Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

Silence, on tourne…

 

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y  est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

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Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…

Legs Louis Michel-Lecrosnier: à l’Institut Lemonnier les langues se délient, lentement et prudemment…

Quelqu’un a-t-il mis les doigts
dans le pot de confiture ?

C’est la troisième fois (en moins de 2 mois) que Ouest-France consacre un article à cette affaire, qui depuis près de deux ans met en émoi l'Institut Lemonnier tout entier, direction, conseil d’administration, comité d’entreprise, personnel enseignant ou non, syndicats et association des anciens élèves.
Ce serait beaucoup de fumée, s’il n’y avait pas le feu…

2.000.000 d’euros, ou plus ?

Il est vrai que c’est une affaire à 2.000.000 d’euros, si l’on prend en considération les seules sommes rentrées dans la comptabilité de l’Institut (1,3 million d'euros pour des locaux commerciaux à Caen + 24 appartements vendus à une SCI, et 700 000 € pour la maison du donateur, à Ifs). Ou plus, si comme le suggère le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008, on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011, lien ci-dessous).
Et ne parlons même pas des meubles du donateur, mort sans héritier en 2007, qui était ébéniste, sculpteur sur bois et meilleur ouvrier de France dans cette discipline. Les conditions curieusement artisanales de leur déménagement (au moins partiel) font depuis longtemps jaser à Lemonnier. D’ailleurs, « seules deux armoires normandes sont arrivées à l'Institut », ainsi que le précise Éric Jouenne, directeur de l’Institut depuis la rentrée 2008, soit après la fumée des cierges, comme disait ma grand-mère (voir ci-dessous, à ce propos, le second article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le lundi 23 mai 2011).
Un troisième article du 10 juin 2011, non signé, se fait cette fois l’écho des inquiétudes de la section CFDT de l’établissement, qui se demande elle aussi ce que sont devenus les meubles qui n’ont jamais rejoint l’Institut (chapitre sans doute secondaire de « l'exhaustivité des produits liés au legs »), fait état de « dépenses d’un intérêt douteux », estime que « l’Institut a été spolié », et s’étonne de l’absence de plainte de l’établissement afin d’obtenir réparation…

Lemonnier, années 60 (cliquer pour agrandir)

 

Soupçons prudents de la direction de l'Institut

Ainsi donc, selon la CFDT, pas de plainte (avec constitution de partie civile) de l'Institut Lemonnier lui-même en sa qualité de possible (et plus que probable) victime, pour n’avoir sans doute pas recueilli l’intégralité des biens légués (les meubles), et, s’agissant des immeubles, la juste contrepartie de leur valeur sur le marché.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et la direction de l'Institut a certes saisi le procureur, suite au rapport du commissaire aux comptes (exercice 2008). Le comité d'entreprise, via un courrier de son l'avocat en date du 23 juillet 2009, aurait lui aussi émis les mêmes hypothèses (prudentes) d’irrégularités. Et, à partir de décembre 2009, la brigade financière de la police judiciaire de Caen aurait procédé à plusieurs auditions dans le cadre d'une enquête préliminaire. Une enquête qui devrait être prochainement bouclée (Ouest-France).
Mais, officiellement, la direction de l'Institut, comme le comité d'entreprise et l’association des anciens élèves, restent extrêmement prudents, et laissent la justice décider de faire son travail, si elle le juge bon, sans intervenir pour le moment.
Est-ce seulement pour épargner de nouveaux traumatismes au personnel et aux anciens élèves ? Préfère-t-on laisser circuler des rumeurs (fort plausibles), et voir un jour éclater le scandale, au risque d’être alors accusé d’avoir tenté d’en épargner les protagonistes ?

L’intervention de la Providence, et son contexte

Il est peut-être bon, à ce stade, de revenir à l’origine de l’affaire. Mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, formé à l'Institut Lemonnier et membre des ADB (anciens de Don Bosco, association des anciens élèves), a souhaité que son legs de la majeure partie de ses biens à l’établissement serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Un message parfaitement compris par M. Eric MOISSET, à l’époque directeur de l'Institut, comme en témoigne cet extrait du journal des ADB de janvier 2008 (Le « Mot du directeur », pages 2 et 3)

http://www.adb-lemonnier.net/journal.php

La Providence (qui, avec majuscule, est de nature divine, bien entendu) avait bien fait les choses, sachant qu’à l’époque l’établissement était paraît-il en difficultés financières, difficultés qui avaient par ailleurs justifié que la ville de Caen consente à une révision ponctuelle de son POS (sous l’autorité de M. Luc DUNCOMBE, alors adjoint au maire), permettant ainsi la vente à M. Fernando de ALMEIDA GOMES de terrains horticoles naguère inconstructibles sur lesquels NEXITY allait réaliser ses fameuses « Villas Mathilde »…

Ce qu’on sait, et ce qui se dit…

Mais revenons au legs Michel-Lecrosnier, dont la partie immobilière passait officiellement dans le patrimoine de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (objet: « formation morale et professionnelle de la jeunesse ouvrière ») par une attestation de propriété dressée le 8 janvier 2008 en l’étude de Mes José-Antoine et François PELTIER, notaires à Caen.
C’est la même étude qui, les 17 et 19 juin 2008, passera l’acte de vente par l’AIP Lemonnier à une SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740, gérante Mme Nicole MOUSSAY) de 24 logements et quelques locaux commerciaux, au prix rond de 1.300.000 € (le prix de 650 m² de logement dans l’ancien, puisque le prix moyen de ce produit est, paraît-il d’environ 2.000 € / m² à Caen).
D’aucuns, on l’a vu, doutent de « la correcte évaluation » de ces biens, vendus paraît-il à ce prix selon l'estimation de France Domaine.
Mais d’autres (ou les mêmes), apparemment plus curieux et mieux renseignés, affirment quant à eux que la clef du mystère est dans la répartition des parts des associés de la SCI « Le Concorde », avant comme après les 17 et 19 juin 2008. Des parts qui auraient changé de mains (et de valeur) plusieurs fois en quelques mois. Des associés qu’on ne se serait pas attendu à trouver là, en personne ou derrière un prête-nom, avant la vente de ces biens à la SCI dont ils étaient membres…

De mauvaises langues, sans doute.

Sources

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, vendredi 15 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-legs-qui-embarrasse-l-Institut-Lemonnier-_14118-avd-20110415-60286108_actuLocale.Htm

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, lundi 23 mai 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Legs-Lemonnier-les-anciens-s-interrogent-_14118-avd-20110523-60534839_actuLocale.Htm

 

Supplément : « Les funérailles d’antan » de Georges Brassens  

Quand les héritiers étaient contents
Au fossoyeur, au croque-mort, au curé, aux chevaux même
Ils payaient un verre
…
Mais les vivants aujourd'hui n'sont plus si généreux
Quand ils possèdent un mort ils le gardent pour eux
C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années
Des tas d'enterrements vous passent sous le nez...

Georges Brassens - Les Funerailles d'Antan par susacacon