Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

Silence, on tourne…

 

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y  est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

(cliquer pour agrandir)

Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…

M. Eric MOISSET en correctionnelle le 22 mai prochain: les absents auront sûrement tort…

Pièces à conviction
en libre service

Dès lors qu’il se confirme que seuls M. Eric MOISSET, et un comparse architecte (pour lequel l’Institut Lemonnier fut un bon client), comparaîtront le 22 mai prochain devant le Tribunal Correctionnel de Caen, il n’est sans doute pas inutile que je produise ici des copies de 2 pièces (parmi d’autres) qui montrent que la justice a négligé la piste sérieuse d’autres délits (et sans doute d’autres délinquants), s’agissant de l’affaire du legs consenti par M. Louis Michel Lecrosnier à l’Institut.
Que l’institution judiciaire soit aveugle (conformément à la représentation conventionnelle qu’on s’en fait), ou qu’elle ait choisi de l’être en cette affaire (dans laquelle sont compromises d’autres personnes qu’un cadre de l’enseignement privé), c’est son affaire. Mais cela ne doit pas priver les Caennais du droit d’examiner par eux-mêmes les pièces du dossier.
J’ai donc scanné deux documents, déjà soigneusement décortiqués par mes soins dans deux notes publiées sur ce blog les 18 et 25 mars derniers    

Acheter pour une bouchée de pain…

Le premier est un acte sur 20 pages daté du 30 avril 2008 (dont la rédaction, souvent approximative et lacunaire, est en tout cas antérieure au 24 septembre 2008, date de son enregistrement à Caen-Nord).
C’est par cet acte que la SCI « Le Concorde » admet en son sein M. Eric MOISSET lui-même, un mois et demi avant la vente de biens immobiliers issus du legs (vente en date des 17 et 19 juin 2008, notaire Me PELTIER), consentie à la SCI par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL). Par contre, une bonne dizaine de pages de cet acte décrivent par le menu les immeubles en question, laissant seulement en blanc la date officielle de la vente à venir, mais pas le prix…
M. et Mme Sylvain LEFEVRE cèdent donc à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY, autre associé fondateur de la SCI.
Rappelons que par un autre acte du même 30 avril 2008, Mme Nicole MOUSSAY cédait elle aussi à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL)...

Vente 10 parts SCI le Concorde à Eric MOISSET le 30 avril 2008.pdf

… et revendre à prix d’or, pour services rendus.

Le second document dont je vous propose de prendre connaissance est un acte daté du 10 septembre 2008, par lequel M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, 5 des 10 parts qu’il avait acquises le 30 avril 2008 de M. et Mme Sylvain LEFEVRE. Ces 5 parts lui avaient coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Rappelons pour mémoire que par deux autres actes du même 10 septembre 2008, il revend 5 autres parts à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et encore 5 autres à M. Dimitri MOUSSAY.
C’est donc (pour commencer) 3 fois 31 750 € que M. Eric MOISSET empoche, pour prix de ses bons et loyaux services auprès d’une SCI qui, après toutes ces (discrètes) tribulations, compte au nombre de ses associés principaux un des notaires intéressé à la rédaction des actes, et l’épouse du second…

Vente de 5 parts de la SCI le Concorde par Eric MOISSET à JA PELTIER notaire septembre 2008.pdf

Circulez, il n’y a rien à voir !

Le facturier de M. Eric MOISSET, ses talents de déménageur, et d’homme d’affaires…

Sous le titre « Le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul jugé pour escroquerie », L’Echo Républicain, journal de Dreux (Eure et Loir), consacrait le 17 avril dernier un bref article à l’affaire qui doit amener M. Éric MOISSET, ancien directeur de l’Institut Lemonnier, à s’expliquer à la barre du Tribunal Correctionnel de Caen le 22 mai prochain.
Pour bref qu’il soit, cet article apporte néanmoins quelques menues précisions sur les faits reprochés à M. MOISSET, et notamment le paiement de deux factures à un architecte. Il s’agirait dans un premier cas d’une facture artificiellement « gonflée » (assortie du reversement d’une honnête commission ?), et dans le second d’une authentique fausse facture, puisque c’est dans ce cas la réalité même des travaux facturés qui est contestée.
L’article confirme par contre le classement sans suites du volet de l’affaire relatif au legs Louis Michel Lecrosnier. C’est là pour moi une décision parfaitement incompréhensible, compte tenu de la démonstration faite ici même, documents officiels à l’appui en provenance du Greffe du Tribunal de Commerce, de la complicité des notaires et des marchands de biens associés à la curée. Mais avant d’y revenir, je vous soumets ci-après le texte de l’article de L’Echo Républicain :

L’affaire, vue de Dreux…

« Le 22 mai, à Caen, le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul, Éric Moisset, sera jugé pour abus de confiance et complicité d’escroquerie. Cette affaire qui remonte à 2008, et concerne l’institut Lemonnier de Caen, est sortie de la confidentialité où elle était confinée jusqu’ici. L’actuel directeur drouais est mis en cause dans le règlement de deux factures litigieuses. 170.000 € qu’il avait fait payer à un architecte, alors qu’il dirigeait l’institut Lemonnier. Cet établissement de l’enseignement diocésain à Caen accueille 1.200 élèves et emploie 220 enseignants. Les premières investigations portaient sur les conditions d’un legs de 2 millions (immeubles et meubles) consenti à l’établissement par un ancien élève, mais ce volet de l’affaire a été classé sans suites. Restent, confirme le procureur de Caen, Jean-Pierre Triaulaire, une présomption d’abus de confiance pour des cadeaux qu’Éric Moisset dit avoir redistribués, des décisions prises en sa qualité de gestionnaire de l’établissement sans en référer à sa tutelle, et une complicité d’escroquerie. Les débats porteront notamment sur deux chèques qu’il a signés. Un chèque de 70.000 €, un autre de 100.000 €, pour des travaux dont l’ampleur, dans le premier cas, et la réalité, dans le second cas, sont contestés. Éric Moisset devrait s’attacher à démontrer qu’il a agi dans le cadre de ses responsabilités au sein de l’institut, et, s’agissant des chèques, en conformité avec les prestations exécutées. L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience pour, en tant que victime, réclamer des dommages et intérêt. »

L’original de cet article est consultable à l’adresse suivante :
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-drouais/2012/04/17/le-directeur-de-linstitut-saint-pierre-saint-paul-juge-pour-escroquerie-1146145.html

Les intérêts de la partie civile sont chose trop sérieuse
pour en abandonner la défense au ministère public…

« L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience… ».
C’est quand même la moindre des choses, et ce qui est vraiment étonnant, c’est bien que la victime des agissements de M. MOISSET (et de ses complices), c'est-à-dire l’AIPL (Association de l’Institut Professionnel Lemonnier), n’ait jusque là (soit depuis plus de trois ans) pas réagi plus vivement, comme s’il fallait par-dessus tout éviter tout déballage, qui de fil en aiguille risquerait sans doute de révéler le caractère douteux d’autres épisodes, voire d’autres personnages…

De bien étranges déménageurs

Car je veux bien qu’il ne soit pas aisé de mettre en évidence d’éventuels détournements de biens meubles issus du legs Louis Michel Lecrosnier, une fois lesdits biens dispersés, et sa maison détruite. Encore que la moindre des choses était certainement de dresser un inventaire, document dont personne n’a eu connaissance, parmi les personnes informées que j’ai pu interroger (et qui sont convaincues du contraire).
Et il ne manque pas de témoins (voisins, amis du donateur, membres des ADB) pour décrire l’étrange ballet des camionnettes qui, dès le début du mois d’octobre 2007 (l’acceptation du legs par le conseil d’administration datant semble-t-il du 16 du même mois), a permis le déménagement des meubles et autres effets. Au nombre desquels un coffre-fort, paraît-il, que personne n’a jamais revu. Les amis de M. Louis Michel Lecrosnier assurent d’ailleurs que ce dernier n’avait qu’une confiance limitée dans les banques…
Etait-ce donc bien le rôle du directeur d’un grand établissement scolaire de jouer les déménageurs en personne (et en petit comité), accompagné dit-on de membres de sa famille, mais aussi de brocanteurs ?
Une dernière anecdote pour finir sur ce point : un clerc de notaire vient récupérer la clef de la maison, confiée à une vieille amie du donateur (viendrait-il dresser un inventaire des biens ?). Cette dernière lui répond que quelqu’un d’autre est déjà venu la chercher. Quelqu’un de pressé, assurément…

Utilité publique et conseil d’administration…

Admettons que la question des biens meubles de M. Louis Michel Lecrosnier ne soit pas l’essentiel, encore que leur changement de propriétaire ait pu donner lieu à quelques menus profits. Mais rappelons tout de même que l’Association de l’Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) est reconnue d’utilité publique (par décret du 28 novembre 1953), que l’acceptation d’un legs par une association de ce type suppose le respect de procédures contraignantes, sous le contrôle du préfet du département, et que cette association est enfin dotée d’un conseil d’administration, dans lequel siègent aussi des représentants de diverses autorités (préfecture, ville de Caen, Conseil régional, Chambres de Commerce et d’Industrie, etc.)…
Qui de ces administrateurs s’est inquiété des procédés dénoncés en 2008 par le commissaire aux comptes ?

Classement sans suite du volet principal de l’affaire,
malgré l’évidence de très contestables prises d’intérêt…

Mais revenons au volet immobilier du legs Louis Michel Lecrosnier, et plus précisément à toutes les transactions dont ont fait l’objet les 100 parts sociales de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), entre sa création le 2 janvier 2008 par des marchands de biens (Mme Nicole MOUSSAY et M. Sylvain LEFEVRE), l’acquisition par la SCI de la majeure partie des biens issus du legs (par acte des 17 et 19 juin 2008 rédigé par l’étude de Mes François et José-Antoine PELTIER, notaires à Caen), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 parts par M. MOISSET (et la cession de 15 de ces 20 parts moyennant une très confortable plus-value le 10 septembre de la même année), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 autres parts par une Sarl HOLDING ALGAS (SIREN 492659271, gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL, proche parente des notaires présents à tous les stades de cette affaire)…
Pour faire simple (le détail des opérations est détaillé dans de précédentes notes publiées sur ce blog), rappelons la répartition des 100 parts de la SCI « Le Concorde » en septembre 2008.
M. Eric MOISSET, jusqu’alors directeur de l’Institut Lemonnier et associé de la SCI dès avant la vente, conserve 5 parts (et a réalisé en passant une très jolie plus-value en en revendant 15). M. et Mme Sylvain LEFEVRE, ainsi que M. Dimitri MOUSSAY et M. José-Antoine PELTIER, notaire, sont propriétaires de 25 parts chacun. Enfin la Sarl HOLDING ALGAS, associée de la SCI dès avant la vente, et dont la gérante Anne-Sophie est à l’évidence très proche de M. François PELTIER, notaire associé du précédent, est propriétaire de 20 parts.
En leur qualité d’associés de cette SCI, toutes ces personnes avaient évidemment intérêt à faire de bonnes affaires. A titre professionnel, les marchands de biens MOUSSAY et LEFEVRE, comme les notaires François et José-Antoine PELTIER étaient parfaitement à même d’évaluer à leur juste prix les biens acquis par la SCI.
On peut donc considérer que la « commission » servie à M. Eric MOISSET (sous la forme de parts qu’on lui vend pour une bouchée de pain, et qu’on lui rachète au prix fort) participe à la valeur réelle des biens, et qu’ainsi l’Institut Lemonnier a été privé, dans cette histoire, d’une partie du prix qu’il pouvait attendre de la vente, partie au moins égale aux sommes retirées par M. Eric MOISSET de cette affaire.
Quant aux notaires, qui, en leur nom propre ou par personne interposée, se retrouvent propriétaires de 45 % des parts de la SCI…

Voilà quelques observations aisément vérifiables qui devraient évidemment conduire à des poursuites, en lieu et place d’un classement sans suite parfaitement scandaleux.


Notes précédentes consacrées à cette affaire

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/25/titre-de-la-note.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/18/lemonnier-comment-marchands-de-biens-notaires-et-directeur-d.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/0...