Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

Silence, on tourne…

 

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y  est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

(cliquer pour agrandir)

Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…

Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les factures payées à l’architecte Jean-Marie HIVONNET

 

Prison avec sursis…

Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai.
Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les peines prononcées le 26 juin, dans le volet de cette affaire relatif aux factures réglées à M. Jean-Marie HIVONNET (Ouest-France s’en est parfaitement chargé), soit huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour escroquerie et complicité.
Par ailleurs les deux compères devront solidairement rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). En outre, les prévenus devront régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.

M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier
et le procureur font appel du jugement

Huit mois de prison avec sursis, est-ce trop ou pas assez cher payé pour ces faits pas franchement originaux de délinquance en col blanc ? Pas assez bien sûr pour les supporters de l’Institut, victime des faits jugés délictueux. On les comprend. Mais trop pour les condamnés, ou du moins pour M. Eric MOISSET, qui fait appel de ce jugement… tout comme l’AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier, défendue par Me Jean-Jacques SALMON), et le ministère public, dont les réquisitions avaient pourtant été suivies par le tribunal, et même un peu au-delà semble-t-il.
C’est en tout cas ce que l’actuel directeur de l’Institut Lemonnier, M. Marc JOUENNE, a expliqué ces jours derniers au personnel de l’établissement, réuni pour un repas de fin d’année.

La suite au prochain numéro…

Il sera donc à nouveau question à Caen, dans un an ou deux, de la gestion de M. MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier, jusqu’en septembre 2008.
Une période au cours de laquelle les terrains horticoles de l’Institut (naguère grevés, par une convention ratifiée en conseil municipal, d’une servitude non ædificandi) sont miraculeusement devenus constructibles, par la grâce d’une opportune modification du plan d’occupation des sols communal, initiée par l’adjoint au maire Luc DUNCOMBE, à l’époque délégué à l’urbanisme de Brigitte LE BRETHON.
Des terrains passés ensuite (de manière plus ou moins fictive, et en tout cas transitoire) entre les mains d’un certain Fernando de ALMEIDA GOMES, le temps d’obtenir quelques généreux permis de construire, pour finir (moyennant sans doute une honnête commission à cet intermédiaire) dans celles de NEXITY Georges V, qui put ainsi y construire ses « Villas Mathilde », dont les bâtiments D et E ne respectent toujours pas l’implantation prévue…
Une période aussi au cours de laquelle un vieil homme, M. Louis Michel Lecrosnier, avait pensé, par le legs de ses biens, améliorer l’ordinaire des élèves de l’Institut…
On a pu lire ici et là comment des bénéficiaires imprévus ont su s’approprier une part du gâteau.

La gourmandise et ses ruses…

S’agissant du legs (et de ses bénéficiaires collatéraux), c’est en ces termes que Jean-Pierre BEUVE pose quelques intéressantes questions dans le numéro de Ouest-France du mardi 22 mai 2012 :
« L'audience d'aujourd'hui permettra-t-elle aussi de savoir si ces factures substantielles visaient à récompenser une autre tâche, aussi réelle que discrète, susceptible d'avoir été accomplie par l'architecte ? D'autant que cette tâche semblerait liée au fameux legs Lecrosnier. De même, la vente des 24 appartements caennais du legs pourrait donner lieu à de plaisantes découvertes sur les pratiques du notaire chargé de régler cette succession. »
Dans un second article (du mercredi 23 mai), le même Jean-Pierre BEUVE nous rapporte des propos tenus à l’audience par M. Marc Jouenne, successeur d’Eric MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier depuis septembre 2008.
Ce dernier « fait état d'une conversation avec l'architecte Hivonnet: « Il m'a dit que les 118 000 € couvraient une prise de risque de sa part. » En l'occurrence, avoir fait monter le prix de la maison du legs jusqu'à 700 000 € ».
Quand on sait que cette maison a été préemptée par une collectivité locale (et que ceux qui faisaient monter les enchères savaient ce qui allait inévitablement se passer), le risque paraît mince. Mais cela montre aussi l’art consommé des organisateurs de cette arnaque, et leur peu de souci du gaspillage des deniers publics quand il s’opère à leur profit.
Dans ce même article, Jean-Pierre BEUVE écrit encore: « En dépit des avertissements de la présidente, Claire Acharian, et des avocats de la défense, l'évocation des faits s'est traduite par des interrogations sur le sort du legs. « Les appartements ont été achetés par une société où sont associés le notaire chargé de régler le legs et M. Moisset, lui-même », s'exclame Me Salmon. »

Société civile, paravent commode…

MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET, seuls condamnés à ce jour, avaient manifestement besoin de s’associer d’autres compétences pour le montage d’une opération plus vaste, dans laquelle l’épisode des factures litigieuses n’est sans doute pas négligeable, mais à tout le moins secondaire.
Et puisque cette affaire doit être réexaminée en appel (c'est évidemment le droit de tout justiciable de bénéficier d'un double degré de juridiction), la justice serait sans doute bien inspirée d’aller examiner, entre autres, la chronologie et le contenu des opérations intervenues depuis le début de l’année 2008 au sein d’une SCI « Le Concorde », dont la gérante est Mme Nicole MOUSSAY, marchand de biens, et dont deux des plus importants associés portent le nom de PELTIER…
Il se dit d’ailleurs que le procureur aurait demandé à la Chambre des Notaires d’ouvrir une procédure disciplinaire. Une information dont on attendra prudemment qu’elle se confirme…


Entre autres sources :
Ouest-France des 22 mai 2012, 23 mai 2012 et 27 juin 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-ex-directeur-de-Lemonnier-juge-aujourd-hui-_-2079248------14118-aud_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/2012/05/23/normandie/Institut-Lemonnier-fausses-factures-au-tribunal--62888804.html

http://www.ouest-france.fr/2012/06/27/caen/L-ex-directeur-de-l-Institut-Lemonnier-condamne--63133859.html

M. Eric MOISSET en correctionnelle le 22 mai prochain: les absents auront sûrement tort…

Pièces à conviction
en libre service

Dès lors qu’il se confirme que seuls M. Eric MOISSET, et un comparse architecte (pour lequel l’Institut Lemonnier fut un bon client), comparaîtront le 22 mai prochain devant le Tribunal Correctionnel de Caen, il n’est sans doute pas inutile que je produise ici des copies de 2 pièces (parmi d’autres) qui montrent que la justice a négligé la piste sérieuse d’autres délits (et sans doute d’autres délinquants), s’agissant de l’affaire du legs consenti par M. Louis Michel Lecrosnier à l’Institut.
Que l’institution judiciaire soit aveugle (conformément à la représentation conventionnelle qu’on s’en fait), ou qu’elle ait choisi de l’être en cette affaire (dans laquelle sont compromises d’autres personnes qu’un cadre de l’enseignement privé), c’est son affaire. Mais cela ne doit pas priver les Caennais du droit d’examiner par eux-mêmes les pièces du dossier.
J’ai donc scanné deux documents, déjà soigneusement décortiqués par mes soins dans deux notes publiées sur ce blog les 18 et 25 mars derniers    

Acheter pour une bouchée de pain…

Le premier est un acte sur 20 pages daté du 30 avril 2008 (dont la rédaction, souvent approximative et lacunaire, est en tout cas antérieure au 24 septembre 2008, date de son enregistrement à Caen-Nord).
C’est par cet acte que la SCI « Le Concorde » admet en son sein M. Eric MOISSET lui-même, un mois et demi avant la vente de biens immobiliers issus du legs (vente en date des 17 et 19 juin 2008, notaire Me PELTIER), consentie à la SCI par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL). Par contre, une bonne dizaine de pages de cet acte décrivent par le menu les immeubles en question, laissant seulement en blanc la date officielle de la vente à venir, mais pas le prix…
M. et Mme Sylvain LEFEVRE cèdent donc à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY, autre associé fondateur de la SCI.
Rappelons que par un autre acte du même 30 avril 2008, Mme Nicole MOUSSAY cédait elle aussi à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL)...

Vente 10 parts SCI le Concorde à Eric MOISSET le 30 avril 2008.pdf

… et revendre à prix d’or, pour services rendus.

Le second document dont je vous propose de prendre connaissance est un acte daté du 10 septembre 2008, par lequel M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, 5 des 10 parts qu’il avait acquises le 30 avril 2008 de M. et Mme Sylvain LEFEVRE. Ces 5 parts lui avaient coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Rappelons pour mémoire que par deux autres actes du même 10 septembre 2008, il revend 5 autres parts à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et encore 5 autres à M. Dimitri MOUSSAY.
C’est donc (pour commencer) 3 fois 31 750 € que M. Eric MOISSET empoche, pour prix de ses bons et loyaux services auprès d’une SCI qui, après toutes ces (discrètes) tribulations, compte au nombre de ses associés principaux un des notaires intéressé à la rédaction des actes, et l’épouse du second…

Vente de 5 parts de la SCI le Concorde par Eric MOISSET à JA PELTIER notaire septembre 2008.pdf

Circulez, il n’y a rien à voir !