La non-conformité des Villas Mathilde de Nexity, c’était donc vrai, c’est même écrit dans le journal…

Les Villas Mathilde, Bâtiments D et E

 Nexity, deux mètres

à côté de ses pompes…

Dans un article paru dans Ouest-France le jeudi 3 mars, sobrement intitulé « Deux immeubles construits deux mètres trop loin » (cliquer pour voir), Nathalie HAMON confirme l’information publiée sur ce blog le dimanche précédent (27 février), en citant longuement le texte d’un courrier de M. Alexandre GUILLOT, Directeur Général de Nexity Georges V Normandie, adressé en janvier aux derniers acquéreurs des bâtiments D et E des Villas Mathilde :
« Nous nous sommes aperçus que les bâtiments D et E de la résidence ont été implantés avec un décalage par rapport à l’autorisation d’urbanisme obtenue… un décalage oscillant entre 2,05 et 2,08 mètres… les bâtiments empiètent donc sur une bande classée inconstructible au document d'urbanisme de la commune de Caen et ont été implantés en violation de la servitude visée dans les actes de vente et le règlement de copropriété, au profit de la communauté des Carmélites, voisine de la résidence… Nous devons prochainement rencontrer les services compétents de la commune de Caen afin de déterminer au regard du document d'urbanisme quelles sont les solutions à notre disposition pour remédier à cette situation. »

C’est pas moi, m’sieu…

 Une erreur de deux mètres dans l'implantation de deux bâtiments, c'est un peu gros tout de même. Pour Nexity, bien sûr, ce n’est pas de sa faute, mais de celle d’une des entreprises sous-traitantes. Les plans d’exécution étaient-ils faux, ou les chefs de chantier de cette entreprise ne savaient-ils pas les lire ? Et personne n’a-t-il jamais rien remarqué ? D'autres hypothèses sont tout aussi plausibles...

Pas possible de bricoler le POS...

En tout cas, Nexity a mis ses clients dans un sacré pétrin, car s’il serait toujours possible de renégocier avec les Carmélites l’étendue de la servitude qui leur avait été initialement consentie (le contrat fait la loi des parties, n’est-ce pas ?), il n’est évidemment pas possible de modifier un document d'urbanisme pour sortir d’affaire un promoteur insuffisamment attentif. Tout bricolage du POS (ou du futur PLU) dans ce sens serait en effet illégal, car entaché de détournement de pouvoir. La bande classée inconstructible au document d'urbanisme ne peut donc que rester… inconstructible, et tout ce qui peut avoir été édifié sur cette bande, n’étant pas régularisable, est voué à la démolition.  

Une négociation avec les Carmélites ne suffira pas…

Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, peut bien prétendre, comme le rapporte Nathalie HAMON, qu’il est « hors de question de modifier quoi que ce soit », que « le projet est conforme au Plan d'occupation des sols », qu’il n'y a aucune raison de le changer (le POS ou le permis ?), et qu’une « négociation privée entre Nexity et les religieuses » est l’unique solution, tout cela n’est que bavardage, comme d’habitude.

Scellier, tout est lié…

Les 42 copropriétaires concernés ne s’y sont pas trompés, qui entendent se réunir en assemblée générale extraordinaire à la mi-mars. Il faut dire qu’un certain nombre d’entre eux se sont fait fourguer du Scellier, le produit miracle qui lave plus blanc l’argent durement gagné, sur lequel l’administration fiscale lorgne avec envie… Mais il y a quand même une condition : en contrepartie de l'avantage fiscal consenti par l’Etat, le contribuable un peu fortuné doit s’engager à louer nu le logement acquis de Nexity et consorts pendant neuf longues années, de manière effective et continue, ce qui exclut… toute démolition, même suivie d’une reconstruction, opérations qui demandent au bas mot plus d’un an, si tout va bien. Pas d'immeuble, pas de locataire, la rupture de l'engagement entraîne mécaniquement la reprise des avantages fiscaux, depuis l'origine...

Compléments :

1 - document graphique du POS (cliquer pour agrandir)

Terrain du Carmel en UFw, avec son espace boisé classé. En beige, autour du Carmel au Nord et à l’Est, l’allée Cécile de France. Au Nord (en UBgw) les bâtiments A, B et C des Villas Mathilde. A l’Est (en UBw), les bâtiments D et E, déjà construits (et mal implantés), et les deux derniers à construire, jusqu’en bordure de l’avenue Georges Clémenceau. Entre les deux, en vert à l’angle supérieur du Carmel, l’espace réservé à la création d’une roseraie, qui ne sera jamais réalisée… mais cela est une autre histoire…
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/DocReglementaires/zonage/index.asp

2 – règlement du POS zone UB
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...