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jeudi, 24 septembre 2020

« Après nous le déluge », ou l'avis de la chouette équipe de Joël BRUNEAU sur la nouvelle mouture du plan de prévention des risques, inondations et submersion marine...

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« Après nous le déluge »

... ou l'avis de la chouette équipe de Joël BRUNEAU (représentant 18,99% des électeurs inscrits à Caen) sur la nouvelle mouture du plan de prévention des risques (PPR) concernant notre ville, et l'ensemble de la basse vallée de l'Orne.

Avec, par ordre d'intervention au micro, Jojo lui-même, l'adjoint Nicolas ESCACH (la Macronie locale), Francis JOLY pour la minorité Caen écologiste et citoyenne, Nicolas JOYAU (adjoint aux permis de construire), Ludwig WILLAUME (adjoint aux « espaces publics », qu'est-ce-là?), et Béatrice HOVNANIAN, autre conseillère d'opposition écolo-citoyenne...

La vidéo intégrale du conseil municipal du lundi 14 septembre 2020 (à votre disposition ci-dessous) a une durée totale d'environ 4 heures ¾ (pour plus de 50 questions à l'ordre du jour)... mais il suffira aux plus curieux d'entre vous d'une vingtaine de minutes pour apprendre ce qu'on veut bien vous dire (ou vous cacher) sur les risques d'inondation à Caen, y compris sur la place de la République.

Pour ce faire, pousser le curseur à 4h 21mn et 55 secondes.


Il s'agissait donc pour le conseil municipal, ce 14 septembre 2020 (question n° 52), de « prendre acte de l'avis favorable de la Ville de Caen »... rendu plusieurs semaines plus tôt (le 24 août) ! Et semble-t-il « agrémenté d'observations »... sans aucune consultation des groupes de l'opposition (des conseillers au rabais sans doute, et dont l'avis ne compte pas). « Il nous reste juste à participer à l'enquête publique pour nous exprimer et faire remonter nos remarques » (Francis JOLY). C'est beau la démocratie!

Une enquête publique qui aura lieu du 12 octobre au 12 novembre, comme nous venons de l'apprendre. Des précisions en suivant ces liens :

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/20200918__avis_presse_ep-2.pdf


http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/2020-09-18_ap_o_ep_pprm_bvo-1-2.pdf

On pourra notamment rencontrer les membres de la Commission d'enquête à la mairie de Caen le mercredi 28 octobre... de 16h00 à 18h00 ! Un peu court, non ?

 

Nicolas ESCACH au rapport...

Ça commence par 7 minutes d'aimable bavardage (passablement technocratique) de Nicolas ESCACH, rappelant qu'on (au nom de la seule majorité) « a émis un certain nombre d'observations »... dont on ne saura évidemment rien de précis ce soir-là.

On nous refait seulement l'histoire du PPR Inondations, de ses origines (la crue de 1995) et sa révision de 2008, à l'actuel projet... appelé à être immédiatement mis en révision, car « pour le moment on ne prend pas en compte l'effet cocktail » (cumul des effets d'une crue de l'Orne et d'un coefficient de marée important, comme en 1995), et on se fonde par ailleurs sur une hausse de 60cm du niveau marin à 100 ans (hypothèse paraissant exagérément optimiste, même aux yeux de M. ESCACH). L'orateur se montre par contre très généreux en incantations et banalités sans conséquences, comme « assurer la sécurité », « limiter la vulnérabilité des biens et des personnes », ou « améliorer la culture du risque »...

 

La question de Francis JOLY

C'est alors à l'opposition qu'il revient de s'exprimer à son tour, en 3 grosses minutes (de 4h 29' 30'' à 4h 32' 57'').

Francis JOLY rappelle d'abord l'existence d'un projet de règlement du 30 août 2017 qui « prévoyait d'interdire les sous-sols dans toute une partie du centre-ville de Caen », y compris bien sûr la place de la République. Il constate que cette disposition ne figure plus dans le plan de prévention (on sait pourquoi, je pense...).

Il souligne l'insuffisance de ce plan, qui ne prend pas en compte le fameux « effet cocktail », et se fonde sur une hausse du niveau marin limitée à 60cm, quand le dernier numéro de « Tous Normands », revue mensuelle de la Région, consacre ses pages 24 et 25 aux travaux du GIEC normand, qui estime la montée du niveau de la mer en 2100 dans la fourchette 0,4m-1,10m, et prévoit jusqu'à 10% supplémentaires de précipitations intenses générant des inondations.

Il évoque donc aussi les épisodes orageux, comme celui de 2013, qui avait provoqué des inondations (hors saison), notamment dans le quartier de la gare et celui de la Préfecture. Et termine sur les considérations relatives au respect dû aux élus de la minorité dont il a été question plus haut.

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Presqu'île et République,

ou l'art d'enfumer les blaireaux...

Réponse dans la foulée de Nicolas ESCACH : « Les chiffres qui sont donnés en submersion marine, c'est pas nous qui les fixons, c'est l’État... Ces mesures sont appelées à être rehaussées... Concernant la place de la République (…) les crues centennales (…) ces grandes crues qui arrivent une fois tous les 100 ans, et qui sont des crues un peu exceptionnelles, et effectivement la seule fois où la place de la République a été inondée, c'était en 1925-1926... »

(Un bref aparté, si vous le permettez. Désolé pour M. ESCACH, qui n'est sans doute pas hydrologue -moi non plus-, les « crues centennales » ne sont pas celles qui arrivent une fois tous les 100 ans, mais celles dont la probabilité d'apparition sur une année est de 1/100, en termes de débit. On peut ainsi parfois constater la survenue de plus d'une crue centennale en un siècle. On connaît même le cas de la Thaya, affluent de la Morava, qui s'est permis 2 crues de ce type en mars et juin de la même année 2006).

Donc « … Si on prend en compte cette crue centennale, il y a un risque d'inondation sur la place de la République » (4h 34' 10''). Ah, quand même...

N. ESCACH convient par ailleurs que des mesures sont prises pour éviter les parkings souterrains sur la Presqu'île, mais « les problématiques ne sont pas du tout les mêmes sur une partie de la Presqu'île et sur la place de la République ».

Bon, mais alors pourquoi les documents de suivi de l'élaboration de ce PPR montrent-ils que l’État (la DDTM) prétendait en 2016 interdire tout sous-sol dans le centre-ville et la Presqu'île, pour des raisons bien compréhensibles de sécurité des personnes et des biens, et pourquoi montrent-ils aussi très clairement que c'est par exception, et sous la pression des représentants de la Ville, que la DDTM a finalement consenti à autoriser le parking du « Projet République »? N. ESCACH connaît-il son sujet? Ou plutôt ment-il par omission? Il semble surtout satisfait de ce que ce PPRM, aussi bancal soit-il, « va être aussitôt révisé avec un temps beaucoup plus long de 3 ans ». Trois ans, le temps de faire passer les projets contestables qu'il autorise ?

Bonne année 1926, Monsieur le Préfet!

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Après Prof, au tour de Joyeux.

La farce continue avec l'intervention d'à peine une minute de Nicolas JOYAU (à 4h 36' 37''), manifestement pas volontaire pour cette prise de parole, et qui se contente de rappeler les travaux entrepris à l'initiative du Syndicat de lutte contre les inondations (percement du chenal Victor Hugo, déversoir du Maresquier, etc.), grâce auxquels (c'est bien la moindre des choses) « la capacité d'évacuation des crues aujourd'hui est bien supérieure à ce qu'elle était... ». Jadis... ou il y a déjà 25 ans.

 

L'orageux Monsieur Bruneau,

ou les vaseux communicants

Joël BRUNEAU coupe alors la parole à son adjoint pour morigéner F. JOLY, insuffisamment attentif à son goût (innocente mise en scène du maître d'école sermonnant l'élève indiscipliné, tutoiement à l'appui, bien sûr), puis y va de son couplet sur le précédent de l'orage de juillet 2013 :

« Je ne suis pas hydrologue, loin de là (4h 37' 47''), mais par observation de la nature, telle qu'elle est vraiment, il ne faut pas confondre la submersion et l'inondation liée à un amas brutal d'eau, un orage, en clair. (…) Quand vous avez 60 millimètres de flotte comme cette fois-ci en 35 minutes (…) 80 ou 100 millimètres en un peu moins d'une heure, vous pouvez faire tout ce que vous voulez, il y a un sujet de trop-plein qui arrive. Le fait est que si l'on a régulièrement des phénomènes climatiques brutaux qui sont plus assimilables à des climats tropicaux qu'à des climats océaniques dont on devrait normalement relever, très clairement, l'eau elle va du point haut vers le point bas, et quand il y a beaucoup d'eau en même temps dans un laps de temps court, le point bas déborde (…) les phénomènes de crue, c'est encore autre chose (…) on est sur des sujets différents ». Voire.

Joël BRUNEAU est sans doute trop modeste, pas hydrologue peut-être (c'est lui qui le dit), mais il maîtrise les bases (le point haut, et le point bas, où se produit le débordement). Il est même un observateur attentif du changement climatique auquel on doit ces « phénomènes climatiques brutaux » dont il constate le retour régulier (comme l'orage de juillet 2013). Mais on ne pourrait selon lui rien y faire... si ce n'est laisser se creuser des parkings souterrains?

"Il n'y a rien à faire, c'est la nature!"

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Ça patauge pas mal, à la mairie...

Un blanc. L'occasion de jeter un œil sur l'image (fixe et sans intérêt depuis le début), et sur le geste de la main de Nicolas ESCACH, à 4H 39' 03'' (allez, allez, on enchaîne !)...

Et Jojo d'enchaîner : « C'est assez rare qu'il y ait à la fois, euh, on est dans des temps climatiques différents, l'inondation c'est effectivement les pluies plutôt hivernales avec en même temps conjuguée avec la remontée, enfin ici à Caen avec les marées hautes, hein, qui seront effectivement encore plus hautes demain, c'est clair, et donc un phénomène cumulatif... ». C'est clair ?

Quelques bafouillages plus loin, on apprend enfin que « des travaux d'anticipation sont en cours (…) de renaturation d'un certain nombre d'espaces le long de l'Orne (...) en allant vers la baie » par ouverture des digues, permettant la création de champs d'inondation.

En aval de Caen donc... Quel effet sur les inondations chez nous ? Aucun... Il est vraiment temps que ça se termine !

Ludwig a un tuyau !

4h 40' 09'', Ludwig WILLAUME tient à mettre son grain de sel dans cette salade : « … En 1925, ni le Grand Odon, ni la Noé n'étaient couvertes... ». En voilà un qui n'a jamais eu une aussi belle occasion de se taire. Car en quoi la canalisation de ces cours d'eau il y a 100 ans a-t-elle réduit les effets d'une crue, comme celle de 1995 ? Quand les tuyaux ne sont pas assez gros, ça déborde, comme dit Jojo (point haut, point bas, et voilà « le trop-plein qui arrive.. »).

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Caen sur Orne, Odon & Co en 1874

 

Culture, ou goût du risque ?

On en arrive justement, moins d'une minute plus tard, à l'intervention de Béatrice HOVNANIAN, qui reprenant une partie, restée sans réponse, de la question de son collègue JOLY, se demande ce qui a été fait à Caen pour accroître la « culture du risque », de 2016 à aujourd'hui.

Réponse du maire : « Effectivement, je n'ai pas répondu, pardonnez-moi. Pour ne donner qu'un exemple (…) Il y a eu x présentations au grand public sur le projet Presqu'île, qui justement, à chaque fois, revient sur ce sujet là ». Suit l'évocation de travaux, à Tours dans les années 2000, où l'on a utilisé 1,5 à 2m de « remblais pour rehausser un espace qui était effectivement inondable pour qu'il ne le soit plus. A contrario, sur la Presqu'île, on ne cherche pas à se protéger des inondations, on cherche à éviter qu'en cas d'inondation il y ait des victimes, donc des rez-de-chaussée qui ne sont pas habités (…) ça, ça participe à appréhender la culture du risque ».

Ah oui, pas d'habitants au rez-de-chaussée sur la Presqu'île, mais des clients au premier sous-sol d'un centre commercial place de la République, et 450 places en dessous pour y noyer leurs bagnoles ? Dans une zone exactement de même type : prairies humides, voire marécages (remblayés au XVIème siècle), avec la nappe phréatique affleurante, à 1,5-2 mètres au-dessous du sol actuel...

 

Le retour de l'acculturé...

Revoilà en effet Nicolas JOYAU, pour finir: «... Nos collectivités se sont engagées dans le dispositif Adapto qu'avait piloté le Conservatoire du Littoral pour sensibiliser (...) dans un premier temps les acteurs du territoire (...) Il y a effectivement des mesures qui sont régulièrement mises en œuvre (...) pour acculturer le grand public, les acteurs du territoire, élus, aménageurs, promoteurs à cet enjeu-là. Et les travaux qui ont été menés sur la presqu'île ont fait part de ce risque qu'il pouvait y avoir. Le Projet Presqu'île prévoit à la fois des aménagements, et prévoira aussi toute une communication sur le sujet... », etc., etc. « et je ne vois pas pourquoi il y a à polémiquer ce soir sur l'adaptation de ce document ».

 

Polémiquer ? La question des inondations, et de la sécurité des personnes et des biens au cours des années à venir, était-elle donc à ce point secondaire qu'on pouvait en reléguer l'examen après quatre heures de débats, en toute fin de conseil ? La minorité n'a par ailleurs eu la parole qu'au mieux 5 minutes, les collègues du petit Nicolas, lui-même, et leur maître à tous un bon quart d'heure.

On conseillera à ces gens-là de lire attentivement l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l’État dans le département... ». Le conseil municipal n'est pas une chambre d'enregistrement et les élus de la minorité y disposent des mêmes droits et devoirs que leurs collègues.

 


En ce qui concerne « ADAPTO-Estuaire de l'Orne, Stratégie d'intervention 2015-2050 », on trouvera d'utiles informations en suivant ce lien

http://www.caen-metropole.fr/sites/default/files/presenta...

 

 

 

 

dimanche, 24 juin 2018

La République n'est pas à vendre, lettre ouverte au maire de Caen.

Caen, place de la République, ancien hôtel de ville, séminaire des eudistes, Joël BRUNEAU, demande anticipée de prescription d'archéologie préventive, Yves COULOUME, agence ATTICA, agence RESPUBLICA (Conseil en dialogue collaboratif), Comité d'enseignes, marchands de biens immobiliers, JEL Diffusion, Sarl unipersonnelle TOSCALEO CONSEIL, Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen, Sedelka-Europrom, SECOPROM, Sarl unipersonnelle FINAREM, Malek REZGUI, Claude JEAN, Guillaume GUERIN, abattage des tilleuls, SCP Barré Chuiton Lisch Violeau, Ludwig Willaume

C'est qui le maire ?

Monsieur le maire,

Une simple lecture en diagonale (qui mérite évidemment d'être affinée) de la délibération n° 37 que vous entendez soumettre lundi prochain 25 juin à votre conseil municipal (et du cahier des charges qui lui est annexé) montre à l'évidence combien est contestable la vente (de plus sans garanties sérieuses) aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la partie de notre place de la République située entre la Poste centrale, la Préfecture et la rue Jean-Eudes.

Sans examiner précisément les points les plus litigieux, il est quand même permis de s'étonner de l'extraordinaire légèreté avec laquelle on engage définitivement la commune sur la base d'un cahier des charges auquel « il pourra être apporté toute modification nécessaire (…) pour l'adapter aux évolutions du projet » (« précision » incroyablement floue exposée dans la motivation de la délibération, et rappelée dans son dispositif, avant l'autorisation donnée au maire, sans nouvelle consultation du conseil, de régler seul toutes les questions relatives à cette vente qui pourraient ultérieurement se poser). Voir également sur ce point le Titre IX du cahier des charges rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau.

 

Deux clauses contestables figurent par ailleurs au chapitre « Fouilles archéologiques » de la motivation de cette délibération : « Préalablement à la campagne de fouilles, les arbres existant sur la parcelle devront être enlevés » et « Le terrain devra être cédé purgé de toute occupation, sauf vestiges laissés en place... ».

Or c'est à l'aménageur (et non à la ville, seulement venderesse) qu'incombe la charge des fouilles archéologiques éventuellement prescrites, selon la lettre même de divers textes de base figurant au Code du patrimoine.

Curieusement, et sauf erreur de ma part, aucune mention de cette clause (contestable) relative aux fouilles et à l'abattage des arbres auxquels la ville devrait procéder à ses frais ne figure, ni dans le cahier des charges annexé à la délibération, ni dans... le dispositif de la délibération elle-même ! Il n'y est question que d'une « emprise », d'un « terrain », et de sa superficie, sans autre précision. Dès lors, une fois votée cette délibération, toute dépense supplémentaire de la part de la ville sur ce terrain, pour faciliter la tâche des acquéreurs, devrait être interprêtée comme un cadeau (supplémentaire et injustifiable) qui leur serait fait aux frais de la collectivité.

Sur cette question des fouilles, dont la demande bizarrement « anticipée » de février 2016 émanait de votre service de l'urbanisme, vous pourrez aussi utilement consulter ce que j'en ai pu écrire sur le blog « Caennais si vous saviez » (cliquer ici)

S'agissant par ailleurs de l'avis SEI 2017/118V/410 du service du Domaine, daté du 4 décembre 2017, et qui fait l'objet du douzième visa du projet de délibération, doit -on penser qu'il est classé « secret défense », puisqu'aucune copie n'en figure au dossier de cette délibération ? C'est pourtant sur la base de ce document (qui doit bien évidemment énoncer la nature exacte du bien estimé) qu'est fixé un prix de cession (5.200.000€ HT, ou plus... ou moins) dont on ne semble pas envisager qu'il puisse être modifié, quelle que soit la date à laquelle serait signé l'acte de vente définitif (promesse de vente prorogeable jusqu'au 30 juin 2027, voire au-delà).

 

A l'article 4-1 du cahier des charges annexé à la délibération sont en outre énumérées nombre d'obligations incombant à la ville de Caen, s'agissant de l'aménagement des espaces publics tout autour du projet de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA. Des obligations dans lesquelles on peut parfaitement voir des servitudes grevant le domaine public, sans que le dispositif de la délibération en fasse aucunement mention...

De quoi s'agit-il ? De contribuer « à une bonne visibilité du projet de l'Opérateur depuis la place de la République, la rue de Strasbourg et la rue Pierre-Aimé Lair, telle que prévue sur le plan masse (…) annexé », de « favoriser la mise en valeur de l'axialité de l'atrium », d'assurer « la connexion directe du flux piéton entre la rue Auber et l'angle des rues Jean-Eudes/Strasbourg », d'assurer « une continuité piétonne depuis la place vers le quartier Gardin, à travers le jardin [parc classé de la Préfecture] (…) au plus tard au jour de l'ouverture de l'Ensemble immobilier ».

On peut je crois reconnaître dans ces prescriptions imposées à la ville le projet à 9,95 millions d'euros d'Yves COULOUME, fondateur de l'agence ATTICA (Ouest-France, 26 mars 2018). Et n'en déplaise à M. Ludwig Willaume, ce ne sont pas les habitants qui ont écrit ce projet. On apprend donc maintenant (certes on s'en doutait) que la prétendue « concertation » autour de l'aménagement de cette place n'était qu'une mascarade, et qu'au-delà des honoraires de M. COULOUME, il aura aussi fallu en régler à l'agence RESPUBLICA (« Conseil en dialogue collaboratif »!) pour la dorure sur la pilule. Le tout au bénéfice des futures affaires (sûrement florissantes) de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA, et aux frais du contribuable, comme d'habitude...

 

Ce sont donc maintenant les intérêts privés qui décident à Caen de l'aménagement et de l'usage du domaine public de la ville, voirie, places, etc. ?

Cela se confirme avec d'autres dispositions du cahier des charges, concernant la rue Auber, qui « devra passer en rue à sens unique » et « recevoir terrasses et étals » sur 10 mètres de profondeur (sans doute à la place des arbres présents à cet endroit, qui bien sûr « devront être maintenus, sauf impossibilité technique liée à la phase travaux » (art 5.2)...

Il est même prévu, sans aucune justification technique, que la rampe entrée-sortie du parking souterrain privé soit réalisée « sur le domaine public, rue Auber et à l'angle de la rue Georges Lebret ». Sans commentaire...

 

On pourrait encore parler de la grosse blague du « Comité d'enseignes » (Titre IV du cahier des charges), qui pourra s'auto-dissoudre « si son existence n'apparaît plus nécessaire », ou du « Pacte de préférence » du Titre VII. A ce propos, et alors que je vous proposais d'envisager une solution de type bail à construction, plutôt que d'opter pour une aliénation définitive, vous m'aviez répondu il y a quelques mois qu'une commune ne saurait que faire d'un bâtiment de cette nature, s'il devait lui revenir un jour...

 

Bref, je pense que la vente à MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la moitié de notre place de la République serait une bien mauvaise action, et qu'elle mérite mieux que de finir en grande surface commerciale, et l'autre partie en parvis de cette boutique.

Et dépourvu de toute illusion s'agissant de l'exceptionnelle sagacité dont je serais capable, je pense que tous les membres de votre conseil, à condition qu'ils aient pris la peine de lire un peu attentivement le projet de délibération (et le cahier des charges) qui leur est soumis, seront à même d'en faire l'analyse que je viens moi-même de vous exposer.

Ainsi, s'ils devaient l'approuver, ils ne pourront nier s'être mis avant tout au service d'intérêts particuliers, ce qui n'est pas bien sûr le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Il serait toutefois possible, pour permettre aux plus timorés de s'exprimer en leur âme et conscience, et sans se croire tenus de respecter une quelconque discipline de vote, de décider qu'il en sera procédé à bulletins secrets...

Cordialement, Bruno HERGAS

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