De l'intérêt variable des vestiges archéologiques, selon la DRAC... et la tête du client.

La place de l'archéologie ?

J'ai reçu hier 20 septembre une belle lettre (datée du 18) de M. Jean-Paul OLLIVIER, directeur régional des affaires culturelles (DRAC), lequel, comme le montre l'en-tête de ce courrier (copie en annexe ci-après), agit sous l'autorité de Mme la préfète de la région Normandie, à Rouen.

Il s'agissait pour lui de répondre à mon courrier recommandé du 11 septembre (lien en annexe là aussi), par lequel je lui signalais le risque de destruction de vestiges archéologiques, place de la République, à Caen.

Il faut peut-être préciser ici que toute destruction, dégradation ou détérioration du patrimoine archéologique (tel que défini à l'article L.510-1 du Code du patrimoine, contexte compris) met ses auteurs et responsables sous le coup des poursuites prévues au deuxièmement de l'article 322-3-1 du Code pénal (jusqu'à 7 ans de prison et 100.000€ d'amende).

Mais sans doute faut-il d'abord expliquer pourquoi je me suis vu dans l'obligation de saisir la DRAC de cette question.

Un important bassin de rétention

des eaux pluviales

C'est début octobre que vont vraiment commencer les travaux d'aménagement des espaces publics sur la place de la République et les rues adjacentes (permis d'aménager n° PA 014 118 18 U0003 accordé à la commune de Caen le 25 juin 2018 par M. Joël BRUNEAU, maire de Caen, sous réserve de respecter strictement l'avis du 15 juin 2018 de l'Architecte des Bâtiments de France, M. Dominique LAPRIE-SENTENAC, un avis bien sûr favorable et sans aucune réserve ou prescription particulière).

C'est dans le cadre de ces travaux que la Ville de Caen a décidé (comme je l'avais appris début juillet dernier) de réaliser un important bassin de rétention des eaux pluviales à proximité de la palissade ceinturant le terrain promis aux sociétés de MM. Laurent CHEMLA (Le Printemps) et Malek REZGUI (la nébuleuse bétonnière JEAN-SEDELKA).

Sachant que c'est là que gisent, entre les rues Paul Doumer et Georges Lebret, les vestiges de la façade de l'ancien hôtel de ville détruit en 1944 (séminaire et église des Eudistes jusqu'en 1792), et curieux de connaître les dimensions exactes de l'ouvrage prévu, la fonction qui lui était assignée, et sa localisation précise, j'adressai dès le 6 juillet un courriel à à la Maison du Tramway et des Grands Projets.

Rétention d'informations

J'appris ainsi sans difficultés que cet ouvrage était destiné à éviter de potentielles inondations, et qu'il était d'une capacité de 220 m³, pour une emprise au sol de 34m x 3m (sa réalisation nécessitant donc de creuser une tranchée de plus de 2,5m de profondeur, atteignant de ce fait des niveaux antérieurs aux premiers remblaiements du site aux XVIème et XVIIème siècles, c'est à dire en dessous des fondations des bâtiments de l'ancien hôtel de ville...).

Mais je n'eus plus jamais de réponse à mes autres questions, concernant notamment la localisation précise de l'ouvrage. On me répondit seulement, le 18 juillet, que les études étaient en cours, et les plans pas encore finalisés (un peu plus de deux mois avant le début des travaux!).

Je n'ai jamais eu de réponse à un nouveau courriel du 20 août, par lequel j'interrogeais cette même Maison du Tramway et des Grands Projets (c'est à dire le service de la communication de la mairie de Caen) pour savoir si les plans étaient enfin finalisés, s'agissant de travaux censés commencer début octobre...

J'ai alors (le 30 août) adressé un dernier courriel au maire de Caen, sur le même sujet, sans obtenir là non plus la moindre réponse. Secret défense, sans doute...

 

Un gros trou programmé dans les vestiges...

Si l'on ne voulait pas me répondre, c'est certainement parce que mes craintes étaient fondées, comme le confirme la lettre de M. Jean-Paul OLLIVIER (DRAC), dont le rédacteur est par ailleurs M. Karim GERNIGON, Conservateur régional de l'archéologie :

« La ville, dans le cadre de la requalification de l'ensemble des réseaux, a effectivement le projet de construire un bassin de rétention des eaux pluviales à un emplacement qui correspond très certainement à l'extrémité orientale de l'église de l'ancien séminaire des Eudistes. ».

Signalons en passant que la construction du bassin en question n'entre certainement pas dans le cadre de la requalification des réseaux, tant il est vrai qu'on ne requalifie que ce qui existe déjà. En fait, cette réalisation ex nihilo n'a sans doute d'autre but que de pallier les désordres auxquels on peut s'attendre, du fait de l'imperméabilisation programmée du terrain de l'ancien parking arboré (par le creusement d'un parking souterrain et la construction d'un centre commercial au-dessus). C'est donc là encore un nouveau cadeau consenti à MM. Laurent CHEMLA et Malek REZGUI, aux frais du contribuable bien entendu. Mais ces questions ne sont évidemment pas de la compétence des services de la DRAC Normandie...

 

… sans fouille préventive

C'est donc bien à l'emplacement du portail et/ou de la première travée de l'église des Eudistes qu'on creusera début octobre. Et certainement aussi à droite et/ou à gauche de ce portail (dans les fondations du petit et/ou du grand séminaire), car le « trou » sera creusé sur plus de 34m de longueur, parallèlement à la voie actuelle entre les rues Doumer et Lebret.

Ceci sans la réalisation au préalable d'une fouille un peu sérieuse de ce site (de superficie pourtant très limitée), qui sera ainsi définitivement détruit...

C'est en effet, nous dit-on, « compte tenu de leur localisation et de la très fréquente réutilisation de réseaux existants » qu'il n'y a pas eu de prescription d'archéologie préventive. Voilà une explication qui ne me satisfait guère. Qu'entend-on par là ? Qu'on connaît la localisation des réseaux, et qu'on sait le site déjà bouleversé par ceux-ci ?

 

Vérité en-deçà de la palissade, erreur au-delà

Mais, deux ans et demi plus tôt, quand le même DRAC (M. OLLIVIER) signait (le 1er mars 2016, et à la demande de la Ville de Caen) un arrêté prescrivant une « opération de diagnostic archéologique » sur le site du parking arboré (la moitié de place publique que la municipalité a promis le 25 juin dernier de vendre à MM. CHEMLA et REZGUI), on connaissait tout aussi parfaitement la présence, partout sur ce terrain, d'une multiplicité de réseaux enterrés (sans compter ceux dont on ignorait l'existence).

Des réseaux qui avaient évidemment bouleversé le site dans son ensemble, et rendaient peu prometteuses les fouilles envisagées. C'est ainsi que ce diagnostic accoucha, entre autres petites choses, d'un compteur à gaz affichant paraît-il la date et l'heure de son anéantissement, débris assurément photogénique, et très médiatisé (la communication, c'est savoir se servir de ce que l'on a sous la main, quand bien même ce serait dérisoire, et d'en faire quelque chose d'intéressant).

Mais le maigre bilan de ce diagnostic n'empêcha pas le même Jean-Paul OLLIVIER de signer deux arrêtés préfectoraux successifs, les 15 novembre 2016 et 19 juin 2017, prescrivant des fouilles préventives (par « décapage complet jusqu'au niveau d'apparition des vestiges ») sur la partie du site de l'ancien Hôtel de Ville de Caen... située à l'intérieur des palissades !

Le premier objectif des fouilles ainsi prescrites était de mettre au jour les vestiges de l'ancien séminaire des Eudistes et de leur église, devenu l'Hôtel de Ville de Caen dès 1792. Or il se trouve que les premiers et principaux bâtiments du séminaire des Eudistes, et la première travée de leur église, ont été édifiés au-delà de la palissade qui ceinture actuellement le terrain concerné par la prescription de fouilles.

Ainsi, s'il fallait ne fouiller qu'une partie du site, ce serait plutôt la partie en dehors de la palissade qu'il faudrait fouiller, et non l'inverse, comme le veut la Direction Régionale des Affaires Culturelles...

Les amis de nos amis sont nos amis...

Mais il ne faut sans doute pas trop accabler les services de la DRAC pour cette inconséquence manifeste, car « La DRAC – service régional de l'archéologie, a été très tôt interrogée par les services de la Ville de Caen sur l'impact des réseaux sur le patrimoine archéologique... ».

Notons incidemment que la Ville "informe" la DRAC, mais refuse d'informer les Caennais, quand ils se mêlent de ce qui les regarde...

La Ville a donc "informé" la DRAC, l'assurant sans doute qu'il n'y avait rien à voir à l'endroit prévu pour la création du bassin de rétention, des décennies de multiples travaux sur les réseaux ayant selon elle vraisemblablement détruit les vestiges, ou les avaient tellement bouleversés qu'il en étaient devenus illisibles. Tout en assurant la DRAC qu'elle l'informerait « des éventuelles découvertes de maçonneries anciennes »...

Bonne fille, la DRAC a bien voulu avaler ces sornettes, et considérer que deux secteurs contigus d'un même site archéologique pouvaient appeler des traitements diamétralement opposés (fouilles, ou pas). Il y suffisait d'une palissade.

D'un côté de cette palissade, la Ville prendrait généreusement à sa charge le financement des fouilles incombant aux futurs propriétaires du terrain (MM. CHEMLA et REZGUI), de l'autre (sur l'espace public) elle serait dispensée de fouilles...

 

« une opération archéologique spécifique »

Pour avoir été si bonne avec MM. CHEMLA et REZGUI, la Ville méritait bien d'être dispensée de ces fouilles. La DRAC n'en resterait pas moins vigilante, bien entendu... Un lot de consolation pour ceux qui estimeraient la "dispense" trop généreusement accordée ?

La construction du fameux bassin de rétention des eaux pluviales « plus important que prévu » (tiens donc) fera ainsi l'objet d'une « opération archéologique spécifique en relation étroite avec le service archéologie du Calvados » (les inventeurs du compteur à gaz dont il a été question plus haut, et des statues géantes gisant dans les caves de l'ancien musée des beaux-arts).

Il faut donc s'attendre à voir au mois d'octobre M. Vincent HINCKER ou l'un(e) de ses collègues sur le chantier de la place de la république, surveillant jalousement les manœuvres du godet de la pelleteuse au fond du trou, un trou plein de caves là encore, comme on le voit sur un plan de 1950...

J'ai assisté à une scène de ce genre il y a plus de 30 ans, dans la Cour des imprimeurs, à Caen. Le distingué préposé à la surveillance de la pelleteuse se contenta d'examiner de loin le contenu d'un godet (c'était une cave là encore), et décréta illico qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les recherches. Cette opération archéologique spécifique n'avait pas duré plus d'un quart d'heure. Il est vrai que, en pleine OPAH du Centre-Ancien, le chantier de réhabilitation de l'immeuble (classé MH) avait déjà pris du retard, et que l'architecte qui s'en occupait (et l'a affublé d'une étrange toiture en forme de pyramide tronquée) faisait office à l'époque d'Architecte des bâtiments de France...

 

 

Annexes

LRAR au DRAC 11 septembre 2018.pdf

 

 

et voici la réponse:

 

 

 

 

 

Armand MARIE, maître-tronçonneur et précurseur de Joël BRUNEAU

1922, le massacre des ormes

du cours Montalivet

Armand MARIE (1860-1941), entrepreneur en bâtiment et travaux publics qui fut maire de Caen du 7 décembre 1919 au 14 mai 1925, avait décidément plus d'un siècle d'avance sur Joël BRUNEAU, né en 1963.

Un visionnaire, ce moustachu.

Pour « élargir le chemin qui longe l'Orne », et qui déjà portait depuis longtemps le nom de cours Montalivet, on fit sous son règne abattre 138 ormes.

Sans le secours de la moindre tronçonneuse, on savait vivre en ce temps-là.

Et notre ami Joël peut aller se rhabiller, avec ses misérables 49 tilleuls de la place de la République, condamnés à disparaître pour laisser place au centre commercial de MM. REZGUI et CHEMLA.

Quelques grincheux s'en émurent néanmoins, comme ce courageux anonyme, mais aussi rédacteur au Bonhomme Normand, qui, en page 2 du numéro daté du 22 septembre 1922, n'hésita pas à parler de « chose folle », de « massacre des arbres » et de « vandalisme », et se demanda si la municipalité « tient l'opinion publique pour quantité négligeable »...

Il est vrai que M. MARIE n'occupa pas plus de six ans le fauteuil de maire.

 

 

 

La République n'est pas à vendre, lettre ouverte au maire de Caen.

C'est qui le maire ?

Monsieur le maire,

Une simple lecture en diagonale (qui mérite évidemment d'être affinée) de la délibération n° 37 que vous entendez soumettre lundi prochain 25 juin à votre conseil municipal (et du cahier des charges qui lui est annexé) montre à l'évidence combien est contestable la vente (de plus sans garanties sérieuses) aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la partie de notre place de la République située entre la Poste centrale, la Préfecture et la rue Jean-Eudes.

Sans examiner précisément les points les plus litigieux, il est quand même permis de s'étonner de l'extraordinaire légèreté avec laquelle on engage définitivement la commune sur la base d'un cahier des charges auquel « il pourra être apporté toute modification nécessaire (…) pour l'adapter aux évolutions du projet » (« précision » incroyablement floue exposée dans la motivation de la délibération, et rappelée dans son dispositif, avant l'autorisation donnée au maire, sans nouvelle consultation du conseil, de régler seul toutes les questions relatives à cette vente qui pourraient ultérieurement se poser). Voir également sur ce point le Titre IX du cahier des charges rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau.

 

Deux clauses contestables figurent par ailleurs au chapitre « Fouilles archéologiques » de la motivation de cette délibération : « Préalablement à la campagne de fouilles, les arbres existant sur la parcelle devront être enlevés » et « Le terrain devra être cédé purgé de toute occupation, sauf vestiges laissés en place... ».

Or c'est à l'aménageur (et non à la ville, seulement venderesse) qu'incombe la charge des fouilles archéologiques éventuellement prescrites, selon la lettre même de divers textes de base figurant au Code du patrimoine.

Curieusement, et sauf erreur de ma part, aucune mention de cette clause (contestable) relative aux fouilles et à l'abattage des arbres auxquels la ville devrait procéder à ses frais ne figure, ni dans le cahier des charges annexé à la délibération, ni dans... le dispositif de la délibération elle-même ! Il n'y est question que d'une « emprise », d'un « terrain », et de sa superficie, sans autre précision. Dès lors, une fois votée cette délibération, toute dépense supplémentaire de la part de la ville sur ce terrain, pour faciliter la tâche des acquéreurs, devrait être interprêtée comme un cadeau (supplémentaire et injustifiable) qui leur serait fait aux frais de la collectivité.

Sur cette question des fouilles, dont la demande bizarrement « anticipée » de février 2016 émanait de votre service de l'urbanisme, vous pourrez aussi utilement consulter ce que j'en ai pu écrire sur le blog « Caennais si vous saviez » (cliquer ici)

S'agissant par ailleurs de l'avis SEI 2017/118V/410 du service du Domaine, daté du 4 décembre 2017, et qui fait l'objet du douzième visa du projet de délibération, doit -on penser qu'il est classé « secret défense », puisqu'aucune copie n'en figure au dossier de cette délibération ? C'est pourtant sur la base de ce document (qui doit bien évidemment énoncer la nature exacte du bien estimé) qu'est fixé un prix de cession (5.200.000€ HT, ou plus... ou moins) dont on ne semble pas envisager qu'il puisse être modifié, quelle que soit la date à laquelle serait signé l'acte de vente définitif (promesse de vente prorogeable jusqu'au 30 juin 2027, voire au-delà).

 

A l'article 4-1 du cahier des charges annexé à la délibération sont en outre énumérées nombre d'obligations incombant à la ville de Caen, s'agissant de l'aménagement des espaces publics tout autour du projet de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA. Des obligations dans lesquelles on peut parfaitement voir des servitudes grevant le domaine public, sans que le dispositif de la délibération en fasse aucunement mention...

De quoi s'agit-il ? De contribuer « à une bonne visibilité du projet de l'Opérateur depuis la place de la République, la rue de Strasbourg et la rue Pierre-Aimé Lair, telle que prévue sur le plan masse (…) annexé », de « favoriser la mise en valeur de l'axialité de l'atrium », d'assurer « la connexion directe du flux piéton entre la rue Auber et l'angle des rues Jean-Eudes/Strasbourg », d'assurer « une continuité piétonne depuis la place vers le quartier Gardin, à travers le jardin [parc classé de la Préfecture] (…) au plus tard au jour de l'ouverture de l'Ensemble immobilier ».

On peut je crois reconnaître dans ces prescriptions imposées à la ville le projet à 9,95 millions d'euros d'Yves COULOUME, fondateur de l'agence ATTICA (Ouest-France, 26 mars 2018). Et n'en déplaise à M. Ludwig Willaume, ce ne sont pas les habitants qui ont écrit ce projet. On apprend donc maintenant (certes on s'en doutait) que la prétendue « concertation » autour de l'aménagement de cette place n'était qu'une mascarade, et qu'au-delà des honoraires de M. COULOUME, il aura aussi fallu en régler à l'agence RESPUBLICA (« Conseil en dialogue collaboratif »!) pour la dorure sur la pilule. Le tout au bénéfice des futures affaires (sûrement florissantes) de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA, et aux frais du contribuable, comme d'habitude...

 

Ce sont donc maintenant les intérêts privés qui décident à Caen de l'aménagement et de l'usage du domaine public de la ville, voirie, places, etc. ?

Cela se confirme avec d'autres dispositions du cahier des charges, concernant la rue Auber, qui « devra passer en rue à sens unique » et « recevoir terrasses et étals » sur 10 mètres de profondeur (sans doute à la place des arbres présents à cet endroit, qui bien sûr « devront être maintenus, sauf impossibilité technique liée à la phase travaux » (art 5.2)...

Il est même prévu, sans aucune justification technique, que la rampe entrée-sortie du parking souterrain privé soit réalisée « sur le domaine public, rue Auber et à l'angle de la rue Georges Lebret ». Sans commentaire...

 

On pourrait encore parler de la grosse blague du « Comité d'enseignes » (Titre IV du cahier des charges), qui pourra s'auto-dissoudre « si son existence n'apparaît plus nécessaire », ou du « Pacte de préférence » du Titre VII. A ce propos, et alors que je vous proposais d'envisager une solution de type bail à construction, plutôt que d'opter pour une aliénation définitive, vous m'aviez répondu il y a quelques mois qu'une commune ne saurait que faire d'un bâtiment de cette nature, s'il devait lui revenir un jour...

 

Bref, je pense que la vente à MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la moitié de notre place de la République serait une bien mauvaise action, et qu'elle mérite mieux que de finir en grande surface commerciale, et l'autre partie en parvis de cette boutique.

Et dépourvu de toute illusion s'agissant de l'exceptionnelle sagacité dont je serais capable, je pense que tous les membres de votre conseil, à condition qu'ils aient pris la peine de lire un peu attentivement le projet de délibération (et le cahier des charges) qui leur est soumis, seront à même d'en faire l'analyse que je viens moi-même de vous exposer.

Ainsi, s'ils devaient l'approuver, ils ne pourront nier s'être mis avant tout au service d'intérêts particuliers, ce qui n'est pas bien sûr le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Il serait toutefois possible, pour permettre aux plus timorés de s'exprimer en leur âme et conscience, et sans se croire tenus de respecter une quelconque discipline de vote, de décider qu'il en sera procédé à bulletins secrets...

Cordialement, Bruno HERGAS