Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...

Les lecteurs de ce blog apprécieront sans doute d'avoir (enfin) quelques nouvelles pas trop fanées de deux de nos meilleurs sujets, soit, par ordre d'apparition dans le collimateur de la justice, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, vedette de notre « saga de Fernando » (qui détaille l'essentiel de ses prouesses, à Caen et ailleurs), et Michaël AMOUR, son fidèle tabellion, naguère encore notaire à la résidence de Criquetot l'Esneval.

Il me faut avouer que c'est à un correspondant anonyme que je dois d'avoir retrouvé leurs traces. J'ai donc reçu, il y a maintenant un bon mois, deux coupures de presse, avec la seule mention de leur parution dans « Le Havre Presse », respectivement les 2 et 15 octobre 2014. Le premier de ces articles est consultable en ligne à l'adresse suivante:

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1558735/accueil/l-ancien-notaire-juge-en-avril#.VGomHWfm6G8

Il y est question de la convocation de Michaël AMOUR (et de 5 autres co-prévenus non nommés) devant le tribunal correctionnel du Havre pour 2 jours d'audience les 29 et 30 septembre, du renvoi de l'affaire aux 20 et 21 avril prochains, en raison de la grève des avocats alors prévue le mardi 30 (septembre), des raisons de cette comparution (faux en écriture et escroquerie), des 3 mois de détention provisoire purgés par le prévenu AMOUR d'octobre 2010 à janvier 2011, etc.

Le second article relate les précisions que M. Michaël AMOUR a souhaité apporter au premier dans le cadre d'un droit de réponse, et la position de la rédaction (copie ci-après).

La vedette, c'est Fernando !

Intrigué par l'absence de toute précision, dans ces 2 articles, concernant les co-prévenus de M. AMOUR, et désireux d'en savoir plus sur les faits précis qui leur sont reprochés, j'ai choisi de prendre mon temps. Et j'ai bien fait, car ce que je subodorais s'est vérifié: notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES tenait bien le premier rôle dans cette affaire...

Il y est en effet prévenu 1°) d'avoir été complice des délits de faux et usage de faux commis par Michaël AMOUR et un nommé Patrick ROCACHER (un comparse dont il sera question plus loin);

2°) de corruption active pour obtenir de Michaël AMOUR, alors notaire, l'établissement d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts;

3°) de corruption active d'un cadre bancaire (par versement de commissions indues) pour l'octroi par ce dernier (en violation des ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles) de financements par le biais d'avances patrimoniales ou l'escompte d'une lettre de change;

4°) d'usage d'une fausse attestation de propriété (établie au nom de Patrick ROCACHER par Michaël AMOUR) pour obtenir, en usant de corruption sur ledit cadre de la Société Générale (M. Christian MEREL), la remise de fonds d'un montant de 290 000 €;

5°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, "dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur Christian MEREL, pour obtenir la remise de fonds d'un montant de 243 500 €".

 

Michaël AMOUR, second couteau

Avec deux chefs d'inculpation seulement (faux et usage de faux, escroquerie), notre ami Michaël ne fait pas le poids. Il n'est en effet prévenu que de

1°) falsification (le 16 janvier 2007) d'une attestation de propriété concernant le programme immobilier Charles VII à Harfleur, et d'avoir sciemment fait usage de cette attestation;

et 2°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, en produisant cette fausse attestation de propriété établie au nom de Patrick ROCACHER, pour la déterminer à remettre des fonds soit 290 000 €, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions (Michaël était alors notaire à Criquetot l'Esneval).

Second couteau peut-être, mais notaire (circonstance aggravante qui lui a sans doute valu, malgré un casier judiciaire vierge jusque là, de faire au cours de l'instruction près de 5 mois de détention préventive, d'octobre 2010 à mars 2011). De son côté Fernando dormait lui aussi en prison, du 6 janvier au 20 juillet 2011. Christian MEREL, le cadre bancaire prévenu d'escroquerie et de corruption passive, y fit aussi un bref séjour, du 26 janvier au 2 mars 2011. Les 3 derniers prévenus n'ont été soumis qu'à un contrôle judiciaire, à compter de décembre 2010 pour l'un (Patrick ROCACHER), de juillet 2011 pour le second (Christophe MERIER), et de février 2012 pour le troisième (Jean-Claude BRAIZAT).

 

 

Fernando, photo parue dans Ouest-France le 9 juin 2006

 Les exploits du flamboyant Fernando, petit rappel...

On ne présente plus Fernando de ALMEIDA GOMES, le flamboyant « homme d'affaires » (pourtant interdit de gérer depuis 1996) venu dans la région caennaise au cours des années 2000 pour réaliser, entre autres, les « Hauts de Venoix » à Caen (au nom de la Sarl éponyme du promoteur rochelais Philippe CLEMENCIN), et à Douvres la Délivrande les « Jardins de Notre-Dame » (Sarl en liquidation depuis 2007, même promoteur).

Le même Fernando qui se fit délivrer, sur les terrains naguère horticoles de l'Institut Lemonnier (sous la direction à l'époque de M. Eric MOISSET, et M. Luc DUNCOMBE, auteur d'une opportune modification du POS en ces lieux faisant alors fonction de maire-adjoint à l'urbanisme) deux bons gros permis de construire qu'il se hâta de refiler à Nexity Georges V (ce qui était sans doute prévu dès l'origine).

Le même Fernando promoteur en son nom propre, le long du canal, d'une « Villa des Dames » au permis de construire déclaré illégal malgré le soutien jusqu'au bout des municipalités successives (équipes LE BRETHON et DURON confondues), devenue « Sarl Villa de Tourville » suite à la déconfiture de la première, pour finir en liquidation judiciaire comme il se doit, après avoir englouti près de 2 millions d'euros judicieusement investis dans l'affaire par l'industriel irlandais Frank O'Kane (fort opportunément décédé en 2007).

Bref, un joli palmarès pour Fernando, en matière de liquidations judiciaires, dont celle de la Sarl « Palais Victoria » à Grasse (SIREN 490 144 722), qui mérite une mention toute spéciale.

Les «  bons  » conseils de l'UBS

(Union des Banques Suisses)...

Créée le 15 mai 2006, cette Sarl « Palais Victoria », au modeste capital de 8000 € (et en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009), avait pour cogérants notre Fernando ainsi que M. Christophe MERIER, un de ses fidèles lieutenants, et aussi l'un de ses co-prévenus dans l'affaire qu'aura à juger le tribunal correctionnel du Havre en avril 2015.

L'histoire commence fin 2004 quand un boucher de Bègles gagne 26 millions d'euros à la loterie d'Euro Millions. Celui-ci aide son frère, également petit commerçant, à se lancer dans les affaires en rachetant l'hôtel Victoria de Grasse, ce dans le but, évidemment, de revendre rapidement ce bien, et de réaliser au passage une confortable plus-value. Humain, trop humain...

Parmi les gens qui eux aussi aiment l'argent (celui des autres en premier lieu), il y a bien sûr Fernando et ses pareils (cf. les millions de Frank O'Kane, par exemple), mais il y a aussi et surtout les banques, et notamment les banques suisses. On sait UBS (maison-mère suisse et filiale française) poursuivie en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » (voir en annexe deux articles du Monde des 7 juin 2013 et 23 juillet 2014).

La soudaine fortune des frères BRUN intéresse bien sûr UBS, comme en témoigne un courrier d'avril 2005 publié par Charlie Hebdo en 2013

http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html

et c'est « naturellement » aussi la société UBS Immobilier France qui est chargée (moyennant commission) de proposer à M. Stéphane BRUN, l'ancien buraliste, une liste d'acquéreurs potentiels pour son hôtel. On ne fera pas l'affront à ces banquiers suisses de les croire naïfs ou mal informés. Sur leur liste de candidats figure pourtant notre ami Fernando (alors interdit de gérer depuis 10 ans, rappelons-le). Prétendument milliardaire, c'est lui qui sera retenu (il porte beau, se déplace en avion, ou en Jaguar, a toujours un notaire dans ses bagages, et sait vous inviter dans les meilleurs restaurants). Insolvable, il ne versera jamais un sou. Et il faudra des années à M. Stéphane BRUN pour récupérer son hôtel, puis pour obtenir des tribunaux qu'ils condamnent UBS à le dédommager pour « défaut de conseil et d'information » (Le Figaro, 15 novembre 2013).

 

 Les conseils de Madame à la victime du client de Monsieur...

Ce qu'on apprend enfin, en consultant sur Legifrance l'Arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2012 (un des nombreux épisodes de ce marathon judiciaire), c'est que Madame ANNACHIARICO (en fait ANNICHIARICO), la directrice d'alors d'UBS Immobilier France (ou de UBS Wealth Management, c'est selon), était présente lors de la signature du contrat liant les sociétés respectives de M. BRUN et de notre ami Fernando. Et aussi qu'elle... était l'épouse du conseil de l'acquéreur (la société FGOMES de Fernando) !

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est connu, et le monde des affaires est décidément tout petit...

 

C'est tout pour aujourd'hui, et au prochain numéro pour tenter de cerner le petit monde s'affairant autour de Fernando, apprendre quelles sont dans cette affaire les parties civiles, et essayer de mieux comprendre ce qu'on reproche à nos héros, tous présumés innocents bien entendu, tant que la justice n'en aura pas décidé autrement...

 

 

Annexes

Le Monde du 7 juin 2013

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/07/la-banque-ubs-suisse-mise-en-examen-pour-demarchages-illicites_3425826_3234.html

Le Monde du 23 juillet 2014

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/23/la-banque-ubs-mise-en-examen-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale_4461786_3234.html

Cour de Cassation, chambre civile 1, 28 juin 2012, pourvoi 11-1954

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026095277&fastReqId=1179456204&fastPos=1

Contrôle des chômeurs: salauds de pauvres, ou les petitesses du Grand soir...

Cela fait belle lurette que je ne compte pas sur les journaux télévisés pour m'informer, mais un (malheureux) concours de circonstances a fait que mercredi dernier (15 octobre 2014), j'attendais devant un petit écran que le temps passe, et regardais d'un oeil distrait le "Grand soir 3" (sur Rance 3) quand, après une vingtaine de minutes, un des sujets abordés retint mon attention, et me fit bientôt bondir...

Après 18 minutes 37 exactement d'aimable baratin, le présentateur et sa complice (on appelle ça des journalistes paraît-il) abordèrent en effet l'intéressant sujet des salauds-de-chômeurs-qui-ne-cherchent-pas-de-travail.

Qu'on ne se méprenne pas, je ne plaide pas pour ma paroisse; j'ai quant à moi le bonheur de toucher une petite retraite, et si j'ai pu avoir affaire à Pôle Emploi, c'était du temps du couple ANPE-ASSEDIC, il y a une trentaine d'années. Cette parenthèse refermée, signalons à ceux qui voudraient vérifier la véracité de ce que je vous raconte qu'ils peuvent le faire en activant le lien suivant:

http://pluzz.francetv.fr/videos/grand_soir_3_,110275934.html

et en y sacrifiant 5 minutes environ de leur précieux temps (après une minute de pub obligatoire, aller tout de suite à 18:37, la fin est vers 23:20).

 

Flagrante malhonnêteté intellectuelle

Je ne vais pas tout vous raconter, mais ça ne fait pas dans la dentelle. Ainsi, dans le Var, 20% des chômeurs ne rechercheraient pas vraiment un emploi. Un chômeur indemnisé sur 5 serait un fraudeur. Sans doute un effet des cieux cléments de cette heureuse région, où l'on peut certainement vivre pendant des années de l'air du temps (comme en Grèce ?). Car on ne se soucie évidemment pas, dans cette très brève et très brillante analyse, des millions d'autres chômeurs non indemnisés, et des travailleurs contraints au temps partiel, ou à des cumuls de petits boulots pour un salaire de misère... Non bien sûr, il s'agit seulement de débusquer les profiteurs, la "fraude sociale" tellement à la mode aujourd'hui...

Illustration (car à la télé, pas d'info sans images, quelle qu'en soit la pertinence): c'est à Toulon (on y aime la Marine, nationale bien entendu, et on a droit en ouverture à un salut au drapeau dont on peut se demander ce qu'il vient faire là); deux patronnes de restaurants y disent ne pas trouver d'employés, les chômeurs qui répondent à leurs offres d'emploi venant seulement chercher auprès d'elles une preuve de leurs démarches infructueuses dans leur recherche d'emploi... Elles ne disent pas bien sûr quels salaires et conditions de travail elles proposent, ni si ceux qui se présentent sont bien de la partie, et si leur candidature leur conviendrait. Bref, tout enquêteur sérieux dirait que le panel est bien mince, et le témoignage sujet à caution...

Qu'à cela ne tienne, on va ensuite interroger un patron d'entreprise informatique, à la recherche d'ingénieurs spécialisés. Lui se plaint... que Pôle Emploi lui envoie des gens qui n'ont pas les qualifications et les compétences qu'il demande ! Quel rapport avec le sujet (la prétendue fraude massive aux allocations des faux chômeurs) ? Aucun...

 

Où est passée la "fraude" annoncée ?

On apprendra aussi que, suite aux contrôles effectués par Pôle Emploi à Toulon, c'est 6,5% des chômeurs du cru qui ont été radiés (et non 20% de faux chômeurs comme claironné par ailleurs !). L'on sait la multiplicité des motifs de radiation, et pas seulement pour défaut de recherche active d'emploi...

Pour faire bonne mesure, on interroge aussi un employé de Pôle Emploi, qui déplore l'insuffisance des moyens humains dont dispose l'institution, non (seulement) pour faire la chasse à la fraude (elle existe sans doute, à la marge, comme la fraude fiscale des plus fortunés, ministres compris, ou comme les abus de biens sociaux de certains dirigeants d'entreprises, y compris publiques, voire télévisuelles...), mais pour faire simplement son travail, qui est de mettre en relation demandeurs d'emploi et entreprises en situation d'embaucher...

Toujours dans le cadre de ces 5 minutes d'antenne, on aura droit encore (sans doute par souci d'équilibre) à l'intervention d'une représentante d'association de chômeurs, qui naturellement n'est pas hostile à un contrôle de la réalité de la recherche d'emploi, lequel s'exerce d'ailleurs depuis toujours, bien évidemment. Et pour finir, c'est au correspondant à Berlin qu'on fait appel, pour évoquer le "modèle allemand"...

Radio Paris ment, Radio Paris est allemand...

Celui-ci nous apprend qu'en Allemagne, le contrôle des chômeurs c'est du sérieux et du rigoureux. Beaucoup de contrôles, beaucoup de sanctions. Ach ! la légendaire discipline allemande ! Service du travail obligatoire, et tutti quanti (ça, c'est pour Benito). Pas question de tirer au flanc, sinon c'est un tiers d'allocations en moins pour un refus d'emploi pas ou mal motivé, 10% en moins pour un rendez-vous manqué avec le conseiller de Pôle Arbeit, 15% au second... et pour finir, au bout d'un an, un travail d'intérêt général à 1,5 € de l'heure. Travail macht frei...

Est-ce là un système efficace, et lui doit-on le taux de chômage allemand, qui est, on le sait, inférieur au nôtre ? ce n'est pas sûr, conclut le correspondant à Berlin.

Bien évidemment, car, sauf à croire bêtement que des secteurs entiers des économies allemandes et françaises fonctionneraient au ralenti faute de trouver du personnel, et qu'ils pourraient offrir quelques millions d'emploi pour peu que les chômeurs renoncent à se tourner les pouces, ce n'est évidemment pas par des contrôles et des sanctions qu'on réglera la question du chômage de masse, laquelle est en la matière la seule question qui vaille... 

 

La France est un pays de flics...

Mais l'important n'est-il pas pour certains aujourd'hui de désigner la brebis galeuse, celle de qui on peut craindre qu'elle ait contaminé tout le troupeau, le chômeur, bien trop généreusement indemnisé et par principe suspect de profiter d'enviables loisirs (qu'il souhaite prolonger) aux frais de l'honnête travailleur (qui se lève tôt comme on sait).

Le clou du spectacle, c'est la question censée posée aux gogos de téléspectateurs: Pôle Emploi doit-il renforcer le contrôle des chômeurs ? Ils sont 10316 à y répondre, dont 9,6% ne se prononcent pas, 23,1% répondent négativement, et 63,7% (écrasante majorité) sont favorables à un renforcement des contrôles (tradition française de délation: mon voisin est juif, franc-maçon, résistant, etc.). L'utilisation de ce procédé par une chaîne publique, avec affichage à l'écran d'un panneau bien lisible, n'est bien sûr pas anodin. Vox populi, vox Dei. Le peuple s'est prononcé. Et pourtant...

L'utile technique du sondage bidon

Qui a posé la question, où et quand, et sur la base de quelles informations ? D'après le panneau apparu à l'écran, la question est celle de Grand soir 3 et Francetvinfo.fr... " avec linternaute.com". S'agissant de ce site (commercial), on peut se faire une idée du sérieux des "sondages" qu'il organise (thèmes, mode d'expression de l'opinion) à la page:

http://www.linternaute.com/questionnaire/sondage/

Il ne semble d'ailleurs pas qu'il ait récemment posé cette question à ses lecteurs.

Reste que si des internautes se sont exprimés sur ce sujet (si leurs réponses sont au nombre de 10316 ou sont comptabilisées dans ce nombre), il n'est évidemment pas possible d'accorder le moindre crédit à leurs "votes", et d'en faire une image vraisemblable de l'opinion de nos concitoyens. Pourquoi seraient-ils représentatifs de l'ensemble de ceux-ci, quand il est impossible de vérifier qui ils sont (âge, sexe, lieu de résidence, catégorie socio-professionnelle), ni même s'ils n'ont pas pu enregistrer plusieurs fois la même réponse...

On sait par contre l'influence qu'exerce sur l'opinion moutonnière la publication de tout sondage, sondage bidon compris... Est-ce là l'effet recherché par tout ce battage nauséabond ?

 

 

 

 

Des précautions à prendre dans l'utilisation (volontiers optimale pour les promoteurs) du PLU de MM. DURON et LE COUTOUR...

Tout n'est (quand même) pas permis

A peine deux mois après l'approbation par la précédente équipe municipale du tout nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de notre bonne ville (le 16 décembre 2013), une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAULT (2 rue St Sauveur à Caen) déposait le 14 février 2014 au service de l'urbanisme, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.
L'idée n'était certes pas nouvelle. Il y avait eu un précédent quelques années plus tôt, de précédents propriétaires de la grande et belle maison édifiée après guerre à cet endroit ayant dû obtenir de la justice l'annulation d'une promesse de vente imprudemment signée. Mais, cette fois, la générosité du PLU nouveau justifiait grandement le léger retard pris dans le dépôt de la demande de permis...

Un permis de bétonner du 25 juin 2014

L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments (12 mars, 25 avril, 19 juin 2014), jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin de cette année par le Premier Maire adjoint Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme.
L'affichage réglementaire du permis sur le terrain (sous contrôle d'un huissier nous dit-on), ne tarda pas. Mais il n'était pas vraiment réglementaire, car effectué en un endroit discret, à l'arrière de la maison, sur une voie privée (la rue d'Hermanville). Tout le monde peut se tromper, sans doute...

Un gros bloc de béton entre deux pavillons...

Cela n'empêcha pas les habitants du quartier (sans doute curieux de nature) de découvrir très vite (et avec stupéfaction) ce qui les attendait:
- une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée et la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse),
- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),
- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements (8 de 3 pièces, 14 de 2 pièces, et 5 studios) en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU qui veut que la proximité d’une station de TVR (engin au fonctionnement aléatoire improprement baptisé tram) dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…
- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,
- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).

Juillet 2014: le quartier en ébullition

Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible, et dont la population (beaucoup de retraités, s'agissant des propriétaires-occupants des maisons) n'avait jamais ouvertement manifesté de tendances franchement révolutionnaires.
Des réunions eurent lieu, où l'on décida d'interpeler la municipalité (élue de fraîche date), de faire circuler une pétition, d'informer la presse (Ouest-France publiera le 23 juillet un article sur cette affaire, voir ci-dessous), et, pour les proches voisins de la construction projetée (j'en suis), d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait du permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître à plusieurs d'entre nous (pour la plupart peu familiers des questions d'urbanisme) son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau. Suffirait-il à des citoyens ordinaires de savoir lire pour surpasser les spécialistes dans leur propre domaine,  ou faut-il croire que l'illettrisme ferait déjà des ravages dans le camp de ces derniers ?
Dès la première quinzaine de juillet en tout cas, personne ne pouvait plus ignorer, à la mairie, le vent de révolte soufflant dans ce coin au Calvaire St Pierre. Et c'est peut-être là aussi l'occasion de signaler, une fois n'est pas coutume sous ma plume, la disponibilité et la qualité d'écoute du conseiller municipal Patrice MICHARD, délégué de quartier. C'était son boulot, certes. Encore fallait-il le faire, et ce n'est pas toujours le cas de nos jours...

Recours gracieux le 11 août...

Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU, document de base dont ce service est pourtant, quotidiennement, chargé d'appliquer les prescriptions...
Aussi, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisaient les auteurs du projet, et en premier lieu le cabinet d'architectes MILLET CHILOU & Associés.
Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, a certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté, dont un membre fut Prix de Rome et séjourna à ce titre à la Villa Médicis de 1975 à 1977. Doit-on y voir un effet de la complexité et de la rédaction hasardeuse d’un document d’urbanisme bien mal conçu ? Ou celui d'une « démarche de travail » plus « inventive » que « rigoureuse », comme il est dit sur le site mca-architectes.com  ?
Et comment pareilles bourdes ont pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, a eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ? Fait-on à la mairie aveuglément confiance au professionnalisme supposé du cabinet chargé du projet ?

(captures d'écran du site mca-architectes.com)

Retrait du permis le 24 septembre 2014

Quoi qu'il en soit des raisons qui ont permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Il était temps...
Restait à connaître le ou les motifs retenus pour justifier ce retrait (car tout acte faisant grief doit bien entendu être motivé), et il fallait donc obtenir une copie de cet arrêté du 24 septembre. Il suffisait de demander, cette copie n'est parvenue hier lundi, et je m'empresse à mon tour de vous en faire une copie...

(cliquer pour agrandir)

 

Les deux motifs du retrait

Un motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception).
Mais la Ville en retient tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). Ce sont là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

 

En complément, Ouest-France, 23 juillet 2014:

http://www.ouest-france.fr/lintegration-du-nouvel-immeubl...