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jeudi, 29 septembre 2011

Casernes en solde à Caen, un enjeu majeur qui donne à la modification n° 4 du POS un éclairage inattendu…

En écrivant ici, il y a quelques jours, que la ville de Caen pouvait ne pas devenir propriétaire de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem (le temps d’arrêter dans le détail les principes d’urbanisation de cette zone, sous forme de ZAC par exemple, et d’en céder les meilleurs morceaux à divers opérateurs privés), je n’envisageais là qu’une hypothèse parfaitement théorique et pour tout dire bien improbable.
Je pourrais bien en cela avoir commis une grossière erreur, par manque d’information. A qui la faute, dans ce monde ô combien discret de l’urbanisme caennais ?


On laisse le marché jouer !

Je viens en effet de retrouver sur le site de Ouest-France un court article paru le vendredi 1er juillet de cette année, il y a donc moins de 3 mois, et passé de moi (de moi seul ?) inaperçu :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caserne-Martin-la-Ville-a-fait-une-offre-_14118-avd-20110701-60812758_actuLocale.Htm

On y apprend que la ville de Caen est candidate à l’acquisition, au prix de 4,5 millions d'euros, de la caserne Martin, rue Daniel-Huet, « en vue d'une optimisation du nombre de logements en coeur de ville et d'une intégration d'un programme de logements sociaux en centre-ville », mais que France-Domaine juge ce prix insuffisant, et que la ville a décidé de saisir le juge de l'expropriation, sur cette question du prix à payer.
Concernant la caserne Le Flem, par contre, la Ville n'aurait pas été preneuse. L'ensemble serait évalué à 10 millions d'euros. « C'est très élevé, on ne comprend pas cette estimation des Domaines », aurait déclaré Xavier LE COUTOUR. « Une opération immobilière, ici, ne peut pas s'équilibrer. On laisse le marché jouer ! ».


Abandon au privé de l’aménagement du site ?

Est-ce un coup de bluff ? La ville n’aura-t-elle pas, entre le début juillet et aujourd’hui, fait une offre raisonnable, lui permettant de maîtriser son urbanisme dans cette zone via le contrôle de l’offre foncière ? Ou aurait-elle dès le début résolu d’abandonner au privé (à ses interlocuteurs habituels du privé: Bouygues, Eiffage, Nexity, SAFAUR, Webre, SEDELKA, Akerys, etc., seuls ou sous la forme d’un consortium constitué pour l’occasion, comme pour les Rives de l’Orne), l’aménagement de ces 2 hectares de terrain à (re)bâtir (21 261 m² pour être précis) ?


Une fiche de renseignements d’urbanisme du 20 juin,
détaillant le point 5 de la quatrième modification du POS…

C’est évidemment une question qui se pose, quand on examine de plus près l’offre de France-Domaine, telle que consultable sur internet par tout un chacun, à l’adresse suivante :
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/previsions_fiches/placement/avis_caen_le_flem.pdf
Voici les 7 pages de la chose, pour les malhabiles de la souris :

avis de cession caserne Le Flem.pdf

On y fait état page 2 d’une fiche de renseignements d’urbanisme, délivrée par la mairie de Caen le 20 juin 2011, c'est-à-dire contemporaine du renoncement de la municipalité à acquérir cet ensemble (tel qu’annoncé dans Ouest-France le 1er juillet).


Une affaire à saisir…

La mention « pas de COS » peut y apparaître comme un argument de vente pur et simple (on peut ici pratiquement tripler la densité du bâti existant), puisqu’il n’y a plus depuis décembre 2000 de COS (coefficient d’occupation des sols ou rapport entre les surfaces construites et la superficie du terrain) dans aucune des zones du POS de Caen…
Ce document prétend aussi (à tort) que le projet de ville « Caen prend les devants » (resucée 2009 des foutaises antérieures), et le PADD du futur PLU (conseil municipal du 16 mai 2011) imposerait à l’acquéreur « des objectifs de mixité fonctionnelle » (et, notons-le, pas de « mixité sociale »). Or, tant que le règlement du PLU n’aura pas été approuvé par le conseil municipal (cela fait dix ans qu’on l’attend, sans que les anciens opposants à Brigitte LE BRETHON songent aujourd’hui à s’indigner de ce retard), les seules contraintes urbanistiques sont celles qui figurent dans le règlement du POS en vigueur, zone UD…
Mais le plus édifiant est la rubrique « évolution de l’urbanisme » (page 2), avec la mention des 2 emplacements réservés (2 nouvelles voies) à inscrire au POS après approbation de sa quatrième modification (point 5)… Une énième modification qui n’en est aujourd’hui encore qu’au stade de l’enquête publique (jusqu’au 14 octobre dernier délai)…


Une modification considérée en fait comme acquise…

Voilà donc où en est la démocratie à Caen. Des petits arrangements discrets entre amis dans le dos du citoyen-contribuable, auquel on permet encore (on ne peut pas faire autrement) d’aller griffonner sur un registre d’enquête son opinion, mal éclairée ou pas éclairée du tout, et pour cause !
Mais pour qui roule la municipalité en place ? Vous avez jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis sur cette question :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html
Sans illusions…