mercredi, 16 mai 2012
M. Eric MOISSET en correctionnelle le 22 mai prochain: les absents auront sûrement tort…
Pièces à conviction
en libre service
Dès lors qu’il se confirme que seuls M. Eric MOISSET, et un comparse architecte (pour lequel l’Institut Lemonnier fut un bon client), comparaîtront le 22 mai prochain devant le Tribunal Correctionnel de Caen, il n’est sans doute pas inutile que je produise ici des copies de 2 pièces (parmi d’autres) qui montrent que la justice a négligé la piste sérieuse d’autres délits (et sans doute d’autres délinquants), s’agissant de l’affaire du legs consenti par M. Louis Michel Lecrosnier à l’Institut.
Que l’institution judiciaire soit aveugle (conformément à la représentation conventionnelle qu’on s’en fait), ou qu’elle ait choisi de l’être en cette affaire (dans laquelle sont compromises d’autres personnes qu’un cadre de l’enseignement privé), c’est son affaire. Mais cela ne doit pas priver les Caennais du droit d’examiner par eux-mêmes les pièces du dossier.
J’ai donc scanné deux documents, déjà soigneusement décortiqués par mes soins dans deux notes publiées sur ce blog les 18 et 25 mars derniers
Acheter pour une bouchée de pain…
Le premier est un acte sur 20 pages daté du 30 avril 2008 (dont la rédaction, souvent approximative et lacunaire, est en tout cas antérieure au 24 septembre 2008, date de son enregistrement à Caen-Nord).
C’est par cet acte que la SCI « Le Concorde » admet en son sein M. Eric MOISSET lui-même, un mois et demi avant la vente de biens immobiliers issus du legs (vente en date des 17 et 19 juin 2008, notaire Me PELTIER), consentie à la SCI par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL). Par contre, une bonne dizaine de pages de cet acte décrivent par le menu les immeubles en question, laissant seulement en blanc la date officielle de la vente à venir, mais pas le prix…
M. et Mme Sylvain LEFEVRE cèdent donc à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY, autre associé fondateur de la SCI.
Rappelons que par un autre acte du même 30 avril 2008, Mme Nicole MOUSSAY cédait elle aussi à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à une Sarl HOLDING ALGAS (gérante Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL)...
Vente 10 parts SCI le Concorde à Eric MOISSET le 30 avril 2008.pdf
… et revendre à prix d’or, pour services rendus.
Le second document dont je vous propose de prendre connaissance est un acte daté du 10 septembre 2008, par lequel M. Eric MOISSET cède à M. José-Antoine PELTIER, notaire, 5 des 10 parts qu’il avait acquises le 30 avril 2008 de M. et Mme Sylvain LEFEVRE. Ces 5 parts lui avaient coûté 50 €, mais c’est au prix de 31 750 € qu’il les revend, après intervention pour agrément de Mme Nicole MOUSSAY, de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et de M. François PELTIER, notaire, « seuls autres co-associés » (pages 15 et 17). L’agrément de José-Antoine allait de soi…
Rappelons pour mémoire que par deux autres actes du même 10 septembre 2008, il revend 5 autres parts à M. et Mme Sylvain LEFEVRE, et encore 5 autres à M. Dimitri MOUSSAY.
C’est donc (pour commencer) 3 fois 31 750 € que M. Eric MOISSET empoche, pour prix de ses bons et loyaux services auprès d’une SCI qui, après toutes ces (discrètes) tribulations, compte au nombre de ses associés principaux un des notaires intéressé à la rédaction des actes, et l’épouse du second…
Vente de 5 parts de la SCI le Concorde par Eric MOISSET à JA PELTIER notaire septembre 2008.pdf
Circulez, il n’y a rien à voir !
18:14 Écrit par Bruno dans Lemonnier, histoires de legs, etc. | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : eric moisset, institut lemonnier, tribunal correctionnel de caen, legs louis michel lecrosnier, sci « le concorde », me françois peltier notaire, me josé-antoine peltier notaire, m. et mme sylvain lefevre, mme nicole moussay, sarl holding algas, mme anne-sophie peltier née cabrol, m. dimitri moussay
samedi, 12 mai 2012
ZAC de la Folie-Couvrechef, modification n° 8 du plan d’aménagement de zone…
Et maintenant, à la Folie...
Il était de bon ton chez les compères des Philippe DURON et autres Xavier LE COUTOUR, quand ils n’en étaient encore qu’à lorgner sur les places occupées par Brigitte LE BRETHON et les siens, de railler la conception « néo-stalinienne » de divers quartiers, comme Gardin, ou la troisième tranche de la ZAC de la Folie-Couvrechef…
L’aspect très minéral de ces quartiers, leur architecture écrasante et massive, leur densité et l’absence d’animation qui les caractérise, justifiaient parfaitement cette critique.
Mais les temps ont changé, comme la place occupée par les uns et les autres. Le changement, c’était hier (ou il y a quatre ans). Et c’est maintenant aussi. Il est paraît-il urgent de densifier encore ces espaces qu’on dénonçait hier comme trop denses, de répertorier les rares endroits encore vierges de toute construction, et de leur assigner une constructibilité généreuse (hauteurs, emprise au sol, etc.)…
C’est pour cette raison sans doute que Philippe DURON, par un arrêté du 3 mai 2012, a décidé de l’ouverture d’une enquête publique, qui se déroulera du 29 mai au 29 juin 2012, et aura pour objet une huitième modification du PAZ (plan d’aménagement de zone) de la ZAC de la Folie-Couvrechef, une ZAC dont on nous disait déjà il y a une dizaine d’années qu’elle était terminée, après la vente des derniers terrains…
Ne me demandez pas de quelles modifications il s’agit (un espace resté vide au cœur d’un quartier pavillonnaire, faute de réalisation de l’équipement public initialement prévu ? la possibilité d’aménager des cœurs d’îlots enclavés ?).
Je n’en sais rien. Car le secret en la matière est une tradition locale, bien antérieure à l’arrivée aux affaires des tenants du changement. Et ils n’ont bien évidemment rien changé à cette heureuse tradition. Le souci de la démocratie locale, et la volonté d’associer les citoyens aux décisions concernant leur cadre de vie, ne sont que des slogans de campagne électorale.
Si vous voulez en savoir plus, il vous faudra faire le déplacement à la mairie (salle du scriptorium). Ou interroger un conseiller municipal. Peut-être sera-t-il au courant, qui sait ?
lundi, 07 mai 2012
Fini de rigoler...
Une nouvelle carrière dans la promotion des dentifrices ?
18:06 Écrit par Bruno | Lien permanent | Commentaires (0)