Enquête publique en décembre et janvier pour s’assurer la maîtrise foncière des terrains de la pointe de la presqu’île…

On a appris, par une annonce parue dans Liberté (du jeudi 17 novembre), que M. le Préfet du Calvados nous a réservé une petite surprise pour la période des fêtes de fin d’année.

La lettre au Père Noël de Xavier LE COUTOUR

Lors d’un conseil municipal tenu le 28 mars 2011, M. Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire, avait expliqué à ses collègues que pour mener à bien la réalisation, à la pointe de la Presqu'île, d’un Tribunal et de la BMVR (Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale) qui nous est promise pour le printemps 2015, il fallait arrêter de baratiner, et passer enfin aux choses sérieuses. Car pour construire, bien entendu, il ne suffit pas de brasser du vent, d’avoir des projets visionnaires à long terme (les tiroirs du bas en sont pleins); non, il faut aussi s’assurer la maîtrise foncière des terrains nécessaires aux opérations projetées…
Notre grand homme a donc obtenu (à l'unanimité) de ses collègues du conseil municipal qu’ils votent la délibération n° 10, par laquelle ils demandaient poliment à Monsieur le Préfet que l'opération d'aménagement soit déclarée d'utilité publique, qu’il ordonne en conséquence l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et d'une enquête parcellaire conjointe.
Huit mois plus tard, c’était chose faite, comme disait l’archiduchesse. Car, comme je vous l’expliquerai peut-être un de ces jours, le montage d’un dossier de ce type demande tout de même quelques travaux préparatoires, et la consultation de divers services.

Enquête publique en décembre et janvier

C’est donc du 5 décembre 2011 au 12 janvier 2012 qu’aura lieu cette enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et l’enquête parcellaire conjointe pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de la Pointe Presqu'ile (BMVR et Tribunal).
S’agissant du Tribunal à construire, l’utilité publique ne fait pas de doute. Il est urgent de disposer de locaux décents, dans lesquels on puisse juger sereinement des outrages au drapeau, des vols de mobylette, et autres délits, sans que les plafonds ne menacent de s’écrouler, indistinctement, sur les justiciables et leurs juges. Mais que fera-t-on du Palais Fontette, après deux siècles de bons et loyaux services ? Que peut-on faire d’un Palais de Justice, aussi manifestement monumental et impropre à tout autre usage, sinon le rendre après de coûteux travaux à sa fonction initiale ?
La Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale, grand projet d’un maire soucieux de laisser sa marque à Landerneau, ne saurait elle non plus se voir refuser le sésame de l’utilité publique.

Urbanisme, des règles taillées sur mesures

Où est donc le problème ? Pas dans les textes régissant l’urbanisation de ce secteur, puisque, « sans attendre l’achèvement du Plan Local d’Urbanisme » (le PLU, cette arlésienne à la mode de Caen), Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR avaient pris soin de faire approuver par leurs collègues, le 14 décembre 2009, une révision simplifiée n° 2 du Plan d’Occupation des Sols communal, pour permettre justement le zonage de ces terrains en NAc (un secteur créé tout exprès en son temps pour la réalisation de la Salle des Musiques Actuelles alias le Cargö, et l’ESAM alias l’école des Beaux Arts).

Révision Simplifiée n° 2 14-12-2009 Note de présentation Presqu'île.pdf

Le patchwork continuait, et le projet d’ensemble était encore une fois renvoyé à plus tard, avec un premier point d’étape début 2015…
http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/844925-caen-donne-le-top-depart-de-sa-deuxieme-reconstruction
Mais, s’agissant des règles d’urbanisme, tout est fin prêt depuis 2 ans pour la BMVR et le Tribunal.

Le prix à payer

On sait par ailleurs quelles sont les parcelles nécessaires à la réalisation de ces projets (et d’une Grande Pelouse, avec majuscules bien entendu). Ce sont les parcelles LZ 24, 26, 27, 29 et 18 et 21 pour partie. Il est exclu qu’on ne sache pas avec précision quels en sont les propriétaires.
Mais, comme l’indique, sans modification depuis deux siècles, l’article 545 du Code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
La Ville de Caen, et le Ministère de la Justice, n’auraient-ils donc pas su se montrer suffisamment généreux pour obtenir du ou des propriétaires qu’ils cèdent à l’amiable leurs terrains ? Tient-on absolument à voir le prix fixé par le juge de l’expropriation, quitte à devoir s’engager dans des procédures dont la Ville ne sort pas toujours à son avantage, et dans les délais prévus. Un précédent sur la ZAC Gardin pourrait faire réfléchir les partisans de la chicane à outrance. La Ville y a naguère payé le prix fort un terrain édifié de quelques garages pourris. Les propriétaires étaient, il est vrai, de bons bourgeois de Caen…

Casernes en solde à Caen, un enjeu majeur qui donne à la modification n° 4 du POS un éclairage inattendu…

En écrivant ici, il y a quelques jours, que la ville de Caen pouvait ne pas devenir propriétaire de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem (le temps d’arrêter dans le détail les principes d’urbanisation de cette zone, sous forme de ZAC par exemple, et d’en céder les meilleurs morceaux à divers opérateurs privés), je n’envisageais là qu’une hypothèse parfaitement théorique et pour tout dire bien improbable.
Je pourrais bien en cela avoir commis une grossière erreur, par manque d’information. A qui la faute, dans ce monde ô combien discret de l’urbanisme caennais ?

On laisse le marché jouer !

Je viens en effet de retrouver sur le site de Ouest-France un court article paru le vendredi 1er juillet de cette année, il y a donc moins de 3 mois, et passé de moi (de moi seul ?) inaperçu :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caserne-Martin-la-Ville-a-fait-une-offre-_14118-avd-20110701-60812758_actuLocale.Htm

On y apprend que la ville de Caen est candidate à l’acquisition, au prix de 4,5 millions d'euros, de la caserne Martin, rue Daniel-Huet, « en vue d'une optimisation du nombre de logements en coeur de ville et d'une intégration d'un programme de logements sociaux en centre-ville », mais que France-Domaine juge ce prix insuffisant, et que la ville a décidé de saisir le juge de l'expropriation, sur cette question du prix à payer.
Concernant la caserne Le Flem, par contre, la Ville n'aurait pas été preneuse. L'ensemble serait évalué à 10 millions d'euros. « C'est très élevé, on ne comprend pas cette estimation des Domaines », aurait déclaré Xavier LE COUTOUR. « Une opération immobilière, ici, ne peut pas s'équilibrer. On laisse le marché jouer ! ».

Abandon au privé de l’aménagement du site ?

Est-ce un coup de bluff ? La ville n’aura-t-elle pas, entre le début juillet et aujourd’hui, fait une offre raisonnable, lui permettant de maîtriser son urbanisme dans cette zone via le contrôle de l’offre foncière ? Ou aurait-elle dès le début résolu d’abandonner au privé (à ses interlocuteurs habituels du privé: Bouygues, Eiffage, Nexity, SAFAUR, Webre, SEDELKA, Akerys, etc., seuls ou sous la forme d’un consortium constitué pour l’occasion, comme pour les Rives de l’Orne), l’aménagement de ces 2 hectares de terrain à (re)bâtir (21 261 m² pour être précis) ?

Une fiche de renseignements d’urbanisme du 20 juin,
détaillant le point 5 de la quatrième modification du POS…

C’est évidemment une question qui se pose, quand on examine de plus près l’offre de France-Domaine, telle que consultable sur internet par tout un chacun, à l’adresse suivante :
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/previsions_fiches/placement/avis_caen_le_flem.pdf
Voici les 7 pages de la chose, pour les malhabiles de la souris :

avis de cession caserne Le Flem.pdf

On y fait état page 2 d’une fiche de renseignements d’urbanisme, délivrée par la mairie de Caen le 20 juin 2011, c'est-à-dire contemporaine du renoncement de la municipalité à acquérir cet ensemble (tel qu’annoncé dans Ouest-France le 1er juillet).

Une affaire à saisir…

La mention « pas de COS » peut y apparaître comme un argument de vente pur et simple (on peut ici pratiquement tripler la densité du bâti existant), puisqu’il n’y a plus depuis décembre 2000 de COS (coefficient d’occupation des sols ou rapport entre les surfaces construites et la superficie du terrain) dans aucune des zones du POS de Caen…
Ce document prétend aussi (à tort) que le projet de ville « Caen prend les devants » (resucée 2009 des foutaises antérieures), et le PADD du futur PLU (conseil municipal du 16 mai 2011) imposerait à l’acquéreur « des objectifs de mixité fonctionnelle » (et, notons-le, pas de « mixité sociale »). Or, tant que le règlement du PLU n’aura pas été approuvé par le conseil municipal (cela fait dix ans qu’on l’attend, sans que les anciens opposants à Brigitte LE BRETHON songent aujourd’hui à s’indigner de ce retard), les seules contraintes urbanistiques sont celles qui figurent dans le règlement du POS en vigueur, zone UD…
Mais le plus édifiant est la rubrique « évolution de l’urbanisme » (page 2), avec la mention des 2 emplacements réservés (2 nouvelles voies) à inscrire au POS après approbation de sa quatrième modification (point 5)… Une énième modification qui n’en est aujourd’hui encore qu’au stade de l’enquête publique (jusqu’au 14 octobre dernier délai)…

Une modification considérée en fait comme acquise…

Voilà donc où en est la démocratie à Caen. Des petits arrangements discrets entre amis dans le dos du citoyen-contribuable, auquel on permet encore (on ne peut pas faire autrement) d’aller griffonner sur un registre d’enquête son opinion, mal éclairée ou pas éclairée du tout, et pour cause !
Mais pour qui roule la municipalité en place ? Vous avez jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis sur cette question :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html
Sans illusions…

 

 

 

 

 

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

 Pour vivre heureux,

vivons cachés…

On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle illustration avec une modification n° 4 du plan d’occupation des sols municipal.
C’est par hasard que j’ai appris l’existence de ce projet, en lisant en diagonale les annonces judiciaires et légales de l’hebdo Liberté Le Bonhomme Libre, en date du jeudi 25 août (voir copie ci-dessous).  On y annonçait donc la tenue d’une enquête publique sur ce projet, du 12 septembre au 14 octobre, salle du scriptorium, au rez-de-chaussée de la mairie. Sans dire de quoi il était question concrètement, ce qui n’est pas anormal pour ce type d’annonce (mais il n’est bien sûr pas interdit d’améliorer le menu, quand on a le souci d’informer…).

 

Conseiller municipal de base désabusé…

Alors j’ai à l’époque vainement cherché dans la gazette municipale officielle, puis sur le site internet de la mairie. Rien sur le sujet. En désespoir de cause, j’ai consulté le trombinoscope du conseil municipal pour voir à quel élu de la majorité je pouvais m’adresser, sans craindre d’être éconduit (les anciens amis apprécient peu la moindre critique, et il est bien entendu inutile d’appeler la direction de l’urbanisme !). J’ai trouvé le conseiller municipal de base qui a accepté de me répondre, me confirmant qu’il ignorait tout de cette nouvelle modification du POS, et me brossant un tableau assez désolant de la démocratie interne au sein de l’équipe municipale. Il ne bénéficierait que d’une information minimale (celle-ci étant de fait réservée aux maires-adjoints), et l’on n’attendrait manifestement de lui que son vote, pour faire nombre…  

Un site internet décoratif…

Absent de Caen une quinzaine de jours, ce n’est qu’hier (le samedi 17 septembre) que j’ai pu rapidement (c’est court une matinée) prendre connaissance du dossier, après avoir vérifié que le site internet de la mairie, enfin mis à jour a minima, n’en disait pas plus que l’annonce de Liberté…
A quoi ça sert, un site internet, si on n’y trouve pas une information un peu conséquente ? Il était pourtant facile de mettre en ligne le dossier complet de l’enquête, au lieu du texte du seul arrêté municipal du 18 août 2011, signé de l’adjoint Xavier LE COUTOUR, en lieu et place de Philippe DURON, sans doute empêché par quelque impérieuse obligation, comme des vacances au soleil une fois bouclé l’épisode publicitaire du départ de la course du Figaro…
De là à penser que ce qu’on ne nous dit pas, c’est ce qu’on nous cache…

Modification n° 4 du POS, demandez le programme !

N’écoutant que mon bon cœur, je suis donc maintenant en mesure de pallier les carences de la désinformation municipale officielle, et de vous faire connaître de quoi il retourne avec cette modification n° 4 du plan d’occupation des sols. Demandez le programme…

(cliquer pour agrandir)

 

Douze modifications, d’intérêt inégal…

On peut d’emblée écarter la seconde modification (suppression d’un emplacement réservé, qui n’a servi à rien, ne sert plus à rien, et ne servira jamais à rien, boulevard de la Charité à la Guérinière). Ouais, mais y avait-il urgence ? Ne pouvait-on attendre le grand ménage du PLU, si long à mettre en place qu’il ne servira bientôt plus à rien lui non plus.  Ou cela sert-il seulement à faire paraître les autres modifications qui nous sont proposées pour plus anodines qu’elles ne le sont ? Le secret de fabrication d’une bonne pilule, dorée ou non : le principe amer bien camouflé au centre, sous une grosse couche de sucre parfaitement inoffensif…
La cinquième modification (création d’un emplacement réservé et emprise de voirie à créer, sur le site de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem, à la Grâce de Dieu) n’est pas non plus de nature à susciter de ma part une curiosité trop soutenue. Ces terrains sont bien évidemment à vendre, et leur réintégration dans le tissu urbain environnant passe certainement par leur acquisition par la ville, dans le cadre d’une opération de type ZAC, ou autre. Il nous suffira que, le moment venu, ils ne soient pas bradés aux intérêts privés, selon les principes bien connus de la socialisation des frais (d’acquisition, d’aménagement) et de la privatisation concomitante des bénéfices… Mais, encore une fois, le PLU (seul document digne de cadrer cette opération), c’est pour les calendes grecques ?
Je ne m’étendrai pas non plus sur la création d’un secteur UDa au Chemin Vert (Centre commercial Molière, îlot du Collège Jacquard: septième modification), ni sur les créations d’emplacements réservés de la huitième modification (secteur Clémenceau – Clos Joli – CHR). On y rappelle justement que l’aménagement de cette zone (après destruction, programmée dix ans auparavant par Caen-Habitat, d’une cité-jardin pas plus indigne que la Cité des Rosiers) a été prévu par la révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009. Du boulot bâclé dans la hâte, puisqu’il faut y revenir bien peu de temps plus tard… Avec cette précision d’un « léger décalage » aux documents graphiques qu’il convient de rectifier. Sait-on seulement tenir un crayon correctement dans les services travaillant pour Xavier LE COUTOUR, notre nouvel Haussmann ?
Même valse-hésitation au Calvaire St Pierre (sixième modification, réduction de l’emplacement réservé n° 83), remettant l’immeuble à reconstruire à l’angle Horatio Smith – Jules Verne à portée de caténaire, et de TVR bringuebalant, par suppression d’une contre-allée et d’un trottoir élargi, sagement envisagés en 2003…

(cliquer pour agrandir)

Peut intéresser Guérinois et Guérinoises…

J’ai lu quelque part que des Guérinois, et parmi eux des commerçants de la Place de la Liberté, s’étaient émus des projets grandioses de nos élus pour leur quartier. S’ils ont un peu de suite dans les idées, ils auront peut-être à cœur, sans attendre que le ciel leur tombe sur la tête (ce qui ne devrait pas arriver avant longtemps, compte tenu de ce qu’on sait du financement du logement social, et des projets tous azimuts de Caen-Habitat), d’aller voir ce qui pourrait les attendre: première modification, extension du secteur UDa et modification de l’article UD10…
Précisons que les articles 10 des POS et autres PLU fixent les règles en matière de hauteur des constructions. Seraient ici autorisés, par exception, 7 niveaux (R + 6) au lieu de 6…

(cliquer pour agrandir)

Autres modifications pouvant intéresser Guérinois et Guérinoises d’autre secteurs: la troisième (création d’un secteur UBk, sur une moitié du terrain des gens du voyage, boulevard Poincaré), et la quatrième (secteur UBi, ancien collège Guillaume de Normandie). On y rebricole les articles 7 et 10, sur un secteur pourtant de création très récente (révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009), et on y découvre aussi une prétendue « erreur matérielle » commise alors dans les documents graphiques soumis aux Caennais, laquelle interdit de construire là où on le souhaiterait aujourd’hui… Les illusionnistes au service de MM. LE COUTOUR et DURON n’auraient-ils pas plutôt trouvé là une excuse commode pour leur capricieuse et incertaine gestion de l’urbanisme dans notre bonne ville ?

Montalivet et les Rives de l’Orne…

L’aménagement des Rives de l’Orne, au profit de M. BANSAY (Apsys) et consorts, crée décidément bien des soucis à nos élus, qui ne savent plus comment rendre service et réparer leurs bourdes, après tant de bricolages concernant ce secteur (précisions à chercher dans les notes publiées sur ce blog depuis 2008).
Voilà qu’ils s’aperçoivent aujourd’hui (neuvième modification) que leur règlement d’urbanisme (qui leur est sans doute devenu illisible pour eux-mêmes après tant de tripatouillages) obligeait les commerçants qui s’installeraient en secteur UAe (Montalivet) à réaliser en sous-sol les zones de stationnement de leurs clients… Qu’à cela ne tienne, on modifie l’article UA12.6. Vous déjeunerez au menu ou à la carte ?

(cliquer pour agrandir)

Le meilleur pour la fin…

J’ai gardé le meilleur pour la fin. Et, pour ménager le suspens, je vais vous laisser extraire vous-mêmes la substantifique moelle des dixième, onzième et douzième modifications, non sans vous proposer un exercice pratique pour la prochaine fois.

S’agissant des dixième et onzième modifications (emprises de voirie à créer), il ne me semble pas inutile de chercher à savoir qui est (ou qui sont) le ou les propriétaires des terrains situés de part et/ou d’autre de ces voies à ouvrir, la première dans le prolongement de la rue Alphonse et Léonard Gille (depuis bien longtemps en impasse par les deux bouts), et la seconde entre la rue de Lion sur Mer (terrains et bâtiment de la Caisse d’Epargne) et la rue de la Délivrande via le parking du Château d’eau.
Une rue, c’est fait pour circuler commodément, à pied, à cheval ou en voiture. Or on notera le curieux tracé retenu pour cette dernière rue, aux angles multiples, en forme de M très évasé… On notera aussi que le parking de l’IUFM (zonage UF, sans intérêt pour les promoteurs) passe en UB (zone d’habitat à 3 niveaux, pour le moment). L’écureuil envisagerait-il de céder son nid ? Au plus offrant bien entendu. Et pas à Caen-Habitat, sans doute... Merci qui ?

(cliquer pour agrandir)

(cliquer pour agrandir)