Le cauchysme, maladie infantile du radicalisme à la mode de Caen ?

Trois p'tits Tourret puis s'en vont...

Lénine n'est pas mon cousin, et pourtant, au vu des symptômes présentés ces derniers mois par la variante locale du radicalisme (Citoyens à Caen - PRG, et réciproquement), il aurait certainement, comme moi, diagnostiqué une pathologie de type dégénérative, qu'on conviendra (provisoirement) de baptiser « cauchysme » pour sa plus récente manifestation, révélée par l'hebdomadaire Liberté dans son édition du jeudi 15 octobre 2009.

(cliquer pour agrandir)

Une souris verte...

Pascale CAUCHY, conseillère régionale et par ailleurs adjointe de Philippe DURON à la mairie de Caen, y confirme en effet qu'elle rejoint Europe Ecologie, c'est à dire les Verts, et quitte donc le groupe CàC-PRG, puisque CàC, mouvement dont elle faisait partie depuis 1995, n'admet pas la double appartenance... Ou du moins ne l'admettait pas il y a plus de dix ans, époque où Jean-Luc VERET en avait proposé la solution, pour la participation à d'autres scrutins que municipaux (il avait alors quitté CàC pour les Verts, déjà...). Mais les statuts, c'est comme les principes, ça se modifie. Et n'ayant moi-même plus cotisé depuis sept ans au moins, j'ai pu louper quelques épisodes...

 

Brève histoire de Citoyens à Caen

Citoyens à Caen est à l'origine, autour d'André PAYSANT, une machine de guerre anti-MEXANDEAU. Bon, ce n'était pas que cela non plus (et c'est la raison pour laquelle des gens d'horizons assez divers ont pu des années travailler ensemble). Mais de ce seul point de vue, ce fut très efficace (échecs de la gauche aux municipales de 1995 et 2001). Revenons en 1995. Réunis à Asnelles à la veille des municipales pour mettre au point liste et programme, les futurs colistiers d'André PAYSANT n'apprennent qu'alors qu'il a finalement choisi de se présenter à... Cherbourg, qu'il leur faut se choisir une autre tête de liste, et qu'il propose pour le remplacer Xavier LE COUTOUR. Et voilà ce dernier en selle...
Six ans plus tard, après une fusion des petites listes (dont CàC) avec le PS, et un nouvel échec face à Brigitte LE BRETHON, Citoyens à Caen décide de s'accoupler au PRG, pour sa soi-disant « audience nationale ». Alain TOURRET est alors, pour quelques mois encore, député de Vire. Il est depuis (pour quelques mois encore ?) un des nombreux vice-présidents du Conseil Régional. Et surtout maire de Moult, ce qui est déjà beaucoup... C'est sans doute à l'occasion de cette alliance que Citoyens à Caen a perdu un peu de son âme (disons de son originalité, de ses illusions, de sa capacité à faire illusion), perdu aussi quelques militants réfractaires au radicalisme mou (voire franchement flasque), ... et gagné quelques strapontins (aux régionales de 2004, et aux municipales de 2008).

La somnolence, stade ultime du radicalisme

A l'époque de la fusion avec le PRG (qui n'était pas une fusion nous assurait-on, chaque partie devant paraît-il garder une certaine autonomie), CàC présentait au moins l'avantage (pour le PRG) d'une présence et d'un capital de sympathie sur Caen. L'apport du PRG n'était guère qu'une étiquette, une marque de fabrique, un souvenir (celui des Rad-Socs d'avant-guerre, suffisamment nombreux pour faire et défaire les ministères, mais sans religion bien précise). A Caen comme ailleurs, cela faisait belle lurette que les radicaux (du PRG) n'existaient plus que sur le papier, et faisaient l'appoint sur les listes PS (ce qui explique la présence de Jean-Louis TOUZE dans l'opposition -ô combien modérée- à Jean-Marie GIRAULT et Brigitte LE BRETHON). Belle affaire donc pour le PRG que cette OPA sur CàC. Mais les mauvaises habitudes, c'est contagieux, et l'ensemble CàC-PRG sombra rapidement dans la somnolence radicale, épisodiquement troublée par les tirades vibrantes et creuses des campagnes électorales.

De la somnolence au coma...

Vu de l'extérieur, l'affaire est peut-être plus grave encore, et on peut se demander si Citoyens à Caen n'est pas aujourd'hui en état de mort cérébrale, comme son compère le PRG dont le coma prolongé n'augure rien de bon.
On en cherchera des signes dans les manifestations extérieures de ces deux entités. Qui a entendu parler à Caen de la diffusion du moindre tract,  émanant de CàC ou du PRG, sur quelque sujet que ce soit ? Ce ne sont pourtant pas les sujets de préoccupation et de mécontentement qui manquent: licenciements, chômage, grande pauvreté, logements décents non accessibles à une part de plus en plus importante de la population, atteintes incessantes aux libertés, mainmise des copains et des coquins sur tous les rouages de la société, et j'en passe. Qui a entendu parler de la moindre réunion publique organisée par l'une ou l'autre de ces (très discrètes) organisations ? Personne...

« Caen à gauche »

Si cela avait été le cas, elles auraient assurément annoncé cette réunion, ou publié ce tract, sur leur site internet commun, crânement intitulé « Caen à gauche ». S'il arrivait que des gens « de droite », inquiets de quelque possible mouvement d'humeur populaire, viennent consulter les écrits de cette bande d'agitateurs, en quête de quelque signe annonciateur, ils seraient tout de suite rassurés. Pas un mot, pas un geste des mois durant. Le dernier billet publié date du 5 mars 2009. Des voeux tardifs de nouvelle année, et les bonnes résolutions qui vont avec...

http://www.caen-a-gauche.com/index.php?option=com_content...

http://www.caen-a-gauche.com/index.php?option=com_content...

On peut poursuivre la visite par les bas côtés: la rubrique « nos élus » est instructive. On y trouve (encore) Pascale CAUCHY, Xavier LE COUTOUR bien sûr, et Jean-Louis TOUZE. Point à la ligne. Le groupe Citoyens à Caen - PRG n'annonçait-il pas fièrement, dans le n°  91 de Caen-Magazine (septembre-octobre 2008), qu'il comptait 9 élus ? Où sont les 6 autres ? Serait-ce qu'à Citoyens à Caen l'élu de base, simple conseiller municipal, compte pour du beurre ? On mesure à cette aune quel prix on doit y accorder à l'avis du citoyen de base, malgré tous les discours sans conséquence qu'on y tient à ce sujet...

caen mag n 91 sept-oct 2008.pdf

Voilà la coquille vide que Pascale CAUCHY quitte à son tour.Est-ce seulement « pour changer d'épicerie », comme l'écrit le préposé aux potins de Liberté, trop heureux de pouvoir sans risque rapporter une vacherie ? Est-ce pour courir au secours de la victoire, comme il le laisse encore entendre ? Nul ne sait. Tendez l'oreille, le séisme est imminent. Alain TOURRET (présenté comme le « patron » de Citoyens à Caen) n'a-t-il pas déclaré que « La politique n'est pas une aventure individuelle mais un choix collectif ». Bigre!

 

 

 

La mascarade des conseils de quartier...

Décider, consulter, formater...

Une affichette, apposée sur la dernière cabine téléphonique publique du Calvaire St Pierre (avenue Professeur Horatio Smith), annonce la tenue ce vendredi à 19h d'une réunion publique du conseil de quartier, et, au nombre des points à l'ordre du jour, cite... la « proposition d'une formation des conseillers de quartiers » sur les questions d'urbanisme: projet de ville et PLU.
Ce conseil de quartier consultatif n° 2 a jusque là, comme les autres, tenu 2 réunions en tout et pour tout (le 28 avril et le 30 juin). On en trouve le compte-rendu sur le site internet de la mairie (lien ci-dessous). Il n'a apparemment pas abordé les questions d'urbanisme, mais d'autres l'ont fait, comme celui (n° 3) dont le territoire va de St Gilles à la Pierre-Heuzé, en passant par St Jean-Eudes, Calmette et Lébisey.

Le Clos-Joli, exemple de « consultation »...

Celui-là a même eu droit, à l'occasion de sa réunion du jeudi 25 juin place Champlain (Pierre-Heuzé), à la visite de Xavier LE COUTOUR (XLC), adjoint au maire, suivi comme son ombre par Gilles GUERIN, son éminence grise, directeur de l'urbanisme à la mairie.
XLC tenait sans doute à exposer lui-même son grand projet de démolition-reconstruction de la cité-jardin du Clos Joli (les maisons murées le long de l'avenue Clémenceau, vides pour nombre d'entre elles depuis près de 10 ans), et d'extension sur les terrains du CHR-Clémenceau.
Un exposé de cette envergure ne se conçoit pas sans la projection d'un dossier commercial soigneusement préparé sur ordinateur (le même qu'aurait présenté l'adjoint ad hoc de Brigitte LE BRETHON si elle n'avait pas perdu son siège de maire un an plus tôt).
Et après les banalités d'usage (Caen intra muros qui perd 1000 habitants par an, ce qui justifie paraît-il qu'on rende constructible le moindre bout de terrain, etc.), XLC exposa son grand oeuvre (depuis 10 ans en fait dans les cartons du service municipal de l'urbanisme, à peu de choses près): un petit « grand ensemble » bien quadrillé d'immeubles collectifs, alignés comme à la parade.
Le tout assaisonné de l'inévitable « requalification » des espaces publics (élargissement de l'avenue Georges Clemenceau et de la rue des Cultures, déplacement et revitalisation des commerces existants -avec quels moyens, juridiques et financiers ?), et du « signal fort » d'une ou de plusieurs tours supposées marquer une « entrée de ville » qui n'en est pas une, puisque l'automobiliste pénétrant par là dans Caen vient de traverser Hérouville de part en part...
Pour avoir assisté à cet exposé, au cours duquel XLC reprit également à son compte la coûteuse réhabilitation provisoire, par Caen Habitat, d'une dizaine de pavillons, au prix de 70.000 euros en moyenne (des pavillons qui ont vocation à être détruits comme le reste), je peux témoigner de l'absence d'enthousiasme avec lequel cet exposé a été accueilli par les « conseillers » du quartier concerné, et mêmes des vives critiques qu'a suscité de leur part le projet de tours face au cimetière...
On en reparlerait, leur assurait-on. Ce ne fut bien sûr pas le cas, et deux mois plus tard, ce projet était soumis tel quel à l'enquête publique, avec 4 autres « révisions simplifiées » qui ont toutes vocation à être approuvées, avant la fin de l'année, par le conseil municipal. Ce n'est là, à l'évidence, rien qu'on puisse qualifier de concertation ou de consultation. De l'information, au mieux...

Projet de ville, PLU...

Quant au projet de ville, vague resucée d'un document banal et prétentieux tout à la fois (plein de « liaisons douces », de « signaux forts », de ville bleue, blanche et verte), commis il y a plus de dix ans par les trois mousquetaires alors « pilotes » du POS (dont Luc DUNCOMBE est politiquement le seul survivant)... il a été adopté par le conseil municipal le lundi 14 septembre dernier, après un exposé particulièrement soporifique du « visionnaire » Xavier LE COUTOUR (agrémenté des illustrations d'usage sur les écrans plats servant de paravents aux conseillers). Des conseillers municipaux (avec voix délibérative en ce qui les concerne) qui ne sont pas plus formés aux questions d'urbanisme que le commun des mortels, mais qui savent de façon innée ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, selon qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition...
Le PLU ? A quoi servira donc un PLU qui reprendra nécessairement dans 2 ans (en 2012) toutes les modifications (souvent importantes) qu'on aura fait subir à l'avance au POS qu'il doit remplacer (et dont il sera dès lors, dans l'ensemble, une copie conforme, défauts compris). L'avalanche de modifications et de « révisions simplifiées » qu'on a subies ces derniers mois vide de tout sens cet exercice qui, par principe, se devait d'être global et prévisionnel.
Les « visions de Caen en 2030 » (ou en 2050) de MM. LE COUTOUR, DURON et GEINDRE, ou celles des architectes chic (et surtout célèbres) que ce dernier rameute dans notre bonne ville, ne sauraient tenir lieu du travail concret, sérieux, modeste et ingrat qu'il faut faire pour aboutir à un document d'urbanisme solide et durable. Un travail qu'il faut faire avec les habitants, pas contre eux.      

Objectif: ignorer toute critique ?

Les décisions sont donc prises (projet de ville, modifications et révisions du POS) quand on daigne en parler aux conseillers de quartier. Les objections de ces derniers ne sont bien entendu pas prises en compte (exemple du Clos Joli). Et maintenant, après avoir d'abord tout  décidé, puis « consulté » après coup (pour la forme ?), on proposerait auxdits conseillers des « formations » ? Formations ou formatage ?
Ne tenant aucun compte de leur avis, veut-on encore obtenir d'eux qu'ils avouent leur insondable ignorance, et adoptent le credo de leurs géniaux « formateurs », qu'on choisira n'en doutons pas parmi les meilleurs disciples de M. Gilles GUERIN, discret inspirateur de ce qui se fait à Caen en matière d'urbanisme depuis plus de 20 ans ?

La « démocratie participative », ce n'est pas qu'un sujet de discours... Il y faut de l'esprit de suite (les promesses de campagne ne peuvent pas être que du vent), de la volonté, de la patience... et du respect pour ses administrés.

 

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite...

Curieusement, on ne dispose pas du compte-rendu de la réunion du 25 juin du conseil de quartier n° 3:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite...

Pour le dossier des révisions simplifiées, voir:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

 

 

Quand XLC, alors dans l'opposition, exhortait Brigitte LE BRETHON à faire preuve de persévérance et de pugnacité...

Faut jamais rien laisser traîner...
(Tournesols, troisième épisode)

A chacun ses défauts. Je ne jette rien. Ou si peu. Dans ce dossier vieux de 4 ans des Tournesols (permis de construire finalement accordé le 21 avril 2009 à la Sarl VAN GOGH 1 de M. Eric BLANDIN, pour la construction de 2 immeubles sur une bande de terrain de 12 mètres de largeur entre la rue Lucien Nelle et la sente de Cheux, à Venoix), j'ai donc retrouvé un document qui me paraît digne d'être publié...

Tournesols XLC à BLB 28 juillet 2006.pdf

 

Envoi de fleurs (tournesols carnivores)...

Il s'agit (comme on le constatera d'un simple « clic » sur le lien ci-dessus) d'un courrier (en date du 28 juillet 2006) du conseiller municipal d'opposition Xavier LE COUTOUR au maire d'alors, Mme Brigitte LE BRETHON.
Il lui dit qu'il soutient la position qu'elle a défendue face à la Sarl VAN GOGH 1 devant le Tribunal Administratif (justifiant donc le refus de permis opposé à cette Sarl), mais qu'il s'insurge contre son intention (exprimée dans une lettre datée du 24 juillet) de renoncer à faire appel du jugement du TA défavorable à la ville.
Notons d'abord la remarquable réactivité de Xavier LE COUTOUR à cette époque, il est vrai antérieure aux élections municipales du printemps 2008. Quatre jours seulement lui suffisent alors pour réagir.
Notons encore que l'équipe de Brigitte LE BRETHON, malgré cette alerte (un simple épisode dépressif, sans doute), continuera à défendre ses décisions devant le TA de Caen et la CAA (Cours d'Appel Administrative) de Nantes, et opposera même à la Sarl VAN GOGH 1 deux nouveaux refus de permis. On ignore si ce sont les exhortations de Xavier LE COUTOUR qui ont décidé le maire à poursuivre dans la voie dans laquelle elle s'était engagée...
Fut-elle piquée d'avoir été prise en défaut de « pugnacité » par celui qui disait avoir éprouvé cette « pugnacité » ... « dans d'autres affaires immobilières (cf. quartier Lorge) » ?

Petite digression à propos du devenir du quartier Lorge

A propos de cette affaire d'abandon d'une bonne moitié des droits de la commune au ministère de la Défense (voir par ailleurs sur ce blog), je tiens à préciser que la « pugnacité » de Xavier LE COUTOUR n'est pas allée au-delà d'un recours devant le TA préparé par mes soins (que j'avais prudemment doublé d'un recours personnel, en ma qualité de contribuable caennais, et je m'en félicite aujourd'hui).
En effet, si la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen a été définitivement annulée, par un Arrêt de la CAA du 28 juin 2005 (annulant par la même occasion le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal Administratif de Caen), ce n'est pas à la persévérance ou à la pugnacité de Xavier LE COUTOUR qu'on le doit.
Mais puisque l'occasion m'en est ici donnée, je veux bien lui offrir la possibilité de se racheter de son attitude timorée, en montrant que, bien que n'ayant pas fait appel du jugement du 23 octobre 2001, il pourrait avoir dans cette affaire un peu de suite dans les idées... et faire en sorte que toutes les conséquences soient tirées de l'Arrêt de la CAA du 28 juin 2005.

Une décision de justice à faire respecter

La commune n'a en effet toujours pas récupéré ses droits sur la caserne Lorge (ex-Couvent de la Visitation), vaste domaine en plein coeur de notre ville (quelques photos sur l'album ci-contre).
Ce n'est pas faute, de ma part, de m'être un peu démené (voir ci-après le texte d'une lettre adressée le 9 octobre 2005 à Mme Brigitte LE BRETHON, ou la réponse de celle-ci, du 28 janvier 2008, à un courrier de Xavier LE COUTOUR).

LORGE BH à BLB 9 octobre 2005.pdf

LORGE - BLB à XLC 28 janvier 2008.pdf

Bien entendu, je n'ai pas quant à moi obtenu de réponse de Brigitte LE BRETHON, et je n'ai pas d'autres informations sur ce dossier de la part des membres de l'équipe DURON...
Preuves de pugnacité et de persévérance, sans doute...

« je vous demande avec force de persévérer... »

Mais revenons à nos Tournesols, et à la lettre du 28 juillet 2006. Pour finir, Xavier LE COUTOUR y exhorte Brigitte LE BRETHON à retrouver sa légendaire pugnacité, en lui demandant « avec force de persévérer dans la défense du quartier contre ce projet... ».
De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Aux armes, Citoyens à Caen ! Tels l'Incorruptible, soyons radicaux et inflexibles...
Las ! Dix-huit mois de gestion pépère et feutrée ont eu raison du fauve. La bête assoupie s'est bien volontiers laissé limer les crocs, et la domestication a produit tous ses effets. La peau de l'ours ferait une superbe descente de lit, si l'animal n'arborait une belle croix rouge. On ne tire pas sur les ambulances...

 

 

 

Les collections de l'Imprimerie Nationale au quartier Lorge, oui mais...

 

Liberté jeudi 21 mai 2009

...mais César doit d'abord

rendre aux Caennais

ce qui leur appartient...

Lors de la réunion du dernier conseil municipal, le lundi 18 mai, Philippe DURON, député-maire, a cru bon de présenter longuement un projet non inscrit à l'ordre du jour (qu'on n'a commencé à examiner que près de 3 heures après le début théorique de la séance), celui de l'implantation éventuelle de l'Atelier d'Art et d'Estampe (ALAE) à Caen, au sein du quartier Lorge. « En regroupant dans l'agglomération caennaise les précieuses collections de l'Imprimerie Nationale et en préservant les savoir-faire de cette prestigieuse institution qui remonte au XVIème siècle et qui rejoindrait les collections de l'IMEC, Caen deviendrait le centre européen de référence du Livre et de l'Edition et pourrait développer une filière économique qui représente aujourd'hui plus de 5000 emplois en Basse-Normandie » (communiqué de la mairie du 22/05/2009, consultable sur son site).

Or dimanche prochain 28 juin, il y aura très exactement 4 ans que la Cour Administrative d'Appel de Nantes a décidé que « Le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Caen et la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de la ville de Caen sont annulés ».

Les raisons de cette annulation

On ne citera ici que l'essentiel, les plus curieux pouvant consulter cet Arrêt dans son intégralité, en cliquant sur le lien qu'on trouvera plus loin (inutile d'aller sur la base de jurisprudence administrative de Legifrance, cet arrêt n'y est pas publié, comme par hasard). Voilà donc ce qu'explique le juge d'appel, qui annule la décision du TA de Caen, pour erreur de droit :

« Considérant qu'aux termes de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat: "Les casernes dont la nue-propriété appartient aux villes et dont l'usufruit a été réservé à l'Etat pour l'occupation par des corps de troupes sont remises pour la jouissance entière aux communes qui en font la demande, dans le cas où les troupes cessent, à titre définitif, d'utiliser ces casernes conformément à leur affectation d'origine";

« Considérant qu'après avoir servi, durant le 19ème siècle, au logement des effectifs d'un bataillon d'infanterie, puis à l'accueil d'un service de la remonte (...) jusqu'à la suppression de celui-ci par décret du 10 septembre 1926, l'ensemble immobilier de la caserne Lorge a cessé d'être occupé à partir de 1954 par des corps de troupe pour ne plus regrouper que les personnels de quelques services administratifs appartenant essentiellement à la délégation militaire départementale et à la direction interdépartementale des anciens combattants, soit une quarantaine de membres de l'administration militaire et des services civils; qu'une telle situation caractérisant les nouvelles conditions d'occupation de cet ensemble immobilier ne saurait donc être regardée autrement que comme mettant fin définitivement à l'utilisation de ce bien conformément à son affectation d'origine pour le logement des corps de troupes; que ce faisant, la ville de Caen avait vocation à en demander, sur le fondement des dispositions précitées du code du domaine de l'Etat et comme elle l'avait fait par délibération du 11 juillet 1994, la remise pour sa jouissance entière, sans que l'Etat puisse valablement se prévaloir de ce que l'utilisation de cet immeuble pour les besoins militaires ne pouvait résulter que de sa décision d'en prononcer ou non la désaffectation; que, dès lors, en donnant son adhésion à une nouvelle répartition entre la ville et l'Etat des droits immobiliers sur la caserne Lorge par la voie d'un échange ne répondant pas aux prescriptions de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat, le conseil municipal de Caen a entaché sa délibération du 20 novembre 2000 d'illégalité;

« Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. HERGAS est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen ».

CAA Nantes 02NT00015 28 juin 2005 caserne Lorge à Caen.pdf

Illégalité subséquente du titre de propriété de l'Etat...

L'échange (par ailleurs très inégal) auquel avait consenti l'équipe de Jean-Marie GIRAULT s'avérant illégal 5 ans plus tard (2000-2005), l'acte d'échange sans soulte passé en préfecture le 7 février 2003, et revêtu pour la Ville de Caen de la signature de Mme Brigitte LE BRETHON, est nécessairement nul et de nul effet.

A condition toutefois que quelqu'un prenne la peine de faire annuler cet acte illégal.

Mme LE BRETHON, dans un courrier adressé le 28 janvier 2008 à M. Xavier LE COUTOUR, alors conseiller municipal d'opposition (copie consultable ci-après), admet bien volontiers l'absence de base légale de l'acte d'échange, mais justifie les 2 ans de retard dans le règlement de cette affaire par la complexité du dossier. Un an et demi plus tard, sous Philippe DURON, les choses sont toujours au point mort. Ce dernier n'ignorait pourtant rien de l'affaire, comme en témoigne un autre courrier du 20 décembre 2007... Il a d'ailleurs pour adjoint M. Xavier LE COUTOUR, qui, sans poursuivre jusqu'en appel, contesta à mes côtés devant le TA de Caen la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen.

lettre BLB à XLC 28-01-2008.doc

lettre duron 20-12-2007.doc

 

Liberté, vendredi 24 novembre 2000

Faudra-t-il donc que de simples citoyens (ou mieux, des contribuables, car le mot de citoyen, du fait d'un usage immodéré et souvent abusif par les politiciens de tout poil, a certes perdu beaucoup de sa vertu), faudra-t-il donc que de simples contribuables, excédés par tant de tergiversations, mettent d'eux-mêmes en œuvre les dispositions des articles 2132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales ?

 

Je n'ai rien, bien sûr, contre l'utilisation par l'Armée d'une partie du patrimoine de notre ville. Je n'ai rien non plus contre la venue à Caen des collections de l'Imprimerie Nationale, et l'aménagement d'un musée dans les locaux de l'ancien couvent de la Visitation reconverti en caserne depuis la Révolution. Tout cela peut se faire moyennant la concession par la Ville d'un bail emphythéotique à ces différents utilisateurs. Mais j'entends qu'on respecte le droit, et les décisions prises en dernier ressort par les juridictions compétentes. Ou alors, si l'on prétend s'asseoir dessus, et ignorer toutes les règles de notre démocratie, qu'on nous le dise...

(à suivre)

 

Lorge: la maison du grenadier

« On brade le Quartier Lorge » (Ouest-France 12 janvier 2001)

http://www.ouest-france.fr/2001/01/12/caen/-On-brade-le-q...

« Le Quartier Lorge attend l'Imprimerie nationale » (Ouest-France 19 mai 2009)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Le-Quartier-Lor...

Lorge : 15 militaires et 124 civils (Ouest-France 13 juin 2008)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Armee-le-sort-d...

Caserne Lorge - Couvent de la Visitation (Wikipedia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_Lorge

Base Mérimée (Monuments Historiques)

http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTI...

Caserne Lorge (Ministère de la Défense)

http://www.restructurations.defense.gouv.fr/spip.php?arti...

 

 

 

 

 

 

Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen, soumis à enquête publique du 14 février au 16 mars.

Modification n° 3 du POS:

tout va très bien, Monsieur l'adjoint...

Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert agricole et foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, a rendu ses avis et conclusions sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols. Daté du 17, ce document, scanné par nos soins et consultable ci-après, a été reçu à la mairie de Caen le 22 avril. Un premier document (consultable en mairie) relate le déroulement de l'enquête publique (du 14 février au 16 mars 2009), et recense les 13 observations portées sur le registre d'enquête.

Avis du Commissaire Enquêteur - Modif 3 du POS de Caen.doc

 

A Caen, les citoyens ne seraient-ils pas légion ?

Treize observations pour plus de 100.000 habitants, voilà qui ne manifeste pas un grand intérêt des Caennais pour l'évolution de leur cadre de vie. Sauf erreur de ma part, je n'y ai pas non plus trouvé le nom d'un seul de nos 55 conseillers municipaux et conseillères municipales, du présent comme du précédent mandat, et de la majorité comme de l'opposition, à l'exception de celui de Mme Josette BENARD, s'exprimant au nom de l'association « A Caen le développement durable ». Sans point d'interrogation. Moi, j'en mettrais un. Quant à nos élus, ils s'estiment sans doute suffisamment informés par leur présence à la grand messe mensuelle, dans la Salle des Gardes...

Fresnel, la charrue devant les boeufs...

Je ne vais pas reprendre point par point les avis, ô combien modérés, de Mme BOUET-MANUELLE, qui semble curieusement regretter que je n'aie pas autrement développé mon argumentation sur l'importante augmentation de la constructibilité du nouveau secteur UBh (zone d'activités Fresnel), me contentant de réclamer qu'on attende la finalisation du PLU (plan local d'urbanisme)...

Un PLU auquel les services municipaux compétents sont censés travailler depuis plus de 2 ans, et dont il est clair maintenant qu'on fait tout pour en retarder l'échéance au-delà de 2010. Y a-t-on jamais travaillé jusqu'à aujourd'hui ? Si c'est le cas, on devrait être en mesure de nous faire un rapport d'étape, par simple souci de transparence (qu'on affiche volontiers, sans nous en fournir fût-ce un échantillon). Il n'est pas (encore) interdit de rêver...

S'agissant du nouveau secteur UBh, je maintiens néanmoins que la critique la plus pertinente (à laquelle le commissaire enquêteur s'abstient de répondre) était celle de la prétendue urgence à modifier les règles. A quoi servira demain un PLU dont la seule utilité sera de valider des orientations déjà définies en toute opacité depuis 2001, bavures non réparables comprises ? L'exemple du secteur UBh montre à lui seul comment l'existence d'un simple projet, très partiel et circonscrit (et nullement exposé dans le dossier de l'enquête) suffit à nos élus pour leur faire modifier la règle, que ledit projet se réalise ou non, finalement... Officiellement, vous savez de quoi il s'agit ? Moi non plus...

Rives de l'Orne, Clinique du Parc et EHPAD J-F de St Jean

Sans faire une analyse en règle des écrits de Mme BOUET-MANUELLE, on me permettra pourtant de consacrer quelques lignes à son analyse de 3 des 8 questions soumises à enquête, à commencer par le point 2, le troisième bidouillage en 3-4 ans des règles de constructibilité des Rives de l'Orne (unique bénéficiaire le groupe APSYS et consorts).

Aménagement à la carte pour Apsys...

Le texte soumis à l'enquête évoquait benoîtement un problème de « plafonds de hauteur un peu justes au regard des locaux techniques qui doivent être réalisés en terrasse des immeubles »). En somme, au lieu de demander à l'architecte de rendre son projet conforme au cadre réglementaire, on nous proposait d'arranger ses affaires (et celles de ses clients) en modifiant encore une fois la règle... C'est un peu comme si on définissait plus précisément la règle du jeu après avoir distribué les cartes... au profit d'un des joueurs.

La motivation de cette modification était décidément un peu juste elle aussi. C'est sans doute pour cette raison que Mme BOUET-MANUELLE en rajoute de son propre chef, avec un souci tout personnel des « effets architecturaux de couronnement des bâtiments » (argument ne figurant pas au dossier). Voilà donc un commissaire-enquêteur qui complète d'elle-même le dossier qu'elle est chargée d'examiner, sans doute afin de le rendre un peu plus présentable...

En effet, si elle tient à souligner que « cette modification ne pose en elle-même aucun problème sérieux » (les affaires sont les affaires, et méritent bien un petit coup de pouce), elle n'en est pas moins consciente des aspects désagréables de cette affaire: passe-droits consentis à un puissant lobby immobilier et financier, et entorse sérieuse à tous les principes. Jugez-en par vous-mêmes: « il est cependant regrettable qu'une première rédaction correcte n'ait pas été proposée, cela donne une impression désagréable d'aménagement à la carte de la zone UA dont les projets d'aménagements ont déjà été largement débattus entre les élus et les habitants de Caen ».

Le plat du jour pour le vulgum pecus, la carte pour Apsys, diantre. On a dû trembler à la lecture de ces quelques lignes, à la mairie. Chez MM. Gilles GUERIN et Xavier LE COUTOUR. Mais qu'ils se rassurent, cette grosse colère est sans conséquence. Et l'avis rendu est favorable, évidemment...

Au delà des 26, 29 et 36 mètres précédemment consentis à APSYS à la faveur d'une modification du POS ultérieurement complétée par une révision simplifiée, l'article UA10 du règlement à nouveau modifié autorisera donc désormais un « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques ». Et aussi des « effets architecturaux de couronnement des bâtiments » ? Au pays des aveugles, Apsys est décidément le roi. Et le roi des cons sur son trône, j'parierais pas qu'il est caennais...

Un espace vert soi-disant indigne et inutile...

Le point 4 de l'enquête publique (suppression d'une protection d'espace vert, portant sur la parcelle 281, au 57 avenue Guynemer, propriétaire M. Bertrand GUILLOU) présentait lui aussi un intérêt certain. Pourquoi (pour qui ?) voulait-on lever la réserve existante, et rendre à nouveau le terrain constructible? C'est là chose tout à fait inhabituelle, en effet, et cela méritait évidemment que l'on cherche à réunir les informations que le dossier de l'enquête ne fournissait pas...

Pour supprimer la protection d'espace vert, les quelques lignes de justification que comportait le dossier expliquaient que le boisement de cet espace ne présentait aucun intérêt, que cela avait d'ailleurs poussé tout seul, et qu'il y avait bien mieux à côté (le parc de la ZAC Decaen, le long de la rue Guillaume Trébutien, derrière le bâtiment de commandement de l'ancienne caserne, toujours muré et à l'abandon quant à lui...). Mais si cet espace vert était vraiment inutile et indigne, que ne nous disait-on le nom de l'imbécile qui, dans des conditions inchangées, avait décidé 8 ans plus tôt de ce classement en espace vert protégé, ou de son maintien ?

Pour déplacer ensuite la réserve n° 17 (cheminement piétonnier en bordure de cet espace boisé), on nous affirmait ensuite qu'il valait mieux qu'elle soit à gauche du terrain plutôt qu'à droite (ce sera tout de même plus pratique pour la Clinique du Parc, si elle devient propriétaire de ce terrain, de ne pas avoir un passage piétonnier public au beau milieu de sa propriété).

Enfin, pour justifier le fait de rendre constructible ce qui ne l'était pas, on écrivait que « les terrains constructibles font défaut sur ce secteur alors qu'il existe des besoins importants de constructions nouvelles notamment en matière de logements et d'équipements médicaux».

L'insolente santé financière d'une clinique

et ses effets collatéraux sur le quartier...

La curiosité n'est pas le défaut majeur de Mme BOUET-MANUELLE, qui n'est d'ailleurs pas une des lectrices de ce blog, sans doute, et en tout cas n'en dit mot. Sans aller voir ailleurs, elle s'est donc contentée de répondre aux 7 observations portant sur cette modification (sur 13 pour l'ensemble des 8 points soulevés par l'enquête). Si les Caennais en général ne s'intéressent pas à leur environnement, ces habitants de la Rive Droite montrent, quant à eux, que c'est un sujet qui ne les laisse pas indifférents. Et ils ont à cela quelques raisons, même s'ils ne sont pas experts, et peuvent confondre espace vert protégé et réserve foncière...

Ce que disent ces gens, au nombre desquels M. GASSON, président de l'Association des Habitants du Quartier des Fleurs, c'est que l'expansionnisme de la Clinique du Parc constitue maintenant une nuisance pour leur quartier. Qu'après l'achat par celle-ci de diverses propriétés hors du territoire qui lui était réservé sur la ZAC, la démolition des maisons et autres locaux acquis par elle, et la construction d'un premier immeuble sur l'avenue Guynemer, il craignent que la suppression de l'espace vert en question n'ait d'autre but qu'une nouvelle extension de la clinique, bien entendu non annoncée dans le dossier de l'enquête...

Mme BOUET-MANUELLE ne l'ignore pas quand elle résume ainsi leur propos: « Plusieurs personnes ont développé un argumentaire très intéressant visant à rechercher un juste équilibre entre habitat, espace public et entreprises privées. Ils ont souhaité que cet espace soit destiné à l'extension du COSEC. Ils ont tous mis en avant l'extension tentaculaire des services externalisés de la Polyclinique du Parc qui rachète des bâtiments précédemment destinés à l'habitat pour en faire des bureaux de consultations externes gros consommateurs de places de parkings (...), leur plus grosse inquiétude étant de voir cet espace de nouveau utilisé par la Polyclinique. En effet, aucune règle de la zone UBb n'interdit à la Polyclinique de s'implanter à cet endroit (...) Une réflexion plus globale sur le sujet s'impose (...) ».

L'indispensable réflexion globale

et l'épiphénomène du stationnement...

Mais, prudemment, Mme BOUET-MANUELLE entend pour le moment réduire cette réflexion globale à l'épiphénomène du stationnement, susceptible pour elle d'être réglé par de généreuses distributions de PV et une amélioration de la signalétique, sans création de parkings...

Pour être « absolument nécessaire », « une réflexion à l'échelle du quartier élargi pour préserver le juste équilibre entre habitat, espace public et entreprises privées » peut bien attendre les calendes grecques, ou l'approbation d'un PLU de constatation des dégâts causés par une gestion des problèmes à la petite semaine. Mme le commissaire-enquêteur est donc "favorable à la levée de la mesure de protection de cet espace vert qui n'en est pas vraiment un".

 

Appeler un chat un chat,

et ne tuer son chien que s'il a la rage...

Un soupçon de curiosité aurait peut-être pu conduire Mme BOUET-MANUELLE à constater que la Clinique du Parc vient de construire un grand immeuble (laboratoire d'analyse et  locaux administratifs), juste à côté du petit jardin (qui n'en est pas vraiment un). Que le bar-tabac situé à l'angle de l'avenue Albert 1er (de l'autre côté du vilain petit jardin) fait partie des proies convoitées par cette clinique, comme me l'ont indiqué les précédents exploitants. Que si les terrains font paraît-il défaut dans ce quartier pour construire des logements, c'est que la Clinique du Parc les monopolise, et détruit les logements existants. Comment Mme BOUET-MANUELLE pourrait-elle enfin ignorer que c'est au profit de la seule Clinique du Parc, établissement ni public ni philanthropique, qu'ont eu lieu ces dernières années deux modifications successives du plan d'aménagement de la ZAC Decaen ?

Bref, Mme BOUET-MANUELLE, comme tout le monde, sait pertinemment que cette modification n'est qu'un service rendu à un lobby puissant de praticiens associés pour un exercice lucratif de la médecine (leur pratique courante des dépassements d'honoraires en témoigne).

Voilà pourquoi cette modification (suppression d'une protection d'espace vert) était foncièrement malhonnête dans sa présentation comme dans sa conception, en ce moment et dans ces conditions. Faire semblant de l'ignorer n'est guère plus honorable.

Le bavard et la réserve n° 25...

Le dernier passage vraiment intéressant des conclusions de Mme BOUET-MANUELLE est celui qu'elle consacre au point 7 du projet de modification, la création d'une réserve n° 25 pour l'extension de l'EHPAD Jean-Ferdinand de Saint Jean.

On se souvient (voir sur ce blog ma Troisième leçon sur la modification n° 3) qu'il s'agissait de grever une propriété privée, sise à l'angle de la rue Gaillarde et de l'avenue de Courseulles, d'une servitude très contraignante, obligeant les détenteurs de ce bien à ne le céder qu'à leur voisine, la maison de retraite... avec laquelle ils étaient déjà en négociation dans ce but ! C'est du moins ce que nous apprend Mme BOUET-MANUELLE, qui poursuit en évoquant « deux estimations réalisées par les Domaines à un an d'intervalle faisant apparaître une diminution  de 28 % entre janvier 2008 et janvier 2009 », ainsi que des propos tenus par Gilles DETERVILLE, adjoint aux affaires sociales, à l'hebdomadaire Liberté (du 5 mars 2009), selon lesquels la création de cette réserve n° 25 serait  le moyen de « faciliter les négociations sur le prix du terrain pour l'acquéreur ».

 

Comme disait Coluche, « Le plus dur pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire »...

Manoeuvre dolosive...

Mme BOUET-MANUELLE ne nie pas la « difficulté » que présente la question ainsi résumée, mais se hâte de dire qu'il « n'appartient pas ici au commissaire enquêteur de prendre position sur les évaluations proposées ». Sans doute a-t-elle pourtant un avis sur la question, en sa qualité d'expert foncier. Mais, de toute façon, la question qui se pose n'est pas celle du juste prix du bien estimé (le prix fort ou le prix minoré), c'est celle de l'existence de ces deux estimations très différentes à un an d'intervalle, la seconde à la veille de l'ouverture de l'enquête publique et à l'insu du propriétaire, mais pas à l'insu de la municipalité au sein de laquelle la question a manifestement été débattue pour définir la tactique mise en oeuvre (dont Gilles DETERVILLE s'est imprudemment fait l'écho).

Quand par ailleurs Mme BOUET-MANUELLE, citant l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme, affirme que « le classement en emplacement réservé ne doit avoir aucune influence sur le prix », elle sait bien que c'est une farce, puisqu'elle poursuit ainsi: « à partir du moment où la réserve existe, il est fort probable qu'aucun autre éventuel acquéreur ne se présente ». Il n'est pas seulement fort probable, il est sûr qu'aucun autre acquéreur ne se présentera. Qui voudrait perdre son temps à se porter acquéreur d'un bien qu'il ne peut acheter ? Exit le prix du marché, librement négocié entre vendeur et acquéreur, qu'on notifie par DIA (déclaration d'intention d'aliéner) au titulaire du droit de préemption urbain (la commune). D'où l'intérêt aussi d'une seconde évaluation, en forte baisse, par le service des Domaines...

DPU, plus gros est le mensonge...

Mme BOUET-MANUELLE ajoute que « La ville de Caen dit qu'elle a besoin de cette réserve pour fonder son droit de préemption urbain ». Mme le commissaire enquêteur ne connaîtrait-elle que de façon très imparfaite le plan d'occupation des sols de notre ville, dont elle a pourtant suivi depuis longtemps les nombreux bricolages ? On lui signalera donc l'existence du plan 3.17 (Périmètre des droits de préemption). Les seuls périmètres non soumis à un droit de préemption (DPU) y figurent revêtus d'une trame à petits points. il s'agit des territoires à lapins en bordure du périphérique nord, et du cimetière Nord-Est (Clémenceau). Il n'est que très raisonnable de laisser les morts reposer en paix... Il existe par ailleurs un DPU renforcé sur certaines zones (secteurs Presqu'île portuaire, Gardin, Mont Coco...), et une zone de préemption du département s'agissant des espaces naturels sensibles (Prairie). Tout le reste est en DPU simple, dont on nous précise qu'il a été institué par une délibération du 25 mai 1987. L'avenue de Courseulles et la rue Gaillarde ne font pas exception à la règle...

Les services municipaux ont donc encore raconté des âneries au commissaire enquêteur, pour tenter de justifier l'évident détournement de procédure dont est entachée cette réserve n° 25. Qu'est-ce qu'un détournement de procédure me direz-vous, et est-ce grave ? On n'en meurt pas, certes, mais on se déshonore à en user (et à en abuser). Et cela constitue un motif d'annulation très valable d'une décision administrative, en cas de recours en excès de pouvoir. Cela consiste tout simplement à utiliser une procédure dans un autre but que celui pour lequel elle est conçue. Comme à instituer un emplacement réservé quand ce n'est pas utile et justifié, dans le seul but de faire artificiellement baisser le prix d'un bien...

Un avis favorable incohérent

assorti de timides recommandations

La question de l'emplacement réservé n° 25 est, de façon symptomatique, la seule pour laquelle le commissaire enquêteur n'émet pas d'avis au moment de son examen. Il faut donc aller chercher cet avis dans ses conclusions générales aux  pages 9 et 10.

C'est un avis parfaitement incohérent, puisque favorable à la création de l'emplacement réservé n° 25 (extension de l'EHPAD correspondant à un réel besoin, ce que personne ne nie), tout en « considérant en revanche que la procédure de création d'un emplacement réservé, étant donné la façon dont cette dernière arrive en fin de parcours amiable, est inopportune »

Mme BOUET-MANUELLE a décidément du mal à appeler un chat un chat. L'usage de cette procédure n'est pas seulement déplacé, incorrect (inopportun). Il est purement et simplement illégal, pour les raisons développées plus haut. Je ne sais si Me AUGER, avocat des propriétaires de la maison concernée, l'a bien montré dans le mémoire qu'il a annexé au registre d'enquête en parlant de « manoeuvre dolosive ». Mais au cas où le conseil municipal approuverait la modification n° 3 sans y rien changer, il trouverait là matière à obtenir du Tribunal Administratif l'annulation de cette délibération...

Mme BOUET-MANUELLE formule donc finalement un avis favorable sur les 8 points soumis à l'enquête. Un avis sans réserves (il y avait pourtant matière), et seulement assorti de deux recommandations anodines: la Ville devra réfléchir « à la façon la plus appropriée de fonder son droit de préemption urbain sur la parcelle que souhaite acquérir l'EHPAD » et étudier « correctement la problématique de la circulation et du stationnement autour de la Polyclinique du Parc... ».

Un coup de règle sur les doigts et 100 lignes à ces irréfléchis, ces têtes-en-l'air incapables d'étudier correctement. Leur faudra-t-il en outre faire signer la punition par leurs parents ?

 

 

 

 

La SARL « Votre Agence » en liquidation judiciaire depuis le 10 avril 2009

Le dernier sorti

fait le ménage...

« Votre Agence » fut un temps, aux 150-152 rue St Jean, la vitrine sur Caen de M. Fernando de Almeida Gomes, et de son fils David GOMES. C’est là, dans un local trop vaste pour rester vide en permanence, et à grand renfort de vidéos publicitaires passant en boucle sur de grands écrans en vitrine, qu’ils proposaient au chaland les « Villas Mathilde » de Nexity George V, le beau projet immobilier haut de gamme dû aux efforts conjoints de M. GOMES père (premier titulaire du permis de construire), de M. Eric MOISSET (alors directeur de l’Institut Lemonnier, vendeur des terrains), et de M. Luc DUNCOMBE (alors adjoint au maire, et promoteur de la « révision simplifiée » du POS qui avait opportunément ouvert ces terrains à la promotion privée).

Parenthèse

Comme Xavier LE COUTOUR aujourd’hui, Luc DUNCOMBE faisait hier des « révisions simplifiées ». Pour permettre à M. Gomes de faire du logement de standing sur des terrains la veille réservés à des projets d’intérêt général (zone UF), et donner un coup de main à une institution en difficultés financières. Ou pour améliorer les conditions de constructibilité des terrains promis au groupe Apsys (Rives de l’Orne). Toute ressemblance entre les prouesses de l’un hier, et celles du second aujourd’hui, serait évidemment fortuite. Ce qui est par contre très amusant, c’est de voir le premier, lors du conseil municipal de lundi dernier 27 avril par exemple, contester les projets de son remplaçant (démolition-reconstruction du Clos Joli notamment) avec des arguments fort semblables à ceux qu’avançait celui-ci quand il était dans l’opposition.

N’est-ce pas pourtant l’adjoint en exercice qui bénéficie des conseils éclairés du service municipal de l’urbanisme, resté intact sous la direction de M. Gilles GUERIN, malgré le passage du cyclone DURON sur l’Abbaye aux Hommes il y a un an ?...

Liquidation judiciaire le 10 avril 2009

Mais je m’égare, car j’avais seulement l’intention, en commençant la rédaction de cette note, de vous confirmer la liquidation judiciaire, depuis le 10 avril 2009, de la société « Votre Agence » (SIREN 483 739 504, activité d’agence immobilière, et siège social au 12 avenue René Coty 76600 LE HAVRE), SARL dont M. Fernando de ALMEIDA GOMES détenait à lui seul la majorité des parts, mais dont il ne se souciait pas d’être le gérant en titre.

Le gérant, jusqu’au 12 mars 2009 (moins d’un mois avant la liquidation), était son associé M. RICHARD Noël. Mais à cette date eut lieu une cession de parts. L’assemblée des associés en profita pour mettre à jour les statuts, et désigner un dernier gérant, en l’occurrence une gérante...

Voilà ce qu’on peut savoir de cette jeune société, immatriculée depuis le 18 août 2005 seulement. Le liquidateur est la SELARL Catherine Vincent, 20 rue Casimir Périer, LE HAVRE.

 

27 avril 2009: 5 révisions simplifiées et une ZAC...

Le petit commerce de bricolage

du Professeur X. LE COUTOUR

Voilà deux ans que le service de l'urbanisme de la mairie est censé travailler sur le projet de PLU (plan local d'urbanisme) devant remplacer le POS (plan d'occupation des sols). Dont un an sous la direction de l'adjoint au maire Xavier LE COUTOUR, professeur de médecine. Voilà au moins 4 ou 5 ans pourtant que ce dernier (et quelques uns des autres conseillers municipaux d'opposition de l'époque), réclame à cor et à cri la mise en chantier de ce PLU...

L'enchanteur Leroy-Merlin

Un PLU, c'est quelque chose de sérieux. La première étape en est un PADD (plan d'aménagement  et de développement durable). Durable, le mot est à la mode. Il s'agit d'établir un diagnostic complet, et sur cette base un projet à long terme pour l'aménagement de la ville, qui réponde aux défis de notre époque (éviter la péri-urbanisation consommatrice de temps, et d'énergie fossile, casser les processus de ségrégation spatiale, etc.).

Mais ce qu'il a de plus durable, pour le moment, ce PADD, c'est le temps de sa gestation. Et pour la réflexion globale, on repassera. On bricole au coup par coup, petit bout par petit bout, à la mode de Caen (derniers lauréats de la Tripière d'Or, catégorie charcutiers, tous UMP: Jean-Jacques SALMON, Thierry MARC, Daniel DETEY). Même tambouille pour Xavier LE COUTOUR. Cataplasmes sur jambe de bois et poudre de perlinpinpin. Ne doutons pas que, dans quelques mois, à défaut d'aménagement durable, l'illusionniste nous sortira un lapin de son chapeau. Ce ne serait pas le premier lapin qu'il poserait...

Mais revenons à nos moutons, et demandons nous où peut bien s'être enlisé notre projet de PLU, et pourquoi...

Bricoler, c'est pas travailler...

C'est vrai qu'il n'est pas facile de travailler sérieusement, de faire du solide, quand on passe son temps à de savantes opérations de replâtrage tous azimuts. Après l'enquête publique consacrée au projet de modification n° 3 du POS, qui s'est déroulée du 14 février au 16 mars 2009, l'encre du rapport de Mme BOUET-MANUELLE (Commissaire-Enquêteur) n'est apparemment pas encore sèche qu'on nous promet 5 « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC... pour le conseil municipal de demain lundi (55 questions bleues, blanches et rouges, avant le Super Banco des questions orales). Je veux en être. J'espère que le candidat LE COUTOUR sera à la hauteur, et le public chaleureux...

Cinq « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC...

Une de plus et notre homme pouvait faire sienne la devise du petit tailleur: « Sept d'un coup ». Joli coup de tapette à mouches. Avec un côté puzzle qui n'échappera à personne. Les zones concernées vont en effet de la Guérinière (ancien collège Guillaume de Normandie face à la tour Darty) à l'avenue Georges Clémenceau (maisons HLM du Clos Joli, après l'hôpital et en face du cimetière), de la rue de la Masse (près du canal) au cours Montalivet (rive droite de l'Orne en face de la Presqu'île, où l'on envisage une ZAC), en passant  bien sûr par la partie aval des Rives de l'Orne (ce qui veut sans doute dire entre le projet Apsys et la future ZAC Montalivet) et par « l'implantation d'équipements sur la pointe de la Presqu'île ».

Apsys bien ordonnée...

On aura compris que le projet de ZAC Montalivet, et deux  des révisions simplifiées (partie aval des Rives de l'Orne et pointe de la Presqu'île) sont en étroite relation avec la réalisation promise du Disneyland commercial d'Apsys (à la place des anciens centre de tri postal et poissonnerie). Profitez-en pour aller voir sur internet ce qu'en disaient les colistiers de Philippe DURON avant de décrocher le gros lot. La campagne électorale passée (et ses promesses qui n'engagent que ceux qui veulent bien y croire), on est maintenant copains comme cochons. A l'occasion de la modification n° 3 du POS (points 2 et 8 modifiant in extremis les règles de constructibilité des secteurs Uad et UEb), l'adjoint Xavier LE COUTOUR a même eu l'extrême obligeance de consentir à Apsys et consorts un troisième bricolage de la règle du jeu (un possible « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques » inséré à l'article UA10 du règlement). Il est vrai que les hauteurs d'immeubles qu'Apsys et consorts étaient autorisés à construire n'étaient que de 26m en façade, 29m en zone centrale, et de 36m le long des voies SNCF). C'était encore « un peu juste », n'est-ce pas ?... L'enquête publique relative aux 8 points de la modification n° 3 du POS s'est déroulée de la mi-février à la mi-mars. Le commissaire enquêteur n'avait, ces derniers jours, pas encore rendu ses conclusions. Et on s'embarque sans attendre dans d'autres projets... sur le papier.

Car sérieusement, tout ça, ce n'est pas pour demain. On ne pouvait pas attendre le PLU ? Ou 2011, au plus tôt ? Mais pourquoi donc ? Je vous l'expliquerai peut-être un de ces jours...

Et en ce qui concerne la ZAC Montalivet, dont la Ville sera sans nul doute l'aménageur (c'est le contribuable qui paye les frais), je proposerais que (le moment venu) on fixe cette fois le prix de cession des terrains aux promoteurs de manière intangible, et indépendante de la cote d'amour de l'un ou de l'autre. Cela évitera les laborieuses explications, à propos des terrains situés le long des voies de circulation, et des nuisances sonores qui justifieraient une sérieuse baisse de prix (exemple pris ZAC des Pépinières - Beaulieu, tout le long du boulevard Pompidou). Ou le demi-tarif accordé à cet autre, ZAC Gardin, parce que son parking souterrain coûtait cher...

Car, au point où on en est, je ne vois pas pourquoi l'équipe Duron ne renouvellerait pas, à la virgule près, tous les exploits de ses prédécesseurs des équipes LE BRETHON et GIRAULT. Pour le tripatouillage des documents d'urbanisme, c'est bien parti en tout cas...

A Caen la chute de la maison Gomes ?

 

Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,

les ruines menacent toujours de s’effondrer...

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage un immeuble encore habité au 37 avenue de Tourville à Caen, en arrachant  notamment portes et fenêtres. Deux ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentent toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime.

Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.

 

L’étonnante patience des autorités municipales...

Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...

Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.

Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.

lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf

lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf

Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.

Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).

Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:

expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf

expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf

 

Des « risques d’effondrement »...

Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).

Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».

« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »

 

... « dans les semaines à venir ».

« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »

« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».

 

Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...

Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.

Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:

« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....

En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...

Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...

 

Avril 2009, six mois après l’expertise...

Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.

Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...

 

Retenez-moi, je vais me fâcher...

Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.

 

« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »

 

Maintenant il va falloir payer

Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...

Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?

Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...

 

 

 

 

 

Urbanisme et cadre de vie à Caen: l’Association Hastings Saint Nicolas (pour la qualité de la Ville) a tenu son Assemblée Générale annuelle le 4 février 2009

  

Les équipes changent,

 

pas les méthodes...

 

L’Association Hastings Saint Nicolas, qui a pour objectifs la défense et la promotion d’un urbanisme de qualité à Caen et dans son agglomération, a tenu son Assemblée Générale annuelle au centre de ressources des associations (caserne Lorge, rue Caponière) le 4 février 2009.

Convoqués par le biais du bulletin de l’association, La Ville comme elle va n° 12, les adhérents ont pu entendre le compte-rendu des activités de 2008, et débattre des perspectives d’action pour l’année 2009.

Au nombre des préoccupations, la modification n° 3 du plan d’occupation des sols de Caen, dont on ne savait rien encore ce 4 février (la rétention d’informations est décidément une méthode éprouvée de gestion des affaires, apparemment commune aux municipalités successives, qu’elles se réclament du centre, de la droite ou de la « gauche », comme aujourd’hui).

Le projet des Rives de l’Orne, tant critiqué naguère par ceux qui l’ont tout bonnement avalisé aujourd’hui, fera lui aussi l’objet d’une surveillance toute particulière, dans la limite des moyens (évidemment fort limités) d’une modeste association. Mais il faut bien que quelqu’un s’y colle, puisque ceux qui sont maintenant aux affaires ont préféré capituler en rase campagne...

La place de la République pourrait être aussi, prochainement, un des terrains de jeux favoris de l’équipe Duron. Palais de Justice, médiathèque... tout et n’importe quoi semble bon pour occuper le terrain de l’ancienne mairie (ancien couvent des Eudistes), rasée par les bombes en 1944. Pourquoi ne pas plutôt conserver sa dimension à cet espace libre, et en faire, sur toute sa surface (jusqu’aux murs de la Préfecture et du Conseil Général) une vraie grande place, sans parkings certes, mais aussi sans les espaces verts miteux qui ne sont pour l’essentiel que des crottoirs à chiens ?

D’autres sujets encore ont été abordés au cours de ces deux heures de libre discussion. Le futur plan local d’urbanisme (PLU), par exemple, qui joue les arlésiennes... Mais ce qui a été le leitmotiv de pratiquement toutes les interventions, c’est la déception des adhérents présents devant l’attitude de l’équipe en place, et plus précisément du service de l’urbanisme (adjoint responsable Xavier LE COUTOUR). Nombreux étaient pourtant ceux qui semblent avoir fait confiance à Philippe DURON, au moment des municipales. N’aurait-on donc rien gagné au change ?       

 

Pour plus d’informations, La Ville comme elle va n° 12, au format PDF:

la ville comme elle va n° 12 p1.pdf

 la ville comme elle va n° 12 p2.pdf

 la ville comme elle va n° 12 p3.pdf

 la ville comme elle va n° 12 p4.pdf

 

 

 

 

Où il est encore question de la « Villa de Tourville » de M. Fernando de Almeida Gomes, de « péril ordinaire », de tempête, et, à cette occasion, de chutes de pierres chez les voisins...

Péril ordinaire et chutes de pierres...

 

Les voisins de M. Fernando de Almeida Gomes, propriétaire de ruines avenue de Tourville, ont reçu au début de ce mois une belle lettre signée Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols (copie ci-jointe, cliquer dessus pour agrandir).

 

Ils sont ainsi informés que, la SARL « La Villa de Tourville » n’ayant pas adopté les « mesures adaptées pour sécuriser le site », comme l’y invitait un courrier du 20 octobre dernier, « un arrêté municipal a été pris le 29 décembre 2008 portant déclaration de péril ordinaire », et qu’ « Un délai de deux mois, jusqu’au 5 mars 2009, a été laissé au propriétaire pour faire cesser le péril ». Un nouveau diagnostic technique sera établi, afin d’apprécier l’évolution des immeubles des 37 et 39.

 

Port du casque obligatoire ?

Les vents violents qui ont soufflé ces derniers jours ont semble-t-il quelque peu hâté cette évolution. Quelques menues chutes de pierres se sont en effet produites, dans la cour du n° 35 (chez les voisins). Ce n’est encore que « péril ordinaire », quoiqu’une tuile (ou une pierre de même masse), tombant du haut de trois étages, suffise parfois à occasionner de graves lésions aux boîtes crâniennes non revêtues du casque de chantier réglementaire. Dans le cas de la tuile tombée du toit, le chirurgien n'a pas à s'intéresser à l'immeuble d'où est tombée la tuile, à sa masse, à la hauteur d’où elle tombe, à l'accélération de la pesanteur (environ 9,81 m/s si je me souviens bien), ni même à la vitesse qui est la sienne au moment de l’impact…

Mais les voisins du 37 avenue de Tourville n’ont pas d’autre accès à leur domicile que cette cour, que surplombe sur toute sa profondeur le pignon de l’immeuble partiellement déconstruit (comme on dit si élégamment de nos jours).

Quel peut être alors le critère du péril extraordinaire ? Un bon quintal de matériaux divers jouant les filles de l’air du haut de trois étages ? Ou plus ?...