Où l’on voit, notamment, M. Eric MOISSET revendre ses parts de la SCI « Le Concorde », et faire en quelques mois de très significatives plus-values…

Bonnes affaires entre amis,
actes III, IV et V…

Les parts de SCI de M. Eric MOISSET,
et celles de Mme Anne-Sophie PELTIER…

Dans une note publiée ici dimanche dernier 18 mars, on a vu M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008, racheter le 30 avril 2008 à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, co-fondateurs avec Mme Nicole MOUSSAY de la SCI « Le Concorde », 10 des 100 parts sociales de cette SCI créée le 2 janvier 2008, dont on savait dés le 30 avril qu’elle avait vocation à devenir propriétaire de biens immobiliers légués à l’Institut par un ancien élève, M. Louis Michel Lecrosnier.
L’acte de vente de ces biens, pour 1 300 000 €, a en effet été passé en l’étude de Mes François et José-Antoine PELTIER les 17 et 19 juin 2008. Qui d’autre que M.  MOISSET pouvait représenter l’Institut Lemonnier lors de cette transaction ?
Par cet acte, voilà donc quelqu’un qui se vend à lui-même, sans rien débourser d’autre que 100 misérables euros, 10 % d’un ensemble de logements et de locaux commerciaux valant au moins 1 300 000 €…
Pour rendre compte fidèlement de ce que nous savons déjà, rappelons que le même 30 avril 2008, une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL) rachetait à prix coûtant (200 €) à Mme Nicole MOUSSAY 20 de ses 50 parts sociales de la SCI « Le Concorde ».
Qu’allait faire M. MOISSET de ses dix parts de la SCI ? C’est la question restée ouverte depuis maintenant une semaine. Je vous livre sans plus attendre la réponse… et les nouvelles questions que soulèvent les développements de cette affaire passablement embrouillée. A dessein ?

Actes III, IV et V: M. Eric MOISSET
détenait-il 10, 15 ou 20 parts de la SCI ?

Poursuivons donc le dépouillement des 6 premiers actes de cessions de parts enregistrés en 2008 dans le dossier de la SCI « Le Concorde », tel que tenu au Greffe du Tribunal de Commerce.
Il nous en reste quatre à examiner, dont les trois premiers, tous datés du 10 septembre 2008, qu’on conviendra de désigner comme les actes III, IV et V, nous montrent M. Eric MOISSET dans la situation du vendeur (ou « cédant ») de cette marchandise un peu particulière (et si discrètement négociable) qu’on appelle parts sociales…
Mais la lecture attentive de ces actes III, IV et V nous réserve une première surprise: un tableau figure à la page 2 de ces 3 actes dans lequel M. Eric MOISSET apparaît comme le propriétaire de 20 parts de la SCI, « numérotées de 41 à 50, et de 71 à 80 », et non plus seulement de 10...

L’acte manqué…

Nous avons donc raté un épisode de cette palpitante histoire, sans doute relaté dans un troisième acte du 30 avril 2008, auquel fait référence la vente, le 10 septembre 2008, de 5 parts sociales par M. MOISSET à M. Dimitri MOUSSAY, fils et collaborateur de sa maman dans ses affaires immobilières.
Un acte (du 30 avril 2008) dont le Greffe du Tribunal de Commerce ignorait peut-être l’existence, à moins que la personne qui nous a délivré les copies de ces 6 documents n’ait par erreur omis de nous en communiquer un septième…
Il est vrai que les 6 actes en notre possession (dont les deux premiers, du 30 avril 2008) n’ont été portés à la connaissance de l’administration fiscale (Enregistrement Caen Nord) que le 24 septembre 2008 (pour 5 d’entre eux, et le 19 du même mois pour le sixième). C’est revêtu du timbre de cette administration qu’ils ont aussi été enregistrés par le Greffe du Tribunal de Commerce, les 16, 24 et 29 octobre 2008…
Faire une relation exacte de tout cet embrouillamini de cessions et de rétrocessions en moins de six mois tenait de la gageure, assurément. Surtout si l’on avait négligé de tenir au jour le jour le compte des coups joués par les différents intervenants.
Est-ce encore cette difficulté à rendre compte de tous ces épisodes confus qui explique la disparition de la Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER) du tableau récapitulatif des associés au 10 septembre 2008, et l’apparition dans ce tableau des notaires François et José-Antoine PELTIER, comme propriétaires de 20 parts chacun ? De quoi subodorer d’autres actes manqués…

Actes III, IV et V: M. Eric MOISSET,
propriétaire de 20 parts de la SCI, 
en revend 15, moyennant plus-value…

Mais revenons aux affaires de M. MOISSET, qu’il nous faut donc regarder comme propriétaire, à la date du 10 septembre 2008, de 20 parts de la SCI « Le Concorde ».
20 parts sur lesquelles il en cède 15, aux termes des actes III, IV et V.
Aux termes du premier de ces actes (acte III), M. Eric MOISSET revend à M. et Mme Sylvain LEFEVRE 5 des 10 parts qu’il avait acquises d’eux le 30 avril (parts numérotées de 46 à 50). Ces 5 parts lui avaient alors coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, aux mêmes !, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. François PELTIER, notaire, et de M. José-Antoine PELTIER, notaire lui aussi, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17).
Aux termes du second de ces actes (acte IV), M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, les 5 autres des 10 parts qu’il avait acquises de M. et Mme Sylvain LEFEVRE le 30 avril (parts numérotées de 41 à 45). Ces 5 parts lui avaient semblablement coûté 50 €, mais c’est encore au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Par le troisième de ces actes (actes V), M. Eric MOISSET cède à M. Dimitri MOUSSAY 5 des 10 parts qu’il avait acquises de Mme Nicole MOUSSAY, mère du cessionnaire, aux termes de l’acte du 30 avril 2008 qui manque à notre dossier. Il n’y a aucune raison de penser que ces 5 parts (numérotées de 76 à 80) lui aient coûté plus de 50 €, mais c’est toujours au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de « Monsieur. F PELTIER, Monsieur et Madame LEFEVRE, Monsieur JA PELTIER, seuls autres co-associés de la société FONCIERE LEMONNIER » (sic, page 17). Mais où est donc passée Mme Nicole MOUSSAY, autre « co-associée » propriétaire de 20 parts, et par ailleurs gérante de la SCI « Le Concorde » ? Et que vient faire ici cette « société FONCIERE LEMONNIER » dont il n’a jusqu’à présent jamais été question ?
Je vous fais grâce des cafouillages de la page 15, au chapitre « Intervention pour agrément ». Le copié-collé a ses limites, et les montages trop savants finiront toujours par faire tourner en bourrique le clerc de notaire le plus averti (à supposer qu’on laisse un clerc rédiger des actes de cette nature)…
Mais l’essentiel n’est-il pas de savoir que pour 200 € misés le 30 avril 2008, M. Eric MOISSET encaisse 95 250 € le 10 septembre de la même année, tout en restant propriétaire de 5 parts de la SCI ?

Donation entre vifs

Est-il bien nécessaire de vous faire attendre encore une semaine pour vous révéler la teneur de l’Acte VI de ce petit drame en 6 épisodes, sans compter les pages disparues, et celles qui n’ont jamais été écrites (verba volant, scripta manent) ?
Montrons-nous magnanimes. C’est ainsi, aux termes de ce dernier acte (toujours du 10 septembre 2008), que Mme Nicole MOUSSAY cède à M. Dimitri MOUSSAY les 20 parts sociales qui lui restent (numérotées de 81 à 100). L’affaire est conclue au prix imbattable de 200 €, le jour même où M. Eric MOISSET cède 15 de ses propres parts au prix de 6 350 € l’une (31 750 / 5). Le cadeau d’une mère…
Interviennent pour agrément M. et Mme Sylvain LEFEVRE, M. et Mme Eric MOISSET, M. José-Antoine PELTIER, et la Sarl HOLDING ALGAS (revenante représentée par Mme PELTIER Anne-Sophie, et dont le siège social est, à St Contest, à l’adresse de M. et Mme François PELTIER), « agissant en leur qualité d’associés propriétaires de quatre vingt parts sociales numérotées de 1 à 80 » (page 15).

Conclusion provisoire

Ces dernières précisions nous permettent de dresser le tableau des associés de la SCI « Le Concorde » à la mi-septembre 2008, c'est-à-dire près de 3 mois après la vente des biens issus du legs Louis Michel Lecrosnier (les 17 et 19 juin 2008).
A ce que nous pouvons savoir, M. Eric MOISSET, jusqu’alors directeur de l’Institut Lemonnier et associé de la SCI dès avant la vente (depuis le 30 avril 2008), conserve 5 des 100 parts (et a réalisé en passant une très jolie plus-value).
M. et Mme Sylvain LEFEVRE, ainsi que MM. Dimitri MOUSSAY et José-Antoine PELTIER, notaire, sont propriétaires de 25 parts chacun.
Enfin la Sarl HOLDING ALGAS, associée de la SCI dès avant la vente, et dont la gérante Anne-Sophie est à l’évidence très proche de M. François PELTIER, notaire associé du précédent, est propriétaire de 20 parts.

En leur qualité d’associés de cette SCI, toutes ces personnes avaient évidemment intérêt à faire de bonnes affaires. Les marchands de biens MOUSSAY et LEFEVRE, comme les notaires François et José-Antoine PELTIER étaient parfaitement à même d’évaluer à leur juste prix les biens acquis par la SCI.
On peut donc considérer que la « commission » servie à M. Eric MOISSET (sous la forme de parts qu’on lui vend pour une bouchée de pain, et qu’on lui rachète au prix fort) participe à la valeur réelle des biens, et qu’ainsi l’Institut Lemonnier a été privé, dans cette histoire, d’une partie du prix qu’il pouvait attendre de la vente, partie au moins égale aux sommes retirées par M. Eric MOISSET de cette affaire.

Il faut également observer que le Décret 45-117 du 19 décembre 1945 (portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat) interdit aux notaires, en son article 13, « soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement: (…)
3° De faire des spéculations relatives à l'acquisition et à la revente des immeubles, à la cession des créances, droits successifs, actions industrielles et autres droits incorporels;
4° De s'intéresser dans aucune affaire pour laquelle ils prêtent leur ministère;
7° De se servir de prête-nom en aucune circonstance même pour des actes autres que ceux désignés ci-dessus; (…) »

Il est enfin évident que des professionnels de l’immobilier chevronnés ne peuvent ignorer les limites dans lesquelles les textes en vigueur entendent tenir les notaires, et que dès lors ils n’ignoraient rien du caractère éminemment frauduleux du montage auquel ils se sont associés.

Dans ces conditions, il serait manifestement injuste que M. Eric MOISSET comparaisse seul le 22 mai devant le Tribunal Correctionnel pour les profits qu’il a abusivement tirés de sa fonction de directeur dans cette affaire du legs Louis Michel Lecrosnier, et de la vente d’une partie des biens à la SCI « Le Concorde ».

 

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-directeur-en-correctionnelle--62252631.html


Autres notes sur ce blog consacrées à cette affaire (et affaires connexes)
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/18/lemonnier-comment-marchands-de-biens-notaires-et-directeur-d.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/0...