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lundi, 19 janvier 2015

Fernando, Michaël, Christophe et les autres (suite), un coup d'oeil dans les coulisses des affaires (au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015)...

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 Vieilles connaissances,

et petits nouveaux...

On a pu voir, dans une note du 4 janvier dernier (Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...), comment ledit Tribunal, par un jugement du 29 septembre 2014, a renvoyé au mois d'avril prochain l'examen de faits délictueux reprochés en premier lieu à nos amis Michaël et Fernando, On y a aussi appris, à travers une brève relation de l'épisode «Palais Victoria», comment Fernando pouvait se faire passer pour un homme d'affaires richissime, et bénéficier pour cela de la caution (seulement morale, rassurez-vous) des banquiers suisses d'UBS, que ceux-ci aient été ou non assez crédules pour croire à la comédie qu'on leur jouait. Fernando a très certainement un vrai talent de comédien (très utile pour duper élus et journalistes de province, on l'a vu à Caen). Mais tromper un banquier, suisse de surcroît... Le seul talent d'un individu ne saurait y suffire, il faut aussi une mise en scène, des seconds rôles, et quelques figurants...

 

Michaël AMOUR, le conseiller juridique

Continuons donc la revue des artistes. Tout de suite après Fernando, le chef d'entreprise, vient Michaël AMOUR, son conseil juridique, notaire à Criquetot l'Esneval (près du Havre) jusqu'au 15 janvier 2010, date de l'arrêté de la Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions (après, il est vrai, une mise en redressement judiciaire de son étude à la veille de Noël 2008, et la liquidation judiciaire de cette même étude le 26 juin 2009).

Fernando a bien sûr fait appel, pour ses affaires, à d'autres diplômés en droit, notaires (PELTIER à Caen, par exemple) ou avocats (comme Me ANNICHIARICO, dont l'épouse travaillait pour UBS). Mais personne d'autre que notre ami Michaël n'a semble-t-il aussi bien compris les besoins de Fernando dans le traitement de ses affaires...

Devant le Tribunal de Commerce de St Brieuc, en mars 2009 (soit en pleine déconfiture personnelle), c'était ainsi Michaêl AMOUR qui, en qualité de «conseiller juridique», épaulait David GOMES (fils et associé de Fernando dans nombre de ses affaires) dans sa tentative pour se voir confier la reprise du groupe immobilier CELEOS (un gros morceau tout de même, mais plus c'est gros, plus cela passe,,, ou pas). Ceci au nom d'une société en création «Immo Mon 2» dont ledit GOMES fils se disait directeur général, et qui aurait été une filiale d'une société fiduciaire «New-Bridge» domiciliée aux Iles Vierges britanniques. Tout un programme...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/03/27/m-david-gomes-seconde-par-me-michael-amour-candidat-malheure.html

 

Christophe MERIER, le finisseur...

M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES. Il était bien sûr de la virée à St Brieuc, avec David, Michaël, Patrice GUDEL et les autres (la tentative de reprise de CELEOS). Mais il semble avoir eu dans les affaires de cette petite bande un rôle un peu particulier. Il a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour «Commercialisation Organisation Management Et Services», à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci ne connaisse (comme les autres sociétés de Fernando) les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL «Les Courtines» de M. MERIER (ou de M. GOMES ?), le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du «groupe» GOMES donnait enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domiciliait Mme Dominique LASSALLE, dernière présidente de la SAS GII (énième société de Fernando), en liquidation judiciaire le 30 mai 2008...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de «finisseurs». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge encore une fois par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)...

Mais c'est plus sûrement à son rôle dans la Sarl Palais Victoria (à Grasse), société en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009 dont il était co-gérant aux côtés de Fernando, qu'il doit (directement ou indirectement) de comparaître en avril prochain, pour escroquerie et corruption active devant le tribunal correctionnel du Havre.

Dans son jugement du 29 septembre 2014 ordonnant ce renvoi, ce tribunal précise qu'il est prévenu d'avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) courant février et mars 2007 (…) trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales à son profit sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 243500€ ». Il est également prévenu d'avoir alors versé à ce cadre bancaire « des commissions indues (…) pour obtenir (…) l'octroi de financements par le biais d'avances patrimoniales ».

 

Les petits nouveaux...

Au-delà des premiers rôles (Fernando et Michaël), du fidèle lieutenant (Christophe MERIER), on voit apparaître dans cette affaire quelques petits nouveaux, MM. Patrick ROCACHER, Christian MEREL, et Jean-Claude BRAIZAT.

Le premier, conseiller en gestion patrimoniale, est prévenu d'escroquerie, d'usage de faux et de corruption active, pour avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété établie à son nom (…) par Michaël AMOUR dans le cadre du programme immobilier Charles VII à Harfleur, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir ainsi « fait usage sciemment d'un document falsifié »; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (montant des fonds obtenus par fraude et corruption: 400000 €); pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Celui-ci est prévenu d'escroquerie et de corruption passive, pour avoir, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier et à Patrick ROCACHER); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (voir les faits reprochés à Patrick ROCACHER); pour avoir enfin, dans le cadre de ses fonctions, sollicité ou agréé « la remise de commissions indues ».

Jean-Claude BRAIZAT, le petit dernier, retraité du commerce, est prévenu d'escroquerie et de corruption active, pour avoir semblablement, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER (…), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire (...), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Tout cela est bien répétitif, j'en conviens, mais on comprendra que je m'en tienne strictement au texte du jugement de renvoi du 29 septembre dernier, s'agissant de la mise en cause de personnes qui n'ont pas encore été jugées au fond....

 

Les parties civiles

Qui dit escroqueries dit victimes, lesquelles sont susceptibles d'être parties à l'affaire, et le sont ici bien évidemment. Ces parties civiles sont, on l'a compris je crois, une banque (la Société Générale, qui se serait au total fait soutirer frauduleusement 933500 €), ainsi qu'un mandataire judiciaire du Havre, la SELARL Catherine Vincent, liquidateur d'au moins deux des sociétés de notre ami Fernando, la SARL Services Ventes (liquidation judiciaire du 3 décembre 2009), et la SAS GII (redressement judiciaire du 28 mars 2008, liquidation le 30 mai 2008).

On aura en effet précédemment noté que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES (et d'autres à ses côtés) est notamment prévenu d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, « dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre ».

C'est très certainement dans ces « fonds mis provisoirement sous séquestre » que tient le préjudice subi par la SELARL Catherine Vincent, laquelle est, dans son rôle de liquidateur judiciaire, le tiers qui s'oblige à rendre la chose (fonds, biens meubles ou immeubles) à la (aux) personne(s) qui sera (seront) jugée(s) devoir l'obtenir (article 1956 du Code Civil).

Avec Fernando et consorts, une liquidation se clôt toujours sur une insuffisance d'actif, la société défaillante ayant été préalablement siphonnée au profit d'une autre toute nouvelle, promise au même sort à plus ou moins court terme. Mais il peut manifestement arriver que quelques biens restent malencontreusement à la traîne (des sous, un avion, un local invendu), dont la récupération rendra nécessaire un montage peut-être un peu plus savant, assurément plus osé, et évidemment plus risqué, comme ici...

 

La suite en avril 2015...

On en saura sans doute un peu plus quand cette affaire viendra à l'audience du tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril prochains. Mais ce qu'on sait déjà n'est pas sans intérêt pour qui voudrait comprendre ce qui se cache (trop souvent) derrière le béton flambant neuf de tous ces chantiers qui, depuis des années, ont changé la physionomie de nos villes...

Ce que nous ont montré les juges havrais, c'est la comédie de l'argent-roi à la charnière entre XXème et XXIème siècles, un promoteur sans scrupules soudoyant notaires et banquiers, un notaire à sa solde rédigeant en toute connaissance de cause un faux grossier, et tout un petit monde de gens gravitant autour de ces deux individus, désireux d'obtenir eux aussi leur part du gâteau, au prix de quelques compromissions leur paraissant peu risquées...

Ce qu'ils nous ont aussi montré, en creux, c'est l'incroyable laisser-faire des différentes institutions, qui ont par exemple permis, à un individu interdit de gérer dès 1996, de créer et gérer une myriade de sociétés, toutes vouées à la liquidation quelques années à peine après leur création...

Sans doute faudrait-il aussi parler du rôle des banquiers (comme les suisses d'UBS), de celui des élus locaux (par exemple caennais, de droite comme de gauche) et de leur aveuglement (volontaire ou non), et enfin de la paresse intellectuelle de certains journalistes de province, prêts à gober sans vérification les déclarations tonitruantes du premier aventurier venu...

Mais je ne suis pas Balzac.

 

 

 

 

 

 

dimanche, 20 février 2011

Avion aux enchères, pour payer une petite partie des dettes anciennes de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme cette dette fiscale de 178.560 € …

 F-GFIU, prison du Havre, St Aubin Routot, Fernando de ALMEIDA GOMES, groupe Bouygues, Michèle ALLIOT-MARIE, Sarl SERVICES VENTES, NEXITY GEORGES V, Villas Mathilde, Clos des Etudiants, Institut Lemonnier, Jean-Marie GIRAULT, Eric MOISSET, Luc DUNCOMBE, Brigitte LE BRETHON, Philippe DURON, Xavier LE COUTOUR, Villa des Dames, avenue de Tourville à Caen

Fini de jouer la fille de l’air…

Le « cauchois anonyme » a récidivé (merci à lui, ou à elle), qui m’avait signalé la semaine dernière la présence au Havre de notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES, dans une prison flambant neuve (construite par ses concurrents du groupe Bouygues à St Aubin Routot, voir Bakchich Hebdo n°26). Une prison inaugurée le 29 juillet dernier par Michèle ALLIOT-MARIE, qui ne s’occupait pas encore d’affaires étrangères, avec le succès qu’on sait…


Pas l'avion de Mme Ben Alliot...

J’ai donc reçu samedi un nouveau courrier, comportant la reproduction d’une annonce légale, annonçant la vente aux enchères publiques, le mercredi 16 mars prochain, à Auxerre, d’un aéronef Immatriculé F–GFIU (ça vous rappelle quelque chose ?).

annonce vente avion gomes.doc

Avec cette fois un bref message d’encouragements : « Il faut continuer à s’indigner ! ». Message reçu. Je ferai mon possible…
C’est là un avion que Mme Ben Alliot n’a sans doute jamais emprunté pour véhiculer sa petite famille, mais qui appartenait cependant à un flamboyant « homme d’affaires », naguère connu des seuls caennais appartenant à l’élite de nos concitoyens (voir sur ce blog ma note du 25 avril 2010 : T’as vu l’avion ?).


Aviation, et grosse cavalerie…

Dans un petit complément publié le 12 mai 2010, à la fin d’une note consacrée à la condamnation de notre ami Fernando à une peine de 4 mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Caen, j’expliquais comment ce fameux Piper PA 32 R 301 Saratoga de 1981 immatriculé F-GFIU (aéronef monomoteur de 300 cv et 6 places) était devenu la propriété d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando...
On y apprenait que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion était immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). C’était en effet un investissement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €... qui allait « se crasher », comme on dit chez les spécialistes du vol à vue…


Trop d’impôts tue l’impôt…

On ne sait si la liquidation de la Sarl SERVICES VENTES est aujourd’hui clôturée (sans doute sur une insuffisance d’actif, dans ce cas), mais on sait par contre à quoi doit servir le prix qu’on pourra tirer, aux enchères, de l’avion racheté in extremis par M. GOMES à l’une de ses sociétés moribondes.
Si la mise à prix n’est que de 50.000 €, la dette à éponger (une parmi d’autres) est par contre de 178.560 €. Une dette pas vraiment récente, et limitée au seul volet fiscal des dettes de Fernando, comme due à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008.
J’ai vainement cherché le texte de ces décisions (ma vive reconnaissance à qui m’en communiquera des copies), mais je crois qu’on peut utilement se reporter à un Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002 (Chambre criminelle n° 0030151) pour savoir quels reproches un peu fondés l’administration fiscale peut faire à un homme comme M. Fernando de ALMEIDA GOMES (fraude fiscale, activités occultes, minoration des déclarations… lorsqu’elles sont souscrites, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés…). Allez voir par vous-mêmes :
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-crim-27-02-2002-0030151,214004.htm


Ecce homo…

Voilà l’homme que NEXITY GEORGES V envoyait en avant-garde pour obtenir les permis de construire de ses « Villas Mathilde » et de son « Clos des Etudiants » sur les terrains horticoles naguère inconstructibles de l’Institut Lemonnier (promesse entérinée en son temps par une délibération du conseil municipal de notre ville, sous la présidence de M. Jean-Marie GIRAULT). L’homme qui assistait goguenard à la présentation par MM. Eric MOISSET (directeur de l’Institut Lemonnier) et Luc DUNCOMBE (aujourd’hui candidat au renouvellement de son mandat de conseiller général de Venoix) d’une fort opportune révision simplifiée du plan d’occupation des sols, autorisant l’urbanisation de ces terrains. L’homme qui clamait dans Ouest-France son admiration pour Brigitte LE BRETHON (« Je l’admire énormément pour sa hargne et son savoir-faire politique », article du vendredi 9 juin 2006, consultable ici).  
 L’homme enfin dont Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR ont jusqu’au bout défendu le permis de construire de la « Villa des Dames » sur l’avenue de Tourville…  
…alors que le pédigrée de notre Fernando n’avait, pour le second du moins, plus rien de secret…


En savoir plus sur la nouvelle prison du Havre :

Prison Le Havre.pdf
http://www.liberation.fr/societe/0109619609-nouvelles-prisons-ultramoderne-solitude

 

 

 

mercredi, 12 mai 2010

Monsieur Fernando GOMES condamné à quatre mois de prison ferme, et 10.000 € d'amende...

...pour un passif de 2 millions d'euros,

à Caen (et ailleurs ?)...

ouest-france-28-04-2010-4-m.jpg

Vous n'avez sans doute pas manqué la relation de cet épisode, dans le numéro d'Ouest-France du mercredi 28 avril dernier (article reproduit ci-dessus), ou, plus discrètement encore dans Liberté (jeudi 29, page 14, voir ci-dessous).

 

liberté-29-04-2010-4-mois-d.jpg

M. Fernando de AMEIDA GOMES a donc été condamné le 27 avril 2010 à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, peine aménageable (on est bien contents pour lui, tant il est vrai qu'on ne peut souhaiter à personne d'aller, sans profit pour quiconque, encombrer les cellules surpeuplées de la maison d'arrêt de Caen),... pour le seul fait d'avoir été le gérant d'une société commerciale (la SARL « La Villa de Tourville », SIREN 492 116 959, constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006... et en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2009), alors qu'il était sous le coup d'une interdiction de gérer d'une durée de 15 ans (par jugement du Tribunal Correctionnel de Paris en date du 4 octobre 1996).

On apprendra à l'audience qu'un premier jugement, prononcé par défaut le 5 mai 1995, ne l'avait condamné qu'à 10 ans d'interdiction de gérer. Un an plus tard, en sa présence, cette peine avait donc été augmentée de 5 ans. Mais M. GOMES ne se souvenait plus de cette condamnation aggravée. Il n'avait souvenir que des premiers 10 ans. Pourtant, un autre tribunal (TC de Nanterre) l'avait déjà condamné à 6 mois de prison avec sursis le 18 mai 2006, pour violation de cette interdiction de gérer. Les débats se sont limités à cette question devant le TC de Caen le 27 avril dernier (pas un mot des autres sociétés du « groupe » GOMES, pratiquement toutes en liquidation judiciaire). Le procureur soulignait seulement la « particulière mauvaise foi » du prévenu dans cette affaire, et les dégâts occasionnés par celui-ci (un passif d'environ 2 millions d'euros pour la seule SARL « La Villa de Tourville »). Et réclamait une condamnation à 6 mois de prison ferme...

 

T'as vu l'avion ?, petit complément...

Dans une note du 24 avril, je vous exposais comment trouver les coordonnées de relations utiles en ces temps troublés, disposant d'un avion de tourisme capable de voler sans se soucier des nuages de cendres volcaniques :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2010/0...
Un bon exemple valant des pages d'explications laborieuses, je vous proposais celui d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando, propriétaire d'un Piper PA 32 R 301 Saratoga (monomoteur de 300 cv et 5 places), immatriculé F-GFIU, ayant pour port d'attache Le Havre-Octeville...
Mon exposé concernant les ressources du site de la DGAC était incomplet, et je vous prie de m'en excuser. Sur la fiche de l'avion, on peut en effet obtenir quelques informations complémentaires, en activant l'onglet « Données juridiques », comme les précédents propriétaires de l'appareil.

F-GFIU-Sces-Ventes.jpg

C'est ainsi qu'on apprend que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion est immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). Un investissement certainement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €...




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