Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les factures payées à l’architecte Jean-Marie HIVONNET

 

Prison avec sursis…

Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai.
Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les peines prononcées le 26 juin, dans le volet de cette affaire relatif aux factures réglées à M. Jean-Marie HIVONNET (Ouest-France s’en est parfaitement chargé), soit huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour escroquerie et complicité.
Par ailleurs les deux compères devront solidairement rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). En outre, les prévenus devront régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.

M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier
et le procureur font appel du jugement

Huit mois de prison avec sursis, est-ce trop ou pas assez cher payé pour ces faits pas franchement originaux de délinquance en col blanc ? Pas assez bien sûr pour les supporters de l’Institut, victime des faits jugés délictueux. On les comprend. Mais trop pour les condamnés, ou du moins pour M. Eric MOISSET, qui fait appel de ce jugement… tout comme l’AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier, défendue par Me Jean-Jacques SALMON), et le ministère public, dont les réquisitions avaient pourtant été suivies par le tribunal, et même un peu au-delà semble-t-il.
C’est en tout cas ce que l’actuel directeur de l’Institut Lemonnier, M. Marc JOUENNE, a expliqué ces jours derniers au personnel de l’établissement, réuni pour un repas de fin d’année.

La suite au prochain numéro…

Il sera donc à nouveau question à Caen, dans un an ou deux, de la gestion de M. MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier, jusqu’en septembre 2008.
Une période au cours de laquelle les terrains horticoles de l’Institut (naguère grevés, par une convention ratifiée en conseil municipal, d’une servitude non ædificandi) sont miraculeusement devenus constructibles, par la grâce d’une opportune modification du plan d’occupation des sols communal, initiée par l’adjoint au maire Luc DUNCOMBE, à l’époque délégué à l’urbanisme de Brigitte LE BRETHON.
Des terrains passés ensuite (de manière plus ou moins fictive, et en tout cas transitoire) entre les mains d’un certain Fernando de ALMEIDA GOMES, le temps d’obtenir quelques généreux permis de construire, pour finir (moyennant sans doute une honnête commission à cet intermédiaire) dans celles de NEXITY Georges V, qui put ainsi y construire ses « Villas Mathilde », dont les bâtiments D et E ne respectent toujours pas l’implantation prévue…
Une période aussi au cours de laquelle un vieil homme, M. Louis Michel Lecrosnier, avait pensé, par le legs de ses biens, améliorer l’ordinaire des élèves de l’Institut…
On a pu lire ici et là comment des bénéficiaires imprévus ont su s’approprier une part du gâteau.

La gourmandise et ses ruses…

S’agissant du legs (et de ses bénéficiaires collatéraux), c’est en ces termes que Jean-Pierre BEUVE pose quelques intéressantes questions dans le numéro de Ouest-France du mardi 22 mai 2012 :
« L'audience d'aujourd'hui permettra-t-elle aussi de savoir si ces factures substantielles visaient à récompenser une autre tâche, aussi réelle que discrète, susceptible d'avoir été accomplie par l'architecte ? D'autant que cette tâche semblerait liée au fameux legs Lecrosnier. De même, la vente des 24 appartements caennais du legs pourrait donner lieu à de plaisantes découvertes sur les pratiques du notaire chargé de régler cette succession. »
Dans un second article (du mercredi 23 mai), le même Jean-Pierre BEUVE nous rapporte des propos tenus à l’audience par M. Marc Jouenne, successeur d’Eric MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier depuis septembre 2008.
Ce dernier « fait état d'une conversation avec l'architecte Hivonnet: « Il m'a dit que les 118 000 € couvraient une prise de risque de sa part. » En l'occurrence, avoir fait monter le prix de la maison du legs jusqu'à 700 000 € ».
Quand on sait que cette maison a été préemptée par une collectivité locale (et que ceux qui faisaient monter les enchères savaient ce qui allait inévitablement se passer), le risque paraît mince. Mais cela montre aussi l’art consommé des organisateurs de cette arnaque, et leur peu de souci du gaspillage des deniers publics quand il s’opère à leur profit.
Dans ce même article, Jean-Pierre BEUVE écrit encore: « En dépit des avertissements de la présidente, Claire Acharian, et des avocats de la défense, l'évocation des faits s'est traduite par des interrogations sur le sort du legs. « Les appartements ont été achetés par une société où sont associés le notaire chargé de régler le legs et M. Moisset, lui-même », s'exclame Me Salmon. »

Société civile, paravent commode…

MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET, seuls condamnés à ce jour, avaient manifestement besoin de s’associer d’autres compétences pour le montage d’une opération plus vaste, dans laquelle l’épisode des factures litigieuses n’est sans doute pas négligeable, mais à tout le moins secondaire.
Et puisque cette affaire doit être réexaminée en appel (c'est évidemment le droit de tout justiciable de bénéficier d'un double degré de juridiction), la justice serait sans doute bien inspirée d’aller examiner, entre autres, la chronologie et le contenu des opérations intervenues depuis le début de l’année 2008 au sein d’une SCI « Le Concorde », dont la gérante est Mme Nicole MOUSSAY, marchand de biens, et dont deux des plus importants associés portent le nom de PELTIER…
Il se dit d’ailleurs que le procureur aurait demandé à la Chambre des Notaires d’ouvrir une procédure disciplinaire. Une information dont on attendra prudemment qu’elle se confirme…


Entre autres sources :
Ouest-France des 22 mai 2012, 23 mai 2012 et 27 juin 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-ex-directeur-de-Lemonnier-juge-aujourd-hui-_-2079248------14118-aud_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/2012/05/23/normandie/Institut-Lemonnier-fausses-factures-au-tribunal--62888804.html

http://www.ouest-france.fr/2012/06/27/caen/L-ex-directeur-de-l-Institut-Lemonnier-condamne--63133859.html

M. Eric MOISSET en correctionnelle le 22 mai prochain: les absents auront sûrement tort…

Pièces à conviction
en libre service

Dès lors qu’il se confirme que seuls M. Eric MOISSET, et un comparse architecte (pour lequel l’Institut Lemonnier fut un bon client), comparaîtront le 22 mai prochain devant le Tribunal Correctionnel de Caen, il n’est sans doute pas inutile que je produise ici des copies de 2 pièces (parmi d’autres) qui montrent que la justice a négligé la piste sérieuse d’autres délits (et sans doute d’autres délinquants), s’agissant de l’affaire du legs consenti par M. Louis Michel Lecrosnier à l’Institut.
Que l’institution judiciaire soit aveugle (conformément à la représentation conventionnelle qu’on s’en fait), ou qu’elle ait choisi de l’être en cette affaire (dans laquelle sont compromises d’autres personnes qu’un cadre de l’enseignement privé), c’est son affaire. Mais cela ne doit pas priver les Caennais du droit d’examiner par eux-mêmes les pièces du dossier.
J’ai donc scanné deux documents, déjà soigneusement décortiqués par mes soins dans deux notes publiées sur ce blog les 18 et 25 mars derniers    

Acheter pour une bouchée de pain…

Le premier est un acte sur 20 pages daté du 30 avril 2008 (dont la rédaction, souvent approximative et lacunaire, est en tout cas antérieure au 24 septembre 2008, date de son enregistrement à Caen-Nord).
C’est par cet acte que la SCI « Le Concorde » admet en son sein M. Eric MOISSET lui-même, un mois et demi avant la vente de biens immobiliers issus du legs (vente en date des 17 et 19 juin 2008, notaire Me PELTIER), consentie à la SCI par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL). Par contre, une bonne dizaine de pages de cet acte décrivent par le menu les immeubles en question, laissant seulement en blanc la date officielle de la vente à venir, mais pas le prix…
M. et Mme Sylvain LEFEVRE cèdent donc à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY, autre associé fondateur de la SCI.
Rappelons que par un autre acte du même 30 avril 2008, Mme Nicole MOUSSAY cédait elle aussi à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL)...

Vente 10 parts SCI le Concorde à Eric MOISSET le 30 avril 2008.pdf

… et revendre à prix d’or, pour services rendus.

Le second document dont je vous propose de prendre connaissance est un acte daté du 10 septembre 2008, par lequel M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, 5 des 10 parts qu’il avait acquises le 30 avril 2008 de M. et Mme Sylvain LEFEVRE. Ces 5 parts lui avaient coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Rappelons pour mémoire que par deux autres actes du même 10 septembre 2008, il revend 5 autres parts à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et encore 5 autres à M. Dimitri MOUSSAY.
C’est donc (pour commencer) 3 fois 31 750 € que M. Eric MOISSET empoche, pour prix de ses bons et loyaux services auprès d’une SCI qui, après toutes ces (discrètes) tribulations, compte au nombre de ses associés principaux un des notaires intéressé à la rédaction des actes, et l’épouse du second…

Vente de 5 parts de la SCI le Concorde par Eric MOISSET à JA PELTIER notaire septembre 2008.pdf

Circulez, il n’y a rien à voir !

Le facturier de M. Eric MOISSET, ses talents de déménageur, et d’homme d’affaires…

Sous le titre « Le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul jugé pour escroquerie », L’Echo Républicain, journal de Dreux (Eure et Loir), consacrait le 17 avril dernier un bref article à l’affaire qui doit amener M. Éric MOISSET, ancien directeur de l’Institut Lemonnier, à s’expliquer à la barre du Tribunal Correctionnel de Caen le 22 mai prochain.
Pour bref qu’il soit, cet article apporte néanmoins quelques menues précisions sur les faits reprochés à M. MOISSET, et notamment le paiement de deux factures à un architecte. Il s’agirait dans un premier cas d’une facture artificiellement « gonflée » (assortie du reversement d’une honnête commission ?), et dans le second d’une authentique fausse facture, puisque c’est dans ce cas la réalité même des travaux facturés qui est contestée.
L’article confirme par contre le classement sans suites du volet de l’affaire relatif au legs Louis Michel Lecrosnier. C’est là pour moi une décision parfaitement incompréhensible, compte tenu de la démonstration faite ici même, documents officiels à l’appui en provenance du Greffe du Tribunal de Commerce, de la complicité des notaires et des marchands de biens associés à la curée. Mais avant d’y revenir, je vous soumets ci-après le texte de l’article de L’Echo Républicain :

L’affaire, vue de Dreux…

« Le 22 mai, à Caen, le directeur de l’institut Saint-Pierre-Saint-Paul, Éric Moisset, sera jugé pour abus de confiance et complicité d’escroquerie. Cette affaire qui remonte à 2008, et concerne l’institut Lemonnier de Caen, est sortie de la confidentialité où elle était confinée jusqu’ici. L’actuel directeur drouais est mis en cause dans le règlement de deux factures litigieuses. 170.000 € qu’il avait fait payer à un architecte, alors qu’il dirigeait l’institut Lemonnier. Cet établissement de l’enseignement diocésain à Caen accueille 1.200 élèves et emploie 220 enseignants. Les premières investigations portaient sur les conditions d’un legs de 2 millions (immeubles et meubles) consenti à l’établissement par un ancien élève, mais ce volet de l’affaire a été classé sans suites. Restent, confirme le procureur de Caen, Jean-Pierre Triaulaire, une présomption d’abus de confiance pour des cadeaux qu’Éric Moisset dit avoir redistribués, des décisions prises en sa qualité de gestionnaire de l’établissement sans en référer à sa tutelle, et une complicité d’escroquerie. Les débats porteront notamment sur deux chèques qu’il a signés. Un chèque de 70.000 €, un autre de 100.000 €, pour des travaux dont l’ampleur, dans le premier cas, et la réalité, dans le second cas, sont contestés. Éric Moisset devrait s’attacher à démontrer qu’il a agi dans le cadre de ses responsabilités au sein de l’institut, et, s’agissant des chèques, en conformité avec les prestations exécutées. L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience pour, en tant que victime, réclamer des dommages et intérêt. »

L’original de cet article est consultable à l’adresse suivante :
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-drouais/2012/04/17/le-directeur-de-linstitut-saint-pierre-saint-paul-juge-pour-escroquerie-1146145.html

Les intérêts de la partie civile sont chose trop sérieuse
pour en abandonner la défense au ministère public…

« L’institut Lemonnier pourrait de son côté se constituer partie civile à l’audience… ».
C’est quand même la moindre des choses, et ce qui est vraiment étonnant, c’est bien que la victime des agissements de M. MOISSET (et de ses complices), c'est-à-dire l’AIPL (Association de l’Institut Professionnel Lemonnier), n’ait jusque là (soit depuis plus de trois ans) pas réagi plus vivement, comme s’il fallait par-dessus tout éviter tout déballage, qui de fil en aiguille risquerait sans doute de révéler le caractère douteux d’autres épisodes, voire d’autres personnages…

De bien étranges déménageurs

Car je veux bien qu’il ne soit pas aisé de mettre en évidence d’éventuels détournements de biens meubles issus du legs Louis Michel Lecrosnier, une fois lesdits biens dispersés, et sa maison détruite. Encore que la moindre des choses était certainement de dresser un inventaire, document dont personne n’a eu connaissance, parmi les personnes informées que j’ai pu interroger (et qui sont convaincues du contraire).
Et il ne manque pas de témoins (voisins, amis du donateur, membres des ADB) pour décrire l’étrange ballet des camionnettes qui, dès le début du mois d’octobre 2007 (l’acceptation du legs par le conseil d’administration datant semble-t-il du 16 du même mois), a permis le déménagement des meubles et autres effets. Au nombre desquels un coffre-fort, paraît-il, que personne n’a jamais revu. Les amis de M. Louis Michel Lecrosnier assurent d’ailleurs que ce dernier n’avait qu’une confiance limitée dans les banques…
Etait-ce donc bien le rôle du directeur d’un grand établissement scolaire de jouer les déménageurs en personne (et en petit comité), accompagné dit-on de membres de sa famille, mais aussi de brocanteurs ?
Une dernière anecdote pour finir sur ce point : un clerc de notaire vient récupérer la clef de la maison, confiée à une vieille amie du donateur (viendrait-il dresser un inventaire des biens ?). Cette dernière lui répond que quelqu’un d’autre est déjà venu la chercher. Quelqu’un de pressé, assurément…

Utilité publique et conseil d’administration…

Admettons que la question des biens meubles de M. Louis Michel Lecrosnier ne soit pas l’essentiel, encore que leur changement de propriétaire ait pu donner lieu à quelques menus profits. Mais rappelons tout de même que l’Association de l’Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) est reconnue d’utilité publique (par décret du 28 novembre 1953), que l’acceptation d’un legs par une association de ce type suppose le respect de procédures contraignantes, sous le contrôle du préfet du département, et que cette association est enfin dotée d’un conseil d’administration, dans lequel siègent aussi des représentants de diverses autorités (préfecture, ville de Caen, Conseil régional, Chambres de Commerce et d’Industrie, etc.)…
Qui de ces administrateurs s’est inquiété des procédés dénoncés en 2008 par le commissaire aux comptes ?

Classement sans suite du volet principal de l’affaire,
malgré l’évidence de très contestables prises d’intérêt…

Mais revenons au volet immobilier du legs Louis Michel Lecrosnier, et plus précisément à toutes les transactions dont ont fait l’objet les 100 parts sociales de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), entre sa création le 2 janvier 2008 par des marchands de biens (Mme Nicole MOUSSAY et M. Sylvain LEFEVRE), l’acquisition par la SCI de la majeure partie des biens issus du legs (par acte des 17 et 19 juin 2008 rédigé par l’étude de Mes François et José-Antoine PELTIER, notaires à Caen), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 parts par M. MOISSET (et la cession de 15 de ces 20 parts moyennant une très confortable plus-value le 10 septembre de la même année), l’acquisition le 30 avril 2008 de 20 autres parts par une Sarl HOLDING ALGAS (SIREN 492659271, gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL, proche parente des notaires présents à tous les stades de cette affaire)…
Pour faire simple (le détail des opérations est détaillé dans de précédentes notes publiées sur ce blog), rappelons la répartition des 100 parts de la SCI « Le Concorde » en septembre 2008.
M. Eric MOISSET, jusqu’alors directeur de l’Institut Lemonnier et associé de la SCI dès avant la vente, conserve 5 parts (et a réalisé en passant une très jolie plus-value en en revendant 15). M. et Mme Sylvain LEFEVRE, ainsi que M. Dimitri MOUSSAY et M. José-Antoine PELTIER, notaire, sont propriétaires de 25 parts chacun. Enfin la Sarl HOLDING ALGAS, associée de la SCI dès avant la vente, et dont la gérante Anne-Sophie est à l’évidence très proche de M. François PELTIER, notaire associé du précédent, est propriétaire de 20 parts.
En leur qualité d’associés de cette SCI, toutes ces personnes avaient évidemment intérêt à faire de bonnes affaires. A titre professionnel, les marchands de biens MOUSSAY et LEFEVRE, comme les notaires François et José-Antoine PELTIER étaient parfaitement à même d’évaluer à leur juste prix les biens acquis par la SCI.
On peut donc considérer que la « commission » servie à M. Eric MOISSET (sous la forme de parts qu’on lui vend pour une bouchée de pain, et qu’on lui rachète au prix fort) participe à la valeur réelle des biens, et qu’ainsi l’Institut Lemonnier a été privé, dans cette histoire, d’une partie du prix qu’il pouvait attendre de la vente, partie au moins égale aux sommes retirées par M. Eric MOISSET de cette affaire.
Quant aux notaires, qui, en leur nom propre ou par personne interposée, se retrouvent propriétaires de 45 % des parts de la SCI…

Voilà quelques observations aisément vérifiables qui devraient évidemment conduire à des poursuites, en lieu et place d’un classement sans suite parfaitement scandaleux.


Notes précédentes consacrées à cette affaire

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/25/titre-de-la-note.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/03/18/lemonnier-comment-marchands-de-biens-notaires-et-directeur-d.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/0...