Un administrateur provisoire pour la Sarl « La Villa de Tourville »…

 

Avarie de gouvernail

par mer agitée

Juste une précision concernant le redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES : par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen en date du 11 mars 2009, Me Michel ROBERT a été désigné en qualité d’administrateur provisoire de cette société, aux côtés de me Gérard PIOLLET, administrateur judiciaire, et de Me LIZE, mandataire judiciaire. C’est ce qu’on apprend à la lecture de l’hebdomadaire Liberté, livraison du jeudi 2 avril (copie ci-dessous).

 

 

Jamais deux sans trois…

Trois juristes pour démêler les affaires compliquées de la Sarl « La Villa de Tourville », ce n’est peut-être pas trop en effet… Mais pourquoi un administrateur provisoire ? Quand une société est en difficulté, son ou ses dirigeants restent en fonction, redressement ou pas. L’administrateur judiciaire n’exerce qu’une sorte de tutelle. La désignation d’un  administrateur provisoire est donc révélatrice d’une sérieuse carence, l’absence de pilote aux commandes…

On se souvient en effet que la Sarl « La Villa de Tourville », est constituée à parts égales entre deux associés, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et M. Franck O’KANE, et que ce dernier, citoyen irlandais né en 1942, est aujourd’hui décédé (à la veille de Noël 2007).

On se souvient aussi que M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen, par ordonnance en date du 28 novembre 2006, avait décidé de l’incapacité de M. de ALMEIDA GOMES Fernando Arlindo à exercer les fonctions de gérant.

Savants statuts…

Or l’article 18 des statuts de La Villa de Tourville stipule que le ou les gérants sont « nommés en assemblée générale par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Et l’article 17, s’il admet que « la société continue entre les associés survivants et les ayant-droits ou héritiers de l’associé décédé », rend nécessaire « l’agrément des intéressés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales... ». Agrément assurément difficile à recueillir dans une SARL ne comptant que deux associés à parts égales (les ayant-droits du second armés d’une sérieuse hypothèque sur les actifs de la société), sauf à faire violence à ces remarquables statuts, dont le ou les rédacteurs méritent certainement pour cet exploit un sérieux coup de chapeau...

Voilà sans doute pourquoi un administrateur provisoire est aujourd’hui nécessaire…

 

Pour être attentif, le lecteur aura peut-être besoin de repères dans cette affaire. Voilà donc, en cas de besoin, une sorte de table des matières…

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