Lemonnier : comment marchands de biens, notaires et directeur de l’Institut ont liquidé les biens légués à l’établissement par Louis Michel Lecrosnier…

Petit drame en six actes
(pour commencer…)

Ce n’est pas un drame, car il n’y a pas mort d’homme. L’homme était déjà mort. L’affaire est beaucoup plus triviale. De la comédie de mœurs, dont les différents épisodes respectent l’unité de lieu (ces lieux discrets au confort bourgeois où l’on passe des actes entre gens de bonne compagnie), le tout dans une relative unité de temps (l’année 2008).

Rappel des épisodes précédents

L’histoire vous est maintenant bien connue : mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, ancien élève de l'Institut Lemonnier, lègue à cet établissement la majeure partie de ses biens (2 millions d’euros, au moins), afin que ce legs serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Mais très vite le doute s’empare de tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent aux affaires de l'Institut (la nouvelle direction, le comité d'entreprise, la section CFDT, l’association des anciens élèves, baptisée ADB, pour anciens de Don Bosco, et j’en passe…), car, selon le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008 de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL), on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011).
La brigade financière de la police judiciaire de Caen a donc été chargée, à partir de décembre 2009, d'une enquête préliminaire, et dans ce cadre a procédé à plusieurs auditions.
Mais Ouest-France nous apprenait récemment que les poursuites envisagées, concernant le legs Louis Michel-Lecrosnier, seraient classées sans suite. Sur ce point, l'enquête n'aurait rien mis de suspect en évidence (Ouest-France 15 février 2012).
C’est pour d’autres faits délictueux que M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008, serait jugé le 22 mai prochain par le Tribunal Correctionnel, sous l’inculpation d’abus de confiance et escroquerie.

Ni(hi)l sapientiae odiosius acumine nimio

Et si, par hypothèse, on n'avait rien mis de suspect en évidence, dans l’affaire du legs, pour la seule et bonne raison qu’on n’avait sans doute pas cherché là où les réponses s’étalaient, bien en évidence ? (voir « La lettre volée », d’Edgar Allan Poe, et je vous épargne la référence à l’analyse qu’en fait Lacan dans ses Ecrits). Rien en fait de sagesse n'est plus détestable que d'excessives subtilités…
C’est là où je vous avais laissé dans ma note du 26 février dernier.

Que M. Eric MOISSET puisse comparaître seul devant ses juges, pour des faits assez secondaires, ce serait évidemment injuste.
Il fallait aller jeter un œil sur les cessions de parts mentionnées sur la fiche de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), accessible à tous sur le site Societe.com.
Au Greffe du Tribunal de Commerce, au premier étage du Palais de Justice Gardin, vous pouvez obtenir, pour une dizaine d’euros chacune, des copies intégrales de tous les actes déposés par les sociétés immatriculées au RCS de Caen.
Dans cette note, et celle qui suivront, je me contenterai donc de relater le contenu des 6 premiers actes de cessions de parts enregistrés en 2008 dans le dossier de la SCI « Le Concorde ».
C’est assez pour mettre au grand jour l’opération montée, autour du legs Louis Michel-Lecrosnier, par des marchands de biens, associés fondateurs de la SCI, les notaires chargés de la rédaction des actes, et M. Eric MOISSET, directeur à l’époque de Institut Lemonnier.

Ultimes précisions chronologiques, et autres

Les actes I et II de cette farce sont tous deux datés du 30 avril 2008, presque 4 mois après la constitution de la SCI « Le Concorde » (par acte SSP du 2 janvier 2008), mais aussi un mois et demi avant la vente (des 17 et 19 juin 2008), consentie par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) des biens issus du legs Louis Michel-Lecrosnier à cette même SCI.
Avant de passer à la relation des stipulations de ces deux actes, il convient de signaler que la SCI (au capital de 1000 € divisé en 100 parts, et domiciliée au 135 rue de Falaise à Caen) n’a initialement que 2 associés détenant 50 parts chacun: M. Sylvain LEFEVRE et son épouse née Maryline RAIMOND d’une part, et Mme Nicole MOUSSAY (par ailleurs gérante de la SCI) de l’autre.
L’étude notariale rédactrice des actes (notamment l’acte de vente des 17 et 19 juin 2008), est celle de Mes François et José-Antoine PELTIER.

Acte I : apparition du HOLDING ALGAS,
gérante Anne-Sophie PELTIER, née CABROL

Par un acte du 30 avril 2008, la SCI « Le Concorde », dont le patrimoine est encore inexistant (contrairement à ce qui en est dit aux pages 2 à 13 de ce document, qui fait état, la date laissée en blanc, d’un acte d’acquisition reçu par Me François PELTIER) admet en son sein un troisième associé, la Sarl HOLDING ALGAS, entreprise unipersonnelle au capital de 500 € (SIREN 492659271).
Il est peu probable que Mme Nicole MOUSSAY, qui cède à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à cette Sarl HOLDING ALGAS, ait fait par hasard la connaissance de la gérante de cette société (créée en novembre 2006), Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL.
Rien d’autre à dire sur cet acte, si ce n’est que cette cession recueille bien entendu l’agrément (exigé par les statuts de la SCI, voir pages 14, 15 et 17) de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, seul autre associé du moment, et que la société (la SCI) « n’a aucun prêt en cours » (page 15), même si, pour des raisons de facilité rédactionnelle (ces actes sont tous rédigés sur le même modèle, y compris les blancs), ce document fait déjà état d’un prêt hypothécaire de 1 420 000 €…
Je suis vraiment désolé de vous faire attendre une prochaine livraison de ce feuilleton, pour vous révéler peut-être qui seront fin 2008 les différents associés de  la SCI « Le Concorde ». Il convient en effet de vous épargner en une seule fois la lecture d'un exposé déjà bien fastidieux…

Acte II : apparition d’un quatrième associé,
en la personne de M. Eric MOISSET,
à l’époque directeur de Institut Lemonnier

C’est encore par un acte sur 20 pages du 30 avril 2008,  pour l’essentiel copié-collé du précédent, que la SCI « Le Concorde » admet en son sein un quatrième associé, M. Eric MOISSET lui-même.
Mais c’est cette fois M. et Mme Sylvain LEFEVRE qui cèdent à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY. La seule originalité de cet acte est la renonciation expresse de Mme MOISSET à revendiquer la qualité d’associée dans la SCI. Enfin le cédant et le cessionnaire (M. MOISSET) déclarent « contracter en pleine connaissance de cause ». C’est sans doute là une formule type, mais qui prend à l’occasion une signification assez savoureuse…
Que fera M. MOISSET de ses dix parts de la SCI, à court, moyen ou long terme ? Ce n’est pas aujourd’hui que je vous le dirai; j’ai déjà gravement abusé de votre patience, en vous imposant une littérature passablement assommante.

Patience, donc. Mais je crois qu’on peut déjà tirer quelques leçons des rapports manifestement confiants qui se sont noués entre ceux qui achètent (Mme Nicole MOUSSAY, M. et Mme Sylvain LEFEVRE), et celui qui représente l’établissement vendeur, et ratifiera la vente en son nom (M. Eric MOISSET).
Tous connaissent et approuvent le prix convenu pour la transaction, et le dernier tout particulièrement le trouve assez bon, puisqu’il estime opportun, plusieurs semaines avant la vente, de s’intéresser au devenir des biens vendus par son établissement.
A la place de la brigade financière de la police judiciaire, j’aurais peut-être trouvé ces relations un peu suspectes…

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-directeur-en-correctionnelle--62252631.html

Autres notes consacrées à cette affaire sur ce blog

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html