mercredi, 16 mai 2012
M. Eric MOISSET en correctionnelle le 22 mai prochain: les absents auront sûrement tort…
Pièces à conviction
en libre service
Dès lors qu’il se confirme que seuls M. Eric MOISSET, et un comparse architecte (pour lequel l’Institut Lemonnier fut un bon client), comparaîtront le 22 mai prochain devant le Tribunal Correctionnel de Caen, il n’est sans doute pas inutile que je produise ici des copies de 2 pièces (parmi d’autres) qui montrent que la justice a négligé la piste sérieuse d’autres délits (et sans doute d’autres délinquants), s’agissant de l’affaire du legs consenti par M. Louis Michel Lecrosnier à l’Institut.
Que l’institution judiciaire soit aveugle (conformément à la représentation conventionnelle qu’on s’en fait), ou qu’elle ait choisi de l’être en cette affaire (dans laquelle sont compromises d’autres personnes qu’un cadre de l’enseignement privé), c’est son affaire. Mais cela ne doit pas priver les Caennais du droit d’examiner par eux-mêmes les pièces du dossier.
J’ai donc scanné deux documents, déjà soigneusement décortiqués par mes soins dans deux notes publiées sur ce blog les 18 et 25 mars derniers
Acheter pour une bouchée de pain…
Le premier est un acte sur 20 pages daté du 30 avril 2008 (dont la rédaction, souvent approximative et lacunaire, est en tout cas antérieure au 24 septembre 2008, date de son enregistrement à Caen-Nord).
C’est par cet acte que la SCI « Le Concorde » admet en son sein M. Eric MOISSET lui-même, un mois et demi avant la vente de biens immobiliers issus du legs (vente en date des 17 et 19 juin 2008, notaire Me PELTIER), consentie à la SCI par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL). Par contre, une bonne dizaine de pages de cet acte décrivent par le menu les immeubles en question, laissant seulement en blanc la date officielle de la vente à venir, mais pas le prix…
M. et Mme Sylvain LEFEVRE cèdent donc à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY, autre associé fondateur de la SCI.
Rappelons que par un autre acte du même 30 avril 2008, Mme Nicole MOUSSAY cédait elle aussi à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL)...
Vente 10 parts SCI le Concorde à Eric MOISSET le 30 avril 2008.pdf
… et revendre à prix d’or, pour services rendus.
Le second document dont je vous propose de prendre connaissance est un acte daté du 10 septembre 2008, par lequel M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, 5 des 10 parts qu’il avait acquises le 30 avril 2008 de M. et Mme Sylvain LEFEVRE. Ces 5 parts lui avaient coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Rappelons pour mémoire que par deux autres actes du même 10 septembre 2008, il revend 5 autres parts à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et encore 5 autres à M. Dimitri MOUSSAY.
C’est donc (pour commencer) 3 fois 31 750 € que M. Eric MOISSET empoche, pour prix de ses bons et loyaux services auprès d’une SCI qui, après toutes ces (discrètes) tribulations, compte au nombre de ses associés principaux un des notaires intéressé à la rédaction des actes, et l’épouse du second…
Vente de 5 parts de la SCI le Concorde par Eric MOISSET à JA PELTIER notaire septembre 2008.pdf
Circulez, il n’y a rien à voir !
18:14 Écrit par Bruno dans Lemonnier, histoires de legs, etc. | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : eric moisset, institut lemonnier, tribunal correctionnel de caen, legs louis michel lecrosnier, sci « le concorde », me françois peltier notaire, me josé-antoine peltier notaire, m. et mme sylvain lefevre, mme nicole moussay, sarl holding algas, mme anne-sophie peltier née cabrol, m. dimitri moussay
Commentaires
Comme d'habitude, ça à l'air de "vachement" passionner les foules...
Écrit par : Torial | mercredi, 30 mai 2012
Bonjour cher Eddie,
C'est vrai que le "fait divers" n'intéresse personne bien longtemps. Même bien croustillant. Mais la salle d'audience du tribunal était quand même bien remplie le 22 mai, à ce qu'on m'a dit. Remplie bien sûr de gens directement intéressés, sans doute une majorité d'anciens élèves de Lemonnier, et des profs ? Et j'ai appris par ailleurs que le procureur aurait sans doute saisi l'ordre des notaires, pour une procédure disciplinaire... Ainsi, quand le tribunal rendra son verdict (le 26 juin ?), l'affaire ne se terminera peut-être pas par seulement quelques mois de prison avec sursis pour MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET...
Car au-delà de ces deux personnes, des notaires, des marchands de biens (apparemment passés entre les gouttes, quant à eux), c'est un système bien rôdé que cette affaire a fait apparaître au grand jour. Un système à l'oeuvre au quotidien dans le grand jeu de Monopoly de l'immobilier, à Caen comme ailleurs...
Écrit par : Bruno HERGAS | mercredi, 30 mai 2012
Merci cher concitoyen pour ce blog que je découvre avec délices !
Enfin, un lieu où l'on peut apprendre ce qui se fait vraiment dans notre ville. C'est de salubrité publique !
Question : je suis au CA du Crepan et je me demande si vous oeuvrez à As St Nicolas Hasting car j'ai vu que c'était la même adresse
Sylvain
Écrit par : GIRODON | vendredi, 01 juin 2012
fin décembre 2010 , ce brave Yvonnet rachetait une vingtaine de logements Etudiants que Nexity (Ou peut etre Fernando ?) avait cédé à l'Institut Lemonier en contrepartie (partielle) des terrain constructibles ,pour les revendre in-extrémis a des particuliers souhaitant defiscaliser sur la meme année .
Quel notaire a acté cela ?Je pense deviner ....Et vous , vous ne trouvez pas cela suspect ?
Écrit par : maurcaen | vendredi, 08 juin 2012
Caen. Institut Lemonnier : 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie
L’ex-directeur de l’Institut Lemonnier, un établissement d’enseignement privé de Caen, et un architecte ont été condamnés, cet après-midi, par le tribunal correctionnel à huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, pour escroquerie et complicité.
À la suite du legs d’un important patrimoine immobilier par un ancien élève en 2007, deux « fausses » factures avaient été mises au jour après alerte du commissaire aux comptes : l’une de 118 400 € (pour une mission d’urbanisme), l’autre de 47 840 € (une étude pour une chaufferie). L’ancien directeur les avait réglées, au nom de l’Institut Lemonnier, à la société dirigée par l’architecte.
Ancien directeur et architecte sont condamnés tous deux pour la première facture ; l’architecte seul pour la seconde. D’autres factures (3 000 €) et un chèque de 5 000 € étaient reprochés à l’ancien directeur : sur ces points, il est relaxé.
Tous deux ont obligation d’indemniser les victimes. Ils doivent payer 118 400 € à l’Institut. L’architecte doit aussi lui verser 47 840 €. En outre, les deux doivent régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d’entreprise de Lemonnier, pour préjudice moral. Enfin, ils devront aussi payer chacun une amende de 10 000 €.
Ouest-France .
Écrit par : Pas cher pyé ! | mercredi, 27 juin 2012
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