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dimanche, 24 juin 2018

La République n'est pas à vendre, lettre ouverte au maire de Caen.

Caen, place de la République, ancien hôtel de ville, séminaire des eudistes, Joël BRUNEAU, demande anticipée de prescription d'archéologie préventive, Yves COULOUME, agence ATTICA, agence RESPUBLICA (Conseil en dialogue collaboratif), Comité d'enseignes, marchands de biens immobiliers, JEL Diffusion, Sarl unipersonnelle TOSCALEO CONSEIL, Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen, Sedelka-Europrom, SECOPROM, Sarl unipersonnelle FINAREM, Malek REZGUI, Claude JEAN, Guillaume GUERIN, abattage des tilleuls, SCP Barré Chuiton Lisch Violeau, Ludwig Willaume

C'est qui le maire ?

Monsieur le maire,

Une simple lecture en diagonale (qui mérite évidemment d'être affinée) de la délibération n° 37 que vous entendez soumettre lundi prochain 25 juin à votre conseil municipal (et du cahier des charges qui lui est annexé) montre à l'évidence combien est contestable la vente (de plus sans garanties sérieuses) aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la partie de notre place de la République située entre la Poste centrale, la Préfecture et la rue Jean-Eudes.

Sans examiner précisément les points les plus litigieux, il est quand même permis de s'étonner de l'extraordinaire légèreté avec laquelle on engage définitivement la commune sur la base d'un cahier des charges auquel « il pourra être apporté toute modification nécessaire (…) pour l'adapter aux évolutions du projet » (« précision » incroyablement floue exposée dans la motivation de la délibération, et rappelée dans son dispositif, avant l'autorisation donnée au maire, sans nouvelle consultation du conseil, de régler seul toutes les questions relatives à cette vente qui pourraient ultérieurement se poser). Voir également sur ce point le Titre IX du cahier des charges rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau.

 

Deux clauses contestables figurent par ailleurs au chapitre « Fouilles archéologiques » de la motivation de cette délibération : « Préalablement à la campagne de fouilles, les arbres existant sur la parcelle devront être enlevés » et « Le terrain devra être cédé purgé de toute occupation, sauf vestiges laissés en place... ».

Or c'est à l'aménageur (et non à la ville, seulement venderesse) qu'incombe la charge des fouilles archéologiques éventuellement prescrites, selon la lettre même de divers textes de base figurant au Code du patrimoine.

Curieusement, et sauf erreur de ma part, aucune mention de cette clause (contestable) relative aux fouilles et à l'abattage des arbres auxquels la ville devrait procéder à ses frais ne figure, ni dans le cahier des charges annexé à la délibération, ni dans... le dispositif de la délibération elle-même ! Il n'y est question que d'une « emprise », d'un « terrain », et de sa superficie, sans autre précision. Dès lors, une fois votée cette délibération, toute dépense supplémentaire de la part de la ville sur ce terrain, pour faciliter la tâche des acquéreurs, devrait être interprêtée comme un cadeau (supplémentaire et injustifiable) qui leur serait fait aux frais de la collectivité.

Sur cette question des fouilles, dont la demande bizarrement « anticipée » de février 2016 émanait de votre service de l'urbanisme, vous pourrez aussi utilement consulter ce que j'en ai pu écrire sur le blog « Caennais si vous saviez » (cliquer ici)

S'agissant par ailleurs de l'avis SEI 2017/118V/410 du service du Domaine, daté du 4 décembre 2017, et qui fait l'objet du douzième visa du projet de délibération, doit -on penser qu'il est classé « secret défense », puisqu'aucune copie n'en figure au dossier de cette délibération ? C'est pourtant sur la base de ce document (qui doit bien évidemment énoncer la nature exacte du bien estimé) qu'est fixé un prix de cession (5.200.000€ HT, ou plus... ou moins) dont on ne semble pas envisager qu'il puisse être modifié, quelle que soit la date à laquelle serait signé l'acte de vente définitif (promesse de vente prorogeable jusqu'au 30 juin 2027, voire au-delà).

 

A l'article 4-1 du cahier des charges annexé à la délibération sont en outre énumérées nombre d'obligations incombant à la ville de Caen, s'agissant de l'aménagement des espaces publics tout autour du projet de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA. Des obligations dans lesquelles on peut parfaitement voir des servitudes grevant le domaine public, sans que le dispositif de la délibération en fasse aucunement mention...

De quoi s'agit-il ? De contribuer « à une bonne visibilité du projet de l'Opérateur depuis la place de la République, la rue de Strasbourg et la rue Pierre-Aimé Lair, telle que prévue sur le plan masse (…) annexé », de « favoriser la mise en valeur de l'axialité de l'atrium », d'assurer « la connexion directe du flux piéton entre la rue Auber et l'angle des rues Jean-Eudes/Strasbourg », d'assurer « une continuité piétonne depuis la place vers le quartier Gardin, à travers le jardin [parc classé de la Préfecture] (…) au plus tard au jour de l'ouverture de l'Ensemble immobilier ».

On peut je crois reconnaître dans ces prescriptions imposées à la ville le projet à 9,95 millions d'euros d'Yves COULOUME, fondateur de l'agence ATTICA (Ouest-France, 26 mars 2018). Et n'en déplaise à M. Ludwig Willaume, ce ne sont pas les habitants qui ont écrit ce projet. On apprend donc maintenant (certes on s'en doutait) que la prétendue « concertation » autour de l'aménagement de cette place n'était qu'une mascarade, et qu'au-delà des honoraires de M. COULOUME, il aura aussi fallu en régler à l'agence RESPUBLICA (« Conseil en dialogue collaboratif »!) pour la dorure sur la pilule. Le tout au bénéfice des futures affaires (sûrement florissantes) de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA, et aux frais du contribuable, comme d'habitude...

 

Ce sont donc maintenant les intérêts privés qui décident à Caen de l'aménagement et de l'usage du domaine public de la ville, voirie, places, etc. ?

Cela se confirme avec d'autres dispositions du cahier des charges, concernant la rue Auber, qui « devra passer en rue à sens unique » et « recevoir terrasses et étals » sur 10 mètres de profondeur (sans doute à la place des arbres présents à cet endroit, qui bien sûr « devront être maintenus, sauf impossibilité technique liée à la phase travaux » (art 5.2)...

Il est même prévu, sans aucune justification technique, que la rampe entrée-sortie du parking souterrain privé soit réalisée « sur le domaine public, rue Auber et à l'angle de la rue Georges Lebret ». Sans commentaire...

 

On pourrait encore parler de la grosse blague du « Comité d'enseignes » (Titre IV du cahier des charges), qui pourra s'auto-dissoudre « si son existence n'apparaît plus nécessaire », ou du « Pacte de préférence » du Titre VII. A ce propos, et alors que je vous proposais d'envisager une solution de type bail à construction, plutôt que d'opter pour une aliénation définitive, vous m'aviez répondu il y a quelques mois qu'une commune ne saurait que faire d'un bâtiment de cette nature, s'il devait lui revenir un jour...

 

Bref, je pense que la vente à MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la moitié de notre place de la République serait une bien mauvaise action, et qu'elle mérite mieux que de finir en grande surface commerciale, et l'autre partie en parvis de cette boutique.

Et dépourvu de toute illusion s'agissant de l'exceptionnelle sagacité dont je serais capable, je pense que tous les membres de votre conseil, à condition qu'ils aient pris la peine de lire un peu attentivement le projet de délibération (et le cahier des charges) qui leur est soumis, seront à même d'en faire l'analyse que je viens moi-même de vous exposer.

Ainsi, s'ils devaient l'approuver, ils ne pourront nier s'être mis avant tout au service d'intérêts particuliers, ce qui n'est pas bien sûr le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Il serait toutefois possible, pour permettre aux plus timorés de s'exprimer en leur âme et conscience, et sans se croire tenus de respecter une quelconque discipline de vote, de décider qu'il en sera procédé à bulletins secrets...

Cordialement, Bruno HERGAS

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Commentaires

Merci d'avoir mis avec autant de précisions les failles de ce dossier de vente d'une place qui porte jusqu'à preuve de contraire le nom de PLACE DE LA REPUBLIQUE. Même si les mots ne valent plus grand chose pour beaucoup d'entre nous face aux forces de l'argent, il en reste encore quelques un.e.s pour qui les mots disent ce qu'ils disent et les membres de ce "Collectif de Défense de la Place de la République" en font partie. On est effectivement sidéré de la "légèreté" avec laquelle la vente d'une telle place s'organise ! A quoi doit-on attribuer cette "légèreté" de la municipalité? Amateurisme, méconnaissance des procédures, négligence réelle ou orchestrée par et pour les milieux financiers ? Il est légitime de se poser sincèrement ces questions !

Écrit par : SANON | mercredi, 27 juin 2018

Il faut ajouter à l'analyse impertinente de Bruno les éléments suivants:

absence de mention d'un référé préventif et de diagnostic de l'état des façades, fondations des bâtiments voisins du projet avec risque d'ébranlement et d'infiltration d'eau lors des opérations de cuvelage pour le parking souterrain: la nappe phréatique est à moins de deux mètres sous le bitume de la place.

C'est le désastreux ABF du Calvados Laprie Sentenac qui va être chargé de veiller à l'harmonisation du nouvel immeuble avec les architectures existantes: craignons le pire!

Enfin le bâtiment sera équipé d'auvents débordants à ses entrées principales jusqu'à 7 mètres de profondeur...

Écrit par : CLERIS Philippe | jeudi, 28 juin 2018

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