Casernes en solde à Caen, un enjeu majeur qui donne à la modification n° 4 du POS un éclairage inattendu…

En écrivant ici, il y a quelques jours, que la ville de Caen pouvait ne pas devenir propriétaire de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem (le temps d’arrêter dans le détail les principes d’urbanisation de cette zone, sous forme de ZAC par exemple, et d’en céder les meilleurs morceaux à divers opérateurs privés), je n’envisageais là qu’une hypothèse parfaitement théorique et pour tout dire bien improbable.
Je pourrais bien en cela avoir commis une grossière erreur, par manque d’information. A qui la faute, dans ce monde ô combien discret de l’urbanisme caennais ?

On laisse le marché jouer !

Je viens en effet de retrouver sur le site de Ouest-France un court article paru le vendredi 1er juillet de cette année, il y a donc moins de 3 mois, et passé de moi (de moi seul ?) inaperçu :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caserne-Martin-la-Ville-a-fait-une-offre-_14118-avd-20110701-60812758_actuLocale.Htm

On y apprend que la ville de Caen est candidate à l’acquisition, au prix de 4,5 millions d'euros, de la caserne Martin, rue Daniel-Huet, « en vue d'une optimisation du nombre de logements en coeur de ville et d'une intégration d'un programme de logements sociaux en centre-ville », mais que France-Domaine juge ce prix insuffisant, et que la ville a décidé de saisir le juge de l'expropriation, sur cette question du prix à payer.
Concernant la caserne Le Flem, par contre, la Ville n'aurait pas été preneuse. L'ensemble serait évalué à 10 millions d'euros. « C'est très élevé, on ne comprend pas cette estimation des Domaines », aurait déclaré Xavier LE COUTOUR. « Une opération immobilière, ici, ne peut pas s'équilibrer. On laisse le marché jouer ! ».

Abandon au privé de l’aménagement du site ?

Est-ce un coup de bluff ? La ville n’aura-t-elle pas, entre le début juillet et aujourd’hui, fait une offre raisonnable, lui permettant de maîtriser son urbanisme dans cette zone via le contrôle de l’offre foncière ? Ou aurait-elle dès le début résolu d’abandonner au privé (à ses interlocuteurs habituels du privé: Bouygues, Eiffage, Nexity, SAFAUR, Webre, SEDELKA, Akerys, etc., seuls ou sous la forme d’un consortium constitué pour l’occasion, comme pour les Rives de l’Orne), l’aménagement de ces 2 hectares de terrain à (re)bâtir (21 261 m² pour être précis) ?

Une fiche de renseignements d’urbanisme du 20 juin,
détaillant le point 5 de la quatrième modification du POS…

C’est évidemment une question qui se pose, quand on examine de plus près l’offre de France-Domaine, telle que consultable sur internet par tout un chacun, à l’adresse suivante :
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/previsions_fiches/placement/avis_caen_le_flem.pdf
Voici les 7 pages de la chose, pour les malhabiles de la souris :

avis de cession caserne Le Flem.pdf

On y fait état page 2 d’une fiche de renseignements d’urbanisme, délivrée par la mairie de Caen le 20 juin 2011, c'est-à-dire contemporaine du renoncement de la municipalité à acquérir cet ensemble (tel qu’annoncé dans Ouest-France le 1er juillet).

Une affaire à saisir…

La mention « pas de COS » peut y apparaître comme un argument de vente pur et simple (on peut ici pratiquement tripler la densité du bâti existant), puisqu’il n’y a plus depuis décembre 2000 de COS (coefficient d’occupation des sols ou rapport entre les surfaces construites et la superficie du terrain) dans aucune des zones du POS de Caen…
Ce document prétend aussi (à tort) que le projet de ville « Caen prend les devants » (resucée 2009 des foutaises antérieures), et le PADD du futur PLU (conseil municipal du 16 mai 2011) imposerait à l’acquéreur « des objectifs de mixité fonctionnelle » (et, notons-le, pas de « mixité sociale »). Or, tant que le règlement du PLU n’aura pas été approuvé par le conseil municipal (cela fait dix ans qu’on l’attend, sans que les anciens opposants à Brigitte LE BRETHON songent aujourd’hui à s’indigner de ce retard), les seules contraintes urbanistiques sont celles qui figurent dans le règlement du POS en vigueur, zone UD…
Mais le plus édifiant est la rubrique « évolution de l’urbanisme » (page 2), avec la mention des 2 emplacements réservés (2 nouvelles voies) à inscrire au POS après approbation de sa quatrième modification (point 5)… Une énième modification qui n’en est aujourd’hui encore qu’au stade de l’enquête publique (jusqu’au 14 octobre dernier délai)…

Une modification considérée en fait comme acquise…

Voilà donc où en est la démocratie à Caen. Des petits arrangements discrets entre amis dans le dos du citoyen-contribuable, auquel on permet encore (on ne peut pas faire autrement) d’aller griffonner sur un registre d’enquête son opinion, mal éclairée ou pas éclairée du tout, et pour cause !
Mais pour qui roule la municipalité en place ? Vous avez jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis sur cette question :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html
Sans illusions…

 

 

 

 

 

Cantonales sur Caen 1, les « Tournesols » s’invitent à la fête…

  Le bienheureux Xavier,
adjoint au maire
et martyr autoproclamé

Le petit saint du jour s’appelle Xavier, LE COUTOUR de patronyme. Ce prénom serait d’origine basque, dérivé de « Etchaberri » qui signifie paraît-il "maison neuve". Cela tombe bien (d’aucuns verront là sans doute la manifestation de quelque secrète intention divine). Mais Jacques de Voragine ayant depuis plus de sept siècles mis un point final à sa Légende Dorée, il revenait à l’intéressé de rédiger lui-même, sur le mode hagiographique bien entendu, le récit de sa vie et de son œuvre. Il s’est avec bonheur attelé à la tâche par un premier écrit du 27 février 2011, adressé aux riverains de la rue Lucien Nelle à Venoix. Pour savourer le jésuitisme de cette Lettre Ouverte, on cliquera avec profit sur le lien suivant :

XLC lettre ouverte 27-02-2011.pdf

Sans oublier à l’occasion que « Saint Xavier, surnommé l’apôtre des Indes, fut un des premiers disciples de saint Ignace de Loyola. » (Voltaire, Dictionnaire philosophique).

« Semblant oublier la parole donnée »

Quelle est donc l’ignoble agression dont notre ami Xavier est l’innocente victime ? Trois lignes bien anodines parues dans l’édition de Ouest-France du 26 février.
Après avoir rappelé l’appui apporté par Xavier LE COUTOUR, alors élu d’opposition, aux occupants des résidences Roncevaux et Ségur opposés au projet « Tournesols » de la Sarl Van Gogh (voir par ailleurs sur ce blog), une résidente, Mme Noël, y souligne que « … l’actuel adjoint à l’urbanisme a, sans hésitation, signé le permis, semblant oublier la parole donnée ». Etre accusé d’inconstance, quel coup assurément injuste, et terrible !

« Accusé de trahir les idées que je défendais jadis »

Pour la victime de cette gravissime mise en cause, cela méritait sans doute un démenti immédiat, et cinglant. Mais il ne faut pas toujours en faire trop. Jadis n’est en fait que naguère, c’était il y a trois ans tout au plus. Et la grandiloquence du propos a des effets bizarres quand on en fait un usage aussi décalé. Trahison, fidélité, respect du droit, légitimité du débat politique, que de grands mots !… Allons, allons, cher ami, vous ne briguez qu’une place de conseiller général, personne ne vous demande de mourir en martyr, pour des idées, quelles qu’elles soient… Et qui s’agissant des vôtres présentent d’ailleurs la particularité d’être maintenant extraordinairement proches de celles de votre principal adversaire dans cette affaire de cantonales, quand il occupait à l’hôtel de ville le poste auquel vous l’avez aujourd’hui remplacé.  Mourir pour des idées, d’accord, mais de mort lente…

Le vrai, le faux…

Il y a quand même du vrai dans la Lettre Ouverte du citoyen LE COUTOUR aux électeurs de la rue Lucien Nelle. Il est vrai que l’équipe municipale précédente (avec Luc DUNCOMBE à l’urbanisme) a par trois fois refusé d’accorder le permis de construire sollicité par la Sarl Van Gogh de M. BLANDIN. Sans doute pas pour faire plaisir à M. LE COUTOUR. Mais tout simplement parce que ce projet était l’exemple même de l’aberration permise par le plan d’occupation des sols (POS) adopté quelques années plus tôt (en décembre 2000). Et sans pouvoir bien évidemment tirer argument de cette aberration du POS communal pour refuser d’accorder le permis.
Il est vrai aussi que ce litige sans fin, mené au fusil à tirer dans les coins, a fini par lasser les juges administratifs. Mais il est faux de prétendre que le litige ait été définitivement tranché en justice. Notre « élu en responsabilité » ignorerait-il l’existence du Conseil d’Etat ? C’est en fait la nouvelle municipalité DURON qui a décidé d’abandonner le combat, décision qu’on se gardera de critiquer, puisqu’elle permettait aux riverains de reprendre le flambeau, avec des arguments comme l’illégalité des dispositions du POS, soulevée par voie d’exception…

…et l’absence de suite dans les idées.

Ce renversement de situation mettait toutefois la commune dans l’obligation de défendre un permis et un projet dont Xavier LE COUTOUR dit lui-même qu’il l’a « toujours pensé peu adapté à son environnement ». Ce qui est assurément un euphémisme (estampillé radical, notre homme est un modéré). Mais il y a défendre et défendre. Il est inutile de faire du zèle, quand un projet fait l’unanimité contre lui (à l’exception du promoteur, bien entendu). Rien n’interdisait donc à la commune de reconnaître, dans sa défense obligée d’une décision délivrée contre son gré, le caractère inadéquat de certaines dispositions de son POS…
Par ailleurs, rien n’interdisait non plus à la municipalité de toiletter sans tarder les dispositions en cause de ce POS, à l’occasion d’un des multiples bricolages dont ce document a fait l’objet depuis l’arrivée aux affaires de Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR. Dès mai-juin 2008, nous avions même proposé à ce dernier le texte des petites modifications à apporter aux articles litigieux pour interdire le renouvellement d’autres projets aussi aberrants que celui des « Tournesols ». Mais, l’élection passée, nous sommes très rapidement devenus persona non grata. Et les modifications du POS de ces trois dernières années se sont faites au profit des Apsys, Bouygues, Eiffage, Nexity, Safaur, Sedelka, et j’en passe.

Triste foire électorale à Caen 1…

 Voilà pourquoi Xavier LE COUTOUR  a sans doute tort de vouloir jouer au martyr.
Il est par contre à sa place dans cette farce qui se joue sur le 1er canton, candidat pour 3 ans aux pantoufles départementales de Luc DUNCOMBE, le représentant local de l’autre parti radical, celui de BORLOO, et l’écolo auquel on doit le comblement des carrières de Beaulieu avec les mâchefers de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Colombelles (entre autres cochonneries).
En bonne compagnie sur la ligne de départ aux côtés d’un retraité nationaliste, d’un banquier démocrate, d’un second maire-adjoint « père au foyer », d’un troisième républicain et citoyen, d’un étudiant communiste, et d’un ancien DRH de France-Télécom, candidat PS méritant pour avoir été le challenger de DUNCOMBE en 2004, et n’avoir été battu que d’une voix.
Il ne manquera que Daniel-Charles BADACHE, un temps candidat de la « Gauche moderne », le parti de Jean-Marie BOCKEL dont la « modernité » est d’être paraît-il l’aile gauche du sarkozysme. Il n’a pas voulu prendre à son ami Luc les quelques voix qui pourraient lui manquer pour faire l’appoint.
 
Pendant ce temps-là les centrales nucléaires nippones n’en finissent pas de se déglinguer, et un colonel lybien massacre son peuple…

 

 

 

Est-il vrai qu’un problème sérieux de conformité se pose s’agissant des bâtiments D et E des « Villas Mathilde » de Nexity George V, avenue Georges Clemenceau et rue du Clos Beaumois à Caen ?

Certifié conforme…

Pub Nexity en ligne, cliquer pour voir

 

Les « Villas Mathilde », histoire récente

Je vous ai ici même déjà raconté à qui l’on doit les « Villas Mathilde », et autres constructions dernièrement édifiées sur les terrains naguère inconstructibles entre le  Carmel et l’Institut Lemonnier…

Cette honorable institution étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient alors évité le pire.

Un remède de cheval lui avait été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?

Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.

Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.

Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui, aujourd’hui en prison au Havre) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne…

 

Chantier en panne en 2008…

Le chantier des « Villas Mathilde » n’a néanmoins pas été un long fleuve tranquille. Dans un article paru dans Ouest-France le 11 septembre 2008 (cliquer ici pour voir l’article), Jean-Pierre BEUVE en signale l’arrêt, faute de grutier ! 

Difficile dans ces conditions de tenir la promesse de livrer les 271 logements pour « étudiants » (construits en zone UF !) et les 155 appartements programmés dans les délais prévus (été 2009). Ceux des bâtiments D et E seront finalement livrés en décembre 2010…

 

Problèmes de conformité ?

Comme il paraît qu’un malheur n’arrive jamais seul, il semble qu’une question de conformité des bâtiments D et E (dont le permis de construire n’aurait donc pas été respecté à la lettre, ni même à la louche, s'agissant semble-t-il de leur implantation) compromet la signature des actes définitifs avec certains acquéreurs, dont le notaire se montre peut-être plus vigilant que d’autres…

C’est du moins ce qui ressort des contributions d’un de ces acquéreurs sur un forum en ligne (pour y accéder, cliquer ici) :

« Je tente de trouver sur le net d'autres propriétaires se retrouvant dans la même problématique de non conformité des immeubles sur le programme Nexity à Caen-14, Les villas Mathilde. Ce groupe a informé les nouveaux propriétaires seulement 1 semaine avant la remise des clés, le 23/12/2010, d'une non conformité du plan d'occupation des sols ayant pour conséquence la nécessité de revoir le PLU, et le permis de construire avec la ville de Caen. Risque majeur pour les 47 nouveaux propriétaires : la destruction à terme de 2 immeubles. La raison principale qui m'amène à vous communiquer cette information est le manque de sérieux du groupe Nexity-George V dans la gestion de ce problème et la communication avec les acquéreurs. A ce jour, nous n'avons aucun écrit de leur part, l'information nous ayant été communiquée par le notaire de Caen en charge de l'enregistrement des ventes. (…) ».

 

Un permis de régularisation, comme d’habitude ?

On ignore de quelle nature exacte (erreur d'implantation ?) pourrait être la non-conformité alléguée (si toutefois elle existe, bien sûr...). Car dans ce cas elle doit être assez énorme (surtout pour nécessiter, au-delà d’un permis de régularisation, …une modification du PLU !). Et on aimerait aussi connaître le nom du notaire, dont le souci de l’intérêt de ses clients est certainement digne d’être relevé. C’est qu’en effet, les services de la mairie de Caen (compétents en matière d’urbanisme, et notamment de délivrance de certificats de conformité) ont pu, à l’occasion, faire preuve d’une grande compréhension à l’égard des promoteurs rencontrant ce genre de difficultés…

 

L’exemple de l’ex-Clinique St Martin en 1997…

On peut à ce propos rappeler l'exemple de l’opération menée par les sociétés de M. Claude JEAN (SEDELKA) pour la transformation en logements et bureaux de l’ancienne Clinique St Martin (avenue du Canada et rue Leverrier, à deux pas de l’Hôtel de Ville).

En juillet 1997, les travaux sont pratiquement terminés, à l’exception de ceux devant porter sur le bâtiment D rue Leverrier (592 m²) dans lequel le permis de construire du 2 octobre 1995 autorise l’aménagement de 10 petits logements. Le hic, c’est que l’association Hastings St Nicolas constate alors… la démolition du bâtiment D, et le début de construction, au même endroit, d’une maison d’habitation de bonne taille. Sans permis de démolir, ni permis de construire !

Le 4 août 1997, l’association écrit donc à Me Jean-Marie GIRAULT (avec copie au DDE et à l’ABF) pour lui demander de faire dresser le procès-verbal d’infraction qui s’impose. Aucune réponse (l’adjoint au maire alors chargé de l’urbanisme est pourtant… l’un des copropriétaires de la résidence, via deux SCI). Mais le 19 janvier 1998, c’est le maire en personne qui signe 2 permis de régularisation (permis de démolir et de construire)…

 

Hastings St Nicolas fait échec

à ces petits arrangements entre amis…

Les choses auraient pu s’arrêter là. Le cas échéant, Nexity George V peut sans doute s’attendre, aujourd’hui aussi, à beaucoup de compréhension de la part des élus et des services. Mais l’association Hastings St Nicolas ne l’entendait pas de cette oreille, obtint du préfet la reconnaissance du caractère irrégulier des autorisations accordées, et du maire le retrait (le 24 mars) de ses deux arrêtés.

La justice s’en mêla enfin, et le tribunal correctionnel de Caen condamna, le mardi 7 septembre 1999, l’architecte (Patrick BIENVENU) et le promoteur (Claude JEAN) à 40.000 F d’amende chacun (c’était le prix d’un à cinq m² démolis ou construits illégalement, selon l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur), et, tout de même… à la démolition des constructions illégales.   

M. Claude JEAN contesta encore, devant le Tribunal Administratif, la légalité du retrait de ses deux permis de régularisation du 19 janvier 1998. Un jugement du 27 avril 1999 rejetait sa demande en soulignant que ces permis avaient été obtenus sur la base d’« indications fausses » qui avaient été « de nature à fausser l’appréciation portée par l’administration sur la conformité des projets à la réglementation en vigueur ».

Pieux mensonge, car, bien avant le 19 janvier 1998, l’administration en question (la Ville de Caen, maire en tête), ainsi que la préfecture, n’ignoraient rien des tenants et aboutissants de cette affaire.

 

Voilà pourquoi Nexity George V, si certaines de ses constructions ne sont pas conformes aux permis délivrés, peut sans doute s’attendre à beaucoup d’indulgence de la part de MM. Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui ont sans vergogne repris à leur compte les méthodes qui faisaient le charme des décennies Girault et Le Brethon, et gardé à leur service les cadres chargés de la mise en oeuvre de cette politique…

 

Compléments d’info :

La ville comme elle va Septembre 1999 proces Jean-Bienvenu.pdf