Faux, escroquerie et corruption: Fernando de Almeida Gomes et l'ex-notaire Michaël Amour condamnés respectivement à 18 mois et un an de prison ferme (+ sursis et amende)...

Michaël et Fernando jouent les prolongations

Epilogue provisoire dans l'affaire de la fausse attestation de propriété rédigée par l'ex-notaire Michaël AMOUR, pour permettre à des comparses de l'entourage du promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES diverses escroqueries aux dépens de la Société Générale.
Par un jugement du 21 juillet 2015, après trois mois de mise en délibéré suite à l'audience des 20 et 21 avril, le tribunal correctionnel du Havre a condamné Michaël AMOUR, ex-notaire de Criquetot-l’Esneval, à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire.
Il a par ailleurs condamné Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30 000 €, Christian MEREL (cadre corrompu de la Société Générale) à 2 ans de prison dont un an ferme et à une amende de 50 000 €, Patrick ROCACHER (ancien directeur « financier » de Fernando) à 2 ans de prison dont 8 mois ferme, et  Christophe MERIER (ancien bras droit de Fernando) à 15 mois de prison avec sursis.
Le  tribunal accorde enfin 554000 € d'indemnités à la Société Générale.

Pour plus de précisions, voir l'article de Matthias CHAVENTRÉ sur le site de Paris-Normandie  :
http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/3691078/actualites+faits-divers/prison-ferme-pour-le-notaire-de-criquetot-l-esneval#.VbdxS_lIPct

Mais ce n'est pas encore la fin de cette longue histoire, dont le début remonte chez nous à une bonne dizaine d'années avec les divers projets caennais du bouillonnant Fernando (voir plus loin), ou encore au mois d'octobre 2010 s'agissant de la mise en examen (et en détention préventive) de notre ami Michaël par un juge d'instruction du Havre, pour « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Car Michaël AMOUR et  Fernando DE ALMEIDA GOMES ont d'ores et déjà fait appel de la décision les concernant. Le parquet également...

Quelques informations complémentaires,
à l'intention de ceux qui prendraient le train en marche...

Selon les magistrats qui ont eu à le juger, Fernando n'est sans doute pas (on vient de le voir) un très bon sujet. Mais il le serait sûrement pour un romancier, qui entreprendrait de le suivre dans toutes ses aventures, avec son fils, ses comparses, ses relations d'affaires. Plusieurs tomes seraient à prévoir, pour lesquels il m'est d'ores et déjà possible de proposer des titres évocateurs: La liquidation permanente, La cavalerie lourde, L'argent des autres, Fernando et le fisc, Fernando et les politiques, Fernando et les journalistes, Fernando et l'Union des banques suisses, Fernando se prend pour Tapie, Fernando en Amérique, Fernando aviateur, Le notaire de Fernando, La chute de la maison Gomes...
Avis aux amateurs, on trouvera dans les archives de ce blog (depuis une première note du 2 mars 2008), toute la matière utile à la rédaction de cette nouvelle Comédie humaine, mise à jour pour décrire sans anachronisme le monde des affaires au temps des paradis fiscaux, des politiques véreux, et du néolibéralisme débridé (ripoublicain ou Macron-hollandais),...
Mais laissons-là Las Vegas, Miami, Thoisy-la-Berchère et même Grasse... Et reprenons tel quel un bout de note déjà publié ici à la date du 19 août 2010, au nom du droit à la paresse...

Petite chronologie à lire attentivement

« L’affaire Gomes » commence à Caen par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando de ALMEIDA GOMES. Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando de ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen. Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando de ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

Les exploits de la famille Gomes

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils et collaborateur de M. Fernando de ALMEIDA GOMES), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres. Une méthode fort contestable, mais assez couramment (et impunément) pratiquée par les voyous de l'immobilier...
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et «socialiste» des adjoints LE COUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone, ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors, déjà, d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996...
Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un promoteur qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...

 

 

 

 

Fernando, Michaël, Christophe et les autres (suite), un coup d'oeil dans les coulisses des affaires (au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015)...

 Vieilles connaissances,

et petits nouveaux...

On a pu voir, dans une note du 4 janvier dernier (Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...), comment ledit Tribunal, par un jugement du 29 septembre 2014, a renvoyé au mois d'avril prochain l'examen de faits délictueux reprochés en premier lieu à nos amis Michaël et Fernando, On y a aussi appris, à travers une brève relation de l'épisode «Palais Victoria», comment Fernando pouvait se faire passer pour un homme d'affaires richissime, et bénéficier pour cela de la caution (seulement morale, rassurez-vous) des banquiers suisses d'UBS, que ceux-ci aient été ou non assez crédules pour croire à la comédie qu'on leur jouait. Fernando a très certainement un vrai talent de comédien (très utile pour duper élus et journalistes de province, on l'a vu à Caen). Mais tromper un banquier, suisse de surcroît... Le seul talent d'un individu ne saurait y suffire, il faut aussi une mise en scène, des seconds rôles, et quelques figurants...

 

Michaël AMOUR, le conseiller juridique

Continuons donc la revue des artistes. Tout de suite après Fernando, le chef d'entreprise, vient Michaël AMOUR, son conseil juridique, notaire à Criquetot l'Esneval (près du Havre) jusqu'au 15 janvier 2010, date de l'arrêté de la Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions (après, il est vrai, une mise en redressement judiciaire de son étude à la veille de Noël 2008, et la liquidation judiciaire de cette même étude le 26 juin 2009).

Fernando a bien sûr fait appel, pour ses affaires, à d'autres diplômés en droit, notaires (PELTIER à Caen, par exemple) ou avocats (comme Me ANNICHIARICO, dont l'épouse travaillait pour UBS). Mais personne d'autre que notre ami Michaël n'a semble-t-il aussi bien compris les besoins de Fernando dans le traitement de ses affaires...

Devant le Tribunal de Commerce de St Brieuc, en mars 2009 (soit en pleine déconfiture personnelle), c'était ainsi Michaêl AMOUR qui, en qualité de «conseiller juridique», épaulait David GOMES (fils et associé de Fernando dans nombre de ses affaires) dans sa tentative pour se voir confier la reprise du groupe immobilier CELEOS (un gros morceau tout de même, mais plus c'est gros, plus cela passe,,, ou pas). Ceci au nom d'une société en création «Immo Mon 2» dont ledit GOMES fils se disait directeur général, et qui aurait été une filiale d'une société fiduciaire «New-Bridge» domiciliée aux Iles Vierges britanniques. Tout un programme...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/03/27/m-david-gomes-seconde-par-me-michael-amour-candidat-malheure.html

 

Christophe MERIER, le finisseur...

M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES. Il était bien sûr de la virée à St Brieuc, avec David, Michaël, Patrice GUDEL et les autres (la tentative de reprise de CELEOS). Mais il semble avoir eu dans les affaires de cette petite bande un rôle un peu particulier. Il a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour «Commercialisation Organisation Management Et Services», à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci ne connaisse (comme les autres sociétés de Fernando) les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL «Les Courtines» de M. MERIER (ou de M. GOMES ?), le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du «groupe» GOMES donnait enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domiciliait Mme Dominique LASSALLE, dernière présidente de la SAS GII (énième société de Fernando), en liquidation judiciaire le 30 mai 2008...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de «finisseurs». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge encore une fois par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)...

Mais c'est plus sûrement à son rôle dans la Sarl Palais Victoria (à Grasse), société en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009 dont il était co-gérant aux côtés de Fernando, qu'il doit (directement ou indirectement) de comparaître en avril prochain, pour escroquerie et corruption active devant le tribunal correctionnel du Havre.

Dans son jugement du 29 septembre 2014 ordonnant ce renvoi, ce tribunal précise qu'il est prévenu d'avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) courant février et mars 2007 (…) trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales à son profit sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 243500€ ». Il est également prévenu d'avoir alors versé à ce cadre bancaire « des commissions indues (…) pour obtenir (…) l'octroi de financements par le biais d'avances patrimoniales ».

 

Les petits nouveaux...

Au-delà des premiers rôles (Fernando et Michaël), du fidèle lieutenant (Christophe MERIER), on voit apparaître dans cette affaire quelques petits nouveaux, MM. Patrick ROCACHER, Christian MEREL, et Jean-Claude BRAIZAT.

Le premier, conseiller en gestion patrimoniale, est prévenu d'escroquerie, d'usage de faux et de corruption active, pour avoir, « à Antibes - Juan les Pins (…) entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété établie à son nom (…) par Michaël AMOUR dans le cadre du programme immobilier Charles VII à Harfleur, et en usant de corruption sur l'un de ses cadres (...), pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir ainsi « fait usage sciemment d'un document falsifié »; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (montant des fonds obtenus par fraude et corruption: 400000 €); pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Celui-ci est prévenu d'escroquerie et de corruption passive, pour avoir, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER...» (voir les faits reprochés à ce dernier et à Patrick ROCACHER); pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire...» (voir les faits reprochés à Patrick ROCACHER); pour avoir enfin, dans le cadre de ses fonctions, sollicité ou agréé « la remise de commissions indues ».

Jean-Claude BRAIZAT, le petit dernier, retraité du commerce, est prévenu d'escroquerie et de corruption active, pour avoir semblablement, « entre le 20 décembre 2006 et le 18 janvier 2007 (…), en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale (…) en produisant une fausse attestation de propriété (…), et moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL, pour la déterminer à remettre des fonds, soit 290000 €...»; pour avoir aussi « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER (…), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir encore entre octobre 2007 et septembre 2008 « trompé la Société Générale (…) dans le cadre de l'obtention d'une avance patrimoniale au bénéfice de (…) parents de commerçants en redressement judiciaire (...), moyennant sa propre corruption ainsi que celle du banquier Christian MEREL...»; pour avoir enfin versé à Christian MEREL, cadre bancaire, « des commissions indues ».

Tout cela est bien répétitif, j'en conviens, mais on comprendra que je m'en tienne strictement au texte du jugement de renvoi du 29 septembre dernier, s'agissant de la mise en cause de personnes qui n'ont pas encore été jugées au fond....

 

Les parties civiles

Qui dit escroqueries dit victimes, lesquelles sont susceptibles d'être parties à l'affaire, et le sont ici bien évidemment. Ces parties civiles sont, on l'a compris je crois, une banque (la Société Générale, qui se serait au total fait soutirer frauduleusement 933500 €), ainsi qu'un mandataire judiciaire du Havre, la SELARL Catherine Vincent, liquidateur d'au moins deux des sociétés de notre ami Fernando, la SARL Services Ventes (liquidation judiciaire du 3 décembre 2009), et la SAS GII (redressement judiciaire du 28 mars 2008, liquidation le 30 mai 2008).

On aura en effet précédemment noté que notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES (et d'autres à ses côtés) est notamment prévenu d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, « dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre ».

C'est très certainement dans ces « fonds mis provisoirement sous séquestre » que tient le préjudice subi par la SELARL Catherine Vincent, laquelle est, dans son rôle de liquidateur judiciaire, le tiers qui s'oblige à rendre la chose (fonds, biens meubles ou immeubles) à la (aux) personne(s) qui sera (seront) jugée(s) devoir l'obtenir (article 1956 du Code Civil).

Avec Fernando et consorts, une liquidation se clôt toujours sur une insuffisance d'actif, la société défaillante ayant été préalablement siphonnée au profit d'une autre toute nouvelle, promise au même sort à plus ou moins court terme. Mais il peut manifestement arriver que quelques biens restent malencontreusement à la traîne (des sous, un avion, un local invendu), dont la récupération rendra nécessaire un montage peut-être un peu plus savant, assurément plus osé, et évidemment plus risqué, comme ici...

 

La suite en avril 2015...

On en saura sans doute un peu plus quand cette affaire viendra à l'audience du tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril prochains. Mais ce qu'on sait déjà n'est pas sans intérêt pour qui voudrait comprendre ce qui se cache (trop souvent) derrière le béton flambant neuf de tous ces chantiers qui, depuis des années, ont changé la physionomie de nos villes...

Ce que nous ont montré les juges havrais, c'est la comédie de l'argent-roi à la charnière entre XXème et XXIème siècles, un promoteur sans scrupules soudoyant notaires et banquiers, un notaire à sa solde rédigeant en toute connaissance de cause un faux grossier, et tout un petit monde de gens gravitant autour de ces deux individus, désireux d'obtenir eux aussi leur part du gâteau, au prix de quelques compromissions leur paraissant peu risquées...

Ce qu'ils nous ont aussi montré, en creux, c'est l'incroyable laisser-faire des différentes institutions, qui ont par exemple permis, à un individu interdit de gérer dès 1996, de créer et gérer une myriade de sociétés, toutes vouées à la liquidation quelques années à peine après leur création...

Sans doute faudrait-il aussi parler du rôle des banquiers (comme les suisses d'UBS), de celui des élus locaux (par exemple caennais, de droite comme de gauche) et de leur aveuglement (volontaire ou non), et enfin de la paresse intellectuelle de certains journalistes de province, prêts à gober sans vérification les déclarations tonitruantes du premier aventurier venu...

Mais je ne suis pas Balzac.

 

 

 

 

 

 

Fernando condamné à dix mois de prison ferme au Havre

 

Pour lire le texte plus aisément, il suffit de cliquer sur l’image.

Un cauchois anonyme (son courrier a été traité au centre de tri d’Yvetot) m’a fait parvenir cette semaine deux photocopies d’un article non signé, paru dans la presse locale (Paris Normandie sans doute), que je m’empresse de vous livrer, brut de décoffrage.  
Fernando n’était donc pas, ces derniers temps, à Las Vegas ou à Miami, ni même sur la Côte d’Azur. Il était au chaud au Havre, où il purgeait une peine d’emprisonnement (avec son Amour de notaire ?), et comparaissait devant le tribunal correctionnel, pour s’y voir à nouveau condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende.
C’est pourquoi, si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, et souhaitez acquérir pour votre retraite un pied à terre dans un château (comme celui de Thoisy la Berchère, par exemple), il est inutile, d’ici quelques mois tout du moins, de tenter de joindre notre ami à son adresse en Floride (f.gomes@new-home-concepts). En cas d’urgence, il est conseillé de s’adresser à ses collègues et amis, comme M. Patrice Gudel (p.gudel@new-home-concepts) par exemple, lesquels sauront sans doute vous vendre ce « concept » révolutionnaire dont ils ont le secret (voir ma note du 30 janvier: "Chateaux en Espagne...").