L’arrêt du 14 mai 2014 de la Cour d’appel de Caen dans l’affaire MOISSET-HIVONNET (Institut Lemonnier)

Dans une note du 2 avril dernier (il en a passé de l’eau sous les ponts de l’Orne depuis 4 mois !), je vous donnais rendez-vous à la mi-mai pour prendre connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire MOISSET-HIVONNET.
Mais à la mi-juin, je n’en avais toujours aucune nouvelle. Je n’avais rien vu sur ce sujet dans la presse locale, que je ne consulte il est vrai qu’épisodiquement. Et je n’étais pas le seul. A un lecteur de ce blog qui m’interrogeait à ce propos, j’indiquais le 19 juin que j’avais néanmoins appris (par l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours) que cet arrêt serait pour le moins surprenant… Mais j’attendais de voir sur pièces, plutôt que d’avancer des informations qui auraient pu s’avérer inexactes ou incomplètes.

Jugement public, privé de copie ?

Début juillet enfin, n’y tenant plus, et sur la foi d’informations publiées sur un site officiel (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1379.xhtml), où il était précisé que « Si le jugement a été prononcé publiquement, toute personne peut demander copie du jugement »), je me suis adressé au greffe de la Cour d’appel pour obtenir la copie souhaitée. Mais on m’y a déclaré que je ne pouvais l’obtenir sans l’accord de M. le Président de la Chambre des appels correctionnels, qu’on interrogerait sur ce point. Et j’ai reçu à la mi-juillet une réponse négative, qu’on pourra consulter ci-dessous (et agrandir...).

Il n’était donc pas possible de me délivrer une copie de cet arrêt. Impossibilité sans doute toute matérielle (greffe surchargé, congés annuels, etc.), puisque l’article R156 du Code de procédure pénale (texte de 1959 modifié en 1972, et plus jamais depuis) ne prévoit aucune condition restreignant la communication « des arrêts, jugements, ordonnances pénales définitifs et titres exécutoires ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006518105&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mais finissons-en. J’ai enfin une copie de cet arrêt, et ça ne m’a pas coûté un sou…

Relaxe pour tout le monde…

La lecture d’un jugement ou d’un arrêt, c’est par la fin qu’on la commence. Alors rendez-vous au dispositif de l’arrêt du 14 mai 2014, en sa page 12 (ouvrir le fichier PDF ci-après) :

Arrêt Chbre Correct. CA CAEN du 14.05.2014 Moisset-Hivonnet.pdf

« La Cour infirme le jugement déféré » et « renvoie des fins de la poursuite pour tous les chefs de prévention M. MOISSET Eric et M. HIVONNET Jean-Marie ».
Voilà effectivement une conclusion bien surprenante, quand, en première instance, le 26 juin 2012 (voir la page 4 du même arrêt), le Tribunal Correctionnel avait jugé constitués les délits d’escroquerie et de complicité d’escroquerie au préjudice de l’AIPL (Institut Lemonnier), et condamné pour ces faits M. Jean-Marie HIVONNET, architecte de cet institut, et M. Eric MOISSET, son directeur de 2004 à 2008, à des peines de 8 mois d’emprisonnement avec sursis, à 10.000 € d’amende chacun, et à l’obligation de réparer les dommages subis (rembourser ensemble 118.404 € ainsi que 47.840 € pour le seul J-M HIVONNET).  
Mais même si ce qui était noir pour le Tribunal Correctionnel en juin 2012 est redevenu intégralement blanc pour la Cour d’appel en mai 2014, il n’y a là bien sûr rien à redire, compte tenu du principe de double degré de juridiction, accordant à tout prévenu le droit de voir son affaire jugée deux fois, en fait et en droit.
Semblable arrêt est cependant un désaveu sur toute la ligne de la décision des premiers juges, et il est légitime de se demander pourquoi. La réponse se trouve pour l’essentiel aux pages 8 à 11 (pages 8 à 10 concernant la facture de 118.404 €, pages 10 à 11 concernant celle de 47.840 €).

Motifs de la relaxe

Pour les premiers juges, la première facture de 118 404 € était une facture d’honoraires « visant des prestations pour études et recherche (…) ne correspondant pas à la réalité du travail prétendument effectivement accompli », comme à la nature de ce travail, « s’agissant en réalité pour M. HIVONNET  (…) de percevoir une « commission pour risque » dans une opération immobilière » distincte de celle visée par la facture (soit la surenchère portée à 700 000 € sur la maison d’Ifs léguée à l’Institut par M. Louis Michel Lecrosnier, initialement estimée à 560 000 € par Me LISCH, notaire du défunt).
Sur la foi des analyses d’un « expert construction » (M. PREVOST), collègue architecte missionné par M. HIVONNET), et sur celle de l’attestation d’un promoteur-constructeur de Cabourg (M. Thierry BLACHER), les juges d’appel considèrent quant à eux qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute la réalité du travail effectué pour 118.404 € (soit 3% de 3 300 000 €), s’agissant d’études pour la « revalorisation du site des anciens ateliers, recherches d’axes d’aménagement, avant projet pour dépôt du permis de construire », ni de voir de relation entre le paiement de cette facture et le compromis de vente passé entre l’Institut et une SCI de M. HIVONNET, fixant à 700 000 € le prix de la maison d’Ifs, prix pratiquement confirmé par l’estimation des domaines (et finalement payé par le contribuable après préemption de cette maison par Caen-la-Mer).    

S’agissant de la seconde facture de 47.840 € (« honoraires visant des prestations d’assistance pour mise en place d’une chaufferie bois »), le Tribunal Correctionnel avait semblablement conclu à des manœuvres frauduleuses, ces honoraires « ne correspondant pas à la réalité du travail prétendument effectivement accompli ».
Tel n’est pas là encore l’opinion des juges d’appel, considérant qu’un document de 162 pages versé aux débats « correspond à la facture litigieuse » et à « une prestation réelle de M. HIVONNET ».

 S’agissant ensuite de ce que le Tribunal Correctionnel considérait comme le remboursement de sommes indues à M. MOISSET (3° et 4° de la page 11 de l’arrêt du 14 mai 2014), les juges d’appel considèrent « que les pratiques comptables de l’Institut autorisaient le remboursement de ces frais » (« cadeaux sans destination identifiée », « achats sans lien direct avec l’activité », comme celui d’« une banquette lit et la housse », « achats de vin, d’une montre et d’un réveil (…) déclarés sur les notes de frais » ), et que « En conséquence aucune manœuvre frauduleuse n’est caractérisée… ».

Insuffisance de l’enquête préliminaire

S’agissant enfin du chèque de 5000 € de la société Sites et Habitat (une des sociétés de M. HIVONNET) que, selon le Tribunal Correctionnel, M. MOISSET aurait détourné en l’encaissant à titre personnel « alors qu’il aurait du revenir à l’AIPL », la Cour, notant que « les déclarations des prévenus varient quant à l’objectif du chèque litigieux », n’en conclut pas moins à la relaxe du chef d’abus de confiance, se fondant sur les insuffisances de l’enquête préliminaire qui «  ne permet pas d’établir que ce chèque (…) n’a pas réellement servi à l’achat de chèques cadeaux distribués aux élèves de l’Institut ».

En bonne justice, le doute doit effectivement profiter au prévenu. Il n’en reste pas moins qu’une enquête préliminaire plus sérieuse aurait peut-être permis d’éviter quelques (coûteuses) années de procédure pour rien.
S’agissant du legs Louis Michel Lecrosnier, notamment, et de l’acquisition des appartements par la SCI Le Concorde, une enquête un peu plus poussée n’aurait sans doute pas conclu à l’absence d’infraction pénale, comme indiqué dans cet arrêt page 8 (3ème alinéa).
Un juge d’instruction se serait sans doute demandé pour quelles raisons, bonnes ou mauvaises, M. Eric MOISSET, comme les frères PELTIER, notaires intervenant dans cette affaire de legs, et l’épouse d’un d’eux, figuraient au nombre des associés de cette SCI Le Concorde…

Les esprits curieux trouveront sans doute dans les archives de ce blog quelques informations utiles à la compréhension de cette histoire de legs…

En commençant peut-être par cette note du 16 mai 2012:

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/05/16/m-eric-moisset-en-correctionnelle-le-22-mai-prochain-les-abs.html

 

 

 

 

Institut Lemonnier, l’ancien directeur Eric Moisset devra s'expliquer le 22 mai

Je vous en parlais ici il y a un peu plus d’un mois. Il se disait à Lemonnier qu’une audience serait programmée pour le 22 mai au Tribunal Correctionnel de Caen, afin de juger le ou les auteurs d’une arnaque dont l’Institut aurait été victime en 2007-2008. Un article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France le 15 février confirme l’information (lien ci-dessous).
M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008,  mis en cause des chefs d'abus de confiance et escroquerie, sera donc jugé le 22 mai. Et avec lui un architecte caennais, dont la société de promotion immobilière se serait vu régler, par M. MOISSET, deux factures d’un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ce dernier n'ayant pas souhaité donner au journaliste sa version des faits, il faudra peut-être attendre trois mois encore pour savoir de quoi il retourne.

Classement sans suite pour le legs ?

Seraient par contre classées sans suite les poursuites envisagées, concernant le legs Louis Michel Lecrosnier. La brigade financière de la PJ de Caen n’aurait rien trouvé de louche dans ce volet du dossier, pourtant essentiel :
« Les investigations ont porté sur les méandres d'un legs de deux millions d'euros (immeubles et meubles) consenti à l'établissement par un ancien élève, Louis Michel dit Lecrosnier, décédé en juillet 2007. Sur ce point, l'enquête n'aurait rien mis de suspect en évidence et cette partie de l'enquête a été classée sans suite ».

Méandres et marigot…

Le problème, c’est que les investigations n’ont peut-être pas porté sur les points susceptibles de soulever des questions. Les bonnes questions.
Les motifs qui conduisent M. MOISSET devant un Tribunal n’ont en effet pu apparaître qu’à l’analyse de la comptabilité de l’Institut (découverte de factures apparemment contestables, réglées par l’établissement à un promoteur), c'est-à-dire en amont de l’épilogue de cette affaire de legs.
Des investigations ont-elles été réalisées en aval, c'est-à-dire après la réalisation des actifs (après la vente des biens) ? Ce n’est plus alors les comptes et le patrimoine de l’Institut qu’il convenait d’examiner, mais ceux des autres et différents intervenants dans cette affaire, comme ceux du directeur aujourd’hui poursuivi, ou ceux de l’acquéreur des biens immobiliers, par exemple. S’agissant d’une SCI, s’est-on demandé quels en avaient été les différents associés, de sa création le 27 février 2008 à nos jours ?

EDUC, IMMO, FINANCE...

Un dernier point, M. MOISSET, aujourd’hui directeur de l’Institut St Pierre – St Paul de Dreux, important établissement privé sous contrat, est semble-t-il également le gérant d’une SARL EDUC IMMO (RCS Creteil B 501 442 545, 7 bis Avenue Stinville, 94220 Charenton-le-Pont), oeuvrant dans les « activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, catégorie: finance »
http://www.societe.com/societe/educ-immo-501442545.html

Bien entendu, le défèrement devant un Tribunal d'un mis en examen ne préjuge nullement de sa culpabilité, et, quand bien même serait-il condamné pour les faits qui lui sont reprochés, il lui restera toujours, comme à tout justiciable, la possibilité de faire appel de cette décision.

 

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-d...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/0...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/0...

 

 

 

 

Legs Louis Michel-Lecrosnier: à l’Institut Lemonnier les langues se délient, lentement et prudemment…

Quelqu’un a-t-il mis les doigts
dans le pot de confiture ?

C’est la troisième fois (en moins de 2 mois) que Ouest-France consacre un article à cette affaire, qui depuis près de deux ans met en émoi l'Institut Lemonnier tout entier, direction, conseil d’administration, comité d’entreprise, personnel enseignant ou non, syndicats et association des anciens élèves.
Ce serait beaucoup de fumée, s’il n’y avait pas le feu…

2.000.000 d’euros, ou plus ?

Il est vrai que c’est une affaire à 2.000.000 d’euros, si l’on prend en considération les seules sommes rentrées dans la comptabilité de l’Institut (1,3 million d'euros pour des locaux commerciaux à Caen + 24 appartements vendus à une SCI, et 700 000 € pour la maison du donateur, à Ifs). Ou plus, si comme le suggère le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008, on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011, lien ci-dessous).
Et ne parlons même pas des meubles du donateur, mort sans héritier en 2007, qui était ébéniste, sculpteur sur bois et meilleur ouvrier de France dans cette discipline. Les conditions curieusement artisanales de leur déménagement (au moins partiel) font depuis longtemps jaser à Lemonnier. D’ailleurs, « seules deux armoires normandes sont arrivées à l'Institut », ainsi que le précise Éric Jouenne, directeur de l’Institut depuis la rentrée 2008, soit après la fumée des cierges, comme disait ma grand-mère (voir ci-dessous, à ce propos, le second article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le lundi 23 mai 2011).
Un troisième article du 10 juin 2011, non signé, se fait cette fois l’écho des inquiétudes de la section CFDT de l’établissement, qui se demande elle aussi ce que sont devenus les meubles qui n’ont jamais rejoint l’Institut (chapitre sans doute secondaire de « l'exhaustivité des produits liés au legs »), fait état de « dépenses d’un intérêt douteux », estime que « l’Institut a été spolié », et s’étonne de l’absence de plainte de l’établissement afin d’obtenir réparation…

Lemonnier, années 60 (cliquer pour agrandir)

 

Soupçons prudents de la direction de l'Institut

Ainsi donc, selon la CFDT, pas de plainte (avec constitution de partie civile) de l'Institut Lemonnier lui-même en sa qualité de possible (et plus que probable) victime, pour n’avoir sans doute pas recueilli l’intégralité des biens légués (les meubles), et, s’agissant des immeubles, la juste contrepartie de leur valeur sur le marché.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et la direction de l'Institut a certes saisi le procureur, suite au rapport du commissaire aux comptes (exercice 2008). Le comité d'entreprise, via un courrier de son l'avocat en date du 23 juillet 2009, aurait lui aussi émis les mêmes hypothèses (prudentes) d’irrégularités. Et, à partir de décembre 2009, la brigade financière de la police judiciaire de Caen aurait procédé à plusieurs auditions dans le cadre d'une enquête préliminaire. Une enquête qui devrait être prochainement bouclée (Ouest-France).
Mais, officiellement, la direction de l'Institut, comme le comité d'entreprise et l’association des anciens élèves, restent extrêmement prudents, et laissent la justice décider de faire son travail, si elle le juge bon, sans intervenir pour le moment.
Est-ce seulement pour épargner de nouveaux traumatismes au personnel et aux anciens élèves ? Préfère-t-on laisser circuler des rumeurs (fort plausibles), et voir un jour éclater le scandale, au risque d’être alors accusé d’avoir tenté d’en épargner les protagonistes ?

L’intervention de la Providence, et son contexte

Il est peut-être bon, à ce stade, de revenir à l’origine de l’affaire. Mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, formé à l'Institut Lemonnier et membre des ADB (anciens de Don Bosco, association des anciens élèves), a souhaité que son legs de la majeure partie de ses biens à l’établissement serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Un message parfaitement compris par M. Eric MOISSET, à l’époque directeur de l'Institut, comme en témoigne cet extrait du journal des ADB de janvier 2008 (Le « Mot du directeur », pages 2 et 3)

http://www.adb-lemonnier.net/journal.php

La Providence (qui, avec majuscule, est de nature divine, bien entendu) avait bien fait les choses, sachant qu’à l’époque l’établissement était paraît-il en difficultés financières, difficultés qui avaient par ailleurs justifié que la ville de Caen consente à une révision ponctuelle de son POS (sous l’autorité de M. Luc DUNCOMBE, alors adjoint au maire), permettant ainsi la vente à M. Fernando de ALMEIDA GOMES de terrains horticoles naguère inconstructibles sur lesquels NEXITY allait réaliser ses fameuses « Villas Mathilde »…

Ce qu’on sait, et ce qui se dit…

Mais revenons au legs Michel-Lecrosnier, dont la partie immobilière passait officiellement dans le patrimoine de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (objet: « formation morale et professionnelle de la jeunesse ouvrière ») par une attestation de propriété dressée le 8 janvier 2008 en l’étude de Mes José-Antoine et François PELTIER, notaires à Caen.
C’est la même étude qui, les 17 et 19 juin 2008, passera l’acte de vente par l’AIP Lemonnier à une SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740, gérante Mme Nicole MOUSSAY) de 24 logements et quelques locaux commerciaux, au prix rond de 1.300.000 € (le prix de 650 m² de logement dans l’ancien, puisque le prix moyen de ce produit est, paraît-il d’environ 2.000 € / m² à Caen).
D’aucuns, on l’a vu, doutent de « la correcte évaluation » de ces biens, vendus paraît-il à ce prix selon l'estimation de France Domaine.
Mais d’autres (ou les mêmes), apparemment plus curieux et mieux renseignés, affirment quant à eux que la clef du mystère est dans la répartition des parts des associés de la SCI « Le Concorde », avant comme après les 17 et 19 juin 2008. Des parts qui auraient changé de mains (et de valeur) plusieurs fois en quelques mois. Des associés qu’on ne se serait pas attendu à trouver là, en personne ou derrière un prête-nom, avant la vente de ces biens à la SCI dont ils étaient membres…

De mauvaises langues, sans doute.

Sources

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, vendredi 15 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-legs-qui-embarrasse-l-Institut-Lemonnier-_14118-avd-20110415-60286108_actuLocale.Htm

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, lundi 23 mai 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Legs-Lemonnier-les-anciens-s-interrogent-_14118-avd-20110523-60534839_actuLocale.Htm

 

Supplément : « Les funérailles d’antan » de Georges Brassens  

Quand les héritiers étaient contents
Au fossoyeur, au croque-mort, au curé, aux chevaux même
Ils payaient un verre
…
Mais les vivants aujourd'hui n'sont plus si généreux
Quand ils possèdent un mort ils le gardent pour eux
C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années
Des tas d'enterrements vous passent sous le nez...

Georges Brassens - Les Funerailles d'Antan par susacacon