Est-il vrai qu’un problème sérieux de conformité se pose s’agissant des bâtiments D et E des « Villas Mathilde » de Nexity George V, avenue Georges Clemenceau et rue du Clos Beaumois à Caen ?

Certifié conforme…

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Les « Villas Mathilde », histoire récente

Je vous ai ici même déjà raconté à qui l’on doit les « Villas Mathilde », et autres constructions dernièrement édifiées sur les terrains naguère inconstructibles entre le  Carmel et l’Institut Lemonnier…

Cette honorable institution étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient alors évité le pire.

Un remède de cheval lui avait été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?

Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.

Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.

Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui, aujourd’hui en prison au Havre) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne…

 

Chantier en panne en 2008…

Le chantier des « Villas Mathilde » n’a néanmoins pas été un long fleuve tranquille. Dans un article paru dans Ouest-France le 11 septembre 2008 (cliquer ici pour voir l’article), Jean-Pierre BEUVE en signale l’arrêt, faute de grutier ! 

Difficile dans ces conditions de tenir la promesse de livrer les 271 logements pour « étudiants » (construits en zone UF !) et les 155 appartements programmés dans les délais prévus (été 2009). Ceux des bâtiments D et E seront finalement livrés en décembre 2010…

 

Problèmes de conformité ?

Comme il paraît qu’un malheur n’arrive jamais seul, il semble qu’une question de conformité des bâtiments D et E (dont le permis de construire n’aurait donc pas été respecté à la lettre, ni même à la louche, s'agissant semble-t-il de leur implantation) compromet la signature des actes définitifs avec certains acquéreurs, dont le notaire se montre peut-être plus vigilant que d’autres…

C’est du moins ce qui ressort des contributions d’un de ces acquéreurs sur un forum en ligne (pour y accéder, cliquer ici) :

« Je tente de trouver sur le net d'autres propriétaires se retrouvant dans la même problématique de non conformité des immeubles sur le programme Nexity à Caen-14, Les villas Mathilde. Ce groupe a informé les nouveaux propriétaires seulement 1 semaine avant la remise des clés, le 23/12/2010, d'une non conformité du plan d'occupation des sols ayant pour conséquence la nécessité de revoir le PLU, et le permis de construire avec la ville de Caen. Risque majeur pour les 47 nouveaux propriétaires : la destruction à terme de 2 immeubles. La raison principale qui m'amène à vous communiquer cette information est le manque de sérieux du groupe Nexity-George V dans la gestion de ce problème et la communication avec les acquéreurs. A ce jour, nous n'avons aucun écrit de leur part, l'information nous ayant été communiquée par le notaire de Caen en charge de l'enregistrement des ventes. (…) ».

 

Un permis de régularisation, comme d’habitude ?

On ignore de quelle nature exacte (erreur d'implantation ?) pourrait être la non-conformité alléguée (si toutefois elle existe, bien sûr...). Car dans ce cas elle doit être assez énorme (surtout pour nécessiter, au-delà d’un permis de régularisation, …une modification du PLU !). Et on aimerait aussi connaître le nom du notaire, dont le souci de l’intérêt de ses clients est certainement digne d’être relevé. C’est qu’en effet, les services de la mairie de Caen (compétents en matière d’urbanisme, et notamment de délivrance de certificats de conformité) ont pu, à l’occasion, faire preuve d’une grande compréhension à l’égard des promoteurs rencontrant ce genre de difficultés…

 

L’exemple de l’ex-Clinique St Martin en 1997…

On peut à ce propos rappeler l'exemple de l’opération menée par les sociétés de M. Claude JEAN (SEDELKA) pour la transformation en logements et bureaux de l’ancienne Clinique St Martin (avenue du Canada et rue Leverrier, à deux pas de l’Hôtel de Ville).

En juillet 1997, les travaux sont pratiquement terminés, à l’exception de ceux devant porter sur le bâtiment D rue Leverrier (592 m²) dans lequel le permis de construire du 2 octobre 1995 autorise l’aménagement de 10 petits logements. Le hic, c’est que l’association Hastings St Nicolas constate alors… la démolition du bâtiment D, et le début de construction, au même endroit, d’une maison d’habitation de bonne taille. Sans permis de démolir, ni permis de construire !

Le 4 août 1997, l’association écrit donc à Me Jean-Marie GIRAULT (avec copie au DDE et à l’ABF) pour lui demander de faire dresser le procès-verbal d’infraction qui s’impose. Aucune réponse (l’adjoint au maire alors chargé de l’urbanisme est pourtant… l’un des copropriétaires de la résidence, via deux SCI). Mais le 19 janvier 1998, c’est le maire en personne qui signe 2 permis de régularisation (permis de démolir et de construire)…

 

Hastings St Nicolas fait échec

à ces petits arrangements entre amis…

Les choses auraient pu s’arrêter là. Le cas échéant, Nexity George V peut sans doute s’attendre, aujourd’hui aussi, à beaucoup de compréhension de la part des élus et des services. Mais l’association Hastings St Nicolas ne l’entendait pas de cette oreille, obtint du préfet la reconnaissance du caractère irrégulier des autorisations accordées, et du maire le retrait (le 24 mars) de ses deux arrêtés.

La justice s’en mêla enfin, et le tribunal correctionnel de Caen condamna, le mardi 7 septembre 1999, l’architecte (Patrick BIENVENU) et le promoteur (Claude JEAN) à 40.000 F d’amende chacun (c’était le prix d’un à cinq m² démolis ou construits illégalement, selon l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur), et, tout de même… à la démolition des constructions illégales.   

M. Claude JEAN contesta encore, devant le Tribunal Administratif, la légalité du retrait de ses deux permis de régularisation du 19 janvier 1998. Un jugement du 27 avril 1999 rejetait sa demande en soulignant que ces permis avaient été obtenus sur la base d’« indications fausses » qui avaient été « de nature à fausser l’appréciation portée par l’administration sur la conformité des projets à la réglementation en vigueur ».

Pieux mensonge, car, bien avant le 19 janvier 1998, l’administration en question (la Ville de Caen, maire en tête), ainsi que la préfecture, n’ignoraient rien des tenants et aboutissants de cette affaire.

 

Voilà pourquoi Nexity George V, si certaines de ses constructions ne sont pas conformes aux permis délivrés, peut sans doute s’attendre à beaucoup d’indulgence de la part de MM. Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui ont sans vergogne repris à leur compte les méthodes qui faisaient le charme des décennies Girault et Le Brethon, et gardé à leur service les cadres chargés de la mise en oeuvre de cette politique…

 

Compléments d’info :

La ville comme elle va Septembre 1999 proces Jean-Bienvenu.pdf

 

 

 

Avion aux enchères, pour payer une petite partie des dettes anciennes de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme cette dette fiscale de 178.560 € …

 

Fini de jouer la fille de l’air…

Le « cauchois anonyme » a récidivé (merci à lui, ou à elle), qui m’avait signalé la semaine dernière la présence au Havre de notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES, dans une prison flambant neuve (construite par ses concurrents du groupe Bouygues à St Aubin Routot, voir Bakchich Hebdo n°26). Une prison inaugurée le 29 juillet dernier par Michèle ALLIOT-MARIE, qui ne s’occupait pas encore d’affaires étrangères, avec le succès qu’on sait…

Pas l'avion de Mme Ben Alliot...

J’ai donc reçu samedi un nouveau courrier, comportant la reproduction d’une annonce légale, annonçant la vente aux enchères publiques, le mercredi 16 mars prochain, à Auxerre, d’un aéronef Immatriculé F–GFIU (ça vous rappelle quelque chose ?).

annonce vente avion gomes.doc

Avec cette fois un bref message d’encouragements : « Il faut continuer à s’indigner ! ». Message reçu. Je ferai mon possible…
C’est là un avion que Mme Ben Alliot n’a sans doute jamais emprunté pour véhiculer sa petite famille, mais qui appartenait cependant à un flamboyant « homme d’affaires », naguère connu des seuls caennais appartenant à l’élite de nos concitoyens (voir sur ce blog ma note du 25 avril 2010 : T’as vu l’avion ?).

Aviation, et grosse cavalerie…

Dans un petit complément publié le 12 mai 2010, à la fin d’une note consacrée à la condamnation de notre ami Fernando à une peine de 4 mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Caen, j’expliquais comment ce fameux Piper PA 32 R 301 Saratoga de 1981 immatriculé F-GFIU (aéronef monomoteur de 300 cv et 6 places) était devenu la propriété d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando...
On y apprenait que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion était immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). C’était en effet un investissement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €... qui allait « se crasher », comme on dit chez les spécialistes du vol à vue…

Trop d’impôts tue l’impôt…

On ne sait si la liquidation de la Sarl SERVICES VENTES est aujourd’hui clôturée (sans doute sur une insuffisance d’actif, dans ce cas), mais on sait par contre à quoi doit servir le prix qu’on pourra tirer, aux enchères, de l’avion racheté in extremis par M. GOMES à l’une de ses sociétés moribondes.
Si la mise à prix n’est que de 50.000 €, la dette à éponger (une parmi d’autres) est par contre de 178.560 €. Une dette pas vraiment récente, et limitée au seul volet fiscal des dettes de Fernando, comme due à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008.
J’ai vainement cherché le texte de ces décisions (ma vive reconnaissance à qui m’en communiquera des copies), mais je crois qu’on peut utilement se reporter à un Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002 (Chambre criminelle n° 0030151) pour savoir quels reproches un peu fondés l’administration fiscale peut faire à un homme comme M. Fernando de ALMEIDA GOMES (fraude fiscale, activités occultes, minoration des déclarations… lorsqu’elles sont souscrites, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés…). Allez voir par vous-mêmes :
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-crim-27-02-2002-0030151,214004.htm

Ecce homo…

Voilà l’homme que NEXITY GEORGES V envoyait en avant-garde pour obtenir les permis de construire de ses « Villas Mathilde » et de son « Clos des Etudiants » sur les terrains horticoles naguère inconstructibles de l’Institut Lemonnier (promesse entérinée en son temps par une délibération du conseil municipal de notre ville, sous la présidence de M. Jean-Marie GIRAULT). L’homme qui assistait goguenard à la présentation par MM. Eric MOISSET (directeur de l’Institut Lemonnier) et Luc DUNCOMBE (aujourd’hui candidat au renouvellement de son mandat de conseiller général de Venoix) d’une fort opportune révision simplifiée du plan d’occupation des sols, autorisant l’urbanisation de ces terrains. L’homme qui clamait dans Ouest-France son admiration pour Brigitte LE BRETHON (« Je l’admire énormément pour sa hargne et son savoir-faire politique », article du vendredi 9 juin 2006, consultable ici).  
 L’homme enfin dont Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR ont jusqu’au bout défendu le permis de construire de la « Villa des Dames » sur l’avenue de Tourville…  
…alors que le pédigrée de notre Fernando n’avait, pour le second du moins, plus rien de secret…


En savoir plus sur la nouvelle prison du Havre :

Prison Le Havre.pdf
http://www.liberation.fr/societe/0109619609-nouvelles-prisons-ultramoderne-solitude

 

 

 

Fernando condamné à dix mois de prison ferme au Havre

 

Pour lire le texte plus aisément, il suffit de cliquer sur l’image.

Un cauchois anonyme (son courrier a été traité au centre de tri d’Yvetot) m’a fait parvenir cette semaine deux photocopies d’un article non signé, paru dans la presse locale (Paris Normandie sans doute), que je m’empresse de vous livrer, brut de décoffrage.  
Fernando n’était donc pas, ces derniers temps, à Las Vegas ou à Miami, ni même sur la Côte d’Azur. Il était au chaud au Havre, où il purgeait une peine d’emprisonnement (avec son Amour de notaire ?), et comparaissait devant le tribunal correctionnel, pour s’y voir à nouveau condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende.
C’est pourquoi, si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, et souhaitez acquérir pour votre retraite un pied à terre dans un château (comme celui de Thoisy la Berchère, par exemple), il est inutile, d’ici quelques mois tout du moins, de tenter de joindre notre ami à son adresse en Floride (f.gomes@new-home-concepts). En cas d’urgence, il est conseillé de s’adresser à ses collègues et amis, comme M. Patrice Gudel (p.gudel@new-home-concepts) par exemple, lesquels sauront sans doute vous vendre ce « concept » révolutionnaire dont ils ont le secret (voir ma note du 30 janvier: "Chateaux en Espagne...").