Des précautions à prendre dans l'utilisation (volontiers optimale pour les promoteurs) du PLU de MM. DURON et LE COUTOUR...

Tout n'est (quand même) pas permis

A peine deux mois après l'approbation par la précédente équipe municipale du tout nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de notre bonne ville (le 16 décembre 2013), une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAULT (2 rue St Sauveur à Caen) déposait le 14 février 2014 au service de l'urbanisme, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.
L'idée n'était certes pas nouvelle. Il y avait eu un précédent quelques années plus tôt, de précédents propriétaires de la grande et belle maison édifiée après guerre à cet endroit ayant dû obtenir de la justice l'annulation d'une promesse de vente imprudemment signée. Mais, cette fois, la générosité du PLU nouveau justifiait grandement le léger retard pris dans le dépôt de la demande de permis...

Un permis de bétonner du 25 juin 2014

L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments (12 mars, 25 avril, 19 juin 2014), jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin de cette année par le Premier Maire adjoint Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme.
L'affichage réglementaire du permis sur le terrain (sous contrôle d'un huissier nous dit-on), ne tarda pas. Mais il n'était pas vraiment réglementaire, car effectué en un endroit discret, à l'arrière de la maison, sur une voie privée (la rue d'Hermanville). Tout le monde peut se tromper, sans doute...

Un gros bloc de béton entre deux pavillons...

Cela n'empêcha pas les habitants du quartier (sans doute curieux de nature) de découvrir très vite (et avec stupéfaction) ce qui les attendait:
- une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée et la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse),
- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),
- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements (8 de 3 pièces, 14 de 2 pièces, et 5 studios) en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU qui veut que la proximité d’une station de TVR (engin au fonctionnement aléatoire improprement baptisé tram) dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…
- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,
- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).

Juillet 2014: le quartier en ébullition

Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible, et dont la population (beaucoup de retraités, s'agissant des propriétaires-occupants des maisons) n'avait jamais ouvertement manifesté de tendances franchement révolutionnaires.
Des réunions eurent lieu, où l'on décida d'interpeler la municipalité (élue de fraîche date), de faire circuler une pétition, d'informer la presse (Ouest-France publiera le 23 juillet un article sur cette affaire, voir ci-dessous), et, pour les proches voisins de la construction projetée (j'en suis), d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait du permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître à plusieurs d'entre nous (pour la plupart peu familiers des questions d'urbanisme) son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau. Suffirait-il à des citoyens ordinaires de savoir lire pour surpasser les spécialistes dans leur propre domaine,  ou faut-il croire que l'illettrisme ferait déjà des ravages dans le camp de ces derniers ?
Dès la première quinzaine de juillet en tout cas, personne ne pouvait plus ignorer, à la mairie, le vent de révolte soufflant dans ce coin au Calvaire St Pierre. Et c'est peut-être là aussi l'occasion de signaler, une fois n'est pas coutume sous ma plume, la disponibilité et la qualité d'écoute du conseiller municipal Patrice MICHARD, délégué de quartier. C'était son boulot, certes. Encore fallait-il le faire, et ce n'est pas toujours le cas de nos jours...

Recours gracieux le 11 août...

Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU, document de base dont ce service est pourtant, quotidiennement, chargé d'appliquer les prescriptions...
Aussi, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisaient les auteurs du projet, et en premier lieu le cabinet d'architectes MILLET CHILOU & Associés.
Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, a certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté, dont un membre fut Prix de Rome et séjourna à ce titre à la Villa Médicis de 1975 à 1977. Doit-on y voir un effet de la complexité et de la rédaction hasardeuse d’un document d’urbanisme bien mal conçu ? Ou celui d'une « démarche de travail » plus « inventive » que « rigoureuse », comme il est dit sur le site mca-architectes.com  ?
Et comment pareilles bourdes ont pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, a eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ? Fait-on à la mairie aveuglément confiance au professionnalisme supposé du cabinet chargé du projet ?

(captures d'écran du site mca-architectes.com)

Retrait du permis le 24 septembre 2014

Quoi qu'il en soit des raisons qui ont permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Il était temps...
Restait à connaître le ou les motifs retenus pour justifier ce retrait (car tout acte faisant grief doit bien entendu être motivé), et il fallait donc obtenir une copie de cet arrêté du 24 septembre. Il suffisait de demander, cette copie n'est parvenue hier lundi, et je m'empresse à mon tour de vous en faire une copie...

(cliquer pour agrandir)

 

Les deux motifs du retrait

Un motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception).
Mais la Ville en retient tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). Ce sont là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

 

En complément, Ouest-France, 23 juillet 2014:

http://www.ouest-france.fr/lintegration-du-nouvel-immeubl...

 

 

 

 

Conceptions du droit en usage sous un gouvernement dit « de gauche »…

Ça ne manque pas de zèle…

Je reçois tous les mois, dans ma boîte aux lettres électronique, la Lettre d’information de la Cimade. Celle-ci porte le n° 72 et la date du 28 août. Je ne lis pas, je l’avoue, tous les courriers que je reçois (et pas seulement de la Cimade). Pas tant pour le temps que cela prend, mais pour les états dans lesquels me met la lecture de tous ces récits d’abominations diverses et variées…
Mais là, je me suis fait avoir. Il suffit d’un clic…

Acharnement et violence dans l’expulsion d’une famille arménienne

http://www.lacimade.org/communiques/5078-Acharnement-et-violence-dans-l-expulsion-d-une-famille-arm-nienne-

Une famille d’origine arménienne avec une enfant de 7 ans (scolarisée) et un bébé de 8 mois a été expulsée hier à la suite d’une interpellation illégale d’une grande violence à son domicile, comme le montre une vidéo filmée par un témoin de la scène.
Selon les témoignages qui nous ont été transmis, le 5 août 2014, à six heures du matin, toute la famille a été réveillée par la police aux frontières (PAF) et le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle en personne, dans le centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) où elle était hébergée. Le père a d’abord refusé d’ouvrir, puis a accepté suite à la promesse du représentant de la préfecture lui assurant que s’il les accompagnait, il laisserait sa famille tranquille. Il a alors été transféré au commissariat de police.
Une heure plus tard, la police s’est présentée à nouveau au CADA. La porte de leur appartement a été en toute illégalité forcée puis en partie cassée. La mère a ensuite été empoignée et traînée dans les 3 étages de l’escalier sous les yeux du secrétaire général de la préfecture. Les deux enfants ont également été emmenés de force par la police. De nombreuses personnes ont été témoins de la scène et des vidéos ont été prises).
Traumatisées, la mère et ses deux petites filles ont été emmenées à leur tour au commissariat de police puis conduites au centre de rétention administrative (CRA) de Metz où avait été transféré son mari. Là, ils ont pu s’entretenir avec l’association présente (Ordre de Malte - France).
La famille a été expulsée de force le lendemain, 6 août, vers l’Arménie, sans pouvoir faire examiner sa situation devant un juge. Au-delà du caractère particulièrement inhumain dans cette affaire, la stratégie d’évitement de la justice par la préfecture est claire : la légalité du placement en rétention ne sera examinée par un magistrat que le 7 août en l’absence de la famille; les conditions de l’interpellation échapperont donc à tout contrôle de la justice.
Selon la famille, une tentative d’arrestation sur la voie publique avait déjà eu lieu il y a 3 semaines, alors que la mère et ses deux enfants étaient sortis acheter à manger. Cette tentative aurait alors échoué du fait de la présence de témoins scandalisés qui se seraient interposés pour les défendre.
 
La Cimade constate comme chaque année que l’Etat profite de la période estivale pour mener à bien les expulsions les plus choquantes, à l’abri des regards. Le zèle acharné de la préfecture de Meurthe et Moselle dans cette affaire, attesté par la présence du secrétaire général de la préfecture sur les lieux de l’interpellation, et la violence de cette situation sont particulièrement alarmants.
La Cimade demande le retour de cette famille et la fin de l'enfermement des familles et des enfants, conformément aux engagements de Monsieur Hollande.

 

Mais faut-il  croire encore aux engagements de Monsieur Hollande ?
Bien sûr, le PS a été « choqué », et il a « interpellé » le gouvernement (de Manuel VALLS, ancien ministre de l’intérieur), par un communiqué « très dur ». Bien sûr, la préfecture de Meurthe-et-Moselle se défend : «Ce sont des situations humainement difficiles tant pour les éloignés que pour les fonctionnaires», observe Jean-François RAFFY, le secrétaire général de la Préfecture. «Mais il n'y a eu ni violences, ni excès de zèle (…) ». Voire…
http://loractu.fr/nancy/7505-ce-que-l-on-sait-de-l-expulsion-violente-d-armeniens-a-nancy.html

Pas d’excès de zèle ?

Ce n’est pas vraiment le cas, comme le montre (chronologie des faits à l’appui) l’avocat lillois Norbert CLÉMENT, dans un excellent billet intitulé « Le monopole de la violence légitime », publié le 28 août sur le blog tenu par son cabinet. Un billet très documenté qu’il faut lire toutes affaires cessantes, tant pour la relation très précise des faits que pour l’analyse juridique qu’il fait des diverses entorses au droit que la Préfecture de Meurthe-et-Moselle s’est autorisées :
« De bout en bout, la procédure ayant abouti à l’expulsion du territoire de la famille B. aura été conduite par l’autorité administrative. Ou plus exactement, par une seule et même personne : M. Jean-François RAFFY, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. »
http://pole-juridique.fr/wp/?p=2427

Le monopole de la violence illégitime,
l’UMP en a rêvé, le PS le fait, et le FN va en profiter.

M. CLÉMENT ne pratique pas la langue de bois, et (c’est aussi son métier) sait décortiquer un projet de loi, et montrer (avec ce qu’il faut d’ironie) les dispositions liberticides qu’il comporte. Quelques extraits :
Le Parti socialiste a demandé « que toute la lumière soit faite sur cette affaire ». Pour toute réponse, le ministère de l’Intérieur a diffusé à la presse… le communiqué officiel du préfet de Meurthe et Moselle. Manifestement, Bernard CAZENEUVE a une conception de l’inviolabilité du domicile nettement moins soucieuse de la liberté individuelle que son prédécesseur Nicolas SARKOZY. Il ferait un sous-secrétaire de préfecture très acceptable.
Le projet de loi « socialiste » présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014, qui prévoit (article 22) d’autoriser à l’avenir les arrestations à domicile des étrangers, permettra aux gendarmes et policiers, sur la foi des seules affirmations de fonctionnaires de préfecture, de venir, tout à fait légalement, défoncer la porte d’une famille d’étrangers, embarquer homme, femme, enfant et bébé et les reconduire immédiatement dans leur pays, sans qu’ils voient aucun juge.
L’UMP en a rêvé : le PS le fait ; et le FN va en profiter. Il en sera toujours ainsi lorsque le gouvernement « de gauche », étendant sans cesse et sans retenue les pouvoirs de l’administration, confinant le rôle de la justice à des contrôles symboliques, restreint les droits des étrangers et leurs moyens de les exercer.
A l’avenir, le Parti socialiste n’aura plus jamais à feindre d’être choqué. Il lui suffira de mettre son apathie sur le compte de sa cécité.

A La Rochelle, au milieu du vacarme de 200 paires de godillots (et combien de charentaises ?), une seule petite voix se fera-t-elle entendre pour rappeler au gouvernement que le PS fut naguère étiqueté parti de gauche, et les valeurs qui vont avec ?






Pôle Juridique est un cabinet d'avocats fondé en l’an 2000 qui défend les droits des particuliers et compte deux avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande instance de Lille : Norbert CLÉMENT et Ludivine HERDEWYN.
Leur blog, courageux, passionnant et très documenté, ne fait pas non plus dans la tiédeur. Il comporte en outre une base de données de droit des étrangers, certainement très utile à leurs confrères non spécialisés, et aux associations de défense des droits des plus fragiles.

 

 

 

 

Zoologie et urbanisme, petite exploration du PLU de Caen, secteur UBa4…

Le hérisson, la fouine et le Professeur Xavier LE COUTOUR (fable caennaise)

Me voyant récemment contraint (je vous dirai peut-être pourquoi un jour prochain) de me plonger dans les subtilités (et les incohérences) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Professeur Xavier LE COUTOUR, naguère encore adjoint du regretté Philippe DURON (un PLU dont on sait qu’il fut approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, et rudement critiqué par l’opposante qu’était alors Mme Sonia de LA PROVOTE), j’explorais sans plaisir aucun les 18 pages du règlement consacrées à la zone UB (pages 45 à 62) quand j’eus le bonheur d’y découvrir un article 11.4.2 ainsi rédigé :
« La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…). »
Ouf ! Il n’était pas prévu de permettre le passage des engins de chantier, représentants plus communs de la faune locale, depuis quelques temps…

La rose et le hérisson, épines et piquants

Au cours des 20 dernières années, il m’était plusieurs fois arrivé de rencontrer (nuitamment) un hérisson dans mon jardin, et même une fois toute une petite famille de hérissons en balade (famille monoparentale comme on sait). Il faut dire que je n’utilise jamais de pesticides dans ce jardin (et même pas le moindre outil, sinon le sécateur et le taille-haie, et très rarement la fourche à bêcher), qu’on n’y est pas dérangé pendant la période d’hibernation (branchages, feuilles sèches à discrétion), et que le petit-gris (hélix aspersa) y prospère à nouveau depuis l’abandon par la mairie de l’utilisation des pesticides sur les espaces verts des alentours. Des espaces encore verts, mais pour combien de temps, car voués à l’urbanisation (et quelle urbanisation !, secteur UBa4 :RdC + 4 étages sur 18 mètres de profondeur à partir de l’alignement…).

Plan du secteur UBa4 Côte de Nacre - Délivrande - Copernic

Règlement PLU

(cliquer sur le lien pour ouvrir)

Mais revenons à nos moutons, nos hérissons, et nos fouines. Inconnues celles-là dans le secteur UBa4 dessiné par les soins de MM. LE COUTOUR et DURON (sa majorité d’alors et ses alliés écolos) au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et à l’extrémité de la rue de la Délivrande). Et pourtant friandes de gras hérissons, eux-mêmes menacés de disparition par celle du bocage et des petits bois (à la campagne), et des jardins en ville…

La Fouine, cette inconnue (librement adapté de Wikipedia)

La Fouine (Martes foina) est un mammifère carnivore de mœurs nocturnes, qui fait partie de la famille des Mustélidés, au même titre que la belette, la loutre, le putois ou le blaireau (ne pas confondre avec le blaireau commun, espèce endémique dans diverses sphères de la société, et dès lors classée à tort dans le règne animal). C’est un animal solitaire qui évite ses congénères en dehors des périodes de reproduction, et marque son territoire (de 12 à 210 hectares) à l’aide d’odorantes sécrétions. Elle se nourrit, selon les saisons, de petits mammifères (au nombre desquels le hérisson…), de fruits, d'oiseaux, de déchets trouvés près des habitations. Elle vit surtout à la campagne (dans les bois et vergers), mais aussi à proximité des habitations et jusque dans les villes, gîtant dans les granges et les greniers. La fouine, qui grimpe fort bien, aime vivre à proximité des habitations humaines ou sous le toit des maisons. Par sa présence et son activité nocturne, elle peut déranger les habitants (j’ai des amis dans ce cas, dans la banlieue de St Denis sur Sarthon, discrète mégalopole de l’Orne), soit en rongeant ou en déchiquetant des matériaux isolants (gaines de câbles, isolation thermique...), soit par ses cris ou cavalcades en période de rut, soit encore par les odeurs de ses déjections ou des charognes qu'elle laisse derrière elle. La fouine n'est pas une espèce menacée à l'échelle mondiale. Néanmoins les anticoagulants utilisés contre les rongeurs ont pour effet d'empoisonner toute la chaîne alimentaire qui s'en nourrit, et notamment les fouines qui s'empoisonnent à leur tour en consommant des rats, mulots, souris et autres rongeurs agonisants et donc faciles à chasser. La fouine (comme le hérisson) a enfin un autre ennemi majeur, l’automobile. Résultat…

Squelette de fouine, image Didier DESCOUENS sous licence Creative Commons

 

Vie sauvage et espaces verts en UBa4

Ah ! Quelle belle chose que notre PLU nouveau, si soucieux de la libre circulation d’une espèce inconnue dans nos contrées d’UBa4, pourtant vouées sans vergogne à une totale minéralisation par la grâce des articles 7.1.1, 9, 10.2 et 13 du règlement.
Ainsi, sur 18 mètres de profondeur à partir de l’alignement, le terrain peut être intégralement bétonné (emprise au sol de 100%) sur 17 mètres de hauteur (4 étages sur rez-de-chaussée)…

 

Sans un poil de verdure, sans un brin d’herbe, et bien entendu sans un arbre. L’article 13 couvre pourtant 2 bonnes pages (p.59 à 61) sur les 18 du règlement consacrées à la zone UB.
Le début est prometteur : « Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale. » (art 13.1)
Mais c’est sans compter sur les Dispositions quantitatives de l’article 13.2.1 : « Dans le secteur UBa et ses sous-secteurs, 30% de la superficie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être traités en espaces verts (…) ».
Or dans cette zone de délaissés de voirie et de petites parcelles de lotissement des années 20 et 30, les 18 mètres de la bande de constructibilité principale couvrent l’essentiel ou même la totalité du terrain.
Une aubaine pour toute société de construction-vente. La prime au confetti, à bétonner très profitablement jusqu’au dernier centimètre carré. L’eau de pluie trouvera ailleurs un sol plus propice à l’infiltration. La fouine et le hérisson n’auront pas de clôture à franchir. Ils feront le tour du bâtiment…

Exercice pratique : constructibilité maximale de la parcelle du 160 rue de la Délivrande (cliquer pour agrandir)

Dans ces conditions, on attend des promoteurs de tout poil qu’ils aient la décence d’élever une statue à leurs bienfaiteurs DURON et LE COUTOUR, et de ceux qui ont approuvé ce PLU (notamment écolos ou se réclamant de la défense de la verdure en zone urbaine) qu’ils aillent apprendre à lire.   
On ne doute pas que ces derniers aient apprécié les longs développements de l’article 13.2.2 et de ses Dispositions qualitatives (« espaces verts garantis », « cœurs d’îlot verts », « arbres remarquables et remarqués »). Mais c’était à l’évidence de la bouillie pour les chats…

Et puisqu’il fut ici question, entre autres, de fable et de hérissons, laissons le dernier mot au fabuliste qui, dédaignant la fouine, n’en confia pas moins au hérisson un modeste second rôle. Voici donc « Le renard, les mouches et le hérisson », dans une première version publiée (en note) aux pages 386 et 387 de l’édition Walckenaer de 1836.

Un renard tombé dans la fange,
Et des mouches presque mangé,
Trouvait Jupiter fort étrange
De souffrir qu’à ce point le sort l’eût outragé.
Un hérisson du voisinage,
Dans mes vers nouveau personnage,
Voulut le délivrer de l’importun essaim.
Le renard aima mieux les garder, et fut sage.
« Vois-tu pas, dit-il, que la faim
Va rendre une autre troupe encor plus importune ?
Celle-ci déjà soûle aura moins d’âpreté. »
Trouver à cette fable une moralité
Me semble chose assez commune.
On peut sans grand effort d’esprit
En appliquer l’exemple aux hommes.
Que de mouches voit-on dans le siècle où nous sommes !
Cette fable est d’Esope, Aristote le dit.