Michael Amour, naguère notaire à Criquetot-l’Esneval, mis en examen au Havre pour manque de sérieux dans la conduite de son étude...

 

Amour en prison

Sous le titre "Un notaire en prison", Paris-Normandie avait fait paraître sur son site, le 20 octobre, les premiers mots d’un article signé Rémy LEBEL (http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-notaire-en-prison).
Le contenu étant « réservé aux abonnés de Paris-Normandie », je ne pus en savoir plus aussitôt (car je n’envisageais évidemment pas de souscrire un abonnement pour cela, tout attaché que je puisse être à ne rien manquer des petits et grands évènements survenus chez nos voisins hauts-normands).
Ne doutant pas par ailleurs qu’il puisse y avoir en Seine-Maritime plusieurs notaires susceptibles de commettre quelques menues erreurs, mais désireux de savoir si l’officier ministériel en question ne pourrait pas être le conseiller juridique de M. Fernando de ALMEIDA GOMES (celui qui l’assistait à St Brieuc lors de sa brillante tentative pour prendre le contrôle du groupe CELEOS en liquidation), je fis différentes tentatives pour entrer en contact avec la rédaction de Paris-Normandie, et en savoir plus. Tentatives infructueuses…
J’eus alors recours à une vieille connaissance, qui accepta d’aller lire pour moi l’article en question à la bibliothèque municipale du Havre.

Ce long préambule n’avait d’autre but que de souligner la grande fraîcheur des informations dont je vais maintenant vous abreuver (les faits relatés datent en effet du 8 octobre)...

Un juge d’instruction qui poursuit l’étude…

C’était donc bien notre ami Michael AMOUR, 45 ans et toutes ses dents, qu’un juge d’instruction du Havre avait mis en examen et poursuivait pour divers errements dans la conduite de son étude de Criquetot-l’Esneval, comme « faux en écriture publique, blanchiment et escroquerie ».
Les choses paraissent sérieuses, puisqu’après 48 h de garde à vue dans les locaux havrais du Service régional de police judiciaire, le juge a décidé le 8 octobre de garder notre ami au chaud au centre pénitentiaire du Havre.

Détention provisoire

Rappelons que la détention provisoire (articles 143 et suivants du Code de procédure pénale), mesure qui doit rester exceptionnelle (tout accusé étant présumé innocent) est soumise à diverses conditions de forme, de fond, et de durée.
Si l'infraction n’est qu’un délit (les notaires en délicatesse avec la justice comparaissaient jadis en cour d’assises), il faut qu’il soit passible de 3 ans d'emprisonnement au moins.
La détention provisoire doit être ensuite le seul moyen, au choix, de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, d'éviter une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses éventuels complices, ou tout simplement d’éviter… qu’il ne prenne la fuite.
C'est ensuite le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire, après demande du juge d'instruction auprès du JLD, et débat contradictoire avec le mis en examen et son conseil.
La détention provisoire ne peut enfin excéder 4 mois si le mis en examen encourt une peine inférieure à 5 ans, et s'il n'a pas déjà été condamné à une peine supérieure à 1 an sans sursis.

Risques de concertation avec d’éventuels complices ?

Sachant qu’un faux en écriture publique est passible de 10 à 15 ans d’emprisonnement (et de 150.000 à 225.000 € d’amende), on peut craindre que notre ami ne soit toujours en prison aujourd’hui, et pour quelques mois encore, dans la mesure où il se dirait (de source judiciaire) qu’« il n’est sans doute pas seul dans ces opérations douteuses ». Sans même parler des investigations dont est chargé le SRPJ de Rouen, et qui demanderont paraît-il beaucoup de temps, compte tenu de la complexité du dossier.

De l’indéniable utilité de l’Ordre…

Qu’apprend-on d’autre dans cet article de Paris-Normandie ? Que la société civile professionnelle (SCP) de Me Michael AMOUR, qui a d’abord fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire à la veille de noël 2008, a été mise en liquidation six mois plus tard (le 26 juin 2009), et que la Garde des Sceaux a mis fin aux fonctions de notaire de son gérant par un arrêté en date du 15 janvier 2010. Tout cela, vous le saviez déjà.
Et vous ne serez par ailleurs pas étonnés d’apprendre que Me Michael AMOUR a fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de ses pairs, et qu’il n’est plus membre de l’Ordre des notaires de Seine-Maritime « depuis bientôt un an » (il était temps, il allait être radié)…
Car il paraît aussi que les ennuis de Me Michael AMOUR n’ont d’autre origine qu’un signalement à la justice par la Chambre départementale des notaires de l’Eure (pourquoi celle-ci et pas la Chambre des notaires de Seine-Maritime ?), suite à une inspection comptable de routine qui aurait relevé certaines pratiques jugées douteuses dans le fonctionnement de son étude.
Cette soudaine vigilance est tout à l’honneur de ces respectables institutions, statutairement garantes de l’application rigoureuse des règles déontologiques censées s’imposer à l’ensemble de leurs membres.
Mais, bien sûr, tant chez les notaires de Seine-Maritime que chez leurs confrères de l’Eure, on n’en dit pas plus. On n’en sait pas plus, paraît-il. Ni qui sont les victimes. Ni de quelle ampleur est le préjudice qu’elles ont subi. L’ordre est sauf.

 

 

 

Serge VAUTIER réintégré au CHU, par décision au fond du tribunal administratif de Caen…

Le Caravage (Michelangelo Merisi) David tenant la tête de Goliath (1605)

 VAUTIER-PIQUEMAL 3-0

Calme bloc ici-bas chu d’un désastre obscur,
Que ce granit du moins montre à jamais sa borne
Aux noirs vols du Blasphème épars dans le futur.

Mallarmé « Le tombeau d’Edgar Poe »

Après deux référés ordonnant la réintégration de Serge VAUTIER, le tribunal administratif de Caen statuant au fond a annulé le mercredi 22 décembre la décision du directeur du CHU de Caen, M. Angel PIQUEMAL, qui mettait à la retraite d’office ce salarié de l’hôpital (par ailleurs partie civile dans le procès de l’amiante dont il est truffé). Par cette décision, le tribunal administratif se refuse à suivre l’avis de son rapporteur public, M. Xavier MONDESERT, qui lui avait proposé, lors de l’audience du 10 décembre, de valider cette mise à la retraite d’office, une sanction qui ne lui semblait « pas disproportionnée » (voir ci-après le texte de la dépêche AFP du 10 décembre 2010).

AFP 10 décembre 2010 TA Caen CHU-VAUTIER.pdf

 

Sanction disproportionnée sur un seul témoignage…

Un semblable désaveu est chose fort rare. Selon le quotidien Ouest-France (article reproduit ci-dessous), le tribunal administratif considère en effet « qu’en prononçant la sanction de mise à la retraite d’office qui est, après la révocation, la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un fonctionnaire, le directeur du centre hospitalier de Caen avait pris une sanction disproportionnée ».

Ouest-France poursuit ainsi : « La juridiction considère que les faits reprochés à l’intéressé n’étaient pas habituels et devaient être relativisés, un seul témoignage ayant été produit sur les propos menaçants ou injurieux tenus à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de collègues. Le tribunal note également que l’établissement n’avait reçu aucune plainte des résidents ou de leur famille à l’égard de l’agent et qu’il n’était pas établi que le comportement de celui-ci aurait porté atteinte à l’image du centre hospitalier. »

 

Qui veut noyer son chien…

On ne peut que se féliciter de cette décision (au-delà même du cas particulier du CHU, dont le président du conseil d’administration est de droit Philippe DURON, comme on sait, sans oublier son adjoint Xavier LE COUTOUR, chef du service d’hygiène hospitalière). Ainsi, pour une fois, il ne suffira pas, pour noyer son chien, de l’accuser d’avoir la rage…

 

 

En complément, lien vers une vidéo datant d’août 2010 (Serge Vautier réintégré pour la seconde fois par décision en référé du TA de Caen)

http://www.youtube.com/watch?v=2jBVa_2i31Q

Et pour en savoir un peu plus sur l’amiante, en général

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-acc...

 

 

" Ces comportements, qui affectent quotidien- nement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier..."

  Grand jeu, petits joueurs

Un vieux Dalloz à gagner

Un peu d’interactivité ne nuit pas. Voilà pourquoi je vous propose aujourd’hui de répondre à une question simple. C’est facile, la réponse est sur la toile. Il suffit de suivre un peu l’actualité caennaise. La récompense, réservée à celui qui donnera le premier la bonne réponse, ne saurait dans ces conditions être considérable. Elle se limitera donc à l’attribution au gagnant d’un vieux code Dalloz (j’essayerai de voir si j’ai un code du travail obsolète qui traîne; mais tout code du travail est obsolète par les temps qui courent). Et si ça ne paye pas, ça débarrasse…

Un tribunal à Caen, le 10 décembre dernier

Entrons donc dans le vif du sujet. Le vendredi 10 décembre était jour d’audience dans cette enceinte judiciaire de notre bonne ville, proche de l’hippodrome (indice). Je ne pouvais, pour raison personnelle, y assister. C’est donc par le truchement d’une dépêche AFP du même jour, à 18h 38 très exactement (nouvel indice), que j’en rendrai compte. Mais l’accusé avait aussi quelques amis dans la salle (on ne peut pas avoir que des ennemis, même quand on est en litige avec son patron). Lesquels m’ont rapporté quelques éléments d’information complémentaires, comme le changement en cours d'audience de rapporteur public (troisième indice). Ce n’est donc pas Mme TIGER (quatrième indice) qui était dans cette affaire chargée de dire le droit. Le plaignant y aurait certainement trouvé à redire.

Mise à la retraite d’office

Il me faut sans doute vous préciser que ce dernier contestait devant ce tribunal sa mise à la retraite d’office pour des « perturbations » (alléguées par son patron, M. PIQUEMAL) au fonctionnement du service dans lequel il travaillait. Une sanction que le même tribunal avait désapprouvée en référé à deux reprises, le 3 juin puis le 26 août. La motivation de la sanction (entraînant une diminution de rémunération de l’ordre d’un tiers) avait alors été estimée « insuffisante ».

L’approbation du magistrat bavard

Mais passons à l’intervention dans cette affaire, le 10 décembre, de celui dont il s’agit de trouver le nom, de « ce magistrat bavard qui, à l’audience, se lève tandis que ses collègues restent silencieux et assis », « fait part au Tribunal, en conscience, de ce qu’il pense des questions que le dossier contentieux présente à juger et, en toute indépendance, propose une solution », ainsi qu’il expliquait son rôle lors d’une audience solennelle de rentrée le 21 janvier 2008.
Selon le journaliste de l’AFP, il a donc approuvé la sanction frappant le plaignant, ne la trouvant pas disproportionnée, aux motifs notamment d’un « refus d’obéissance », d’une « insulte inacceptable » à l’égard d’une collègue, et de « propos alarmistes sur des dangers qui ne sont pas avérés », s’agissant de l’amiante dont est truffé un grand établissement de santé (peccadille qui a néanmoins justifié naguère l’annonce ministérielle de sa démolition, sine die évidemment, car fort coûteuse).

La charge de la preuve

Le dossier se serait donc étoffé, en quelques mois ? Peut-être pas, si l’on veut bien prêter attention aux propos qui suivent, rapportés par l’AFP : « Ces comportements, qui affectent quotidiennement la vie des services, sont difficiles à faire apparaître par écrit dans un dossier mais, de son côté, M. X ne produit aucun témoignage en sa faveur »…
Des preuves suffisantes de la culpabilité du plaignant sont-elles donc, par écrit, dans le dossier ?
Ou notre éminent jurisconsulte ne fait-il, en conscience et en toute indépendance, que dire ce qu’il pense d’un comportement supposé coupable, si médiocrement documenté qu’il appartiendrait en fait à l’accusé de faire la preuve de son innocence ?
Ce nouveau mode d’administration de la preuve me semble une trouvaille que l’intéressé, prof de droit et membre associé de l’équipe du CRDFED (Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, MRSH de l’université de Caen) pourrait utilement soumettre à ses collègues chercheurs…
A toutes fins utiles, je me permets de leur signaler une source doctrinale plausible dans le vieil adage en vigueur dans tous les bistros de France et de Navarre, tard le soir et après de trop généreuses libations :

« Bats ta femme, si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait »

J’attends donc votre réponse à cette seule question : quel est le nom du personnage évoqué dans ces quelques lignes, et qui, n’en doutons pas, figurera bientôt au nombre de nos plus illustres concitoyens, pour son apport fondamental au développement des sciences juridiques. Et que le meilleur gagne !