La Sarl SERVICES VENTES de la famille GOMES en liquidation à son tour...

 

« Services Ventes » en liquidation,
service après-vente en panne...

Ces derniers temps, nos élus ne sont pas avares de promesses, pour 2030. « Caen embellie », promis, juré, c'est dans vingt ans (« Caen prend les devants, projet de ville 2010-2030 », page 25).
Je ne résiste pas au plaisir de citer un bref extrait de ce document curieux, qui mêle le lyrisme et la flagornerie du tract électoral à la pédanterie et au jargon pseudo-scientifique du rapport technocratique, et nous vante les lendemains radieux qui nous attendent, grâce à l'action présente de nos élus et de leur chef suprême Philippe DURON: « Les berges sont devenues propices à la flânerie. La ville fait désormais face à l'eau, les gens habitent, travaillent ou se détendent en bord de rivière et de canal... ».
L'ânerie, quant à elle, est de tous les temps. L'avenue de Tourville (par exemple) n'a pas attendu les DURON et les LE COUTOUR pour faire face à l'eau. Et les balades au bord de l'Orne, ce n'est pas vraiment nouveau, comme en témoigne certain couplet de notre hymne municipal : http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/tag/caen+ma+vi...

Mais les ruines des 37 et 39 sont encore debout, quoique branlantes, depuis deux ans qu'ils sont aux affaires (après avoir défendu contre les riverains et l'association Hastings-Saint-Nicolas le permis illégal accordé par leurs services au promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES). Elles embellissent et se végétalisent, et sont accueillantes à la vermine. Les rats y ont élu domicile...

Et pendant c'temps-là, papa court après la bonne...

... en lui disant qu'l'argent n'fait pas le bonheur. Ce qui n'est sans doute pas complètement faux. Car pendant que l'immeuble du 37 de l'avenue de Tourville et la maison voisine s'obstinent à rester debout, nonobstant l'état de péril qui est le leur (et qu'un arrêté municipal du 29 décembre 2008 a officialisé), une énième société du promoteur responsable de leur état de délabrement vient d'être mise en liquidation judiciaire (par jugement du 3 décembre 2009 du Tribunal de Commerce de Paris)...
Il s'agit cette fois de la Sarl SERVICES VENTES (SIREN 434 754 495, capital 7.622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est (ou était) au 7 rue Ganneron, 75018 Paris.
C'était là aussi l'adresse de la Sarl FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006), société à laquelle ont été délivrés les permis de construire des « Villas Mathilde » et du « Clos des étudiants » sur les terrains naguère non constructibles de l'Institut Lemonnier (mais que ne ferait-on pour un grand établissement privé en difficultés financières, ou pour un promoteur de la taille de NEXITY, auquel les permis de construire en question ont très vite été cédés...). Bien sûr, c'est aussi à la Sarl FGOMES qu'avait été délivré le permis de la « Villa des Dames », promptement transféré à la Sarl « La Villa de Tourville » quand la première fut en difficulté. Et cette Sarl « La Villa de Tourville » eut enfin le même sort, comme d'autres sociétés du même groupe...
(Plus d'infos sur cette kyrielle de sociétés en liquidation ici même, comme dans une première note datée du dimanche 5 avril 2009, sobrement intitulée « Tout doit disparaître, chapitre 1 »)

 

Le service après-vente est défaillant lui aussi...

Les mésaventures de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme la forte mortalité en bas âge de ses sociétés, intéressent médiocrement les riverains de l'avenue de Tourville. Leur souhait serait par contre de voir disparaître au plus vite les bâtiments à demi ruinés des 37 et 39.
Depuis bientôt 3 ans que les toitures crevées et les fenêtres arrachées laissent l'eau ruisseler à l'intérieur, et pourrir la structure (en bonne partie en bois), il n'a pas fallu moins de 2 expertises pour que soit reconnu l'état de péril. Mais ce n'était pas assez pour que des travaux de démolition soient entrepris...
Et maintenant que le TGI de Caen, par une ordonnance du 12 novembre 2009, a autorisé la Ville à faire procéder à ces travaux (voir ci-après la lettre du 7 décembre 2007 de l'adjoint Jean-Louis TOUZE), cette dernière veut encore, « préalablement (...) faire établir les diagnostics réglementaires »...
Combien de temps faut-il donc pour contacter une entreprise spécialisée, et à celle-ci pour faire ce travail ? Les ruines ont jusque-là été de bonne composition, mais veut vraiment attendre que les choses se gâtent ?

 

 

 

Institut Lemonnier, la cure d'amaigrissement continue...

Encore plus d'un hectare à vendre,
avec ce qu'il y a dessus ?

J'ai eu l'occasion ici même de vous raconter comment, l'Institut Lemonnier étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient évité le pire.
Un remède de cheval lui avait alors été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?
Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.
Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.
Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne.
Voilà pour les bonnes fées. Quant à la piétaille du conseil municipal, elle vota comme un seul homme ce qu'on lui demandait de voter. Il n'en va pas autrement aujourd'hui, d'ailleurs.
On me dira peut-être que le chantier des « Villas Mathilde » est à la traîne. Quelle importance, dès lors que l'Institut Lemonnier a touché le prix convenu pour les terrains...

11 783 m² à détacher...

Mais il semblerait pourtant que cela ne suffise pas à l'Institut. En effet, en consultant vendredi dernier le panneau d'affichage réservé aux autorisations d'urbanisme, à côté du portail d'entrée de la mairie (en face de la bibliothèque), j'ai trouvé trace d'une demande de DP (pour détachement parcelle ?) en date du 30 juillet dernier. La description de cette demande est on ne peut plus laconique: « détachement parcelle 11783 m² ».
On ne détache pas une parcelle sans bonnes raisons, sonnantes et trébuchantes en général. Il s'agit donc de vendre cette parcelle, ... et les constructions qui y sont édifiées.
Il semblerait que la parcelle en question soit dans l'alignement des terrains déjà vendus à NEXITY, le long de la rue du Clos Beaumois, pour la construction de sa résidence pour étudiants point trop désargentés (second permis GOMES, dont l'intérêt général est parfaitement sujet à caution, s'agissant de logements vendus à des particuliers... en zone restée UF !).
C'est donc de bien beaux immeubles dont on peut prévoir l'apparition prochaine, juste derrière l'école du Clos Herbert (il faudra bien amortir le coût du foncier, et de la démolition des locaux existants, même s'il devait s'agir d'un équipement réputé d'intérêt général). Et je ne suis pas bien sûr que, dans ces conditions, le terrain engazonné entre l'école et le mur de l'Institut Lemonnier reste longtemps encore en nature d'espace vert.
Quant au grand lycée privé, il rétrécit à vue d'œil ces derniers temps. Que restera-t-il encore à vendre, aux prochaines « difficultés » ?

La SARL « Votre Agence » en liquidation judiciaire depuis le 10 avril 2009

Le dernier sorti

fait le ménage...

« Votre Agence » fut un temps, aux 150-152 rue St Jean, la vitrine sur Caen de M. Fernando de Almeida Gomes, et de son fils David GOMES. C’est là, dans un local trop vaste pour rester vide en permanence, et à grand renfort de vidéos publicitaires passant en boucle sur de grands écrans en vitrine, qu’ils proposaient au chaland les « Villas Mathilde » de Nexity George V, le beau projet immobilier haut de gamme dû aux efforts conjoints de M. GOMES père (premier titulaire du permis de construire), de M. Eric MOISSET (alors directeur de l’Institut Lemonnier, vendeur des terrains), et de M. Luc DUNCOMBE (alors adjoint au maire, et promoteur de la « révision simplifiée » du POS qui avait opportunément ouvert ces terrains à la promotion privée).

Parenthèse

Comme Xavier LE COUTOUR aujourd’hui, Luc DUNCOMBE faisait hier des « révisions simplifiées ». Pour permettre à M. Gomes de faire du logement de standing sur des terrains la veille réservés à des projets d’intérêt général (zone UF), et donner un coup de main à une institution en difficultés financières. Ou pour améliorer les conditions de constructibilité des terrains promis au groupe Apsys (Rives de l’Orne). Toute ressemblance entre les prouesses de l’un hier, et celles du second aujourd’hui, serait évidemment fortuite. Ce qui est par contre très amusant, c’est de voir le premier, lors du conseil municipal de lundi dernier 27 avril par exemple, contester les projets de son remplaçant (démolition-reconstruction du Clos Joli notamment) avec des arguments fort semblables à ceux qu’avançait celui-ci quand il était dans l’opposition.

N’est-ce pas pourtant l’adjoint en exercice qui bénéficie des conseils éclairés du service municipal de l’urbanisme, resté intact sous la direction de M. Gilles GUERIN, malgré le passage du cyclone DURON sur l’Abbaye aux Hommes il y a un an ?...

Liquidation judiciaire le 10 avril 2009

Mais je m’égare, car j’avais seulement l’intention, en commençant la rédaction de cette note, de vous confirmer la liquidation judiciaire, depuis le 10 avril 2009, de la société « Votre Agence » (SIREN 483 739 504, activité d’agence immobilière, et siège social au 12 avenue René Coty 76600 LE HAVRE), SARL dont M. Fernando de ALMEIDA GOMES détenait à lui seul la majorité des parts, mais dont il ne se souciait pas d’être le gérant en titre.

Le gérant, jusqu’au 12 mars 2009 (moins d’un mois avant la liquidation), était son associé M. RICHARD Noël. Mais à cette date eut lieu une cession de parts. L’assemblée des associés en profita pour mettre à jour les statuts, et désigner un dernier gérant, en l’occurrence une gérante...

Voilà ce qu’on peut savoir de cette jeune société, immatriculée depuis le 18 août 2005 seulement. Le liquidateur est la SELARL Catherine Vincent, 20 rue Casimir Périer, LE HAVRE.

 

M. GOMES à Caen: petite revue de presse à compléter...

Depuis que M. Fernando de Almeida GOMES a fait son apparition dans notre bonne ville de Caen, la presse locale (le quotidien Ouest-France et son satellite hebdomadaire Liberté-Le Bonhomme Libre) n'a pas manqué de lui ouvrir largement ses colonnes, comme elles lui étaient largement ouvertes pour ses publicités grand format, payantes s'agissant de ces dernières. On ne cherche pas des poux dans la tête d'un de ses annonceurs. C'est sans doute la raison qui explique qu'il ait pu à chaque fois, sans la moindre critique, exposer dans ces journaux une version très personnelle des faits. Et qu'il puisse encore le faire...

Les 4 articles consultables ci-dessous sont donc à lire avec un minimum de précautions.

Lemonnier a vendu OF 02-02-06.jpg

GOMES presqu'île OF 09-06-06.jpg

de GOMES à NEXITY OF 07-02-07.jpg

ce bon M GOMES OF 12-04-2007.jpg

On comparera utilement le "rédactionnel" avec la publicité des deux exemples suivants:

(1 - Ouest-France Immo Juillet 2006)

(2 - Liberté, vendredi 10 mars 2006)

La Sarl "La Villa de Tourville" n'existait pas encore début 2006 (voir les précédentes notes sur ce blog).

C'est la  société  F.G.O.M.E.S, aujourd'hui en liquidation judiciaire, qui avait obtenu ce permis de construire.

Mais c'est le sigle B.S.I qui apparaît sur la publicité. Une société immatriculée à La Rochelle...

 

D'urbanisme en liquidation

Petit complément sur les relations d’affaires de Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, et la direction de l’Institut Lemonnier...

Il a été question dans le sujet précédent du flamboyant Fernando DE ALMEIDA GOMES, grand admirateur de la personne et des méthodes de management de Brigitte LE BRETHON, l’homme qui avec d’autres a inspiré à Luc DUNCOMBE, son adjoint à l’urbanisme avant sa disgrâce, le projet d’urbanisation des terrains horticoles de Lemonnier, l’homme enfin qui, par l’acquisition desdits terrains, a sauvé cette vénérable institution de la débâcle financière...

Un homme de cette trempe ne conduit pas lui-même sa grosse berline aux vitres fumées. Il a un chauffeur. Mais depuis quelques temps on ne le rencontre plus guère dans les rues de Caen. D’autres chantiers le retiendraient-ils ailleurs ? Un mauvais rhume le contraindrait-il à garder la chambre ? La réponse la plus vraisemblable semble pourtant d’une tout autre nature...

 

Liquidation judiciaire de la SARL F.G.O.M.E.S

Nous avons en effet appris, de façon tout à fait fortuite, qu’une au moins des nombreuses sociétés qu’il dirige, la SARL F.G.O.M.E.S (initiales de France Groupement Organisation Management Européen et Services, tout un programme...) est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2007.

On peut vérifier la chose sur internet, sur le site societe.com. Liquidateur, Me GORRIAS de la SCP BTSG. Ainsi en a décidé le Tribunal de Commerce de Paris au cas présent, cette société de Conseil pour les affaires et la gestion -APE 741G, SIRET 42212378600028-, précédemment domiciliée au Havre, ayant pour dernier siège social le 7 Rue Ganneron dans le 18ème arrondissement.

On n’aura pas le mauvais goût de se réjouir de cette déconfiture, car tout redressement de la situation étant écarté par les juges consulaires, les éventuels salariés de la société se retrouvent sur le pavé...

 

Possibles conséquences

Mais il se dit aussi que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES serait interdit de gérer. C’est du moins ce que nous affirment des personnes respectables et dignes de foi qui ont accès aux services (payants) du site Infogreffe.

Si tel est le cas, ce sont toutes les sociétés de M. GOMES (si leur santé n’est pas compromise) qui doivent d’urgence se choisir un autre ou d’autres dirigeants. Et parmi celles-ci la SARL La Villa des Dames, agence immobilière qui commercialise les produits NEXITY (les « Villas Mathilde ») au150 Rue Saint Jean à Caen (SIRET 49155250100018), et la SARL La Villa de Tourville, Promotion immobilière de logements à la même adresse (SIRET 49211695900015).

L’ennui pour cette dernière société, c’est qu’elle est constituée à parts égales entre deux associés, M. Fernando GOMES et M. Franck O’KANE, et que ce dernier, citoyen irlandais né en 1942, serait aujourd’hui décédé (mêmes sources).

Or l’article 18 des statuts de La Villa de Tourville stipule que le ou les gérants sont « nommés en assemblée générale par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Voilà qui va sans doute être difficile, surtout que l’article 17, s’il admet que « la société continue entre les associés survivants et les ayant-droits ou héritiers de l’associé décédé », rend nécessaire « l’agrément des intéressés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales... ». Agrément évidemment impossible à recueillir dans une société ne comptant que deux associés à parts égales, sauf à faire violence à ces remarquables statuts, en vente libre au greffe du Tribunal de Commerce de Caen...

 

Problèmes d’argent ?

Pour revenir à des matières moins ardues, on rappellera aussi que c’est la SARL F.G.O.M.E.S, aujourd’hui donc en liquidation judiciaire, qui a obtenu le 15 novembre 2005 de M. Daniel DETEY le permis de construire initial d’un immeuble aux numéros 37 à 43 de l’avenue de Tourville (la Villa des Dames).

Un permis transféré par arrêté du 10 novembre 2006 à la SARL La Villa de Tourville, qui a elle-même obtenu pour le même projet (enfin presque) un permis modificatif en date du 9 février 2007, ce dernier attaqué devant le tribunal administratif par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

Ce transfert ne s’est nécessairement pas fait gratuitement (idem pour les terrains). Il se dit par ailleurs que le montant du transfert à NEXITY du permis des « Villas Mathilde » (et des terrains de Lemonnier ?) était loin d’être négligeable (doux euphémisme, d’après ce qui se murmure dans les milieux informés).

Comment une société qui a de telles rentrées d’argent se retrouve-t-elle sur la paille ?

Quant au Tribunal de Commerce de Paris, peut-il liquider une société (pour défaut d’actif ?) sans mettre en cause le patrimoine de son dirigeant et ses avoirs dans d’autres sociétés ?

 

Veille économique en défaut ?

Ainsi l’homme qui, dans Ouest-France, déclarait haut et fort qu’il avait déjà acheté 6 ou 7 hectares de terrains dans la Presqu’île (et pas pour y planter des patates, bien sûr)  n’était sans doute pas l’interlocuteur le plus fiable pour les fins stratèges de l’équipe LE BRETHON - DUNCOMBE.

Leurs services n’en sont sans doute pas réduits à glaner sur internet les maigres informations accessibles à tous.

Et, même sur internet (site Legifrance, jurisprudence pénale), on peut faire des découvertes intéressantes, comme cet arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 2002 (pourvoi 00-3051).

Il y est question d’une ordonnance du TGI du Havre du 9 mai 2000, ayant autorisé les agents de l’administration des impôts à opérer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d’une fraude fiscale. La Cour y confirme la validité de l’ordonnance attaquée, pour des raisons de droit et de faits dont elle donne un aperçu instructif. Les petits curieux pourront s’y reporter avec profit.

Et puis, quand on traite une affaire de l’importance de celle des terrains de l’Institut Lemonnier (de plusieurs millions d’euros, notamment pour des terrains dont on modifie la constructibilité, pour les beaux yeux du vendeur, et de l’acquéreur-promoteur), on supposera que nos élus (et le vendeur) demandent des garanties sérieuses, et recueillent toutes les informations utiles. Or il est peu probable que les méthodes de M. GOMES n’aient laissé partout que de bons souvenirs...

Je reste donc persuadé que la mairie de Caen, en affaires avec M. GOMES depuis 2004-2005, a traité avec lui (et NEXITY) en toute connaissance de cause. On en tirera les conclusions qu’on veut.

 

En annexe, quelques précisions sur le bidouillage du POS en 2005

Par la délibération n° 34 du conseil municipal du 30 mai 2005, il s’agissait de créer un « secteur de réglementation spécifique », baptisé UBg, sur 19.000 m² de terrains appartenant à l’Institut Lemonnier, classés en zone UF (grands équipements, notamment scolaires) en décembre 2000, au nord et à l’est du Carmel (terrains donnant d’un côté sur la rue du Clos Beaumois et de l’autre sur l’avenue Georges Clemenceau).

« Réglementation spécifique »,ça veut tout dire. On traduira sobrement par « sur mesure », s’agissant d’une révision concernant une seule et unique propriété, et dont le but avoué était de permettre au propriétaire des terrains de les vendre à un ou à des promoteurs, au meilleur prix, il va de soi. Dès lors les règles spécifiques applicables seront évidemment plus généreuses (plus de constructibilité pour le promoteur) que celles définies pour les différentes zones UB présentes sur le reste du territoire communal.

On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre...

Et d’annoncer clairement la couleur: « L’Institut Lemonnier souhaite céder la partie sud de ses terrains ... afin de financer un programme urgent de rénovation ... ainsi que des projets de développement nécessaires à la survie de l’établissement ».

On rappellera aussi que ces terrains, avant la révision du POS approuvée le 11 décembre 2000 qui les avait classés en zone UF, étaient depuis longtemps classés en zone UB (depuis l’approbation du premier POS de Caen, en 1978).

On supposera que ce classement en UF ne s’était pas fait à la légère, et on constatera qu’il interdisait de fait la construction de logements, et donc la vente des terrains à un ou à des promoteurs.

 

Au gré du vent, mais pas au courant...

 

Ce va et vient entre zonage UB et UF ferait donc passer le service municipal de l’urbanisme pour une girouette, si l’on ne connaissait la raison profonde de toutes ces hésitations...

Il n’est pas question ici d’exposer d’autres curiosités de ce dossier de « révision simplifiée, comme l’inconstructibilité contractuelle de ces terrains. Un accord entre les Carmélites, vendeuses des terrains en 1979, et l’institut Lemonnier, acquéreur par son directeur d’alors, l’actuel évêque de Bayeux et Lisieux, avec la bénédiction du conseil municipal derrière son maire à cette époque, M. Jean-Marie GIRAULT.

Dans le numéro d’Ouest-France des 30 et 31 juillet 2005, Luc DUNCOMBE, chargé de ce délicat bricolage du POS, prétendait que: « Nous n’avons pas à rentrer dans les accords privés entre le Carmel et l’Institut. Je n’étais pas au courant de la délibération de 1979, nous allons étudier ce point ». Pas au courant, est-ce bien sérieux ?

Autre curiosité de ce dossier dont nous ne dirons rien ici, le déplacement d’une  servitude d’espace boisé classé figurant aux plans 3.5 et 3.9 du POS... En fait de déplacement (la foi déplace bien les montagnes, paraît-il), on affirmera que l’espace boisé en question n’avait jamais existé. On ne s’en était donc jamais aperçu, même en 2000... Mais que font les services ?

 

Voilà, brièvement résumés, les efforts consentis par Luc DUNCOMBE et sa patronne pour que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES puisse envisager la réalisation sur ces terrains d’un projet lucratif, repasser le tout à NEXITY GEORGES V moyennant une honnête commission, et renflouer au passage les caisses de M. Eric MOISSET, soucieux de gérer comme une entreprise un établissement dont le projet pédagogique n’avait peut-être rien à gagner dans ces dérives.