Transplanter des tilleuls sexagénaires, ça va pas la tête !

(Dessin: Jean Michel DOUCHE - ONF)

Le « Liberté » de cette semaine (jeudi 18 juin) fait sa « une » sur l'excessive minéralisation de notre place de la République, sous le titre « Des promesses à la réalité », une réalité effectivement bien décevante... et consacre l'intégralité de sa page 15 à cette question, avec, sur le dernier tiers en bas de page, un second article titré : « Les 49 tilleuls de la discorde replantés dans un autre secteur » (voir ci-dessous).

On y fait dire à Joël BRUNEAU que « le projet, tel qu'il était imaginé dans sa configuration exacte en 2015 [en 2016 en fait, de juin à octobre] a vocation à évoluer », et que « la Ville va y travailler avec les partenaires du projet  [Malek REZGUI patron de SEDELKA, et Laurent CHEMLA patron du Printemps]. Reste que le principe d'une halle gourmande demeure, tout comme celui du cinéma ». Halle gourmande, cinéma ? La vocation commerciale de l'essentiel des 19300m² prévus aurait-elle disparu, avec le parking souterrain de 450 places, sans doute noyé dans la nappe phréatique ?

Et à propos des 49 tilleuls (minimum) condamnés par le projet, Joël BRUNEAU renouvelle cette autre « promesse » de campagne électorale : « Nous allons missionner des spécialistes pour les replanter. Alors oui, ça va coûter un peu d'argent... ». Le but étant de faire taire certains « hystériques ». Le maire mal élu du 15 mars 2020, avec les voix de moins de 19% des électeurs inscrits, a décidément une conception bien particulière de la démocratie. Celles et ceux qui ne partagent pas ses conceptions sont des agités du bocal. Les noms d'oiseaux volent bas, comme il se doit.

Et pourtant, on peut être sûr qu'il ne trouvera pas d'arboriculteur sérieux (et honnête) pour lui assurer que ses tilleuls transplantés auraient quelque chance de reprise, et que, si reprise il y a pour un nombre limité de sujets, ils ne crèveront pas tous à bref délai.

On peut être sûr aussi que le prix de l'enlèvement et de la replantation de 49 arbres de cette taille et de cet âge, par une société spécialisée, serait tout à fait conséquent, et hors de proportion avec l'intérêt de la chose. Sûrement pas « un peu d'argent », comme on le dit avec condescendance, quand il s'agit de l'argent des autres (l'argent du contribuable, dont, dans les circonstances actuelles, il convient assurément de faire un meilleur usage).

Et puisque l'abattage des tilleuls de la place de la République ne serait justifié que par la nécessité d'entreprendre des fouilles préventives avant toute construction (argument fallacieux dès lors que le Code du patrimoine met ces fouilles à la charge de l'aménageur, soit celui qui construit... et qu'on sait qu'il n'y a rien à trouver!), on peut ajouter que l'enlèvement de ces arbres pour transplantation rendrait totalement vaines les fouilles envisagées, par destruction du site. En effet, le système racinaire d'un seul tilleul (qu'il convient évidemment de ne pas mutiler) représente la surface de toute une cour d'école, selon l'Office National des Forêts.

Bref, il serait temps de s'apercevoir que la campagne électorale est terminée, et qu'il est peut-être souhaitable qu'on cesse de prendre les Caennais pour des cons.

source: http://www1.onf.fr/activites_nature/sommaire/enfants/avec_parents/sous_pieds/feuilles/flore/20080327-103057-371230/@@index.html

Joël BRUNEAU aime à se prévaloir de ses supposées origines paysannes récentes. Nous sommes tous issus du monde rural, dans un passé plus ou moins lointain. Mais nombreux sont ceux qui aujourd'hui n'ont jamais travaillé la terre. Joël est de ceux-là, et ce n'est certes pas une tare, quand on s'abstient de donner des leçons sur des choses que l'on ne connaît pas. Il est vrai que dans la société rurale de jadis, et même de naguère, évoluaient aussi d'autres personnages, qui ne travaillaient pas la terre. Comme, entre autres, les maquignons.

 

La place de la République, là-dedans ?

 

Le bétonneur repenti ?

J'apprends par « Caen-Mag » (du 25 au 31 mai), le magazine de propagande ripoublicaine et Macron-compatible de notre ville, que, selon les élus de la majorité de Joël BRUNEAU, les électeurs caennais (ou plutôt 18,99% d'entre eux) auraient « clairement exprimé le souhait de [les] voir poursuivre le travail entrepris depuis 6 ans ».

A la une de ses 8 maigres feuillets, un plan américain en pleine page du héros du jour, barré de bleu-blanc-rouge sur fond d'Abbaye aux Hommes. Le tout assaisonné de ces fortes paroles : « Mon ambition pour Caen est intacte ».

Message repris en titre page 3, avec une nouvelle photo à l'écharpe tricolore (il doit dormir avec), où Jojo explique qu'il entend « poursuivre le développement économique de Caen tout en confortant sa qualité de vie ».

 

Qu'en est-il des grands projets ?

Question du porte-coton municipal : « Qu'en est-il des grands projets ? ».

Vais-je en apprendre plus sur l'état d'avancement du grand projet de « revitalisation du centre-ville », par le saccage du bosquet de tilleuls de la place de la République, et l'édification à sa place du centre commercial de 19300 m² de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA ? Sans oublier le parking souterrain privé de 450 places situé en dessous, baignant dans la nappe phréatique et des remblais instables, en zone potentiellement inondable ?

Eh bien non, il n'en sera pas question. Jojo ne jure aujourd'hui que par le chantier de l'ancien collège Lemière (éventré à coup de millions sur le Bd Aristide Briand, après démolition du grand bâtiment neuf naguère construit en épi dans la cour), par celui du théâtre des Cordes, par « l'aménagement des espaces du Château » (et les immondes marches-gradins qui défigurent le site à l'extérieur?), et enfin par les « réaménagements de la rue d'Auge et de l'avenue Clémenceau »...

Plus de place aux espaces naturels ?

Il n'est question ici que de « donner plus de place aux espaces naturels et aux circulations douces ». Cela « préfigurera la ville de demain »...

Du sérieux, ou promesse d'ivrogne ? Si la page du « projet République » est tournée, pourquoi ne pas le dire franchement ? On pourrait même, à la rigueur, confier aux copains promoteurs le soin d'en faire l'annonce...

 

 

Affaire « République » à Caen : quand deux adjointes de Joël Bruneau produisaient en justice des attestations grossièrement inexactes...

La mémoire qui flanche ?

Du respect dû à la procédure

Après un recours gracieux rejeté le 12 octobre 2018 par Joël BRUNEAU, maire de Caen, nous avions demandé au Tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil municipal du 25 juin de la même année, l'autorisant à signer la promesse de vente, puis l'acte authentique de vente aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA des 5272 m² de la partie arborée de notre place de la République, entre la Poste, la Préfecture, et la rue Jean Eudes.

Nous avions pour ce faire de solides arguments (ou « moyens » dans le jargon en usage devant les juridictions administratives), tant de fond (la « légalité interne ») que de forme (la « légalité externe »). Il ne sera pas question ici des premiers arguments (de fond), bien connus et déjà longuement exposés depuis plus de quatre ans.

Mais pour être « de forme », les questions de légalité externe ne sont évidemment pas accessoires. Le respect des règles de procédures, notamment, est une condition fondamentale du bon fonctionnement de la démocratie. Comme l'est aussi l'information complète et non biaisée des conseillers municipaux...

 

Rappelons que la délibération attaquée ne comptait pas moins de 8 pages, et que lui était annexé un copieux cahier des charges (18 pages), daté du 15 juin 2018, et rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau, notaires à Caen.

 

Le règlement intérieur du Conseil municipal

Toutes les délibérations d'un conseil municipal, sans exception, méritent d'être soumises à un examen sérieux. Les plus complexes, et les plus litigieuses, comme celle dont il est question ici, exigent qu'on y porte une attention d'autant plus soutenue. C'est même pour cette raison que l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (texte cité à l'article 27 du Règlement intérieur du Conseil municipal de Caen) prévoit la possibilité de former « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil », en amont de la réunion dudit conseil.

Car il existe, à Caen comme ailleurs, un Règlement intérieur du Conseil municipal (adopté par délibération du Conseil à chaque début de mandat, soit le 30 juin 2014 pour celui qui se termine dans un petit mois). Un Règlement dont les dispositions contraignantes ne sauraient être considérées comme d'insignifiantes clauses de style...

L'article 27 de ce Règlement énumère les attributions des cinq commissions permanentes qu'il entendait créer, au nombre desquelles la Commission n° 1 : Développement, Attractivité et Prospective. Le même article 27 précise que chacune de ces 5 commissions comprend au maximum 16 membres.

Son article 29 précise le « fonctionnement des commissions », auquel s'imposent des règles très proches de celles qui régissent le fonctionnement du Conseil municipal. Il est prévu au même article qu'un fonctionnaire soit chargé de la rédaction du compte-rendu, lequel « fait état de la synthèse des débats et précise les avis exprimés. Le compte-rendu est adressé ou remis aux conseillers municipaux, au plus tard avant la séance publique du conseil municipal... ».

 

Pas de synthèse des débats, ni d'avis exprimés...

Certes, « Les avis émis sont valables quel que soit le nombre des présents »...A ne se fonder que sur cette dernière disposition, on aurait pu considérer comme « valable » l'avis rendu le 12 juin 2018 (sur la vente de 5272 m² de place publique arborée) par la Commission Développement, Attractivité et Prospective (lors d'une réunion dont on ne saura pas à quelle heure elle a commencé ni combien de temps elle a pu durer), même si seulement 4 de ses membres étaient présents, et 14 autres excusés.

Mais cet avis n'était certainement pas « valable » (au regard des dispositions de l'article 29 du Règlement intérieur), dès lors que le compte-rendu se limitait à l'énumération de 18 délibérations devant être mises au vote lors du conseil municipal du 25 juin 2018, invariablement assorties d'un laconique et insuffisant « Avis : favorable ». Sans la moindre « synthèse des débats », ni aucune précision concernant « les avis exprimés » (voir copie de l'avis en annexe ci-dessous).

 

Le Cahier des charges, pièce essentielle...

...mais validée trois jours plus tard !

De surcroît cet avis « favorable » ne pouvait pas non plus être considéré comme « valable », dès lors que le Cahier des charges notarié annexé à la délibération attaquée est daté du 15 juin 2018 (soit 3 jours après l'avis, délivré le 12 juin 2018, de cette Commission Développement, Attractivité et Prospective).

Sauf à créditer les 4 élus présents d'un don peu commun de divination, on ne voit pas comment cette Commission n° 1 aurait pu se prononcer en connaissance de cause sur le projet de délibération qui lui était soumis, alors même que ce Cahier des charges, élément essentiel pour apprécier l’intérêt communal de la cession et dont toutes les dispositions ne sont pas reprises dans la note de synthèse, n’était pas encore finalisé.

Il y avait donc là un vice de procédure substantiel, fort susceptible d'entacher la délibération attaquée.

 

Défaillances mnémoniques...

La chose était ennuyeuse, et M^e Michel Aaron, avocat payé par la Ville, ou plutôt par le contribuable (alors que la Ville dispose d'un service juridique, et n'a pour contradicteurs que des non-spécialistes!), entreprit de « démontrer » que la Commission Développement, Attractivité et Prospective s'était « bien prononcée au visa du cahier des charges de la cession qui était joint au projet de délibération ».

En faisaient foi selon lui deux attestations (datées du 28 mars 2019) de membres de la commission (qui, rappelons-le, n'étaient que quatre le 12 juin 2018 à prendre part à ses travaux), Mmes Catherine PRADAL-CHAZARENC, première adjointe, et Nathalie BOURHIS, onzième adjointe, et vice-présidente de la commission.

(un clic sur les documents permet de les agrandir)

Ces attestations n'expliquent pas bien sûr de quelle nature pouvait être le document dont leurs signataires affirment avoir eu connaissance lors de la réunion de la Commission, quand la seule version de référence du Cahier des charges de cession n'a été signé par les parties (Ville et acquéreurs) que trois jours plus tard, devant notaire.

Le problème est aussi que ces deux attestations (strictement identiques, à l'exception de l'identité et des coordonnées des signataires) datent la réunion de la commission du 18 juin, quand celle-ci a réellement eu lieu le mardi 12 juin 2018, comme le montre le compte-rendu officiel, établi le 13, et portant la signature de Mme BOURHIS (voir en annexe).

On notera enfin que ces deux attestations sont semblablement agrémentées de la disposition habituelle en la matière : « Je suis avertie que cette attestation est destinée à être produite en justice, et qu'une fausse attestation de ma part m'exposerait à des sanctions pénales ».

 

Classement sans suites...

Pas de quoi émouvoir le rapporteur public et les autres magistrats de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Caen, auxquels les grossières inexactitudes et l'insuffisance de ces attestations avaient été dûment signalées. Leur jugement du 7 novembre 2019 évite soigneusement toute référence aux défaillances mnémoniques de Mmes BOURHIS et PRADAL-CHAZARENC (concernant la date de la réunion à laquelle elles avaient pris part), et valide par contre les souvenirs précis qu'elles auraient eu de la présence au dossier du Cahier des charges de cession le jour de l'examen en commission du projet de délibération....

Sur ce point, voir en annexe le texte des points 2 à 5 de ce jugement (pages 3-4/10).

Mmes BOURHIS et PRADAL-CHAZARENC ne sont sans doute pas pour grand chose dans les semblables erreurs de date que comportent leurs « attestations » respectives, puisque leur seule participation personnelle à la rédaction de celles-ci semble bien s'être limitée à en compléter la date et à y apposer leur signature (ce qui n'est évidemment pas de nature à nous convaincre de la spontanéité et de l'originalité du témoignage). Mais, quoi qu'il en soit, on ne signe pas n'importe quoi, sans même relire...

 

Un toilettage du règlement s'impose

Compte tenu enfin du peu d'intérêt manifesté par les conseillers municipaux pour la participation aux réunions des commissions permanentes (cela peut se comprendre, s'agissant de réunions au modèle de celle dont il vient d'être question), comme de l'évidente inutilité des avis qu'elles rendent pour l'information des conseillers qui n'en font pas partie (cf. point 3 du jugement cité en annexe), on pourra légitimement conseiller à l'équipe arrivée en tête le 15 ou le 22 mars de faire procéder à un sérieux toilettage du Règlement du conseil municipal.

Tel que rédigé actuellement, et si l'on admet l'interprétation que donnent de son article 29 les magistrats du Tribunal administratif de Caen, il ne permet que simulacres de démocratie et perte de temps pour tout le monde. On comprend que M. Joël BRUNEAU et les siens aient trouvé la chose à leur goût. Mais on peut souhaiter que d'autres se montrent plus exigeants.

 

 

Annexes

Jugement du TA de Caen du 7 novembre 2019,

points 2 à 5 (pages 3-4/10)

Avis du 12 juin 2018 de la Commission Développement, Attractivité et Prospective

Quel intérêt y aurait-il à remettre un exemplaire d'un « avis » de cette nature à chacun des membres du Conseil municipal avant la réunion de celui-ci (article 29 du Règlement intérieur du Conseil), puisque cet « avis » dépourvu de toute substance n'est porteur d'aucune information susceptible d'aider le conseiller municipal à se former une opinion sur les affaires qui lui sont soumises ?