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dimanche, 27 novembre 2011

Enquête publique en décembre et janvier pour s’assurer la maîtrise foncière des terrains de la pointe de la presqu’île…

presqu’île portuaire de Caen, Xavier LE COUTOUR, Tribunal et BMVR, Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale, enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire, Palais Fontette, Philippe DURON, Cargö, ESAM, article 545 du Code civil

On a appris, par une annonce parue dans Liberté (du jeudi 17 novembre), que M. le Préfet du Calvados nous a réservé une petite surprise pour la période des fêtes de fin d’année.


La lettre au Père Noël de Xavier LE COUTOUR

Lors d’un conseil municipal tenu le 28 mars 2011, M. Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire, avait expliqué à ses collègues que pour mener à bien la réalisation, à la pointe de la Presqu'île, d’un Tribunal et de la BMVR (Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale) qui nous est promise pour le printemps 2015, il fallait arrêter de baratiner, et passer enfin aux choses sérieuses. Car pour construire, bien entendu, il ne suffit pas de brasser du vent, d’avoir des projets visionnaires à long terme (les tiroirs du bas en sont pleins); non, il faut aussi s’assurer la maîtrise foncière des terrains nécessaires aux opérations projetées…
Notre grand homme a donc obtenu (à l'unanimité) de ses collègues du conseil municipal qu’ils votent la délibération n° 10, par laquelle ils demandaient poliment à Monsieur le Préfet que l'opération d'aménagement soit déclarée d'utilité publique, qu’il ordonne en conséquence l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et d'une enquête parcellaire conjointe.
Huit mois plus tard, c’était chose faite, comme disait l’archiduchesse. Car, comme je vous l’expliquerai peut-être un de ces jours, le montage d’un dossier de ce type demande tout de même quelques travaux préparatoires, et la consultation de divers services.


Enquête publique en décembre et janvier

C’est donc du 5 décembre 2011 au 12 janvier 2012 qu’aura lieu cette enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et l’enquête parcellaire conjointe pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de la Pointe Presqu'ile (BMVR et Tribunal).
S’agissant du Tribunal à construire, l’utilité publique ne fait pas de doute. Il est urgent de disposer de locaux décents, dans lesquels on puisse juger sereinement des outrages au drapeau, des vols de mobylette, et autres délits, sans que les plafonds ne menacent de s’écrouler, indistinctement, sur les justiciables et leurs juges. Mais que fera-t-on du Palais Fontette, après deux siècles de bons et loyaux services ? Que peut-on faire d’un Palais de Justice, aussi manifestement monumental et impropre à tout autre usage, sinon le rendre après de coûteux travaux à sa fonction initiale ?
La Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale, grand projet d’un maire soucieux de laisser sa marque à Landerneau, ne saurait elle non plus se voir refuser le sésame de l’utilité publique.


Urbanisme, des règles taillées sur mesures

Où est donc le problème ? Pas dans les textes régissant l’urbanisation de ce secteur, puisque, « sans attendre l’achèvement du Plan Local d’Urbanisme » (le PLU, cette arlésienne à la mode de Caen), Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR avaient pris soin de faire approuver par leurs collègues, le 14 décembre 2009, une révision simplifiée n° 2 du Plan d’Occupation des Sols communal, pour permettre justement le zonage de ces terrains en NAc (un secteur créé tout exprès en son temps pour la réalisation de la Salle des Musiques Actuelles alias le Cargö, et l’ESAM alias l’école des Beaux Arts).

Révision Simplifiée n° 2 14-12-2009 Note de présentation Presqu'île.pdf

Le patchwork continuait, et le projet d’ensemble était encore une fois renvoyé à plus tard, avec un premier point d’étape début 2015…
http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/844925-caen-donne-le-top-depart-de-sa-deuxieme-reconstruction
Mais, s’agissant des règles d’urbanisme, tout est fin prêt depuis 2 ans pour la BMVR et le Tribunal.


Le prix à payer

On sait par ailleurs quelles sont les parcelles nécessaires à la réalisation de ces projets (et d’une Grande Pelouse, avec majuscules bien entendu). Ce sont les parcelles LZ 24, 26, 27, 29 et 18 et 21 pour partie. Il est exclu qu’on ne sache pas avec précision quels en sont les propriétaires.
Mais, comme l’indique, sans modification depuis deux siècles, l’article 545 du Code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
La Ville de Caen, et le Ministère de la Justice, n’auraient-ils donc pas su se montrer suffisamment généreux pour obtenir du ou des propriétaires qu’ils cèdent à l’amiable leurs terrains ? Tient-on absolument à voir le prix fixé par le juge de l’expropriation, quitte à devoir s’engager dans des procédures dont la Ville ne sort pas toujours à son avantage, et dans les délais prévus. Un précédent sur la ZAC Gardin pourrait faire réfléchir les partisans de la chicane à outrance. La Ville y a naguère payé le prix fort un terrain édifié de quelques garages pourris. Les propriétaires étaient, il est vrai, de bons bourgeois de Caen…





Commentaires

Ce qui est bien dans cette ville c'est que rien ne bouge et/ou tout se répète. Ca fait des économies d'article :

http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/article-caennais-votre-ville-ne-vous-appartient-pas-53609904.html

Écrit par : Eddie Torial | lundi, 28 novembre 2011

L’intérêt de l'article ?

Écrit par : Raphael | lundi, 26 décembre 2011

Aucun !Raphaël , et en plus largement incomplet !!!!!

Écrit par : maurice | vendredi, 30 décembre 2011

Puisqu’une question se pose (j’entends celle que posait ici même M. Raphael GAUTHERON, le 26 décembre dernier), il convient certainement d’y répondre, avec moins de sobriété sans doute, et je m’en excuse par avance. Peut-être faut-il ensuite se demander pourquoi M. GAUTHERON tient tant à perdre son temps à la lecture de blogs dépourvus d’intérêt, celui-ci par exemple, et surtout à y laisser une trace de sa bien compréhensible déception. C’est là une seconde question à laquelle je ne peux répondre, ne connaissant pas M. Raphael GAUTHERON, ses intérêts, ses éventuelles préférences partisanes, etc.
Mais pour répondre à la question qu’il pose, on peut sans doute rappeler que la loi exige que certains projets d’envergure fassent l’objet d’une enquête publique, c'est-à-dire que les enjeux (d’utilité publique, financiers, environnementaux, etc.) en soient exposés clairement et complètement aux citoyens, et soumis à leur appréciation.
L’exercice est souvent décevant, comme peut le montrer par exemple l’avis négatif de la commission d’enquête sur la DUP du projet TVR (1998 ?), qui n’a pas empêché la réalisation d’un projet désastreux voulu par nos élus, de droite comme de gauche (SOLIGNAC-LECOMTE, DUNCOMBE, LALLIER, GEINDRE, MOULIN, DURON, et j’en passe).
Mais l’exercice est surtout peu pratiqué par le citoyen-contribuable (y compris ses représentants élus). Par manque d’intérêt pour la chose publique ? Peut-être. Mais peut-être aussi faute d’information. Il y a quelques jours, il n’y avait encore sur le registre d’enquête qu’une observation, celle de M. LEMOUX, pharmacien avenue de Tourville…
Le seul et certes mince intérêt de ma modeste contribution pourrait donc bien être d’inciter quelques caennais supplémentaires à aller feuilleter les 143 pages de l’étude d’impact (et plusieurs centaines de pages d’annexes).
Ils y apprendraient beaucoup sur la pollution des sols (et de la nappe phréatique) sur cet endroit de la Presqu’île, même s’il n’y a bien sûr « aucun risque sanitaire hormis à l’emplacement de quelques « flashs » sur la partie sud de la Grande Pelouse… ». Rien de bien grave. On enlèvera les terres pour les mettre dans un centre de stockage ad hoc.
Ils y apprendraient aussi que les risques d’inondation sont considérés comme inexistants, mais que, dans ces remblais, l’eau est à 50cm ou au mieux à 1m de profondeur; que la commune n’est propriétaire que d’une partie ridiculement restreinte des terrains; que le coût estimé d’acquisition des terrains des Ets SAVARE (ou RAVA-France) est de 4.240.000 € HT (pour 22.500 m² environ nécessaires à la réalisation de la BMVR, du Palais de Justice et de la Grande Pelouse); que les travaux d’aménagement sont estimés à 6.426.000 € HT; que le coût de réalisation de la BMVR est enfin estimé à 47.458.000 € HT…
Cela mérite peut-être un coup d’œil ?
Ce n’est pas Maurice, autre commentateur déçu, qui me contredira. Et comme tout cela est évidemment incomplet, il se fera sans doute un devoir de publier les informations qui nous manquent. Après tout, internet n’est-il pas un média interactif, ou qui devrait l’être ?  

Écrit par : Bruno HERGAS | samedi, 31 décembre 2011

En me baladant dans le quartier je me suis demandé ce que deviennait le terrain du fameux Gomez Fernando tant décrié ici situé avenue de Tourville? Il suffit de s'y arrêter un instant.... il est laissé à l'abandon.... Ah Bon .... Une cabane de chantier et quelques garages à moitié démolis restent le témoignage du temps passé ... Mais deux éléments attirent malgré tout l'attention....Mon Dieux!!!!! des gens vivent ici!!! SI SI des comment dit on .... des ROMS oui oui... Ils y séjourneraint d'ailleurs depuis l'ETE 2010. C'est ce qui se dit dans le quartier... mais sous cape... On sait jamais ...On dit même que la mairie aurait installée ces personnes... Pas possible...Sans eau, sans electricité, sans aucune hygiène .. Mais non c'est pas possible... Mais Bon OUF, heureusement... Tout est prévu... Un panneau de la société "SAJAC IMMOBILIER" signale la démolition de tout cela dans l'année... Ah Bon ... Ouf. bon d'accord, les deux maisons anciennes dont une en briques sympas, symbole des années fastes du port et des établissement "SAVARE" vont disparaitre au bénéfice d'un nouveau projet immobilier... Bon espérons que ce projet en cours d'instruction à la mairie respecte les normes d'urbanisme...Tiens au passage... Il se dit que le terrain appartient encore a la société de ce bon Mr Gomez... Ah Bon ... Mais chut .. La liquidation de la société de ce bon n'est sans doute pas encore prononcée... A suivre en attendant des gens comme nous vont passer l'hiver sur ce terrain... Sans rien mais chut il se dit qu'ils ne veulent pas qu'on le dise de peur d'être expulsés..Ah bon, mais mon petit doigt m'a dit que même la police municipale le saurait etviendrait de temps en temps dasn le coin pour vérifier si tout va bien... Oui braves gens dormez elle veille sur vous et sur les autres... Allez à+

Écrit par : Philippe PROVOST | mercredi, 04 janvier 2012

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