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samedi, 10 octobre 2009

Du prix qu'il convient d'accorder au respect des procédures en matière d'urbanisme...

Ifs I were a rich man...,

fable à 1,2 millions d'euros.


Dans un article paru dans Ouest-France le 23 septembre, Jean-Pierre BEUVE relate la mésaventure de la commune d'Ifs, condamnée fin août dernier par le Tribunal de Grande Instance de Caen (TGI) à verser 1,2 million d'euros à l'ancien propriétaire de 5,7 hectares de terres agricoles, exproprié dans les années 90 (moyennant une indemnité de 225.000 euros, environ 25 F de l'époque le m²), dans le cadre d'une opération d'aménagement (ZAC du Hoguet).


La ZAC du Hoguet, du projet à la réalisation...

Il s'agissait, toujours selon Jean-Pierre BEUVE (car je ne connais pas personnellement le montage de ce dossier), de réaliser, sur les 3 zones différenciées de cette ZAC, d'un côté des logements et de l'autre le fameux Campus 3 (IUT, restaurant universitaire, bibliothèque, etc.).
C'était là indéniablement un projet d'intérêt général, justifiant la déclaration d'utilité publique (DUP) et l'expropriation qui s'ensuit, quand le ou les propriétaires ne consentent pas à céder leurs terrains à l'amiable, pour un prix généralement peu attrayant.
Mais la contrepartie que prévoit la loi à cette entorse au droit de propriété, c'est que la collectivité bénéficiant de la DUP doit impérativement aménager les terrains expropriés comme défini dans le projet d'intérêt général ayant justifié l'expropriation...


Une partie des terrains cédés à un promoteur...

...Pas question normalement d'utiliser ces procédures contraignantes à d'autres fins (même partiellement) que celles prévues. C'est pourtant une tentation qu'ont parfois les élus (ou les techniciens à leur service), à Ifs comme ailleurs. Le pari qu'ils font alors est sans doute qu'il y a loin (une bonne décennie parfois) du projet à l'aménagement concret, que la rancoeur des victimes de ces manoeuvres s'émousse avec le temps, et que les longueurs et les aléas d'un procès les effraie le plus souvent.
Une partie des terrains expropriés a donc finalement été cédée par la commune à un promoteur privé, pas pour construire des établissements d'enseignement ou de formation, bien sûr, mais pour les lotir, et les revendre avec une confortable plus-value, en plein boom de l'immobilier (qui commence vers 1998, comme chacun sait).


1,2 million d'euros à payer par le contribuable...

Mais l'ancien propriétaire ne l'entendait pas de cette oreille, et réclama en 2004 la rétrocession de ses terrains, comme il en avait le droit, puisque la procédure avait manifestement été détournée. Il obtient aujourd'hui du Tribunal 680.000 euros d'indemnités, plus 235.000 euros pour défaut de jouissance, sans compter l'indemnisation de ses nombreux frais qui atteindraient... 285.000 euros (!), puisque Ouest-France chiffre à 1,2 millions l'ensemble des sommes qui lui sont allouées...
Cela ne fait après tout que 905.000 euros les 4,7 ha de terrain à bâtir (225.000 + 680.000), soit 19,25 euros le m² avant tous travaux, y compris les futurs espaces publics (voirie, etc.). Un prix somme toute raisonnable quand on le compare aux prix auxquels culmine aujourd'hui le terrain à bâtir autour de Caen (jusqu'à 120 euros le m² entre Caen et la côte!).


Défauts des gestions opaques...

Ifs a été longtemps le paradis des pavillonneurs, avec ses vagues successives de lotissements montant au fil des décennies à l'assaut de la plaine. Ce n'est peut-être pas pour rien que son maire fut, jusqu'en 2001, un certain Jean MOULIN, constructeur de maisons individuelles (et conseiller général PS). Son premier adjoint Raymond SLAMA (de même teinte) prit sa succession de 2001 à 2008, et reste le conseiller général du canton, après s'être fait évincer de son siège de maire par la liste IDEES en mars 2008.
Jean-Paul GAUCHARD, le nouveau maire, déclare à Ouest-France que « Les précédentes équipes municipales étaient de longue date informées de la situation », mais qu'elles « n'ont pas suivi le procès avec l'attention nécessaire », et que, d'autre part, « elles n'ont provisionné aucune somme en cas de victoire du propriétaire ».
Faut-il comprendre par là que le secret était bien gardé, et que, pour l'essentiel, les nouveaux arrivants n'ont découvert l'étendue du désastre qu'après leur prise de fonction ? Pour leurs prédécesseurs, il était sans doute inutile d'ameuter les Ifois et Ifoises par d'indiscrètes lignes de provisions inscrites au budget.
Quant au suivi des procès dans lesquels une commune est partie, il est souvent réservé au maire (et/ou ses proches collaborateurs) par une imprudente délibération de début de mandat. Le conseil municipal et les citoyens sont ainsi couramment privés de toute information sur le déroulement de telles affaires... jusqu'à leur dénouement. Et cette opacité n'est pas une spécialité propre au fonctionnement de la municipalité d'Ifs...


Privatisation des profits, socialisation des coûts...

Reste que si le promoteur (auquel la commune a cédé des terrains en principe destinés à un autre usage) a sans doute fait de bonnes affaires (ce n'est pas là encore une spécialité locale), c'est en fait le contribuable ifois qui va finalement payer pour les profits qu'il a réalisés. Un détournement de procédure, cela peut décidément coûter très cher... à ceux qui n'y sont pour rien
Que c'est beau l'économie dite libérale, quelle que soit la couleur des oripeaux dont on l'affuble ! Souvenons-nous en effet des terrains municipaux naguère bradés aux promoteurs dans les ZAC de Caen (Gardin, Beaulieu, etc.), aux motifs (assurément pertinents) qu'ils étaient situés le long d'un axe bruyant (boulevard Pompidou), ou que le projet nécessitait le creusement d'un (coûteux) parking souterrain (la résidence Gardin de M. Roger WEBRE)...

Pour finir, je ne suis pas sûr que la commune d'Ifs ait intérêt à faire appel du jugement qui la condamne à payer ces 1,2 millions d'euros. Cette mésaventure pourrait par contre être l'occasion de faire un peu de ménage...


Lien vers l'article de Ouest-France dont il est question ci-dessus:

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-1-2-million-pou...

En prime un petit rapport de 2004 de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie (15 pages bien intéressantes), relatif à la gestion de la commune d'Ifs de 1996 à 2002, dans lequel il est notamment question de la ZAC du Hoguet, du rôle éminent qu'a eu dans sa réalisation la Sté STIM Ouest (BOUYGUES), et des questions qui se posaient déjà en 2004:

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC04/documents/ROD/BNR200415.pdf

 

 


mardi, 25 août 2009

La construction d'un « pôle commercial » quai Amiral Hamelin (projet Apsys) et 5 révisions simplifiées au programme de deux enquêtes publiques qui se dérouleront de début septembre à début octobre...

Amateurs d'enquêtes publiques,
le maire vous gâte en septembre...

 

Lors du conseil municipal du lundi 27 avril dernier, et alors que Mme BOUET-MANUELLE, Commissaire-Enquêteur, n'avait pas encore rendu son avis sur le projet de modification n° 3 du POS (et son rapport sur l'enquête publique qui lui avait été consacrée du 14 février au 16 mars 2009), l'adjoint au maire Xavier LE COUTOUR, délégué à l'urbanisme et au logement, présentait déjà son projet de 5 « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC. Un homme pressé décidément. Mais la précipitation n'est pas toujours bonne conseillère. Chi va piano, va lontano.


Cinq « révisions simplifiées »...

Les zones concernées allaient de la Guérinière (ancien collège Guillaume de Normandie face à la tour Darty) aux maisons HLM du Clos Joli sur l'avenue Georges Clémenceau (+ une partie des terrains libérés du CHR), de la rue de la Masse (près du canal) en passant par les Rives de l'Orne et par l'implantation d'équipements sur la pointe de la Presqu'île.
C'est sur le bien-fondé de ces cinq « révisions simplifiées » que les Caennais sont appelés à s'exprimer lors de l'enquête publique organisée du 7 septembre au 8 octobre inclus, à la mairie (salle du scriptorium), ou dans les mairies de quartier de St jean Eudes et de la Guérinière, où ils pourront également rencontrer, aux dates et heures précisées dans l'arrêté ci-joint, le Commissaire-Enquêteur, Madame Catherine de la Garanderie.


« Pôle commercial » quai Amiral Hamelin

C'est à l'occasion d'une autre enquête publique, qui se déroulera cette fois du 4 septembre au 5 octobre inclus (à la mairie uniquement, salle du scriptorium), que les Caennais pourront prendre connaissance du dossier de demande de permis de construire présenté par la SCI « Les Rives de l'Orne » (projet de construction d'un « pôle commercial » quai Amiral Hamelin), et consigner éventuellement sur le registre ad hoc « leurs appréciations, suggestions et contre-propositions ».
La SCI « Les Rives de l'Orne » (SIREN 493 452 908), au capital social symbolique de 1000 euros, est, faut-il encore le préciser, une filiale du groupe APSYS, et n'a d'ailleurs d'autre gérant que la SAS Foncière APSYS, elle-même représentée par M. Maurice BANSAY, dirigeant du groupe et de ses filiales.


Un homme d'expérience

M. BANSAY n'est pas un néophyte en matière de centres commerciaux. Sur ce créneau, il semble avoir fait de bonnes affaires en Pologne après l'effondrement du régime post-stalinien (APSYS-POLSKA), mais il n'est pas non plus inconnu au Luxembourg, avec son « Apsys Investment Sarl », domiciliée à Luxembourg City (12 rue Léon Thyes), et surtout en Italie.
A la tête d'une société TREMA, il y construisait en 1993 à Grugliasco (banlieue populaire de Turin) « il più grande centro commerciale italiano ». Qualifiée de « shopville » par le journaliste de la Repubblica, la chose était la copropriété (avec TREMA) de l'Euromercato-Standa, société du groupe Fininvest, propriété à plus de 90 % de Silvio BERLUSCONI et de sa famille.


L'affaire de Grugliasco

Ce n'est pas la possible qualité du « concept » qui à l'époque a retenu l'attention de la justice et de la presse italienne, mais bien plutôt  « l'arrosage - tous azimuts - de la classe politique turinoise. Deux milliards de lires destinés à faciliter un très gros marché de centre commercial. Un scandale qui devait entraîner l'audition du "cavaliere", Silvio Berlusconi, le 19 avril 1994 » (source Bakchich.info/article1772.html). Bien entendu, pour les Italiens compromis dans cette affaire de corruption, c'étaient les Français les coupables (« ... due miliardi di tangenti che i franchesi stavano pagando a politici e amministratori locali », la Repubblica 27 avril 1994). On trouvera en annexe les liens permettant  d'accéder à 5 articles de la Repubblica traitant de cette affaire, datés de novembre 1993 à avril 1994. Cette histoire ne sera apparemment jamais tirée au clair. Personne n'ignore comment Berlusconi s'y est pris pour échapper aux multiples poursuites engagées contre lui...


Apsys bien ordonnée...

Tout cela est de l'histoire ancienne, et n'a bien entendu rien à voir avec la réalisation chez nous du Disneyland commercial d'Apsys (à la place des anciens centre de tri postal et poissonnerie). Profitez-en quand même pour aller voir sur internet ce qu'en disaient Philippe DURON et ses colistiers avant de décrocher le gros lot aux municipales. La campagne électorale passée (et ses promesses qui n'engagent que ceux qui veulent bien y croire), on est maintenant copains comme cochons. A l'occasion de la modification n° 3 du POS (points 2 et 8 modifiant in extremis les règles de constructibilité des secteurs UAd et UEb), l'adjoint Xavier LE COUTOUR a même eu l'extrême obligeance de consentir à Apsys et consorts un troisième bricolage de la règle du jeu (un possible « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques » inséré à l'article UA10 du règlement). Il est vrai que les hauteurs d'immeubles qu'Apsys et consorts étaient autorisés à construire n'étaient que de 26m en façade, 29m en zone centrale, et de 36m le long des voies SNCF). C'était encore « un peu juste », n'est-ce pas ?...


Trois commissaires-enquêteurs pour Apsys

J'en finis avec mes histoires d'enquêtes publiques, pour ceux qui comptent faire le déplacement (et dont je ne blâmerai pas le bel enthousiasme, ni peut-être le soupçon de naïveté qu'il traduit). Pour le projet d'APSYS, vous aurez droit à une Commission d'enquête composée de trois membres: M. Jean-Louis FAURE, Mme Aude BOUET-MANUELLE (pilier des enquêtes publiques en matière d'urbanisme à Caen de 1999 à nos jours), et M. Alain MANSILLON, trop modestement présenté comme un simple cadre bancaire à la retraite, alors qu'il a fort longtemps présidé aux destinées du groupe Caisse d'Epargne dans notre région.
Aurait-on donc prévu une forte affluence, beaucoup d'observations sur les registres, ou encore un rapport difficile à rédiger ?

 

 

Enq-pub-Liberté-20-08-2009.jpg

 

Compléments d'info:

http://www.bakchich.info/article1772.html

 

La Repubblica:

http://ricerca.repubblica.it/repubblica/archivio/repubbli...

http://ricerca.repubblica.it/repubblica/archivio/repubbli...

http://ricerca.repubblica.it/repubblica/archivio/repubbli...

http://ricerca.repubblica.it/repubblica/archivio/repubbli...

http://ricerca.repubblica.it/repubblica/archivio/repubbli...

 

Ouest-France 6 février 2009

http://www.ouest-france.fr/2009/02/06/caen/Le-projet-Rive...

 

Magazine Municipal septembre - octobre 2006

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/info/CaenMag/Preced...

 

 

 


samedi, 22 août 2009

Où l'on vérifie ce à quoi pouvait servir, entre autres, la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen...


L'indigne petit jardin sauvage
et leurs chers cabinets médicaux...


Dans deux notes consultables ici-même, des 8 mars et 10 mai derniers, j'examinais entre autres (pour le petit nombre de gens qu'intéresse un peu ce genre de questions) le point 4 de la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen. Selon nos élus, et leurs mentors du service municipal de l'urbanisme, il y avait apparemment urgence à supprimer une protection d'espace vert. Dans le cas de la parcelle 281, au 57 avenue du capitaine Georges Guynemer, il s'agissait en effet de lever la réserve existante (en supprimant la protection d'espace vert... on rend à nouveau le terrain constructible). C'était là chose tout à fait inhabituelle, et méritait évidemment que l'on cherche à réunir les informations que le dossier de l'enquête ne nous fournissait pas (et pour cause !)...


Le tour du propriétaire...

La première information utile, dans ces cas-là, est de savoir qui est le propriétaire du terrain. Un coup de fil aux voisins suffit. Le propriétaire est un assureur caennais au patrimoine tout à fait conséquent, descendant d'un maire de Caen. Quelqu'un qui, pour vivre, n'a donc pas un besoin impérieux de vendre ce bout de terrain. Quelqu'un aussi qui, s'il en était déjà propriétaire en décembre 2000, n'a peut-être pas trop récriminé au classement (ou au maintien du classement) en espace vert protégé de ce terrain (de ce fait inconstructible)... Wait and see. Le temps, c'est de l'argent, et on y gagne parfois à en perdre...
Mais d'autres voisins signalaient par contre l'intérêt, selon eux excessif, manifesté par la Clinique du Parc pour leurs propriétés (jusqu'à l'angle de l'avenue Albert 1er). Celle-ci venait en effet de construire, juste à côté du petit jardin, un grand immeuble. Les établissements privés de santé ont décidément le vent en poupe, par ces temps de grande misère de l'hôpital public (qui fait notamment construire par le secteur privé les locaux qu'il louera ensuite pendant des décennies !)...


Indiscipline végétale...

Pour supprimer la protection d'espace vert, les quelques lignes de justification que comportait le dossier expliquaient bien sûr que le boisement de cet espace ne présentait aucun intérêt, que cela avait d'ailleurs poussé tout seul, et qu'il y avait bien mieux à côté (le parc dit de l'Araignée, le long de la rue Guillaume Trébutien, derrière le bâtiment de commandement de l'ancienne caserne, toujours muré et à l'abandon quant à lui...). Si cela était vrai, si cet espace vert était vraiment inutile et indigne, que ne nous disait-on pas le nom de l'imbécile qui, dans ces conditions -inchangées-, avait décidé 8 ans plus tôt de ce classement, ou de son maintien?
Pour déplacer ensuite la réserve n° 17 (cheminement piétonnier en bordure de cet espace boisé), on disait ensuite qu'il valait mieux qu'elle soit à gauche du terrain plutôt qu'à droite (je vous laisse imaginer pourquoi)...


« Les terrains constructibles font défaut »...

Enfin, pour justifier le fait de rendre constructible ce qui ne l'était pas, on écrivait que « les terrains constructibles font défaut sur ce secteur alors qu'il existe des besoins importants de constructions nouvelles notamment en matière de logements et d'équipements médicaux ».
S'agissant des logements, on rappellera que c'est ici la Clinique du Parc qui en a détruit, en installant un laboratoire d'analyse et des locaux administratifs en dehors de la ZAC, de l'autre côté de l'avenue, là où il y avait naguère une très grosse maison... à côté du petit espace vert indigne. On rappellera aussi que c'est au profit de la seule Clinique du Parc, établissement ni public ni philanthropique (dépassements d'honoraires à prévoir), qu'ont eu lieu ces dernières années deux modifications successives du plan d'aménagement de la ZAC...


Vessies et lanternes...

Je concluais mon propos en demandant qu'on cesse de nous prendre pour des cons, qu'on nous dise simplement les choses, sans tourner autour du pot, et que le bidouillage de la réserve n° 17 et la suppression de l'espace vert, c'était pour faire plaisir aux confrères de la clinique... pas pour construire du logement social.
Ce n'était peut-être pas tout à fait exact. Les actionnaires de la Clinique pourraient, quant à eux, ne pas être directement intéressés dans cette affaire. D'autres le sont, et le résultat est le même.
Il suffit en effet, pour s'en convaincre, d'aller consulter le panneau d'affichage réservé aux autorisations d'urbanisme, entre le parking de la bibliothèque et le portail d'entrée de la mairie. Il faut bien sûr s'armer de patience, l'affichage y est depuis toujours pratiqué selon une logique et un ordre tout à fait particuliers, comme à dessein...


Cabinets médicaux...

Mais si l'on cherche, on trouve... J'y ai notamment trouvé trace, hier vendredi, de deux demandes de certificat d'urbanisme relatives au terrain du 57 avenue du capitaine Georges Guynemer. Elles étaient datées, pour la première du 21 juillet 2009, et pour la seconde du 6 août. Le pétitionnaire indiqué était dans les deux cas un certain Bertrand GUILLOU. La première avait pour objet la « possibilité de construction pour cabinets médicaux », quand l'autre en était déjà à envisager la réalisation d'une « opération déterminée ».

M. GUILLOU est sans doute un homme d'affaires avisé, et il aura saisi l'opportunité qui lui était offerte de valoriser son patrimoine, par une très opportune et très récente modification du plan d'occupation des sols (bâclée en moins d'un trimestre, et approuvée en conseil municipal le 18 mai dernier). On n'attendait pas de lui qu'il cède ce terrain à Caen Habitat pour l'euro symbolique, par pure philanthropie. Il savait comme nous, et comme nos élus à l'Abbaye aux Hommes, de quelle nature est la demande à cet endroit, et quel est le produit susceptible de la meilleure valorisation. Il faut savoir parfois mettre un peu d'argent à gauche.