Site inscrit du Centre ancien de Caen, le « secret défense » enfin levé...

Le dossier du Site inscrit du Centre ancien de Caen (arrêté ministériel du 5 janvier 1978) ne se limite pas bien sûr à deux articles sur quelques pages, dont le premier énumère la liste des rues définissant le périmètre dudit Site inscrit... Il comporte aussi et surtout tout un ensemble de documents bien plus consistants : Rapport de présentation, Rapport d'analyse urbaine, Rapport de conservation et de mise en valeur, ainsi qu'un Cahier des charges (« recueil de prescriptions générales et de recommandations architecturales visant à assurer la protection du tissu urbain, sa conservation et sa mise en valeur »).

De la difficulté pour l'administré

de se faire communiquer des

  documents... communicables.

 

Méthode 1, le document n'existe pas...

Cela faisait plus d'un an que des Caennais, tant élus que simples citoyens, s'obstinaient à demander (poliment) aux services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), comme à d'autres administrations, la communication de ces documents. On leur répondait invariablement qu'ils n'existaient pas, ou qu'ils n'étaient pas communicables, quand on leur répondait...

De guerre lasse, les plus acharnés (il en faut!) décidèrent d'en faire la demande par lettre recommandée à Mme la préfète de région, supérieure hiérarchique du DRAC, le 8 février 2018. Et, sans réponse de celle-ci après plus de deux mois, de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 4 juin 2018.

Cinq mois plus tard, la CADA estimait, dans son avis n° 20182730 du 8 novembre 2018, que « ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration... ».

Il n'y avait plus qu'à reprendre contact avec la DRAC. C'était chose faite le 21 novembre 2018, mais, contre toute attente, la réponse par courriel (du 4 décembre) nous ramenait au point de départ : « Vous trouverez ci-joint l'arrêté d’inscription au titre des sites du centre ancien de Caen datant du 5 janvier 1978. Après lecture attentive du document, je vous informe qu'il n'y est pas fait mention d'un cahier de recommandations qui y serait annexé... ». Tiens donc...

 

Méthode 2, Mme Constan n'a pas eu le temps...

Informé de cette réponse, je prenais contact le jour même avec Mme Adèle CONSTAN, responsable de la cellule documentation de la DRAC, et signataire du courriel dont il vient d'être question, à laquelle j'exposais par le menu la composition du dossier du Site inscrit de Caen.

Il ne fut dès lors plus question de documents qui n'existeraient pas (et pour cause!), mais du temps nécessaire pour mettre la main dessus...

Sans nouvelles de la DRAC deux semaines plus tard, je rappelai Mme CONSTAN le 20 décembre, pour apprendre qu'elle n'avait pas eu le temps, mais qu'elle s'occuperait de ma demande dès le début janvier.

On m'assura ensuite (le 14 janvier 2019) que j'aurais des nouvelles avant la fin de la semaine, et n'en ayant toujours pas le 6 février, soit après deux mois de relances, je convins enfin qu'on se payait ma tête de gros naïf, et m'en indignai dans un dernier courriel adressé à mes nouveaux amis de la DRAC, avec copies à d'autres destinataires.

J'adressai enfin, le 21 février dernier, une nouvelle lettre recommandée à M. Jean-Paul OLLIVIER (DRAC Normandie), dont je fis aussi suivre des copies dans toutes les directions, tant en haut et en bas que de gauche à droite...

 

Miracle !

Mon épitre à Jean-Paul, avec copie au Bon Dieu et aux ministres de son culte, avait produit son effet ! Et ce bon M. OLLIVIER, par l'intercession sans doute aussi des bienheureux Joseph, Charles et Vincent, saints tutélaires de sa grande maison du Bon Sauveur, avait eu enfin la révélation de la nature exacte de notre demande. Alléluia !

 

Navrante incompréhension...

Par un courrier du 13 mars 2019 (en copie ci-dessous), la DRAC de Normandie nous informait en effet que « … s'agissant d'une archive publique, le dossier que vous souhaitez consulter est communicable dans son intégralité ». Ajoutant que nous l'aurions pu consulter bien plus tôt, pour peu que nous eussions correctement formulé notre demande.

C'est en effet d'un « cahier de recommandations » annexé à l'arrêté du 5 janvier 1978 que nous lui avions vainement réclamé la communication pendant des mois, alors qu'il convenait sans doute de lui demander celle d'un « cahier des charges » (« recueil de prescriptions générales et de recommandations architecturales »)... semblablement annexé à ce même arrêté du 5 janvier 1978 (simple liste de rues). Grossière erreur !

Affaires... culturelles ?

J'avoue par contre ne pas trop bien comprendre ce que viennent faire dans cette lettre les considérations qui figurent dans ses deux derniers paragraphes au recto. Contrairement à ce qui y est affirmé, les documents réclamés ne constituent nullement des pièces préparatoires...

Et que viennent faire là, par ailleurs, les digressions concernant « les servitudes générées par le site inscrit », et le fait qu'elles soient applicables ou non « lorsque la protection au titre des abords s'applique par ailleurs » ?

M. OLLIVIER craindrait-il que nous fissions de ces documents dont il a la garde un usage qu'il estime inapproprié ? En quoi cela le regarde-t-il ? Quel rapport avec sa fonction ?

Cette crainte a-t-elle été pour quelque chose dans sa réticence à nous permettre d'accèder à ces documents, manifestement communicables sans aucune condition ?

Ce serait dans ce cas un refus de communication assimilable à une discrimination (sur le fondement des prises de position publiques et opinions supposées des particuliers demandeurs), comme précisé aux articles 225-1 et 432-7 du Code pénal.

 

Outrage à dépositaire de l'autorité publique ?

Je tremble enfin rétrospectivement à l'idée que M. OLLIVIER aurait pu me traîner devant les tribunaux pour lui avoir écrit que son administration avait fait montre, dans cette affaire, « d'abus de pouvoir et de mépris pour ceux qui n'appartiennent pas à votre coterie », propos dans lesquels il conviendrait de voir un « outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ».

Mais si l'on veut bien admettre que, pour un fonctionnaire conmme M. OLLIVIER, l'abus de pouvoir (ou « abus d'autorité ») est le fait d'outrepasser le pouvoir qui lui est confié, et d'accomplir des actes qui ne lui sont pas permis, comme de refuser de communiquer aux personnes qui en font la demande les documents administratifs en sa possession (cf. article L311-1 du CRPA, Code des relations entre le public et l'administration), l'emploi des termes d'abus de pouvoir est parfaitement fondé. Les faits le montrent, et toute personne de bonne foi l'admettrait.

L'article 432-7 du Code pénal cité plus haut prévoit même de lourdes sanctions en cas de discrimination commise à l'égard d'une personne physique ou morale consistant à « refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi »... comme la communication d'un document communicable, par exemple.

Bref, il ne suffit pas d'être dépositaire de l'autorité publique, il faut aussi en être digne.

 

 

Courrier du 13 mars 2019 de M. Jean-Paul OLLIVIER, DRAC de Normandie

réponse Jean-Paul OLLIVIER 13 mars 2019.jpg

réponse J-P OLLIVIER 13-02-2019 verso.jpg

 

Le texte de mon épitre à Jean-Paul du 21 février 2019 est consultable ici même :

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2019/0...

 

 

"espace planté à conserver et à compléter"

 

 

 

 

 

Quelle place pour la République? ou la retraite laborieuse d'un ancien fonctionnaire municipal...

Côté public, côté privé...

On croyait jusque-là que l'idée géniale de vendre à des opérateurs privés la moitié d'une place publique (de la République, pour être précis), pour qu'ils puissent y construire un bon gros centre commercial, avait germé ex nihilo dans la cervelle féconde de candidats aux municipales de 2014, M. Joël BRUNEAU ou Mme Sonia de la PROVÔTĖ, ou encore de l'un quelconque de leurs colistiers...

Erreur! Le site internet officiel de la Ville de Caen nous apprend que ce projet n'a pas attendu, pour faire officiellement son apparition, la dernière campagne des municipales et le conseil municipal du lundi 29 juin 2015, sans compter l'étude complémentaire qui s'imposait paraît-il (confiée en octobre 2015 au Cabinet Bérénice) pour montrer que ce projet permettrait de « renforcer l'activité commerciale de la ville »...

L'idée date en fait de 2012! et procède d'une «réflexion avec les habitants, sur les nouveaux usages à la place de la République (sic)» (serait-ce que la République cherche un remplaçant?).

Voyez par vous-mêmes dans le Calendrier global du projet d'aménagement :

extrait de https://caen.fr/projet-republique

 

Un projet à l'étude depuis 2012 ?

Va donc pour 2012, puisqu'on nous le dit. Mais l'idée ne vient sûrement pas des habitants (de quels habitants s'agit-il? à quelle occasion l'idée leur a-t-elle été soumise?, etc.). La formule employée («lancement de la réflexion avec les habitants») indique bien qu'il s'agit d'une proposition (généralement déjà bouclée) faite à un groupe, dans le cadre de ce qu'on appelle habituellement «concertation» (traduction : il est pas beau notre projet?).

On sait en effet depuis toujours chez ceux qui décident qu'il convient de bien cadrer les réflexions souvent brouillonnes du commun des mortels, et on peut dès lors affirmer que les services de la Ville (celui de l'urbanisme en premier lieu) ont nécessairement fourni le cadre strict nécessaire à la fameuse réflexion des habitants.

S'il n'en est pas directement l'auteur, ou un des auteurs, le Directeur du service municipal de l'urbanisme a donc nécessairement eu connaissance en 2012 (ou bien sûr avant) du dossier concernant les nouveaux usages qui pourraient être ceux de la place de la République.

Il se trouve qu'en 2012 le Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen s'appelait Gilles GUĖRIN (Gégé 1er), père de Guillaume (Gégé II), ce dernier Directeur général délégué de SEDELKA-EUROPROM (un des deux promoteurs du centre commercial en cause), et lui-même alors collègue au sein de cette même entreprise de M. Michel LE LAN, ancien directeur de Chambre d'agriculture à la retraite, et futur adjoint aux finances de M. Joël BRUNEAU...

 

D'actifs retraités

Au 1er janvier 2015, M. Gilles GUĖRIN venait d'abandonner son poste à la mairie, mais, suivant en cela l'exemple de M. LE LAN, il n'envisageait pas la retraite comme une rupture avec ses activités antérieures.

Ainsi, quelques mois seulement après avoir laissé ses dossiers à l'hôtel de ville, il créait, le 27 août 2015, sa petite entreprise personnelle (SIREN 813 214 376). Et proposait, à son compte cette fois, ses services en matière d'architecture (pourquoi pas ?), mais surtout d'urbanisme.

Il ne semble pas avoir eu beaucoup de difficultés à trouver des clients; une trentaine d'années à la tête du service de l'urbanisme de la Ville permet évidemment de nouer d'utiles contacts dans le petit monde de l'immobilier.

 

Recrue de choix pour SEDELKA...

Au nombre de ses bons clients, le groupe SEDELKA, évidemment.

On trouve notamment «GGU» (Gilles GUĖRIN, urbaniste) dans l'équipe du projet «Le Triangle des Crêtes» à Bretteville sur Odon, opération d'importance dont le projet émerge officiellement en avril 2016 (extension urbaine de 17,5 hectares, soit 8 ha de zone d'activité pouvant supporter 40 à 50.000 m² de surface de plancher, + 7,5 ha de zone résidentielle devant accueillir 300 à 320 logements).

Une opération nécessitant la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bretteville sur Odon, puisque comportant notamment l'ouverture à l'urbanisation d'un espace antérieurement situé en zone N (non constructible). La terre à betteraves, c'est moins cher, évidemment. Et, s'agissant de la mutation en zone constructible, c'est aujourd'hui chose faite depuis l'approbation de la Déclaration de Projet lors du Conseil communautaire de Caen-la-Mer du 27 septembre 2018.

N'oublions pas de préciser que le projet «Le Triangle des Crêtes» est une opération totalement privée, d'une des multiples filiales du groupe JEAN (alias SEDELKA), c'est à dire SEPHIE DEVELOPPEMENT SAS, dont le président n'est autre qu'une autre filiale du même groupe, DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT...

sources: Le triangle des Crêtes, Ouest-France

 

L'ancien Directeur de l'urbanisme

reconverti dans l'immobilier commercial

Mais Bretteville sur Odon n'était pas le terrain de jeux de l'ancien Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen. Il en va tout autrement avec le «Projet République», à Caen cette fois.

Un projet dans les tiroirs depuis 2012 aux dires du site internet officiel de la Ville de Caen, comme on l'a vu plus haut. Mais aussi un projet dans lequel on retrouve Gilles GUERIN, en octobre 2016 (soit moins de deux ans après son changement de casquette), comme « membre de l'équipe du projet Sedelka-Printemps retenu pour la construction d'un centre commercial... ».

Et comme le porte-parole autorisé de cette équipe, puisqu'il est tout seul le 22 octobre 2016 pour répondre aux questions de l'association «Yes We Caen» au Royal Hôtel, place de la République, siège de l'association.

Voir Yeswecaen.fr/22 octobre 2016

On y apprend d'emblée que « le projet République a commencé très en amont. La consultation portait sur la partie ouest de la place de la République. Objectif: construire sans dénaturer le site ». Très en amont? 2012? ou encore avant? Précisons que la partie ouest de la place, c'est la partie de cette place qui n'a pas encore été vandalisée, l'ancien parking aux 50 tilleuls derrière la palissade ; et enfin que l'unique objectif était bien de construire à tout prix (mais pas avec n'importe qui)...

On trouvera en annexe, ci-après, une copie d'écran de ces déclarations de M. Gilles GUERIN à l'association Yes We Caen, et on goûtera sans doute à cette occasion l'appréciation portée par notre ami sur la privatisation de l'espace public, qu'il conviendrait de « relativiser », puisque « Le projet Sedelka-Printemps s'appuie sur des sociétés familiales, implantées à Caen, et vivant sur notre territoire ». Les affaires en famille...

Repubblica, ti amo...

On trouve enfin sur internet un «Rapport d'étonnement», rendant compte d'un voyage d'études à Caen d'étudiants de l'université de Rennes 2 et de l'IEP de Rennes en novembre 2017, les premiers en master Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI), les seconds en master Gouverner les Mutations Territoriales (GMT).

On y est bien sûr prévenu, page 5, que « notre vision du territoire n'est que partielle et conditionnée par le choix des acteurs rencontrés. Ainsi ce travail n'a pas la prétention de présenter des vérités irréfutables et absolues. Il résulte de rencontres avec des acteurs ciblés sur une période courte de quatre jours ».

Voir: Rapport d'étonnement Caen novembre 2017

En bonne place, au nombre de ces acteurs ciblés, M. Gilles GUERIN « AMO, intervenant sur le projet République », en compagnie de son fils Guillaume, Directeur Général délégué de SEDELKA (la famille), et du patron Malek REZGUI, Président, pour deux heures de présentation de leur mirifique projet de centre commercial, le mercredi 8 novembre 2017 de 16 à 18 heures. Une présentation (Powerpoint?) dont on peut penser, compte tenu de l'absence de tout autre intervenant, qu'elle n'a pas laissé trop de place à la critique. Mais là n'est pas la question...

La question que se posent, dans leur majorité, les (rares) lecteurs de cette note de blog, c'est : qu'est-ce qu'un AMO ? Réponse : Assistant à maîtrise d'ouvrage. Mais encore ?

 

Amo, amasse, amarré...

« L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet (...). Dans les opérations de construction, il peut être amené à réaliser l'interface entre le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre (…) il peut intervenir dès l'identification du foncier jusqu'à l'achèvement de l'opération. La présence d'un assistant à maîtrise d'ouvrage est souhaitable chaque fois que le maître d'ouvrage identifie un risque en matière de pilotage de projet (…) Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des besoins du maître d'ouvrage. (…) il s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet  » (Wikipedia)

Pour en finir avec les notions de base, rappelons aussi que le maître d'ouvrage est la personne (physique ou morale, de droit public ou de droit privé) pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Quant au maître d'œuvre, c'est la personne physique ou morale (comme un cabinet d'architectes) choisie par le maître d'ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques.

 

L'éminence grise du « Projet République »

Il n'est peut-être pas nécessaire de gloser plus longuement. La place de l'AMO est entre le maître d'ouvrage (ici les familles JEAN-REZGUI et CHEMLA) et le maître d’œuvre (BIENVENU architectes), il intervient dès l'identification du foncier (2012 ou avant ?) jusqu'à l'achèvement de l'opération et participe à la définition des objectifs stratégiques. Ai-je bien compris ?

Bref l'AMO est un personnage très important dans une affaire comme celle du «Projet République», mais aussi un «invisible», dans l'ombre des patrons, et du «grand» architecte (Jean-Paul VIGUIER), associé à cette affaire pour faire taire la piétaille locale de l'architecture et du patrimoine, déjà si prompte à ramper devant le premier Rastignac venu. Quelqu'un qui ne sera jamais vraiment responsable de rien, s'étant mêlé de tout. Et payé pour ça...

 

 

Annexes

 

Et enfin, en hommage à tous nos amis Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), une petite chanson d'Umberto Tozzi: « Ti amo » (1978)

 

 

 

 

 

DRAC de Normandie, car tel est notre bon plaisir...

Les ukases du grand satrape

seraient-elles contagieuses?

On identifiera sans difficulté le texte dont sont extraites les lignes qui suivent :

« La société que nous voulons est une société dans laquelle (...) on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d'effort et de travail. (…) Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ? (…) Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? »

Je ne suis pas sûr d'avoir vocation à repenser de fond en comble l'organisation de l'Etat, le fonctionnement de l'administration, ou les modalités d'une participation citoyenne minimale.

Je pense par contre, beaucoup plus modestement, qu'il serait peut-être judicieux d'appliquer enfin les règles existantes, sans en inventer de nouvelles à tout propos, et par exemple, puisque c'est aujourd'hui une de mes préoccupations, de ne pas seulement considérer le Code des relations entre le public et l'administration comme un moyen pratique de caler les meubles boiteux.

Et de faire respecter par toutes les administrations les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante créée en 1978, dont l'existence depuis tout ce temps ne peut trouver de justification que dans l'appui efficace qu'elle peut apporter aux citoyens en butte à l'arbitraire administratif.

Enfin, puisqu'un exemple concret vaut sans doute bien une savante dissertation, je joins à ce petit texte « participatif » (mais sans illusions) la copie d'une lettre adressée à M. Jean-Paul OLLIVIER, DRAC de Normandie, dont les services nous refusent depuis plus d'un an la communication d'un document public que la CADA n'a pu (évidemment) que déclarer communicable, par un avis du 8 novembre 2018.

Sommes-nous vraiment en République ? Attention à la marche...

 

Pour la lettre recommandée (du 21/02/2019) à M. J-P OLLIVIER, c'est ici:

LRAR Ollivier février 2019 Site inscrit.odt