« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros

L'enjeu des 1000 euros

Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal de Caen.

Une délibération par laquelle celui-ci demandait l'autorisation d'abattre 49 tilleuls plantés depuis près de sept décennies sur la partie ouest de notre place de la République, entre la Poste, la Préfecture et la rue St Jean Eudes.

Le Tribunal administratif nous avait d'abord informé, par courrier LRAR du 5 juin, de sa décision d'examiner cette affaire, avec d'autres (relatives elles aussi à la question du devenir de la place de la République), lors d'une audience fixée au 20 juin. Mais, par une nouvelle lettre recommandée du 7 juin, il nous informait d'un renvoi d'audience à une séance ultérieure, sans autre précision.

 

Requête irrecevable après 15 mois d'instruction

Étrange changement de point de vue du Tribunal en quinze jours, après 15 mois d'instruction. Nous apprenions en effet le 25 juin qu'il n'y aurait pas de séance ultérieure, et que l'affaire avait été réglée par une Ordonnance datée du 21 juin 2019 (copie suivant liens ci-dessous), prise en application des dispositions de l'article R.222-1 du Code de justice administrative (CJA).

Notre requête était « manifestement irrecevable » car la délibération attaquée « simple acte préparatoire de l'autorisation sollicitée » n'avait « nullement pour effet de permettre l'enlèvement de ces arbres, une autorisation du préfet étant nécessaire... ». Cette autorisation (préfectorale) était donc la seule décision qu'il fût possible de contester (et l'a d'ailleurs été par un autre recours, non encore jugé).

L'Ordonnance précisait enfin que : « Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme Hergas la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Caen pour la présente instance » (art. L.761-1 du CJA).

 

Le prix du droit à la contestation citoyenne

Cela valait-il donc la peine de contester la légalité de cette délibération du 6 novembre 2017, quand nous savions d'avance que l'hypothèse la plus probable était à terme le rejet de notre requête ? Sans doute, car faute de réaction (la nôtre, comme aussi le recours collectif dirigé contre la décision grossièrement illégale d'autorisation, prise d'autorité, le 19 janvier 2018, par M. LAPRIE-SENTENAC, Architecte des Bâtiments de France, en lieu et place du préfet) les tilleuls de la place auraient déjà disparu, des fouilles (inutiles mais fort coûteuses, de 300 000€ environ, aux frais du contribuable bien sûr) auraient déjà eu lieu, et on aurait peut-être déjà commencé à creuser le trou de ce nouveau parking souterrain que rien ne justifie, et surtout pas les réflexions menées à l'occasion des travaux d'élaboration (en cours) du nouveau Plan de prévention multirisques de la basse vallée de l'Orne (PPMR-BVO).

Enfin on ne passe pas des mois le nez dans un dossier de ce genre sans faire d'intéressantes découvertes, mettre à jour de troublantes connivences, et constater pièces à l'appui le fonctionnement concret du pouvoir (et souvent son envers obscur) dans un chef-lieu de département.

D'où l'intérêt que peut présenter un bref exposé de la situation.

 

Un projet rondement mené, et souvent sans vote

Le «Projet République» d'un grand centre commercial de quatre niveaux au-dessus d'un parking souterrain de 450 places, sur toute la superficie (un demi-hectare) d'un terrain en plein centre de Caen, planté d'une bonne cinquantaine de tilleuls quasi septuagénaires, ce projet privé confié par la municipalité aux sociétés de deux hommes d'affaires du cru (Conseil municipal du 25 juin 2018) ne sort certainement pas de nulle part. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, comme aurait dit paraît-il Antoine de Lavoisier. Mais là n'est pas la question aujourd'hui.

Rappelons seulement que l'idée de «halle gourmande» de la campagne électorale 2014 de M. Joël Bruneau et Mme Sonia de la Provôté avait officiellement pris une tout autre dimension dès sa réactivation par la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 (lancement d'une étude sur le commerce de centre-ville confiée en octobre au Cabinet Bérénice).

Huit mois plus tard, le 14 mars 2016, la municipalité présentait, sans vote, les résultats de cette étude au conseil municipal, et sortait illico de son chapeau un «appel à projets» tout ficelé, et ainsi conçu: remise des candidatures 3 mois plus tard (le 15 juin), offres définitives après auditions le 8 juillet, présentation de l'équipe lauréate au conseil municipal le 11 juillet.

Trois mois pour concevoir un projet économique et architectural répondant à toutes les exigences d'un cahier des charges très précis, c'était assurément bien court pour des «horsains». Mais rassurez-vous, car, comme le déclarait le 11 juillet 2016 M. Joël BRUNEAU lors d'une autre séance du conseil municipal : depuis juin 2015 « un certain nombre d'opérateurs sont venus nous rencontrer pour savoir dans quel esprit nous souhaitions lancer cet appel à projets ». Des opérateurs venus de loin, ou en voisins ? Seuls, ou avec de solides relations dans la place ? Des gens bien informés en tout cas, et ainsi tant soit peu en avance sur leurs concurrents...

 

Archéologie et billard à 3 bandes

Rappelons également qu'à cette époque le fameux parking arboré n'était ni vendable (car appartenant au domaine public communal), ni constructible, car défini par le plan local d'urbanisme comme à usage d'espace vert et de parking (on ne détaillera pas ici comment ce terrain est devenu vendable et constructible, ni les épisodes des contestations, en cours, des délibérations qui ont permis qu'il le soit devenu)...

Qu'à cela ne tienne, car la mairie avait aussi, dès avant le 26 février 2016, saisi la préfecture de région (Service régional de l'archéologie), d'une « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive (...) pour le projet « Place de la République » situé à Caen (14)... ».

Cette demande était donc logiquement arrivée à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), rue St Ouen à Caen, dans des services dont la bible est nécessairement le Code du patrimoine, et qui ne pouvaient donc ignorer la distinction fondamentale qui y est faite au Livre V entre fouilles préventives (Titre II) et fouilles programmées (Titre III).

Des services qui ne pouvaient pas non plus ignorer l'existence (et la sobre rédaction, immédiatement compréhensible par tout un chacun) de l'article R.523-3 de ce Code du patrimoine (Livre V Titre II), créé par le décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 :

« Pour l'application du présent titre, sont dénommées :

a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux;

b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques. »

On vous épargnera la citation complète des articles R.523-12, R.523-17 et R.523-40, dont les dispositions ne sont pas inintéressantes, mais on n'omettra pas de signaler plus longuement que l'article R.523-14 prévoit que la demande anticipée de prescription est formulée par l'aménageur auprès du préfet), et que l'article R.523-41 indique sans équivoque que « Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région (...) sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur »).

 

La procédure, c'est pas le truc de la DRAC

Est-ce donc délibérément, et en complète méconnaissance de la procédure clairement exposée par ces dispositions du Code du patrimoine (détournement de procédure?), que la municipalité a envisagé, plus de six mois avant la désignation de l'aménageur (en octobre 2016) de se substituer à lui pour assurer la maîtrise d'ouvrage (et bien sûr le financement) du diagnostic archéologique (réalisé du 1er au 21 juin 2016) et des fouilles préventives qui pourraient être ultérieurement prescrites (et l'ont été par les deux arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016 et 19 juin 2017) ?

L'hypothèse de l'incompétence en matière de droit du patrimoine des services municipaux caennais est certes recevable (cela n'entre sans doute pas dans leurs attributions), mais la DRAC de Normandie et la préfecture de région ne pouvaient quant à elles ignorer les règles du Code du patrimoine applicables à la « demande anticipée... » de la Ville de Caen (notamment l'article R.523-14), puisque leur saisine par Mme Sonia de la Provôté alors adjointe à l'urbanisme (lettre du 18 février 2016) mentionnait bien un « futur acquéreur/constructeur », manifestait clairement par là que la Ville de Caen n'était pas l'aménageur, et n'avait dès lors pas qualité pour formuler auprès du préfet une demande anticipée de prescription de fouilles préventives.

L'arrêté n°16-2016-072 du 1er mars 2016 de Mme la préfète de la région Normandie « portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive » (souscrit par délégation par le DRAC Jean-Paul OLLIVIER) était donc dépourvu de toute base juridique sérieuse, comme l'étaient par suite les deux autres arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016 et 19 juin 2017, prescrivant des fouilles complètes, le « décapage complet » du terrain « jusqu'au niveau d'apparition des vestiges »... et partant l'abattage des 49 tilleuls (objet de la délibération du 6 novembre 2017 que nous contestions).

Il s'ensuit que cette dernière délibération, fondée sur la prétendue obligation que faisaient à la Ville les arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016 et 19 juin 2017 prescrivant des fouilles, n'était à tout le moins que le produit (manifestement frelaté) d'une succession d'erreurs flagrantes de procédure (volontaires ou non).

 

Une « erreur », ça va,

Plusieurs, bonjour les dégâts !

Nul n'est parfait bien sûr, et les fonctionnaires de la DRAC peuvent bien sûr se tromper, y compris dans la lecture qu'ils font du Code du patrimoine, leur outil de travail. Mais de la multiplicité des erreurs naît le soupçon.

Car c'est au prix d'une nouvelle et grossière erreur que M. LAPRIE-SENTENAC, Architecte des Bâtiments de France (et membre du jury de sélection de l'appel à projets République), a répondu favorablement, le 19 janvier 2018, à la demande d'autorisation d'abattage des tilleuls de la place de la République, à la place du préfet, seul compétent.

La préfecture du Calvados a mis près de onze mois à reconnaître cette nouvelle erreur (cf. l'arrêté préfectoral de retrait du 7 décembre 2018, « Considérant que la décision du 19 janvier 2018 susvisée est entachée de vices de forme et de procédure, circonstance qui affecte sa légalité »), a ainsi procédé au retrait de la décision litigieuse en méconnaissance cette fois des dispositions de l'article L.242-1 du Code des relations entre le public et l'administration, qui ne permet semblable retrait que « dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision », et a enfin ré-autorisé l'abattage des tilleuls de la place par un dernier arrêté préfectoral daté du 5 février 2019 en « Considérant que les fouilles préventives permettent la mise en œuvre du programme de l'appel à projet qui prévoit de recomposer un îlot et de restituer une trame urbaine en rapport avec le caractère bâti originel des abords des monuments historiques ».

Ainsi, après des mois et des mois de débats sur la question des fouilles préventives qui incombent légalement à l'aménageur, et à lui seul, la préfecture accorde au vendeur du terrain (la Ville de Caen qui n'est pas l'aménageur) l'autorisation d'abattre les tilleuls pour lui permettre de réaliser à ses frais des fouilles qui ne lui incombent pas, afin de faire place nette au seul profit de l'aménageur (et permettre la mise en œuvre de son programme d'immobilier commercial, paré d'oripeaux culturels déplacés) ! On est curieux de savoir ce que le juge administratif pensera d'une telle motivation...

 

Site inscrit et fouilles « spécifiques »...

Mais revenons rue St Ouen (à la DRAC). Nous avons pendant plus d'un an demandé à ce qu'on nous donne accès au dossier d'un document public, celui du Site inscrit du Centre ancien de Caen (arrêté ministériel du 5 janvier 1978 toujours en vigueur), sur lequel l'ancien parking arboré de la place de la République figure comme « espace planté à conserver et à compléter ». Il a fallu saisir la CADA de ce refus de communication, et cela même n'a pas suffi. Une ultime démarche auprès de l’Élysée, Matignon et différents ministères a quand même fini par débloquer la situation (voir http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2019/0...).

La DRAC, la Préfecture, le maire de Caen, entre autres (comme en attestent nombre de courriers en notre possession) ne souhaitaient manifestement pas que nous puissions avoir accès à ces documents, en méconnaissance flagrante des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, instituant la liberté d'accès aux documents administratifs. Une bien étrange attitude, qu'il est certainement permis de rapprocher de celle qui a conduit la DRAC à méconnaître aussi les dispositions du Code du patrimoine relatives aux fouilles d'archéologie préventives... pour en confier la charge à la Ville de Caen à laquelle elles n'incombaient pas.

A ce propos (mais en sens inverse) on peut en outre s'interroger sur le peu d'empressement manifesté par la DRAC en octobre 2018 pour procéder à des fouilles sérieuses des vestiges des principaux bâtiments de l'ancien Hôtel de Ville de Caen, tous situés sur le domaine public municipal, à l'extérieur du terrain que M. BRUNEAU désire vendre (et qu'il faudrait décaper intégralement « jusqu'au niveau d'apparition des vestiges », et aux frais du contribuable bien entendu).

Dans une lettre figurant en annexe dans une note de ce blog (http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2018/0...), M. Jean-Paul OLLIVIER (patron de la DRAC de Normandie) va même jusqu'à inventer la catégorie des fouilles « spécifiques » (comprendre sans doute "vite expédiées") pour qualifier celles qui, à contrecœur, seront quand même entreprises au cours des semaines suivantes (car « le projet n'a pas donné lieu à une prescription d'archéologie préventive », bien entendu).

En somme les fouilles, c'est à la tête du client, et comme ça l'arrange (le client est roi). Et Joël BRUNEAU a une bonne tête...

 

Sur la bâche à sornettes...

Mais M. Joël BRUNEAU ne sait peut-être pas s'entourer des meilleurs spécialistes...

La bâche publicitaire dont il a affublé la palissade qui défigure notre place de la République depuis plus de deux ans et demi a été semble-t-il conçue par la Direction de la Communication de la Ville, et pour les textes par un certain Romain DESCLOS, guide conférencier à l'Abbaye aux Hommes. C'est du moins ce qui est écrit dessus (sur la bâche s'entend). Et, dans ces conditions, on ne pouvait guère s'attendre qu'à de la "communication", c'est à dire au mieux à de l'approximation, au pire à de la falsification.

La chose se vérifie, s'agissant de l'emplacement des vestiges de l'ancien Hôtel de Ville de Caen (l'ancienne maison des Eudistes, petit et grand séminaire autour de leur église). La bâche dont il vient d'être question (et dont on aimerait savoir quel prix elle a coûté) prétend notamment nous raconter l'histoire de la place de la République, du remblaiement d'une fraction de la Prairie au XVIème siècle à la place (et sa partie encore arborée) que nous connaissons aujourd'hui. On prend connaissance de la partie "historique" de ce discours municipal en remontant la rue Jean Eudes en direction de la Gloriette. Et ça commence assez mal. On tombe sans trop tarder sur un « plan du 17e siècle » (sic) dont tout indique qu'il date... d'après la Révolution, puisqu'on y trouve la mention de l'hôtel de ville et de la bibliothèque. Mais ce n'est pas là, peut-être, la bévue la plus énorme.

Le plus inquiétant, si l'on tient absolument à prendre au sérieux tout ce que la municipalité raconte à propos de ce projet de privatisation de la place, c'est la surcharge de ce plan du XIXème par l'indication (entre deux traits verts) de l'emplacement occupé par la rue Georges Lebret depuis son percement dans les années trente du siècle dernier. La rue Lebret est ainsi censée occuper le terrain sur lequel est édifiée l'aile droite de l'hôtel Daumesnil, qui abrita jusqu'en 2015 le tribunal d'instance !

Deux belles bourdes qui mettent en évidence le niveau culturel élevé du service municipal de la communication (ou d'autres?), et surtout les difficultés insurmontables qu'on y éprouve pour faire une lecture correcte d'un plan parfaitement lisible.

Car on conviendra d'écarter l'hypothèse de la bourde volontaire, qui permettait de faire apparaître l'ensemble des vestiges de l'ancien Hôtel de Ville sur le seul terrain destiné à être vendu aux sociétés de MM. Laurent CHEMLA et Malek REZGUI (terrain promis à des fouilles préventives complètes), quand les vestiges des principaux bâtiments de l'ancien séminaire des Eudistes gisent sous le bitume de la voie publique entre les deux parties de la place. Là où, en octobre 2018, on souhaitait enterrer discrètement un énorme bassin de rétention des eaux pluviales (de 220 m³). Sans trop de souci du patrimoine archéologique...

Ce dossier du centre commercial voulu par M. Joël BRUNEAU est décidément plein de surprises, et l'on constate à cette occasion que la falsification est un des outils les plus utiles pour l'élaboration d'une "communication" efficace...

 

La République nous appelle...

Mais revenons à nos moutons. Avec cette première décision du tribunal administratif du 21 juin 2019, rejetant sans examen au fond (pour simple irrecevabilité) notre recours contre la délibération du 6 novembre 2017, nous avons certes perdu une bataille. Et sans doute de l'argent (1000 €).

Mais nous n'avons pas perdu notre temps, et en avons même gagné (nos tilleuls sont toujours debout, la commission départementale d’aménagement commercial -CDAC- n'a pas été saisie du projet, et aucun permis de construire n'a bien sûr été accordé, la Cour d'appel administrative ne s'étant par ailleurs toujours pas prononcée sur la question de la modification du plan local d'urbanisme et celle du déclassement du terrain).

Nous avons en outre appris des tas de choses, fort utiles pour nourrir notre argumentation dans les autres affaires relatives à ce même dossier (recours contre la vente du terrain, par délibération du 25 juin 2018, et recours contre la décision d'autorisation d'abattage des tilleuls de M. LAPRIE-SENTENAC, en date du 19 janvier 2018, et l'arrêté préfectoral du 5 février 2019 qui l'a remplacée).

Ces affaires devaient être examinées à l'audience du 20 juin. Elles le seront certainement après les vacances, en septembre ou plus tard...

S'agissant des 1000 euros que nous devons à M. Joël BRUNEAU, nous lui avons poliment demandé de nous faire crédit, par une lettre ouverte distribuée le 25 juin au Calvaire St Pierre (voir ci-dessous). Il ne nous a pour le moment rien réclamé, mais cela pourrait venir. Ce sera dans ce cas l'occasion d'une levée de fonds, levée en masse bien entendu, comme en 1793.

 

Quelle place pour la République? ou la retraite laborieuse d'un ancien fonctionnaire municipal...

Côté public, côté privé...

On croyait jusque-là que l'idée géniale de vendre à des opérateurs privés la moitié d'une place publique (de la République, pour être précis), pour qu'ils puissent y construire un bon gros centre commercial, avait germé ex nihilo dans la cervelle féconde de candidats aux municipales de 2014, M. Joël BRUNEAU ou Mme Sonia de la PROVÔTĖ, ou encore de l'un quelconque de leurs colistiers...

Erreur! Le site internet officiel de la Ville de Caen nous apprend que ce projet n'a pas attendu, pour faire officiellement son apparition, la dernière campagne des municipales et le conseil municipal du lundi 29 juin 2015, sans compter l'étude complémentaire qui s'imposait paraît-il (confiée en octobre 2015 au Cabinet Bérénice) pour montrer que ce projet permettrait de « renforcer l'activité commerciale de la ville »...

L'idée date en fait de 2012! et procède d'une «réflexion avec les habitants, sur les nouveaux usages à la place de la République (sic)» (serait-ce que la République cherche un remplaçant?).

Voyez par vous-mêmes dans le Calendrier global du projet d'aménagement :

extrait de https://caen.fr/projet-republique

 

Un projet à l'étude depuis 2012 ?

Va donc pour 2012, puisqu'on nous le dit. Mais l'idée ne vient sûrement pas des habitants (de quels habitants s'agit-il? à quelle occasion l'idée leur a-t-elle été soumise?, etc.). La formule employée («lancement de la réflexion avec les habitants») indique bien qu'il s'agit d'une proposition (généralement déjà bouclée) faite à un groupe, dans le cadre de ce qu'on appelle habituellement «concertation» (traduction : il est pas beau notre projet?).

On sait en effet depuis toujours chez ceux qui décident qu'il convient de bien cadrer les réflexions souvent brouillonnes du commun des mortels, et on peut dès lors affirmer que les services de la Ville (celui de l'urbanisme en premier lieu) ont nécessairement fourni le cadre strict nécessaire à la fameuse réflexion des habitants.

S'il n'en est pas directement l'auteur, ou un des auteurs, le Directeur du service municipal de l'urbanisme a donc nécessairement eu connaissance en 2012 (ou bien sûr avant) du dossier concernant les nouveaux usages qui pourraient être ceux de la place de la République.

Il se trouve qu'en 2012 le Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen s'appelait Gilles GUĖRIN (Gégé 1er), père de Guillaume (Gégé II), ce dernier Directeur général délégué de SEDELKA-EUROPROM (un des deux promoteurs du centre commercial en cause), et lui-même alors collègue au sein de cette même entreprise de M. Michel LE LAN, ancien directeur de Chambre d'agriculture à la retraite, et futur adjoint aux finances de M. Joël BRUNEAU...

 

D'actifs retraités

Au 1er janvier 2015, M. Gilles GUĖRIN venait d'abandonner son poste à la mairie, mais, suivant en cela l'exemple de M. LE LAN, il n'envisageait pas la retraite comme une rupture avec ses activités antérieures.

Ainsi, quelques mois seulement après avoir laissé ses dossiers à l'hôtel de ville, il créait, le 27 août 2015, sa petite entreprise personnelle (SIREN 813 214 376). Et proposait, à son compte cette fois, ses services en matière d'architecture (pourquoi pas ?), mais surtout d'urbanisme.

Il ne semble pas avoir eu beaucoup de difficultés à trouver des clients; une trentaine d'années à la tête du service de l'urbanisme de la Ville permet évidemment de nouer d'utiles contacts dans le petit monde de l'immobilier.

 

Recrue de choix pour SEDELKA...

Au nombre de ses bons clients, le groupe SEDELKA, évidemment.

On trouve notamment «GGU» (Gilles GUĖRIN, urbaniste) dans l'équipe du projet «Le Triangle des Crêtes» à Bretteville sur Odon, opération d'importance dont le projet émerge officiellement en avril 2016 (extension urbaine de 17,5 hectares, soit 8 ha de zone d'activité pouvant supporter 40 à 50.000 m² de surface de plancher, + 7,5 ha de zone résidentielle devant accueillir 300 à 320 logements).

Une opération nécessitant la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bretteville sur Odon, puisque comportant notamment l'ouverture à l'urbanisation d'un espace antérieurement situé en zone N (non constructible). La terre à betteraves, c'est moins cher, évidemment. Et, s'agissant de la mutation en zone constructible, c'est aujourd'hui chose faite depuis l'approbation de la Déclaration de Projet lors du Conseil communautaire de Caen-la-Mer du 27 septembre 2018.

N'oublions pas de préciser que le projet «Le Triangle des Crêtes» est une opération totalement privée, d'une des multiples filiales du groupe JEAN (alias SEDELKA), c'est à dire SEPHIE DEVELOPPEMENT SAS, dont le président n'est autre qu'une autre filiale du même groupe, DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT...

sources: Le triangle des Crêtes, Ouest-France

 

L'ancien Directeur de l'urbanisme

reconverti dans l'immobilier commercial

Mais Bretteville sur Odon n'était pas le terrain de jeux de l'ancien Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen. Il en va tout autrement avec le «Projet République», à Caen cette fois.

Un projet dans les tiroirs depuis 2012 aux dires du site internet officiel de la Ville de Caen, comme on l'a vu plus haut. Mais aussi un projet dans lequel on retrouve Gilles GUERIN, en octobre 2016 (soit moins de deux ans après son changement de casquette), comme « membre de l'équipe du projet Sedelka-Printemps retenu pour la construction d'un centre commercial... ».

Et comme le porte-parole autorisé de cette équipe, puisqu'il est tout seul le 22 octobre 2016 pour répondre aux questions de l'association «Yes We Caen» au Royal Hôtel, place de la République, siège de l'association.

Voir Yeswecaen.fr/22 octobre 2016

On y apprend d'emblée que « le projet République a commencé très en amont. La consultation portait sur la partie ouest de la place de la République. Objectif: construire sans dénaturer le site ». Très en amont? 2012? ou encore avant? Précisons que la partie ouest de la place, c'est la partie de cette place qui n'a pas encore été vandalisée, l'ancien parking aux 50 tilleuls derrière la palissade ; et enfin que l'unique objectif était bien de construire à tout prix (mais pas avec n'importe qui)...

On trouvera en annexe, ci-après, une copie d'écran de ces déclarations de M. Gilles GUERIN à l'association Yes We Caen, et on goûtera sans doute à cette occasion l'appréciation portée par notre ami sur la privatisation de l'espace public, qu'il conviendrait de « relativiser », puisque « Le projet Sedelka-Printemps s'appuie sur des sociétés familiales, implantées à Caen, et vivant sur notre territoire ». Les affaires en famille...

Repubblica, ti amo...

On trouve enfin sur internet un «Rapport d'étonnement», rendant compte d'un voyage d'études à Caen d'étudiants de l'université de Rennes 2 et de l'IEP de Rennes en novembre 2017, les premiers en master Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI), les seconds en master Gouverner les Mutations Territoriales (GMT).

On y est bien sûr prévenu, page 5, que « notre vision du territoire n'est que partielle et conditionnée par le choix des acteurs rencontrés. Ainsi ce travail n'a pas la prétention de présenter des vérités irréfutables et absolues. Il résulte de rencontres avec des acteurs ciblés sur une période courte de quatre jours ».

Voir: Rapport d'étonnement Caen novembre 2017

En bonne place, au nombre de ces acteurs ciblés, M. Gilles GUERIN « AMO, intervenant sur le projet République », en compagnie de son fils Guillaume, Directeur Général délégué de SEDELKA (la famille), et du patron Malek REZGUI, Président, pour deux heures de présentation de leur mirifique projet de centre commercial, le mercredi 8 novembre 2017 de 16 à 18 heures. Une présentation (Powerpoint?) dont on peut penser, compte tenu de l'absence de tout autre intervenant, qu'elle n'a pas laissé trop de place à la critique. Mais là n'est pas la question...

La question que se posent, dans leur majorité, les (rares) lecteurs de cette note de blog, c'est : qu'est-ce qu'un AMO ? Réponse : Assistant à maîtrise d'ouvrage. Mais encore ?

 

Amo, amasse, amarré...

« L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet (...). Dans les opérations de construction, il peut être amené à réaliser l'interface entre le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre (…) il peut intervenir dès l'identification du foncier jusqu'à l'achèvement de l'opération. La présence d'un assistant à maîtrise d'ouvrage est souhaitable chaque fois que le maître d'ouvrage identifie un risque en matière de pilotage de projet (…) Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des besoins du maître d'ouvrage. (…) il s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet  » (Wikipedia)

Pour en finir avec les notions de base, rappelons aussi que le maître d'ouvrage est la personne (physique ou morale, de droit public ou de droit privé) pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Quant au maître d'œuvre, c'est la personne physique ou morale (comme un cabinet d'architectes) choisie par le maître d'ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques.

 

L'éminence grise du « Projet République »

Il n'est peut-être pas nécessaire de gloser plus longuement. La place de l'AMO est entre le maître d'ouvrage (ici les familles JEAN-REZGUI et CHEMLA) et le maître d’œuvre (BIENVENU architectes), il intervient dès l'identification du foncier (2012 ou avant ?) jusqu'à l'achèvement de l'opération et participe à la définition des objectifs stratégiques. Ai-je bien compris ?

Bref l'AMO est un personnage très important dans une affaire comme celle du «Projet République», mais aussi un «invisible», dans l'ombre des patrons, et du «grand» architecte (Jean-Paul VIGUIER), associé à cette affaire pour faire taire la piétaille locale de l'architecture et du patrimoine, déjà si prompte à ramper devant le premier Rastignac venu. Quelqu'un qui ne sera jamais vraiment responsable de rien, s'étant mêlé de tout. Et payé pour ça...

 

 

Annexes

 

Et enfin, en hommage à tous nos amis Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), une petite chanson d'Umberto Tozzi: « Ti amo » (1978)

 

 

 

 

 

Ancien hôtel de ville place de la République, à Caen l'arnaque aux fouilles ? Premier acte.

Les p'tites embrouilles

Avant d'aborder la question des fouilles, de leur opportunité, de leur mise en œuvre étrangement prématurée, de leur possible utilité « collatérale » dans ce dossier, il convient, et je m'en excuse par avance, de rappeler (encore une fois!) le déroulement chronologique de l'opération « République »...

Génération spontanée d'un projet commercial ?

C'est lors de sa séance du lundi 29 juin 2015 que le Conseil Municipal de Caen, par sa délibération n° 9, décide à l'unanimité de prendre en considération un périmètre d'étude (entre l'avenue du Six Juin, la rue St Pierre, le boulevard Bertrand et la rue de Bernières), et de faire procéder à une étude complémentaire, dont on imagine qu'elle pourrait « induire des changements dans les circuits commerciaux, conduire à des aménagements particuliers, voire de nouveaux projets de construction qui permettraient de renforcer l'activité commerciale de la ville. ». Et la municipalité d'évoquer dans ce cadre « le principe d'une réflexion sur la Place de la République ».

En octobre 2015 celle-ci charge de cette étude le Cabinet Bérénice, naguère auteur pour l'équipe DURON d'une précédente étude sur le même thème... qui n'avait pas conclu à un quelconque intérêt de la place de la République pour la « redynamisation » du commerce de centre-ville (pour être expert dit « indépendant », on n'en a pas moins des clients, qu'il convient avant tout de satisfaire).

L'étude se déroule donc sur la fin 2015 et le début 2016, et c'est le 14 mars 2016 qu'en a lieu la présentation (sans vote) au Conseil Municipal de Caen, avec, en prime, la présentation (toujours sans vote) d'un « appel à projets République », pour la conception et la réalisation sur cette place publique, mais sur fonds privés, d'un bâtiment à vocation commerciale, comportant une (petite) partie consacrée à la vente ou la consommation sur place de produits locaux (la fameuse « halle gourmande », habillage publicitaire de l'opération).

A l'hôtel de ville, on est maintenant très pressés. La remise des candidatures est fixée au 15 juin. On entendra les trois candidats ayant présenté la meilleure offre les 4 et 5 juillet. Envoi des offres définitives suite à auditions le 8 juillet. Et Conseil Municipal de présentation de l'équipe lauréate le 11 juillet.

Mais ça ne se passera (quand même pas) comme ça. Et c'est le 17 octobre 2016, après des mois d'un suspense insoutenable et quelques petits bricolages supplémentaires, que le Conseil Municipal de Caen (point n° 3 de l'ordre du jour) apprendra (sans avoir son mot à dire) quelle est la fameuse équipe lauréate, celle bien sûr des régionaux de l'étape JEL- Diffusion (Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen) associé à Sedelka-Europrom (familles JEAN et REZGUI).

Première pierre "Canal Park" le 25 janvier 2016 (photo site Sedelka)

Pour gagner la course, mieux vaut « anticiper »,

c'est-à-dire partir... avant les autres !

Suspense disions-nous. En fait, il conviendrait peut-être de rappeler ici les propos tenus, lors du conseil municipal du 11 juillet 2016 par M. Joël BRUNEAU, maire de Caen (page 17 du compte-rendu des débats) :

« Le 20 mars [2016], l'appel à projets a été lancé. Nous étions dans un calendrier relativement court. Depuis juin dernier [juin 2015, donc], moment où ce projet de redynamisation du centre-ville a été nettement identifié, un certain nombre d'opérateurs sont venus nous rencontrer pour savoir dans quel esprit nous souhaitions lancer cet appel à projets. Ils ont, en quelque sorte, anticipé la date du 20 mars. ».

Ceux-là, plus prévoyants et clairvoyants que d'autres, ont dès lors indéniablement bénéficié d'un inestimable temps d'avance sur leurs concurrents, qui n'ont eu droit qu'à moins de 3 mois pour tout boucler. Fut-ce le cas de MM. Laurent CHEMLA, Claude JEAN (fils et filles), et Malek REZGUI ?

« Un calendrier relativement court... »

En 7 mois (14 mars-17 octobre), ou au mieux 1 an tout compris (octobre 2015-octobre 2016), on a donc tout à la fois diagnostiqué les maux dont pourrait souffrir le commerce de centre-ville, trouvé le remède (la vente de la moitié d'une place publique pour y laisser construire un nouveau grand magasin), déniché le tandem d'entrepreneurs locaux prêts à relever le défi, et même obtenu par avance l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France sur un permis de construire qui n'a pas même encore fait l'objet d'une demande (« Le projet qui sortira de cette ultime sélection reçoit d’ores et déjà l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France », dixit Joël BRUNEAU, maire de Caen, en conseil municipal le 11 juillet 2016, page 24 du compte-rendu des débats)... La Normandie est décidément une terre de conquérants...

Encore fallait-il que le terrain soit constructible. Il l'est depuis le 4 avril 2017, mais ne le restera que si le juge administratif, dans sa décision mise en délibéré au 17 mai rejette le recours que Xavier LE COUTOUR, conseiller municipal et maire-adjoint à l'urbanisme sous Philippe DURON, lui avait soumis il y a près d'un an, lui demandant d'annuler la modification n° 2 du PLU de Caen (PLU = plan local d'urbanisme). Et ce terrain ne resterait constructible, en outre, que si la Cour administrative de Nantes (dans un, deux, ou trois ans) confirmait cet éventuel rejet, puisque Xavier LE COUTOUR a d'ores et déjà fait savoir qu'il ferait appel d'une décision qui lui serait défavorable...

Rappelons que cette modification n° 2 fut approuvée le 4 avril 2017 par la communauté urbaine Caen la mer (40 délégués du conseil municipal de Caen sur un total de 113 représentants des communes membres de la communauté, comme Troarn, Brouay, ou Tilly la Campagne, par exemple...), et non par le conseil municipal de notre ville, pourtant bien autrement concernée...

Cette modification n° 2 du PLU portait sur 25 points différents, au nombre desquels l'invention d'un secteur UPr , "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce", là où le PLU de 2013 (et tous les POS de Caen avant lui) ne voulait voir qu'un emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert)... Mais restons-en là pour le moment. Parce que ce qui m'intrigue présentement est ailleurs...

Archéologie et roman d'anticipation

Ce qui m'intrigue en effet, c'est cette « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République », reçue par le Service régional de l'archéologie le 26 février 2016. Un projet qui n'existe pas encore, ou alors dans quelque obscur tiroir chez ses promoteurs prévoyants et clairvoyants (voir plus haut)?

Autre motif d'étonnement, l'étonnante réactivité de l'administration des affaires culturelles (DRAC), dont le directeur régional, M. Jean-Paul OLLIVIER, signe dès le 1er mars 2016 (année heureusement bissextile) un arrêté disposant en son article premier qu'une « opération de diagnostic archéologique » soit « mise en œuvre préalablement à la réalisation du projet » (toujours ce projet qui n'existe pas encore officiellement, mais dont cet arrêté précise qu'il s'agit, aussi, d'un parking souterrain).

Huit jours plus tard, le 8 mars, un autre arrêté signé Cyrille BILLARD attribue la réalisation du fameux diagnostic au « Service archéologie du Calvados ». Et c'est enfin M. Vincent HINCKER qui est retenu comme responsable des opérations, par « arrêté de désignation n° 16-2016-152 en date du 20 mai 2016 »...

Bref, en théorie, on ne sait pas à la mairie fin février 2016 ce qu'on va faire, mais on n'a rien de plus pressé que de savoir ce qu'il y a dans le trou qu'on laissera à des sociétés privées le soin de creuser, sur un terrain qu'il faudra leur vendre, qui n'est pas encore cessible car appartenant encore pour de longs mois au domaine public, et qui n'est pas même constructible...

L'archéologie au secours des affaires ?

Cette « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République » est d'autant plus étrange que, selon le Livre V du Code du patrimoine (articles L.523-8 et R.523-41 notamment), si « L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive (...) Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription... » (art. L.523-8) et « Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous-marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur. » (R.523-41)

Or la ville de Caen n'est pas, n'a jamais voulu et ne veut pas être l'aménageur de la parcelle KX 61 (l'ancien parking planté de la place de la République), comme le montre sa recherche d'un opérateur privé, depuis mars 2016 (ou bien avant, voir plus haut), pour acquérir cette parcelle et y construire un centre commercial....

 

Alors pourquoi l'équipe BRUNEAU veut-elle à tout prix, et dans la précipitation, faire les frais (avec l'argent des contribuables, bien sûr) de travaux (fort coûteux) qui ne lui incombent pas ?

A défaut d'avoir, pour le moment, la réponse à cette question fondamentale, il n'est peut-être pas inutile d'aller nous aussi gratter sur le terrain de ces fouilles, de ces sondages effectués du 1er au 18 juin 2016, de ce « Rapport final d'opération Diagnostic archéologique » d'août 2016, et des arrêtés préfectoraux qui, sur la base de ce rapport, ont prescrit le « décapage complet jusqu'au niveau d'apparition des vestiges » du terrain d'assiette du projet de parking + centre commercial, et la fouille des caves de l'ancien musée des Beaux Arts.

Des trésors enfouis à redécouvrir, ou une énorme farce ?                           (à suivre: Acte II La grande farfouille)