Le facturier de M. Eric MOISSET, ses talents de déménageur, et d’homme d’affaires…

Sous le titre « Le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul jugé pour escroquerie », L’Echo Républicain, journal de Dreux (Eure et Loir), consacrait le 17 avril dernier un bref article à l’affaire qui doit amener M. Éric MOISSET, ancien directeur de l’Institut Lemonnier, à s’expliquer à la barre du Tribunal Correctionnel de Caen le 22 mai prochain.
Pour bref qu’il soit, cet article apporte néanmoins quelques menues précisions sur les faits reprochés à M. MOISSET, et notamment le paiement de deux factures à un architecte. Il s’agirait dans un premier cas d’une facture artificiellement « gonflée » (assortie du reversement d’une honnête commission ?), et dans le second d’une authentique fausse facture, puisque c’est dans ce cas la réalité même des travaux facturés qui est contestée.
L’article confirme par contre le classement sans suites du volet de l’affaire relatif au legs Louis Michel Lecrosnier. C’est là pour moi une décision parfaitement incompréhensible, compte tenu de la démonstration faite ici même, documents officiels à l’appui en provenance du Greffe du Tribunal de Commerce, de la complicité des notaires et des marchands de biens associés à la curée. Mais avant d’y revenir, je vous soumets ci-après le texte de l’article de L’Echo Républicain :

L’affaire, vue de Dreux…

« Le 22 mai, à Caen, le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul, Éric Moisset, sera jugé pour abus de confiance et complicité d’escroquerie. Cette affaire qui remonte à 2008, et concerne l’institut Lemonnier de Caen, est sortie de la confidentialité où elle était confinée jusqu’ici. L’actuel directeur drouais est mis en cause dans le règlement de deux factures litigieuses. 170.000 € qu’il avait fait payer à un architecte, alors qu’il dirigeait l’institut Lemonnier. Cet établissement de l’enseignement diocésain à Caen accueille 1.200 élèves et emploie 220 enseignants. Les premières investigations portaient sur les conditions d’un legs de 2 millions (immeubles et meubles) consenti à l’établissement par un ancien élève, mais ce volet de l’affaire a été classé sans suites. Restent, confirme le procureur de Caen, Jean-Pierre Triaulaire, une présomption d’abus de confiance pour des cadeaux qu’Éric Moisset dit avoir redistribués, des décisions prises en sa qualité de gestionnaire de l’établissement sans en référer à sa tutelle, et une complicité d’escroquerie. Les débats porteront notamment sur deux chèques qu’il a signés. Un chèque de 70.000 €, un autre de 100.000 €, pour des travaux dont l’ampleur, dans le premier cas, et la réalité, dans le second cas, sont contestés. Éric Moisset devrait s’attacher à démontrer qu’il a agi dans le cadre de ses responsabilités au sein de l’institut, et, s’agissant des chèques, en conformité avec les prestations exécutées. L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience pour, en tant que victime, réclamer des dommages et intérêt. »

L’original de cet article est consultable à l’adresse suivante :
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-drouais/2012/04/17/le-directeur-de-linstitut-saint-pierre-saint-paul-juge-pour-escroquerie-1146145.html

Les intérêts de la partie civile sont chose trop sérieuse
pour en abandonner la défense au ministère public…

« L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience… ».
C’est quand même la moindre des choses, et ce qui est vraiment étonnant, c’est bien que la victime des agissements de M. MOISSET (et de ses complices), c'est-à-dire l’AIPL (Association de l’Institut Professionnel Lemonnier), n’ait jusque là (soit depuis plus de trois ans) pas réagi plus vivement, comme s’il fallait par-dessus tout éviter tout déballage, qui de fil en aiguille risquerait sans doute de révéler le caractère douteux d’autres épisodes, voire d’autres personnages…

De bien étranges déménageurs

Car je veux bien qu’il ne soit pas aisé de mettre en évidence d’éventuels détournements de biens meubles issus du legs Louis Michel Lecrosnier, une fois lesdits biens dispersés, et sa maison détruite. Encore que la moindre des choses était certainement de dresser un inventaire, document dont personne n’a eu connaissance, parmi les personnes informées que j’ai pu interroger (et qui sont convaincues du contraire).
Et il ne manque pas de témoins (voisins, amis du donateur, membres des ADB) pour décrire l’étrange ballet des camionnettes qui, dès le début du mois d’octobre 2007 (l’acceptation du legs par le conseil d’administration datant semble-t-il du 16 du même mois), a permis le déménagement des meubles et autres effets. Au nombre desquels un coffre-fort, paraît-il, que personne n’a jamais revu. Les amis de M. Louis Michel Lecrosnier assurent d’ailleurs que ce dernier n’avait qu’une confiance limitée dans les banques…
Etait-ce donc bien le rôle du directeur d’un grand établissement scolaire de jouer les déménageurs en personne (et en petit comité), accompagné dit-on de membres de sa famille, mais aussi de brocanteurs ?
Une dernière anecdote pour finir sur ce point : un clerc de notaire vient récupérer la clef de la maison, confiée à une vieille amie du donateur (viendrait-il dresser un inventaire des biens ?). Cette dernière lui répond que quelqu’un d’autre est déjà venu la chercher. Quelqu’un de pressé, assurément…

Utilité publique et conseil d’administration…

Admettons que la question des biens meubles de M. Louis Michel Lecrosnier ne soit pas l’essentiel, encore que leur changement de propriétaire ait pu donner lieu à quelques menus profits. Mais rappelons tout de même que l’Association de l’Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) est reconnue d’utilité publique (par décret du 28 novembre 1953), que l’acceptation d’un legs par une association de ce type suppose le respect de procédures contraignantes, sous le contrôle du préfet du département, et que cette association est enfin dotée d’un conseil d’administration, dans lequel siègent aussi des représentants de diverses autorités (préfecture, ville de Caen, Conseil régional, Chambres de Commerce et d’Industrie, etc.)…
Qui de ces administrateurs s’est inquiété des procédés dénoncés en 2008 par le commissaire aux comptes ?

Classement sans suite du volet principal de l’affaire,
malgré l’évidence de très contestables prises d’intérêt…

Mais revenons au volet immobilier du legs Louis Michel Lecrosnier, et plus précisément à toutes les transactions dont ont fait l’objet les 100 parts sociales de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), entre sa création le 2 janvier 2008 par des marchands de biens (Mme Nicole MOUSSAY et M. Sylvain LEFEVRE), l’acquisition par la SCI de la majeure partie des biens issus du legs (par acte des 17 et 19 juin 2008 rédigé par l’étude de Mes François et José-Antoine PELTIER, notaires à Caen), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 parts par M. MOISSET (et la cession de 15 de ces 20 parts moyennant une très confortable plus-value le 10 septembre de la même année), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 autres parts par une Sarl HOLDING ALGAS (SIREN 492659271, gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL, proche parente des notaires présents à tous les stades de cette affaire)…
Pour faire simple (le détail des opérations est détaillé dans de précédentes notes publiées sur ce blog), rappelons la répartition des 100 parts de la SCI « Le Concorde » en septembre 2008.
M. Eric MOISSET, jusqu’alors directeur de l’Institut Lemonnier et associé de la SCI dès avant la vente, conserve 5 parts (et a réalisé en passant une très jolie plus-value en en revendant 15). M. et Mme Sylvain LEFEVRE, ainsi que M. Dimitri MOUSSAY et M. José-Antoine PELTIER, notaire, sont propriétaires de 25 parts chacun. Enfin la Sarl HOLDING ALGAS, associée de la SCI dès avant la vente, et dont la gérante Anne-Sophie est à l’évidence très proche de M. François PELTIER, notaire associé du précédent, est propriétaire de 20 parts.
En leur qualité d’associés de cette SCI, toutes ces personnes avaient évidemment intérêt à faire de bonnes affaires. A titre professionnel, les marchands de biens MOUSSAY et LEFEVRE, comme les notaires François et José-Antoine PELTIER étaient parfaitement à même d’évaluer à leur juste prix les biens acquis par la SCI.
On peut donc considérer que la « commission » servie à M. Eric MOISSET (sous la forme de parts qu’on lui vend pour une bouchée de pain, et qu’on lui rachète au prix fort) participe à la valeur réelle des biens, et qu’ainsi l’Institut Lemonnier a été privé, dans cette histoire, d’une partie du prix qu’il pouvait attendre de la vente, partie au moins égale aux sommes retirées par M. Eric MOISSET de cette affaire.
Quant aux notaires, qui, en leur nom propre ou par personne interposée, se retrouvent propriétaires de 45 % des parts de la SCI…

Voilà quelques observations aisément vérifiables qui devraient évidemment conduire à des poursuites, en lieu et place d’un classement sans suite parfaitement scandaleux.


Notes précédentes consacrées à cette affaire

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/25/titre-de-la-note.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/18/lemonnier-comment-marchands-de-biens-notaires-et-directeur-d.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/0...