Transplanter des tilleuls sexagénaires, ça va pas la tête !

(Dessin: Jean Michel DOUCHE - ONF)

Le « Liberté » de cette semaine (jeudi 18 juin) fait sa « une » sur l'excessive minéralisation de notre place de la République, sous le titre « Des promesses à la réalité », une réalité effectivement bien décevante... et consacre l'intégralité de sa page 15 à cette question, avec, sur le dernier tiers en bas de page, un second article titré : « Les 49 tilleuls de la discorde replantés dans un autre secteur » (voir ci-dessous).

On y fait dire à Joël BRUNEAU que « le projet, tel qu'il était imaginé dans sa configuration exacte en 2015 [en 2016 en fait, de juin à octobre] a vocation à évoluer », et que « la Ville va y travailler avec les partenaires du projet  [Malek REZGUI patron de SEDELKA, et Laurent CHEMLA patron du Printemps]. Reste que le principe d'une halle gourmande demeure, tout comme celui du cinéma ». Halle gourmande, cinéma ? La vocation commerciale de l'essentiel des 19300m² prévus aurait-elle disparu, avec le parking souterrain de 450 places, sans doute noyé dans la nappe phréatique ?

Et à propos des 49 tilleuls (minimum) condamnés par le projet, Joël BRUNEAU renouvelle cette autre « promesse » de campagne électorale : « Nous allons missionner des spécialistes pour les replanter. Alors oui, ça va coûter un peu d'argent... ». Le but étant de faire taire certains « hystériques ». Le maire mal élu du 15 mars 2020, avec les voix de moins de 19% des électeurs inscrits, a décidément une conception bien particulière de la démocratie. Celles et ceux qui ne partagent pas ses conceptions sont des agités du bocal. Les noms d'oiseaux volent bas, comme il se doit.

Et pourtant, on peut être sûr qu'il ne trouvera pas d'arboriculteur sérieux (et honnête) pour lui assurer que ses tilleuls transplantés auraient quelque chance de reprise, et que, si reprise il y a pour un nombre limité de sujets, ils ne crèveront pas tous à bref délai.

On peut être sûr aussi que le prix de l'enlèvement et de la replantation de 49 arbres de cette taille et de cet âge, par une société spécialisée, serait tout à fait conséquent, et hors de proportion avec l'intérêt de la chose. Sûrement pas « un peu d'argent », comme on le dit avec condescendance, quand il s'agit de l'argent des autres (l'argent du contribuable, dont, dans les circonstances actuelles, il convient assurément de faire un meilleur usage).

Et puisque l'abattage des tilleuls de la place de la République ne serait justifié que par la nécessité d'entreprendre des fouilles préventives avant toute construction (argument fallacieux dès lors que le Code du patrimoine met ces fouilles à la charge de l'aménageur, soit celui qui construit... et qu'on sait qu'il n'y a rien à trouver!), on peut ajouter que l'enlèvement de ces arbres pour transplantation rendrait totalement vaines les fouilles envisagées, par destruction du site. En effet, le système racinaire d'un seul tilleul (qu'il convient évidemment de ne pas mutiler) représente la surface de toute une cour d'école, selon l'Office National des Forêts.

Bref, il serait temps de s'apercevoir que la campagne électorale est terminée, et qu'il est peut-être souhaitable qu'on cesse de prendre les Caennais pour des cons.

source: http://www1.onf.fr/activites_nature/sommaire/enfants/avec_parents/sous_pieds/feuilles/flore/20080327-103057-371230/@@index.html

Joël BRUNEAU aime à se prévaloir de ses supposées origines paysannes récentes. Nous sommes tous issus du monde rural, dans un passé plus ou moins lointain. Mais nombreux sont ceux qui aujourd'hui n'ont jamais travaillé la terre. Joël est de ceux-là, et ce n'est certes pas une tare, quand on s'abstient de donner des leçons sur des choses que l'on ne connaît pas. Il est vrai que dans la société rurale de jadis, et même de naguère, évoluaient aussi d'autres personnages, qui ne travaillaient pas la terre. Comme, entre autres, les maquignons.

 

Pour Joël Bruneau, le débat judiciaire lui-même peut être l'occasion de se faire un peu de monnaie...

Le béton, c'est des ronds...

1500 + 1500 = 3000 euros

J'en connais un auquel cela a déjà coûté 3000€ de contester la volonté du maire de Caen de bétonner la place de la République. Sans compter les honoraires de son avocat, d'abord devant le Tribunal administratif de Caen, et maintenant devant la Cour administrative de Nantes.

1500 € pour avoir demandé l'annulation de la délibération du 26 juin 2017 du Conseil municipal de Caen, prononçant le déclassement de l'ancien parking arboré de la place de la République, afin de pouvoir vendre le terrain à la société SEDELKA des familles JEAN et REZGUI, et leur ami Laurent CHEMLA (le Printemps).

Et 1500 € à nouveau (tarif unique ?) pour avoir contesté la modification du PLU (Plan local d'urbanisme) de notre bonne vieille ville de Caen, approuvée le 4 avril 2017 par les élus de la Communauté urbaine Caen la mer.

Une modification en 25 points à laquelle on doit la transformation (plutôt discrète) d'un emplacement réservé n° 3 prévu au PLU de 2013 (pour parking et espace vert, entre la Poste, la Préfecture et la rue Jean Eudes) en un secteur UPr, "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce"... Et donc pour permettre aux susnommés de construire leur centre commercial sur parking souterrain en lieu et place d'un demi-hectare planté d'une cinquantaine de tilleuls en centre-ville.

 

Au suivant de ces messieurs-dames

Rien de tel que les mauvais exemples pour susciter les vocations.

D'autres ont donc demandé au Tribunal administratif de Caen l'annulation de la délibération du 6 novembre 2017 du même Conseil municipal («Demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres relatif au projet République»). Joël BRUNEAU, maire de Caen, envisage de leur soutirer, à cette occasion, la coquette somme de 5000 euros...

Les mêmes ont aussi sollicité l'annulation de la délibération du 25 juin 2018 (promesse de vente du demi-hectare arboré de la place de la République). Là encore, Joël BRUNEAU souhaite se voir attribuer 5000 euros de dédommagement, pour prix du dérangement. Les affaires sont les affaires...

D'autres encore réclament eux aussi l'annulation de cette délibération du 25 juin 2018, mais on ne sait pas encore à quel prix le maire de Caen a mis leur scalp...

Les mêmes (grosso modo) se sont aussi amusés à contester la décision du 19 janvier 2018 de M. Dominique LAPRIE-SENTENAC, Architecte des bâtiments de France, qui s'était cru autorisé à coiffer la casquette du préfet pour donner à Joël BRUNEAU la permission de couper la cinquantaine de tilleuls de la place...

Grossière erreur que M. Stéphane GUYON, Sous-préfet secrétaire général de la préfecture du Calvados, n'a consenti à reconnaître que par un arrêté du 7 décembre 2018. Un arrêté de retrait bien tardif, puisqu'il n'est pas permis à l'administration de retirer une décision illégale plus de 4 mois après son adoption. Bref, encore une affaire qui traîne, et va sans doute traîner encore longtemps...

 

Tout est bon dans l'cochon...

Mais c'est pas tout ça, le temps aussi c'est de l'argent. Tout aussi sonnant et trébuchant que celui que Joël BRUNEAU nous réclame aujourd'hui, que celui qui nous sera nécessaire pour payer des avocats en Cour d'appel (qu'on ait gagné ou perdu en première instance), ou au-delà.

Les Arnault, Bolloré et autres Bettencourt ne sont pas nos cousins. Alors va falloir songer à casser la tirelire...

 

 

 

 

 

République, reliques, et simonie...

Gestion de patrimoine ?

Un bien curieux montage que celui imaginé par la municipalité et les services de la ville de Caen (ou de l'agglo, c'est tout comme), pour permettre à des intérêts privés, des sociétés de MM. Laurent CHEMLA (Le Printemps,etc.) et Claude JEAN, filles et gendre (Sedelka, etc.) de faire main basse à un coût acceptable sur une propriété publique (la moitié de la place de la Ré-publique).

Passons sur l'apparition ex-nihilo ou presque de ce projet, quelques mois seulement après les élections municipales. Un projet que le programme du maire n'annonçait pas, nous dit-on, du moins dans cette dimension ? Mais qui dormait sans doute quelque part, dans un tiroir... Qui pourrait aujourd'hui encore prétendre que les programmes électoraux engagent leurs auteurs ? Il suffit pour s'en convaincre de jeter un œil sur le volet urbanisme de celui que se proposaient de mettre en œuvre, au printemps 2014, Mme Sonia de LA PROVOTE (aujourd'hui sénatrice, et hier encore adjointe -à l'urbanisme- de M. Joël BRUNEAU), et son acolyte Philippe LAILLER. Un programme de petites maisons et de grands jardins à protéger d'urgence des appétits des bétonneurs, avant l'élection ; une débauche de bons gros permis de bétonner à grande échelle, une fois élus...

Passons aussi sur l'argument de vente de ce projet, la fameuse (et fumeuse) « redynamisation » du centre-ville et de son commerce. Comme si la vitalité commerciale était chose qui se décrète, comme si on ne nous avait pas déjà fait le coup avec la FNAC, et les Rives de l'Orne de Maurice BANSAY (entre autres associé de Silvio BERLUSCONI et de ses méthodes mafieuses dans l'affaire du centre commercial de Gruliasco près de Turin, cf. la Repubblica du 27 avril 1994, notamment, ou ce blog « Caennais si vous saviez », note du 21 février 2009). Comme si l'arrivée de la FNAC en son temps n'avait pas entraîné la disparition de pratiquement tous les libraires et disquaires de Caen. Comme si les Rives de l'Orne elles-mêmes étaient florissantes aujourd'hui (cases commerciales abandonnées, etc.), comme si on pouvait penser qu'elles auraient entraîné un développement du commerce de centre-ville...

Passons encore sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Caen, approuvée le 4 avril 2017 par l'assemblée communautaire de Caen la Mer, aujourd'hui compétente. Après une enquête publique, qui s'est déroulée du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017, et « s'est très bien passée », comme le dit dans son rapport Mme Catherine de la Garanderie, commissaire-enquêteur. En 6 permanences, elle a en effet rencontré « une dizaine de personnes », et pense que « le caractère très technique de la grande majorité des 25 points constituant la modification [...] n'a pas encouragé le public à se déplacer ». Elle n'a là sans doute pas tort. Il y a eu aussi, il est vrai, 3 observations sur le registre d'enquête, et 3 courriers qui lui ont été annexés... Mais c'est bien maigre tout de même, car il paraît que Caen ville centre compte encore plus de 100 000 habitants, sans compter ceux de la communauté urbaine, puisque ce sont maintenant les 113 représentants de ses 50 communes (40 pour Caen) qui ont compétence en matière d'urbanisme.

Dommage, car c'est à cette modification n° 2 qu'on doit, pour notre place de la République, la transformation d'un emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert) en un secteur UPr, « zone de projet dédiée à l'activité et au commerce ». La chose aura peut-être échappé aux représentants de Troarn (Saline!), de St Aignan de Cramesnil, de Brouay, Le Mesnil Patry (Thue et Mue) ou de Tilly la Campagne...

Passons enfin sur la désaffectation du parking en surface (aménagé à cet endroit il y a bien une soixantaine d'année), désaffectation préalable au déclassement de ce terrain d'un demi-hectare en plein centre-ville, ainsi passé du domaine public au domaine privé de la commune, et dès lors susceptible d'être vendu au premier venu (mais pas à n'importe qui), et à un prix qu'on pourrait dire d'ami à cet endroit, quand on sait qu'un terrain « encombré » de 595 m² (mais constructible à RdC + 4) peut se vendre 525 000€ au Calvaire St Pierre...

Et venons-en au dernier développement connu de ce dossier, la délibération n° 32 de l'ordre du jour du conseil municipal du 6 novembre 2017.

Une délibération qui « autorise le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux d'enlèvement d'arbres au nom de la commune sur la parcelle KX61 et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

 

Qui c'est qui nous fait les fouilles ?

Approuvée par la majorité de droite et centre-droit de M. BRUNEAU, cette délibération lui permettrait donc de faire tronçonner, aux frais du contribuable caennais, une cinquantaine d'arbres, s'il en obtient l'autorisation...

Mais sauf à vouloir prendre le risque (en toute connaissance de cause) de se rendre complice d'une illégalité flagrante, les autorités administratives compétentes pour délivrer au maire cette autorisation seraient bien avisées de se plonger au préalable dans une lecture attentive du Livre V du Code du Patrimoine.

Qu'est-ce qui justifierait en effet l'abattage de cette cinquantaine d'arbres ? La nécessité de « fouilles d'archéologie préventive » sur ce site dont le sous-sol recèle encore les fondations de l'hôtel de ville de Caen (ancien couvent des Eudistes) détruit en 1944, vestiges dont la réalisation du parking souterrain projeté entraînerait irrémédiablement la destruction.

Et à qui incombe la réalisation de ces fouilles ? La réponse est (notamment) dans l'article L. 523-8 du Code du Patrimoine :

« L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L. 522-1. Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription... »

ou dans l'article R. 523-41 du même code :

« Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région (...) sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur. »

Mais, dans l'affaire qui nous occupe ici, cet « aménageur », cette « personne projetant d'exécuter les travaux » est-ce la commune représentée par son maire ? Non bien sûr.

L'aménageur, c'est (comme tout le monde le sait depuis belle lurette) le groupement des sociétés de MM. Laurent CHEMLA (Le Printemps,etc.) et Claude JEAN, filles et gendre (Sedelka, etc.)

 

La redevance d'archéologie préventive...

Et ce n'est bien sûr pas tout. La réalisation de fouilles n'est évidemment pas gratuite. Et pour financer la gratuité de certaines d'entre elles (nous ne détaillerons pas), on a prévu l'institution d'une « redevance d'archéologie préventive », laquelle est « due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui: a) Sont soumis à une autorisation (...) en application du code de l'urbanisme; (...) » (article L. 524-2 CPat)

« Le fait générateur de la redevance d'archéologie préventive est: a) Pour les travaux soumis à autorisation (...) en application du code de l'urbanisme, la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager (...) » (article L. 524-4 CPat)

« Le montant de la redevance d'archéologie préventive est calculé selon les modalités suivantes: I. – Lorsqu'elle est perçue sur les travaux mentionnés au a de l'article L. 524-2, l'assiette de la redevance est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier déterminée dans les conditions prévues aux articles L. 331-10 à L. 331-13 du code de l'urbanisme.

« Le taux de la redevance est de 0,40 % de la valeur de l'ensemble immobilier. (...) » (article L. 524-7 CPat)

 

Petit détour imposé par le Code de l'urbanisme...

Les articles L. 331-10 à L. 331-13 du code de l'urbanisme dont il vient d'être question traitent des questions d'assiette et de calcul de la taxe d'aménagement :

« L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par: 1° La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction; 2° La valeur des aménagements et installations, déterminée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article L. 331-13 (...) ». (article L. 331-10 Curb).

« La valeur par mètre carré de la surface de la construction est fixée à 660 € (...) » (article L. 331-11 Curb).

« La valeur forfaitaire des installations et aménagements est fixée comme suit: (...) 6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2000€ par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5000 € par délibération de l'organe délibérant (...) de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme (...) » (article L. 331-13 Curb).

Pour un projet comme celui des promoteurs de cette halle commerciale de la place de la République, le montant de la redevance d'archéologie préventive légalement due par l'aménageur est donc de plusieurs dizaines de milliers d'euros (on laissera les services compétents en calculer le montant exact).

 

D'où il ressort principalement que...

1°) qu'en inscrivant à l'ordre du jour des délibérations de son conseil municipal du 6 novembre 2017 la question n° 36 (l'abattage des arbres de la place de la République, préalable aux fouilles d'archéologie préventive), la municipalité de Caen s'est indûment substituée à l'aménageur parfaitement connu de tous, et a méconnu les règles posées par le Code du Patrimoine ci-dessus exposées, et qu'en conséquence cette délibération n° 36 doit être considérée comme illégale ;

2°) que l'abattage de ces arbres, s'il devait un jour s'avérer nécessaire, ne pourrait avoir lieu qu'après la délivrance à l'aménageur d'un permis de construire en bonne et due forme, et donc après que ce dernier ait acquis la propriété du terrain d'assiette de son projet, ou dispose d'une promesse de vente de ce terrain que seul le conseil municipal de la commune peut lui consentir ;

3°) qu'une décision d'un conseil municipal ou d'un maire (comme cette délibération n° 36) ne peut avoir pour effet ou pour but de permettre au redevable d'un quelconque impôt, taxe ou redevance d'éluder le paiement de ces contributions, ni de mettre à la charge de la collectivité des dépenses (abattage d'arbres, fouilles) qui incombent en droit à une ou plusieurs personnes physiques ou morales clairement définies.

 

Cette délibération n° 36 encourt donc manifestement l'annulation, que ce soit après une demande de contrôle de légalité à formuler auprès du préfet (s'il consent à la déférer au TA), ou suite à un recours gracieux auprès du maire, lui demandant de soumettre à son conseil municipal une demande de retrait de cette délibération...