Quelle place pour la République? ou la retraite laborieuse d'un ancien fonctionnaire municipal...

Côté public, côté privé...

On croyait jusque-là que l'idée géniale de vendre à des opérateurs privés la moitié d'une place publique (de la République, pour être précis), pour qu'ils puissent y construire un bon gros centre commercial, avait germé ex nihilo dans la cervelle féconde de candidats aux municipales de 2014, M. Joël BRUNEAU ou Mme Sonia de la PROVÔTĖ, ou encore de l'un quelconque de leurs colistiers...

Erreur! Le site internet officiel de la Ville de Caen nous apprend que ce projet n'a pas attendu, pour faire officiellement son apparition, la dernière campagne des municipales et le conseil municipal du lundi 29 juin 2015, sans compter l'étude complémentaire qui s'imposait paraît-il (confiée en octobre 2015 au Cabinet Bérénice) pour montrer que ce projet permettrait de « renforcer l'activité commerciale de la ville »...

L'idée date en fait de 2012! et procède d'une «réflexion avec les habitants, sur les nouveaux usages à la place de la République (sic)» (serait-ce que la République cherche un remplaçant?).

Voyez par vous-mêmes dans le Calendrier global du projet d'aménagement :

extrait de https://caen.fr/projet-republique

 

Un projet à l'étude depuis 2012 ?

Va donc pour 2012, puisqu'on nous le dit. Mais l'idée ne vient sûrement pas des habitants (de quels habitants s'agit-il? à quelle occasion l'idée leur a-t-elle été soumise?, etc.). La formule employée («lancement de la réflexion avec les habitants») indique bien qu'il s'agit d'une proposition (généralement déjà bouclée) faite à un groupe, dans le cadre de ce qu'on appelle habituellement «concertation» (traduction : il est pas beau notre projet?).

On sait en effet depuis toujours chez ceux qui décident qu'il convient de bien cadrer les réflexions souvent brouillonnes du commun des mortels, et on peut dès lors affirmer que les services de la Ville (celui de l'urbanisme en premier lieu) ont nécessairement fourni le cadre strict nécessaire à la fameuse réflexion des habitants.

S'il n'en est pas directement l'auteur, ou un des auteurs, le Directeur du service municipal de l'urbanisme a donc nécessairement eu connaissance en 2012 (ou bien sûr avant) du dossier concernant les nouveaux usages qui pourraient être ceux de la place de la République.

Il se trouve qu'en 2012 le Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen s'appelait Gilles GUĖRIN (Gégé 1er), père de Guillaume (Gégé II), ce dernier Directeur général délégué de SEDELKA-EUROPROM (un des deux promoteurs du centre commercial en cause), et lui-même alors collègue au sein de cette même entreprise de M. Michel LE LAN, ancien directeur de Chambre d'agriculture à la retraite, et futur adjoint aux finances de M. Joël BRUNEAU...

 

D'actifs retraités

Au 1er janvier 2015, M. Gilles GUĖRIN venait d'abandonner son poste à la mairie, mais, suivant en cela l'exemple de M. LE LAN, il n'envisageait pas la retraite comme une rupture avec ses activités antérieures.

Ainsi, quelques mois seulement après avoir laissé ses dossiers à l'hôtel de ville, il créait, le 27 août 2015, sa petite entreprise personnelle (SIREN 813 214 376). Et proposait, à son compte cette fois, ses services en matière d'architecture (pourquoi pas ?), mais surtout d'urbanisme.

Il ne semble pas avoir eu beaucoup de difficultés à trouver des clients; une trentaine d'années à la tête du service de l'urbanisme de la Ville permet évidemment de nouer d'utiles contacts dans le petit monde de l'immobilier.

 

Recrue de choix pour SEDELKA...

Au nombre de ses bons clients, le groupe SEDELKA, évidemment.

On trouve notamment «GGU» (Gilles GUĖRIN, urbaniste) dans l'équipe du projet «Le Triangle des Crêtes» à Bretteville sur Odon, opération d'importance dont le projet émerge officiellement en avril 2016 (extension urbaine de 17,5 hectares, soit 8 ha de zone d'activité pouvant supporter 40 à 50.000 m² de surface de plancher, + 7,5 ha de zone résidentielle devant accueillir 300 à 320 logements).

Une opération nécessitant la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bretteville sur Odon, puisque comportant notamment l'ouverture à l'urbanisation d'un espace antérieurement situé en zone N (non constructible). La terre à betteraves, c'est moins cher, évidemment. Et, s'agissant de la mutation en zone constructible, c'est aujourd'hui chose faite depuis l'approbation de la Déclaration de Projet lors du Conseil communautaire de Caen-la-Mer du 27 septembre 2018.

N'oublions pas de préciser que le projet «Le Triangle des Crêtes» est une opération totalement privée, d'une des multiples filiales du groupe JEAN (alias SEDELKA), c'est à dire SEPHIE DEVELOPPEMENT SAS, dont le président n'est autre qu'une autre filiale du même groupe, DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT...

sources: Le triangle des Crêtes, Ouest-France

 

L'ancien Directeur de l'urbanisme

reconverti dans l'immobilier commercial

Mais Bretteville sur Odon n'était pas le terrain de jeux de l'ancien Directeur de l'urbanisme de la Ville de Caen. Il en va tout autrement avec le «Projet République», à Caen cette fois.

Un projet dans les tiroirs depuis 2012 aux dires du site internet officiel de la Ville de Caen, comme on l'a vu plus haut. Mais aussi un projet dans lequel on retrouve Gilles GUERIN, en octobre 2016 (soit moins de deux ans après son changement de casquette), comme « membre de l'équipe du projet Sedelka-Printemps retenu pour la construction d'un centre commercial... ».

Et comme le porte-parole autorisé de cette équipe, puisqu'il est tout seul le 22 octobre 2016 pour répondre aux questions de l'association «Yes We Caen» au Royal Hôtel, place de la République, siège de l'association.

Voir Yeswecaen.fr/22 octobre 2016

On y apprend d'emblée que « le projet République a commencé très en amont. La consultation portait sur la partie ouest de la place de la République. Objectif: construire sans dénaturer le site ». Très en amont? 2012? ou encore avant? Précisons que la partie ouest de la place, c'est la partie de cette place qui n'a pas encore été vandalisée, l'ancien parking aux 50 tilleuls derrière la palissade ; et enfin que l'unique objectif était bien de construire à tout prix (mais pas avec n'importe qui)...

On trouvera en annexe, ci-après, une copie d'écran de ces déclarations de M. Gilles GUERIN à l'association Yes We Caen, et on goûtera sans doute à cette occasion l'appréciation portée par notre ami sur la privatisation de l'espace public, qu'il conviendrait de « relativiser », puisque « Le projet Sedelka-Printemps s'appuie sur des sociétés familiales, implantées à Caen, et vivant sur notre territoire ». Les affaires en famille...

Repubblica, ti amo...

On trouve enfin sur internet un «Rapport d'étonnement», rendant compte d'un voyage d'études à Caen d'étudiants de l'université de Rennes 2 et de l'IEP de Rennes en novembre 2017, les premiers en master Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI), les seconds en master Gouverner les Mutations Territoriales (GMT).

On y est bien sûr prévenu, page 5, que « notre vision du territoire n'est que partielle et conditionnée par le choix des acteurs rencontrés. Ainsi ce travail n'a pas la prétention de présenter des vérités irréfutables et absolues. Il résulte de rencontres avec des acteurs ciblés sur une période courte de quatre jours ».

Voir: Rapport d'étonnement Caen novembre 2017

En bonne place, au nombre de ces acteurs ciblés, M. Gilles GUERIN « AMO, intervenant sur le projet République », en compagnie de son fils Guillaume, Directeur Général délégué de SEDELKA (la famille), et du patron Malek REZGUI, Président, pour deux heures de présentation de leur mirifique projet de centre commercial, le mercredi 8 novembre 2017 de 16 à 18 heures. Une présentation (Powerpoint?) dont on peut penser, compte tenu de l'absence de tout autre intervenant, qu'elle n'a pas laissé trop de place à la critique. Mais là n'est pas la question...

La question que se posent, dans leur majorité, les (rares) lecteurs de cette note de blog, c'est : qu'est-ce qu'un AMO ? Réponse : Assistant à maîtrise d'ouvrage. Mais encore ?

 

Amo, amasse, amarré...

« L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet (...). Dans les opérations de construction, il peut être amené à réaliser l'interface entre le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre (…) il peut intervenir dès l'identification du foncier jusqu'à l'achèvement de l'opération. La présence d'un assistant à maîtrise d'ouvrage est souhaitable chaque fois que le maître d'ouvrage identifie un risque en matière de pilotage de projet (…) Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des besoins du maître d'ouvrage. (…) il s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet  » (Wikipedia)

Pour en finir avec les notions de base, rappelons aussi que le maître d'ouvrage est la personne (physique ou morale, de droit public ou de droit privé) pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Quant au maître d'œuvre, c'est la personne physique ou morale (comme un cabinet d'architectes) choisie par le maître d'ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques.

 

L'éminence grise du « Projet République »

Il n'est peut-être pas nécessaire de gloser plus longuement. La place de l'AMO est entre le maître d'ouvrage (ici les familles JEAN-REZGUI et CHEMLA) et le maître d’œuvre (BIENVENU architectes), il intervient dès l'identification du foncier (2012 ou avant ?) jusqu'à l'achèvement de l'opération et participe à la définition des objectifs stratégiques. Ai-je bien compris ?

Bref l'AMO est un personnage très important dans une affaire comme celle du «Projet République», mais aussi un «invisible», dans l'ombre des patrons, et du «grand» architecte (Jean-Paul VIGUIER), associé à cette affaire pour faire taire la piétaille locale de l'architecture et du patrimoine, déjà si prompte à ramper devant le premier Rastignac venu. Quelqu'un qui ne sera jamais vraiment responsable de rien, s'étant mêlé de tout. Et payé pour ça...

 

 

Annexes

 

Et enfin, en hommage à tous nos amis Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), une petite chanson d'Umberto Tozzi: « Ti amo » (1978)

 

 

 

 

 

160 rue de la Délivrande à Caen, deuxième version du permis de construire Billet-Giraud retoquée, un an après un premier retrait...

 

  Et de deux... sans trois ?

Le samedi 12 septembre dernier, dès potron-minet, le facteur toquait à l'huis. Il était porteur de lettres recommandées en provenance de la mairie pour quatre familles de ce bout de quartier, coincé entre les avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic d'une part, et les lycées Laplace et Dumont d'Urville de l'autre.

Mme Sonia de la Provôté, première adjointe au Maire, les informait par ce courrier que « suite au recours gracieux exercé à l'encontre du permis de construire (…) déposé par SCCV Les balcons de l'Université pour la construction d'un immeuble de 24 logements et de commerces (...) », elle avait « décidé de procéder au retrait de ce permis par arrêté en date du 31 août 2015 ».

Restait à se procurer l'arrêté en question, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-après: retrait PC 160 Délivrande arrêté du 31 août 2015.pdf

Pour les lecteurs occasionnels de ce blog, d'ailleurs alimenté par intermittence, et chichement, il convient peut-être de rappeler la nature du problème...

 

Résumé des épisodes précédents : 1° le projet

Commençons par le début. En 2013, les propriétaires-occupants d'une grande et belle maison, sur 790 m² de terrain, la mettent en vente. Passe par là un professionnel de l'immobilier, bien moins intéressé par la construction elle-même que par la taille et la situation du terrain. Et qui, en bon professionnel, n'ignore rien de ce que va permettre à cet endroit le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) des regrettés Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2013.

C'est ainsi que, le 14 février 2014, une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAUD (2 rue St Sauveur à Caen) déposait au service de l'urbanisme de notre bonne ville, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.

L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments, jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin 2014 par Mme Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme dans la nouvelle équipe municipale de Joël BRUNEAU.

Densification radicale en zone pavillonnaire...

Jusqu'à cette fin du mois de juin 2014, les habitants du quartier ignoraient tout de ce projet, mais le permis sitôt affiché (bien que dans un endroit fort discret et non conforme aux règles en vigueur, et c'est donc qu'on s'attendait à une réaction), ce fut la révolution...

Il leur fallait en effet s'attendre à :

- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),

- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU (qui veut que la proximité d’une station de TVR -improprement baptisé tram- dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…),

- la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse), et une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée,

- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,

- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).

Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible. De réunion en délégation et en pétition auprès des représentants de la nouvelle municipalité, l'on décida d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait de ce permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau.

2° Recours gracieux du 11 août 2014...

Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU...
Et c'est ainsi que, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisait le promoteur, et avec lui son architecte, le cabinet MILLET CHILOU & Associés.

Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, avait certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté. Et comment pareilles bourdes avaient-elles pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, avait eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ?

...et 3° retrait du premier permis le 24 septembre 2014

Quoi qu'il en soit des raisons qui avaient permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Un retrait s'appuyant sur deux motifs...

Un seul motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception). Mais la Ville en retenait tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). C'étaient là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

 

4° Lundi 22 décembre 2014, nouveau projet sous le sapin...

Mais un promoteur qui a du caractère ne renonce pas pour si peu à un projet qui lui tient à cœur. Un petit trimestre plus tard, Mme Sonia de la Provôté, ès qualités de premier maire adjoint, invitait (par une lettre ci-dessous reproduite) « les riverains concernés » à une réunion de présentation d'un nouveau projet pour le 22 décembre 2014.

Ce « avant le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire », en sa présence et celle de M. Gilles GUERIN (Directeur de l'urbanisme sur le départ pour une retraite bien méritée), de « l'opérateur » M. Franck GOUSSIN de BG PROMOTION (gérant de 13 SCCV du groupe B et G, B pour BILLET Charles-Henri et G pour GIRAUD Philippe), et enfin son architecte, associé de MM. MILLET et CHILOU.

Le « nouveau » projet ressemblait vraiment beaucoup au premier, à ceci près qu'il respectait maintenant les règles des articles 10.2 et 11.3.2 du PLU (retrait en attique), et masquait derrière un haut mur la rampe d'accès au parking souterrain, le long d'une des trois voies circonscrivant le terrain (l'impasse d'accès au lycée Dumont d'Urville, côté Nord). Pas de quoi prétendre au respect strict de la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement des 3 voies concernées (article 6.2.2 du PLU).

Et sans changement notable par ailleurs, en volume comme en hauteur (et avec le maintien de 228 m² de locaux commerciaux, sans une seule place de stationnement dédiée à cette activité). Il avait seulement fallu revoir la disposition intérieure des logements au dernier étage, logements dont le nombre était ramené de 27 à 24, mais pour une surface de plancher augmentée (1590 au lieu de 1508 m² !).

Dans ces conditions, le promoteur pouvait-il sérieusement s'attendre à ce que son « nouveau » projet soit favorablement accueilli par les habitants du quartier ?

 

5° Nouveau permis, nouveau recours, nouveau retrait...

Quoi qu'il en soit, la SCCV « Les balcons de l'université » de M. Franck GOUSSIN déposa sa nouvelle demande de permis de construire le 28 janvier 2015 (une demande par 3 fois complétée au cours des 4 mois qu'en dura l'instruction, à peu près aussi longue que celle du premier permis le fut de février à juin 2014), et obtint le 4 juin 2015, et donc après mûre réflexion, la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé par Mme Sonia de la Provôté.

Cette fois, par contre, pas d'effet de surprise dans le quartier. Les plus proches voisins du projet de construction, après avoir consulté en mairie le dossier du permis et s'en être procuré pour 8,94 € une copie, certes incomplète (la mairie refusant -en toute illégalité- de communiquer certains avis), rédigèrent sans difficulté un nouveau recours gracieux (démarqué presque mot pour mot du précédent). Les riverains des voies privées décidèrent de leur côté d'installer aux deux entrées du quartier (rues de Colleville et d'Hermanville) des sens interdits sauf riverains...

On tenta bien encore, pour la forme, un semblant de négociation, et Mme Sonia de la Provôté (assistée de la nouvelle directrice de l'urbanisme et d'un juriste de la mairie) consentit à recevoir, le 15 juillet, ceux des auteurs du premier recours présents à Caen à cette date. Mais ceux-ci n'y obtinrent et n'y apprirent rien de nouveau, si ce n'est que, si l'affaire devait être soumise aux juges administratifs, et si ceux-ci devaient nous donner raison pour les questions d’alignement, nous aurions affaire à un nouveau projet avec une emprise maximum au sol... Baroud d'honneur, et/ou dernière tentative d'intimidation ?

Le recours dont il a été question plus haut fut donc adressé le 30 juillet au maire et à M. Franck GOUSSIN, et, un mois plus tard, le 31 août 2015, Mme Sonia de la Provôté signait l'arrêté de retrait du permis de construire contesté.

 

La SCCV « Les balcons de l'université » a maintenant jusqu'à la fin octobre pour saisir, si elle le souhaite, le Tribunal administratif de Caen d'une demande d'annulation de cet arrêté du 31 août 2015. Comme elle aurait pu saisir le même Tribunal plus tôt, si on lui avait d'emblée refusé de lui accorder ce permis...

 

Car fallait-il vraiment en passer par cette forme de guérilla urbaine pour finir par admettre, au bout du compte, l'argumentation parfaitement fondée d'habitants qui ne demandent rien d'autre que de continuer à vivre dans un environnement acceptable, rien d'autre aussi que le strict respect de la règle commune (ici celles du plan local d'urbanisme, dont la municipalité peut lancer la procédure de révision s'il ne convient pas) ?

Dès le dépôt de la demande du second permis de construire, fin janvier de cette année (et bien sûr dès le retrait du premier permis il y a un an), Mme Sonia de la Provôté et le service municipal de l'urbanisme, qui connaissaient parfaitement notre argumentation (pratiquement inchangée d'un permis à l'autre), ne pouvaient ignorer qu'il n'était pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur.

Pourquoi, dans ces conditions, accorder une autorisation qu'on sait éminemment contestable ? Comptait-on sur la lassitude des opposants, ou les erreurs de procédure qu'ils pourraient commettre (une autorisation d'urbanisme manifestement illégale, mais pas contestée dans les deux mois de son affichage, ou alors contestée sans respecter strictement les procédures ad hoc, devenant automatiquement une autorisation qu'on ne peut plus faire annuler) ?

A quoi et qui servent, dans ces conditions, les techniciens de l'urbanisme et les juristes employés par la collectivité, aux frais du citoyen-contribuable ?

 

 

 

 

 

 

Fondation de la Miséricorde rue Gémare, encore un permis de construire grossièrement non conforme aux règles du Plan local d'urbanisme...

(pour agrandir les images, cliquer dessus)

Signé Sonia

En un an de présence à l'Hôtel de ville de Joël BRUNEAU et de sa première adjointe Sonia de la PROVOTE, déléguée à l'urbanisme, je n'ai prêté un peu d'attention qu'à 3 permis de construire délivrés, sous la signature de la seconde, par le service de l'urbanisme de la mairie, dirigé jusqu'en décembre dernier par M. Gilles GUERIN (qui ne semble pas vraiment pressé de jouir pleinement de sa retraite, et d'aller enfin cultiver son jardin).
Quant à moi, je m'étais pourtant bien juré de ne plus m'intéresser aux bricolages des promoteurs, de leurs architectes, de nos élus de tous bords (et du même marigot), et des services municipaux qui leur préparent la soupe. C'est en effet lassant de faire bénévolement le boulot des autres, qui eux sont payés pour...
Dans les 2 premiers cas (premier permis Millet-Chilou pour le cabinet Billet-Giraud au 160 rue de la Délivrande et permis d'immeuble-écran sur rue au 18 rue Savorgnan de Brazza), ces permis ont fait l'objet d'un arrêté de retrait de Mme Sonia de la PROVOTE, à la suite de recours gracieux des proches voisins, énumérant entre autres diverses grossières entorses aux règles du PLU (voir mes précédentes notes sur ce blog).
Le troisième permis (du 4 juin 2015) est celui à nouveau accordé par Mme Sonia de la PROVOTE au cabinet Billet-Giraud pour la construction au 160 rue de la Délivrande des « Balcons de l'université », un immeuble massif de 4 étages sur rez-de-chaussée commercial, sur un étroit terrain entre 2 maisons basses. Ce permis n'est pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur, mais nous n'en dirons pas plus ici pour le moment, afin de laisser à Mme Sonia de la PROVOTE la possibilité de signer, de sa propre initiative, un nouvel arrêté de retrait. Bien sûr, si tel n'était pas le cas à la fin du mois de juillet, nous lui adresserions le recours gracieux qui s'impose...

Béton banché à l'entrée du Site Inscrit

Tout cela fait déjà désordre... Et voilà qu'un nouveau permis, délivré à la Fondation de la Miséricorde, met en émoi les habitants de la rue des Cordeliers. Quatre d'entre eux ont déjà formé un recours gracieux contre ce projet (Ouest-France du 22 juin dernier), un projet signé du cabinet des architectes caennais Thomas BERNARD et Céline LEPOURRY-BERNARD.
Ces gens-là n'ont évidemment pas tort, cet immeuble massif d'architecture médiocre défigure une des entrées dans le Site Inscrit de Caen par la rue des Cordeliers, à deux pas de l'hôtel de Colomby (XVIIème siècle, classé Monument Historique en 1927), et porte évidemment une grave atteinte à l'intérêt des lieux. Les images qui suivent le montrent suffisamment.

« […] beau, […] comme la rencontre fortuite sur une table de dissection d'une machine à coudre et d'un parapluie ! »

Criante méconnaissance des règles du PLU

Mais ce que montrent également ces images, au premier coup d'oeil, c'est la non-conformité de la construction projetée à une des règles du PLU dans cette zone UA, l'article UA 7.1.2 dernier alinéa, page 31 du règlement, en ligne sur http://caen.fr/sites/default/files/page/14/01/4-1-reglement-approbation.pdf

« Dans le cas où les constructions sont édifiées en adossement à une construction existante*, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative latérale*, elles doivent s’inscrire dans la limite des héberges* de cette dernière, sauf si elle s’avère être [hors d’échelle]*...»
Une dernière précision pour ceux qui ne sauraient pas trop ce qu'héberges désigne  :

Les quelques lignes de cette définition « à valeur réglementaire » (et le croquis qui les illustre) figurent au Titre 1 du règlement du PLU.
Tout le monde suit  ? Alors examinons les images de l'immeuble projeté, adossé sur la rue des Cordeliers à une construction traditionnelle dotée d'une toiture à 2 pentes: c'est une construction à toiture-terrasse, laissant dépasser la majeure partie du pignon de l'immeuble sur laquelle elle s'adosse, et une superbe souche de cheminée de briques rouges, comme un signal...

«  Fossoyeur, il est beau de contempler les ruines des cités...  »

Cette seule méconnaissance de l'article UA 7.1.2 dernier alinéa, parfaitement évidente (et qui n'a donc pas pu échapper au service instructeur, comme aux architectes du projet, si toutefois il savent lire), devait logiquement conduire au rejet de la demande de permis de construire. Mais non... Et pourquoi ? Y aurait-il deux poids et deux mesures, ici comme ailleurs ? Une vieille institution (dont l'utilité et l'action ne sont par ailleurs pas contestables) doit-elle échapper à la règle commune ? L'entregent des notables locaux qui traditionnellement la président justifie-t-il l'exception, non fondée en droit, dont elle bénéficie indûment ?

Cécité complice de l'Architecte des Bâtiments de France

Suggérons aussi aux architectes du projet (et à ceux qui, avec la compétence qu'on sait, ont eu à en vérifier la conformité aux règles d'urbanisme) la lecture des articles UA 11 (« La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ») et UA 6.3 :
« Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants:
[…] 4. lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité »
Il était donc réglementairement possible d'imposer une autre implantation de ce bâtiment (le domaine de la Fondation de la Miséricorde dispose encore de vastes espaces libres derrière le long mur qui borde la rue Gémare jusqu'aux Fossés St Julien), et ce en considération de l'environnement architectural et du respect dû au patrimoine (Site Inscrit, Hôtel de Colomby).
Il est vrai que l'Architecte des Bâtiments de France ne s'est pas montré plus regardant, comme en témoigne son avis favorable, laconique et sans aucune réserve, à l'enlaidissement de notre ville...

Plan local d'urbanisme, patrimoine en danger...

Et puisqu'il est ici avant tout question de patrimoine, auquel il ne faut manifestement pas chercher de défenseurs chez les architectes et urbanistes en chef de l'Etat, rappelons (sournoisement, bien sûr) que la Fondation de la Miséricorde en était naguère beaucoup plus soucieuse, s'agissant du sauvetage de son clocher. On a pour cela largement fait appel aux subventions et à la générosité publique  :

http://patrimoine.blog.pelerin.info/2006/12/22/il-faut-sauver-le-clocher-de-la-misericorde-a-caen-2/

Il ne faut enfin oublier personne, et surtout pas Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui nous ont légué ce Plan local d'urbanisme aux règles imbéciles dont on peut vérifier ici toute la nocivité. Dans cette zone UA ordinaire, où aucune disposition spécifique (et protectrice) ne signale l'existence d'un Site Inscrit, l'implantation à l'alignement sur rue et sur les deux limites séparatives latérales est la règle (on a quand même prévu une exception pour les terrains ayant une largeur sur rue de plus de 18m, comme celui de la Miséricorde...). Avec 100% d'emprise au sol sur une bande de constructibilité principale de 18m de profondeur, on ne pouvait pas s'attendre à autre chose qu'à des catastrophes esthétiques, et à la disparition définitive de toute verdure dans le tissu urbain...  

 

Mieux vaut en rire peut-être, et, fort heureusement, les âneries disséminées dans ce PLU (règlement et documents graphiques compris) nous en offrent parfois l'occasion. On y a ainsi prévu des « linéaires de rez-de-chaussée actifs » matérialisés sur les plans par de jolies lignes de points bleus, le long des rues déjà commerçantes (et qui bientôt ne le seront peut-être plus).
C'est ainsi que sur le plan 4.2.4 G le côté de la rue Montoir Poissonnerie face au chateau est joliment bordée de petits points bleus, entrée principale de St Pierre comprise... Envisagerait-on d'en céder une partie pour une opération de démolition-reconstruction, où d'y encourager l'installation de commerces de bondieuserie  ?