mercredi, 12 mai 2010
Monsieur Fernando GOMES condamné à quatre mois de prison ferme, et 10.000 € d'amende...
...pour un passif de 2 millions d'euros,
à Caen (et ailleurs ?)...
Vous n'avez sans doute pas manqué la relation de cet épisode, dans le numéro d'Ouest-France du mercredi 28 avril dernier (article reproduit ci-dessus), ou, plus discrètement encore dans Liberté (jeudi 29, page 14, voir ci-dessous).
M. Fernando de AMEIDA GOMES a donc été condamné le 27 avril 2010 à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, peine aménageable (on est bien contents pour lui, tant il est vrai qu'on ne peut souhaiter à personne d'aller, sans profit pour quiconque, encombrer les cellules surpeuplées de la maison d'arrêt de Caen),... pour le seul fait d'avoir été le gérant d'une société commerciale (la SARL « La Villa de Tourville », SIREN 492 116 959, constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006... et en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2009), alors qu'il était sous le coup d'une interdiction de gérer d'une durée de 15 ans (par jugement du Tribunal Correctionnel de Paris en date du 4 octobre 1996).
On apprendra à l'audience qu'un premier jugement, prononcé par défaut le 5 mai 1995, ne l'avait condamné qu'à 10 ans d'interdiction de gérer. Un an plus tard, en sa présence, cette peine avait donc été augmentée de 5 ans. Mais M. GOMES ne se souvenait plus de cette condamnation aggravée. Il n'avait souvenir que des premiers 10 ans. Pourtant, un autre tribunal (TC de Nanterre) l'avait déjà condamné à 6 mois de prison avec sursis le 18 mai 2006, pour violation de cette interdiction de gérer. Les débats se sont limités à cette question devant le TC de Caen le 27 avril dernier (pas un mot des autres sociétés du « groupe » GOMES, pratiquement toutes en liquidation judiciaire). Le procureur soulignait seulement la « particulière mauvaise foi » du prévenu dans cette affaire, et les dégâts occasionnés par celui-ci (un passif d'environ 2 millions d'euros pour la seule SARL « La Villa de Tourville »). Et réclamait une condamnation à 6 mois de prison ferme...
T'as vu l'avion ?, petit complément...
Dans une note du 24 avril, je vous exposais comment trouver les coordonnées de relations utiles en ces temps troublés, disposant d'un avion de tourisme capable de voler sans se soucier des nuages de cendres volcaniques :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2010/0...
Un bon exemple valant des pages d'explications laborieuses, je vous proposais celui d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando, propriétaire d'un Piper PA 32 R 301 Saratoga (monomoteur de 300 cv et 5 places), immatriculé F-GFIU, ayant pour port d'attache Le Havre-Octeville...
Mon exposé concernant les ressources du site de la DGAC était incomplet, et je vous prie de m'en excuser. Sur la fiche de l'avion, on peut en effet obtenir quelques informations complémentaires, en activant l'onglet « Données juridiques », comme les précédents propriétaires de l'appareil.
C'est ainsi qu'on apprend que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion est immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). Un investissement certainement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €...
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19:51 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fernando de ameida gomes, interdiction de gérer, sarl la villa de tourville, de almeira gomes fernando, piper pa 32 r 301 saratoga, f-gfiu, le havre-octeville, sarl services ventes
Commentaires
je ne me doutais pas que j'avais un lien de parenté avec ce F.de M.,
cette adresse m'ayant été recommandée par une personne de l'ANPAG ,maintenant La Fédération
il n'y a pas trente six façons de f. la m. ,gagner des voix ,se faire plaisir ,il faut mettre les mains dedans !
Écrit par : régine lefavrais-hergas | dimanche, 27 juin 2010
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