dimanche, 04 janvier 2015
Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...
Les lecteurs de ce blog apprécieront sans doute d'avoir (enfin) quelques nouvelles pas trop fanées de deux de nos meilleurs sujets, soit, par ordre d'apparition dans le collimateur de la justice, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, vedette de notre « saga de Fernando » (qui détaille l'essentiel de ses prouesses, à Caen et ailleurs), et Michaël AMOUR, son fidèle tabellion, naguère encore notaire à la résidence de Criquetot l'Esneval.
Il me faut avouer que c'est à un correspondant anonyme que je dois d'avoir retrouvé leurs traces. J'ai donc reçu, il y a maintenant un bon mois, deux coupures de presse, avec la seule mention de leur parution dans « Le Havre Presse », respectivement les 2 et 15 octobre 2014. Le premier de ces articles est consultable en ligne à l'adresse suivante:
Il y est question de la convocation de Michaël AMOUR (et de 5 autres co-prévenus non nommés) devant le tribunal correctionnel du Havre pour 2 jours d'audience les 29 et 30 septembre, du renvoi de l'affaire aux 20 et 21 avril prochains, en raison de la grève des avocats alors prévue le mardi 30 (septembre), des raisons de cette comparution (faux en écriture et escroquerie), des 3 mois de détention provisoire purgés par le prévenu AMOUR d'octobre 2010 à janvier 2011, etc.
Le second article relate les précisions que M. Michaël AMOUR a souhaité apporter au premier dans le cadre d'un droit de réponse, et la position de la rédaction (copie ci-après).
La vedette, c'est Fernando !
Intrigué par l'absence de toute précision, dans ces 2 articles, concernant les co-prévenus de M. AMOUR, et désireux d'en savoir plus sur les faits précis qui leur sont reprochés, j'ai choisi de prendre mon temps. Et j'ai bien fait, car ce que je subodorais s'est vérifié: notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES tenait bien le premier rôle dans cette affaire...
Il y est en effet prévenu 1°) d'avoir été complice des délits de faux et usage de faux commis par Michaël AMOUR et un nommé Patrick ROCACHER (un comparse dont il sera question plus loin);
2°) de corruption active pour obtenir de Michaël AMOUR, alors notaire, l'établissement d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts;
3°) de corruption active d'un cadre bancaire (par versement de commissions indues) pour l'octroi par ce dernier (en violation des ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles) de financements par le biais d'avances patrimoniales ou l'escompte d'une lettre de change;
4°) d'usage d'une fausse attestation de propriété (établie au nom de Patrick ROCACHER par Michaël AMOUR) pour obtenir, en usant de corruption sur ledit cadre de la Société Générale (M. Christian MEREL), la remise de fonds d'un montant de 290 000 €;
5°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, "dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur Christian MEREL, pour obtenir la remise de fonds d'un montant de 243 500 €".
Michaël AMOUR, second couteau
Avec deux chefs d'inculpation seulement (faux et usage de faux, escroquerie), notre ami Michaël ne fait pas le poids. Il n'est en effet prévenu que de
1°) falsification (le 16 janvier 2007) d'une attestation de propriété concernant le programme immobilier Charles VII à Harfleur, et d'avoir sciemment fait usage de cette attestation;
et 2°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, en produisant cette fausse attestation de propriété établie au nom de Patrick ROCACHER, pour la déterminer à remettre des fonds soit 290 000 €, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions (Michaël était alors notaire à Criquetot l'Esneval).
Second couteau peut-être, mais notaire (circonstance aggravante qui lui a sans doute valu, malgré un casier judiciaire vierge jusque là, de faire au cours de l'instruction près de 5 mois de détention préventive, d'octobre 2010 à mars 2011). De son côté Fernando dormait lui aussi en prison, du 6 janvier au 20 juillet 2011. Christian MEREL, le cadre bancaire prévenu d'escroquerie et de corruption passive, y fit aussi un bref séjour, du 26 janvier au 2 mars 2011. Les 3 derniers prévenus n'ont été soumis qu'à un contrôle judiciaire, à compter de décembre 2010 pour l'un (Patrick ROCACHER), de juillet 2011 pour le second (Christophe MERIER), et de février 2012 pour le troisième (Jean-Claude BRAIZAT).
Fernando, photo parue dans Ouest-France le 9 juin 2006
Les exploits du flamboyant Fernando, petit rappel...
On ne présente plus Fernando de ALMEIDA GOMES, le flamboyant « homme d'affaires » (pourtant interdit de gérer depuis 1996) venu dans la région caennaise au cours des années 2000 pour réaliser, entre autres, les « Hauts de Venoix » à Caen (au nom de la Sarl éponyme du promoteur rochelais Philippe CLEMENCIN), et à Douvres la Délivrande les « Jardins de Notre-Dame » (Sarl en liquidation depuis 2007, même promoteur).
Le même Fernando qui se fit délivrer, sur les terrains naguère horticoles de l'Institut Lemonnier (sous la direction à l'époque de M. Eric MOISSET, et M. Luc DUNCOMBE, auteur d'une opportune modification du POS en ces lieux faisant alors fonction de maire-adjoint à l'urbanisme) deux bons gros permis de construire qu'il se hâta de refiler à Nexity Georges V (ce qui était sans doute prévu dès l'origine).
Le même Fernando promoteur en son nom propre, le long du canal, d'une « Villa des Dames » au permis de construire déclaré illégal malgré le soutien jusqu'au bout des municipalités successives (équipes LE BRETHON et DURON confondues), devenue « Sarl Villa de Tourville » suite à la déconfiture de la première, pour finir en liquidation judiciaire comme il se doit, après avoir englouti près de 2 millions d'euros judicieusement investis dans l'affaire par l'industriel irlandais Frank O'Kane (fort opportunément décédé en 2007).
Bref, un joli palmarès pour Fernando, en matière de liquidations judiciaires, dont celle de la Sarl « Palais Victoria » à Grasse (SIREN 490 144 722), qui mérite une mention toute spéciale.
Les « bons » conseils de l'UBS
(Union des Banques Suisses)...
Créée le 15 mai 2006, cette Sarl « Palais Victoria », au modeste capital de 8000 € (et en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009), avait pour cogérants notre Fernando ainsi que M. Christophe MERIER, un de ses fidèles lieutenants, et aussi l'un de ses co-prévenus dans l'affaire qu'aura à juger le tribunal correctionnel du Havre en avril 2015.
L'histoire commence fin 2004 quand un boucher de Bègles gagne 26 millions d'euros à la loterie d'Euro Millions. Celui-ci aide son frère, également petit commerçant, à se lancer dans les affaires en rachetant l'hôtel Victoria de Grasse, ce dans le but, évidemment, de revendre rapidement ce bien, et de réaliser au passage une confortable plus-value. Humain, trop humain...
Parmi les gens qui eux aussi aiment l'argent (celui des autres en premier lieu), il y a bien sûr Fernando et ses pareils (cf. les millions de Frank O'Kane, par exemple), mais il y a aussi et surtout les banques, et notamment les banques suisses. On sait UBS (maison-mère suisse et filiale française) poursuivie en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » (voir en annexe deux articles du Monde des 7 juin 2013 et 23 juillet 2014).
La soudaine fortune des frères BRUN intéresse bien sûr UBS, comme en témoigne un courrier d'avril 2005 publié par Charlie Hebdo en 2013
http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html
et c'est « naturellement » aussi la société UBS Immobilier France qui est chargée (moyennant commission) de proposer à M. Stéphane BRUN, l'ancien buraliste, une liste d'acquéreurs potentiels pour son hôtel. On ne fera pas l'affront à ces banquiers suisses de les croire naïfs ou mal informés. Sur leur liste de candidats figure pourtant notre ami Fernando (alors interdit de gérer depuis 10 ans, rappelons-le). Prétendument milliardaire, c'est lui qui sera retenu (il porte beau, se déplace en avion, ou en Jaguar, a toujours un notaire dans ses bagages, et sait vous inviter dans les meilleurs restaurants). Insolvable, il ne versera jamais un sou. Et il faudra des années à M. Stéphane BRUN pour récupérer son hôtel, puis pour obtenir des tribunaux qu'ils condamnent UBS à le dédommager pour « défaut de conseil et d'information » (Le Figaro, 15 novembre 2013).
Les conseils de Madame à la victime du client de Monsieur...
Ce qu'on apprend enfin, en consultant sur Legifrance l'Arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2012 (un des nombreux épisodes de ce marathon judiciaire), c'est que Madame ANNACHIARICO (en fait ANNICHIARICO), la directrice d'alors d'UBS Immobilier France (ou de UBS Wealth Management, c'est selon), était présente lors de la signature du contrat liant les sociétés respectives de M. BRUN et de notre ami Fernando. Et aussi qu'elle... était l'épouse du conseil de l'acquéreur (la société FGOMES de Fernando) !
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est connu, et le monde des affaires est décidément tout petit...
C'est tout pour aujourd'hui, et au prochain numéro pour tenter de cerner le petit monde s'affairant autour de Fernando, apprendre quelles sont dans cette affaire les parties civiles, et essayer de mieux comprendre ce qu'on reproche à nos héros, tous présumés innocents bien entendu, tant que la justice n'en aura pas décidé autrement...
Annexes
Le Monde du 7 juin 2013
Le Monde du 23 juillet 2014
Cour de Cassation, chambre civile 1, 28 juin 2012, pourvoi 11-1954
17:15 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fernando de almeida gomes, michaël amour, criquetot l'esneval, le havre presse, tribunal correctionnel du havre, patrick rocacher, société générale, jean-claude braizat, christophe merier, maître peltier notaire à caen, hauts de venoix à caen, jardins de notre-dame à douvres, philippe clemencin, eric moisset, luc duncombe, nexity georges v, villa des dames devenue villa de tourville, frank o'kane, sarl palais victoria à grasse (siren 490144722), ubs (union des banques suisses), ubs immobilier france, ubs wealth management, madame annichiarico
dimanche, 08 juillet 2012
Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les factures payées à l’architecte Jean-Marie HIVONNET
Prison avec sursis…
Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai.
Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les peines prononcées le 26 juin, dans le volet de cette affaire relatif aux factures réglées à M. Jean-Marie HIVONNET (Ouest-France s’en est parfaitement chargé), soit huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour escroquerie et complicité.
Par ailleurs les deux compères devront solidairement rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). En outre, les prévenus devront régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.
M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier
et le procureur font appel du jugement
Huit mois de prison avec sursis, est-ce trop ou pas assez cher payé pour ces faits pas franchement originaux de délinquance en col blanc ? Pas assez bien sûr pour les supporters de l’Institut, victime des faits jugés délictueux. On les comprend. Mais trop pour les condamnés, ou du moins pour M. Eric MOISSET, qui fait appel de ce jugement… tout comme l’AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier, défendue par Me Jean-Jacques SALMON), et le ministère public, dont les réquisitions avaient pourtant été suivies par le tribunal, et même un peu au-delà semble-t-il.
C’est en tout cas ce que l’actuel directeur de l’Institut Lemonnier, M. Marc JOUENNE, a expliqué ces jours derniers au personnel de l’établissement, réuni pour un repas de fin d’année.
La suite au prochain numéro…
Il sera donc à nouveau question à Caen, dans un an ou deux, de la gestion de M. MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier, jusqu’en septembre 2008.
Une période au cours de laquelle les terrains horticoles de l’Institut (naguère grevés, par une convention ratifiée en conseil municipal, d’une servitude non ædificandi) sont miraculeusement devenus constructibles, par la grâce d’une opportune modification du plan d’occupation des sols communal, initiée par l’adjoint au maire Luc DUNCOMBE, à l’époque délégué à l’urbanisme de Brigitte LE BRETHON.
Des terrains passés ensuite (de manière plus ou moins fictive, et en tout cas transitoire) entre les mains d’un certain Fernando de ALMEIDA GOMES, le temps d’obtenir quelques généreux permis de construire, pour finir (moyennant sans doute une honnête commission à cet intermédiaire) dans celles de NEXITY Georges V, qui put ainsi y construire ses « Villas Mathilde », dont les bâtiments D et E ne respectent toujours pas l’implantation prévue…
Une période aussi au cours de laquelle un vieil homme, M. Louis Michel Lecrosnier, avait pensé, par le legs de ses biens, améliorer l’ordinaire des élèves de l’Institut…
On a pu lire ici et là comment des bénéficiaires imprévus ont su s’approprier une part du gâteau.
La gourmandise et ses ruses…
S’agissant du legs (et de ses bénéficiaires collatéraux), c’est en ces termes que Jean-Pierre BEUVE pose quelques intéressantes questions dans le numéro de Ouest-France du mardi 22 mai 2012 :
« L'audience d'aujourd'hui permettra-t-elle aussi de savoir si ces factures substantielles visaient à récompenser une autre tâche, aussi réelle que discrète, susceptible d'avoir été accomplie par l'architecte ? D'autant que cette tâche semblerait liée au fameux legs Lecrosnier. De même, la vente des 24 appartements caennais du legs pourrait donner lieu à de plaisantes découvertes sur les pratiques du notaire chargé de régler cette succession. »
Dans un second article (du mercredi 23 mai), le même Jean-Pierre BEUVE nous rapporte des propos tenus à l’audience par M. Marc Jouenne, successeur d’Eric MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier depuis septembre 2008.
Ce dernier « fait état d'une conversation avec l'architecte Hivonnet: « Il m'a dit que les 118 000 € couvraient une prise de risque de sa part. » En l'occurrence, avoir fait monter le prix de la maison du legs jusqu'à 700 000 € ».
Quand on sait que cette maison a été préemptée par une collectivité locale (et que ceux qui faisaient monter les enchères savaient ce qui allait inévitablement se passer), le risque paraît mince. Mais cela montre aussi l’art consommé des organisateurs de cette arnaque, et leur peu de souci du gaspillage des deniers publics quand il s’opère à leur profit.
Dans ce même article, Jean-Pierre BEUVE écrit encore: « En dépit des avertissements de la présidente, Claire Acharian, et des avocats de la défense, l'évocation des faits s'est traduite par des interrogations sur le sort du legs. « Les appartements ont été achetés par une société où sont associés le notaire chargé de régler le legs et M. Moisset, lui-même », s'exclame Me Salmon. »
Société civile, paravent commode…
MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET, seuls condamnés à ce jour, avaient manifestement besoin de s’associer d’autres compétences pour le montage d’une opération plus vaste, dans laquelle l’épisode des factures litigieuses n’est sans doute pas négligeable, mais à tout le moins secondaire.
Et puisque cette affaire doit être réexaminée en appel (c'est évidemment le droit de tout justiciable de bénéficier d'un double degré de juridiction), la justice serait sans doute bien inspirée d’aller examiner, entre autres, la chronologie et le contenu des opérations intervenues depuis le début de l’année 2008 au sein d’une SCI « Le Concorde », dont la gérante est Mme Nicole MOUSSAY, marchand de biens, et dont deux des plus importants associés portent le nom de PELTIER…
Il se dit d’ailleurs que le procureur aurait demandé à la Chambre des Notaires d’ouvrir une procédure disciplinaire. Une information dont on attendra prudemment qu’elle se confirme…
Entre autres sources :
Ouest-France des 22 mai 2012, 23 mai 2012 et 27 juin 2012
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-ex-directeur-de-Lemonnier-juge-aujourd-hui-_-2079248------14118-aud_actu.Htm
http://www.ouest-france.fr/2012/05/23/normandie/Institut-Lemonnier-fausses-factures-au-tribunal--62888804.html
http://www.ouest-france.fr/2012/06/27/caen/L-ex-directeur-de-l-Institut-Lemonnier-condamne--63133859.html
15:45 Écrit par Bruno dans Lemonnier, histoires de legs, etc. | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : tribunal correctionnel de caen, aipl (association institut professionnel lemonnier), eric moisset, jean-marie hivonnet architecte, sites et habitats (siren 418885927), factures litigieuses, luc duncombe, brigitte le brethon, fernando de almeida gomes, nexity georges v, villas mathilde, louis michel lecrosnier, sci « le concorde », mme nicole moussay, françois peltier notaire, josé-antoine peltier notaire, anne sophie peltier née cabrol, sarl holding algas
dimanche, 06 mars 2011
La non-conformité des Villas Mathilde de Nexity, c’était donc vrai, c’est même écrit dans le journal…
Les Villas Mathilde, Bâtiments D et E
Nexity, deux mètres
à côté de ses pompes…
Dans un article paru dans Ouest-France le jeudi 3 mars, sobrement intitulé « Deux immeubles construits deux mètres trop loin » (cliquer pour voir), Nathalie HAMON confirme l’information publiée sur ce blog le dimanche précédent (27 février), en citant longuement le texte d’un courrier de M. Alexandre GUILLOT, Directeur Général de Nexity Georges V Normandie, adressé en janvier aux derniers acquéreurs des bâtiments D et E des Villas Mathilde :
« Nous nous sommes aperçus que les bâtiments D et E de la résidence ont été implantés avec un décalage par rapport à l’autorisation d’urbanisme obtenue… un décalage oscillant entre 2,05 et 2,08 mètres… les bâtiments empiètent donc sur une bande classée inconstructible au document d'urbanisme de la commune de Caen et ont été implantés en violation de la servitude visée dans les actes de vente et le règlement de copropriété, au profit de la communauté des Carmélites, voisine de la résidence… Nous devons prochainement rencontrer les services compétents de la commune de Caen afin de déterminer au regard du document d'urbanisme quelles sont les solutions à notre disposition pour remédier à cette situation. »
C’est pas moi, m’sieu…
Une erreur de deux mètres dans l'implantation de deux bâtiments, c'est un peu gros tout de même. Pour Nexity, bien sûr, ce n’est pas de sa faute, mais de celle d’une des entreprises sous-traitantes. Les plans d’exécution étaient-ils faux, ou les chefs de chantier de cette entreprise ne savaient-ils pas les lire ? Et personne n’a-t-il jamais rien remarqué ? D'autres hypothèses sont tout aussi plausibles...
Pas possible de bricoler le POS...
En tout cas, Nexity a mis ses clients dans un sacré pétrin, car s’il serait toujours possible de renégocier avec les Carmélites l’étendue de la servitude qui leur avait été initialement consentie (le contrat fait la loi des parties, n’est-ce pas ?), il n’est évidemment pas possible de modifier un document d'urbanisme pour sortir d’affaire un promoteur insuffisamment attentif. Tout bricolage du POS (ou du futur PLU) dans ce sens serait en effet illégal, car entaché de détournement de pouvoir. La bande classée inconstructible au document d'urbanisme ne peut donc que rester… inconstructible, et tout ce qui peut avoir été édifié sur cette bande, n’étant pas régularisable, est voué à la démolition.
Une négociation avec les Carmélites ne suffira pas…
Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, peut bien prétendre, comme le rapporte Nathalie HAMON, qu’il est « hors de question de modifier quoi que ce soit », que « le projet est conforme au Plan d'occupation des sols », qu’il n'y a aucune raison de le changer (le POS ou le permis ?), et qu’une « négociation privée entre Nexity et les religieuses » est l’unique solution, tout cela n’est que bavardage, comme d’habitude.
Scellier, tout est lié…
Les 42 copropriétaires concernés ne s’y sont pas trompés, qui entendent se réunir en assemblée générale extraordinaire à la mi-mars. Il faut dire qu’un certain nombre d’entre eux se sont fait fourguer du Scellier, le produit miracle qui lave plus blanc l’argent durement gagné, sur lequel l’administration fiscale lorgne avec envie… Mais il y a quand même une condition : en contrepartie de l'avantage fiscal consenti par l’Etat, le contribuable un peu fortuné doit s’engager à louer nu le logement acquis de Nexity et consorts pendant neuf longues années, de manière effective et continue, ce qui exclut… toute démolition, même suivie d’une reconstruction, opérations qui demandent au bas mot plus d’un an, si tout va bien. Pas d'immeuble, pas de locataire, la rupture de l'engagement entraîne mécaniquement la reprise des avantages fiscaux, depuis l'origine...
Compléments :
1 - document graphique du POS (cliquer pour agrandir)
Terrain du Carmel en UFw, avec son espace boisé classé. En beige, autour du Carmel au Nord et à l’Est, l’allée Cécile de France. Au Nord (en UBgw) les bâtiments A, B et C des Villas Mathilde. A l’Est (en UBw), les bâtiments D et E, déjà construits (et mal implantés), et les deux derniers à construire, jusqu’en bordure de l’avenue Georges Clémenceau. Entre les deux, en vert à l’angle supérieur du Carmel, l’espace réservé à la création d’une roseraie, qui ne sera jamais réalisée… mais cela est une autre histoire…
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/DocReglementaires/zonage/index.asp
2 – règlement du POS zone UB
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...
23:22 Écrit par Bruno dans Urbanisme et logement | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : villas mathilde à caen, nexity georges v, carmel avenue georges clemenceau, xavier le coutour, défiscalisation scellier