samedi, 28 mars 2009
M. David GOMES, secondé par Me Michaël AMOUR, candidat malheureux à la reprise du groupe CELEOS à St Brieuc...
La virée costarmoricaine
s’est soldée par un échec...
Le 11 mars dernier, au moment même où le Tribunal de Commerce de Caen ouvrait la procédure de redressement judiciaire de la Sarl « La Villa de Tourville » (et fixait au 22 juillet 2008 la date de cessation des paiements), le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc tranchait la question de la reprise du groupe CELEOS, en redressement judiciaire depuis 6 mois...
Ce qu’était CELEOS...
C’est en effet le 3 septembre 2008 qu’avait été décidée la mise en règlement judiciaire de 17 sociétés du groupe CELEOS. Et un plan social qui mettait environ 250 employés au tapis (plus d’un sur deux). Car il paraît que le bon ratio, dans l'immobilier, c'est 1 million d'euros de chiffre d'affaires par salarié...
On peut rappeler que l'origine du groupe CELEOS est à Plérin (Côtes d'Armor) où se trouve son siège social, et que l'aventure est récente. Elle remonte à 1996. Un développement bien rapide, trop rapide sans doute. Le fondateur, Gilles CADOUDAL, a sans doute eu le tort de croire possible une expansion sans limites, en allant à la pêche aux capitaux sur les marchés boursiers, pour se développer tous azimuts hors du charnier natal (la Bretagne). La valeur de l'action s'est effondrée, la société s'est trouvée à court de liquidités, avec pas mal de chantiers à terminer... et des logements achevés sur les bras (ces invendus avaient déjà amené le groupe à se faire bailleur, et à créer une filiale spécifique à cet effet).
CELEOS, par ailleurs sponsor du foot caennais, avait alors fermé un bon nombre des directions régionales et des agences que le groupe venait d'ouvrir un peu partout en France (y compris en Rhône-Alpes !). Début décembre, le TC de St Brieuc avait autorisé la poursuite de l'activité...
La proposition de reprise de David GOMES...
En ces temps de déconfiture généralisée dans l’immobilier (rien de pire qu’une bulle de béton quand elle éclate), les candidats à la reprise de CELEOS ne se bousculaient pas.
La première des 2 seules offres (soutenue par les salariés, par le fondateur de la holding Gilles Cadoudal et par les créanciers), émanait d’une Société Nouvelle BC Partners, sous la direction de Yann Doffin, gérant de la société poitevine Pierreval.
Quant à la seconde, elle avait pour représentant... M. David GOMES, fils de Fernando de ALMEIDA GOMES, petite quarantaine, gérant de l’Eurl DGI CONSULTING (DGI pour David Gomes Immobilier), et étant ou ayant été le gérant et l’associé d’autres SARL et SCI, dont celles de Monsieur GOMES père... Rien qui puisse sérieusement soutenir la comparaison avec la puissance économique (même entamée) du groupe costarmoricain.
Mais afin de ne pas encourir de trop vives critiques du très sourcilleux Me BARATELLI (du cabinet LOMBARD & Associés), c’est aux journalistes de la presse régionale qu’on laissera le soin de vous présenter cette proposition de reprise de CELEOS...
Immo Mon 2, la fiduciaire New-Bridge et les Iles vierges britanniques...
Dans un article paru dans Ouest-France le mardi 3 mars 2009, Bruno ALVAREZ écrit que ce projet « a été dévoilé, hier matin, au tribunal. Il émane d'Immo Mon 2, une société en cours de création. Son actionnaire principal serait une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Iles vierges britanniques. « Nous avons levé 10 millions d'euros pour reprendre 135 programmes de Céléos et conserver 108 des 189 salariés restants, dont 78 au siège », confiait, à sa sortie du tribunal, hier midi, David Gomes. »
Brun ténébreux, dans un beau costume trois pièces, il se présente comme le directeur général d'Immo Mon 2, « chargé des opérations ». Il est accompagné de deux avocats. « On y croit à cette reprise, assure-t-il. On veut sauver les emplois et mener à bien les programmes. » Le projet prévoit de rayonner dans le Sud de la France. »
« Mais, hier, David Gomes n'a présenté ni chèque de banque, ni garantie financière. Le tribunal lui a donné jusqu'à jeudi midi pour « justifier d'une garantie bancaire et préciser les statuts de sa société et l'identité de son actionnaire principal ». Le prix de la cession, ajouté aux charges augmentatives (congés payés, hypothèques des banques...), s'élèverait à 2,6 millions d'euros. »
Patrice Gudel, un actionnaire principal
dont le nom n'est pas inconnu de tout le monde...
Le vendredi 6 mars 2009, Bruno ALVAREZ reprend son récit:
« Immo Mon 2, candidat au rachat du promoteur immobilier, n'a pas respecté le délai pour justifier de garanties bancaires. Restera-t-il en course ?
« Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a étudié, lundi, les deux propositions de reprise du promoteur immobilier costarmoricain en redressement judiciaire (Ouest-France de mardi). Sa décision a été mise en délibéré au mercredi 11 mars. D'ici là, la juridiction avait demandé à l'un des candidats, Immo Mon 2, de justifier de garanties bancaires, de préciser les statuts de sa société (en cours de création) et de dévoiler l'identité de son actionnaire principal. Il devait le faire avant jeudi midi. Délai non respecté concernant les garanties financières ».
« Difficile de respecter le formalisme français »
« Joint par téléphone, David Gomes, directeur général d'Immo Mon 2, confie : « Nos avocats négocient avec le tribunal pour pouvoir les présenter d'ici vendredi. C'est difficile pour nous de respecter le formalisme français puisque les fonds proviennent d'investisseurs étrangers. » En l'occurrence, d'une société fiduciaire baptisée New-Bridge, installée dans les Îles Vierges britanniques. Son actionnaire principal est un homme d'affaires né à Colmar, Patrice Gudel. »
« Le nom de Gudel n'est pas inconnu dans le milieu des affaires. Notamment parce qu'il a essuyé plusieurs dépôts de bilan. Il a même écopé d'une interdiction d'exercer, gérer et diriger en France jusqu'au 12 décembre dernier. Une peine prononcée en 2003 par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. »
« Interrogé sur la fiabilité de son actionnaire principal, David Gomes répond qu'il ignorait ce passé. « Moi, j'ai été missionné pour mener un audit pour la reprise de Céléos. Je n'ai retenu M. Gudel que sur ses capacités à réunir des financeurs et des investisseurs. Il s'est montré efficace. Vous savez, on n'est pas venu faire les clowns devant un tribunal de commerce: j'ai constitué une équipe que je crois capable de mener le projet correctement. »
« Reste que ces faits cumulés, David Gomes en est conscient, troublent quelque peu la crédibilité de l'offre. Et ce même si elle prévoit le maintien de 108 des 289 emplois, soit trente de plus que le projet de reprise du concurrent, la société Pierreval investissements de Poitiers, associée à trois cadres actuels de Céléos. Décision du tribunal mercredi. »
Suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme»...
C’est à un article de Julien VAILLANT, paru dans Le Télégramme le 12 mars, qu’on empruntera la suite de ce récit:
« Le groupe Céléos connaît depuis hier le nom de son repreneur: Yann Doffin, le gérant de la société poitevine Pierreval. Soixante-quinze salariés vont conserver leur emploi. Ils étaient 450 il y a six mois. »
« Société Nouvelle BC Partners, faute de mieux: c'est en quelques mots le résumé du jugement de 38 pages rendu hier par le tribunal de commerce Saint-Brieuc. Depuis hier midi, Yann Doffin et ses associés sont les nouveaux patrons du groupe immobilier Céléos (...), leur offre a été jugée par la juridiction briochine comme « la seule alternative à la liquidation judiciaire ». Néanmoins, dans son jugement, le tribunal a aussi insisté sur la faiblesse de leurs propositions. En terme d'apurement du passif, dévalorisation du groupe et de maintien des emplois. Pourtant, le choix des juges est tout sauf une surprise. Second candidat à la reprise, la société Immo Mon 2 (...) cumulait encore davantage de handicaps aux yeux du tribunal briochin: méconnaissance de l'identité exacte des repreneurs, pas de garantie bancaire et suspicion d'un objectif «de rentabilité à court terme».
Michaël Amour, conseiller juridique
de MM. GOMES et GUDEL...
Sous le titre « Les perdants contestent », Julien VAILLANT poursuit:
« Regrettant de ne pas avoir eu accès aux mêmes informations que ses adversaires, le conseiller juridique de ces investisseurs, Michaël Amour, a annoncé hier qu'il allait contester le jugement auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc: «Avant aujourd'hui, nous n'avions aucune vision comptable sur l'activité de Céléos en 2008. Nous avons dû travailler avec les chiffres de 2007. Depuis le début, nous sommes vus comme des blanchisseurs d'argent sale. Mais personne n'a cherché à nous rencontrer». Reste que dans les jours à venir, c'est Yann Doffin qui devrait devenir le président du conseil d'administration de la Société Nouvelle BC Partners. Âgé de 36 ans, ce Poitevin diplômé de HEC, a fait ses classes dans des banques d'affaires et chez Bouygues Immobilier, avant de prendre la succession de son père à la tête Pierreval Investissement en 2000 (...) il a confirmé, hier, vouloir garder 75 salariés sur les 150 ayant conservé leur poste après le premier plan social d'octobre 2008. Le gérant Pierreval a également rappelé que la nouvelle société, qui va recentrer son activité sur l'Ouest de la France, allait livrer 87% des programmes immobiliers et tous les lotissements lancés par Céléos. »
Un notaire haut-normand,
des Antilles en Bretagne...
Mais revenons à Maître Michaël AMOUR, notaire de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (et de sa SARL « La Villa de Tourville », propriétaire de quelques ruines à Caen, sur l’avenue de même nom), lequel, avant d’être « le conseiller juridique » de M. David GOMES fils, « directeur général d'Immo Mon 2 » et de la société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, est d’abord notaire à Criquetot l’Esneval (76280).
Or, en surfant sur internet, on apprend (sur le site Societe.com) que sa société civile professionnelle (SCP) Michaël AMOUR, est en redressement judiciaire depuis le 23 décembre 2008.
Cette SCP (SIREN 321630402) était pourtant, on peut aisément le vérifier, dotée d’un capital social non négligeable (190.866 euros et 17 centimes). Et les notaires sont connus pour être généralement des gens prudents, spécialistes du placement de père de famille, sur le marché hypothécaire notamment (un marché sur lequel le risque de perdre sa mise n’existe pas).
Que s’est-il donc passé ? La crise immobilière et financière aurait-elle été plus sévère, et plus précoce qu’ailleurs, au pays de Maupassant ? Ce n’est pourtant pas une région exposée aux ouragans tropicaux, comme les Iles Vierges britanniques, aux Antilles.
Une région, celle-là, où fourmillent les paradis fiscaux, et où pullulent les sociétés fiduciaires, comme cette société New-Bridge de M. Patrice GUDEL, auquel nous ne connaissons qu’une autre société, « Home Protect Sarl », basée en Suisse, à Fribourg.
Les articles de presse (largement) cités dans le texte ci-dessus :
11:05 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : celeos, david gomes, me michaël amour notaire, étude à criquetot l’esneval, fernando de almeida gomes, sarl « la villa de tourville », patrice gudel, immo mon 2, fiduciaire new-bridge, iles vierges britanniques
samedi, 21 mars 2009
La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en redressement judiciaire par jugement du 11 mars 2009...
Six mois de sursis
pour
"La Villa de Tourville"
La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), Sarl au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, connaissait déjà quelques problèmes moins de deux mois plus tard.
Par ordonnance du 28 novembre 2006, le Président du Tribunal de Commerce de Caen avait en effet décidé de l’incapacité de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à exercer les fonctions de gérant. La chose était d’autant plus délicate que cette société ne comptait que deux associés à parts égales, M. GOMES susnommé, et M. Frank O’KANE, industriel irlandais décédé en décembre 2007, d’autre part.
On apprend aujourd’hui que, par un jugement du 11 mars 2009, le Tribunal de Commerce de Caen ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de « La Villa de Tourville », fixe la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confie à Me Gérard PIOLLET la « mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nomme Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décide d’une période d’observation de six mois.
L’annonce légale parue le 19 mars dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir) ne comporte pas toutes ces informations, mais elle précise toutefois que « Les créanciers doivent déclarer leur créances au mandataire judiciaire sus-désigné, au plus tard dans les deux mois de la publicité au BODACC ». A bon entendeur salut...
L’hypothèque O’Kane...
Il paraît en effet prudent de prendre cette invitation au pied de la lettre, si « La Villa de Tourville » vous doit quelque argent. Cet avertissement, purement gratuit de ma part, ne concerne pas bien sûr les ayant-droits de M. Frank O’KANE, dont les intérêts sont sans doute entre de bonnes mains.
M. O’KANE, qui n’a vraisemblablement jamais mis les pieds à Caen, n’a mis dans l’affaire que de l’argent (mais pas mal d’argent). L’apport de Fernando et David GOMES pourrait bien, par contre, n’avoir été qu’un apport en industrie, comme on dit (les démarches pour l’acquisition des biens et le montage du projet, une publicité tapageuse, des relations utiles nouées autour des meilleures tables de Caen, etc.). Toujours est-il que M. O’KANE a mis dans notre affaire au moins 1.740.000 euros (montant de l’hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville », parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129).
L’acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle » date du 30 octobre 2006, mais son dépôt au bureau des hypothèques n’a eu lieu que 4 mois plus tard (le 6 mars 2007). Ce retard là n’était pas prudent, une hypothèque n’ayant d’effet que si elle est publiée. Est-ce à dire que, début 2007, les rapports entre les deux associés n’étaient plus ce qu’ils étaient en octobre 2006 ?
Pour être complet, il faut préciser que, si l’« hypothèque conventionnelle » en question a pour montant principal la somme de 1.740.000 euros, les « accessoires » sont de 174.000 euros (10%), ce qui porte à 1.914.000 euros la somme que la SARL « La villa de Tourville » doit régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »).
Le coût exorbitant du foncier
Compte tenu de ce qu’on sait de l’état des finances du « groupe » GOMES (SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII toutes trois en liquidation judiciaire à ce jour, par exemple), comme de la proximité des dates d’acquisition des immeubles de l’avenue de Tourville (achat de l’immeuble du 37 par un acte du 9 octobre 2006, hypothèque conventionnelle du 30 octobre 2006), on peut sans doute penser qu’une bonne part des 1.740.000 euros avancés par M. Frank O’KANE est passée dans l’achat de l’immeuble, des trois maisons, et autres hangars, le reste ayant servi éventuellement à régler quelques autres dépenses, sur ce chantier ou sur un autre.
Mais sachant que le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames » (aujourd’hui annulé) portait sur 34 logements (et 2 commerces... ou bureaux), locaux d’une surface hors oeuvre (SHON) de 3.139,75 m², le tout sur un terrain de 1.512 m² à déblayer (coûts de démolition à ajouter), le prix du foncier était déjà assez extravagant pour une ville de la taille de Caen.
Hors coûts de démolition, c’était en effet 609 euros par m² de SHON (l’équivalent, plus ou moins, de la surface habitable), ou 1.266 euros par m² de terrain encombré...
La pub de la "Villa des Dames"...
Que valent aujourd’hui ces terrains ?
Le permis annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008), aux motifs notamment de l’importance excessive des volumes construits (particulièrement les hauteurs) et l’absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries, la constructibilité des terrains a dès lors diminué de moitié, au moins.
Le prix du foncier représentera ainsi un tiers à la moitié du prix de commercialisation du m² habitable, avant toute démolition... et construction.
A ces conditions, la société manifestement exsangue (cessation des paiements au 22 juillet 2008) qu’est aujourd’hui « La villa de Tourville » trouvera-t-elle un nouvel O’KANE pour régler 1.914.000 euros à ce dernier dans les 12 mois à venir, et financer son projet, à commencer par les travaux de démolition... à supposer aussi que les occupants des maisons des 41 et 43 aient alors quitté les lieux, et que M. Fernando de ALMEIDA GOMES ait obtenu un nouveau permis de construire respectant les dispositions du plan d’occupation des sols ?
Ou alors, cette SARL peut-elle trouver, toujours pour le prix de 1.914.000 euros, un acquéreur pour ses 1.512m² de terrains encombrés, sur lesquels 1.100m² au mieux sont constructibles (les 400 m² restants étant inconstructibles du fait de la présence du ruisseau des Blanchisseries sur le plus long côté du terrain) ?
Cela fait tout de même 1.740 euros le m² de terrain constructible (et toujours encombré)...
Décidément, ni l’une ni l’autre de ces hypothèses n’est vraisemblable.
L’avenir d’un chantier en perdition ?
Tout le monde n’a pas les moyens de Bouygues Immobilier, qui, quelques années après son acquisition du bâtiment de la Chambre de Commerce (et après destruction de son remarquable escalier signé Subes, en instance de classement) peut se permettre de revendre le tout à moitié prix...
M. Fernando GOMES, tout « milliardaire » qu’il se prétende (sous la plume d’Emile FOUDA, Liberté du 24 juillet 2008) n’est pas Martin BOUYGUES. C’est une question d’échelle: lui admirait Brigitte LE BRETHON, l’autre a ses entrées chez SARKOZY...
Il était alors, paraît-il, prêt à contre-attaquer (Liberté du 24/07). Il évaluait sa « perte sèche sans compter la marge escomptée ni les frais de gestion » à 1,8 million d’euros (le montant de l’hypothèque dont il vient d’être question plus haut ?).
David GOMES, « responsable de la commercialisation des immeubles », en rajoutait pour 480.000 euros, sans compter les charges sociales des commerciaux (500.000 euros) !
Bref, comme le déclaraient alors MM. GOMES père et fils, « ... le chantier de 3 millions d’euros (investissement) devient financièrement un gouffre avant de commencer ».
Mais « On ne laisse pas tomber... ». Les travaux étaient donc censés reprendre début septembre, car « la municipalité a enfin accordé l’autorisation que lui refusait la précédente: pouvoir installer les machines et poursuivre la sécurisation du chantier et la démolition des immeubles vétustes ».
Il est vrai que, selon Emile FOUDA, « les opposants d’hier sont devenus les maîtres de la cité. Un examen du dossier par les nouveaux élus, chargés entre autres de faciliter les investissements utiles, ne permet pas de bloquer plus longtemps ce dossier ».
De juillet 2008 à mars 2009, rien ne semble pourtant avoir bougé, si ce n’est la dangerosité des immeubles à moitié démolis qui s’accroît...
On a enfin les investissements utiles et les relations qu’on peut. Mais, pour une mairie de gauche, il y a certainement aussi des investissements socialement plus utiles que ceux réalisés dans une « résidence de 33 logements de luxe », par un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, toutes trois en liquidation judiciaire à ce jour, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en redressement judiciaire...
19:30 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : « villa des dames », sarl « la villa de tourville », fernando de almeida gomes, frank o’kane, david gomes, sarl comes, sarl fgomes, sas gii, sarl monasterii villare
dimanche, 15 mars 2009
La censure n’est pas en panne, prière de prendre l’escalier
Cris, chuchotements,
baratin et lettre d’Amour
Le propriétaire, M. Hautetfort (qui me laisse gratuitement la jouissance de ces lieux, et je l’en remercie), a bien voulu m’envoyer une copie des plaintes des voisins, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Mickaël AMOUR.
Il en a profité pour me dire que si je continuais à provoquer un tel ramdam, il me foutait dehors. Comme je le comprends ! Sans s’adresser d’abord à moi ni l’un ni l’autre, le premier a confié ses intérêts au cabinet d’avocats parisiens de Me Paul LOMBARD, et le second lui a envoyé la copie d’une plainte, adressée directement à Monsieur François NICOT, Procureur de la République près Tribunal de Grande Instance de Caen...
Rassurer le propriétaire...
Moi je l’aime bien, le propriétaire, et je voudrais d’abord le rassurer. Il ne risque rien s’il se dépêche de supprimer tout ce qu’on lui dénonce, comme injurieux ou diffamatoire notamment. Ce qu’il a fait, et je comprends parfaitement sa prudence.
En effet, aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, si des écrits figurant sur mon blog (ou sur un autre) devaient avoir un « caractère illicite », et s’il en est informé (par la procédure décrite au 5 du I de cet article 6), il lui suffira, pour dégager sa responsabilité (tant civile que pénale), d’agir « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».
Il ne faut pas abuser tout de même, car le I de l’article 6 de cette loi n° 2004-575 comporte également un point 4, qui prévoit d’assez lourdes sanctions à l’encontre de la personne présentant à l’hébergeur « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte ».
Bon, je doute que cette disposition serve vraiment à quelque chose, et qu’en vigueur depuis bientôt 5 ans, elle ait jamais servi. Vous m’imaginez faire un procès à MM. Fernando de ALMEIDA GOMES ou Mickaël AMOUR parce qu’ils auraient (pure supposition) dénoncé à Hautetfort des injures et des diffamations qui n’en étaient pas ? Non, ça c’est une disposition pour faire joli, pour montrer qu’on se soucie des libertés, au nombre desquelles on peut encore compter (jusqu’à quand ?) la liberté d’expression, qui ne s’use que quand on ne s’en sert pas, ou qu’on a peur de s’en servir...
Revenons à nos moutons...
Chat échaudé craint l’eau froide. J’essayerai donc dorénavant de me contenter d’informations brutes et de documents. Je me garderai bien de les commenter... si possible. Je vous livre donc ci-après, bruts de décoffrage (on est dans l’immobilier tout de même !), les écrits de Me Olivier BARATELLI, du cabinet d’avocats LOMBARD & Associés, et ceux de Me Mickaël AMOUR, notaire à Criquetot l’Esneval.
Vous trouverez là-dedans d’utiles indications sur ce qu’il ne faut pas faire. Ainsi vous saurez tout, tout, tout... sur l’injure, la diffamation et l’outrage... Et gare à la récidive, sinon c’est la peine plancher !
Vu sur internet:
Depuis, dix ans, Olivier BARATELLI travaille à la défense des chefs d'entreprises, les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. (…)
Le Cabinet LOMBARD & ASSOCIES est également l'avocat de l'une des premières chaînes de télévision française. (…)
Le Cabinet conseille ses clients, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée, de diffamation, d'injure, et tous délits liés spécifiquement au droit de la presse, et plus particulièrement, à ce jour, la presse sur Internet. (…)
Olivier BARATELLI assure la conduite des affaires prud'homales de plusieurs sociétés de l'aéronautique, de l'aérospatiale et de l'armement. (…)
Aujourd'hui encore, Paul LOMBARD et Olivier BARATELLI s'occupe, tout particulièrement de successions d'artistes (Matta, Giacometti, etc...), tout comme la succession du Comte de Paris. (…)
http://www.cabinetlombard.net/droits-lombard.htm
J’ai les chevilles qui enflent…
22:07 Écrit par Bruno dans La saga de Fernando de Tourville | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fernando de almeida gomes, mickaël amour notaire, criquetot l’esneval, paul lombard & associés, olivier baratelli, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004