Casernes en solde à Caen, un enjeu majeur qui donne à la modification n° 4 du POS un éclairage inattendu…

En écrivant ici, il y a quelques jours, que la ville de Caen pouvait ne pas devenir propriétaire de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem (le temps d’arrêter dans le détail les principes d’urbanisation de cette zone, sous forme de ZAC par exemple, et d’en céder les meilleurs morceaux à divers opérateurs privés), je n’envisageais là qu’une hypothèse parfaitement théorique et pour tout dire bien improbable.
Je pourrais bien en cela avoir commis une grossière erreur, par manque d’information. A qui la faute, dans ce monde ô combien discret de l’urbanisme caennais ?

On laisse le marché jouer !

Je viens en effet de retrouver sur le site de Ouest-France un court article paru le vendredi 1er juillet de cette année, il y a donc moins de 3 mois, et passé de moi (de moi seul ?) inaperçu :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caserne-Martin-la-Ville-a-fait-une-offre-_14118-avd-20110701-60812758_actuLocale.Htm

On y apprend que la ville de Caen est candidate à l’acquisition, au prix de 4,5 millions d'euros, de la caserne Martin, rue Daniel-Huet, « en vue d'une optimisation du nombre de logements en coeur de ville et d'une intégration d'un programme de logements sociaux en centre-ville », mais que France-Domaine juge ce prix insuffisant, et que la ville a décidé de saisir le juge de l'expropriation, sur cette question du prix à payer.
Concernant la caserne Le Flem, par contre, la Ville n'aurait pas été preneuse. L'ensemble serait évalué à 10 millions d'euros. « C'est très élevé, on ne comprend pas cette estimation des Domaines », aurait déclaré Xavier LE COUTOUR. « Une opération immobilière, ici, ne peut pas s'équilibrer. On laisse le marché jouer ! ».

Abandon au privé de l’aménagement du site ?

Est-ce un coup de bluff ? La ville n’aura-t-elle pas, entre le début juillet et aujourd’hui, fait une offre raisonnable, lui permettant de maîtriser son urbanisme dans cette zone via le contrôle de l’offre foncière ? Ou aurait-elle dès le début résolu d’abandonner au privé (à ses interlocuteurs habituels du privé: Bouygues, Eiffage, Nexity, SAFAUR, Webre, SEDELKA, Akerys, etc., seuls ou sous la forme d’un consortium constitué pour l’occasion, comme pour les Rives de l’Orne), l’aménagement de ces 2 hectares de terrain à (re)bâtir (21 261 m² pour être précis) ?

Une fiche de renseignements d’urbanisme du 20 juin,
détaillant le point 5 de la quatrième modification du POS…

C’est évidemment une question qui se pose, quand on examine de plus près l’offre de France-Domaine, telle que consultable sur internet par tout un chacun, à l’adresse suivante :
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/previsions_fiches/placement/avis_caen_le_flem.pdf
Voici les 7 pages de la chose, pour les malhabiles de la souris :

avis de cession caserne Le Flem.pdf

On y fait état page 2 d’une fiche de renseignements d’urbanisme, délivrée par la mairie de Caen le 20 juin 2011, c'est-à-dire contemporaine du renoncement de la municipalité à acquérir cet ensemble (tel qu’annoncé dans Ouest-France le 1er juillet).

Une affaire à saisir…

La mention « pas de COS » peut y apparaître comme un argument de vente pur et simple (on peut ici pratiquement tripler la densité du bâti existant), puisqu’il n’y a plus depuis décembre 2000 de COS (coefficient d’occupation des sols ou rapport entre les surfaces construites et la superficie du terrain) dans aucune des zones du POS de Caen…
Ce document prétend aussi (à tort) que le projet de ville « Caen prend les devants » (resucée 2009 des foutaises antérieures), et le PADD du futur PLU (conseil municipal du 16 mai 2011) imposerait à l’acquéreur « des objectifs de mixité fonctionnelle » (et, notons-le, pas de « mixité sociale »). Or, tant que le règlement du PLU n’aura pas été approuvé par le conseil municipal (cela fait dix ans qu’on l’attend, sans que les anciens opposants à Brigitte LE BRETHON songent aujourd’hui à s’indigner de ce retard), les seules contraintes urbanistiques sont celles qui figurent dans le règlement du POS en vigueur, zone UD…
Mais le plus édifiant est la rubrique « évolution de l’urbanisme » (page 2), avec la mention des 2 emplacements réservés (2 nouvelles voies) à inscrire au POS après approbation de sa quatrième modification (point 5)… Une énième modification qui n’en est aujourd’hui encore qu’au stade de l’enquête publique (jusqu’au 14 octobre dernier délai)…

Une modification considérée en fait comme acquise…

Voilà donc où en est la démocratie à Caen. Des petits arrangements discrets entre amis dans le dos du citoyen-contribuable, auquel on permet encore (on ne peut pas faire autrement) d’aller griffonner sur un registre d’enquête son opinion, mal éclairée ou pas éclairée du tout, et pour cause !
Mais pour qui roule la municipalité en place ? Vous avez jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis sur cette question :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html
Sans illusions…

 

 

 

 

 

" Ces comportements, qui affectent quotidien- nement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier..."

  Grand jeu, petits joueurs

Un vieux Dalloz à gagner

Un peu d’interactivité ne nuit pas. Voilà pourquoi je vous propose aujourd’hui de répondre à une question simple. C’est facile, la réponse est sur la toile. Il suffit de suivre un peu l’actualité caennaise. La récompense, réservée à celui qui donnera le premier la bonne réponse, ne saurait dans ces conditions être considérable. Elle se limitera donc à l’attribution au gagnant d’un vieux code Dalloz (j’essayerai de voir si j’ai un code du travail obsolète qui traîne; mais tout code du travail est obsolète par les temps qui courent). Et si ça ne paye pas, ça débarrasse…

Un tribunal à Caen, le 10 décembre dernier

Entrons donc dans le vif du sujet. Le vendredi 10 décembre était jour d’audience dans cette enceinte judiciaire de notre bonne ville, proche de l’hippodrome (indice). Je ne pouvais, pour raison personnelle, y assister. C’est donc par le truchement d’une dépêche AFP du même jour, à 18h 38 très exactement (nouvel indice), que j’en rendrai compte. Mais l’accusé avait aussi quelques amis dans la salle (on ne peut pas avoir que des ennemis, même quand on est en litige avec son patron). Lesquels m’ont rapporté quelques éléments d’information complémentaires, comme le changement en cours d'audience de rapporteur public (troisième indice). Ce n’est donc pas Mme TIGER (quatrième indice) qui était dans cette affaire chargée de dire le droit. Le plaignant y aurait certainement trouvé à redire.

Mise à la retraite d’office

Il me faut sans doute vous préciser que ce dernier contestait devant ce tribunal sa mise à la retraite d’office pour des « perturbations » (alléguées par son patron, M. PIQUEMAL) au fonctionnement du service dans lequel il travaillait. Une sanction que le même tribunal avait désapprouvée en référé à deux reprises, le 3 juin puis le 26 août. La motivation de la sanction (entraînant une diminution de rémunération de l’ordre d’un tiers) avait alors été estimée « insuffisante ».

L’approbation du magistrat bavard

Mais passons à l’intervention dans cette affaire, le 10 décembre, de celui dont il s’agit de trouver le nom, de « ce magistrat bavard qui, à l’audience, se lève tandis que ses collègues restent silencieux et assis », « fait part au Tribunal, en conscience, de ce qu’il pense des questions que le dossier contentieux présente à juger et, en toute indépendance, propose une solution », ainsi qu’il expliquait son rôle lors d’une audience solennelle de rentrée le 21 janvier 2008.
Selon le journaliste de l’AFP, il a donc approuvé la sanction frappant le plaignant, ne la trouvant pas disproportionnée, aux motifs notamment d’un « refus d’obéissance », d’une « insulte inacceptable » à l’égard d’une collègue, et de « propos alarmistes sur des dangers qui ne sont pas avérés », s’agissant de l’amiante dont est truffé un grand établissement de santé (peccadille qui a néanmoins justifié naguère l’annonce ministérielle de sa démolition, sine die évidemment, car fort coûteuse).

La charge de la preuve

Le dossier se serait donc étoffé, en quelques mois ? Peut-être pas, si l’on veut bien prêter attention aux propos qui suivent, rapportés par l’AFP : « Ces comportements, qui affectent quotidiennement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier mais, de son côté, M. X ne produit aucun témoignage en sa faveur »…
Des preuves suffisantes de la culpabilité du plaignant sont-elles donc, par écrit, dans le dossier ?
Ou notre éminent jurisconsulte ne fait-il, en conscience et en toute indépendance, que dire ce qu’il pense d’un comportement supposé coupable, si médiocrement documenté qu’il appartiendrait en fait à l’accusé de faire la preuve de son innocence ?
Ce nouveau mode d’administration de la preuve me semble une trouvaille que l’intéressé, prof de droit et membre associé de l’équipe du CRDFED (Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, MRSH de l’université de Caen) pourrait utilement soumettre à ses collègues chercheurs…
A toutes fins utiles, je me permets de leur signaler une source doctrinale plausible dans le vieil adage en vigueur dans tous les bistros de France et de Navarre, tard le soir et après de trop généreuses libations :

« Bats ta femme, si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait »

J’attends donc votre réponse à cette seule question : quel est le nom du personnage évoqué dans ces quelques lignes, et qui, n’en doutons pas, figurera bientôt au nombre de nos plus illustres concitoyens, pour son apport fondamental au développement des sciences juridiques. Et que le meilleur gagne !

 

 

 

Stationnement sur le trottoir, piétons sur la chaussée... comme tous les ans à Caen, rue de la Délivrande !

C'est ainsi tous les ans, pendant un bon mois, rue de la Délivrande à Caen. Devant l'Hôtel des Impôts, les véhicules des contribuables en quête de renseignements (pour remplir une déclaration des revenus de plus en plus complexe) squattent impunément le trottoir, et contraignent les non motorisés à marcher sur la chaussée, avec enfants, poussettes, fauteuils roulants et tutti quanti.
Il ne serait pourtant pas difficile de rendre ce trottoir aux piétons. Ceux qui viennent à pieds, ceux qui viennent en tram. Sans aller jusqu'à l'installation de barrières permanentes comme on en trouve dans toutes les rues autour de l'université, il suffirait de placer provisoirement, en bordure de trottoir, des plots de béton, de peindre une ligne jaune continue, de rappeler, par une signalisation adéquate, l'interdiction de stationner... d'abord sur le trottoir, et surtout des quatre roues !
On a bien rendu la place St Sauveur aux piétons (ou aux bistrots). Ne peut-on rendre les trottoirs aux piétons, même si ce ne sont pas les trottoirs des beaux quartiers ?
Question de sécurité, au nombre des attributions du maire-adjoint Jean-Louis TOUZE,  il me semble. Un problème qui, sans doute, ne devrait pas non plus laisser indifférente la composante verte du conseil municipal, et notamment son leader Rudy L'ORPHELIN, autre adjoint au maire...

 

 

 

Et on n'est encore que le 19 mai !