Le promoteur Fernando de Almeida Gomes était de retour à Caen le 23 mars dernier, pour y répondre, devant le tribunal correctionnel, d'abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant (...). Prononcé du jugement mardi prochain 27 mai...

 L'homme qui aimait trop l'argent des autres...

Fernando de ALMEIDA GOMES, dont les exploits à Caen, au Havre, à Grasse, à St Brieuc (tentative de reprise du groupe CELEOS en mars 2009), et même en Floride (New Home Concepts Corp. à Miami) sont longuement relatés dans ce blog (de 2008 à ce jour) à la rubrique « La saga de Fernando de Tourville » (voir les « catégories » à la droite de ce texte), Fernando, dis-je, fréquente assidument (et depuis longtemps) les salles d'audience des tribunaux de tous ordres, avec une prédilection marquée pour les tribunaux de commerce (on ne fera pas ici le compte des liquidations -et du passif- de toutes les sociétés qu'il a pu créer), mais aussi pour les juridictions pénales...

Trois exemples récents nous suffiront pour illustrer cette curieuse addiction, même si Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République, relevait lors de l'audience du 23 mars dernier que le casier judiciaire du prévenu faisait état de « 9 condamnations (…) pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. »

 

Prison pour escroquerie, etc.

C'est ainsi que, par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal correctionnel du Havre avait condamné, pour escroqueries aux dépens de la Société Générale (agence d'Antibes), Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30.000€, et son principal complice Michaël AMOUR, ex-notaire à Criquetot-l’Esneval (Seine Maritime), à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire (pour faux, usage de faux, corruption active, etc.).

En février 2011, le tribunal correctionnel du Havre l'avait déjà condamné à dix mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, pour 8 infractions (entre 2003 et 2008) à une interdiction de gérer pendant 15 ans prononcée en 1996 pour sanctionner une (première?) faillite personnelle.

Le 27 avril 2010, c'est le tribunal correctionnel de Caen qui le condamnait à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, déjà pour infraction à son interdiction de gérer...

 

Des méthodes de voyous...

On peut aussi rappeler que, le 26 août 2008 le Tribunal d’Instance de Caen condamnait (au civil) la SARL «La Villa de Tourville» (une des éphémères sociétés de notre ami GOMES) à payer à un locataire vandalisé la somme de 15.000 € + 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Pressé de réaliser ses projets, et fâché de l'obstination de locataires encore présents dans l'immeuble dont une de ses sociétés avait fait l'acquisition, Fernando avait promptement envoyé sur les lieux son fils David et une équipe de malfrats, chargés d'arracher portes et fenêtres, et de crever toiture et plafonds. Une méthode inédite à Caen...

 

Et en délicatesse avec le fisc, évidemment...

Les rapports de Fernando avec l’administration fiscale n'étaient pas meilleures. Pour fraude fiscale, activités occultes, défaut ou minoration des déclarations, achats et ventes sans factures, fausses factures, écritures inexactes ou fictives dans les documents comptables de ses sociétés (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2002, Chambre criminelle n° 00-30151, lien vers cet Arrêt), les dettes fiscales de Monsieur s'élevaient au moins, au début de l'année 2011, à 178.560€, dûs à Monsieur le Comptable des Impôts du service des entreprises de Nanterre La Défense, en vertu d’un Jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 25 février 2010, d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 18 mai 2006 et d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20 mars 2008....

 

Mais que lui reproche-t-on aujourd'hui ?

Si M. Fernando de ALMEIDA GOMES a dû à nouveau comparaître le 23 mars dernier devant les juges du tribunal correctionnel de Caen, c'est suite à une plainte des enfants et de la veuve de Frank O'KANE, l'associé irlandais de Fernando dans la Sarl « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), société au capital de 8000 euros constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006 (mais en redressement judiciaire dès le 11 mars 2009, en liquidation judiciaire le 1er juillet de la même année, liquidation enfin dont la clôture, pour insuffisance d'actif évidemment, date du 25 juin 2015).

Frank O’KANE avait mis dans l'affaire au moins 1.740.000€. C'était en tout cas le montant de l’hypothèque conventionnelle (par acte notarié du 30 octobre 2006) portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville ». Une hypothèque d'un montant principal de 1.740.000€, mais aussi des «accessoires» d'un montant de 174.000€ (10% du principal), ce qui porte à 1.914.000€ la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »). Ce que n'a évidemment pu faire une société en liquidation au 1er juillet 2009, dont la date de cessation des paiements avait été fixée au 22 juillet 2008 par le tribunal de commerce. Et ce qui explique le mécontentement des héritiers de M. O'KANE...

 

N'ayant pas assisté à l'audience du 23 mars 2017, je ne puis en dire plus. Vous devrez vous contenter de la relation qu'en a fait « Liberté-Le Bonhomme libre » dans les 2 articles ci-après...

 

 

 

La Villa de Tourville de retour au tribunal, à Caen

Un promoteur immobilier est jugé, demain jeudi 23 mars, par le tribunal correctionnel de Caen. Il aurait escroqué son associé dans le cadre d'un projet qui n'a jamais vu le jour.

22/03/2017 à 16:13 par redaction.liberte

http://www.libertebonhomme.fr/2017/03/22/la-villa-de-tour...

Le promoteur immobilier avait fait parler de lui au milieu des années 2000. Fernando Gomes de Almeida, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait créé la société « La Villa de Tourville » dans le but d’édifier une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (Calvados), face au canal. En 2006, il avait été condamné pour avoir géré cette société malgré une interdiction judiciaire prononcée en 1995 pour une durée de 15 ans.

 

Jugé pour abus de bien social

Ce jeudi 23 mars 2017, l’homme d’affaires va se retrouver une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel de Caen. Il sera jugé, cette fois, pour « abus des biens ou d’un crédit d’une SARL, par un gérant, à des fins personnelles ». Abus de bien social, en résumé. Les héritiers de Franck O’Kane, l’associé irlandais de Fernando Gomes décédé en 2007, – ses quatre enfants et son épouse – réclament 500.000 euros de préjudice au promoteur havrais. « Nous demandons aussi que les faits soient requalifiés en abus de confiance », explique Me Paul Szepetowski, l’avocat des parties civiles. Selon lui, Fernando Gomes aurait utilisé une partie de la somme apportée par Franck O’Kane (2,5 M€) à des fins personnelles. « 300.000 € pour se rémunérer pour la gestion de la SARL et 200.000 € pour rénover l’agence immobilière de son fils », précise-t-il.

La « Villa des Dames » n’est jamais sortie de terre.

 

 

Deux ans de prison requis contre le promoteur immobilier

Liberté - Le Bonhomme Libre 30 mars 2017

https://www.pressreader.com/france/libert%C3%A9-le-bonhom...

Caen. Promoteur immobilier, Fernando Gomes de Almeida (61 ans) est poursuivi pour des faits d’abus de biens sociaux. Ce sont les quatre enfants de son associé irlandais Franck O’Kane, décédé en 2007, qui lui reprochent d’avoir utilisé à des fins personnelles la somme de 580.000 € émis par leur père en s’octroyant des honoraires à raison de 20.000€ mensuels. Des fonds qui devaient être affectés à une opération immobilière, une résidence de standing baptisée « la Villa des dames », avenue de Tourville à Caen (lire Liberté de la semaine dernière).

Présent jeudi 23 mars à la barre du tribunal, le prévenu explique : « Au départ, cette opération je l’ai monté tout seul. J’ai apporté une grosse somme en plus de mon savoir-faire et ces 20.000 €, je ne les ai pas touchés. Il s’agissait de frais de gestion ». Des propos que le président du tribunal qualifie d’ambigus.

L’avocat de la partie civile précise « qu’en plus d’abus de biens sociaux, il y a eu abus de confiance car cette rémunération de gestion n’a pas fait l’objet d’un accord et tout mouvement supérieur à 10.000 € devait faire l’objet d’une assemblée générale. Ces sommes ont été détournées de leur objet ». Les héritiers sollicitent le remboursement de la somme de 580 000 €, de 20.000 € pour chaque partie civile au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de justice. Délibéré le 23 mai

L’avocat de la défense s’étonne des éléments de preuve et sollicite la relaxe : «Les mandataires et le tribunal n’ont pas fait le travail jusqu’au bout, estime-t-il. La preuve du détournement des 20.000 € par mois n’a pas été rapportée pour retracer ces opérations» . Le procureur de la République Jean- Pierre Triaulaire rappelle sur le casier judiciaire du prévenu garni de 9 condamnations avec 9 identités différentes pour des faits commis entre 2005 à 2009 pour entre autres, direction d’entreprise malgré interdiction, faillite personnelle, corruption active, complicité d’escroquerie, banqueroute. Le parquet ne s’oppose pas à la qualification supplémentaire d’abus de confiance. « Par un coup de passe-passe, il a réussi à amener quelqu’un à se servir de ses fonds pour les détourner. C’est un délinquant économique et financier endurci et endurant », conclut le parquet qui requiert une peine de 2 ans de prison mais qui ne demande pas l’interdiction d’exercer. Le délibéré sera finalement rendu le mardi 23 mai 2017.

 

 

 

 

 

Faux, escroquerie et corruption: Fernando de Almeida Gomes et l'ex-notaire Michaël Amour condamnés respectivement à 18 mois et un an de prison ferme (+ sursis et amende)...

Michaël et Fernando jouent les prolongations

Epilogue provisoire dans l'affaire de la fausse attestation de propriété rédigée par l'ex-notaire Michaël AMOUR, pour permettre à des comparses de l'entourage du promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES diverses escroqueries aux dépens de la Société Générale.
Par un jugement du 21 juillet 2015, après trois mois de mise en délibéré suite à l'audience des 20 et 21 avril, le tribunal correctionnel du Havre a condamné Michaël AMOUR, ex-notaire de Criquetot-l’Esneval, à 2 ans de prison dont un an ferme et à une interdiction définitive d’exercer l’activité de notaire.
Il a par ailleurs condamné Fernando de ALMEIDA GOMES à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30 000 €, Christian MEREL (cadre corrompu de la Société Générale) à 2 ans de prison dont un an ferme et à une amende de 50 000 €, Patrick ROCACHER (ancien directeur « financier » de Fernando) à 2 ans de prison dont 8 mois ferme, et  Christophe MERIER (ancien bras droit de Fernando) à 15 mois de prison avec sursis.
Le  tribunal accorde enfin 554000 € d'indemnités à la Société Générale.

Pour plus de précisions, voir l'article de Matthias CHAVENTRÉ sur le site de Paris-Normandie  :
http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/3691078/actualites+faits-divers/prison-ferme-pour-le-notaire-de-criquetot-l-esneval#.VbdxS_lIPct

Mais ce n'est pas encore la fin de cette longue histoire, dont le début remonte chez nous à une bonne dizaine d'années avec les divers projets caennais du bouillonnant Fernando (voir plus loin), ou encore au mois d'octobre 2010 s'agissant de la mise en examen (et en détention préventive) de notre ami Michaël par un juge d'instruction du Havre, pour « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Car Michaël AMOUR et  Fernando DE ALMEIDA GOMES ont d'ores et déjà fait appel de la décision les concernant. Le parquet également...

Quelques informations complémentaires,
à l'intention de ceux qui prendraient le train en marche...

Selon les magistrats qui ont eu à le juger, Fernando n'est sans doute pas (on vient de le voir) un très bon sujet. Mais il le serait sûrement pour un romancier, qui entreprendrait de le suivre dans toutes ses aventures, avec son fils, ses comparses, ses relations d'affaires. Plusieurs tomes seraient à prévoir, pour lesquels il m'est d'ores et déjà possible de proposer des titres évocateurs: La liquidation permanente, La cavalerie lourde, L'argent des autres, Fernando et le fisc, Fernando et les politiques, Fernando et les journalistes, Fernando et l'Union des banques suisses, Fernando se prend pour Tapie, Fernando en Amérique, Fernando aviateur, Le notaire de Fernando, La chute de la maison Gomes...
Avis aux amateurs, on trouvera dans les archives de ce blog (depuis une première note du 2 mars 2008), toute la matière utile à la rédaction de cette nouvelle Comédie humaine, mise à jour pour décrire sans anachronisme le monde des affaires au temps des paradis fiscaux, des politiques véreux, et du néolibéralisme débridé (ripoublicain ou Macron-hollandais),...
Mais laissons-là Las Vegas, Miami, Thoisy-la-Berchère et même Grasse... Et reprenons tel quel un bout de note déjà publié ici à la date du 19 août 2010, au nom du droit à la paresse...

Petite chronologie à lire attentivement

« L’affaire Gomes » commence à Caen par l’octroi, le 15 novembre 2005, d’un permis de construire à une « Société F. GOMES » (soit France Groupement Organisation Management Européen et Services, SIREN 422123786) dont le gérant est un certain Fernando de ALMEIDA GOMES. Permis accordé par M. Daniel DETEY, premier adjoint du maire d’alors Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, autre adjoint, étant chargé des affaires d’urbanisme réglementaire (et nécessairement au courant des affaires de M. GOMES au travers du dossier des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier).
Un arrêté du 10 novembre 2006 autorisera le transfert du permis de la SARL FGOMES à la SARL « La Villa de Tourville » immatriculée au RCS de Caen le 3 octobre 2006.
Il convient de préciser que, la SARL FGOMES étant déclarée en cessation des paiements à la date du 18 septembre 2006, M. Fernando de ALMEIDA GOMES était frappé d’incapacité à exercer les fonctions de gérant à compter du 28 novembre 2006, par ordonnance du même jour de M. le Président du Tribunal de Commerce de Caen. Cela n’empêchera pas M. DETEY de délivrer le 9 février 2007 à la SARL « La Villa de Tourville » (dont le gérant n’est autre que... M. Fernando de ALMEIDA GOMES) un permis de construire modificatif...
Ce permis de construire est alors contesté par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

Les exploits de la famille Gomes

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils et collaborateur de M. Fernando de ALMEIDA GOMES), un groupe de personnes mettait hors d’usage l’immeuble (encore habité) du 37 avenue de Tourville, en arrachant notamment portes et fenêtres. Une méthode fort contestable, mais assez couramment (et impunément) pratiquée par les voyous de l'immobilier...
Trois ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentaient toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime. Pour trois mois encore...
Entre-temps, le permis de construire de la villa des Dames, autre nom de « La villa de Tourville », avait été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (juin-juillet 2008), pour divers motifs d’illégalité bien évidents qu’on trouvera détaillés dans les archives de ce blog.
Des évidences qui n’avaient pas freiné la commune dans son obstination à défendre un projet grossièrement contraire à la réglementation en vigueur (sa propre réglementation d’urbanisme, c’est à dire son POS) au point même de menacer de poursuites judiciaires l’auteur de ces lignes, pour avoir osé mettre en question la compétence des services municipaux chargés du droit des sols et des affaires juridiques, auteurs et défenseurs jusqu’au bout de ce permis de construire, sous la houlette, désormais radicale et «socialiste» des adjoints LE COUTOUR et LEVILLY.
La lettre de Philippe DURON qui en témoigne figure en bonne place sur ce blog (juin 2008). Mais les menaces du maire n’ont, bien sûr, pas été suivies d’effets. Les chiens aboient, la caravane passe...
Entre-temps, les entreprises de la famille GOMES, aux quatre coins de l’Hexagone, ont aussi connu, pour la plupart, l’épreuve de la liquidation judiciaire (après de brèves périodes d’un improbable redressement, et pour cause...). Et l’épisode caennais de « La Villa de Tourville » n’y est pour rien (liquidation judiciaire par un jugement du 1er juillet 2009). En témoigne entre autres la liquidation, à Grasse, de la Sarl « Le Palais Victoria » (voir archives). Les démêlés de M. Fernando avec les Tribunaux de Commerce dataient alors, déjà, d’une bonne dizaine d’années.
On est dès lors en droit de se demander comment il a pu être possible qu’on ignore jusqu’au bout (ou qu’on ait feint d’ignorer), à l’hôtel de ville de Caen, les antécédents de M. Fernando de ALMEIDA GOMES...
Entre-temps pourtant, M. Fernando de ALMEIDA GOMES et son fils David, associés à quelques vieux compagnons comme un certain Patrice GUDEL, et l’ex-notaire Michaël AMOUR (dont l’étude de Criquetot l’Esneval fut mise en liquidation judiciaire par un jugement du TGI du Havre en date du 26 juin 2009), ont tenté de se voir confier, par le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, la reprise des activités encore rentables du groupe breton CELEOS. Au nom d’une société offshore baptisée Immo Mon 2, basée aux Iles Vierges Britanniques... Il y en a qui ne doutent de rien !
Entre-temps enfin, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, en faillite personnelle, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’amende par le TGI de Caen, pour infraction à une interdiction de gérer déjà prononcée en région parisienne en 1996...
Passons sur ses démêlés déjà anciens avec les services fiscaux hauts-normands (Le Havre), dont on trouve trace sur internet...
Voilà, brièvement résumée, une partie de la carrière d’un promoteur qui avait ses entrées à la mairie de Caen (et à Ouest-France), déclarait admirer Brigitte LE BRETHON pour sa poigne, et n’aura pas eu trop à se plaindre de Philippe DURON...