La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2009...

« La Villa de Tourville » n'aura pas lieu

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), SARL au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, s'était vu accorder 6 mois de sursis par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen.
Celui-ci avait alors ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette société détenue à parts égales par ses deux associés, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Frank O'KANE, fixé la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confié à Me Gérard PIOLLET la « mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nommé Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décidé d'une période d'observation de six mois.

L'annonce légale parue le jeudi 9 juillet dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir), indique assez, malgré sa grande sobriété, que six mois n'ont pas été nécessaires à ces spécialistes pour constater la mort clinique du patient. Le Tribunal de Commerce de Caen a donc prononcé la liquidation judiciaire de « La Villa de Tourville » par un jugement du 1er juillet 2009.

Soldes d'été à venir ?

On ne sait si les héritiers de M. Frank O'KANE, homme d'affaires irlandais aujourd'hui décédé, et financier de cette aventure, peuvent se réjouir de voir les comptes de cette société mis à plat. Une hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville » (parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129) garantissait certes le paiement des 1.740.000 euros investis par papa dans cette affaire.
L'acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle », daté du 30 octobre 2006, fixait bien à 1.914.000 euros (1.740.000 euros majorés de 10% au titre des « accessoires », soit 174.000 euros) la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler à M. O'KANE (et aujourd'hui à ses ayant-droits) avant le 26 février 2010 (« date extrême d'exigibilité »).
Mais il y a sans doute un passif à apurer, et des créanciers prioritaires à régler, et il faudrait aussi que les biens de la SARL vaillent ce prix. Or la constructibilité des terrains a diminué de moitié, au moins, depuis que son permis de construire a été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008).
Un permis annulé, notamment, aux motifs de l'importance excessive des volumes que M. GOMES avait été autorisé à construire (particulièrement les hauteurs), et de l'absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries... Des anomalies bien évidentes qui étaient passées inaperçues à la mairie, paraît-il. Je ne me risquerai pourtant pas à dire qui pourrait être responsable de ces énormités, notre maire M. DURON n'hésitant pas à menacer de poursuites judiciaires ceux qui, par exemple, osent mettre en cause les compétences des fonctionnaires à son service, lesquels ont manifestement aussi loyalement servi les municipalités précédentes...

 

Démolition encore reportée à plus tard...

La liquidation de la SARL « La villa de Tourville » ne met pourtant pas un point final à cette saga de Fernando de ALMEIDA GOMES et des siens (son fils David GOMES, et son notaire Michael AMOUR notamment). Voilà un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, SARL PALAIS VICTORIA, toutes en liquidation judiciaire, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en liquidation judiciaire à son tour... Ce qui ne l'empêche pas, entre-temps, de tenter sa chance à Saint-Brieuc, où se décidait il y a quelques mois le sort de CELEOS...
On ne croise plus à Caen la Jaguar en leasing dans laquelle il se faisait conduire (dans ces métiers-là faut savoir épater la galerie). Aurait-il opté pour quelque séjour plus discret ? Un kilo d'oranges à qui nous le dira...
Il a par contre laissé derrière lui quelques traces qu'il ne semble pas aisé d'effacer, comme l'immeuble du 37 avenue de Tourville (et la maison attenante du n° 39), en ruines depuis plus de deux ans, et qui finiront bien par s'effondrer tout seuls si la municipalité ne met pas plus de conviction à les y aider...

 

 

 

 

Tout doit disparaître (chapitre 1)...

Pour une malheureuse petite phrase, pas vraiment méchante et à peine ironique, et dans laquelle il n’était même pas question de son client Fernando de ALMEIDA GOMES (où pouvait dès lors se nicher la diffamation alléguée à son égard ?), Me Olivier BARATELLI avait obtenu de l’hébergeur de ce blog la suppression d’une note publiée le 23 août 2008.

Or les événements relatés dans cette note me semblent donner un éclairage utile à cette relation des aventures caennaises de M. Gomes et des siens. Je la publie donc à nouveau, sans la phrase incriminée... et je remercie à l’occasion Me BARATELLI d’avoir validé ainsi ce qui reste de ma prose, qui n’aura pas trop souffert des rigueurs de sa censure.

 

La SAS GII

(Groupement Investissement Immobilier),

société de M. Fernando Gomes

en liquidation judiciaire depuis mai 2008

 

L’information n’est pas de première fraîcheur puisque la SAS (société par actions simplifiée) GII (RCS Le Havre, SIREN 449 499 060, capital 40 000 euros), créée le 16 septembre 2003, était en redressement judiciaire le 28 mars 2008, et en liquidation judiciaire 2 mois plus tard, soit le 30 mai 2008.

Cela fait donc 10 mois maintenant que Me Catherine Vincent (20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre), mandataire judiciaire dans le cadre du redressement, s’est vu confier les fonctions de liquidateur, et la rude tâche de réaliser les éventuels actifs de la société, s’il existe encore quelque chose de semblable dans les comptes de cette société GII, vouée aux activités de conseil en immobilier, en patrimoine et en investissement, et vente en immobilier en tant que mandataire et/ou promoteur...

Si par ailleurs Mme Dominique LASSALLE était (d’avril 2007 à mai 2008) la présidente de cette SAS, Mme Vanessa GOMES (fille de Fernando GOMES) l’avait précédée dans ces fonctions à partir d’octobre 2005, succédant alors à son papa resté directeur général, mais frappé d’incapacité commerciale...

 

Les avantages de la location-vente...

A sa création, la SAS GII avait pour siège social le 115 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre, mais, à partir d’octobre 2005, celui-ci sera fixé au 7/13 rue Jean Jaurès 76700 HARFLEUR, dans des locaux (118 m² en tout) que cette commune lui louait à titre précaire pour 600 euros TTC mensuels et une durée de 23 mois, à compter du 6 mai 2004...

... en attendant de vendre à cette SAS GII les locaux en question, comme prévu par les délibérations du conseil municipal d’Harfleur des 29 mars et 27 mai 2004.

Mais les difficultés que rencontrait déjà, sans doute, la SAS GII, ont peut-être inspiré à ses dirigeants une solution plus adéquate, consistant à vendre les locaux à une autre société de M. Fernando de Almeida Gomes, la SARL SERVICES VENTES (RCS Paris, SIREN 434 754 495, capital 7 622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est ... au 7 rue Ganneron 75018 Paris, c’est à dire l’adresse de la SARL FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006)...

C’est ainsi que, par une délibération du lundi 30 octobre 2006, le conseil municipal d’Harfleur a vendu à la SARL SERVICES VENTES, au prix de 76.953,50 euros, « déduction faite des loyers acquittés à la date de ladite vente, soit 14.069,54 euros » (28 mois de loyers HT), les 118 m² des lots 1 et 2 de la Résidence Henri IV, rue Jean Jaurès.

 

Qui fait des dettes s’enrichit...

Admirez en passant l’élégance du coup: c’est la société malade (la SAS GII) qui, sans être loin de là l’unique bénéficiaire de l’occupation des locaux, a payé les 28 mois de loyers servant à régler près de 20% du prix de l’acquisition (des sommes qui ont ainsi servi à creuser son passif).

Mais c’est la société réputée « saine » du même « groupe » (la SARL SERVICES VENTES) qui peut dès lors inscrire à son actif les 14.069,54 euros en question, lesquels ne pourront ainsi pas servir à régler, même en partie, les créanciers de la SAS GII, promise à une imminente liquidation.

D’un côté on charge la barque, de l’autre on sauve les meubles...

Tel est l’avantage, bien connu, de la création d’une multitude de sociétés distinctes, se vampirisant les unes les autres. Tournez manège, comme on dit au pays du cheval. La grosse cavalerie n’a rien perdu de son charme...

 

Harfleur soutient le petit commerce...

Par ailleurs, 652 euros le m², même hors taxe, même dans l’ancien (mais une Résidence Henri IV ne peut qu’être récente), c’est vraiment donné, en plein boom de l’immobilier (en 2004 comme en 2006). Surtout avec un « crédit » gratuit sur 28 mois (déduction des loyers payés du prix de l’acquisition). Il fallait vraiment que la commune d’Harfleur veuille à tout prix « soutenir le commerce et les services » comme l’annonce la délibération, en date du 30 octobre 2006, de son conseil municipal.

M. Fernando de Almeida Gomes, sa famille et ses amis méritaient sans doute cet encouragement à leur petit commerce d’agence immobilière et de bureau de vente.

 

« Votre Agence », d’Harfleur à Caen...

Une agence immobilière avec pour enseigne, comme à Caen naguère au 150 rue St Jean, un très sobre « Votre Agence » (la SARL du même nom, avec pour seul établissement celui de Caen, a pour SIREN le n° 483 739 504, pour siège social le 12 avenue René Coty 76600 Le Havre, et pour gérant M. Noël RICHARD)...

Un local accueillant aux autres sociétés du « groupe » GOMES, la SAS GII dont il vient d’être longuement question, mais aussi, par exemple la SARL « Les Courtines » du fidèle Christophe MERIER (SIREN 490 438 819, immatriculée au RCS du Havre le 8 juin 2006), à qui la commune d’Harfleur a cédé 10.017m² de terrains à 40 euros HT du m² pour la construction d’une résidence hôtelière (délibération de la CODAH -communauté d’agglo du Havre- du 4 juillet 2006).

 

Linge sale en famille...

Ce M. Christophe MERIER est un compagnon de longue date de la famille GOMES, qui a par exemple eu le bon goût de prendre la relève de M. Fernando pour devenir le dernier gérant de la SARL COMES (pour « Commercialisation Organisation Management Et Services », à ne pas confondre avec la SARL FGOMES), avant que celle-ci (SIREN 412 365 256), déménagée du Havre à Neuilly sur Seine en mars 1999 (moins de 2 ans après sa création), ne connaisse elle aussi les affres de la liquidation judiciaire (jugement du 6 décembre 2007, cessation des paiements le 7 juin 2006)...

Notons en passant la coïncidence (certainement fortuite) de la création de la SARL « Les Courtines », le 8 juin 2006, et de la cessation des paiements de la SARL COMES, le 7 juin 2006...

L’extrait Kbis du TC de Nanterre signalant la triste fin de cette 3ème société du « groupe » GOMES donne enfin, pour adresse personnelle de M. MERIER au Havre, celle à laquelle l’extrait Kbis du TC du Havre domicilie Mme Dominique LASSALLE, présidente de la SAS GII...

Dans ce milieu restreint, certains semblent plus spécialement doués pour tenir le rôle de « finisseurs ». Tel paraît être le cas de M. MERIER, si l’on en juge par sa présence, par exemple, dans la SAS FACS TELECOM (SIREN 438 844 680)... Mais c’est là un autre sujet sur lequel nous ne nous étendrons pas aujourd’hui.

Il nous faudra par contre, dans une prochaine note, parler de la société « PALAIS VICTORIA » (7 avenue Riou Blanquet 06130 Grasse, SIREN 490 144 722), SARL dont les co-gérants sont MM. MERIER et Fernando de ALMEIDA GOMES...

 

 

 

 

La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en redressement judiciaire par jugement du 11 mars 2009...

 

 

 

 

Six mois de sursis

pour

"La Villa de Tourville"

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), Sarl au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, connaissait déjà quelques problèmes moins de deux mois plus tard.

Par ordonnance du 28 novembre 2006, le Président du Tribunal de Commerce de Caen avait en effet décidé de l’incapacité de M. Fernando de ALMEIDA GOMES à exercer les fonctions de gérant. La chose était d’autant plus délicate que cette société ne comptait que deux associés à parts égales, M. GOMES susnommé, et M. Frank O’KANE, industriel irlandais décédé en décembre 2007, d’autre part.

On apprend aujourd’hui que, par un jugement du 11 mars 2009, le Tribunal de Commerce de Caen ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de « La Villa de Tourville », fixe la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confie à Me Gérard PIOLLET la « mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nomme Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décide d’une période d’observation de six mois.

 

 

L’annonce légale parue le 19 mars dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir) ne comporte pas toutes ces informations, mais elle précise toutefois que « Les créanciers doivent déclarer leur créances au mandataire judiciaire sus-désigné, au plus tard dans les deux mois de la publicité au BODACC ». A bon entendeur salut...

 

L’hypothèque O’Kane...

Il paraît en effet prudent de prendre cette invitation au pied de la lettre, si « La Villa de Tourville » vous doit quelque argent. Cet avertissement, purement gratuit de ma part, ne concerne pas bien sûr les ayant-droits de M. Frank O’KANE, dont les intérêts sont sans doute entre de bonnes mains.

M. O’KANE, qui n’a vraisemblablement jamais mis les pieds à Caen, n’a mis dans l’affaire que de l’argent (mais pas mal d’argent). L’apport de Fernando et David GOMES pourrait bien, par contre, n’avoir été qu’un apport en industrie, comme on dit (les démarches pour l’acquisition des biens et le montage du projet, une publicité tapageuse, des relations utiles nouées autour des meilleures tables de Caen, etc.). Toujours est-il que M. O’KANE a mis dans notre affaire au moins 1.740.000 euros (montant de l’hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville », parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129).

L’acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle » date du 30 octobre 2006, mais son dépôt au bureau des hypothèques n’a eu lieu que 4 mois plus tard (le 6 mars 2007). Ce retard là n’était pas prudent, une hypothèque n’ayant d’effet que si elle est publiée. Est-ce à dire que, début 2007, les rapports entre les deux associés n’étaient plus ce qu’ils étaient en octobre 2006 ?

Pour être complet, il faut préciser que, si l’« hypothèque conventionnelle » en question a pour montant principal la somme de 1.740.000 euros, les « accessoires » sont de 174.000 euros (10%), ce qui porte à 1.914.000 euros la somme que la SARL « La villa de Tourville » doit régler aux ayant-droits de M. O’KANE avant le 26 février 2010 (« date extrême d’exigibilité »).

 

Le coût exorbitant du foncier

Compte tenu de ce qu’on sait de l’état des finances du « groupe » GOMES (SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII toutes trois en liquidation judiciaire à ce jour, par exemple), comme de la proximité des dates d’acquisition des immeubles de l’avenue de Tourville (achat de l’immeuble du 37 par un acte du 9 octobre 2006, hypothèque conventionnelle du 30 octobre 2006), on peut sans doute penser qu’une bonne part des 1.740.000 euros avancés par M. Frank O’KANE est passée dans l’achat de l’immeuble, des trois maisons, et autres hangars, le reste ayant servi éventuellement à régler quelques autres dépenses, sur ce chantier ou sur un autre.

Mais sachant que le permis de construire modificatif de la « Villa des Dames » (aujourd’hui annulé) portait sur 34 logements (et 2 commerces... ou bureaux), locaux d’une surface hors oeuvre (SHON) de 3.139,75 m², le tout sur un terrain de 1.512 m² à déblayer (coûts de démolition à ajouter), le prix du foncier était déjà assez extravagant pour une ville de la taille de Caen.

Hors coûts de démolition, c’était en effet 609 euros par m² de SHON (l’équivalent, plus ou moins, de la surface habitable), ou 1.266 euros par m² de terrain encombré...

La pub de la "Villa des Dames"...

 

Que valent aujourd’hui ces terrains ?

Le permis annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008), aux motifs notamment de l’importance excessive des volumes construits (particulièrement les hauteurs) et l’absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries, la constructibilité des terrains a dès lors diminué de moitié, au moins.

Le prix du foncier représentera ainsi un tiers à la moitié du prix de commercialisation du m² habitable, avant toute démolition... et construction.

A ces conditions, la société manifestement exsangue (cessation des paiements au 22 juillet 2008) qu’est aujourd’hui « La villa de Tourville » trouvera-t-elle un nouvel O’KANE pour régler 1.914.000 euros à ce dernier dans les 12 mois à venir, et financer son projet, à commencer par les travaux de démolition... à supposer aussi que les occupants des maisons des 41 et 43 aient alors quitté les lieux, et que M. Fernando de ALMEIDA GOMES ait obtenu un nouveau permis de construire respectant les dispositions du plan d’occupation des sols ?

Ou alors, cette SARL peut-elle trouver, toujours pour le prix de 1.914.000 euros, un acquéreur pour ses 1.512m² de terrains encombrés, sur lesquels 1.100m² au mieux sont constructibles (les 400 m² restants étant inconstructibles du fait de la présence du ruisseau des Blanchisseries sur le plus long côté du terrain) ?

Cela fait tout de même 1.740 euros le m² de terrain constructible (et toujours encombré)...

Décidément, ni l’une ni l’autre de ces hypothèses n’est vraisemblable.

 

 

L’avenir d’un chantier en perdition ?

Tout le monde n’a pas les moyens de Bouygues Immobilier, qui, quelques années après son acquisition du bâtiment de la Chambre de Commerce (et après destruction de son remarquable escalier signé Subes, en instance de classement) peut se permettre de revendre le tout à moitié prix...

M. Fernando GOMES, tout « milliardaire » qu’il se prétende (sous la plume d’Emile FOUDA, Liberté du 24 juillet 2008) n’est pas Martin BOUYGUES. C’est une question d’échelle: lui admirait Brigitte LE BRETHON, l’autre a ses entrées chez SARKOZY...

Il était alors, paraît-il, prêt à contre-attaquer (Liberté du 24/07). Il évaluait sa « perte sèche sans compter la marge escomptée ni les frais de gestion » à 1,8 million d’euros (le montant de l’hypothèque dont il vient d’être question plus haut ?).

David GOMES, « responsable de la commercialisation des immeubles », en rajoutait pour 480.000 euros, sans compter les charges sociales des commerciaux (500.000 euros) !

Bref, comme le déclaraient alors MM. GOMES père et fils, « ... le chantier de 3 millions d’euros (investissement) devient financièrement un gouffre avant de commencer ».

Mais « On ne laisse pas tomber... ». Les travaux étaient donc censés reprendre début septembre, car « la municipalité a enfin accordé l’autorisation que lui refusait la précédente: pouvoir installer les machines et poursuivre la sécurisation du chantier et la démolition des immeubles vétustes ».

Il est vrai que, selon Emile FOUDA, « les opposants d’hier sont devenus les maîtres de la cité. Un examen du dossier par les nouveaux élus, chargés entre autres de faciliter les investissements utiles, ne permet pas de bloquer plus longtemps ce dossier ».

De juillet 2008 à mars 2009, rien ne semble pourtant avoir bougé, si ce n’est la dangerosité des immeubles à moitié démolis qui s’accroît...

 

On a enfin les investissements utiles et les relations qu’on peut. Mais, pour une mairie de gauche, il y a certainement aussi des investissements socialement plus utiles que ceux réalisés dans une « résidence de 33 logements de luxe », par un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, toutes trois en liquidation judiciaire à ce jour, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en redressement judiciaire...