dimanche, 20 février 2011
Avion aux enchères, pour payer une petite partie des dettes anciennes de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme cette dette fiscale de 178.560 € …
Fini de jouer la fille de l’air…
Le « cauchois anonyme » a récidivé (merci à lui, ou à elle), qui m’avait signalé la semaine dernière la présence au Havre de notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES, dans une prison flambant neuve (construite par ses concurrents du groupe Bouygues à St Aubin Routot, voir Bakchich Hebdo n°26). Une prison inaugurée le 29 juillet dernier par Michèle ALLIOT-MARIE, qui ne s’occupait pas encore d’affaires étrangères, avec le succès qu’on sait…
Pas l'avion de Mme Ben Alliot...
J’ai donc reçu samedi un nouveau courrier, comportant la reproduction d’une annonce légale, annonçant la vente aux enchères publiques, le mercredi 16 mars prochain, à Auxerre, d’un aéronef Immatriculé F–GFIU (ça vous rappelle quelque chose ?).
Avec cette fois un bref message d’encouragements : « Il faut continuer à s’indigner ! ». Message reçu. Je ferai mon possible…
C’est là un avion que Mme Ben Alliot n’a sans doute jamais emprunté pour véhiculer sa petite famille, mais qui appartenait cependant à un flamboyant « homme d’affaires », naguère connu des seuls caennais appartenant à l’élite de nos concitoyens (voir sur ce blog ma note du 25 avril 2010 : T’as vu l’avion ?).
Aviation, et grosse cavalerie…
Dans un petit complément publié le 12 mai 2010, à la fin d’une note consacrée à la condamnation de notre ami Fernando à une peine de 4 mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Caen, j’expliquais comment ce fameux Piper PA 32 R 301 Saratoga de 1981 immatriculé F-GFIU (aéronef monomoteur de 300 cv et 6 places) était devenu la propriété d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando...
On y apprenait que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion était immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). C’était en effet un investissement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €... qui allait « se crasher », comme on dit chez les spécialistes du vol à vue…
Trop d’impôts tue l’impôt…
On ne sait si la liquidation de la Sarl SERVICES VENTES est aujourd’hui clôturée (sans doute sur une insuffisance d’actif, dans ce cas), mais on sait par contre à quoi doit servir le prix qu’on pourra tirer, aux enchères, de l’avion racheté in extremis par M. GOMES à l’une de ses sociétés moribondes.
Si la mise à prix n’est que de 50.000 €, la dette à éponger (une parmi d’autres) est par contre de 178.560 €. Une dette pas vraiment récente, et limitée au seul volet fiscal des dettes de Fernando, comme due à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008.
J’ai vainement cherché le texte de ces décisions (ma vive reconnaissance à qui m’en communiquera des copies), mais je crois qu’on peut utilement se reporter à un Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002 (Chambre criminelle n° 0030151) pour savoir quels reproches un peu fondés l’administration fiscale peut faire à un homme comme M. Fernando de ALMEIDA GOMES (fraude fiscale, activités occultes, minoration des déclarations… lorsqu’elles sont souscrites, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés…). Allez voir par vous-mêmes :
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-crim-27-02-2002-0030151,214004.htm
Ecce homo…
Voilà l’homme que NEXITY GEORGES V envoyait en avant-garde pour obtenir les permis de construire de ses « Villas Mathilde » et de son « Clos des Etudiants » sur les terrains horticoles naguère inconstructibles de l’Institut Lemonnier (promesse entérinée en son temps par une délibération du conseil municipal de notre ville, sous la présidence de M. Jean-Marie GIRAULT). L’homme qui assistait goguenard à la présentation par MM. Eric MOISSET (directeur de l’Institut Lemonnier) et Luc DUNCOMBE (aujourd’hui candidat au renouvellement de son mandat de conseiller général de Venoix) d’une fort opportune révision simplifiée du plan d’occupation des sols, autorisant l’urbanisation de ces terrains. L’homme qui clamait dans Ouest-France son admiration pour Brigitte LE BRETHON (« Je l’admire énormément pour sa hargne et son savoir-faire politique », article du vendredi 9 juin 2006, consultable ici).
L’homme enfin dont Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR ont jusqu’au bout défendu le permis de construire de la « Villa des Dames » sur l’avenue de Tourville…
…alors que le pédigrée de notre Fernando n’avait, pour le second du moins, plus rien de secret…
En savoir plus sur la nouvelle prison du Havre :
Prison Le Havre.pdf
http://www.liberation.fr/societe/0109619609-nouvelles-prisons-ultramoderne-solitude
17:42 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : f-gfiu, prison du havre, st aubin routot, fernando de almeida gomes, groupe bouygues, michèle alliot-marie, sarl services ventes, nexity georges v, villas mathilde, clos des etudiants, institut lemonnier, jean-marie girault, eric moisset, luc duncombe, brigitte le brethon, philippe duron, xavier le coutour, villa des dames, avenue de tourville à caen
mercredi, 12 mai 2010
Monsieur Fernando GOMES condamné à quatre mois de prison ferme, et 10.000 € d'amende...
...pour un passif de 2 millions d'euros,
à Caen (et ailleurs ?)...
Vous n'avez sans doute pas manqué la relation de cet épisode, dans le numéro d'Ouest-France du mercredi 28 avril dernier (article reproduit ci-dessus), ou, plus discrètement encore dans Liberté (jeudi 29, page 14, voir ci-dessous).
M. Fernando de AMEIDA GOMES a donc été condamné le 27 avril 2010 à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, peine aménageable (on est bien contents pour lui, tant il est vrai qu'on ne peut souhaiter à personne d'aller, sans profit pour quiconque, encombrer les cellules surpeuplées de la maison d'arrêt de Caen),... pour le seul fait d'avoir été le gérant d'une société commerciale (la SARL « La Villa de Tourville », SIREN 492 116 959, constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006... et en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2009), alors qu'il était sous le coup d'une interdiction de gérer d'une durée de 15 ans (par jugement du Tribunal Correctionnel de Paris en date du 4 octobre 1996).
On apprendra à l'audience qu'un premier jugement, prononcé par défaut le 5 mai 1995, ne l'avait condamné qu'à 10 ans d'interdiction de gérer. Un an plus tard, en sa présence, cette peine avait donc été augmentée de 5 ans. Mais M. GOMES ne se souvenait plus de cette condamnation aggravée. Il n'avait souvenir que des premiers 10 ans. Pourtant, un autre tribunal (TC de Nanterre) l'avait déjà condamné à 6 mois de prison avec sursis le 18 mai 2006, pour violation de cette interdiction de gérer. Les débats se sont limités à cette question devant le TC de Caen le 27 avril dernier (pas un mot des autres sociétés du « groupe » GOMES, pratiquement toutes en liquidation judiciaire). Le procureur soulignait seulement la « particulière mauvaise foi » du prévenu dans cette affaire, et les dégâts occasionnés par celui-ci (un passif d'environ 2 millions d'euros pour la seule SARL « La Villa de Tourville »). Et réclamait une condamnation à 6 mois de prison ferme...
T'as vu l'avion ?, petit complément...
Dans une note du 24 avril, je vous exposais comment trouver les coordonnées de relations utiles en ces temps troublés, disposant d'un avion de tourisme capable de voler sans se soucier des nuages de cendres volcaniques :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2010/0...
Un bon exemple valant des pages d'explications laborieuses, je vous proposais celui d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando, propriétaire d'un Piper PA 32 R 301 Saratoga (monomoteur de 300 cv et 5 places), immatriculé F-GFIU, ayant pour port d'attache Le Havre-Octeville...
Mon exposé concernant les ressources du site de la DGAC était incomplet, et je vous prie de m'en excuser. Sur la fiche de l'avion, on peut en effet obtenir quelques informations complémentaires, en activant l'onglet « Données juridiques », comme les précédents propriétaires de l'appareil.
C'est ainsi qu'on apprend que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion est immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). Un investissement certainement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €...
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19:51 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fernando de ameida gomes, interdiction de gérer, sarl la villa de tourville, de almeira gomes fernando, piper pa 32 r 301 saratoga, f-gfiu, le havre-octeville, sarl services ventes