Tout doit disparaître (chapitre 2)...

 

La SARL "Palais Victoria" à Grasse,

autre société de M. Fernando

de Almeida Gomes,

en redressement judiciaire

depuis le 9 février 2009.

 

Après moins de trois ans d’existence, il y a donc deux mois à peine que la SARL Palais Victoria (RCS Grasse, SIREN 490 144 722), créée le 28 juillet 2006, était mise en redressement judiciaire.

Cette société, au modeste capital de 8.000 euros, a pour siège social le 7 avenue Riou Blanquet à Grasse, c’est à dire l’adresse d’un hôtel, connu sous le nom d’Hôtel Victoria (2 étoiles, 55 chambres, salle pour séminaire, piscine…). Ladite société a d’ailleurs officiellement pour vocation l’exploitation de cet hôtel. Ses deux co-gérants sont enfin MM. Christophe MERIER et Fernando de Almeida Gomes, qui ne nous sont plus complètement inconnus. Mais l’hôtellerie ne semble pas mieux leur réussir que l’immobilier.

Heureusement, le Tribunal de Commerce a nommé pour les assister, dans cette passe difficile, M. Xavier HUERTAS (4 rue de l’Opéra 06300 Nice), en qualité d’Administrateur Judiciaire. Le Mandataire Judiciaire désigné est la Selarl GAUTHIER SOHM (80 route des Lucioles 06410 Valbonne). Bon courage à tous !

 

M. Christophe MERIER, entrepreneur malheureux

Pour mémoire, on rappellera que M. Christophe MERIER a décidément la poisse. Il est le dernier gérant de la Sarl COMES (SIREN 412365256), agence immobilière à Neuilly sur Seine, en liquidation judiciaire depuis le 6 décembre 2007. Il était le dernier président de la SAS FACS TELECOM (SIREN 438844680), 125 Cours de la République au Havre: clôture pour insuffisance d’actif depuis le 5 octobre 2007. Il était le gérant d’une Sarl « Agir pour demain », tout un programme, immatriculée le 9 mars 2007... et radiée le 21 octobre 2008 (activité: « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », SIREN 494588908). Si l’ennui porte conseil, les conseils n’évitent pas les ennuis, semble-t-il. Cette société avait enfin pour siège social le 38 rue de Bassano (75008 Paris), adresse qui est aussi, si je me souviens bien, celle de la DGI Consulting de M. David GOMES...

Mais rassurez-vous, M. MERIER est toujours le gérant d’une Sarl « Les Courtines », 7 rue Jean Jaurès à Harfleur (76700), SIREN 490438819, société au sein de laquelle une cession de parts est intervenue le 22 octobre 2008...

 

M. Patrice GUDEL, de Capone en Valda...

Avec M. Patrice GUDEL, c’est encore d’un entrepreneur malheureux qu’il sera question ici. Sa Sarl VAL IMMO (activité de marchand de biens immobiliers, SIREN 420845810), créée le 19 novembre 1998, est dissoute le 30 octobre 2002, en même temps que sa SCI « Capone » (SIREN 421578964), dont le siège social était aussi le 43 Grande Rue à Valdahon (25800), c’est à dire (à l’époque ?) l’adresse d’un bar à l’enseigne d’Al Capone...

Les 2 autres sociétés dont on trouve la trace sur Societe.com sont en liquidation judiciaire, pour l’une depuis le 14 mars 2003, et pour l’autre depuis le 14 juin 2004. Il s’agit de la Sarl MM (pour Microbrasserie Macon, SIREN 431796812) et de la SCI VALDA CENTRE (SIREN 433590734).

Par-delà les frontières de l’Hexagone

On sait que M. GUDEL a depuis tenté sa chance en Suisse, à Fribourg, et dans les Caraïbes (dans les Iles Vierges Britanniques, et peut-être bien aussi aux Iles Turques et Caïques).

Pourtant, en Suisse, sa « Home Protect Sarl », constituée le 16 mars 2007, était déjà dissoute par décision de l'assemblée des associés, en date du 16 janvier 2008, voir

http://www.moneyhouse.ch/u/home_protect_sarl_en_liquidati...

Mais ses aventures helvétiques, commencées en août 2005 au sein d’une « Audit Asset Management SA » (rebaptisée « Swiss Finance Gp SA » dès le 20 février 2007), sont évidemment plus complexes, et on peut en avoir un aperçu en cliquant sur :

http://www.edoceo.ch/de/swiss_finance_gp_sa_CH21735339067...

Ce n’est certes pas aujourd’hui que nous tenterons de nous y retrouver dans cet échafaudage juridique, alors, quant à faire une virée aux Antilles…

 

Sans doute est-ce donc le mal du pays qui a ramené à St Brieuc M. Patrice GUDEL, en compagnie de MM. GOMES père et fils, de M. Christophe MERIER, et de M. Michaël AMOUR, tous les cinq réunis pour sauver les emplois du groupe CELEOS, en proie à de sérieuses difficultés depuis septembre 2008...

 

 

 

 

Tout doit disparaître (chapitre 1)...

Pour une malheureuse petite phrase, pas vraiment méchante et à peine ironique, et dans laquelle il n’était même pas question de son client Fernando de ALMEIDA GOMES (où pouvait dès lors se nicher la diffamation alléguée à son égard ?), Me Olivier BARATELLI avait obtenu de l’hébergeur de ce blog la suppression d’une note publiée le 23 août 2008.

Or les événements relatés dans cette note me semblent donner un éclairage utile à cette relation des aventures caennaises de M. Gomes et des siens. Je la publie donc à nouveau, sans la phrase incriminée... et je remercie à l’occasion Me BARATELLI d’avoir validé ainsi ce qui reste de ma prose, qui n’aura pas trop souffert des rigueurs de sa censure.

 

La SAS GII

(Groupement Investissement Immobilier),

société de M. Fernando Gomes

en liquidation judiciaire depuis mai 2008

 

L’information n’est pas de première fraîcheur puisque la SAS (société par actions simplifiée) GII (RCS Le Havre, SIREN 449 499 060, capital 40 000 euros), créée le 16 septembre 2003, était en redressement judiciaire le 28 mars 2008, et en liquidation judiciaire 2 mois plus tard, soit le 30 mai 2008.

Cela fait donc 10 mois maintenant que Me Catherine Vincent (20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre), mandataire judiciaire dans le cadre du redressement, s’est vu confier les fonctions de liquidateur, et la rude tâche de réaliser les éventuels actifs de la société, s’il existe encore quelque chose de semblable dans les comptes de cette société GII, vouée aux activités de conseil en immobilier, en patrimoine et en investissement, et vente en immobilier en tant que mandataire et/ou promoteur...

Si par ailleurs Mme Dominique LASSALLE était (d’avril 2007 à mai 2008) la présidente de cette SAS, Mme Vanessa GOMES (fille de Fernando GOMES) l’avait précédée dans ces fonctions à partir d’octobre 2005, succédant alors à son papa resté directeur général, mais frappé d’incapacité commerciale...

 

Les avantages de la location-vente...

A sa création, la SAS GII avait pour siège social le 115 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre, mais, à partir d’octobre 2005, celui-ci sera fixé au 7/13 rue Jean Jaurès 76700 HARFLEUR, dans des locaux (118 m² en tout) que cette commune lui louait à titre précaire pour 600 euros TTC mensuels et une durée de 23 mois, à compter du 6 mai 2004...

... en attendant de vendre à cette SAS GII les locaux en question, comme prévu par les délibérations du conseil municipal d’Harfleur des 29 mars et 27 mai 2004.

Mais les difficultés que rencontrait déjà, sans doute, la SAS GII, ont peut-être inspiré à ses dirigeants une solution plus adéquate, consistant à vendre les locaux à une autre société de M. Fernando de Almeida Gomes, la SARL SERVICES VENTES (RCS Paris, SIREN 434 754 495, capital 7 622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est ... au 7 rue Ganneron 75018 Paris, c’est à dire l’adresse de la SARL FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006)...

C’est ainsi que, par une délibération du lundi 30 octobre 2006, le conseil municipal d’Harfleur a vendu à la SARL SERVICES VENTES, au prix de 76.953,50 euros, « déduction faite des loyers acquittés à la date de ladite vente, soit 14.069,54 euros » (28 mois de loyers HT), les 118 m² des lots 1 et 2 de la Résidence Henri IV, rue Jean Jaurès.

 

Qui fait des dettes s’enrichit...

Admirez en passant l’élégance du coup: c’est la société malade (la SAS GII) qui, sans être loin de là l’unique bénéficiaire de l’occupation des locaux, a payé les 28 mois de loyers servant à régler près de 20% du prix de l’acquisition (des sommes qui ont ainsi servi à creuser son passif).

Mais c’est la société réputée « saine » du même « groupe » (la SARL SERVICES VENTES) qui peut dès lors inscrire à son actif les 14.069,54 euros en question, lesquels ne pourront ainsi pas servir à régler, même en partie, les créanciers de la SAS GII, promise à une imminente liquidation.

D’un côté on charge la barque, de l’autre on sauve les meubles...

Tel est l’avantage, bien connu, de la création d’une multitude de sociétés distinctes, se vampirisant les unes les autres. Tournez manège, comme on dit au pays du cheval. La grosse cavalerie n’a rien perdu de son charme...

 

Harfleur soutient le petit commerce...

Par ailleurs, 652 euros le m², même hors taxe, même dans l’ancien (mais une Résidence Henri IV ne peut qu’être récente), c’est vraiment donné, en plein boom de l’immobilier (en 2004 comme en 2006). Surtout avec un « crédit » gratuit sur 28 mois (déduction des loyers payés du prix de l’acquisition). Il fallait vraiment que la commune d’Harfleur veuille à tout prix « soutenir le commerce et les services » comme l’annonce la délibération, en date du 30 octobre 2006, de son conseil municipal.

M. Fernando de Almeida Gomes, sa famille et ses amis méritaient sans doute cet encouragement à leur petit commerce d’agence immobilière et de bureau de vente.

 

« Votre Agence », d’Harfleur à Caen...

Une agence immobilière avec pour enseigne, comme à Caen naguère au 150 rue St Jean, un très sobre « Votre Agence » (la SARL du même nom, avec pour seul établissement celui de Caen, a pour SIREN le n° 483 739 504, pour siège social le 12 avenue René Coty 76600 Le Havre, et pour gérant M. Noël RICHARD)...

Un local accueillant aux autres sociétés du « groupe » GOMES, la SAS GII dont il vient d’être longuement question, mais aussi, par exemple la SARL « Les Courtines » du fidèle Christophe MERIER (SIREN 490 438 819, immatriculée au RCS du Havre le 8 juin 2006), à qui la commune d’Harfleur a cédé 10.017m² de terrains à 40 euros HT du m² pour la construction d’une résidence hôtelière (délibération de la CODAH -communauté d’agglo du Havre- du 4 juillet 2006).

 

Linge sale en famille...

Ce M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES, qui a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour « Commercialisation Organisation Management Et Services », à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci (SIREN 412 365 256), déménagée du Havre à Neuilly sur Seine en mars 1999 (moins de 2 ans après sa création), ne connaisse elle aussi les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL « Les Courtines », le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du « groupe » GOMES donne enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domicilie Mme Dominique LASSALLE, présidente de la SAS GII...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de « finisseurs ». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)... Mais c’est là un autre sujet sur lequel nous ne nous étendrons pas aujourd’hui.

Il nous faudra par contre, dans une prochaine note, parler de la société « PALAIS VICTORIA » (7 avenue Riou Blanquet 06130 Grasse, SIREN 490 144 722), SARL dont les co-gérants sont MM. MERIER et Fernando de ALMEIDA GOMES...

 

 

 

 

Juillet-août 2008, l’été torride de la « Villa de Tourville » devant les tribunaux caennais, et ses prolongations de mars 2009 devant le Tribunal de Commerce...

 

Une note de juillet 2008, publiée ici-même, exposait les motifs pour lesquels, par son jugement du 4 juillet 2008, le Tribunal Administratif de Caen a annulé le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames », projet de M. Fernando de Almeida GOMES aux 37 à 43 avenue de Tourville à Caen. Je n’y avais pas joint de copie de ce jugement. Je le fais aujourd’hui. Il suffit donc d’un clic pour satisfaire votre curiosité...

TA CAEN 4 juillet 2008 ass HSN er autres contre Ville de Caen et Villa de Tourville.pdf

Par ailleurs, suite aux interventions auprès de l’hébergeur de Me BARATELLI (au nom de M. GOMES), et de Me Michaël AMOUR (pour lui-même), vous ne pouviez plus accéder, notamment, au compte-rendu du jugement du 26 août 2008 du Tribunal d’Instance de Caen, condamnant la SARL « La Villa de Tourville » de M. GOMES, dans l’affaire qui l’opposait à l’un de ses locataires. Voilà donc une nouvelle mouture de ce texte, agrémentée, là encore, d’une copie du jugement en question...

 

 

Signification d’un jugement

du Tribunal d’Instance de Caen...

 

On a raconté ici même comment, en avril 2007 (ce sera bientôt le second anniversaire de cet épisode), la démolition de l’immeuble du 37 avenue de Tourville avait été entreprise sur ordre du nouveau propriétaire des lieux, M. Fernando de Almeida Gomes, et sous la direction de son fils, M. David Gomes.

Rien que de très banal à cela, si ce n’est que plusieurs logements étaient encore habités par leurs légitimes occupants, titulaires de baux en bonne et due forme, passés avec l’ancien propriétaire.

L’un des locataires, dont l’appartement en rez-de-chaussée avait ainsi été « aéré » par les « ouvriers » de MM. GOMES père et fils (par arrachage des portes et fenêtres notamment), avait porté plainte devant le Tribunal d’Instance pour obtenir réparation de cette inadmissible violation de domicile (une méthode à laquelle certains promoteurs pressés n’hésitent pas à recourir sous d’autres cieux, mais pas à Caen jusque là, semble-t-il).

Le Tribunal d’Instance de Caen avait rendu sa décision sur cette affaire par un jugement du 26 août 2008. Il condamnait la SARL « La Villa de Tourville » à payer au locataire vandalisé la somme de 15.000 euros + 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), et aux dépens.

Une copie de ce jugement peut être consultée ici, il suffit pour cela d’un clic sur le lien ci-après (seul le nom du plaignant a été effacé):

jugement T d'Instance Caen 26-08-2008 Olivier M c Villa Tourville.pdf

 

Une affaire qui relevait du Tribunal Correctionnel...

C’est déjà une belle prouesse, quand on n’a pas de gros moyens, d’être parvenu à obtenir la condamnation (au civil) d’une société dont les dirigeants méconnaissent à ce point les règles régissant les rapports entre bailleurs et locataires (et notamment la loi du 6 juillet 1989).

On aurait certes pu espérer que le procureur se saisisse de cette affaire (voies de fait, violation de domicile), qui avait quand même fait quelque bruit, et fait se déplacer la maréchaussée. D’autres infractions, elles aussi passibles de poursuites pénales, avaient d’ailleurs été relevées. Mais les procès-verbaux ont dû s’égarer au fond de quelque poussiéreux tiroir...

Voilà tout de même les impatients punis, au portefeuille... Condamnation toute théorique néanmoins, puisque la SARL « La Villa de Tourville » (et non MM. GOMES père et fils, notez-le) n’a pour le moment pas réglé le moindre euro à M. Olivier M...

 

Le parcours du combattant du justiciable...

Rappelons qu’il ne suffit pas, au civil, d’obtenir la condamnation de son adversaire. Une fois le jugement rendu, il faut encore le faire « signifier », par huissier, à la partie perdante et à son avocat, de façon à faire courir les délais des voies de recours (le perdant doit être mis en mesure d’interjeter appel de la décision qui le condamne).

Ces (coûteuses) formalités accomplies, la décision est enfin « exécutoire ». Mais cela n’est encore pas suffisant si le perdant est mauvais joueur. Pour récupérer les sommes dues, il faudra à nouveau charger un huissier de l’« exécution » du jugement. Celui-ci pourra alors saisir les sommes déposées sur les comptes bancaires du débiteur, ou saisir à la source les revenus de celui-ci (des loyers par exemple), etc.

Mais la chose n’est pas toujours aisée, quand la société n’est plus connue à l’adresse de son siège social, par exemple. C’est le cas de la SARL « La Villa de Tourville », qui a mis la clef sous la porte il y a quelques mois, et laissé à un serrurier ses locaux des 150-152 rue St Jean... Elle est d’ailleurs en redressement judiciaire, par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen qui fixe au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements...

 

Lettres d’Amour...

On pourrait suggérer à l’huissier, que M. Olivier M... chargerait de récupérer les sommes que lui doit la SARL « La Villa de Tourville » (la famille GOMES, in nomine patris et filii), d’aller demander des nouvelles de ces braves gens à Me Gérard PIOLLET (chargé par le TC « d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », ou à Me LIZE, en sa qualité de mandataire judiciaire.

Il pourrait également s’adresser à Maître Jean-Jacques SALMON, avocat caennais de « La Villa de Tourville », et prédécesseur (jusqu’en 1995) du Professeur Xavier LE COUTOUR au poste d’adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols.

Ou encore à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de Almeida Gomes à Criquetot l’Esneval (76280). Me AMOUR sait écrire de bien belles lettres, naturellement. C’était toujours un plaisir que d’en faire partager la lecture à ses amis. Sa passion l’entraînait bien parfois à quelques excès verbaux, mais il maîtrisait son sujet, parlait en connaisseur de « l’appât du gain », de « l’indignation de façade », de « chantage », et savait comme personne menacer ses interlocuteurs de procès qu’il conseillait à son client d’intenter, pour leur réclamer (par exemple) la modique somme de 700.000 euros de dommages et intérêts, et obtenir une hypothèque judiciaire sur leurs biens...

lettre d'AMOUR 29-01-2008 700000€.pdf

L’amour vache, en quelque sorte. Malheureusement (pour le rayonnement de la littérature épistolaire, dans l’esprit des Liaisons dangereuses), Me AMOUR se fait rare ces temps-ci.

Il est vrai que sa SCP de notaire (SIREN 321630402) est elle-même en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008, et qu’il a d’autres chats à fouetter en sa qualité de conseiller juridique d’Immo Mon 2, aux côtés de M. David GOMES (voir la note consacrée à leur infructueuse virée costarmoricaine, en vue de la reprise du groupe immobilier CELEOS). Gageons néanmoins que Me AMOUR saurait dire où trouver M. Fernando de Almeida Gomes, dernier survivant des deux associés de la SARL « La Villa de Tourville »...

 

Retour au jugement du 26 août 2008...

Laissons ces vulgaires questions d’argent, et, pour les petits curieux qui nous ont suivi jusque là, voyons quelle est la faute de la SARL « La Villa de Tourville », dans ses rapports avec ses locataires, comme exposé à la page 3 du jugement du 26 août 2008, à la rubrique « Motifs de la décision ».

Cette faute (c’est là où ce jugement peut être utile à d’autres), c’est d’avoir ignoré la loi, celle du 6 juillet 1989, régissant les rapports entre bailleurs et locataires. Une loi d’ordre public (toute convention contraire à ses dispositions est ainsi nulle et de nul effet), qui proclame que « le droit au logement est un droit fondamental » (et ne s’use que quand on ne s’en sert pas).

Cependant, selon l’article L.442-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), «le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au bailleur qui a obtenu l’autorisation de démolir», ce dernier devant néanmoins «donner un préavis de six mois à son locataire pour vider les lieux et assurer son relogement». «Si cette double condition est réunie, rien ne s’oppose à la signature d’un protocole d’accord».

Mais M. Fernando de Almeida Gomes est un homme pressé... Pas de congé avec préavis de six mois. Pas de proposition de relogement. Un protocole d’accord qu’on fait signer au locataire le 16 février 2007, prévoyant son départ pour le 10 mars, soit... trois semaines plus tard. Encore cinq ou six semaines, et on arrachera portes et fenêtres...

 

Force reste à la loi

Aux promoteurs qui seraient tentés d’imiter M. de Almeida Gomes, cette mésaventure judiciaire pourrait être fort utile, en leur révélant tout l’intérêt d’une connaissance minimale du droit, à défaut de considération pour leur prochain. Il leur sera même conseillé de faire appel à de vrais professionnels...

Et aux victimes de ce genre de pratiques, de l’autre côté, ce jugement montre qu’avec un peu de courage, et le soutien du voisinage, on peut faire respecter ses droits, et tenir tête à des gens dont toute la puissance est dans l’argent qu’ils manipulent et les relations qu’il permet d’entretenir.