" Ces comportements, qui affectent quotidien- nement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier..."

  Grand jeu, petits joueurs

Un vieux Dalloz à gagner

Un peu d’interactivité ne nuit pas. Voilà pourquoi je vous propose aujourd’hui de répondre à une question simple. C’est facile, la réponse est sur la toile. Il suffit de suivre un peu l’actualité caennaise. La récompense, réservée à celui qui donnera le premier la bonne réponse, ne saurait dans ces conditions être considérable. Elle se limitera donc à l’attribution au gagnant d’un vieux code Dalloz (j’essayerai de voir si j’ai un code du travail obsolète qui traîne; mais tout code du travail est obsolète par les temps qui courent). Et si ça ne paye pas, ça débarrasse…

Un tribunal à Caen, le 10 décembre dernier

Entrons donc dans le vif du sujet. Le vendredi 10 décembre était jour d’audience dans cette enceinte judiciaire de notre bonne ville, proche de l’hippodrome (indice). Je ne pouvais, pour raison personnelle, y assister. C’est donc par le truchement d’une dépêche AFP du même jour, à 18h 38 très exactement (nouvel indice), que j’en rendrai compte. Mais l’accusé avait aussi quelques amis dans la salle (on ne peut pas avoir que des ennemis, même quand on est en litige avec son patron). Lesquels m’ont rapporté quelques éléments d’information complémentaires, comme le changement en cours d'audience de rapporteur public (troisième indice). Ce n’est donc pas Mme TIGER (quatrième indice) qui était dans cette affaire chargée de dire le droit. Le plaignant y aurait certainement trouvé à redire.

Mise à la retraite d’office

Il me faut sans doute vous préciser que ce dernier contestait devant ce tribunal sa mise à la retraite d’office pour des « perturbations » (alléguées par son patron, M. PIQUEMAL) au fonctionnement du service dans lequel il travaillait. Une sanction que le même tribunal avait désapprouvée en référé à deux reprises, le 3 juin puis le 26 août. La motivation de la sanction (entraînant une diminution de rémunération de l’ordre d’un tiers) avait alors été estimée « insuffisante ».

L’approbation du magistrat bavard

Mais passons à l’intervention dans cette affaire, le 10 décembre, de celui dont il s’agit de trouver le nom, de « ce magistrat bavard qui, à l’audience, se lève tandis que ses collègues restent silencieux et assis », « fait part au Tribunal, en conscience, de ce qu’il pense des questions que le dossier contentieux présente à juger et, en toute indépendance, propose une solution », ainsi qu’il expliquait son rôle lors d’une audience solennelle de rentrée le 21 janvier 2008.
Selon le journaliste de l’AFP, il a donc approuvé la sanction frappant le plaignant, ne la trouvant pas disproportionnée, aux motifs notamment d’un « refus d’obéissance », d’une « insulte inacceptable » à l’égard d’une collègue, et de « propos alarmistes sur des dangers qui ne sont pas avérés », s’agissant de l’amiante dont est truffé un grand établissement de santé (peccadille qui a néanmoins justifié naguère l’annonce ministérielle de sa démolition, sine die évidemment, car fort coûteuse).

La charge de la preuve

Le dossier se serait donc étoffé, en quelques mois ? Peut-être pas, si l’on veut bien prêter attention aux propos qui suivent, rapportés par l’AFP : « Ces comportements, qui affectent quotidiennement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier mais, de son côté, M. X ne produit aucun témoignage en sa faveur »…
Des preuves suffisantes de la culpabilité du plaignant sont-elles donc, par écrit, dans le dossier ?
Ou notre éminent jurisconsulte ne fait-il, en conscience et en toute indépendance, que dire ce qu’il pense d’un comportement supposé coupable, si médiocrement documenté qu’il appartiendrait en fait à l’accusé de faire la preuve de son innocence ?
Ce nouveau mode d’administration de la preuve me semble une trouvaille que l’intéressé, prof de droit et membre associé de l’équipe du CRDFED (Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, MRSH de l’université de Caen) pourrait utilement soumettre à ses collègues chercheurs…
A toutes fins utiles, je me permets de leur signaler une source doctrinale plausible dans le vieil adage en vigueur dans tous les bistros de France et de Navarre, tard le soir et après de trop généreuses libations :

« Bats ta femme, si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait »

J’attends donc votre réponse à cette seule question : quel est le nom du personnage évoqué dans ces quelques lignes, et qui, n’en doutons pas, figurera bientôt au nombre de nos plus illustres concitoyens, pour son apport fondamental au développement des sciences juridiques. Et que le meilleur gagne !