Fini de rigoler...

Une nouvelle carrière dans la promotion des dentifrices ?

Le facturier de M. Eric MOISSET, ses talents de déménageur, et d’homme d’affaires…

Sous le titre « Le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul jugé pour escroquerie », L’Echo Républicain, journal de Dreux (Eure et Loir), consacrait le 17 avril dernier un bref article à l’affaire qui doit amener M. Éric MOISSET, ancien directeur de l’Institut Lemonnier, à s’expliquer à la barre du Tribunal Correctionnel de Caen le 22 mai prochain.
Pour bref qu’il soit, cet article apporte néanmoins quelques menues précisions sur les faits reprochés à M. MOISSET, et notamment le paiement de deux factures à un architecte. Il s’agirait dans un premier cas d’une facture artificiellement « gonflée » (assortie du reversement d’une honnête commission ?), et dans le second d’une authentique fausse facture, puisque c’est dans ce cas la réalité même des travaux facturés qui est contestée.
L’article confirme par contre le classement sans suites du volet de l’affaire relatif au legs Louis Michel Lecrosnier. C’est là pour moi une décision parfaitement incompréhensible, compte tenu de la démonstration faite ici même, documents officiels à l’appui en provenance du Greffe du Tribunal de Commerce, de la complicité des notaires et des marchands de biens associés à la curée. Mais avant d’y revenir, je vous soumets ci-après le texte de l’article de L’Echo Républicain :

L’affaire, vue de Dreux…

« Le 22 mai, à Caen, le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul, Éric Moisset, sera jugé pour abus de confiance et complicité d’escroquerie. Cette affaire qui remonte à 2008, et concerne l’institut Lemonnier de Caen, est sortie de la confidentialité où elle était confinée jusqu’ici. L’actuel directeur drouais est mis en cause dans le règlement de deux factures litigieuses. 170.000 € qu’il avait fait payer à un architecte, alors qu’il dirigeait l’institut Lemonnier. Cet établissement de l’enseignement diocésain à Caen accueille 1.200 élèves et emploie 220 enseignants. Les premières investigations portaient sur les conditions d’un legs de 2 millions (immeubles et meubles) consenti à l’établissement par un ancien élève, mais ce volet de l’affaire a été classé sans suites. Restent, confirme le procureur de Caen, Jean-Pierre Triaulaire, une présomption d’abus de confiance pour des cadeaux qu’Éric Moisset dit avoir redistribués, des décisions prises en sa qualité de gestionnaire de l’établissement sans en référer à sa tutelle, et une complicité d’escroquerie. Les débats porteront notamment sur deux chèques qu’il a signés. Un chèque de 70.000 €, un autre de 100.000 €, pour des travaux dont l’ampleur, dans le premier cas, et la réalité, dans le second cas, sont contestés. Éric Moisset devrait s’attacher à démontrer qu’il a agi dans le cadre de ses responsabilités au sein de l’institut, et, s’agissant des chèques, en conformité avec les prestations exécutées. L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience pour, en tant que victime, réclamer des dommages et intérêt. »

L’original de cet article est consultable à l’adresse suivante :
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-drouais/2012/04/17/le-directeur-de-linstitut-saint-pierre-saint-paul-juge-pour-escroquerie-1146145.html

Les intérêts de la partie civile sont chose trop sérieuse
pour en abandonner la défense au ministère public…

« L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience… ».
C’est quand même la moindre des choses, et ce qui est vraiment étonnant, c’est bien que la victime des agissements de M. MOISSET (et de ses complices), c'est-à-dire l’AIPL (Association de l’Institut Professionnel Lemonnier), n’ait jusque là (soit depuis plus de trois ans) pas réagi plus vivement, comme s’il fallait par-dessus tout éviter tout déballage, qui de fil en aiguille risquerait sans doute de révéler le caractère douteux d’autres épisodes, voire d’autres personnages…

De bien étranges déménageurs

Car je veux bien qu’il ne soit pas aisé de mettre en évidence d’éventuels détournements de biens meubles issus du legs Louis Michel Lecrosnier, une fois lesdits biens dispersés, et sa maison détruite. Encore que la moindre des choses était certainement de dresser un inventaire, document dont personne n’a eu connaissance, parmi les personnes informées que j’ai pu interroger (et qui sont convaincues du contraire).
Et il ne manque pas de témoins (voisins, amis du donateur, membres des ADB) pour décrire l’étrange ballet des camionnettes qui, dès le début du mois d’octobre 2007 (l’acceptation du legs par le conseil d’administration datant semble-t-il du 16 du même mois), a permis le déménagement des meubles et autres effets. Au nombre desquels un coffre-fort, paraît-il, que personne n’a jamais revu. Les amis de M. Louis Michel Lecrosnier assurent d’ailleurs que ce dernier n’avait qu’une confiance limitée dans les banques…
Etait-ce donc bien le rôle du directeur d’un grand établissement scolaire de jouer les déménageurs en personne (et en petit comité), accompagné dit-on de membres de sa famille, mais aussi de brocanteurs ?
Une dernière anecdote pour finir sur ce point : un clerc de notaire vient récupérer la clef de la maison, confiée à une vieille amie du donateur (viendrait-il dresser un inventaire des biens ?). Cette dernière lui répond que quelqu’un d’autre est déjà venu la chercher. Quelqu’un de pressé, assurément…

Utilité publique et conseil d’administration…

Admettons que la question des biens meubles de M. Louis Michel Lecrosnier ne soit pas l’essentiel, encore que leur changement de propriétaire ait pu donner lieu à quelques menus profits. Mais rappelons tout de même que l’Association de l’Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) est reconnue d’utilité publique (par décret du 28 novembre 1953), que l’acceptation d’un legs par une association de ce type suppose le respect de procédures contraignantes, sous le contrôle du préfet du département, et que cette association est enfin dotée d’un conseil d’administration, dans lequel siègent aussi des représentants de diverses autorités (préfecture, ville de Caen, Conseil régional, Chambres de Commerce et d’Industrie, etc.)…
Qui de ces administrateurs s’est inquiété des procédés dénoncés en 2008 par le commissaire aux comptes ?

Classement sans suite du volet principal de l’affaire,
malgré l’évidence de très contestables prises d’intérêt…

Mais revenons au volet immobilier du legs Louis Michel Lecrosnier, et plus précisément à toutes les transactions dont ont fait l’objet les 100 parts sociales de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), entre sa création le 2 janvier 2008 par des marchands de biens (Mme Nicole MOUSSAY et M. Sylvain LEFEVRE), l’acquisition par la SCI de la majeure partie des biens issus du legs (par acte des 17 et 19 juin 2008 rédigé par l’étude de Mes François et José-Antoine PELTIER, notaires à Caen), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 parts par M. MOISSET (et la cession de 15 de ces 20 parts moyennant une très confortable plus-value le 10 septembre de la même année), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 autres parts par une Sarl HOLDING ALGAS (SIREN 492659271, gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL, proche parente des notaires présents à tous les stades de cette affaire)…
Pour faire simple (le détail des opérations est détaillé dans de précédentes notes publiées sur ce blog), rappelons la répartition des 100 parts de la SCI « Le Concorde » en septembre 2008.
M. Eric MOISSET, jusqu’alors directeur de l’Institut Lemonnier et associé de la SCI dès avant la vente, conserve 5 parts (et a réalisé en passant une très jolie plus-value en en revendant 15). M. et Mme Sylvain LEFEVRE, ainsi que M. Dimitri MOUSSAY et M. José-Antoine PELTIER, notaire, sont propriétaires de 25 parts chacun. Enfin la Sarl HOLDING ALGAS, associée de la SCI dès avant la vente, et dont la gérante Anne-Sophie est à l’évidence très proche de M. François PELTIER, notaire associé du précédent, est propriétaire de 20 parts.
En leur qualité d’associés de cette SCI, toutes ces personnes avaient évidemment intérêt à faire de bonnes affaires. A titre professionnel, les marchands de biens MOUSSAY et LEFEVRE, comme les notaires François et José-Antoine PELTIER étaient parfaitement à même d’évaluer à leur juste prix les biens acquis par la SCI.
On peut donc considérer que la « commission » servie à M. Eric MOISSET (sous la forme de parts qu’on lui vend pour une bouchée de pain, et qu’on lui rachète au prix fort) participe à la valeur réelle des biens, et qu’ainsi l’Institut Lemonnier a été privé, dans cette histoire, d’une partie du prix qu’il pouvait attendre de la vente, partie au moins égale aux sommes retirées par M. Eric MOISSET de cette affaire.
Quant aux notaires, qui, en leur nom propre ou par personne interposée, se retrouvent propriétaires de 45 % des parts de la SCI…

Voilà quelques observations aisément vérifiables qui devraient évidemment conduire à des poursuites, en lieu et place d’un classement sans suite parfaitement scandaleux.


Notes précédentes consacrées à cette affaire

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/25/titre-de-la-note.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/18/lemonnier-comment-marchands-de-biens-notaires-et-directeur-d.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/0...

A la pêche à la baleine...

Hortefeux et la meute des honnêtes gens…

« C’est la meute des honnêtes gens qui fait la chasse à l’enfant » (Prévert).
En février 2010, des membres de RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) s’alarment du fait que la préfecture d'Indre et Loire interviendrait auprès de directeurs d'établissements scolaires pour que ceux-ci lui fournissent les fichiers Base élèves contenant les noms, adresses et nationalités de ces derniers.
RESF et le collectif Soif d'utopie décident alors d'écrire un communiqué dans lequel ils s'inquiètent de l'usage de ces fichiers par les services préfectoraux. Voici le communiqué en question :

LES BALEINIERS !

Ces chasseurs de mammifères marins, pour arriver à leurs fins, s’en prenaient parfois aux baleineaux pour attirer à eux ’’les parents baleines’’.
Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de ’’gloire’’ pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement.
Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d’établissement pour que ceux-ci leur transmettent la nationalité des parents. C’est illégal ! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ile et Vilaine et en Indre et Loire.
Nous nous inquiétions, dans le contexte xénophobe actuel, de l’usage des dits fichiers. Ne vont-ils pas servir, à travers les enfants, de moyen d’arrêter, de placer en rétention, d’expulser des familles sous prétexte qu’elles n’auraient pas de papiers ? Nous ne pouvons accepter cette chasse à l’homme, cette instrumentalisation des enfants et de leurs enseignants. Aucun être humain ne doit devenir un gibier pour l’Etat

Les procès des « 4 de Tours »

C'est sur la base de la référence au régime de Vichy qu’un certain Brice Hortefeux, proche de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa et ministre de l'Intérieur à l’époque, porte plainte contre 4 militants (les 4 de Tours), pour « diffamation publique contre une administration publique ».

Reporté par 3 fois, pour d’obscures raisons, le procès (en première instance) se déroule le 5 avril 2011 devant le Tribunal Correctionnel de Tours. Le Tribunal relaxe un des 4 militants poursuivis et condamne les trois autres, individuellement, à une amende de 500 euros avec sursis et à verser 300 euros à la partie civile, et, solidairement, à régler 3.000 euros au titre des frais de justice.

Mais les condamnés font appel. La Cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt du 10 avril 2012, aggrave les peines des trois camarades déjà condamnés en première instance, et double notamment le montant dû à la partie civile (le Ministère de l'Intérieur), au motif que la procédure fut « longue et difficile » (sic.!).
Ce sont donc désormais 6000 euros dont doivent s'acquitter, solidairement, les condamnés. A quoi il convient d'ajouter 120 euros chacun pour frais de justice, et 300 euros chacun de dommages et intérêts – l'amende de 500 euros chacun étant assortie du sursis.

Les trois condamnés se sont pourvus en Cassation. Mais un pourvoi en Cassation n'est pas suspensif. Il faut donc payer, même s’ils voient dans les peines prononcées une forme de racket dont le but est évidemment de toucher les militants au porte-monnaie, et d’entamer leur détermination à poursuivre leur combat contre l'arbitraire du pouvoir.

Un appel au soutien financier

C'est pourquoi ils lancent avec leurs soutiens un appel pressant à la solidarité, pour que le fardeau financier soit partagé entre tous ceux qui demandent leur relaxe, parce qu’ils partagent leur dénonciation de la chasse aux étrangers, et des moyens qu'elle emploie, rappelant un passé honni.
Voici donc ce qu’ils proposent – au choix, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres luttes collectives qui recourent aux « payeurs volontaires » :
a) Chacune et chacun d'entre vous fait un chèque d'un montant qui peut être très modique (2 ou 3 euros) à l'ordre de « Agent judiciaire du Trésor » (c'est la partie civile, pour qui il faut trouver 6000 euros); vous envoyez ce chèque à Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l'Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN. Une fois la somme atteinte, nos trois camarades déposeront cette multitude de chèques entre les mains de la partie civile, avec ce message: « des milliers de personnes solidaires partagent la responsabilité politique des actes qui sont reprochés à trois militants ».
b) Vous pouvez aussi faire vos dons de façon plus classique à l'ordre de Solidaires 37, et les envoyer à l'adresse ci-dessus. Ils seront ensuite répartis selon les besoins.

Comité de soutien aux 4 de Tours.
Contact : 02 47 61 51 08
Mail : [e-mail]
Plus d'informations ici: http://baleiniers.org

Et pour ceux qui veulent respirer une bouffée d’air iodé (par ces temps encore irrespirables, pour quelques jours encore ?), une bouffée d’air iodé comme on en peut respirer du côté d’Omonville la Petite, voilà une « Pêche à la baleine » toute fraîche sortie de « Paroles ». N’y manque que la musique de Kosma, et le talent des Frères Jacques…

A la pêche à la baleine, à la pêche à la baleine
Disait le père d'une voix courroucée
A son fils Prosper, sous l'armoire allongé
A la pêche à la baleine, à la pêche à la baleine
Tu ne veux pas aller
E pourquoi donc?
Et pourquoi donc que j'irais pêcher une bête
Qui ne m'a rien fait papa
Vas la pépé, vas la pêcher toi-même
Puisque ça te plaît
J'aime mieux rester à la maison avec ma pauvre mère
Et le cousin Gaston
Alors dans sa baleinière le père tout seul s'en est allé
Sur la mer démontée

Voilà le père sur la mer
Voilà le fils à la maison
Voilà la baleine en colère
Et voilà le cousin Gaston qui renverse la soupière
La soupière au bouillon
La mer était mauvaise
La soupe était bonne

Et voilà sur sa chaise Prosper qui se désole
A la pêche à la baleine, je ne suis pas allé
Et pourquoi donc que j'y ai pas été?
Peut-être qu'on l'aurait attrapée
Alors j'aurais pu en manger
Mais voilà la porte qui s'ouvre, et ruisselant d'eau
Le père apparaît hors d'haleine
Tenant la baleine sur son dos
Il jette l'animal sur la table
Une belle baleine aux yeux bleus

Une bête comme on en voit peu
Et dit d'une voix lamentable
Dépêchez-vous de la dépecer
J'ai faim, j'ai soif, je veux manger
Mais voilà Prosper qui se lève
Regardant son père dans le blanc des yeux
Dans le blanc des yeux bleus de son père
Bleus comme ceux de la baleine aux yeux bleus:
Et pourquoi donc je dépècerais une pauvre bête qui m'a rien fait?
Tant pis j'abandonne ma part
Puis il jette le couteau par terre
Mais la baleine s'en empare
Et se précipitant sur le père
Elle le transperce de part en part

Ah, ah, dit le cousin Gaston
Ca me rappelle la chasse, la chasse aux papillons
Et voilà
Voilà Prosper qui prépare les faire-parts
La mère qui prend le deuil de son pauvre mari
Et la baleine, la larme à l'oeil contemplant le foyer détruit
Soudain elle s'écrie:
Et pourquoi donc j'ai tué ce pauvre imbécile
Maintenant les autres vont me pourchasser en moto-godille

Et puis ils vont exterminer toute ma petite famille
Alors, éclatant d'un rire inquiétant
Elle se dirige vers la porte et dit
A la veuve en passant:
Madame, si quelqu'un vient me demander
Soyez aimable et répondez
La baleine est sortie
Asseyez-vous
Attendez là
Dans une quinzaine d'années
Sans doute elle reviendra