Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

Silence, on tourne…

 

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y  est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

(cliquer pour agrandir)

Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…

A Caen la chute de la maison Gomes ?

 

Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,

les ruines menacent toujours de s’effondrer...

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage un immeuble encore habité au 37 avenue de Tourville à Caen, en arrachant  notamment portes et fenêtres. Deux ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentent toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime.

Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.

 

L’étonnante patience des autorités municipales...

Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...

Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.

Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.

lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf

lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf

Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.

Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).

Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:

expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf

expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf

 

Des « risques d’effondrement »...

Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).

Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».

« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »

 

... « dans les semaines à venir ».

« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »

« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».

 

Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...

Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.

Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:

« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....

En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...

Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...

 

Avril 2009, six mois après l’expertise...

Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.

Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...

 

Retenez-moi, je vais me fâcher...

Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.

 

« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »

 

Maintenant il va falloir payer

Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...

Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?

Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...