Enquête publique en décembre et janvier pour s’assurer la maîtrise foncière des terrains de la pointe de la presqu’île…

On a appris, par une annonce parue dans Liberté (du jeudi 17 novembre), que M. le Préfet du Calvados nous a réservé une petite surprise pour la période des fêtes de fin d’année.

La lettre au Père Noël de Xavier LE COUTOUR

Lors d’un conseil municipal tenu le 28 mars 2011, M. Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire, avait expliqué à ses collègues que pour mener à bien la réalisation, à la pointe de la Presqu'île, d’un Tribunal et de la BMVR (Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale) qui nous est promise pour le printemps 2015, il fallait arrêter de baratiner, et passer enfin aux choses sérieuses. Car pour construire, bien entendu, il ne suffit pas de brasser du vent, d’avoir des projets visionnaires à long terme (les tiroirs du bas en sont pleins); non, il faut aussi s’assurer la maîtrise foncière des terrains nécessaires aux opérations projetées…
Notre grand homme a donc obtenu (à l'unanimité) de ses collègues du conseil municipal qu’ils votent la délibération n° 10, par laquelle ils demandaient poliment à Monsieur le Préfet que l'opération d'aménagement soit déclarée d'utilité publique, qu’il ordonne en conséquence l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et d'une enquête parcellaire conjointe.
Huit mois plus tard, c’était chose faite, comme disait l’archiduchesse. Car, comme je vous l’expliquerai peut-être un de ces jours, le montage d’un dossier de ce type demande tout de même quelques travaux préparatoires, et la consultation de divers services.

Enquête publique en décembre et janvier

C’est donc du 5 décembre 2011 au 12 janvier 2012 qu’aura lieu cette enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et l’enquête parcellaire conjointe pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de la Pointe Presqu'ile (BMVR et Tribunal).
S’agissant du Tribunal à construire, l’utilité publique ne fait pas de doute. Il est urgent de disposer de locaux décents, dans lesquels on puisse juger sereinement des outrages au drapeau, des vols de mobylette, et autres délits, sans que les plafonds ne menacent de s’écrouler, indistinctement, sur les justiciables et leurs juges. Mais que fera-t-on du Palais Fontette, après deux siècles de bons et loyaux services ? Que peut-on faire d’un Palais de Justice, aussi manifestement monumental et impropre à tout autre usage, sinon le rendre après de coûteux travaux à sa fonction initiale ?
La Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale, grand projet d’un maire soucieux de laisser sa marque à Landerneau, ne saurait elle non plus se voir refuser le sésame de l’utilité publique.

Urbanisme, des règles taillées sur mesures

Où est donc le problème ? Pas dans les textes régissant l’urbanisation de ce secteur, puisque, « sans attendre l’achèvement du Plan Local d’Urbanisme » (le PLU, cette arlésienne à la mode de Caen), Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR avaient pris soin de faire approuver par leurs collègues, le 14 décembre 2009, une révision simplifiée n° 2 du Plan d’Occupation des Sols communal, pour permettre justement le zonage de ces terrains en NAc (un secteur créé tout exprès en son temps pour la réalisation de la Salle des Musiques Actuelles alias le Cargö, et l’ESAM alias l’école des Beaux Arts).

Révision Simplifiée n° 2 14-12-2009 Note de présentation Presqu'île.pdf

Le patchwork continuait, et le projet d’ensemble était encore une fois renvoyé à plus tard, avec un premier point d’étape début 2015…
http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/844925-caen-donne-le-top-depart-de-sa-deuxieme-reconstruction
Mais, s’agissant des règles d’urbanisme, tout est fin prêt depuis 2 ans pour la BMVR et le Tribunal.

Le prix à payer

On sait par ailleurs quelles sont les parcelles nécessaires à la réalisation de ces projets (et d’une Grande Pelouse, avec majuscules bien entendu). Ce sont les parcelles LZ 24, 26, 27, 29 et 18 et 21 pour partie. Il est exclu qu’on ne sache pas avec précision quels en sont les propriétaires.
Mais, comme l’indique, sans modification depuis deux siècles, l’article 545 du Code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
La Ville de Caen, et le Ministère de la Justice, n’auraient-ils donc pas su se montrer suffisamment généreux pour obtenir du ou des propriétaires qu’ils cèdent à l’amiable leurs terrains ? Tient-on absolument à voir le prix fixé par le juge de l’expropriation, quitte à devoir s’engager dans des procédures dont la Ville ne sort pas toujours à son avantage, et dans les délais prévus. Un précédent sur la ZAC Gardin pourrait faire réfléchir les partisans de la chicane à outrance. La Ville y a naguère payé le prix fort un terrain édifié de quelques garages pourris. Les propriétaires étaient, il est vrai, de bons bourgeois de Caen…