Avion aux enchères, pour payer une petite partie des dettes anciennes de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme cette dette fiscale de 178.560 € …

 

Fini de jouer la fille de l’air…

Le « cauchois anonyme » a récidivé (merci à lui, ou à elle), qui m’avait signalé la semaine dernière la présence au Havre de notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES, dans une prison flambant neuve (construite par ses concurrents du groupe Bouygues à St Aubin Routot, voir Bakchich Hebdo n°26). Une prison inaugurée le 29 juillet dernier par Michèle ALLIOT-MARIE, qui ne s’occupait pas encore d’affaires étrangères, avec le succès qu’on sait…

Pas l'avion de Mme Ben Alliot...

J’ai donc reçu samedi un nouveau courrier, comportant la reproduction d’une annonce légale, annonçant la vente aux enchères publiques, le mercredi 16 mars prochain, à Auxerre, d’un aéronef Immatriculé F–GFIU (ça vous rappelle quelque chose ?).

annonce vente avion gomes.doc

Avec cette fois un bref message d’encouragements : « Il faut continuer à s’indigner ! ». Message reçu. Je ferai mon possible…
C’est là un avion que Mme Ben Alliot n’a sans doute jamais emprunté pour véhiculer sa petite famille, mais qui appartenait cependant à un flamboyant « homme d’affaires », naguère connu des seuls caennais appartenant à l’élite de nos concitoyens (voir sur ce blog ma note du 25 avril 2010 : T’as vu l’avion ?).

Aviation, et grosse cavalerie…

Dans un petit complément publié le 12 mai 2010, à la fin d’une note consacrée à la condamnation de notre ami Fernando à une peine de 4 mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Caen, j’expliquais comment ce fameux Piper PA 32 R 301 Saratoga de 1981 immatriculé F-GFIU (aéronef monomoteur de 300 cv et 6 places) était devenu la propriété d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando...
On y apprenait que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion était immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). C’était en effet un investissement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €... qui allait « se crasher », comme on dit chez les spécialistes du vol à vue…

Trop d’impôts tue l’impôt…

On ne sait si la liquidation de la Sarl SERVICES VENTES est aujourd’hui clôturée (sans doute sur une insuffisance d’actif, dans ce cas), mais on sait par contre à quoi doit servir le prix qu’on pourra tirer, aux enchères, de l’avion racheté in extremis par M. GOMES à l’une de ses sociétés moribondes.
Si la mise à prix n’est que de 50.000 €, la dette à éponger (une parmi d’autres) est par contre de 178.560 €. Une dette pas vraiment récente, et limitée au seul volet fiscal des dettes de Fernando, comme due à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008.
J’ai vainement cherché le texte de ces décisions (ma vive reconnaissance à qui m’en communiquera des copies), mais je crois qu’on peut utilement se reporter à un Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002 (Chambre criminelle n° 0030151) pour savoir quels reproches un peu fondés l’administration fiscale peut faire à un homme comme M. Fernando de ALMEIDA GOMES (fraude fiscale, activités occultes, minoration des déclarations… lorsqu’elles sont souscrites, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés…). Allez voir par vous-mêmes :
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-crim-27-02-2002-0030151,214004.htm

Ecce homo…

Voilà l’homme que NEXITY GEORGES V envoyait en avant-garde pour obtenir les permis de construire de ses « Villas Mathilde » et de son « Clos des Etudiants » sur les terrains horticoles naguère inconstructibles de l’Institut Lemonnier (promesse entérinée en son temps par une délibération du conseil municipal de notre ville, sous la présidence de M. Jean-Marie GIRAULT). L’homme qui assistait goguenard à la présentation par MM. Eric MOISSET (directeur de l’Institut Lemonnier) et Luc DUNCOMBE (aujourd’hui candidat au renouvellement de son mandat de conseiller général de Venoix) d’une fort opportune révision simplifiée du plan d’occupation des sols, autorisant l’urbanisation de ces terrains. L’homme qui clamait dans Ouest-France son admiration pour Brigitte LE BRETHON (« Je l’admire énormément pour sa hargne et son savoir-faire politique », article du vendredi 9 juin 2006, consultable ici).  
 L’homme enfin dont Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR ont jusqu’au bout défendu le permis de construire de la « Villa des Dames » sur l’avenue de Tourville…  
…alors que le pédigrée de notre Fernando n’avait, pour le second du moins, plus rien de secret…


En savoir plus sur la nouvelle prison du Havre :

Prison Le Havre.pdf
http://www.liberation.fr/societe/0109619609-nouvelles-prisons-ultramoderne-solitude

 

 

 

Terrain à vendre à Caen, conviendrait petit immeuble résidentiel...

Avant la démolition des ruines...

Et voilà le travail !

Table rase avenue de Tourville

La nouvelle n’est pas de toute première fraîcheur (mais cela a-t-il quelque importance ?): les ruines des 37 et 39 avenue de Tourville, à Caen, ont été déblayées en juin, juste avant la démolition -programmée- du cloître du Bon Sauveur par la même entreprise, et le terrain est à vendre (et peut-être même déjà vendu). Bref retour sur la chronique d’un échec bien prévisible...

Résumé des chapitres précédents

L’affaire commence par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando DE ALMEIDA GOMES.
Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando DE ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen.
Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando DE ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

"La villa de Tourville" n'aura pas lieu...

Les exploits de la famille Gomes

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres.
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et « socialiste » des adjoints LECOUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone,  ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors déjà d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996... Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un « promoteur » qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...

Le foncier a horreur du vide...

Et maintenant, quel avenir pour le terrain de l’avenue de Tourville, dégagé de ses ruines aux frais de la princesse (vous et moi, gros naïfs de contribuables caennais)?
Tout d’abord ce terrain est-il à vendre (ou déjà vendu) en un, deux ou trois lots, d’une part le terrain nu des 37 et 39, d’autre part les 2 maisons des 41 et 43, toujours intactes, et habitées ?

Derrière l'arbre, le terrain nu, et à droite les deux maisons encore intactes.

L’acquéreur éventuel doit d’abord savoir qu’il ne peut construire à moins de 10 mètres du ruisseau des Blanchisseries, qui longe la maison du 43, dont la démolition peut dès lors manquer d’intérêt. La maison du 41, jolie maison en briques, n’en est quant à elle pas dépourvue, et mérite à ce titre une protection.
S’agissant par ailleurs des hauteurs de construction permises sur le terrain maintenant dégagé, il conviendra de tenir compte des prescriptions du POS en vigueur et de leur interprétation par le TA de Caen, dans son jugement annulant le permis de la SARL « La Villa de Tourville » (hauteur des constructions limitrophes: RdC + 1 + combles, et un mur de 2 à 3 mètres)...
N’oublions pas le contexte patrimonial de l’abbaye aux Dames en surplomb, et la nécessaire harmonie à préserver avec les constructions présentes en bordure de l’avenue de Tourville...
Alors, quel projet pour ce terrain ? Les prix du m² peuvent certes être élevés à Caen, mais je doute que le prix de vente de ce terrain suffise à éponger le passif de la SARL « La Villa de Tourville »... et notamment à rembourser la dette contractée par celle-ci auprès de l’industriel irlandais défunt Frank O’KANE, son co-gérant.

Si tu ne viens pas à la cardère...

 

 

Novembre pluvieux sur Tourville

Rien de tel qu’un petit dessin pour résumer la situation…

Il paraît par ailleurs que Fernando se serait engagé à démolir dans une quinzaine de jours. Attendons voir…