La non-conformité des Villas Mathilde de Nexity, c’était donc vrai, c’est même écrit dans le journal…

Les Villas Mathilde, Bâtiments D et E

 Nexity, deux mètres

à côté de ses pompes…

Dans un article paru dans Ouest-France le jeudi 3 mars, sobrement intitulé « Deux immeubles construits deux mètres trop loin » (cliquer pour voir), Nathalie HAMON confirme l’information publiée sur ce blog le dimanche précédent (27 février), en citant longuement le texte d’un courrier de M. Alexandre GUILLOT, Directeur Général de Nexity Georges V Normandie, adressé en janvier aux derniers acquéreurs des bâtiments D et E des Villas Mathilde :
« Nous nous sommes aperçus que les bâtiments D et E de la résidence ont été implantés avec un décalage par rapport à l’autorisation d’urbanisme obtenue… un décalage oscillant entre 2,05 et 2,08 mètres… les bâtiments empiètent donc sur une bande classée inconstructible au document d'urbanisme de la commune de Caen et ont été implantés en violation de la servitude visée dans les actes de vente et le règlement de copropriété, au profit de la communauté des Carmélites, voisine de la résidence… Nous devons prochainement rencontrer les services compétents de la commune de Caen afin de déterminer au regard du document d'urbanisme quelles sont les solutions à notre disposition pour remédier à cette situation. »

C’est pas moi, m’sieu…

 Une erreur de deux mètres dans l'implantation de deux bâtiments, c'est un peu gros tout de même. Pour Nexity, bien sûr, ce n’est pas de sa faute, mais de celle d’une des entreprises sous-traitantes. Les plans d’exécution étaient-ils faux, ou les chefs de chantier de cette entreprise ne savaient-ils pas les lire ? Et personne n’a-t-il jamais rien remarqué ? D'autres hypothèses sont tout aussi plausibles...

Pas possible de bricoler le POS...

En tout cas, Nexity a mis ses clients dans un sacré pétrin, car s’il serait toujours possible de renégocier avec les Carmélites l’étendue de la servitude qui leur avait été initialement consentie (le contrat fait la loi des parties, n’est-ce pas ?), il n’est évidemment pas possible de modifier un document d'urbanisme pour sortir d’affaire un promoteur insuffisamment attentif. Tout bricolage du POS (ou du futur PLU) dans ce sens serait en effet illégal, car entaché de détournement de pouvoir. La bande classée inconstructible au document d'urbanisme ne peut donc que rester… inconstructible, et tout ce qui peut avoir été édifié sur cette bande, n’étant pas régularisable, est voué à la démolition.  

Une négociation avec les Carmélites ne suffira pas…

Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, peut bien prétendre, comme le rapporte Nathalie HAMON, qu’il est « hors de question de modifier quoi que ce soit », que « le projet est conforme au Plan d'occupation des sols », qu’il n'y a aucune raison de le changer (le POS ou le permis ?), et qu’une « négociation privée entre Nexity et les religieuses » est l’unique solution, tout cela n’est que bavardage, comme d’habitude.

Scellier, tout est lié…

Les 42 copropriétaires concernés ne s’y sont pas trompés, qui entendent se réunir en assemblée générale extraordinaire à la mi-mars. Il faut dire qu’un certain nombre d’entre eux se sont fait fourguer du Scellier, le produit miracle qui lave plus blanc l’argent durement gagné, sur lequel l’administration fiscale lorgne avec envie… Mais il y a quand même une condition : en contrepartie de l'avantage fiscal consenti par l’Etat, le contribuable un peu fortuné doit s’engager à louer nu le logement acquis de Nexity et consorts pendant neuf longues années, de manière effective et continue, ce qui exclut… toute démolition, même suivie d’une reconstruction, opérations qui demandent au bas mot plus d’un an, si tout va bien. Pas d'immeuble, pas de locataire, la rupture de l'engagement entraîne mécaniquement la reprise des avantages fiscaux, depuis l'origine...

Compléments :

1 - document graphique du POS (cliquer pour agrandir)

Terrain du Carmel en UFw, avec son espace boisé classé. En beige, autour du Carmel au Nord et à l’Est, l’allée Cécile de France. Au Nord (en UBgw) les bâtiments A, B et C des Villas Mathilde. A l’Est (en UBw), les bâtiments D et E, déjà construits (et mal implantés), et les deux derniers à construire, jusqu’en bordure de l’avenue Georges Clémenceau. Entre les deux, en vert à l’angle supérieur du Carmel, l’espace réservé à la création d’une roseraie, qui ne sera jamais réalisée… mais cela est une autre histoire…
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/DocReglementaires/zonage/index.asp

2 – règlement du POS zone UB
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

 

 

 

 

Est-il vrai qu’un problème sérieux de conformité se pose s’agissant des bâtiments D et E des « Villas Mathilde » de Nexity George V, avenue Georges Clemenceau et rue du Clos Beaumois à Caen ?

Certifié conforme…

Pub Nexity en ligne, cliquer pour voir

 

Les « Villas Mathilde », histoire récente

Je vous ai ici même déjà raconté à qui l’on doit les « Villas Mathilde », et autres constructions dernièrement édifiées sur les terrains naguère inconstructibles entre le  Carmel et l’Institut Lemonnier…

Cette honorable institution étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient alors évité le pire.

Un remède de cheval lui avait été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?

Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.

Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.

Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui, aujourd’hui en prison au Havre) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne…

 

Chantier en panne en 2008…

Le chantier des « Villas Mathilde » n’a néanmoins pas été un long fleuve tranquille. Dans un article paru dans Ouest-France le 11 septembre 2008 (cliquer ici pour voir l’article), Jean-Pierre BEUVE en signale l’arrêt, faute de grutier ! 

Difficile dans ces conditions de tenir la promesse de livrer les 271 logements pour « étudiants » (construits en zone UF !) et les 155 appartements programmés dans les délais prévus (été 2009). Ceux des bâtiments D et E seront finalement livrés en décembre 2010…

 

Problèmes de conformité ?

Comme il paraît qu’un malheur n’arrive jamais seul, il semble qu’une question de conformité des bâtiments D et E (dont le permis de construire n’aurait donc pas été respecté à la lettre, ni même à la louche, s'agissant semble-t-il de leur implantation) compromet la signature des actes définitifs avec certains acquéreurs, dont le notaire se montre peut-être plus vigilant que d’autres…

C’est du moins ce qui ressort des contributions d’un de ces acquéreurs sur un forum en ligne (pour y accéder, cliquer ici) :

« Je tente de trouver sur le net d'autres propriétaires se retrouvant dans la même problématique de non conformité des immeubles sur le programme Nexity à Caen-14, Les villas Mathilde. Ce groupe a informé les nouveaux propriétaires seulement 1 semaine avant la remise des clés, le 23/12/2010, d'une non conformité du plan d'occupation des sols ayant pour conséquence la nécessité de revoir le PLU, et le permis de construire avec la ville de Caen. Risque majeur pour les 47 nouveaux propriétaires : la destruction à terme de 2 immeubles. La raison principale qui m'amène à vous communiquer cette information est le manque de sérieux du groupe Nexity-George V dans la gestion de ce problème et la communication avec les acquéreurs. A ce jour, nous n'avons aucun écrit de leur part, l'information nous ayant été communiquée par le notaire de Caen en charge de l'enregistrement des ventes. (…) ».

 

Un permis de régularisation, comme d’habitude ?

On ignore de quelle nature exacte (erreur d'implantation ?) pourrait être la non-conformité alléguée (si toutefois elle existe, bien sûr...). Car dans ce cas elle doit être assez énorme (surtout pour nécessiter, au-delà d’un permis de régularisation, …une modification du PLU !). Et on aimerait aussi connaître le nom du notaire, dont le souci de l’intérêt de ses clients est certainement digne d’être relevé. C’est qu’en effet, les services de la mairie de Caen (compétents en matière d’urbanisme, et notamment de délivrance de certificats de conformité) ont pu, à l’occasion, faire preuve d’une grande compréhension à l’égard des promoteurs rencontrant ce genre de difficultés…

 

L’exemple de l’ex-Clinique St Martin en 1997…

On peut à ce propos rappeler l'exemple de l’opération menée par les sociétés de M. Claude JEAN (SEDELKA) pour la transformation en logements et bureaux de l’ancienne Clinique St Martin (avenue du Canada et rue Leverrier, à deux pas de l’Hôtel de Ville).

En juillet 1997, les travaux sont pratiquement terminés, à l’exception de ceux devant porter sur le bâtiment D rue Leverrier (592 m²) dans lequel le permis de construire du 2 octobre 1995 autorise l’aménagement de 10 petits logements. Le hic, c’est que l’association Hastings St Nicolas constate alors… la démolition du bâtiment D, et le début de construction, au même endroit, d’une maison d’habitation de bonne taille. Sans permis de démolir, ni permis de construire !

Le 4 août 1997, l’association écrit donc à Me Jean-Marie GIRAULT (avec copie au DDE et à l’ABF) pour lui demander de faire dresser le procès-verbal d’infraction qui s’impose. Aucune réponse (l’adjoint au maire alors chargé de l’urbanisme est pourtant… l’un des copropriétaires de la résidence, via deux SCI). Mais le 19 janvier 1998, c’est le maire en personne qui signe 2 permis de régularisation (permis de démolir et de construire)…

 

Hastings St Nicolas fait échec

à ces petits arrangements entre amis…

Les choses auraient pu s’arrêter là. Le cas échéant, Nexity George V peut sans doute s’attendre, aujourd’hui aussi, à beaucoup de compréhension de la part des élus et des services. Mais l’association Hastings St Nicolas ne l’entendait pas de cette oreille, obtint du préfet la reconnaissance du caractère irrégulier des autorisations accordées, et du maire le retrait (le 24 mars) de ses deux arrêtés.

La justice s’en mêla enfin, et le tribunal correctionnel de Caen condamna, le mardi 7 septembre 1999, l’architecte (Patrick BIENVENU) et le promoteur (Claude JEAN) à 40.000 F d’amende chacun (c’était le prix d’un à cinq m² démolis ou construits illégalement, selon l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur), et, tout de même… à la démolition des constructions illégales.   

M. Claude JEAN contesta encore, devant le Tribunal Administratif, la légalité du retrait de ses deux permis de régularisation du 19 janvier 1998. Un jugement du 27 avril 1999 rejetait sa demande en soulignant que ces permis avaient été obtenus sur la base d’« indications fausses » qui avaient été « de nature à fausser l’appréciation portée par l’administration sur la conformité des projets à la réglementation en vigueur ».

Pieux mensonge, car, bien avant le 19 janvier 1998, l’administration en question (la Ville de Caen, maire en tête), ainsi que la préfecture, n’ignoraient rien des tenants et aboutissants de cette affaire.

 

Voilà pourquoi Nexity George V, si certaines de ses constructions ne sont pas conformes aux permis délivrés, peut sans doute s’attendre à beaucoup d’indulgence de la part de MM. Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui ont sans vergogne repris à leur compte les méthodes qui faisaient le charme des décennies Girault et Le Brethon, et gardé à leur service les cadres chargés de la mise en oeuvre de cette politique…

 

Compléments d’info :

La ville comme elle va Septembre 1999 proces Jean-Bienvenu.pdf