuit sur 28 mois (déduction des loyers payés du prix de l’acquisition). Il fallait vraiment que la commune d’Harfleur veuille à tout prix « soutenir le commerce et les services » comme l’annonce la délibération, en date du 30 octobre 2006, de son conseil municipal.

M. Fernando de Almeida Gomes, sa famille et ses amis méritaient sans doute cet encouragement à leur petit commerce d’agence immobilière et de bureau de vente.

 

« Votre Agence », d’Harfleur à Caen...

Une agence immobilière avec pour enseigne, comme à Caen naguère au 150 rue St Jean, un très sobre « Votre Agence » (la SARL du même nom, avec pour seul établissement celui de Caen, a pour SIREN le n° 483 739 504, pour siège social le 12 avenue René Coty 76600 Le Havre, et pour gérant M. Noël RICHARD)...

Un local accueillant aux autres sociétés du « groupe » GOMES, la SAS GII dont il vient d’être longuement question, mais aussi, par exemple la SARL « Les Courtines » du fidèle Christophe MERIER (SIREN 490 438 819, immatriculée au RCS du Havre le 8 juin 2006), à qui la commune d’Harfleur a cédé 10.017m² de terrains à 40 euros HT du m² pour la construction d’une résidence hôtelière (délibération de la CODAH -communauté d’agglo du Havre- du 4 juillet 2006).

 

Linge sale en famille...

Ce M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES, qui a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour « Commercialisation Organisation Management Et Services », à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci (SIREN 412 365 256), déménagée du Havre à Neuilly sur Seine en mars 1999 (moins de 2 ans après sa création), ne connaisse elle aussi les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL « Les Courtines », le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du « groupe » GOMES donne enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domicilie Mme Dominique LASSALLE, présidente de la SAS GII...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de « finisseurs ». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)... Mais c’est là un autre sujet sur lequel nous ne nous étendrons pas aujourd’hui.

Il nous faudra par contre, dans une prochaine note, parler de la société « PALAIS VICTORIA » (7 avenue Riou Blanquet 06130 Grasse, SIREN 490 144 722), SARL dont les co-gérants sont MM. MERIER et Fernando de ALMEIDA GOMES...

 

 

 

 

Juillet-août 2008, l’été torride de la « Villa de Tourville » devant les tribunaux caennais, et ses prolongations de mars 2009 devant le Tribunal de Commerce...

 

Une note de juillet 2008, publiée ici-même, exposait les motifs pour lesquels, par son jugement du 4 juillet 2008, le Tribunal Administratif de Caen a annulé le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », projet de M. Fernando de Almeida GOMES aux 37 à 43 avenue de Tourville à Caen. Je n’y avais pas joint de copie de ce jugement. Je le fais aujourd’hui. Il suffit donc d’un clic pour satisfaire votre curiosité...

TA CAEN 4 juillet 2008 ass HSN er autres contre Ville de Caen et Villa de Tourville.pdf

Par ailleurs, suite aux interventions auprès de l’hébergeur de Me BARATELLI (au nom de M. GOMES), et de Me Michaël AMOUR (pour lui-même), vous ne pouviez plus accéder, notamment, au compte-rendu du jugement du 26 août 2008 du Tribunal d’Instance de Caen, condamnant la SARL « La Villa de Tourville » de M. GOMES, dans l’affaire qui l’opposait à l’un de ses locataires. Voilà donc une nouvelle mouture de ce texte, agrémentée, là encore, d’une copie du jugement en question...

 

 

Signification d’un jugement

du Tribunal d’Instance de Caen...

 

On a raconté ici même comment, en avril 2007 (ce sera bientôt le second anniversaire de cet épisode), la démolition de l’immeuble du 37 avenue de Tourville avait été entreprise sur ordre du nouveau propriétaire des lieux, M. Fernando de Almeida Gomes, et sous la direction de son fils, M. David Gomes.

Rien que de très banal à cela, si ce n’est que plusieurs logements étaient encore habités par leurs légitimes occupants, titulaires de baux en bonne et due forme, passés avec l’ancien propriétaire.

L’un des locataires, dont l’appartement en rez-de-chaussée avait ainsi été « aéré » par les « ouvriers » de MM. GOMES père et fils (par arrachage des portes et fenêtres notamment), avait porté plainte devant le Tribunal d’Instance pour obtenir réparation de cette inadmissible violation de domicile (une méthode à laquelle certains promoteurs pressés n’hésitent pas à recourir sous d’autres cieux, mais pas à Caen jusque là, semble-t-il).

Le Tribunal d’Instance de Caen avait rendu sa décision sur cette affaire par un jugement du 26 août 2008. Il condamnait la SARL « La Villa de Tourville » à payer au locataire vandalisé la somme de 15.000 euros + 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Une copie de ce jugement peut être consultée ici, il suffit pour cela d’un clic sur le lien ci-après (seul le nom du plaignant a été effacé):

jugement T d'Instance Caen 26-08-2008 Olivier M c Villa Tourville.pdf

 

Une affaire qui relevait du Tribunal Correctionnel...

C’est déjà une belle prouesse, quand on n’a pas de gros moyens, d’être parvenu à obtenir la condamnation (au civil) d’une société dont les dirigeants méconnaissent à ce point les règles régissant les rapports entre bailleurs et locataires (et notamment la loi du 6 juillet 1989).

On aurait certes pu espérer que le procureur se saisisse de cette affaire (voies de fait, violation de domicile), qui avait quand même fait quelque bruit, et fait se déplacer la maréchaussée. D’autres infractions, elles aussi passibles de poursuites pénales, avaient d’ailleurs été relevées. Mais les procès-verbaux ont dû s’égarer au fond de quelque poussiéreux tiroir...

Voilà tout de même les impatients punis, au portefeuille... Condamnation toute théorique néanmoins, puisque la SARL « La Villa de Tourville » (et non MM. GOMES père et fils, notez-le) n’a pour le moment pas réglé le moindre euro à M. Olivier M...

 

Le parcours du combattant du justiciable...

Rappelons qu’il ne suffit pas, au civil, d’obtenir la condamnation de son adversaire. Une fois le jugement rendu, il faut encore le faire « signifier », par huissier, à la partie perdante et à son avocat, de façon à faire courir les délais des voies de recours (le perdant doit être mis en mesure d’interjeter appel de la décision qui le condamne).

Ces (coûteuses) formalités accomplies, la décision est enfin « exécutoire ». Mais cela n’est encore pas suffisant si le perdant est mauvais joueur. Pour récupérer les sommes dues, il faudra à nouveau charger un huissier de l’« exécution » du jugement. Celui-ci pourra alors saisir les sommes déposées sur les comptes bancaires du débiteur, ou saisir à la source les revenus de celui-ci (des loyers par exemple), etc.

Mais la chose n’est pas toujours aisée, quand la société n’est plus connue à l’adresse de son siège social, par exemple. C’est le cas de la SARL « La Villa de Tourville », qui a mis la clef sous la porte il y a quelques mois, et laissé à un serrurier ses locaux des 150-152 rue St Jean... Elle est d’ailleurs en redressement judiciaire, par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen qui fixe au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements...

 

Lettres d’Amour...

On pourrait suggérer à l’huissier, que M. Olivier M... chargerait de récupérer les sommes que lui doit la SARL « La Villa de Tourville » (la famille GOMES, in nomine patris et filii), d’aller demander des nouvelles de ces braves gens à Me Gérard PIOLLET (chargé par le TC « d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », ou à Me LIZE, en sa qualité de mandataire judiciaire.

Il pourrait également s’adresser à Maître Jean-Jacques SALMON, avocat caennais de « La Villa de Tourville », et prédécesseur (jusqu’en 1995) du Professeur Xavier LE COUTOUR au poste d’adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols.

Ou encore à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de Almeida Gomes à Criquetot l’Esneval (76280). Me AMOUR sait écrire de bien belles lettres, naturellement. C’était toujours un plaisir que d’en faire partager la lecture à ses amis. Sa passion l’entraînait bien parfois à quelques excès verbaux, mais il maîtrisait son sujet, parlait en connaisseur de « l’appât du gain », de « l’indignation de façade », de « chantage », et savait comme personne menacer ses interlocuteurs de procès qu’il conseillait à son client d’intenter, pour leur réclamer (par exemple) la modique somme de 700.000 euros de dommages et intérêts, et obtenir une hypothèque judiciaire sur leurs biens...

lettre d'AMOUR 29-01-2008 700000€.pdf

L’amour vache, en quelque sorte. Malheureusement (pour le rayonnement de la littérature épistolaire, dans l’esprit des Liaisons dangereuses), Me AMOUR se fait rare ces temps-ci.

Il est vrai que sa SCP de notaire (SIREN 321630402) est elle-même en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et qu’il a d’autres chats à fouetter en sa qualité de conseiller juridique d’Immo Mon 2, aux côtés de M. David GOMES (voir la note consacrée à leur infructueuse virée costarmoricaine, en vue de la reprise du groupe immobilier CELEOS). Gageons néanmoins que Me AMOUR saurait dire où trouver M. Fernando de Almeida Gomes, dernier survivant des deux associés de la SARL « La Villa de Tourville »...

 

Retour au jugement du 26 août 2008...

Laissons ces vulgaires questions d’argent, et, pour les petits curieux qui nous ont suivi jusque là, voyons quelle est la faute de la SARL « La Villa de Tourville », dans ses rapports avec ses locataires, comme exposé à la page 3 du jugement du 26 août 2008, à la rubrique « Motifs de la décision ».

Cette faute (c’est là où ce jugement peut être utile à d’autres), c’est d’avoir ignoré la loi, celle du 6 juillet 1989, régissant les rapports entre bailleurs et locataires. Une loi d’ordre public (toute convention contraire à ses dispositions est ainsi nulle et de nul effet), qui proclame que « le droit au logement est un droit fondamental » (et ne s’use que quand on ne s’en sert pas).

Cependant, selon l’article L.442-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), «le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au bailleur qui a obtenu l’autorisation de démolir», ce dernier devant néanmoins «donner un préavis de six mois à son locataire pour vider les lieux et assurer son relogement». «Si cette double condition est réunie, rien ne s’oppose à la signature d’un protocole d’accord».

Mais M. Fernando de Almeida Gomes est un homme pressé... Pas de congé avec préavis de six mois. Pas de proposition de relogement. Un protocole d’accord qu’on fait signer au locataire le 16 février 2007, prévoyant son départ pour le 10 mars, soit... trois semaines plus tard. Encore cinq ou six semaines, et on arrachera portes et fenêtres...

 

Force reste à la loi

Aux promoteurs qui seraient tentés d’imiter M. de Almeida Gomes, cette mésaventure judiciaire pourrait être fort utile, en leur révélant tout l’intérêt d’une connaissance minimale du droit, à défaut de considération pour leur prochain. Il leur sera même conseillé de faire appel à de vrais professionnels...

Et aux victimes de ce genre de pratiques, de l’autre côté, ce jugement montre qu’avec un peu de courage, et le soutien du voisinage, on peut faire respecter ses droits, et tenir tête à des gens dont toute la puissance est dans l’argent qu’ils manipulent et les relations qu’il permet d’entretenir.

 

 

 

 

M. David GOMES, secondé par Me Michaël AMOUR, candidat malheureux à la reprise du groupe CELEOS à St Brieuc...

 

 

La virée costarmoricaine

s’est soldée par un échec...

 

Le 11 mars dernier, au moment même où le Tribunal de Commerce de Caen ouvrait la procédure de redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » (et fixait au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements), le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc tranchait la question de la reprise du groupe CELEOS, en redressement judiciaire depuis 6 mois...

Ce qu’était CELEOS...

C’est en effet le 3 septembre 2008 qu’avait été décidée la mise en règlement judiciaire de 17 sociétés du groupe CELEOS. Et un plan social qui mettait environ 250 employés au tapis (plus d’un sur deux). Car il paraît que le bon ratio, dans l'immobilier, c'est 1 million d'euros de chiffre d'affaires par salarié...

On peut rappeler que l'origine du groupe CELEOS est à Plérin (Côtes d'Armor) où se trouve son siège social, et que l'aventure est récente. Elle remonte à 1996. Un développement bien rapide, trop rapide sans doute. Le fondateur, Gilles CADOUDAL, a sans doute eu le tort de croire possible une expansion sans limites, en allant à la pêche aux capitaux sur les marchés boursiers, pour se développer tous azimuts hors du charnier natal (la Bretagne). La valeur de l'action s'est effondrée, la société s'est trouvée à court de liquidités, avec pas mal de chantiers à terminer... et des logements achevés sur les bras (ces invendus avaient déjà amené le groupe à se faire bailleur, et à créer une filiale spécifique à cet effet).

CELEOS, par ailleurs sponsor du foot caennais, avait alors fermé un bon nombre des directions régionales et des agences que le groupe venait d'ouvrir un peu partout en France (y compris en Rhône-Alpes !). Début décembre, le TC de St Brieuc avait autorisé la poursuite de l'activité...

La proposition de reprise de David GOMES...

En ces temps de déconfiture généralisée dans l’immobilier (rien de pire qu’une bulle de béton quand elle éclate), les candidats à la reprise de CELEOS ne se bousculaient pas.

La première des 2 seules offres (soutenue par les salariés, par le fondateur de la holding Gilles Cadoudal et par les créanciers), émanait d’une Société Nouvelle BC Partners, sous la direction de Yann Doffin, gérant de la société poitevine Pierreval.

Quant à la seconde, elle avait pour représentant... M. David GOMES, fils de Fernando de ALMEIDA GOMES, petite quarantaine, gérant de l’Eurl DGI CONSULTING (DGI pour David Gomes Immobilier), et étant ou ayant été le gérant et l’associé d’autres SARL et SCI, dont celles de Monsieur GOMES père... Rien qui puisse sérieusement soutenir la comparaison avec la puissance économique (même entamée) du groupe costarmoricain.

Mais afin de ne pas encourir de trop vives critiques du très sourcilleux Me BARATELLI (du cabinet LOMBARD & Associés), c’est aux journalistes de la presse régionale qu’on laissera le soin de vous présenter cette proposition de reprise de CELEOS...

Immo Mon 2, la fiduciaire New-Bridge et les Iles vierges britanniques...

Dans un article paru dans Ouest-France le mardi 3 mars 2009, Bruno ALVAREZ écrit que ce projet « a été dévoilé, hier matin, au tribunal. Il émane d'Immo Mon 2, une société en cours de création. Son actionnaire principal serait une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Iles vierges britanniques. « Nous avons levé 10 millions d'euros pour reprendre 135 programmes de Céléos et conserver 108 des 189 salariés restants, dont 78 au siège », confiait, à sa sortie du tribunal, hier midi, David Gomes. »

Brun ténébreux, dans un beau costume trois pièces, il se présente comme le directeur général d'Immo Mon 2, « chargé des opérations ». Il est accompagné de deux avocats. « On y croit à cette reprise, assure-t-il. On veut sauver les emplois et mener à bien les programmes. » Le projet prévoit de rayonner dans le Sud de la France. »

« Mais, hier, David Gomes n'a présenté ni chèque de banque, ni garantie financière. Le tribunal lui a donné jusqu'à jeudi midi pour « justifier d'une garantie bancaire et préciser les statuts de sa société et l'identité de son actionnaire principal ». Le prix de la cession, ajouté aux charges augmentatives (congés payés, hypothèques des banques...), s'élèverait à 2,6 millions d'euros. »

 

Patrice Gudel, un actionnaire principal

dont le nom n'est pas inconnu de tout le monde...

Le vendredi 6 mars 2009, Bruno ALVAREZ reprend son récit:

« Immo Mon 2, candidat au rachat du promoteur immobilier, n'a pas respecté le délai pour justifier de garanties bancaires. Restera-t-il en course ?

« Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a étudié, lundi, les deux propositions de reprise du promoteur immobilier costarmoricain en redressement judiciaire (Ouest-France de mardi). Sa décision a été mise en délibéré au mercredi 11 mars. D'ici là, la juridiction avait demandé à l'un des candidats, Immo Mon 2, de justifier de garanties bancaires, de préciser les statuts de sa société (en cours de création) et de dévoiler l'identité de son actionnaire principal. Il devait le faire avant jeudi midi. Délai non respecté concernant les garanties financières ».

« Difficile de respecter le formalisme français »

« Joint par téléphone, David Gomes, directeur général d'Immo Mon 2, confie : « Nos avocats négocient avec le tribunal pour pouvoir les présenter d'ici vendredi. C'est difficile pour nous de respecter le formalisme français puisque les fonds proviennent d'investisseurs étrangers. » En l'occurrence, d'une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Îles Vierges britanniques. Son actionnaire principal est un homme d'affaires né à Colmar, Patrice Gudel. »

« Le nom de Gudel n'est pas inconnu dans le milieu des affaires. Notamment parce qu'il a essuyé plusieurs dépôts de bilan. Il a même écopé d'une interdiction d'exercer, gérer et diriger en France jusqu'au 12 décembre dernier. Une peine prononcée en 2003 par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. »

« Interrogé sur la fiabilité de son actionnaire principal, David Gomes répond qu'il ignorait ce passé. « Moi, j'ai été missionné pour mener un audit pour la reprise de Céléos. Je n'ai retenu M. Gudel que sur ses capacités à réunir des financeurs et des investisseurs. Il s'est montré efficace. Vous savez, on n'est pas venu faire les clowns devant un tribunal de commerce: j'ai constitué une équipe que je crois capable de mener le projet correctement. »

« Reste que ces faits cumulés, David Gomes en est conscient, troublent quelque peu la crédibilité de l'offre. Et ce même si elle prévoit le maintien de 108 des 289 emplois, soit trente de plus que le projet de reprise du concurrent, la société Pierreval investissements de Poitiers, associée à trois cadres actuels de Céléos. Décision du tribunal mercredi. »

Suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme»...

C’est à un article de Julien VAILLANT, paru dans Le Télégramme le 12 mars, qu’on empruntera la suite de ce récit:

« Le groupe Céléos connaît depuis hier le nom de son repreneur: Yann Doffin, le gérant de la société poitevine Pierreval. Soixante-quinze salariés vont conserver leur emploi. Ils étaient 450 il y a six mois. »

« Société Nouvelle BC Partners, faute de mieux: c'est en quelques mots le résumé du jugement de 38 pages rendu hier par le tribunal de commerce Saint-Brieuc. Depuis hier midi, Yann Doffin et ses associés sont les nouveaux patrons du groupe immobilier Céléos (...), leur offre a été jugée par la juridiction briochine comme « la seule alternative à la liquidation judiciaire ». Néanmoins, dans son jugement, le tribunal a aussi insisté sur la faiblesse de leurs propositions. En terme d'apurement du passif, dévalorisation du groupe et de maintien des emplois. Pourtant, le choix des juges est tout sauf une surprise. Second candidat à la reprise, la société Immo Mon 2 (...) cumulait encore davantage de handicaps aux yeux du tribunal briochin: méconnaissance de l'identité exacte des repreneurs, pas de garantie bancaire et suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme».

Michaël Amour, conseiller juridique

de MM. GOMES et GUDEL...

Sous le titre « Les perdants contestent », Julien VAILLANT poursuit:

« Regrettant de ne pas avoir eu accès aux mêmes informations que ses adversaires, le conseiller juridique de ces investisseurs, Michaël Amour, a annoncé hier qu'il allait contester le jugement auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc: «Avant aujourd'hui, nous n'avions aucune vision comptable sur l'activité de Céléos en 2008. Nous avons dû travailler avec les chiffres de 2007. Depuis le début, nous sommes vus comme des blanchisseurs d'argent sale. Mais personne n'a cherché à nous rencontrer». Reste que dans les jours à venir, c'est Yann Doffin qui devrait devenir le président du conseil d'administration de la Société Nouvelle BC Partners. Âgé de 36 ans, ce Poitevin diplômé de HEC, a fait ses classes dans des banques d'affaires et chez Bouygues Immobilier, avant de prendre la succession de son père à la tête Pierreval Investissement en 2000 (...) il a confirmé, hier, vouloir garder 75 salariés sur les 150 ayant conservé leur poste après le premier plan social d'octobre 2008. Le gérant Pierreval a également rappelé que la nouvelle société, qui va recentrer son activité sur l'Ouest de la France, allait livrer 87% des programmes immobiliers et tous les lotissements lancés par Céléos. »

 

Un notaire haut-normand,

des Antilles en Bretagne...

Mais revenons à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (et de sa SARL « La Villa de Tourville », propriétaire de quelques ruines à Caen, sur l’avenue de même nom), lequel, avant d’être « le conseiller juridique » de M. David GOMES fils, « directeur général d'Immo Mon 2 » et de la société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, est d’abord notaire à Criquetot l’Esneval (76280).

Or, en surfant sur internet, on apprend (sur le site Societe.com) que sa société civile professionnelle (SCP) Michaël AMOUR, est en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008.

Cette SCP (SIREN 321630402) était pourtant, on peut aisément le vérifier, dotée d’un capital social non négligeable (190.866 euros et 17 centimes). Et les notaires sont connus pour être généralement des gens prudents, spécialistes du placement de père de famille, sur le marché hypothécaire notamment (un marché sur lequel le risque de perdre sa mise n’existe pas).

Que s’est-il donc passé ? La crise immobilière et financière aurait-elle été plus sévère, et plus précoce qu’ailleurs, au pays de Maupassant ? Ce n’est pourtant pas une région exposée aux ouragans tropicaux, comme les Iles Vierges britanniques, aux Antilles.

Une région, celle-là, où fourmillent les paradis fiscaux, et où pullulent les sociétés fiduciaires, comme cette société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, auquel nous ne connaissons qu’une autre société, « Home Protect Sarl », basée en Suisse, à Fribourg.

 

Les articles de presse (largement) cités dans le texte ci-dessus :

 

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actuali...

 

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actuali...

 

http://www.ouest-france.fr/2009/03/06/cotes-d-armor/Un-de...

 

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actuali...

 

http://www.saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-Actuali...

 

http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/celeos-...